Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Annexe convention Jour de Pointe
Déliberation - 82 jour de pointe
Déliberation - convention sdeeg
Déliberation - DG21 060 CONVENTION JOURS DE POINTE AVEC SUEZ
unknown - Convention Squats
unknown - Convention Education Nationale
Déliberation - 052 convention AGEP
Déliberation - 172 convention opera
Déliberation - 047 convention Controle Z
Déliberation - convention d objectifs education nle
unknown - Convention Jour de Pointe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (unknown - Convention Jour de Pointe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Humanitaire,
gs
N\ùz Ü
BORDEAUX MÉTROPOLE
CONVENTION JOUR DE POINTE
Entre : La Régie de l’Eau Bordeaux Métropole
91, rue Paulin
33081 Bordeaux Cedex
Représentée par sa Présidente, Madame Sylvie Cassou-Schotte
D'une part,
Et : La commune de
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur/Madame
D'autre part.
Il a été préalablement exposé ce qui suit.
Article 1 — Object de la Convention
Face à l’urgence du présent, imposée par les changements climatiques et ses conséquences dans notre région, la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole considère comme prioritaire la préservation de nos ressources. Une maitrise de la consommation en eau devient impérative et nécessaire face à l’accroissement de l’activité humaine, tout en prenant en compte les objectifs du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) nappes profondes.
Celui-ci engage notamment la Régie à réduire l’appel aux ressources en eaux souterraines de la nappe éocène, et en particulier, à rechercher un partenariat avec les communes relevant du périmètre de l'Eau Bordeaux Métropole, visant à limiter leur consommation en période de forte pointe.
Dans ce contexte, la présente convention a pour objet d’engager la commune de et la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole dans une démarche partagée de préservation de la ressource, et plus particulièrement de limiter les prélèvements sur la ressource en période forte consommation. Article 2 — Principe de fonctionnement
La Régie de l’Eau Bordeaux Métropole suit de façon continue l’équilibre entre production d’eau potable
et consommation.
Le système de supervision, associé à la connaissance des prévisions climatiques et des causes probables d’augmentation de consommation, permet de prévoir, 48 heures à 72 heures par avance, les périodes de
très forte consommation.
Par ailleurs, la commune de a répertorié, dans l’annexe jointe à la présente convention, les compteurs à usage d’arrosage présentant une forte consommation.
Dans le cadre de cette convention, la commune de s'engage :
- A ne pas consommer d’eau aux compteurs recensés dans l’annexe, dès lors qu’elle a été prévenue par la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole, au moins 48 heures à l’avance, de la prévision d’une pointe de consommation. Ceci implique pour la commune : o de fermer les compteurs susmentionnés au plus tard au début de la période annoncée par la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole
o de les rouvrir au plus tôt en fin de cette même période.
La Régie de l’Eau Bordeaux Métropole s’engage :
- à informer le Service Départemental d’Incendie et de Secours, dénommé ci-après S.D.LS., pour qu’il suspende toute mesure de débit sur les hydrants lors des périodes annoncées de fortes
consommations
- à solliciter la commune de et le S.D.LS., dans le cadre de cette convention,
au plus 5 fois dans l’année pour une durée maximale de 2 jours d’interruption de l’usage de l’eau avec 1 semaine au moins de latence entre deux sollicitations consécutives. - à prévenir la commune de et le S.D.L.S. durant les jours ouvrés et avant 08 heures du matin, pour permettre aux Services Techniques de la commune d’effectuer les fermetures des compteurs dans tous les cas hors week-end et jours fériés, et au S.D.IS. de
réorganiser sa tournée d’essais des hydrants.
De plus, en cas de constat d’absence de pointe (du fait par exemple d’une évolution rapide des conditions météorologiques), la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole s’engage à recontacter la commune et S.D.LS.
pour qu’ils mettent fin, de manière anticipée, au dispositif.
Article 3 — Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de 1 an.
Elle se renouvellera chaque année par reconduction expresse.
La durée de la convention ne pourra toutefois excéder 5 ans. Article 4 — Responsables du fonctionnement du dispositif
e Déclenchement du dispositif :
La Régie de l’Eau Bordeaux Métropole active le dispositif prévu dans la convention vers la commune de via un message électronique dirigé vers les adresses emails indiquées
en annexe ou fournis préalablement si celle-ci n’est pas renseignée.
e Levée anticipée du dispositif :
La Régie de l'Eau Bordeaux Métropole s’engage à recontacter la commune de et S.D.LS. pour qu'ils mettent fin, de manière anticipée, au dispositif.
Article 5 — Suivi du fonctionnement du dispositif
Afin de suivre la mise en œuvre de la convention, la commune de « Ville » et S.D.LS. confirmeront par
retour courriel sur «proximite @leaubm.com », après chaque sollicitation, respectivement l'interruption effective des consommations sur chacun des compteurs annexés à la convention et la suspension des essais d’hydrants. Pour tous renseignements ils pourront contacter la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole via le 05.56.99.84.84.
La période de pointe passée, la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole pourra ainsi informer Bordeaux Métropole du respect de l’engagement par les parties prenantes.
Chaque année, un exercice de simulation sera déclenché par la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole, au mois de mai, ce qui implique :
e Pour la commune, de transmettre à la Régie de l’Eau les mises à jour éventuelles (compteurs, coordonnées, ..)
° _Pourle S.D.IS., de transmettre à la Régie de l’Eau les mises à jour éventuelles des coordonnées,
e Pour la Régie de l’Eau, de mettre à jour la convention et son annexe, à partir des informations recueillies.
Par ailleurs, à la suite de cette convention «jour de pointe », il est demandé à la commune de de fournir à la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole le contact des services techniques de celle-ci afin de s’assurer du bon fonctionnement et de la mise en place de ce système.
Article 6 — Avertissement
Il reste convenu entre les parties que la présente convention est basée sur un engagement commun dans une action de préservation de l’environnement, mais ne saurait se substituer ni contredire le règlement de service en vigueur sur Bordeaux Métropole.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
Mme Sylvie Cassou-Schotte M.
Présidente
Régie de l'Eau Bordeaux Métropole Commune de