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Déliberation - 82 jour de pointe
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 82 jour de pointe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 19 juin 2023
Délibération n° 2023-082
CONVENTION "JOUR DE POINTE" AVEC LA REGIE DE L’EAU BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 39
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Jean Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL.
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU À Thierry TRIJOULET, Patricia NEDEL À Bastien
RIVIERES, Ghislaine BOUVIER À Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Eric SARRAUTE À Jean-Louis
COURONNEAU, Patrice LASSALLE-BAREILLES À Maria GARIBAL.
ABSENT(S) : 5
Mesdames, Messieurs : Emilie MARCHES, Marie-Ange CHAUSSOY , Olivier GAUNA, Thomas
DOVICHI, Antoine JACINTO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE
Publié le 21 juin 2023 Monsieur Bastien RIVIERES, Adjoint au Maire Délégué à la Transition écologique, rappelle à l’Assemblée que la Ville de Mérignac, dans le cadre de ses actions en faveur de la transition écologique et de la déclinaison du Plan Climat Air Energie Territorial de Bordeaux Métropole à l’échelle de la commune, appuyées par la ligne verte, est engagée dans la préservation des ressources naturelles en particulier l’eau.
Face à l’urgence du présent, imposée par les changements climatiques et ses conséquences dans notre région, une maîtrise de la consommation en eau devient impérative et nécessaire.
Les objectifs du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) nappes profondes engagent la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole à réduire l’appel aux ressources en eaux souterraines de la nappe de l’Eocène, et en particulier, à rechercher un partenariat, avec chaque commune relevant du périmètre de l’Eau Bordeaux Métropole, visant à limiter leur consommation en période de forte pointe.
Ainsi, dans le cadre de la démarche de développement durable de la commune de Mérignac, il est proposé la mise en place d'une convention "Jour de pointe" avec la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole afin d'engager une démarche partagée de préservation de la ressource en eau en limitant les prélèvements en période de forte consommation.
Cette convention engage la Ville de Mérignac à ne pas consommer d’eau aux compteurs d’arrosage recensés en annexe dès lors qu’elle est prévenue par la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole au moins 48h à l’avance. La Ville de Mérignac sera sollicitée au plus cinq fois dans l’année, pour une durée maximale de deux jours d’interruption de l’usage de l’eau avec une semaine au moins de latence entre deux sollicitations consécutives,
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Transition écologique et Cadre de vie du 6 juin 2023,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention « Jour de Pointe » telle que proposée ci-jointe ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 19 juin 2023
Sylvie CASSOU-SCHOTTE Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.