Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations 20260924
Procès Verbal - affichage oj 20260924
Déliberation - deliberation 20231117
Déliberation - deliberations 20241213
Déliberation - deliberations 20251212
Déliberation - deliberations 20221020
Déliberation - liste des deliberations 20240418
Déliberation - deliberations 20241107 1
Déliberation - liste deliberation CM 20260924
Déliberation - liste des deliberations 20231117
Déliberation - deliberations 20260924
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20260924)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Regu en préfecture le 28/09/2026 2
Pubiéte 2 B SEP. 2026 Licoisss,
ID : 035-213501505-20260924-2026_059-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 24 Septembre 2026
L'an 2026, le 24 Septembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Guen | Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Aftérents | Présents | pris part | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/09/2026 et affichés à la porte de Eu el Gi la Mairie le 17/09/2026.
Nombre de membres
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Magali FONTAINE, Didier À l'unanimité VALLÉE, Mylène LE BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints.
Pour : 27 Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Angélique BOITTIN, Clémence Contre : 0 BRAND'HONNEUR, Géraldine CHEREL, Guylène DUCLOS, Maëla HARDOUIN, Absterhion : 0 Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : William AUMAND (pouvoir à Mme le Maire), Sylvain BAUCHER (pouvoir à Jean-Paul MOREL), Monique BODIN (pouvoir à Guylène DUCLOS), Laurent BUSNEL (pouvoir à Hubert COUASNON), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Jean-François BUFFET), Karine GOUGET (pouvoir à .Charlène JANVIER).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026_059 — Assainissement - Convention de délégation assainissement collectif avec Fougères Agglomération - Résiliation
Rapporteur : Hubert COUASNON
Le 6 juillet dernier, Fougères Agglomération a délibéré afin de résilier à l'amiable, avec effet au 31 décembre 2026, les conventions de délégation relatives à la gestion de l'assainissement collectif, signées avec les communes de Fougères, Lécousse et Saint-Georges-de-Reintembault.
Cette décision, qui a été notifiée aux communes, s'inscrit dans le cadre des évolutions suivantes au 1er janvier 2027 :
- Le transfert de la compétence distribution d'eau potable au syndicat Eau du Pays de Fougères ; - La reprise directe par Fougères Agglomération de la gestion de l'assainissement collectif.
À ce titre, Fougères Agglomération propose de réduire à trois mois le délai de préavis relatif aux conventions de délégation en assainissement (pour rappel, les conventions de délégation en eau potable s'arrêtent au 31 décembre 2026 sans reconduction).
Au vu de ces éléments, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- de valider la résiliation, à effet du 31 décembre 2026, de la convention de délégation assainissement collectif signée avec Fougères Agglomération,
- d'accepter la réduction à 3 mois du délai de préavis nécessaire pour mettre un terme à la convention, - d'autoriser Mme le Maire, ou un Adjoint, à signer tout document afférent à l'exécution de la présente Envoyé en préfecture le 28/09/2026 7
Rogu en préfecture le 28/09/2026 7
Publié le 2 8 P. HS Lécousse, ID : 035-213501505-20260924-2026_059-DE
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/09/2026
Anne PERRIN Clémence BRAND'HONNEUR
Maire de Lécousse Secrétaire de séance République Française
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
pusiéte 2 8 SEP. 2026
Z Lécousse
ID : 035-213501505-20260924-2026_060-DE
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vole
27 21 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre :0
Abstention : O
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 24 Septembre 2026
L'an 2026, le 24 Septembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie
dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/09/2026 et affichés à la porte de
la Mairie le 17/09/2026.
Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Magali FONTAINE, Didier
VALLÉE, Mylène LE BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints.
Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Angélique BOITTIN, Clémence
BRAND'HONNEUR, Géraldine CHEREL, Guylène DUCLOS, Maëla HARDOUIN,
Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL,
Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : William AUMAND (pouvoir à Mme le Maire), Syivain BAUCHER
{pouvoir à Jean-Paul MOREL), Monique BODIN (pouvoir à Guylène DUCLOS),
Laurent BUSNEL (pouvoir à Hubert COUASNON), Sébastien ETIENNOUL
(pouvoir à Jean-François BUFFET), Karine GOUGET (pouvoir à Charlène JANVIER).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026 060 — Assainissement - Convention de coopération
assainissement collectif avec la Ville de Fougères - Résiliation
Rapporteur : Hubert COUASNON
Dans le cadre des conventions de délégations mises en place avec Fougères Agglomération concernant la
distribution de l'eau potable et la gestion de l'assainissement collectif, la Ville de Fougères et la commune de
Lécousse collaborent, depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre de deux conventions de coopération.
Compte tenu de la résiliation de la convention de délégation assainissement collectif avec Fougères
Agglomération au 31 décembre 2026, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- de valider la résiliation, à effet du 31 décembre 2026, de la convention de coopération assainissement
collectif signée avec la ville de Fougères,
- d'accepter la réduction à 3 mois du délai de préavis nécessaire pour mettre un terme à la convention,
- d'autoriser Mme le Maire, ou un Adjoint, à signer tout document afférent à l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/09/2026
Anne PERRIN Clémence BRAND'HONNEUR
Maire de Lécousse Secrétaire de séance mem
A
nn République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Nombre de membres
Aftérents | Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
pwiéle 2 8 SEP. 2026 ID : 035-213501505-20260924-2026_061-DE
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 24 Septembre 2026
L'an 2026, le 24 Septembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie
dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/09/2026 et affichés à la porte de
la Mairie le 17/09/2026.
Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Magali FONTAINE, Didier
VALLÉE, Mylène LE BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints.
Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Angélique BOITTIN, Clémence
BRAND'HONNEUR, Géraldine CHEREL, Guylène DUCLOS, Maëla HARDOUIN,
Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : William AUMAND (pouvoir à Mme le Maire), Sylvain BAUCHER
(pouvoir à Jean-Paul MOREL), Monique BODIN (pouvoir à Guylène DUCLOS),
Laurent BUSNEL (pouvoir à Hubert COUASNON), Sébastien ETIENNOUL
{pouvoir à Jean-François BUFFET), Karine GOUGET (pouvoir à Charlène
JANVIER).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026_061 — Ecole primaire Montaubert - Année scolaire 2026/2027 -
Fixation des coûts de fonctionnement par élève résultant du CFU 2025
Rapporteur : Fabienne ÉON
Au compte financier unique 2025, les dépenses de fonctionnement de l'école primaire Montaubert se sont
élevées à 82 957 € en maternelle, et 72 716 € en élémentaire.
Les dépenses sont classées en trois catégories :
a)- liées au personnel en maternelle,
b} — liées à l'entretien et au fonctionnement des locaux
c)- liées aux fournitures scolaires collectives et activités scolaires
Calculées selon les effectifs à la rentrée de septembre 2025, ces dépenses conduisent aux coûts par élève
suivants :
1- En classe maternelle :
coût a) 1 009,08 € (dépenses liées au personnel) + coût b) 117,57 € (dépenses liées à l'entretien et au fonctionnement des locaux) + coût c) 41,76 € (dépenses liées aux fournitures scolaires collectives et activités
scolaires)
Total 1 168,41 €
2 - En classe élémentaire :
430,87 € (dépenses liées à l'entretien et au fonctionnement des locaux) coût b)
+ coût c)
scolaires)
38.26 € (dépenses liées aux fournitures scolaires collectives et activités
Total 469,13€ Envoyé en préfecture le 28/09/2026 :
Reçu en Pepe 2
Publié le " Lécousse
ID : 035-213601605-20260024-2026_061-DE
Sur proposition de la commission, le Conseil acte ces coûts de référence à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/09/2026
Anne PERRIN \ Clémence BRAND'HONNEUR
Maire de Lécousse CG) Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 28/09/2028 GE
Reçu en préfecture le 28/09/2026
passe 98 SEP. 06 >
ID : 035-213501605-20260924-2026_062-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 24 Septembre 2026
CR L'an 2026, le 24 Septembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Guam | Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Aftérents | Présents | pris part | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. auvote | Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/09/2026 et affichés à la porte de ui Gi 2 la Mairie le 17/09/2026.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Magali FONTAINE, Didier À l'unanimité VALLÉE, Mylène LE BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints.
Pour : 27 Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Angélique BOITTIN, Clémence Contre :0 BRAND'HONNEUR, Géraldine CHEREL, Guylène DUCLOS, Maëla HARDOUIN, Atseren :0 Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : William AUMAND (pouvoir à Mme le Maire), Sylvain BAUCHER
(pouvoir à Jean-Paul MOREL), Monique BODIN (pouvoir à Guylène DUCLOS), Laurent BUSNEL (pouvoir à Hubert COUASNON), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Jean-François BUFFET), Karine GOUGET (pouvoir à Charlène JANVIER).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026_062 — Ecole primaire Montaubert - Année scolaire 2026/2027 - Participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement
Rapporteur : Fabienne ÉON
La participation aux frais de fonctionnement de l'école primaire Montaubert demandée aux communes extérieures sera calculée à partir des coûts/élève ci-dessus arrêtés, soit :
Cnes ex F. Communauté Communes hors ex F. Communauté sbatiarent 20 %
Cycle maternel 1 168,41 € 934,73 €
Cycle élémentaire 469,13 € 375,30 €
A l'unanimité, le Conseil municipal acte ces bases de participation.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/09/2026
Anne PERRIN Clémence BRAND'HONNEUR Maire de Lécousse Secrétaire de séance
= be
* Envoyé en préfecture le 28/09/2026
PÉ Lécousse Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le pl 8 SEP. 2026
République Française 1D : 035-213501505-20260924-2026_063-DE
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 24 Septembre 2026
L'an 2026, le 24 Septembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie
dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/09/2026 et affichés à la porte de
la Mairie le 17/09/2026.
Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Magali FONTAINE, Didier
Nombre de membres:
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 21 27
Vote
A l'unanimité
Pour: 27
Contre : 0
Abstention : D
VALLÉE, Mylène LE BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints.
Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Angélique BOITTIN, Clémence
BRAND'HONNELUR, Géraldine CHEREL, Guylène DUCLOS, Maëla HARDOUIN,
Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL,
Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : William AUMAND (pouvoir à Mme le Maire), Sylvain BAUCHER
(pouvoir à Jean-Paul MOREL), Monique BODIN (pouvoir à Guylène DUCLOS),
Laurent BUSNEL (pouvoir à Hubert COUASNON), Sébastien ETIENNOUL
(pouvoir à Jean-François BUFFET), Karine GOUGET (pouvoir à Charlène
JANVIER).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026_063 — Ecole Notre Dame - Année scolaire 2026/2027 -
Participations communales aux frais de fonctionnement et activités périscolaires
Rapporteur : Fabienne ÉON
En application de la convention passée entre l'AEPEC, la Direction de l'école Notre-Dame et la Commune de Lécousse le 03 juillet 2002, le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement des classes est basé sur les coûts par élève du public résultant du compte administratif 2025 et appliqués au nombre d'élèves déclarés à la rentrée 2026 par l'école Notre-Dame.
Cela donne le tableau suivant
Dépenses prises en
compte
Total
(169 élèves)
Classes élémentaires
(98 élèves)
Classes maternelles
{71 élèves)
a) Frais de
fonctionnement liés au
personnel en maternelle
— tous les élèves
1009,08 € X 71 = 71 644,68€ 71 644,68 €
b) Frais liés à l'entretien
et au fonctionnement
des locaux - fous les
élèves
117,57€X71=8347,47€ | 430,87 € X 98 =42225,26€ | 50572,73€
c) Dépenses liées aux
activités scolaires — fous
les élèves
4176EX71=296496€ | 38,26€ X 98 = 3 749,48 € 671444€ Sous-total : 1 168,41 € X 71 = 82 957,11 € 469,13 € X 98 = 45 974,74 € | 128 931,85 €
d) Foumitures scolaires
individuelles - aux
élèves lécoussois
34,50 € X 54 = 1 863,00 € 34,50 € X 68 = 2 346,00 € 4 209,00 €
e) Participations
forfaitaires aux activités
périscolaires :
restauration (3 400 €) et
garderie (1 000 €)
4 400,00 €
TOTAL: 137 540,85 €
Pour mémoire, année 2025/2026 (170 élèves, 68 en matemelle et 102 en élémentaire) : 143 629,66 €
A l'unanimité, le Conseil municipal valide le montant total des participations communales qui s'élève à
137 540,85 €, et qui sera versé comme suit :
a) et b) 122 217,41 € sous forme de participation en trois acomptes, à l'école Notre-Dame,
c) 6714,44 € pris en charge directement (piscine, renouvellement livres ou matériel pédagogique,
spectacles, subvention pour les sports UGSEL) ou subvention allouée à l'école (photocopies),
d) 4 209,00 € mandatés directement aux fournisseurs,
e) 4 400,00 € sous forme de subvention à l'école pour les services périscolaires (restaurant d'enfant et
garderie).
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/09/2026
Anne PERRIN
Maire de Lécousse
Clémence BRAND'HONNEUR
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Pubiéle 2 8 SEP. 2026 z
ID : 035-213501505-20260924-2026_063-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
1D : 035-213201503-20260924-2026_064-DE
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 24 Septembre 2026
L'an 2026, le 24 Septembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Nombre de membres
Quant Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire.
au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/09/2026 et affichés à la porte de 2 2 7 la Mairie le 17/09/2026.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Magali FONTAINE, Didier "à Pianiste VALLÉE, Mylène LE BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints.
Pour : 27 Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Angélique BOITTIN, Clémence Contre : 0 BRAND'HONNEUR, Géraldine CHEREL, Guylène DUCLOS, Maëla HARDOUIN, seen Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : William AUMAND (pouvoir à Mme le Maire), Sylvain BAUCHER
{pouvoir à Jean-Paul MOREL), Monique BODIN (pouvoir à Guylène DUCLOS), Laurent BUSNEL (pouvoir à Hubert COUASNON), Sébastien ETIENNOUL
one Jean-François BUFFET), Karine GOUGET (pouvoir à Charlène
JAI .
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026_064 — Ecole Notre Dame - Année scolaire 2026/2027 -
Participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement
Rapporteur : Fabienne ÉON
La participation des communes extérieures sera sollicitée pour tous les élèves inscrits à la rentrée 2025 selon
les dispositions de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, modifiée par la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019
(articles 14 et 34-V).
En se basant sur le coût/élève public par cycle, la participation des communes extérieures sera de :
Cnes ex F. Communauté Communes hors ex F. Communauté ment 20 %
Cycle maternel 1168,41 € 934,73 €
Cycle élémentaire 469,13 € 375,30 €
Ces coûts s’appliqueront dans les conditions définies par circulaire préfectorale : soit le coût de Lécousse, soit le coût de la commune de résidence si son coût par élève en école publique est inférieur à celui de Lécousse, soit le coût moyen départemental (non connu à ce jour) s’il est inférieur à celui de Lécousse. À l'unanimité, le Conseil municipal acte ces bases de participation.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/09/2026
Anne PERRIN
Maire de Lécousse
Clémence BRAND'HONNEUR
Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026 “
Pubié le? 8 SEP. 2026 Lécousse
ID : 035-213501505-20260924-2026_064-DE Envoyé en préfecture le 28/09/2026 5
Reçu en préfecture le 28/09/2026 s
Publiéle 7 SEP. 2026 ‘+
ID : 035-213501505-20260924-2026_065-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 24 Septembre 2026
Nombre de membres L'an 2026, le 24 Septembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Qui | Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Aftérents | Présents | pris pat | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/09/2026 et affichés à la porte de Eu & A la Mairie le 17/09/2026.
Vas Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Magali FONTAINE, Didier VALLÉE, Mylène LE BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, A Cure Jean-François BUFFET, Adjoints.
Pour :27 Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Angélique BOITTIN, Clémence Contre”: 0 BRAND'HONNEUR, Géraldine CHEREL, Guylène DUCLOS, Maëla HARDOUIN,
RbsenEn 0) Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : William AUMAND (pouvoir à Mme le Maire), Sylvain BAUCHER
(pouvoir à Jean-Paul MOREL), Monique BODIN (pouvoir à Guylène DUCLOS),
Laurent BUSNEL (pouvoir à Hubert COUASNON), Sébastien ETIENNOUL
(pouvoir à Jean-François BUFFET), Karine GOUGET (pouvoir à Charlène
JANVIER).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026_065 — Mise en accessibilité de l'arrêt de bus du Parc - Acquisition pour régularisation foncière
Rapporteur : Christophe SOULA
Dans le cadre de la mise à jour de son schéma directeur d'accessibilité des points d'arrêts du réseau Surf,
Fougères Agglomération a identifié les arrêts de bus nécessitant des travaux d'accessibilité sur la commune. L'arrêt de bus de Parc, du fait de sa fréquentation et son positionnement inadapté, est apparu comme prioritaire, et des crédits ont, en ce sens, été prévus au budget 2026.
Au cours de l'étude de faisabilité, il a été constaté qu'une partie du giratoire desservant le magasin Foir'Fouille, ainsi que le cheminement piéton et les espaces verts, n'étaient pas propriété de la commune, mais celle de la
SCI Immobilière du Bignon, également propriétaire du terrain du magasin Foir' Fouille.
En effet, il s'avère que, dans les années 80, lors de la réalisation du giratoire par les services de l'Etat sur cette voie, qui était alors classée RN12, l'acquisition foncière d'une partie de la propriété à la SCI Immobilière du Bignon, n’a pas été à son terme.
Or, depuis son déclassement en 2004, la commune a constamment assuré l'entretien de cette voie ainsi que les abords du giratoire, comprenant notamment les espaces verts et le cheminement piéton, sans que l'emprise
foncière correspondante n'ait fait l'objet d'une régularisation cadastrale formelle.
C'est dans ce contexte de régularisation, et en tenant compte de cet entretien continu assumé par la collectivité,
qu’un accord avec la SCI Immobilière du Bignon a été trouvé pour une cession à l'euro symbolique des 685 m2 (environ) nécessaires, la commune s'engageant, en contrepartie, à prendre en charge intégralement : - les frais de bornage,
- les frais d'acte notarié afférents à ce transfert de propriété. Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026 7
pubiéle 7 B SEP. 2026 2
A l'unanimité, le Conseil municipal décide : ID : 035-213501505-20260924-2026_065-DE 1 Ë
- d'accepter l'acquisition, à intervenir avec la SCI Immobilière du Bignon, à l'euro symbolique pour
régularisation des 685 m*° (environ) de la parcelle cadastrée AO n°145 conformément au plan de bornage
qui sera établi ;
- de prendre en charge l'ensemble des frais liés à cette régularisation : frais de bomage et notariés ;
- d'autoriser Mme le Maire, ou un Adjoint, à signer tout document nécessaire à cette cession, et l'acte
notarié correspondant.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/09/2026
Anne PERRIN Clémence BRAND'HONNEUR
Maire de Lécousse Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026 #
pubiéle 28 SEP, 2026 ‘=
ID : 035-213501505-20260924-2026_066-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 24 Septembre 2026
Nombre de membres L'an 2026, le 24 Septembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Aftérents | Présents | pris part | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux-le 17/09/2026 et affichés à la porte de = a 21 | la Mairie le 17/09/2026.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Magali FONTAINE, Didier VALLÉE, Mylène LE BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, EE Jean-François BUFFET, Adjoints. Pour : 27 Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Angélique BOITTIN, Clémence Contre : 0 BRAND'HONNEUR, Géraldine CHEREL, Guylène DUCLOS, Maëla HARDOUIN, ‘Abatention : 0 Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : William AUMAND (pouvoir à Mme le Maire), Sylvain BAUCHER
{pouvoir à Jean-Paul MOREL), Monique BODIN (pouvoir à Guylène DUCLOS),
Laurent BUSNEL (pouvoir à Hubert COUASNON), Sébastien ETIENNOUL
{pouvoir à Jean-François BUFFET), Karine GOUGET (pouvoir à Charlène
JANVIER).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026_066 — Mise en accessibilité de l'arrêt de bus du Parc -
Désignation de l’entreprise suite à consultation pour la réalisation des travaux
Rapporteur : Christophe SOULA
Le projet de mise en accessibilité de l'arrêt du bus du Parc consiste à créer un arrêt en enclave depuis le
giratoire desservant la rue Jacques de Tromelin avec un accès distinct de la voie de circulation. Un quai-bus et
des cheminements normalisés conformes à la réglementation en vigueur sont prévus, de même, que la
fourniture et pose d'un abri bus anti-vandalisme équipé de parois en tôles perforées Une signalisation PMR
viendra compléter les travaux. :
Afin de réduire la durée des travaux pour ne pas entraver les conditions de circulation et réduire la gêne
occasionnée aux commerces, une option travaux de nuit sur une durée estimée à 4 semaines, a été intégrée à
la consultation.
Pour la réalisation de ces travaux, 5 entreprises ont été sollicitées et 4 ont remis une offre. Après analyse, le
Conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir l'offre de l’entreprise Henry Frères, pour un montant
de 58 243,90 € HT avec option.
Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2026.
De plus, pour le financement de ces travaux, /e Conseil décide de solliciter le fonds de concours de
Fougères Agglomération mis en place pour l'accessibilité et la conformité des points d'arrêts. Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/09/2026
Anne PERRIN
Maire de Lécousse
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 A
Regu en préfecture le 28/09/2026 A
Pubiéle 2 , 2076 Lécousse,
ID : 035-213501505-20260924-2026_066-DE
Clémence BRAND'HONNEUR
Secrétaire de séance
D
RE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Nombre de membres
Afférents | Présents
Qui ont
au vote
27 21 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : ©
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Pubiéle 2 8 SEP. 2026
Z Lécoussg
ID : 035-213501505-20260924-2026_067-DE
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 24 Septembre 2026
L'an 2026, le 24 Septembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie
dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/09/2026 et affichés à la porte de
la Mairie le 17/09/2026.
Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Magali FONTAINE, Didier
VALLÉE, Mylène LE BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints.
Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Angélique BOITTIN, Clémence BRAND'HONNEUR, Géraldine CHEREL, Guylène DUCLOS, Maëla HARDOUIN,
Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : William AUMAND (pouvoir à Mme le Maire), Sylvain BAUCHER
(pouvoir à Jean-Paul MOREL), Monique BODIN (pouvoir à Guylène DUCLOS),
Laurent BUSNEL (pouvoir à Hubert COUASNON), Sébastien ETIENNOUL
(pouvoir à Jean-François BUFFET), Karine GOUGET (pouvoir à Charlène
JANVIER).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026_067 — Travaux de rénovation d'éclairage public - Avant-projet
sommaire et convention financière
Rapporteur : Christophe SOULA
Dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement de rénovation de l'éclairage public, il est proposé, pour 2026
(réalisation sur 2027), d'engager des travaux sur les secteurs répertoriés suivants :
- A24 D24.1 (rues du Brabant et des Charpentiers) : remplacement de 20 candélabres
- A24 D24.2 (rue des Baladins et des Tonneliers) : remplacement de 33 candélabres
- A25 D25.1 (aème partie Hameau des Cordiers, rues des Bourreliers et des Meuniers) : remplacement de 13 candélabres
- A225 D25.2 (rue des Jardiniers, Bottiers, Bouquetières et Lavandières) : remplacement de 14 candélabres
pour un montant estimatif de travaux à la charge de la commune de 62 143,00 €.
A l'unanimité, le Conseil municipal valide la convention financière et l'étude technique sommaire afin de
pouvoir lancer la réalisation des études détaillées, et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2026. Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/09/2026
Anne PERRIN
Maire de Lécousse
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Regu'en préfecure le 2809/2026 | +
Pubiéle AG (CZ
ID : 035-213501505-20260924-2026_067-DE
Clémence BRAND'HONNEUR
Secrétaire de séance
CE Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Z
Reçu en préfecture le 28/09/2026 VA
Pubiéte 2 8 SEP. 2026 ce
ID : 035-213501505-20260924-2026_068-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 24 Septembre 2026
Nombre de membres L'an 2026, le 24 Septembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Que | Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Aftérents | Présents | pris part | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/09/2026 et affichés à la porte de 27, 2 21 la Mairie le 17/09/2026.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Magali FONTAINE, Didier A l'unanimité VALLÉE, Mylène LE BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints.
Pour : 27 Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Angélique BOITTIN, Clémence Contre :0 BRAND'HONNEUR, Géraldine CHEREL, Guylène DUCLOS, Maëla HARDOUIN, Abstention : 0 Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : William AUMAND (pouvoir à Mme le Maire), Sylvain BAUCHER
(pouvoir à Jean-Paul MOREL), Monique BODIN (pouvoir à Guylène DUCLOS),
Laurent BUSNEL (pouvoir à Hubert COUASNON), Sébastien ETIENNOUL
(pouvoir à Jean-François BUFFET), Karine GOUGET (pouvoir à Charlène
JANVIER).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026_068 — Pose et dépose des illuminations - Contrat
Rapporteur : Christophe SOULA
Une consultation a été réalisée auprès de trois entreprises pour la pose et dépose des illuminations de Noël pour
les quatre prochaines années (2026 à 2029), et deux offres ont été remises.
Au regard des offres présentées, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
— de retenir l'offre de l'entreprise ALLEZ Energies aux tarifs suivants : e Forfait pour la pose et la dépose des illuminations : 6 800 € HT/an
+ Prix horaire pour une intervention de dépannage : 300€ HT
— d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer la convention correspondante.
Les crédits nécessaires seront prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/09/2026
Anne PERRIN Clémence BRAND'HONNEUR
Maire de Lécousse GELE Secrétaire de séance
VU L re.
... PR
LES Te -ne
_....
5e
k : ru
Er
ete CL ET RTL
rt - ht IEeeS RE De oh ut us Le nor
eCTI
DRE Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026 A
Pubiéle 2 8 SEP, 2026 ‘>
ID : 035-213501505-20260924-2026_069-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 24 Septembre 2026
Nombre de membres L'an 2026, le 24 Septembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Quon | Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. auvote | Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/09/2026 et affichés à la porte de Lis al A la Mairie le 17/09/2026.
Vas Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Magali FONTAINE, Didier à iranimtis VALLÉE, Mylène LE BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints.
Pour : 27 Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Angélique BOITTIN, Clémence Gonire : 0 BRAND'HONNEUR, Géraldine CHEREL, Guylène DUCLOS, Maëla HARDOUIN, Reno 0, Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : William AUMAND (pouvoir à Mme le Maire), Sylvain BAUCHER {pouvoir à Jean-Paul MOREL), Monique BODIN (pouvoir à Guylène DUCLOS), Laurent BUSNEL (pouvoir à Hubert COUASNON), Sébastien ETIENNOUL pat Jean-François BUFFET), Karine GOUGET (pouvoir à Charlène JANVIER).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026_069 —- Demande de garantie d'emprunt de Fougères Habitat
Rapporteur : Didier VALLÉE
La commune est sollicitée par Fougères Habitat pour garantir un emprunt souscrit pour l'opération de rénovation de 21 logements rue Bouessel du Bourg.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 191794 en annexe signé entre : FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
A l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'accorder la garantie de la commune de Lécousse à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 362 338,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 191794 constitué de 1 Ligne du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 362 338,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- d'apporter la garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture 26 Pa
Pubtéle 2 8 SES Zi) ID : 035-213501505-20260924-2026_069-DE
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
- de s'engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
Pour couvrir les charges du Prêt.
- d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de
cette garantie d'emprunt.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/09/2026
Anne PERRIN Clémence BRAND'HONNEUR
Maire de Lécousse LEE Secrétaire de séance k
ET Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026 Z
Pubiéle 2 8 SEP. 2026
ID : 035-213501505-20260924-2026_070-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 24 Septembre 2026
Near L'an 2026, le 24 Septembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Guen| Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Aérents | Présents | pris part | Présidence de Madäme PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire.
auvote | Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/09/2026 et affichés à la porte de
27 2 27 la Mairie le 17/09/2026.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Magali FONTAINE, Didier VALLÉE, Mylène LE BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, ATünataé Jean-François BUFFET, Adjoints. Pour: 27 Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Angélique BOITTIN, Clémence Contre : 0 BRAND'HONNEUR, Géraldine CHEREL, Guylène DUCLOS, Maëla HARDOUIN, (Abetenen eo) Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : William AUMAND (pouvoir à Mme le Maire), Sylvain BAUCHER
(pouvoir à Jean-Paul MOREL), Monique BODIN (pouvoir à Guylène DUCLOS), Laurent BUSNEL (pouvoir à Hubert COUASNON), Sébastien ETIENNOUL
(pouvoir à Jean-François BUFFET), Karine GOUGET (pouvoir à Charlène
JANVIER).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026_070 — Demande d'admission en non-valeur de créances
irrecouvrables
Rapporteur : Didier VALLÉE
Le Comptable public assignataire de Fougères Collectivités sollicite l'admission en non-valeur des sommes
suivantes, car elles sont inférieures au seuil de poursuite, ou car, malgré toutes les diligences et procédures engagées, il n’a pu recouvrer ces impayés :
- impayés périscolaires et divers pour un montant total de 7,70 €
- impayés TLPE d'un montant de 251,12 €
soit un total de 258,82 €
Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/09/2026
Anne PERRIN Clémence BRAND'HONNEUR
Maire de Lécousse Secrétaire de séance LL
RP Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026 “
Pubiéte 2 8 SEP. 2026 ‘4
ID : 035-213501505-20260924-2026_071-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 24 Septembre 2026
Nombre de membres. L'an 2026, le 24 Septembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Que | Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la ‘Afférents | Présents | pris part | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/09/2026 et affichés à la porte de 2 ä A la Mairie le 17/08/2026.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Magali FONTAINE, Didier VALLÉE, Mylène LE BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, A Punenmiss Jean-François BUFFET, Adjoints. Pour : 27 Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Angélique BOITTIN, Clémence Contre : 0 BRAND'HONNELUR, Géraldine CHEREL, Guylène DUCLOS, Maëla HARDOUIN, (Atetebn 0) Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, © Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : William AUMAND (pouvoir à Mme le Maire), Sylvain BAUCHER
(pouvoir à Jean-Paul MOREL), Monique BODIN (pouvoir à Guylène DUCLOS), Laurent BUSNEL (pouvoir à Hubert COUASNON), Sébastien ETIENNOUL
(pouvoir à Jean-François BUFFET), Karine GOUGET (pouvoir à Charlène
JANVIER).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026_071 — Participation aux associations sportives et culturelles extérieures à Lécousse
Rapporteut : Didier VALLÉE
Par délibération du 5 mars 2026, le Conseil municipal a reconduit la participation de 20 € accordée aux
lécoussois, âgés de 6 à 18 ans, pratiquant une activité sportive ou culturelle non proposée par les associations
de Lécousse, mais existante sur les communes de Fougères Agglomération. Cette aide est versée à
l'association et vient en déduction de l'adhésion des familles.
Au vu du nombre croissant de demandes pour des enfants de moins de 6 ans, il est proposé au Conseil
municipal d'abaisser l'âge de cette participation à 3 ans, les autres conditions du dispositif restant inchangées.
Accord du Conseil municipal à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/09/2026
Anne PERRIN Clémence BRAND'HONNEUR
Maire de Lécousse Secrétaire de séance
(BL AR. —
er Fe pr Saal CECILE = Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026! 7
Publiéle 2 8 SEP. 2026
ID : 035-213501505-20260924-2026_072-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 24 Septembre 2026
RE L'an 2026, le 24 Septembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Que | Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/09/2026 et affichés à la porte de . a EU la Mairie le 17/09/2026.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Magali FONTAINE, Didier À l'unanimité VALLÉE, Mylène LE BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints.
Pour : 27 Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Angélique BOITTIN, Clémence Contre : 0 BRAND'HONNEUR, Géraldine CHEREL, Guylène DUCLOS, Maëla HARDOUIN, AtenEn 0 Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : William AUMAND (pouvoir à Mme le Maire), Sylvain BAUCHER
{pouvoir à Jean-Paul MOREL), Monique BODIN (pouvoir à Guylène DUCLOS),
Laurent BUSNEL (pouvoir à Hubert COUASNON), Sébastien ETIENNOUL
(pouvoir à Jean-François BUFFET), Karine GOUGET (pouvoir à Charlène
JANVIER).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026_072 — Redevance pour occupation du domaine public
Rapporteur : Magali FONTAINE
Par délibération du 02 juin 2022, le Conseil municipal a institué une redevance pour occupation du domaine
public dans le cadre d'une demande d'autorisation de stationnement d'un commerce ambulant pour la vente de
pizzas à emporter tous les mardis soir de 17h à 20h sur le parking du complexe sportif, rue Pierre de Coubertin. En effet, il appartient au Maire de réglementer le stationnement des commerces ambulants sur la voie publique, en tenant compte des impératifs de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques. Cette occupation privative du domaine public doit résulter d’un titre (permis de stationnement), ne peut être que temporaire, révocable, et est donc soumise au paiement d’une redevance.
La commune ayant reçu de nouvelles demandes pour le parking des Marches de Bretagne, /e Conseil municipal, à l'unanimité, décide de réglementer l'installation des commerces ambulants de la façon
Suivante :
- d'autoriser l'installation de commerces ambulants, de 17h à 22h :
+ sur le parking du complexe sportif, rue Pierre de Coubertin, moyennant le versement
d'une redevance d'occupation du domaine public au tarif de 2 € par mètre linéaire par
jour de présence, .
+ sur le parking des Marchés de Bretagne, moyennant le versement d’une redevance d'occupation du domaine public au tarif de 2,50 € par mètre linéaire par jour de présence,
incluant la mise à disposition d'un accès électrique.
- d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette
redevance et à prendre les arrêtés d'occupation du domaine public correspondants, - de préciser que la présente délibération, annule et remplace la délibération n° n°2022_065 en date du 02
juin 2022.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/09/2026
Anne PERRIN Clémence BRAND'HONNEUR
Maire de Lécousse Secrétaire de séance
OL
es c 2e V
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le di £
pubiéte 2 8 SEP. À \tdcousse
1D : 035-213501505-20260924-2028_072-DE République Française
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/08/2026
Pubiéte 2 8 SEP. 2026 Lécousse
Z)
ID : 035-213501505-20260924-2026_073-DE
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Nombre de membres
Qui ont
Aférents | Présents | pris part
au vote
27 21 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre :0
‘Abstention : 0
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 24 Septembre 2026
L'an 2026, le 24 Septembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par. voie
dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/09/2026 et affichés à la porte de
la Mairie le 17/09/2026.
Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Magali FONTAINE, Didier
VALLÉE, Mylène LE BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints.
Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Angélique BOITTIN, Clémence
BRAND'HONNEUR, Géraldine CHEREL, Guylène DUCLOS, Maëla HARDOUIN,
Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL,
Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : William AUMAND (pouvoir à Mme le Maire), Sylvain BAUCHER
(pouvoir à Jean-Paul MOREL), Monique BODIN (pouvoir à Guylène DUCLOS),
Laurent BUSNEL (pouvoir à Hubert COUASNON), Sébastien ETIENNOUL
(pouvoir à Jean-François BUFFET), Karine GOUGET (pouvoir à Charlène
JANVIER).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026_073 — Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) -
Approbation
Rapporteur : Jean-François BUFFET
Le Plan Communal de Sauvegarde définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte,
l'information et le soutien à la population au regard des risques connus. Il est mis en œuvre, à l'initiative du Maire
ou sur demande du Préfet, pour faire face à un évènement majeur affectant directement la commune ou dans le cadre d'une opération de secours de grande ampleur.
Le Plan Communal de Sauvegarde se compose comme suit :
- Informations générales
- Présentation de la commune
- Organisation de la cellule de crise
- L'alerte
- Le recensement des moyens
- L'annuaire opérationnel
- Les annexes
Suite au renouvellement du Conseil municipal issu des élections municipales de mars 2026, il convient de mettre
à jour le PCS, et notamment la composition du PCC (Poste de commandement Communal).
A l'unanimité le Conseil municipal décide :
- d'approuver le Plan Communal de Sauvegarde actualisé tel qu'annexé,
- de charger Mme le Maire de prendre l'arrêté portant mise à jour du PCS qui sera transmis à Mme la
Préfète, - de mettre à disposition de la population le Plan Communal de Sauvegarde ainsi que le document
d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/09/2026
Anne PERRIN Clémence BRAND'HONNEUR
Maire de Lécousse Secrétaire de séance
SA Eco
et
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026 #
pubiéle 7 B SEP 2026
ID : 035-213501505-20260924-2026_073-DE Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Regu en préfecture le 28/09/2026! 7
Pubiéle 2 8 SEP. 2026 ‘2
ID : 035-213501505-20260924-2026_074-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 24 Septembre 2026
Nombre de menibres L'an 2026, le 24 Septembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Quion | Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Atrérents | Présents | pris part présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/09/2026 et affichés à la porte de EU ei 27 la Mairie le 17/09/2026.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Magali FONTAINE, Didier VALLÉE, Mylène LE BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, RE Jean-François BUFFET, Adjoints. Pour : 27 Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Angélique BOITTIN, Clémence Contre : 0 BRAND'HONNEUR, Géraldine CHEREL, Guylène DUCLOS, Maëla HARDOUIN, Abeteraion 0) Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : William AUMAND (pouvoir à Mme le Maire), Sylvain BAUCHER
{pouvoir à Jean-Paul MOREL), Monique BODIN (pouvoir à Guylène DUCLOS),
Laurent BUSNEL (pouvoir à Hubert COUASNON), Sébastien ETIENNOUL
(pouvoir à Jean-François BUFFET), Karine GOUGET (pouvoir à Charlène JANVIER).
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026_074 — Mission de classement des archives communales
Rapporteur : Mme le Maire
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est responsable civilement et pénalement
des archives de la commune. Elles doivent être conservées pour la gestion des affaires municipales et la
sauvegarde de la mémoire de la commune.
Conformément aux dispositions de l'article L 2321-2 du CGCT, les frais de conservation des archives constituent
une dépense obligatoire pour les communes.
Le dernier classement des archives de Lécousse datant de 2019, une nouvelle mission doit être réalisée par un
archiviste qui sera proposé par les Archives départementales. Il sera recruté par la commune, sur le grade
d'assistant de conservation du patrimoine principal 1è'€ classe — échelon 1, et sera placé, tout au long de sa mission, sous la responsabilité scientifique et technique des archives départementales. Le métrage linéaire des archives à traiter est évalué par le service des Archives à 52 ml, soit une durée d'intervention d'environ un mois et demi, et qui est envisagée pour le début d'année 2027.
Cette mission aura pour objet :
— Le tri et le classement des archives vivantes conservées au sein des bureaux et des locaux dédiés aux
archives selon le cadre de classement réglementaire,
— La réalisation des éliminations réglementaires avec la rédaction d'un bordereau visé par les Archives
départementales,
— La cotation unique et le conditionnement de toutes les archives classées,
— La mise à jour de l'inventaire des archives municipales au terme de la mission (avec rédaction d'un
nouveau bordereau de versement, mise à jour de l'index et du bordereau des éliminables à terme). Envoyé en préfecture le 28/09/2026 É
Reçu en préfecture le 28/09/2028 = E
Pwiéle 98 SEP. 2076 (+
À l'unanimité, le Conseil municipal décide : ° ID : 035-213501505-20260924-2026_074-DE
- d'engager une mission de classement des archives communales et de solliciter le service des archives
départementales pour l'affectation d'un archiviste,
- d'autoriser Mme le Maire à créer le poste nécessaire à cette mission sur le grade d'assistant de
conservation du patrimoine principal 1ère classe - échelon 1,
- de prévoir l'ensemble des crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette mission (rémunération,
acquisition des fournitures et destruction des archives éliminables).
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/09/2026
Anne PERRIN Clémence BRAND'HONNEUR
Maire de Lécousse Secrétaire de séance
3
> ul Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026 A
Publié le 2 8 SEP. NB (is
R épublique Française ID : 035-213501505-20260924-2026_075-DE
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 24 Septembre 2026
Nombre de membres L'an 2026, le 24 Septembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Quen| Lécousse s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Aférents | Présents | prispar | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 17/09/2026 et affichés à la porte de 2 ei 2 la Mairie le 17/09/2026.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Magali FONTAINE, Didier À l'unanimité VALLÉE, Mylène LE BERRIGAUD, Christophe SOULA, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints.
Pour : 27 Sébastien BALUSSON, Jean-François BAUDRY, Angélique BOITTIN, Clémence Contre :0 BRAND'HONNEUR, Géraldine CHEREL, Guylène DUCLOS, Maëla HARDOUIN, {Abetention : 0 Cédric HELLOUIN, Charlène JANVIER, Dominique LE BERT, Jean-Paul MOREL, Gérard NGUYEN, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : William AUMAND (pouvoir à Mme le Maire), Syivain BAUCHER
(pouvoir à Jean-Paul MOREL), Monique BODIN (pouvoir à Guylène DUCLOS),
Laurent BUSNEL (pouvoir à Hubert COUASNON), Sébastien ETIENNOUL
pos Jean-François BUFFET), Karine GOUGET (pouvoir à Charlène
JAN ÿ
Secrétaire de séance : Clémence BRAND'HONNEUR
Objet de la délibération n°2026_075 — Dépôt des registres d'état civil de plus de 120 ans
Rapporteur : Mme le Maire
En application des articles L. 212-11 et suivants du Code du Patrimoine, les registres d'état civil de plus de 120
ans des communes, peuvent être déposés aux Archives départementales.
En 1996, un premier dépôt a été réalisé concernant les registres paroissiaux qui avaient subis des dommages
importants lors d'un vol.
La Direction des Archives départementales dispose en effet d'un service de conservation optimal et propose aux
collectivités la prise en charge gratuite de ces registres, à la demande du Maire, après délibération du Conseil
municipal.
Il n'y a pas de transfert de propriété ; les archives restent la propriété de la commune. Elles sont transférées par
le service des Archives départementales après établissement d'un procès-verbal de prise en charge.
Aussi, à l'unanimité, le Conseil municipal décide de solliciter les Archives départementales pour le dépôt
des registres d'état civil pour la période de 1825 à 1902.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 28/09/2026
Anne PERRIN Clémence BRAND'HONNEUR
Maire de Lécousse Secrétaire de séance 4
ni Red no nr tEEN
LL otr. EE . PE ......
: e h a =
LE
- .
an
“1Es
D” . Pompe