unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC25 065 Marche 2023 032 Construction dune decheterie sur la commune de Vernon Avenants

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC25 065 Marche 2023 032 Construction dune decheterie sur la commune de Vernon Avenants Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC25 065 Marche 2023 032 Construction dune decheterie sur la commune de Vernon Avenants)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Date de convocation :

10/10/2025

Conseillers en exercice : 17

Conseillers présents : 13

Conseillers votants : 16

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025

***************

Délibération n° BC/25-065

Marché 2023-032 Construction d'une déchèterie sur la

commune de Vernon : Avenants

Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie

Agglomération, se sont réunis lors de la séance du Bureau de

Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12

rue de la Mare à Jouy, DOUAINS, sous la Présidence de

Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 16 octobre 2025 à 15h30.

Etaient présents :

Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), François

OUZILLEAU (VERNON), Pascal LEHONGRE (PACY

SUR EURE), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN),

Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),

Dominique MORIN (VERNON), Christian LEPROVOST

(LES ANDELYS), Guillaume GRIMM (CHAIGNES),

Johan AUVRAY (VERNON), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE

DAME DE L'ISLE), Pascal JOLLY (GASNY), Julien

CANIN (PACY SUR EURE), Patricia DAUMARIE

(VERNON),

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Pieternella COLOMBE à Monsieur Pascal

LEHONGRE

Monsieur Thomas DURAND à Monsieur Frédéric

DUCHÉ

M. Jérôme GRENIER à M. François OUZILLEAU

Absents :

Madame Annick DELOUZE

Secrétaire de séance : Guillaume GRIMMLe Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2194-2° ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/2019-59, du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/21-79 du 8 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire ;

Vu le rapport du Bureau Communautaire n° BC/23-032 du 25 mai 2023 autorisant la signature du marché 2023/032 Construction d’une déchèterie sur la commune de Vernon ;

Vu le marché 2023/032 « Construction d’une déchèterie sur la commune de Vernon » ;

Vu les projets d’avenant ;

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offre du 24 septembre 2025 ;

Vu le rapport de présentation du président ;

Considérant que le Bureau communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant l’autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure ou égale au seuil européen défini en matière de marchés publics de fournitures et de services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière supérieure à 5 % de leur montant initial ;

Considérant la nécessité de passer des avenants au marché n° 2023/032 - Construction d’une déchèterie sur la commune de Vernon (27) sur les lots suivants :

Lot n°02 : Clôtures – Passages faune – Portails

Lot n°05 : Plâtrerie - Menuiseries intérieures - Faux plafond – Peinture Lot n°07 : Couverture

Lot n°08 : Électricité - Panneaux photovoltaïques - Vidéo surveillance - contrôle d'accès Lot n°09 : Chauffage – Sanitaire – Ventilation

Lot n°10 : Serrurerie

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser le président ou son représentant à signer les avenants au marché n° 2023/032 - Construction d’une déchèterie sur la commune de Vernon (27) répartis sur les lots suivants :

- Avenant n°1 au lot n°02 – avec la société CLOTURES ILE DE France, COURCELLES SUR SEINE, cet avenant a pour objet l’augmentation du montant du marché initial. L’avenant n°1 génère une plus-value de 25 020,00 € HT (30 024,00 € TTC). Le montant initial de 60 649,00 € HT (72 778,80 € TTC) est porté après avenant 1 à 85 669,00 € HT (102 802,80€ TTC) soit une plus-value de 41,25 % par rapport au montant initial, dont 21,00% de sujétions techniques imprévues.

- Avenant n°2 au lot n°05 – avec la société DDS PEINTURE, DEVILLE LES ROUEN, cet avenant a pour objet l’augmentation du montant du marché initial. L’avenant n°2 génère une plus-value de 5 140,00 € HT (6 168,00 € TTC). Le montant initial de Le montant initial de 58721,84 € HT (70 466,21 € TTC) est porté après avenant 2 à 63 861,84 € HT (76 634,31 € TTC) soit une plus-value de 8,75 % par rapport au montant initial.

- Avenant n°1 au lot n°07 – avec la société JOLY, SAINT-MARCEL, cet avenant a pour objet l’augmentation du montant du marché initial. L’avenant n°1 génère une plus-value de 3 842,72 € HT (4 611,26 € TTC). Le montant initial de 58 659,23 € HT (70 391,08 € TTC) est porté après avenant 1 à 62 501,95 € HT (75 002,34 € TTC) soit une plus-value de 6,55 % par rapport au montant initial.

- Avenant n°1 au lot n°08 – avec la société TEAM RESEAU, EVREUX, cet avenant a pour objet l’augmentation du montant du marché initial. L’avenant n°1 génère une plus-value de 28 901,40 € HT (34 681,68 € TTC). Le montant initial de 64 629,22 € HT (77 555,06 € TTC) est porté après avenant 1 à 93 530,62 € HT (112 236,74 € TTC) soit une plus-value de 44,72 % par rapport au montant initial, dont 47,48 % de sujétions techniques imprévues. - Avenant n°1 au lot n°09 – avec la société MCL-ROUSSEAU BATIMENT 1921, SAINT- ETIENNE DU ROUVRAY, cet avenant a pour objet l’augmentation du montant du marché initial. L’avenant n°1 génère une plus-value de 2 960,25 € HT (3 552,30 € TTC). Le montant initial de 26 393,54 € HT (31 672,25 € TTC) est porté après avenant 1 à 29 353,79 € HT (35 224,55 € TTC) soit une plus-value de 11,22 % par rapport au montant initial. - Avenant n°1 au lot n°10 – avec la société PROVAL WARNECOURT, cet avenant a pour objet l’augmentation du montant du marché initial. L’avenant n°1 génère une plus-value de 18 561,52 € HT (22 273,82 € TTC). Le montant initial de 215 668,00 € HT (258 801,60 € TTC) est porté après avenant 1 à 253 061,575 € HT (253 061,575 € TTC) soit une plus-value de 9,01 % par rapport au montant initial.

Article 2 : Les présents avenants génèrent, pour tous les lots, une prolongation du délai d’exécution de 3 mois. Le délai d’exécution initial de 12 mois, est porté après avenants à 15 mois.

Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site internet sna27.fr, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frAVENANT N°1

MODIFICATION DES PRESTATIONS

A - Identification du pouvoir adjudicateur

Seine Normandie Agglomération

12 Rue la mare à Jouy

27120 DOUAINS

https://www.marches-securises.fr

Représenté par : Monsieur Frédéric DUCHE, Président de Seine Normandie Agglomération

B - Identification du titulaire du marché

CLOTURES ILE DE FRANCE

ZA DU TROU A CRILLON

27940 COURCELLES SUR SEINE

SIRET : 42037405000029

Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur

C - Objet du marché

Construction d’une déchèterie sur la commune de Vernon (27)/ Lot n° 02 : Clôtures - Passages faune - Portails

Référence du marché : 2023/032P2/02

Date de la notification : 15/04/2024

En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois.

Montant initial du marché

- Taux de TVA : 20,0 %

- Montant HT : 60 649,00 €

- Montant TTC : 72 778,80 €D - Objet de l'avenant

Dans le cadre de l’opération, des prestations ont été ajoutées suite aux aléas, aux adaptations techniques, au renforcement de la sécurité des usagers.

- La pose de treillis soudé en terrain traité rue du Croquet,

- La réalisation d’une cloison en clôture avec portillon dans le local filière REP pour formaliser un espace atelier pour les gardiens,

- La mise en place d’un système d’horloge GSM et télécommandes pour permettre l’ouverture des portails directement avec les téléphones portables sans utilisation de clefs,

- Pour des raisons techniques, il a été nécessaire d’augmenter la profondeur du bassin par rapport aux berges. Par conséquent, à la demande du coordinateur SPS une clôture a dû être mise en place d’une autour du bassin du quai haut afin d’assurer la sécurité des usagers (sujétions technique imprévues), - Afin de renforcer la sécurité des usagers, la réalisation d’une clôture avec soubassement béton en tête du mur en terre armée.

Les modifications introduites par le présent avenant ont pour objet :

1. Création de prix nouveaux au marché,

2. Modification des quantités prévues au marché,

3. Prolongation du délai d’exécution.

Par ailleurs, certaines prestations dans le cadre du projet n’ont pas été réalisées. Les prestations supprimées et modifiées sont :

- Portillon recyclerie sur rue (accès depuis l'arrêt de bus).

1. Création de prix nouveaux au marché

Désignation N° devis Quantité P.U. Plus-value HT Moins-value HT

Pose de treillis soudé en terrain

traité rue du Croquet

94-0325/221 46 30 1 380,00

Cloture + portillon métallique

local filière REP

94-0925/047 1 3 100 3 100,00

Système horloge GSM

Télécommandes pour portails

94-0825/088 2 600 1 380,00

94-0825/088 6 30

Cloture bassin

Portillon

94-0825/082 125 90 12 735,00

94-0825/082 1 1 485

Fourniture et pose d’un treillis

Cloture avec soubassement près

du mur en terre armée

94-0925/071 45 122

7 525,00 94-0925/071 11 185

Total HT 26 120,00

La création des prix nouveaux génère une augmentation de 26 120,00 € HT.

2. Modification des quantités prévues au marché

Désignation N° devis ou DPGF Plus-value HT Moins-value HT

Portillon recyclerie sur rue

(accès depuis l'arrêt de bus)

DPGF - 2.2.1.2. 1 100,00

Total HT 1 100,00

La modification des quantités génère une moins-values de 1 100,00 € HT.Désignation Plus-value HT Moins-value HT Total HT Total des plus-values 26 120,00

Total des moins-values 1 100,00 Total HT 26 120,00 1 100,00 25 020,00 €

Les modifications des prestations génèrent une plus-value de 25 020,00 € HT soit 30 024,00 € TTC dont 12 735,00 € HT lié à des sujétions techniques imprévues.

Montant

initial Avenant 1

Total des

avenants

Total après

avenants

HT 60 649,00 € 25 020,00 € 25 020,00 € 85 669,00 €

TVA 20% 12 129,80 € 5 004,00 € 5 004,00 € 17 133,80 €

TTC 72 778,80 € 30 024,00 € 30 024,00 € 102 802,80 €

Variation par rapport au montant initial 41,25 %

Le montant initial de 60 649,00 € HT (72 778,80 € TTC) est porté après avenant 1 à 85 669,00 € HT (102 802,80€ TTC) soit une plus-value de 41,25 % par rapport au montant initial, dont 21,00% de sujétions techniques imprévues.

E - Prolongation du délai d’exécution

Le délai d'exécution de 12 mois (hors période de préparation) est par conséquent prolongé de 3 mois portant le délai d’exécution à 15 mois.

F - Signature du titulaire du marché

A .............................................

Le .............................................

Signature du titulaire

G - Signature du pouvoir adjudicateur

A .............................................

Le .............................................

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur

Monsieur Frédéric DUCHE, Président de Seine Normandie AgglomérationAVENANT N°2

MODIFICATION DES PRESTATIONS

A - Identification du pouvoir adjudicateur

Seine Normandie Agglomération

12 Rue la mare à Jouy

27120 DOUAINS

https://www.marches-securises.fr

Représenté par : Monsieur Frédéric DUCHE, Président de Seine Normandie Agglomération

B - Identification du titulaire du marché

PRECEDENT TITULAIRE :

Groupement MENUISERIE DEVILLOISE / DDS Peinture

Représenté par le mandataire :

MENUISERIE DEVILLOISE

22 Rue des Grosses Pierres BP 25

76250 DEVILLE LES ROUEN

NOUVEAU TITULAIRE :

DDS PEINTURE

22 Rue des Grosses Pierres BP 25

76250 DEVILLE LES ROUEN

C - Objet du marché

Construction d’une déchèterie sur la commune de Vernon (27)/ Lot n° 05 : Plâtrerie - Menuiseries intérieures - Faux plafond - Peinture

Référence du marché : 2023/032P2/05

Date de la notification : 15/04/2024

En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois.

Montant initial du marché

- Taux de TVA : 20,0 %

- Montant HT : 58 721,84 €

- Montant TTC : 70 466,21 €D - Avenants précédents

Avenants au marché conclus précédemment :

N° Date d'entrée Type

1 24/04/2025 Cession du contrat

E - Objet de l'avenant

Dans le cadre de l’opération, le contrôleur technique (SOCOTEC) demande de parfaire le calfeutrement des murs CF de recoupement vertical entre les locaux de stockage des déchets jusqu'en sous-face de couverture, à l'aide de matériaux incombustibles sur l'épaisseur de la paroi pour la protection incendie.

Les modifications introduites par le présent avenant sont :

- Création de prix nouveaux au marché,

- Prolongation du délai d’exécution.

1. Création de prix nouveaux

Désignation N° devis Quantité P.U Plus-value HT Moins-value HT

Doublage RE120 25-06-013 4 915 3 660,00 €

Echafaudage

Peinture sur doublage RE120

Déplacement

25-07-052

1 250

1 480,00 € 1 1 080

1 150

Total HT 5 140,00 €

Les modifications des prestations génèrent une plus-value de 5 140,00 € HT soit 6 168,00 € TTC répartie comme suit :

Montant

initial Avenant 1 Avenant 2

Total des

avenants

Total après

avenants

HT 58 721,84 € 0 € 5 140,00 € 5 140,00 € 63 861,84 €

TVA 20% 11 744,37 € 0 € 1 028,00 € 1 028,00 € 12 772,37 €

TTC 70 466,21 € 0 € 6 168,00 € 6 168,00 € 76 634,21 €

Variation par rapport au montant initial 8,75 %

Le montant initial de 58 721,84 € HT (70 466,21 € TTC) est porté après avenant 2 à 63 861,84 € HT (76 634,31 € TTC) soit une plus-value de 8,75 % par rapport au montant initial.

type nom Montant

initial

HT

Montant

initial

TTC

Montant

avenant 1

HT

Montant

Avenant 1

TTC

Montant

après

avenant 1

HT

Montant

après

avenant 1

TTC

Mandatair

e

DDS 13 626,53 € 25 370,90 € 1 480,00 € 2 508,00 € 15 106,53 €

27 878,90

Sous-

traitant

M2J

AGENCEMENT

45 095,31 € 45 095,31 € 3 660,00 € 3 660,00 € 48 755,31 €

48 755,31

€

TOTAL 58 721,84 € 70 466,21 € 5 140,00 € 6 168,00 € 63 861,84 €

76 634,21

€E - Prolongation du délai d’exécution

Le délai d'exécution de 12 mois (hors période de préparation) est par consequent prolongé de 3 mois portant le délai

d’exécution à 15 mois.

F - Signature du titulaire du marché

A .............................................

Le .............................................

Signature du titulaire

G - Signature du pouvoir adjudicateur

A .............................................

Le .............................................

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur

Monsieur Frédéric DUCHE, Président de Seine Normandie AgglomérationAVENANT N°1

MODIFICATION DES PRESTATIONS

A - Identification du pouvoir adjudicateur

Seine Normandie Agglomération

12 Rue la mare à Jouy

27120 DOUAINS

https://www.marches-securises.fr

Représenté par : Monsieur Frédéric DUCHE, Président de Seine Normandie Agglomération

B - Identification du titulaire du marché

JOLY

36 rue des Prés

27950 SAINT MARCEL

SIRET : 39748217500015

Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur

C - Objet du marché

Construction d’une déchèterie sur la commune de Vernon (27)/ Lot n° 07 : Couverture

Référence du marché : 2023/032P2/07

Date de la notification : 15/04/2024

En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois.

Montant initial du marché

- Taux de TVA : 20,0 %

- Montant HT : 58 659,23 €

- Montant TTC : 70 391,08 €D - Objet de l'avenant

Dans le cadre de l’opération, la maitrise d’ouvrage souhaite prévoir une zone couverte pour le stockage des filières laine de roche et laine de bois suivant les recommandations de la REP PMCB.

Modifications introduites par le présent avenant :

- Création de prix nouveaux au marché,

- Prolongation du délai d’exécution.

Désignation N° devis Quantité P.U Plus-value HT Moins-value HT

1. Prolongement de la couverture coté PAV

1.1 Filets de protection

antichute

6036 - 12/2024

1000 501,13

3 842,72 €

1.2 Couverture séche 3700 0 34,96

1.3 Flocage régulateur de

condensation

3700

0

5,70

1.4 Closoir échancré en pied de

couverture

4700 22,52

1.5 Faitage simple pente

ventilé et cranté en acier

7800 46,20

1.6 Bande d’égout en oied

versant de couverture en

retombé en tole prélaquée

7800 46,60

1.7 Goutiére pendante 4700 70,30

1.8 Profile métalique de finition

en jonction

9400 20,57

1.9 Ligne de vie monocable 4700 102,92

Total HT 3 842,72 €

Les modifications des prestations génèrent une plus-value de 3 842,72 € HT soit 4 611,26 € TTC répartie comme suit :

Montant

initial Avenant 1

Total des

avenants

Total après

avenants

HT

58 659,23 € 3 842,72

€

3 842,72

€

62 501,95 €

TVA 20% 11 731,85 € 768,54 € 768,54 € 12 500,39 €

TTC

70 391,08 € 4 611,26

€

4 611,26

€

75 002,34 €

Variation par rapport au montant initial 6,55%

Le montant initial de 58 659,23 € HT (70 391,08 € TTC) est porté après avenant 1 à 62 501,95 € HT (75 002,34 € TTC) soit une plus-value de 6,55 % par rapport au montant initial.

E - Prolongation du délai d’exécution

Le délai d'exécution de 12 mois (hors période de préparation) est prolongé de 3 mois portant le délai d’exécution à 15 mois.F - Signature du titulaire du marché

A .............................................

Le .............................................

Signature du titulaire

G - Signature du pouvoir adjudicateur

A .............................................

Le .............................................

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur

Monsieur Frédéric DUCHE, Président de Seine Normandie AgglomérationAVENANT N°1

MODIFICATION DES PRESTATIONS

A - Identification du pouvoir adjudicateur

Seine Normandie Agglomération

12 Rue la mare à Jouy

27120 DOUAINS

https://www.marches-securises.fr

Représenté par : Monsieur Frédéric DUCHE, Président de Seine Normandie Agglomération

B - Identification du titulaire du marché

TEAM RESEAUX

28 RUE d'Avrilly

27000 EVREUX

Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur

C - Objet du marché

Construction d’une déchèterie sur la commune de Vernon (27)/ Lot n° 08 : Électricité - Panneaux photovoltaïques - Vidéo surveillance - contrôle d'accès

Référence du marché : 2023/032P2/08

Date de la notification : 16/04/2024

En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois.

Délai d'exécution de chaque tranche :

Tranche(

s)

Délai

TF 12 mois

TO001 12 mois

Montant initial du marché

- Taux de TVA : 20,0 %

- Montant HT : 64 629,22 €

- Montant TTC : 77 555,06 €D - Objet de l'avenant

Dans le cadre de l’opération, il était prévu de réaliser une vidéosurveillance du site, sachant que ce type d’équipement est régulièrement dégradé.

Ce type de dispositif permettra :

- Une protection contre le vol, le vandalisme et les agressions,

- Une sécurisation de la déchèterie pour les usagers, mais aussi pour les agents, - Une surveillance du trafic.

Cependant, afin de garantir une surveillance optimale, la Police municipale de la Ville de Vernon a demandé de se raccorder sur le réseau local.

Afin de se conformer aux demandes de la Police municipale, des modifications sont nécessaires, tel que :

- Un changement de logiciel de vidéosurveillance,

- Un changement de modèle de caméra de vidéosurveillance,

- Un changement de mâts pour les caméras,

- Un raccordement du site à la fibre optique par l’intermédiaire de la société CITEOS.

Les modifications introduites par le présent avenant sont :

- Création de prix nouveaux au marché,

- Modification des quantités prévues au marché,

- Prolongation du délai d’exécution.

1. Création de prix nouveau au marché

Désignation N°devis Qté P.U. Plus-value Modification de la vidéosurveillance

Caméra IP sur mât

24480

3 7945,65

32 883,61€ Caméra IP sur façade 9 678,97 Equipement pour le coffret VDI 1 2935,93

TOTAL 32 883,61€

Désignation N°devis Qté P.U Moins-values Modification de la vidéosurveillance

Caméra IP sur mât

24480

-2 831,24

2 191,23 € Caméra IP sur façade -2 478,50

Equipement pour le coffret VDI -1 881,49

TOTAL -2 191,23 €

Désignation Plus-value Moins-values Total HT Total des plus-values

vidéosurveillance

32 883,61€ 32 883,61€

Total des moins-values

vidéosurveillance

-2 191,23 € -2 191,23 €

Total HT 32 883,61€ -2 191,23 € 30 692,38 €

La création des prix nouveaux génère une plus-value de 30 692,38 € HT.

2. Modification des quantités

Désignation N°devis Qté P.U. Plus-value Qté P.U Moins-values Suppression de la

borne IRVE

DPGF -

4.6.1.

1 790,98 €

TOTAL -1 790,98 € -1 790,98 €

La modification des quantités génère une moins-value de 1 790,98 € HT.Désignation Plus-value Moins-values Total HT Total des plus-values 30 692,38 € 30 692,38 € Total des moins-values -1 790,98 € -1 790,98 € Total HT 30 692,38 € -1 790,98 € 28 901,40 €

Les modifications des prestations génèrent une plus-value de 28 901,40 € HT soit 34 681,68 € TTC répartie comme suit :

Montant initial Avenant 1 Total des avenants Total après avenants

HT 64 629,22 € 28 901,40 € 28 901,40 € 93 530,62 € TVA 20% 12 925,84 € 5 780,28 € 5 780,28 € 18 706,12 € TTC 77 555,06 € 34 681,68 € 34 681,68 € 112 236,74 €

Variation par rapport au montant initial 44,72%

Le montant initial de 64 629,22 € HT (77 555,06 € TTC) est porté après avenant 1 à 93 530,62 € HT (112 236,74 € TTC) soit une plus-value de 44,72 % par rapport au montant initial, dont 30 692,38 € HT soit 47,48 % de sujétions techniques imprévues.

E - Prolongation du délai d’exécution

Le délai d'exécution de 12 mois (hors période de préparation) est prolongé de 3 mois portant le délai d’exécution à 15 mois.

F - Signature du titulaire du marché

A .............................................

Le .............................................

Signature du titulaire

G - Signature du pouvoir adjudicateur

A .............................................

Le .............................................

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur

Monsieur Frédéric DUCHE, Président de Seine Normandie AgglomérationAVENANT N°1

MODIFICATION DES PRESTATIONS

A - Identification du pouvoir adjudicateur

Seine Normandie Agglomération

12 Rue la mare à Jouy

27120 DOUAINS

https://www.marches-securises.fr

Représenté par : Monsieur Frédéric DUCHE, Président de Seine Normandie Agglomération

B - Identification du titulaire du marché

MCL-ROUSSEAU BATIMENT 1921

590 rue des cateliers

76 800 Saint Etienne du Rouvray

Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur

C - Objet du marché

Construction d’une déchèterie sur la commune de Vernon (27)/ Lot n° 09 : Chauffage - Sanitaire - Ventilation

Référence du marché : 2023/032P2/09

Date de la notification : 15/04/2024

En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois.

Délai d'exécution de chaque tranche :

Tranche(

s)

Délai

TF 12 mois

TO001 12 mois

TO002 12 mois

TO003 12 moisD - Objet de l'avenant

Dans le cadre de l’opération, il était prévu de réaliser le branchement en eau de la base vie par le lot 4. Cependant, des adaptations au point de raccordement en eau du chantier ont dû être effectuées. Cette

prestation a été affectée au lot 9 et déduite du lot 4.

Modifications introduites par le présent avenant :

- Création de prix nouveaux au marché,

- Prolongation du délai d’exécution.

1. Création de prix nouveau

Désignation N° devis Quantité P.U. Plus-value HT Moins-value HT

Fourniture et pose d’un PEHD

D-240900051

300 6,93

2 960,25 €

Fixation du tuyau sur cloture 1 220

Raccordeent après compteur 1 11,25

Raccordement sur base vie 1 160

Dépose, neutalisation et

evacuation en fin de chantier

1 390

Total HT 2 960,25 €

Les modifications des prestations génèrent une plus-value 2 960,25 € HT soit 3 552,30 € TTC répartie comme suit :

Montant

initial Avenant 1

Total des

avenants

Total après

avenants

HT

26 393,5

4 €

2 960,25

€

2 960,25

€

29 353,79 €

TVA 20% 5278,71 € 592,05 € 592,05 € 5 870,76 €

TTC

31 672,2

5 €

3 552,30

€

3 552,30

€

35 224,55 €

Variation par rapport au montant initial 11,22%

Le montant initial de 26 393,54 € HT (31 672,25 € TTC) est porté après avenant 1 à 29 353,79 € HT (35 224,55 € TTC) soit une plus-value de 11,22 % par rapport au montant initial.

E - Prolongation du délai d’exécution

Le délai d'exécution de 12 mois (hors période de préparation) est prolongé de 3 mois portant le délai d’exécution à 15 mois.

F - Signature du titulaire du marché

A .............................................

Le .............................................Signature du titulaireG - Signature du pouvoir adjudicateur

A .............................................

Le .............................................

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur

Monsieur Frédéric DUCHE, Président de Seine Normandie AgglomérationAVENANT N°1

MODIFICATION DES PRESTATIONS

A - Identification du pouvoir adjudicateur

Seine Normandie Agglomération

12 Rue la mare à Jouy

27120 DOUAINS

https://www.marches-securises.fr

Représenté par : Monsieur Frédéric DUCHE, Président de Seine Normandie Agglomération

B - Identification du titulaire du marché

PROVAL

32, chemin du pâquis

08090 WARNECOURT

Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur

C - Objet du marché

Construction d’une déchèterie sur la commune de Vernon (27)/ Lot n° 10 : Serrurerie

Référence du marché : 2023/032P2/10

Date de la notification : 15/04/2024

En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois.

Délai d'exécution de chaque tranche :

Tranche(

s)

Délai

TF 12 mois

TO001 12 mois

Montant initial du marché

- Taux de TVA : 20,0 %

- Montant HT : 251 300,00 €

- Montant TTC : 301 560,00 €D - Objet de l'avenant

Dans le cadre de l’opération, des prestations ont été ajoutées suite aux demandes de la SNA.

- La mise en place d’un garde-corps métallique au niveau de la zone espace vert pour la sécurité des usagers,

- La mise en place de 3 portails doubles coulissants et d’un garde-corps fixe pour les quais inertes pour la sécurité des usagers,

- La réalisation de 4 panneaux de signalétiques supplémentaires fixés sur garde-corps béton, - La réalisation de 8 panneaux de signalétiques supplémentaires en aludibond, - L’ajout d’une porte pour le local de rangement sous la zone basculeurs.

Par ailleurs, certaines prestations dans le cadre du projet n’ont pas été réalisées :

- 1 Portillon pour l’accès du bassin,

- Les rideaux métalliques grillagée à lames pleines,

- Le placard technique,

- 1 panneau signalétique fixé au sol.

Modifications introduites par le présent avenant :

1. Création de prix nouveaux au marché,

2. Modification des quantités prévues au marché,

3. Prolongation du délai d’exécution.

1. Création de prix nouveau au marché

Désignation N° devis Qté P.U. Plus-value HT Moins- value HT

Porte zone basculeurs Devis 2025-172 970,00 €

Garde corps métallique quais Devis 2025-107 2 739,00 €

Portail double coulissant et garde corps

fixe 2025-152A

3 4585

13 755,00 €

Signalétique : panneau fixé sur garde

corps béton - 4 unités

2.3.22 4 035,84 €

Signalétique : panneau fixé au sol

Porte P6 supplémentaire

Panneau sur garde-corps

Panneau fixé au sol

Panneau dibond supplémentaire

2025-172

1 970

960,00 €

4 1008

1 283,1

8

8 120

Total HT 22 459,84 €

La création des prix nouveaux génère une plus-value de 22 459,84 € HT.

2. Modification des quantités

Désignation N° devis Qté P.U. Plus-value HT Moins- value HT

Portillon bassin - 1u DPGF - 2.3.11 912,75 €

Rideau grillagée DPGF - 2.3.5 1 540,00 €

Placard technique DPGF - 2.3.16 1 162,78 €

Signalétique : panneau en alu DPGF 2.3.22 283,18 €

Total HT 3 898,32 €La modification des quantités génère une moins-value de 3 898,32 € HT.

Désignation Plus-value Moins-values Total HT Total des plus-values 22 459,84 € 22 459,84 € Total des moins-values - 3 898,32 € 3 898,32 € Total HT 22 459,84 € 3 898,32 € 18 561,52 €

Les modifications des prestations génèrent une plus-value de 18 561,52 € HT soit 22 273,82 € TTC répartie comme suit :

Montant

initial Avenant 1

Total des

avenants

Total après

avenants

HT 215 668,00 € 18 561,52 € 18 561,52 € 234 229,52 €

TVA 20% 43 133,60 € 3 712,30 € 3 712,30 € 46 845,90 €

TTC

258 801,60 € 22 273,82 € 22 273,82 € 281 075,42 €

Variation par rapport au montant initial 8,61%

Le montant initial de 215 668,00 € HT (258 801,60 € TTC) est porté après avenant 1 à 253 061,575 € HT (253 061,575 € TTC) soit une plus-value de 9,01 % par rapport au montant initial.

E - Prolongation du délai d’exécution

Le délai d'exécution de 12 mois (hors période de préparation) est prolongé de 3 mois portant le délai d’exécution à 15 mois.

F - Signature du titulaire du marché

A .............................................

Le .............................................

Signature du titulaire

G - Signature du pouvoir adjudicateur

A .............................................

Le .............................................

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur

Monsieur Frédéric DUCHE, Président de Seine Normandie Agglomération