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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC25 091 Marche 2021 027 Entretien et renovation de voirie avenant 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC25 091 Marche 2021 027 Entretien et renovation de voirie avenant 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Eau et assainissement,
Date de convocation :
05/12/2025
Conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 17
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025
***************
Délibération n° BC/25-091
Marché 2021/027 - Entretien et rénovation de voirie :
Avenant n°2
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance du Bureau de
Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12
rue de la Mare à Jouy, DOUAINS, sous la Présidence de
Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 11 décembre 2025 à 15h30.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), François
OUZILLEAU (VERNON), Pascal LEHONGRE (PACY
SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL),
Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Antoine
ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),
Dominique MORIN (VERNON), Christian LEPROVOST
(LES ANDELYS), Guillaume GRIMM (CHAIGNES),
Johan AUVRAY (VERNON), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE
DAME DE L'ISLE), Pascal JOLLY (GASNY), Jérôme
GRENIER (VERNON), Julien CANIN (PACY SUR
EURE), Patricia DAUMARIE (VERNON),
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Thomas DURAND à Monsieur Pascal
LEHONGRE
Madame Annick DELOUZE à Madame Pieternella
COLOMBE
Absents :
Secrétaire de séance : Patricia DAUMARIE Le Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2194-2° ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n° CC/25-02 du 27 mars 2025 portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Vu la décision n° BC/21-018 du 1er avril 2021 autorisant la signature du marché 2021/027 « Entretien et rénovation de voirie sur la Ville de Vernon et Seine Normandie Agglomération » ;
Vu le marché 2021/027 « Entretien et rénovation de voirie sur la Ville de Vernon et Seine Normandie Agglomération » ;
Vu la décision n° 0195/2022 de la Ville de Vernon relative à l’avenant n°1 ;
Vu le projet d’avenant n°2 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant l’autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure ou égale au seuil européen défini en matière de marchés publics de fournitures et de services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière supérieure à 5 % de leur montant initial ;
Considérant la nécessité de passer un avenant au marché n° 2021/027 « Entretien et rénovation de voirie sur la Ville de Vernon et Seine Normandie Agglomération » :
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant n°2 au marché n°2021/027 « Entretien et rénovation de voirie sur la Ville de Vernon et Seine Normandie Agglomération » ayant pour objet d’augmenter le montant maximum annuel de 50 000,00 € HT pour l’année 4 (2025).
Article 2 : Le montant maximum annuel de 100 000,00 € HT (120 000,00 € TTC) pour l’année 4 est porté à 150 000,00 € HT (180 000,00 € TTC).
Le montant global maximum de 400 000,00 € HT (480 000,00 € TTC) est porté après avenant n°2 à 450 000,00 € HT (540 000,00 € TTC) soit une plus-value de 12,5 % par rapport au montant initial du marché.
Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site internet sna27.fr, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Délibéré : Adoptée à l'unanimité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr AVENANT N°2
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Vernon
Place Barette
BP 903
27207 VERNON CEDEX
https://www.marches-securises.fr
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST
215 rue pierre et Marie Curie
BP 28
76650 Petit couronne
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet de l'accord-cadre
Travaux de rénovation de voirie sur le territoire de Seine Normandie Agglomération suite aux travaux d'eau potable et de rénovation et d'entretien de la voirie de Vernon
Référence de l'accord-cadre : 2021/027
Date de la notification : 11/02/2022
Durée de la période initiale : accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 03/01/2022 jusqu'au 31/12/2025.
Nombre de périodes de reconduction : 3
Durée de chaque période de reconduction : 12 mois
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 1 an et 36 mois
Montant initial de l'accord-cadre
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT maximum : 3 200 000,00 €
- Montant TTC maximum : 3 840 000,00 €
Pour SNA :
- Montant HT maximum : 400 000,00 €
- Montant TTC maximum : 480 000,00 € D - Avenants précédents
Avenants à l'accord-cadre conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 23/09/2022 Modification de la clause de
l’article 11.7.1 du CCAP
Aucune incidence
financière
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
L'intensité des fuites a requis des interventions plus nombreuses que celles prévues initialement. L’activité a connu ainsi une augmentation significative, excédant les prévisions de remise en état des voiries suite aux interventions sur le territoire et ce pour l’année 2025 (année 4).
Pour faire face à ses interventions il convient d’augmenter le montant maximum de l’année 4 de 50 000,00 € HT.
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Total HT Total TTC
Montant
initial
100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 400 000,00 € 480 000,00 €
Avenant 1
Avenant 2 50 000,00 € 50 000,00 € 60 000,00 €
Total après
avenants
100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 150 000,00 € 450 000,00 € 540 000,00 €
Variation par rapport au montant initial + 12,5 %
Le montant maximum annuel pour l’année 4 est portée à 150 000,00 € HT.
Le montant global initial de 400 000,00 € HT (480 000,00 € TTC) est porté après avenant 2 à 450 000,00 € HT (540 000,00 € TTC) soit une plus-value-globale de 12,5 % par rapport au montant initial.
F - Signature du titulaire de l'accord-cadre
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur