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Arrêté - 1688721739 Arrete reglementation de la baignade JUILLET 2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Arrêté - 1688721739 Arrete reglementation de la baignade JUILLET 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
République
Française
Département
de
la Corrèze
Commune
de
LIGINIAC
ARRETE
Portant
réglementation
de
la
baignade
au
centre
du
Maury
Le
maire
de
LIGINIAC
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
notamment
dans
ses
articles
L131-2,
L131-2-1
et
L.2211-1
et
suivants,
Vu
le code
de
la santé
publique
notamment
ses
articles
L 1332-1
à L 1332-9
et
D
1332-1
à
D
1332-15,
L25-2
et
L25-3
Vu
le code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-12
et
suivants,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la loi n° 84-610
du
16 Juillet
1984
modifiée
relative
à l’organisation
et à
la promotion
des
activités
physiques
et
sportives,
Vu
la
loi
n°
86-2
du
3
Janvier
1986,
concernant
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
plages,
dépendant
du
domaine
public
ou
privé
des
personnes
publiques,
l'aménagement,
la protection
et
la mise
en
valeur
du
littoral,
Vu
le décret
n°
2022-105
du
31
Janvier
2022,
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
sur
les
plages
et
lieux
de
baignade,
Vu
la circulaire
du 19
juin
1986
du
ministère
de
l'Intérieur
sur
la surveillance
des
plages
et
lieux
de
baignades
d'accès
non
payant,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’utilisation
des
secours
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
réglementant
l’organisation
de
la
sécurité
des
baignades
publiques Considérant
la
nécessité
de
réglementer
par
un
arrêté
municipal
unique
la
sécurité
de
la
plage,
des
baignades
et des
installations
de
plage,
Considérant
qu’il
importe
en
conséquence,
que
les
droits
et
devoirs
de
chacun
soient
définis
par
un
règlement
de
police,
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2023
a
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
ARRÊTE :
ER
Publié
le
ID
:019-211911300-20230628-A20230004-AR
Article
1
:
Ilest
aménagé
sur
le territoire
de
la commune
de
Liginiac
une
zone
de
baignade.
Cette
zone
est
délimitée
par
des
bouées
de
couleur
rouge
sur
une
corde
blanche
placées
à 36
mètres
de
la
berge
et
d’une
largeur
de
27
mètres.
Un
petit
bain
d'accès
facile,
au
fond
en
pente
douce,
balisé
par
des
bouées
rouges
et
blanches
alternées
sur
une
corde
bleue,
est
aménagé
sans
que
la profondeur
maximum
ne
puisse
dépasser
1 mètre. Article
2
:
En
dehors
de
la
zone
de
baignade,
toute
baignade
est
interdite.
Article
3 :
La
surveillance
de
la
baignade
est
assurée
du 1° juillet
2023
au 30 juillet
2023
inclus,
du
mardi
au
dimanche
et
de
14
heures
à 19
heures.
Article
4 :
En
dehors
des
horaires
de
surveillance,
la
baignade
est
interdite
et
est
pratiquée
aux
risques
et
périls
des
intéressés.
Article 5
:
Cette
surveillance
sera
assurée
par
Mademoiselle
Valentine
Donnadieu
personne
titulaire
du
B.N.S.S.A.
(Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique.)
Article
6
:
Dans
la
zone
surveillée,
ainsi
que
sur
ensemble
de
ia
plage,
les
baigneurs
et
autres
usagers,
sont
tenus : >
De
se
conformer
aux
injonctions
du
surveillant
habilité
par
l'article
6.
>
De
respecter
les
prescriptions
données
par
les différents
pavillons
hissés
au
mât
de
signalisation
et
dont
la
signification
est
la suivante :
o
Drapeau
vert
: Baignade
surveillée
dans
la zone
définie
à l’articie
1er: absence
de
danger
particulier.
©
Drapeau
orange
: Baignade
surveillée
dans
la zone
définie
à
l’article
1er :
baignade
dangereuse
mais
surveillée.
o
Drapeau
rouge
: Interdiction
de
se
baigner
sur
l’ensemble
de
la plage.
o
Drapeau
violet
: présence
de
cyanobactéries
dans
l'eau.
o
Pas
de
drapeau
: Absence
de
surveillance,
le
public
se
baignera
à
ses
risques
et
périls.
Article
7
:
ILest
formellement
interdit
de
se
baigner
lorsque
le drapeau
rouge
est
hissé
au
mât.
Article
8
:
Un
panneau
est
placé
à
hauteur
d'homme
au
pied
du
mât
de
signalisation
indiquant
la
période
et
les
heures
auxquelles
est
assurée
la surveillance.
Article
9
: La
pêche
est
interdite
dans
la
zone
de
bain
du
plan
d’eau
du
lac.
Article
10
:
Toutes
les
embarcations
à moteur
sont
interdites
sur
l’ensemble
de
la zone,
à l'exception
de
celles
nécessaires
à assurer
la sécurité
ou
l’évacuation
des
victimes
dans
de
bonnes
conditions.
Cette
interdiction
est
délimitée
par
des
bouées
jaunes.
Une
mise
à l’eau
existe
sur
le site
et
est
séparée
de
la zone
de
baignade
par
un
cordon
de
bouées
rouges.
Article
11
:
Les
fonds
et
les
abords
doivent
être
maintenus
en
état
constant
de
propreté.
en
préfecture
Le
28/1
&
O4-AR
Publié
le
10:
019-211911400-20220628 Article
12
:
L'accès
à la plage
et à
l’eau
est
interdit :
“aux
chevaux
“aux
chiens,
aux
chats
et autres
animaux
domestiques
Article
13
:
Sur
la
plage
les jeux
de
ballons
sont
interdits
hors
des
aires
de
jeux
et
ne
doivent
en
aucun
cas
causer
une
gêne
pour
les autres
usagers.
Article
14
:
L'accès
à la
plage
est
interdit
à tout
engin
motorisé,
à
l’exception
des
véhicules
de
secours
pour
lesquels
les
routes
et
chemins
d’accès
doivent
rester
dégagés.
Article
15
:
Le
maillot
de
bain
est
rigoureusement
exigé
pour
tous
les
baigneurs,
y compris
les
enfants.
Il
est
expressément
interdit
aux
baigneurs
de
circuler
en
dehors
des
zones
à eux
réservées
dans
des
tenues
contraires
à la décence.
Article
16
:
Le
camping
sauvage
est
interdit
sur
tout
le site.
Article
17
:
La
consommation
de
boissons
contenues
dans
des
récipients
en
verre
est
interdite.
L'usage
de
la
radio
où
de
tout
instrument
sonore
n’est
toléré
que
la
mesure
où
il ne
gêne
pas
les voisins.
Article
18
: Le
surveillant
de
baignade
et
la Commune
ne
peuvent,
en
aucun
cas
être
tenus
responsables
des
vols
ou
des
dommages
causés
aux
effets
et
objets
personnels
des
usagers
et
des
visiteurs.
Article
19
:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.26
paragraphe
15
et
R 610-5
du
Code
Pénal,
sans
préjudices
s’il y a
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur,
et
notamment
par
la
loi n°874
du
1°
décembre
1989.
Article
20
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Ÿ
La
Sous-Préfecture
d’Ussel
>
La
gendarmerie
de
Neuvic
ÿ
Le
surveillant
de
baignade,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’en
assurer
l'exécution.
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
&
PS
se
PP
Fait en Mairie de LIGINIAC,
le 28 juin 2023
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
Publié
le
ET
ID
:019-211911300-20230628-A20230004-AR
Le
Maire,
Frédéric
BIVERT Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
Publié
le
ET
ID
: 019-211911300-20230628-A20230004-AR