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Déliberation - ccas19 18 03 2025 convention caf objectifs financement subvention ludotheque chouchena
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas19 18 03 2025 convention caf objectifs financement subvention ludotheque chouchena)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Investissement et développement économique,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
VILLE
DE
N°2025/19 du 18 mars 2025
SANNOIS OBJET
:
CCAS
— ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
— CENTRE
SOCIAL
ESPACE
ELIANE
CHOUCHENA
CONVENTION
CAF
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
POUR
UNE
SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
A
LA
LUDOTHEQUE
POUR
LA
PERIODE
2024-2027
: AUTORISATION
DE
PROGRAMME
L’an
Deux
Mil
Vingt
Cinq
le Dix-Huit
Mars
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Onze
Mars,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Roger
ROZOT
M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTS
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
à Mme
Nathalie
CAPBLANC
M.
Pierre-Claude
MONNIER
à M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
à Mme
Martine
AUBIN
Mme
Catherine
DUPONT
à Mme
Isabelle
ARPIN
ABSENTE
:
Mme
Yasmina
SAIDI
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20250318-DE-19-2025-DE Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2025 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2025/19
du
18
mars
2025
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant unique.
de io
095- 269501615-
PASSE :DE-19-2025-DE
SES TA
AR.
du.
4]
0
Le Président Bernard
JAMET
OBJET
:
CCAS
—
ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
—
GENRE
SOcraL,
ESPACE
ELIANE
CHOUCHENA
CONVENTION
CAF
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
POUR
UNE
SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
A
LA
LUDOTHEQUE
POUR
LA
PERIODE
2024-2027
: AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Le
Conseil
d’Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de l’ Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la délibération
n°2019/80
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
10
décembre
2019
relative
à la mise
en
place
du
règlement
intérieur
du
Centre
social,
Vu
la
délibération
n°2022/22
du
10
mars
2022
du
Conseil
Municipal
autorisant
la
signature
de
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
avec
la CAF,
Vu
la délibération
n°2024/78
du
17
décembre
2024
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
autorisant
la signature
de
la convention
d’objectifs
et de
financement
pour
une
subvention
dédiée
au
fonctionnement
de
la ludothèque,
Considérant
l’ouverture
du
Centre
Social
- espace
Eliane
Chouchena
en
septembre
2019,
Considérant
que
la
ludothèque
du
Centre
social,
mise
en
place
en
2019,
est
un
équipement
favorisant
les
liens
parents-enfants,
où
se
pratiquent
à la fois
le jeu
libre,
le prêt
et les
animations
ludiques,
Considérant
qu’en
février
dernier,
la
CAF
a
transmis
au
CCAS
pour
signature,
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
en
vue
de
l’octroi
d’une
subvention
d’investissement
à la ludothèque
pour
la période
2024
- 2027.
Considérant
que
cette
aide
s’adresse
aux
ludothèques
soutenues
par
une
collectivité
locale
signataire
d’une
Convention
territoriale
globale
(CTG)
et vise
à
:
"
Maintenir
l’offre
existante.
"
Harmoniser
le cadre
des
exigences
de
la branche
Famille,
les
missions
attendues
et les
activités.
"Développer
les
ludothèques
sur
les
territoires
prioritaires
en
complément
des
autres
services
aux
familles
(EAJE,
LAEP,
lieux
ressources
pour
les
parents,
Centre
social).
Considérant
que
cette
subvention
s’élève
à
un
montant
de
5
613,60€
et
servira
à
l’achat
de
mobiliers,
de
petits
matériels,
d'équipements
pédagogiques
et aux
aménagements
extérieurs.
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
12
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
:
d’approuver
les
termes
de
la
convention
CAF
d'objectifs
et
de
financement
pour
la
subvention
d’investissement
de
la ludothèque
pour
la période
2024-2027
—
autorisation
de
programme,
ci
annexée,
Article
2 : d’autoriser
Monsieur
le Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à signer,
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
du
Val
d'Oise
cette
convention
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
dossier.
AINSI
DELIBERE,
ie
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
,”
S
ire-de-séance
Véronique
LORQ
IN
Directrice
du
CCAS
Bernard
JAMET
Maire
de
Sannois
Vice-Président
Communauté
d’Agglomération
Val
Parisis