Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ccas12 03 03 2026 avenant convention caf laep 2026
Déliberation - ccas13 03 03 2026 convention caf bonus trajectioir
Déliberation - 22 16 12 avenant convention caf rpe
Déliberation - 13. delib convention caf rpe
Déliberation - DELIB 2024.11.06.110 AVENANT CONVENTION CAF RPE
Déliberation - ccas19 18 03 2025 convention caf objectifs finance
Déliberation - ccas36 30 04 2026 convention caf cof mamde fonds m
Déliberation - d 23 45 avenant convention caf
Déliberation - d 25 18 avenant convention caf
Déliberation - ccas36 30 04 2026 convention caf cof mamde fonds m
Déliberation - ccas11 03 03 2026 avenant convention caf rpe 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas11 03 03 2026 avenant convention caf rpe 2026)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
mg
/
L*
VILLE
DE
N°2026/11
du
3
mars
2026
SANNOIS OBJET
:
CCAS
- PETITE
ENFANCE
AVENANT
A
LA
CONVENTION
CÂF
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
(RPE)
—
MISSIONS
RENFORCEES
POUR
LA
PERIODE
DU
1°*
JANVIER
AU
31
DECEMBRE
2026
L’an
Deux
Mil
Vingt
Six
le Trois
Mars
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Dix-Neuf
Février,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Roger
ROZOT
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Patricia
LEDUC
M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENT
AYANT
DONNNÉ
PROCURATION
:
ABSENTE
EXCUSÉE :
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
ABSENTES :
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Catherine
DUPONT
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directricé
ICT
AS
on prérecture
095-269501615-20260303-DE-11-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 09/03/2026 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2026/11
du
3
mars
2026
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
ae
de
Pacte
: 095- 269501615-20260303-DE-11-2026-DE
Publié
le. |
RBARR
Le
Er
Bernard
JAMET
OBJET
: CCAS
- PETITE
ENFANCE
AVENANT
A LA
CONVENTION
CAF
D’OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
(RPE)
— MISSIONS
RENFORCEES
POUR
LA
PERIODE
DU
1°* JANVIER
AU
31
DECEMBRE
2026
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
(CASF),
Vu
l’ordonnance
n°2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles
qui
renforce
et
élargit
les
missions
des
Relais
Assistants
Maternels
(RAM)
et les
renomme,
pour
acter
ces
changements
: Relais
Petite
Enfance
(RPE),
Vu
la
délibération
n°2007/43
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
27
juin
2007
portant
création
du
Relais
Petite
Enfance
(anciennement
RAM),
Vu
la
délibération
n°2008/04
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
31
janvier
2008
autorisant
Monsieur
le
Président
du
CCAS
à
signer
la
1°®
convention
d’objectifs
et
de
financement
pour
le
Relais
Petite
Enfance
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
du
Val
d’Oise,
Vu
la
délibération
n°2023/21
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
4
avril
2023
autorisant
la
signature
de
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
du
RPE
avec
les
missions
renforcées
et
le
bonus
« Territoire
CTG
»
avec
la
CAF
du
Val
d'Oise
pour
la période
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2026,
Considérant
que
des
modifications
sont
intervenues à
l’article
3 de
la convention
initiale
et au point
3.4
« Versement
de
la
prestation
de
service
du
RPE
»,
Considérant
que
l’avenant
transmis
par
la CAF
du
Val
d’Oise
en janvier
2026
prend
en
compte
toutes
ces
modifications
et
que
sa
signature
permettra
au
CCAS
de
continuer
de
bénéficier
de
subventions
de
ce
partenaire,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
9
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
1
DECIDE : Article
1
: D’approuver
les
termes
de
l’avenant
à
la
convention
CAF
d’objectifs
et
de
financement
du
Relais
Petite
Enfance
et (RPE)
— missions
renforcées
pour
la période
du
1er janvier
au
31
décembre
2026.
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à
signer
cet
avenant
avec
la
CAF
du
Val
d'Oise
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
dossier.
Article
3
: De
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Président
du
CCAS
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Ce
|
ronique LORQUIN Directrice
du
CCAS
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Bernard
JAMET
Maire
de
Sannois
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis