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Déliberation - 25 013 DCA Convention MaD aupres Association la Ptite Recre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 013 DCA Convention MaD aupres Association la Ptite Recre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025 9
Publié le S L
ID : 078-217801687-20250115-25_013_DCA-AI
OÏGNIERES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
2810/A2 IDCA-Ass.INGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la grande salle d'activité maternelle
du Centre de Loisirs « La Farandole »
à l'association « La P'tite Récré» de Coignières.
Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines) ;
118" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 :
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de
pouvoirs au maire ;
Considérant le désir de la Ville de Coignières de répondre favorablement à la demande de mise
à disposition de la grande salle d'activité maternelle du centre de loisirs « La Farandole » situé
Rue du Moulin à Vent à Coignières au profit de l'association « La P'tite Récré » de Coignières
afin d'y organiser des séances photos le lundi 31 mars, le lundi 07 avril et le vendredi 11
avril 2025 de 8h45 à 11h15.
DÉCIDE
ARTICLE 1 — D’AUTORISER M. le Maire à signer une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de la grande salle d'activité maternelle du centre de loisirs « La Farandole » de
Coignières afin d'y organiser des séances photos le lundi 31 mars, le lundi 07 avril et le
vendredi 11 avril 2025 de 8h45 à 11h15.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées à
l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-Préfecture
de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 15 janvier 2025
Le Maire,
Didier FISCHER
FR :
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/mww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
in-en-Yvelines
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES _
Tél. :01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr E