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Déliberation - 25 022 DCA Convention MaD aupres Association la Ptite Recre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 25 022 DCA Convention MaD aupres Association la Ptite Recre)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Banque, Envoyé en préfecture le 19/02/2025

©)OI G N | E R ES

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ÉCO SOLIDAIRE PAR N ATURE ID : 078-217801687-20250207-25_022 DCA-AI

N° 25/7 PŸIDCA-Ass./VGN

DÉCISION Portant approbation

d’une convention de mise à disposition à titre gracieux

du Centre de Loisirs « La Farandole » à l'Association « LA P'TITE RÉCRÉ —

Association d’Assistantes Maternelles Agrées »

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ; Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire : Vu la demande de l'Association « LA P'TITE RÉCRÉ

— Association d'Assistantes Maternelles Agrées » régulièrement

déclarée en préfecture sous le n°W782005464 le 23 octobre 2015 ;

Vu le projet de convention de mise à disposition, à titre gratuit, du Centre de Loisirs « La Farandole » à l'Association « LA P'TITE RÉCRÉ - Association d'Assistantes

Maternelles Agrées » ;

Considérant que dans le cadre d'une matinée portes ouvertes, la Commune de Coignières et l'Association « LA PTITE RÉCRÉ - Association d'Assistantes Maternelles Agrées » se sont rapprochées afin que le Centre de Loisirs « la Farandole » ainsi que son espace extérieur puisse être mis à disposition de l'Association pour organiser cet événement le samedi 14 juin 2025 de 8h30 à 12h00 ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, avec l'Association « LA P'TITE

RÉCRÉ », représentée par Madame Estelle GIRARD, sa Présidente,

du Centre de Loisirs « la Farandole » ainsi que son espace extérieur, situé 28, Rue du Moulin à Vent à Coignières.

ARTICLE 2 - La présente décision est conclue et acceptée pour le samedi 14 juin 2025 de 8h30 à 12h00.

ARTICLE 3 — Les locaux prêtés devront être exclusivement affectés par l'emprunteur à l'organisation des portes ouvertes.

ARTICLE 4 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l’article 2.

ARTICLE 5 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 07 février 2025

?

Le Maire,

Didier FISCHER |,

Vice-président de la C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines Le présent acte peut

faire l’objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse dévant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de Sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Cl

a

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096