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D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
BUDGET VILLE Envoyé en préfecture le 07/03/2025
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Le document qui vous est présenté est le support du débat d'orientation budgétaire préparatoire au vote du
budget primitif 2025, cornme le prévoit l'article L.3312-71 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SOMMAIRE
PREAMBULE. ee nnniniininisiniennnennrennnennrprnnenirennes etre nenenetennnenns nee eanean eine nan etenene mener entente nnnennnnnitenisnses 3
IV
VI
VII
CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE .rrernnnnnennnenenenenemenmeereenenennrnneeenenneneenneneneereee
LE CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE MONDIAL uuooucocernnennennnnnncnennenn end indinennane nn nr da nn te 4
LE CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE DE LA ZONE EURO. dde ennenennn net teen ne titine 6
LE CONTEXTE MACROECONOMIQUE FRANCAIS uiuiuracrurrérenearinéreécrianenéeceberaanraneanear née enr aanné ete ben éraanné cerner nee 8
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
2023-2027 ET DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025. serenneneneernoenrenensre 12
LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 {LPFP} usine 12
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET CE LOI DE FINANCES 2025 CONCERNANT LES COLLECTIVITES LOCALES... 13
L'ENVIRONNEMENT METROPOLITAIN .ssssssneennenenennennenenenennenennenenenrenenenenere 16
LA PREVENTION SPECIALISEE. id dieennnneennnnnennnnnnennnnnuennnennnnnnnnnnnnenennnnnnennnuuennnnuuuuuuuuues | O
LE RENOUVELLEMENT URBAIN nid innnnnnnennnnnninnnnennnnaneeenen nn nnnnnnnennennn nn ennemie nununs 16
LES DOTATIONS DES COMMUNES noi vnoieronunvmnnneieie nana ne vnrnrereve anna nement À À
LE FONDS D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT LOC AI unanime rere toner imun een erreur num nn À À
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. roue etereimnenereonnenenteueinneneeeeeuneneneeeeinnnioneieeeieneneeeieiuuanneeeieieuni tien eieieieinunuei eee 17
LES PRIORITES DE LA MUNICIPALITE PUNTO SD UMTS TS SRE ER SRE RER ERP TRUSTE DUT TS TRES RER EURE RER PEUT TNT UTP TS UM TRES RER ÉRERSRERE SE 17
MAINTIEN CES INDICATEURS FINANCIERS : UNE GESTION RIGOUBREUSE ET UNE VISION PROSPECTIVE 17
MAINTENIR ET DEVELOPPER UNE GFFRE DE SERVICE ADAPTÉE À NOTRE TERBITOHRE id ineninns 18
POURSUITE DE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SOUTENUE LU dd éorrineinnnennnnennnnnuennnnnununnur |O
PRINCIPAUX ELEMENTS RETROSPECTIFS 2021-2024 PARUS RUPTURE RER ERREUR ER EURE USSR UT TMS ER RER RSR É SERRES 20
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT iiuunreennnnennnnnuennnnnnnnnnunnninennnnennn denim nu duiniuuuiie 20
LES DEPFENSES DE FONCTIONNEMENT ue uuunnennnnnnnnnnnnnnennnnnnnnenuninnnnnnennunnuiununs 20
LA DETTE nn duuuuoneeeieeuuueinieiioieioieinunue union nine neue ii, vnrnrerenr nr nnnneninnier teneur nee ennemi num n einen À
LES RECETTES D'INVESTISSEMENT ru vuuanannrenriireuaiuinuneneirireiereieieieiuneaunnnee nie ioreteneuei nue rien nue ann nou 25
LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT die ioneioeeuuu RER
LES EFFECTIFS 2024 EN ETP sereine tnentenenrrentnnntnnnenentneneentennteneteneentennt entree nenenentnnntenet en tnntentenn tentent 26
LES AVANTAGES EN NATURE. nd iinnneennnnnnnnineennneennnunnniennnennientnndtneninene nd nn nine 26
REALISATION DU CHAPITRE 012 uuuunnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnnnnneneinnnnnnnnennnnnnnnnnus À O
LES MESURES QUIIMPACTENT LA MASSE SALARIALE EN 2025. énenrnnrnneriinirrtentnnnennnennntnnnteneenetensenneennnenee 28
ANALYSE DE LA PROSPECTIVE EU DG ETAIRE 2025 SUN UM NTSDT UM TS SRE U ER SU E RER ER SR TSUST TS N TS T ENS RER ER ÉR ERREUR ERNST TRUE 30
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT nu iinennnnennnnncnnnnennnennndnnnnnenninenednnnnntinnenneee nn unndennneenuus 30
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT. nininnnnnnnenennnnnnnnnnnunaneeenen nn nnnnnneeeennennnnndenennnnens 31
LES RECETTES D'INVESTISSEMENT uuurrnnmennnnnnnnmnnnenennnnenntnennnnnnnntnnnnnuunnunnts D 2
LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT nuuueeennnnmnnnninennnnnnennretnienennnneitine einen nn ennui D
LE PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT - PPT nuucnnnnnnnnnnnnnnemnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnnnnnnnnnnuts D
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5. Envoyé en préfecture le 07/03/2025
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Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitué la première étape du cycle budgétaire. Il à pour objectif
d'informer les membres de l'assemblée délibérante sur la situation économique et financière de là collectivité, afin
qu'ils puissent exercer pleinement leur pouvoir de décision lors du vote du budget primitif.
Encäadré par l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le DOB est obligatoire pour les
collectivités de 3 500 habitants et plus. Il prévoit un débat au sein du Conseil municipal sur les grandes orientations
budgétaires de l'exercice à venir, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que l'évolution et les
caractéristiques de l'endettement de la commune.
Avec l'entrée en vigueur du référentiel MS7, l'article L. 5217-19-4 du CGCT à modifié les délais de présentation des
orientations budgétaires et de transmission du projet de budget aux membres du Conseil municipal. Désormais :
Les orientations budgétaires doivent être présentées dans un délai de dix semaines maximum ävantlée vote
du budget.
Le projet de budget, préparé et présenté par lé maire, doit être communiqué aux membres du Conseil
municipal avec lés rapports correspondants au moins douze jours àvant là première réunion consäcrée à
son examen.
Toutefois, les services de l'État précisent que ce délai de douze jours ne s'applique pas aux décisions modificatives,
au budget supplémentaire, au compte administratif cu au compte financier unique. Pour ces documents, les délais
de droit commun restent en vigueur, conformément aux dispositions de l'instruction budgétäire ét comptable M57.
Les évolutions réglementaires et le contenu du rapport d'orientation budgétaire :
La loi NOTRe (n° 2015-5891 du 7 août 2015) et son décret d'application (n° 2016-8471 du 24 juin 2016} ont renforcé les
exigences en matière de présentation ét dé transmission du rapport d'orientation budgétaire (ROB). Ce dernier doit
notamment inclure :
Les orientations budgétaires de là commune, avec une analyse des prévisions d'évolution des recettes
et dés dépénses en fonctionnement et en investissement. Le rapport doit également détailler les
hypothèses retenues en matière de concours financiers, fiscalité, tarification, subventions et relations
financières avec l'établissement public dé coopérätion intercommunale à fiscalité propre dont là commune
est membre.
Les engagements pluriannuels et la programmation des investissements, ävec une estimation des
dépenses et des recettes associées. Le rapport peut également inclure les orientations relatives aux
autorisations de programme.
Là gestion de l'encours de là dette, en précisant sa structure, son évolution et les objectifs fixés pour la
fin de l'exercice budgétaire én cours.
Les effectifs et les dépenses de personnel, comprenant notamment les coûts de rémunération, la durée
effective du travail et les perspectives d'évolution pour l'éxercice à venir.
L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, une obligation introduite par là loi de
programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (n° 2023-1195 du 18 décembre 2023).
Dans
là variation de ses dépenses réelles de fonctionnement, exprimé en comptabilité générale de là section de
fonctionnement.
Ainsi, lé Débat d'Orientation Budgétaire constitue un mément strätégique, permettant aux collectivités de définir
une trajectoire budgétaire cohérente et transparente, en lien avec les contraintes économiques et réglementaires
en vigueur.
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PREAMBULE Envoyé en préfecture le 07/03/2025
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1. Le contexte macroéconomique mondial
En 2024, l'activité économique mondiale présenté des signes d'amélioration, bien que certains facteurs
défavorables persistent, fréinant là croissance. Les données disponibles concernant l'activité mondialé (hors zone
euro) indiquent une reprise lente depuis lé début de l'année.
Cependant, plusieurs obstacles subsistent, notamment le ralentissement progressif des marchés du travail, la
poursuite de là modération de là häusse des säläires nominaux, àinsi que là réduction dé l'épargne excédentäire
dans les économies développées. Ces éléments limitent la portée de là reprise.
Par ailleurs, la politique monétaire plus stricte, mise en place depuis deux ans, ainsi que l'incertitude économique
due aux tensions géopolitiques, notamment au Moyen-Orient, continuent de peser sur là Croissänce.
Au troisième trimestre 2024, l'économie américaine à maintenu un rythme de croissance soutenu (+0,7 %, stable
par rapport au deuxième trimestre). Cette dynamique à été portée par uné accélération dé la consommation privée
{+0,9 % après +0,7 %)}, soutenue par là progression des achats de biens. La consommation et l'investissement publics
ont également affiché une forte croissance {+1,2 %), notamment grâce aux dépenses militaires.
En revanche, l'investissement privé à ralenti (+0,4% après +0,6 %), affecté par le recul de l'investissement résidentiel
{-1,3 %) en raison dé là baissé des mises en chantier début 2024. L'investissement non résidentiel à également
marqué un ralentissement (+0,9 % après +1,0 %)}, l'impact du soutien public lié à l'Inflation Reduction Act (IRA)
s'estompant progressivement.
Le commerce extérieur à pesé sur là croissance pour lé troisième trimestre consécutif {-0,2 point), les importations
{+2,5 %) ayant progressé plus rapidement que les exportations (+1,8 %).
Face au ralentissement de l'inflation, la Réserve fédérale à amorcé une baisse de ses taux directeurs en septembre
et novembre 2624 (75 points de base au total). L'inflation globale s'est établie à +2,6 % en octobre, contre +3,2%
un àn äuparävänt, mais reste tirée par la hausse dés loyers. L'indice dés prix à là consommiätion härmonisé (IPCH}),
comparable aux normes européennes, est repassé sous les 2 % dès mai et s'y maintient depuis. L'inflation
alimentaire resté modérée {+2,1 % en octobre), tandis que les prix dé l'énergie réculént {-4,9 %}, en lien ävéc là baissé
du cours du pétrole.
» 1. Inflation comparée pour la zone euro, le Royaume-Uni et les États-Unis (gissement annuel en %)
Dernier point : novembre pour zone euro, octobre pour États-Unis, Royaume-Uni. Lecture : le glissement annuel de l'IPCH se situait à 1,9 % aux Etats-Unis en octobre 2024, et à 2,0 % pour la zone euro. Source : Insee, Destatis, Istat, INE, ONS, BLS.
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Les prévisions signalent une divergence entre le secteur manufacturier, en ralentissement, et les services, en forte
croissance, Le PIB devrait ralentir légèrement à +0,5 % par trimestre dès le quatrième trimestre 2024 et jusqu'à mi-
2925, portant la croissance annuelle à +2,7 % pour 2024 et à +1,8 % en rythme acquis pour 2025.
L'emploi devrait continuer à progresser, bien que plus lentément qu'au premier semestre 2024. Là croissäncé des
salaires réels soutiendrait le pouvoir d'achat. L'investissement résidentiel, encore impacté fin 2024, devrait repartir
début 2025, tandis que l'investissement des entreprises marquerait une pause avant de bénéficier de
l'assouplissément dés conditions de financement lié à là baisse dés taux d'intérêt.
En mätière de politique budgétaire, lé déficit américäin est attendu à 6,1 % du PIB pour l'exercice 2024-2025, en
léger recul par rapport à 2023-2024 (6,4 %). La consommation et l'investissement publics ralentiräient d'ici mi-2025.
Le commerce extérieur resterait déficitaire, avec des exportations fragilisées par la baisse temporaire de Îla
production aéronautique ét l'äppréciätion du dollar, tandis que les importations continueraiént de croître pour
répondre à là demande intérieure.
L'économie chinoôisé à connu àu troisième triméstre 2024 une àccélération de sa croissance (+0,9 % après +0,5 %).
Cependant, ce rythme demeure nettement inférieur aux niveaux d'avant là crise sanitaire, principalement en raison
d'une demande intérieure toujours atone.
Depuis le début de l'année, la croissance repose principälement sur le commerce extérieur, malgré les ténsions
commerciales et le relèvement de certains droits de douëne. En volume, les exportations ont progressé de 11 % sur
Un än au troisième triméstré, contre seulément 2% pour les importations.
Lä consommation privée reste modérée : depuis mars, les ventes au détail augmentent de moins de 5 % sur un an,
illustrant un manque de dynamisme.
L'indice dé confiance des consommateurs, en forte baisse depuis début 2022, ne montre toujours aucun signé de
redressement. Dans l'industrie, Bien que le taux d'utilisation des capacités de production soit remonté à 75,1 % au
troisième trimestre (contre un plus bas de 73,6 % début 2024), il demeure inférieur aux niveaux historiques. Cette
sous-utilisätion des capacités contribue à la baisse des prix à la production (-2,9 % sur un añ en octobre), accentuée
par le repli des coûts des matières premières et de l'énergie.
Cette tendance se reflète dans les exportations chinoises, dont les prix sont en récul depuis plus d'un an, alors qu'ils
restent stables en zone euro et aux États-Unis. Ainsi, les gains commerciaux chinois sont essentiellement liés à une
compression des prix plutôt qu'à une augmentation de là demande.
> 3. Les exportateurs chinois baissent fortement leurs prix pour accroître leurs volumes de vente (indice de prix des exportations de biens base 100 = moyenne 2019)
12) 140
— États-Unis
— Chine
— Zone euro
127
1
1 30 211 2012 2013 2014 215 Axe 217 A8 213 AX20 221 222 023 424
Dernier point : septembre 2024.
Lecture : en septembre 2024 l'indice des prix à l'export des Etats-Unis était 17 points au-dessus de son niveau moyen de 2019, celui de la zone euro 32 points au-dessus de son niveau moyen de 2019, et celui de la Chine 3 points au-dessus de son niveau moyen de 2019. Source : CPB.
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5 Envoyé en préfecture le 07/03/2025
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Face à ce ralentissement, les autorités chinoises ont annoncé en septembre 2624 un ensemble de mesures de
soutien à l'économie :
Baisse des taux directeurs
Soutien au marché immobilier (rénovation de logements, extension de prêts aux promoteurs)
Recäpitalisation de grandes banques commerciälés
Ces actions visent à stimuler l'investissement et l'économie via une augmentation du crédit et des prix des actifs,
favorisant davantage les entreprises que le pouvoir d'achät des ménages.
Malgré ces mesures, là croissance du PIB au quatrième trimestre 2024 est attendue à +1,0 %, portant là croissance
annuelle à +4,6 %, en deçà de l'objectif officiel de +5,0 %. 11 s'agirait du plus faible taux de croissance enregistré {hors
crisé Sanitaire} depuis 1996.
Pour le premier semestre 2025, une légère accélération de l'activité est anticipée (+1,1 % par trimestre), soutenue
par ces mesurés de relancé. Toutefois, l'impact de ces politiques resterait limité, et là croissance chinoise pourrait
être freinée par là montée des tensions commerciales et l'augmentation des tèxes sur certains produits exportés,
notamment l'äluminium.
+ 4. Croissance passée et prévue du PIB dans les principales économies {variations trimestrielles et annuelles - pour les trois dernières colonnes - en %)
2023 2024 2025 Da 2023 2024 |, 202,
nn nn nu On nv nn er (acquis) France O1 07 O1 04 O2 02 04 "O0 02 02 1: 05
Allemagne 01 02 02 04 02 03 01 O0 NOT. 02. 0,2 02
Italie 03 02 02 00 03 02 00 "O2 07 01. 08 os 04 Espagne 07 02 07 (07 09 08 08 06 05. 27 31 21 Royaume-Uni 0,1 0,0 0,1 0,3 0,7 0,5 0,1 02 0,3 0,3 0,9 08 États-Unis 07 06 11 08 04 07 07 MOS LOS 05. 29 27 18 Chine 18 08 15 13 15 05 09 MAG MAT NN 52 46 33 Zoneeuro 09 O1 00 00 03 02 04 MOT 40202. 05 07 07 » Prévisions.
Source : Insee, Destatis, lstat, INE, ONS, BEA NBSC.
2. Le contexte macroéconomique de la zone Euro
Au troisième trimestre 2024, l'économie de là zone eurc a accéléré {-0,4 % après +0,2 %), bien que les dynämiques
nationales restent contrastées. L'Espagne affiche une croissance soutenue (+0,8 %), tandis que la France bénéficie
temporairement de l'effet des Jeux Olympiques (+0,4 %). En révanche, l'Allemägné {+0,1 %; et l'Italie (0,0 %) péinent
à redémarrer.
Les enquêtes de conjoncture révèlent un retournement depuis l'été 2024, après une légèré amélioration en début
d'année. La confiance des entreprises reste fragile, particulièrement en Allemagne, tandis qu'elle demeure plus
favorable en Espagne.
En fin d'année, là croissance devrait rester solide en Espagne {+0,6 %} malgré des inondations à Valence, tandis que
l'économie française marquerait une pause avant une reprise modérée en 2025 (+0,2 % par trimestre). L'Italie
connaîtrait uné croissance limitée (+0,2 % en fin d'année, puis +0,1 % début 2025), affaiblié par là fin progressive
des mesures de soutien à l'investissement. En Allemagne, l'activité resterait atone (+0,0 % au quatrième trimestre),
avant uné lente réprisé äu premier semestre 2025 (+0,1 % puis +0,2 9%).
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Malgré les baisses successives de taux directeurs de la BCE en 2024, les conditions de financement restent
restrictives et continueraient de freiner l'investissement. Lä contribution de l'investissement à là croissance serait
ainsi négative ou nulle sur les trois trimestres à venir en France et en Allemagne. L'Espagne ferait toutefois
exception, notamment cr l'investissement public y bénéficie des fonds européens du plan dé relancé. En revanche,
en Italie, lé soutien du plèn dé relance serait insuffisant pour compenser le retrait progressif du « Superbonus »,
entrainant une baisse de l'investissement.
Finalement, la zone euro péinerait à réduire lé décalage éntre les composantes de la demande intérieure : l'activité
bénéficierait d'une consommation privée devenant plus dynamique, tandis que l'investissement la freinerait.
La demande intérieure à été le principal moteur de la croissance, àvec une hausse de là consommation privée en
Espagne {+1,1 %), en Italie (+1,4 %), en France (+0,6 %) et en Allemagne (+0,3 %)}. Pärallélement, l'investissement à
reculé dans plusieurs pays, notamment en Italie (-1,2 %) ét en France (-0,7 %), sous l'effet de conditions de
financement encore conträignantes. Le commerce extérieur à aussi pesé négativement sur là croissance, avec un
recul des exportations en Allemagne (-1,9 %)}, en Italie (-0,9 %)} et en France (-0,8 %).
En Europe, les exportateurs ont enregistré de nouvelles pertes de parts de marché à l'été 2024. À l'avenir, ces parts
de marché se stabiliseraient pour les exportateurs français, italiens et espagnols, sans toutefois compenser ces
pertes récentés. En revanche, les exportateurs allemands continuéräient de perdre du térräin, pénalisés par des
camets de commandes étrangers très dégarnis, bien plus que dans les autres pays.
Dans le même temps, lé regain de là consommation däns là zone euro favorisérait timidément là croissance des
importations. Ainsi, là contribution des échänges extérieurs à la croissance resterait limitée d'ici mi-2025.
» 8. En 2025, les principales économies de la zone euro ne rattraperaient pas les pertes de parts de marché à
l'exportation enregistrées depuis 2020
(exportations en biens et services en volume, base 100 2019)
— france
— Allemagne CN
le sbe
Espagne — en
— Monde — UT | mp TL
Prédsions au-delà du pourihé
Dernier point : deuxième trimestre 2025.
Lecture : en Espagne, au deuxième trimestre 2025, les exportations seraient 12,5 % au-dessus de leur niveau de 2019, quand les exports mondiaux seraient 16,4 % au-dessus de leur niveau de 2019
Source : Insee, Destatis, Istat, INE, Statistiques équilibrées du commerce (OCDE), CHELEM - Commerce international (CEPI) calculs Insee,
L'inflation à fortement ralenti en 2024, passant de +2,8 % en janvier à +2,3 % en novembre. Ce reflux à été marqué
en France (+3,4 % à +1,7 %), en Allemagne (+3,1 % à +2,4 %) et en Espagne (+3,5 % à +2,4 %), tandis qu'en Italie,
après une forte baisse, l'inflation est remontée légèrement (+1,0 % à +1,6 %). Les prix hors alimentation et énergie
restent modérés en Fräncé (+2,2 %) et en Italie (+2,0 %), mais plus élevés en Allemagne (+3,1 %) et én Espägné (+2,8
%), reflétant des hausses de salaires plus dynamiques.
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> 4. Salaire moyen par tête et inflation d'ensemble (au sens de l'IPCH) dans les principales économies
de là zone euro
{glissement annuel en %}
France Allemagne Espagne italie
Les AT | 1
See --|PCH d'ensemble — Salaire moyen par tête
Dernier point : troisième trimestre 2024
Lecture : au troisième trimestre 2024, en Espagne, le salaire moyen par tête a progressé de 4,9 % sur un an, c'est-à-dire plus rapidement que l'indice des prix
à la consommation harmonisé qui a progressé de 2,3 % sur un an. Source: Insee, Destatis, stat, INE, calculs Insee
D'ici mi-2025, les prix continueraient de ralentir, notamment en Allemagne et en Espagne. Cependant, la
progression des salaires s'infléchirait, réduisant lés gains de pouvoir d'ächät obtenus en 2024.
La consommation restera le principal moteur de la croissance en zone euro. En 2024, elle à augmenté moins vite
que le pouvoir d'achat, entraînant une forte hausse du taux d'épargne. Celui-ci devrait progressivement se résorber
d'ici mi-2025, favorisant là consommation, à mesure que l'inflation se stabilise, que là perception des ménages
s'améliore et que les taux des crédits à là consommation bäissent.
3, Le contexte macroéconomique français
L'activité économique à accéléré au troisième trimestre 2024, affichant une croissance de +0,4 %, après +0,2 % au
trimestre précédent. Cette progression à été stimulée par un effet ponctuel des Jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris (JOP}, dent l'impact sur le PIB ést estimé à environ 0,2 point. Conformément aux règles de comptabilité
nationale, les recettes issues de la billetterie et de la diffusion audiovisuelle ont été comptabilisées comme une
production de services au moment du déroulément des épreuves, contribuant ainsi à hauteur de +0,3 point à la
croissance.
Cependant, cet effet a été partiellement compensé par un phénomène d'éviction des touristes habituels. La
consommation des ménäges en hébergement ét restauration à reculé cét été (-0,2 % par rapport au trimestre
précédent), de même que celle des services de transport (-0,4 %). Quant aux services récréatifs, bien qu'ils aient
enregistré une hausse de 7,1 %, cette progression s'explique essentiellement par les revenus de billetterie des JGP.
Hors cet effet, leur consommation s'est en réalité contractée. Ces ajustements ont réduit l'impact nét des Jeux sur
là croissance française d'environ 9,1 point.
Sur un an, selon l'estimation proviscire réalisée, les prix à là consommation augmentéraient de 1,4 % en janvier
2025, après +1,13 % en décembre. Le rebond des prix des produits manufacturés et la nouvelle accélération de ceux
de l'énergie seraient én partie compensés par lé rälentissement des prix des services et du tabac. Les prix de
l'alimentation seraient quasi stables sur un an.
L'indice des prix à la consommation harmonisé augmenterait de 1,8 % en janvier 2025, comme en décembre. Sur
un mois, il baisseräit de 0,2 % äprès +0,2 % le mois précédent.
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8 Envoyé en préfecture le 07/03/2025
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indices des prix à la consommation
Pondérations 2025 janvier 2024 décembre 2024 janvier 2025 (p)
Ensemble 1IPC* 10 000 3,1 1,3 1,4
Alimentation 1 467 5,7 0,0 0,1
- Produits frais 172 7,9 0,1 0,4
- Autre alimentation 1 295 5,3 0,0 0,1
Tabac 164 16,8 8,7 6,0
Energie 81 1,9 1,2 2,8
Produits manufacturés 2 282 0,7 0,4 0,2
Services 5 276 3,2 2,2 1,9
Ensemble IPCH** 10 000 3,4 1,8 1,8
(p) données provisoires.
*: indice des prix à la consommation. **: indice des prix à la consommation harmonisé.
Champ : France.
Source : Insee - indices des prix à la consommation.
Là demände intérieure à progressé, contribuänt à là croissance du PIB à hauteur de +0,3 point, après +0,1 point au
deuxième trimestre. Cette évolution repose sur une augmentation de la consommiätion des ménäges {+0,6 % après
une stagnation) et lé maintien d'un fort dynamisme des dépenses publiques (+6,5 % sur deux trimestres). En
revanche, l'investissement a poursuivi sàa baisse (-0,7 % après -0,1 %), affectant aussi bien les entreprises que les
ménages.
Le commerce extérieurà eu unimpact légèrement négatif sur l'activité (contribution de -0,1 point après +0,2 point).
Les importations ont diminué (-0,6 % après +0,1 %}, mais les exportations ont reculé encore davantage (-0,8 % après
+0,6 %), principalement en raison d'une baisse des exportations de produits manufacturés (-1,9 %), qui àvaient
connu uné forte progression au deuxième trimestre grâce à d'importantes livraisons navales. Enfin, la variation des
stocks à apporté un soutien limité à l'activité (+0,1 point).
Du côté de l'offre, l'industrie manufacturière s'est stabilisée après deux trimestres de repli. Une légère croissance à
été observée dans les biens d'équipement et les autres branches industrielles, mais ellé n'a pas suffi à compenser la
poursuite du recul dans les secteurs du matériel de transport {-0,9 % après -1,6 %) et de l'ägroälimentäire (-0,2 %
àprès -1,0 %)}. L'activité dans la construction à connu un léger repli après trois trimestres de forte baisse.
En revanche, les services marchands ont bénéficié de l'effet Jeux Olympiques, avec une hausse de +0,5 % äpres +0,3
9%. À l'inverse, la valeur ajoutée agricole à fortement reculé (-3,6 %), en raison des mauvaises récoltes de 2024, ce qui
à pesé sur là croissanté ännuelleé à hauteur dé 0,2 point.
L'investissement des ménages poursuivrait son recul au quatrième trimestre {-0,3 %}, bien que son rythme de baisse
ralentisse. Leur investissement en construction reculerait modérément (-0,5 % après -0,6 %)}, traduisant avec un
léger décalage la stabilisation des mises en chantier. En revanche, l'investissement en services amorcerait une
reprise {+0,5 % après -0,9 %)}, soutenu par l'assouplissement monétaire amorcé par la BCE en juin, qui commence à
fluidifier les transactions. Cette tendance est confirmée par une amélioration du solde d'opinion des ménages sur
leurs inténtions d'achat.
Côté entreprises, l'investissement en produits manufacturés poursuivrait son déclin (-1,0 % âprès une chute
historique de -4,6 % äau troisième trimestre}, pénalisé par des conditions de financement encore peu favorables.
L'investissement en construction poursuivräit sa tendance baissière pour un huitième trimestre consécutif {-0,7 %),
dans un contexte immobilier professionnel toujours défavorable. De plus, l'investissement en services ralentirait
(+0,5 % après +1,0 %}. Là contribution du commérce extérieur à là croissance serait légèrement négative au
quatrième trimestre (-0,1 point), impactée par le contrecoup des JOP. Toutefois, les importantes livraisons
aéronautiques viendraient en partie atténuer cette baisse.
ROB 2025
9 Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 '
5 O | SS a ID : 076-217604842-20250306-06032025 3-DE
SUr Seine
Au premier semestre 2025, l'activité économique progresserait faiblement {+0,2 % au premier et au deuxième
trimestre). Là production manufacturière resterait stable, tandis que le recul de l'activité dans là construction
s'atténuerait progressivement {-0,3 % au premier trimestre et -0,2 % au deuxième trimestre).
En revanche, l'agriculture connaîtrait un rebond marqué après les mauvaises récoltes de 2624, contribuant
positivement à là croissance (+0,1 point sur l'ännée). Là production de services renouerait également avec une
progression modérée {+0,2% par trimestre pour les services marchands), portée par la consommation des ménages.
L'investissement des entreprises continuerait de décliner à un rythme similaire {-0,3 % au premier trimestre et -0,2
% au deuxième trimestre). Bien que les conditions dé financement s'améliorent, l'incertitude ambiante freinerait les
décisions d'investissement. L'investissement des ménages en construction mettrait du temps à se stabiliser {-0,4 %
au prémier trimestre ét -0,1 % au deuxième trimestre), tandis que leur investissement en services poursuivrait son
redressement (+0,5 % pr trimestre).
Là consommation des ménages, principal moteur de la croissance, progresserait modérément {+0,1 % au premier
trimestre et +0,3 % au deuxième trimestre). Toutefois, lé ralentissement de là hausse du pouvoir d'achat et la
persistance d'un taux d'épargne élévé (18,2 %) limiteräiéent cet élôn, d'autant plus que là confiance des ménäges,
qui s'était améliorée durant l'été, s'est de nouveau dégradée en novembre.
» 5. Consommation, pouvoir d'achat, taux d'épargne et investissement des ménages (en variations trimestrielles et annuelles, en %, données CVS-CJO)
2023 2024 2025 2026 2023* | 2024* uis
FOOT TS T6 M 12 vs 24
Consommation : . —- . ' ; | = c a 0 ni . 0.0
variations trimestrielles 0, 00 05 03 O1 0 06 02 O1 03 0,9 09 0.8
Pouvoir d'achat : 10 02 03 11 03 os 09 Moi 02 01 09 21 06 variations trimestrielles , y FF e Lee L ; Se ù
Taux d'épargne :
en % du revenu disponible brut 169 167 166 172 174 179 182 MMBO MSN 169 M9 179
Investissement :
variations trimestrielles _ u nn) Lu
nn © NN) oo © © ! œ nn) 0,6 “03 02 00 60 09
Prévisions.
* variations annuelles pour les trois dernières colonnes (sauf moyenne annuelle pour le taux d'épargne)
Source : Insee.
Après plusieurs trimestres de progression soutenue (+0,5 % à +0,7 % par trimestre), la consommation des
administrations publiques marquerait nettement le pas (+0,2 % fin 2024, puis +0,1 % aux deux premiers trimestres
2025). Cette tendance s'expliquerait par un coup de frein budgétaire de l'État, lié à la reconduction du budget
précédent, äinsi que par une normalisation des dépenses des collectivités locales après une forte hausse en 2024.
ROB 2025
10 SUr Seine
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 S L
Publié le 07/03/2025 C
ID : 076-217604842-20250306-06032025 3-DE
Le déficit des administrations publiques du PIB _En%
: Administrations publiques locales
O0 " - a , -
# Se: st"
1
Administrations publiques centrales
72
1982 84 86 68 90 92 94 96 98 00 O2 04 06 08
©OLa Banque Postale
+
= 2,227. = ’ rt
| f >
Critère de
Maastricht _
F7 fY Administrations publiques totales
10 12 14
—. mx ce jee mm
18 20 22 24
{p}
16
Le commerce extérieur afficherait un profil contrasté au premier semestre 2025 (+0,2 point de contribution au
premier trimestre, suivi d'une baisse de -0,1 point au deuxième trimestre), en raison de livraisons navales
exceptionnelles début 2025. Toutefois, cette amélioration ponctuelle ne compenserait pas les pertes de parts de
marché françaises à l'exportation.
Dans ce contexte, la croissance annuelle pour 2024 s'établirait à +1,1 %, identique à celle de 2023. L'acquis de
croissance à mi-année pour 2025 resterait modeste, à +0,5 %.
» 5, Variations annuelles du PIB et contributions des principaux postes de la demande {variations annuelles en % et contributions en points)
H + ni
ni
1'
:ni
'ni
,ni
ni
:ni
ni
ni.
ni
— PIB
Consommation des ménages
B Consommation et investissement
des administrations publiques
Bivestessement des ménages
Biwestissement des entreprises
MEchanges extérieurs
D Variations de stocks
ponnmnmmnmmmmmmmtmmmsmeme
eme
Primvcné au-hla ds portilé incoÉS|
Note : la consommation des administrations publiques comprend également la consommation des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM}. Lecture : en 2023, le PIB a augmenté de 1,1 % ; la contribution de la consommation des ménages s'est élevée à 0,5 point. Source : Insee.
y
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11 Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 S L T7
af O | ssel ID : 076-217604842-20250306-06032025 3-DE
SUr seine
Cette prévision demeure toutefois entourée de fortes incertitudes, notamment sur le plan politique. La censure du
Gouvernement par l'Assemblée nationale, intervenue après les enquêtes économiques de novembre, crée un aléa
majeur sur les mesures budgétaires prévues pour 2025. Là prévision repose sur l'hypothèse d'une loi spéciale
pérméttant au Gouvernement dé reconduire les Bärèmes fiscaux et d'exécuter le budget de 2024 à l'identique.
Cependant, l'incertitude politique pourrait accentuer l'attentisme des ménages et des entreprises, fréinant
davantage là croissance.
Enfin, sur le plan international, d'éventuelles tensions géopolitiques et commerciales, notamment une hausse des
prix de l'énergie ou un relèvement des droits de douane américains, pourraient péser sur la croissance mondiale et
impacter l'économie française.
1. La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (LPFP)
Elle définit là trajectoire pluriannuellé des finances publiques jusqu'en 2027 qui servira de référence pour les
prochains exercices budgétaires et les moyens qui permettront de la respecter.
1,1, Un plafond maximum des concours financiers de l'Etat aux collectivités sur 2023-2027 {art, 14)
L'enveloppe maximum des concours financiers de l'Etat aux collectivités, à périmètre constant et par année, avait
été définie comme suit :
7 | | = | = FCTVA 6,70 Mde€ 7,10 Md€ 7,63 Mde€ 7,88 Mde€ 7,79 Md€
Autres concours 46,15 Md€ 46,88 Md€ 47,32 Md€ 47,78 Md€ 48,26 Md€
TOTAL sans mesures
exceptionnelles
Mesures exceptionnelles 2,11 Md€ 411 ME 18 ME 5 M€ -
TOTAL avec mesures
exceptionnelles
52,85 Md€ 53,98 Md€ 54,94 Md€ 55,66 Md€ 56,04 Mde€
53,95 Mde€ 54,39 Md€ 54,96 Md€ 55,67 Md€ 56,04 Md€
Sur le projet de loi de finances pour 2025, le montant des concours financiers de l'Etat est en baisse par rapport au
montant plafond de cette loi de progrèmmation.
1.2.Instauration d'un objectif non-contraignant d'évolution des dépenses réelles de
fonctionnement {article 17)
La LPFP pour les années 2023 à 2627 reconduisait le principe d'un objectif indicatif d'évolution des dépenses réelles
de fonctionnement afin dé les associer à là maîtrisé des finances publiques.
L'articlé 17 définit ainsi une trajectoire d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement fondée un objectif de
croissance inférieure de 0,5 point par rapport à l'inflation. Pour 2025, cet objectif est fixé à hauteur 1,5%, objectif
cependant non contraignant.
Objectif d'évolution des
dépenses réelles de +48% +2,0% +1,5% +1,3% +1,3% fonctionnement
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12 Envoyé en préfecture le 07/03/2025
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Publié le 07/03/2025 S LOF
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ge SUr Seine
2. Les principales dispositions du projet de loi de finances 2025 concernant les collectivités locales
Le budget Barnier, rejeté en décembre 2024, prévoyait une contribution importante de la part des collectivités
territoriales. L'effort facial, à l'époque chiffré à 5 mds d'euros, avait provoqué la colère des élus locaux. F. Bayrou,
plus proche de ces derniers, à revu à là baisse sa copie. L'effort est désormais chiffré à 2,2 mds d'euros.
Prédiction du Budget Barnier
Modération des dépenses locales (-0,2 pts de PIB)
Mécanisme de résilience des finances locales (environ 450 collectivités concernées) 3
Ecrêtement de la dynamique de TVA en 2025 1,2
Réduction du FCTVA 0.e]
Prédiction du Budget Bayrou
Modération des dépenses locales (-0,1 pts de PIB) 2,2
Mécanisme de résilience des finances locales (environ 2000 collectivités concernées) 1
Ecrêtement de la dynamique de TVA en 2025 1,2
Réduction du FCTVA Supprimé
Toutefois, ces chiffres ne tiennent pas compte des autres mesures indirectes qui affectent parfois encore plus les
collectivités. La facture serait plutôt de l'ordre de 5,6 mds d'euros, en comptant également les recettes nouvelles :
Nouvelles dépenses 7,1 mds€ Nouvelles recettes Ale 5:
Mécanisme de résilience 1 mde Augmentation taux DMTO 1 mds€ des finances locales
Ecrêtement de la 1,2 mds€ Extension du Versement 500 m€ dynamique de TVA en 2025 mobilité aux régions
Baisse du fonds verts 1,35 mds€
Augmentation de 4 points 1,4 mds£€/an
des CNRACL
Baisse en volume de la DGF 340 m€
Baisse DSIL 150 m€
| 1 = . . _ .
Compensation de la TP 487 m€ DE San as æ son des crédits Plan Vélo
supprimée (FDPTP+DCRTP) 130 me€ - Prélèvement sur les agences de l'eau | 60 m€ - Ralèvement taux d'exonération TFPB pour les terres agricoles Baisse des financements de 700 m€ 47 m€ - suppression du Fonds de Soutien aux Activités Périscolaires
l'AFITF 30 m€ - Baisse des crédits Politique de la ville | 20 m€ - Baisse en volume de la DETR s _ voir Néfai 6 m€ - Baisse des ressources de l'Agence nationale du sport Autres baisses - voir Détail | 498 m€ 5 m€ - Suppression du plan de lutte contre les violences faites aux élus
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13 Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025
c n @ | SS al ID : 076-217604842-20250806-06082025_3-DE
\J ! -
sur seine
2.1. Les principales dispositions du projet de loi de Finances 2025 relatives aux dotations ét à la
fiscalité
LA DGF :
L'Étèt à augmenté la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 149,6 millions d'euros pour financer
l'augmentation des dotations de péréquation, incluant là Botation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation de
Solidarité Rurälé {DSR).
La dotation d'aménagement augmente de 290 millions d'euros, Dont 149 millions pour la DSU et 150 millions pour
là DSR. Cette augmentation est financée par là réduction de la DSIL et l'écrétement de la Dotation Forfaitaire de 145
millions ; d'où la contribution effective de l'Etat qui n'est « que » de 148.6 millions d'€.
Les critères de répartition de la BGF continuent d'étre impactés par la réforme de là taxe d'habitation sachant que
là fraction de correction du potentiel fiscal et de l'effort fiscal sont abaissées à 60% vs 80% en 2024. Les collectivités
devront donc sentir les effets de la réforme de façon plus significative à là hausse ou à là bäisse selon lés cas.
Le calcul de là population DGF est également revu pour tenir compte des opérations de requalification (+0.5 hab.
par logement faisant l'objet d'une opération de requalification de copropriétés dégrädées déclarée d'intérêt
national}.
BAISSE DE LA DOTATION DU FONDS VERT:
Le fonds vert passe de 2,5 Mds d'euros {LFI 2024) à 1,15 Md d'euros (LFI 2025). Au total, le budget de l'écologie,
s'élévant à 10 Mds d'euros, perd 1 Md d'euros pär rapport à l'année 2024.
LE GEL DE LA COMPENSATION DE LA FRACTION DE TVA AFFECTEE AUX COLLECTIVITES :
Depuis 2017, une fraction de là TVA est reversée aux collectivités pour compenser là suppression de là täxe
d'habitation sur les résidences principales et de la cotisation sur la valeur àjoutée. Cet article, reconduit dans le
budget Bayrou, ne tient pas compte de l'évolution dynamique positive de la TVA et maintient la fraction établie en
2924 pour l'année 2025. Montant total économisé pour l'État : 1,2 Mds d'euros.
SUPPRESSION DE LA BAISSE DU FOND DE COMPENSATION A LA TVA {FCTVA) :
Le FCTVA est un prélèvement sur les recettes de l'État afin de soutenir l'investissement des collectivités territoriales.
Initilément, il était prévu de baisser ce fond de 800 millions d'euros. Cétté mesure à été supprimée.
LE COEFFICIENT DE REVALORISATION DES BASES FISCALES :
Comme lé prévoit l'article 1518 bis du Code général des impôts {CGI}, à compter de 2018, les valeurs locatives
foncières sont revalorisées en fonction de l'inflation constatée {et non plus en fonction de l'inflation prévisionnelle,
comme c'était le cas jusqu'en 2017). Ce taux d'inflation est calculé en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la
consommation harmonisé entre lé mois de novembre N-1 ét lé mois dé novembre N-2 pour application en année
Ni.
L'IPCH rétenu pour la revalorisation des bäses 2025 est de 1,71%. Pour rappel, en 2024, le coefficient légal appliqué
avait été de +3,9% {contre +7,1% en 2023).
TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES (THRS) :
Là taxe d'häbitation sur lés « autres locaux meublés non affectés à l'hébitation principale » ést supprimée. Les
propriétaires doivent déclarer là nature de l'occupation de leurs locaux chaque année. Une compensation est
prévue pour chaque collectivité, égälé au produit perçu en 2024.
HAUSSE DES TAUX DES DROITS DE MUTATION A TITRE ONEREUX :
Les départéments peuvent désormais augmenter lé taux des DMTO (tèxe sur le prix de vente) de 4,5% à 5%, sur trois
ans. Cette hausse représente une ressource potentielle de 1 Mds d'euros/ an.
ROB 2025
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Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 S L O7 '
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SUr Seine
2.2. Les autres dispositions du projet de loi de Finances 2025
DISPOSITIF DE LISSAGE CONJONCTUREL DES RECETTES FISCALES :
Afin de limiter là participation dé l'Etat dans le financement des crises majeures touchant les collectivités (émeutes,
sècheresses, inondations ..), un dispositif de « réassurance » des collectivités à été instauré.
Le dispositif est financé par un prélèvement sur les recettes fiscales versées aux collectivités (répondant à un certain
nombre de critères).
Si dans là copie initiale il à été prévu de reverser les fonds uniquement aux collectivités qui font face à un sinistre, là
version définitive à opté pour un réversément sur trois ans dé 90% des fonds aux collectivités contributrices {10%
seront retenus pour financer des fonds spécifiques).
En 2025, il concerne un montant d'un millisrd d'euros, réparti en trois contributions prélevées sur les ressources
fiscales des collectivités et de leurs groupements à fiscalité propre, dont 500 millions issues des communes et des
EPCI.
Le mécanisme dé participation est le suivant :
Les contributions sont notifiées par un àrrêté des ministres chargés du budget et des collectivités
territoriales.
Les contributions sont imputées mensuellement sur lé montant des douzièmes de fiscalité.
Le produit des contributions est mis en réserve dans le dispositif de lissage conjoncturel.
Le produit des contributions (80%) est reversé sur trois ans, à hauteur d'un tiers par année, aux collectivités
contributrices. Une partie est également allouée à des fonds spécifiques (109%).
MODE DE REPARTITION DU DILCO 2025
" Première contribution (500 millions d'euros)
> La contribution est répartie à parts égales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
> Calcul de l'indice synthétique :
“ _ Pourles communes : L'indice synthétique de ressources et de charges est calculé en fonction du potentiel financier par habitant et du revenu moyen par habitant, pondérés respectivement à 75 % et 25 %.
“" Pourles EPCI : L'indice synthétique est calculé de manière similaire, en Utilisant le potentiel fiscal par habitant et le revenu moyen par habitant. > Contribution des collectivités : Les communes et EPCI dont l'indice
synthétique est supérieur à 110 % de l'indice moyen contribuent au dispositif. La contribution ne peut excéder 2 % des recettes réelles de fonctionnement de leur budget principal.
" Deuxième contribution (220 millions d'euros)
m Concerne les départements, la Ville de Paris, la métropole de Lyon, la collectivité de Corse, et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
> Les collectivités dont l'indice de fragilité sociale est inférieur ou égal à l'indice médian contribuent. La contribution est plafonnée à 2 % des recettes réelles de fonctionnement.
“" Troisième contribution (280 millions d'euros)
Concerne les régions, la collectivité de Corse, et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
> La contribution est répartie selon les conditions prévues à l'article L. 4332-9 du CGCT, avec un plafond de 2 % des recettes réelles de fonctionnement
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Envoyé en préfecture le 07/03/2025
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Publié le 07/03/2025
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SUr seine
HAUSSE DES COTISATIONS PATRONNALES CNRACL :
Les charges de personnel vont être fortement impactées par la hausse du taux de cotisation à la CNRACL de 3 points
par an sur les 4 prochaines années. Là charge pour les collectivités devrait être de 1,4 Mds d'euros. Ainsi, lé taux dé
CNRACL de 31,65% en 2024 atteindra 43,65% à l'horizon 2028 :
2025 : 34,65% / 2026 : 37,65% / 2027 : 40,65% / 2028 : 43,65%
CONGES MALADIES POUR LES FONCTIONNAIRES :
Lä rémunération pendant un congé de maladie est réduite à 96 % au lieu de 106 % sur les trois premiers mois.
Cette disposition est applicable dans les situations mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 822-3 du code général de
là fonction publique.
LE VERSEMENT MOBILITÉ :
Un versement spécifique est créé pour financer les services dé mobilité dans les régions métropolitaines, en
dehors de là région d'Île-de-France, et sur le territoire de la collectivité de Corse. Le taux de ce versement est fixé
par délibération, dans la limite de 6,15 % des salaires.
Là prévention spécialisée est une action éducative en direction des jeunes âgés de 11 à 25 äns en voie de
marginälisation et leurs parents.
Cette action vise, par une approche individuelle et/ou collective, à réinscrire les jeunes socialement et
professionnellement. Sur lé territoire Osselien, l'APRE est habilité dans le cadre d'uné conventiontripartite avec là
ville et la Métropole.
Au-delà de l'engagement avec l'APRE et l'obtention d'un 3% poste co-financé par la Ville et là Métropole, la ville
travaille avec les services de l'Etat pour pérenniser l'emploi d'un éducateur recruté par là Ville en juin dernier.
Cette démarche vise à renforcer les moyens en favorisant l'insertion socio-professionnelle de l'ensemble du public
agé de 16 à 25 äns en activant plusieurs leviers: chäntier éducatif, travail en lien avec l'action «les chemins de
l'emploi », action santé, travail avec les familles, le collège.
Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) permet de réaliser des interventions pour la
requalification de 9 des 16 quartiers pricritaires de là politique de là ville sur le territoire métropolitain ; dont le
nouveau périmètre à été actualisé au 1% janvier 2024 dans le cadre du Contrat de Ville — Quartiers 2030.
À Oissel-sur-Seine, le quartièr Saint Julien est éligible au NPNRU, piloté par l'Agence Nätionalé de la Rénovation
Urbäine (ANRU}. Le projet à pour objectifs de :
- réhabiliter le bâti existant et notamment améliorer là performance thermique des logements de la SIEMOR (dont
les travaux se sont achevés à l'été 2024) et revaloriser là fonction résidentielle en programmant la
résidentialisation douce des immeubles,
-requalifièr les espaces extérieurs ét créer une accroche du quartier à l'avenue du Général Dé Gaulle en parténériat
avec là Métropole Rouen Normandie,
- redynamiser l'offre commerciale avec le démarrage de la construction de halles commerciales par l'Agence
Nätionale de Cohésion des Territoires (ANCT). Les travaux ont démarré,
- développer des services publics de proximité avec la construction d'un espace socio-culturel ét un pêle petite
enfance.
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Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
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Z/SUr seine
3. Les dotations des communes
Les dotations liées à l'intercommunälité s'élèvent à 97,8 M€. La Métropole conservera en 2025, les dispositifs de
solidarité créés en fonctionnéement ét en investissement au bénéfice des communes. L'attribution de
compensation s'établira à 86,7 ME. La dotation de solidarité communautaire (DSO) s'élèvera à 11 M€. Pour Gissel
253 056 € ont été perçus en 2024 au titre de là DSC.
De plus, l'attribution de compensation versée par la Métropole est stable pour 2025 : 4 476 622€. L'attribution de
compensation est égale à la somme des impositions professionnelles minorée du montant des transferts dé
compétence qui ont été évalués par là commission locale d'évaluation des chärges transférées (CLECT).
4, Le Fonds d'Aide aux Communes pour l'investissement Local (FACIL)}
Au travers dé ce dispositif, la Métropole Rouen Normandie accompagne l'investissement des collectivités. Son
enveloppe est de 48 millions d'euros pour l'ensemble des communes dont 1,2 millions pour la ville d'Oissel sur la
période du mandat. Dans ce cadre, des fonds de concours pourront être mobilisés pour les communes en 2025.
Sur Gissel, certains investissements feront l'objet de demandes de subventions auprès de là métropole, plus
précisément dans le cadre des opérations d'investissements.
5. Le développement économique
Là reconversion du secteur Seine Sud se poursuit sur différents secteurs. Cette zone constitue, par son ampleur, sa
localisation ét son accessibilité, un projet particulièrement stratégique.
Après l'aménagement de la zone nord de la Sablonnière, sä partie Sud va accueillir un parc solaire avec la société
Oissel Enérgies dont la ville prend part au capital. Lé parc photovoltaïque occuperä une surface d'environ 12
hectares. Les études d'avant-projet pour la reconversion des sites Orgachim et Yorkshire portent quant à eux sur
une surface dé 53 hectares dont l'objectif est là création de près de 300 emplois nouveaux.
Par ailleurs, le site SCO-YARA à été retenu, au printemps 2024, dans le cadre de l'appel à projets « Site clé en main
France 2030 », qui vise à faciliter et accélérer là reprise de frichés industrielles.
1. Maintien des indicateurs financiers : une gestion rigoureuse et une vision prospective :
Dans un contexte particulièrement contraint au regard des premiers éléments de là loi de finances et là volonté du
gouvernement d'associer de manière active les collectivités locales à la résorption de son propre déficit public, il est
important de rappeler que là contribution au redressement dés comptés publics mise en plate entre 2014 et 2017,
qui s'est traduite par une baisse des dotations de l'Etat aux collectivités de 10 Mds£, avait représenté pour la
commune uné bäisse de là DGF dé près de 6 M€ en 6 ans.
En 2022, la crise énergétique à eu des conséquences lourdes : les dépenses liées à l'électricité, au gaz et au chauffage
ont explosé en raison de là hausse des prix de l'énergie. Celà à pesé lourdement sur lé budget communal.
Les mesures d'urgence et notamment le déploiement d'un plèn de sobriété énergétique, à permis de limiter
l'impact financier mais à eu des conséquences sur nôtre capacité d'autofinancement.
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Publié le 07/03/2025
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SUr Seine
Même si les prix de l'énergie restent supérieurs à ce qu'ils étaient avant-crise, la sortie de crise met en perspective
des indicateurs financiers qui confirme la bonne gestion financière de la ville durant le mandat municipal :
Endettement: Le niveau d'endettement de là ville se situe à un niveau très inférieur aux autres collectivités
par habitant. La capacité de désendettement témoigne de notre solidité financière.
Marché de l'emprunt: là remontée des taux en 2923 et 2024 confirme là stratégie dé là ville d'anticiper
un emprunt à taux fixe en 2022, et à taux bas comparé à aujourd'hui, pour financer des opérations
lourdes (réhabilitation de lécolé Jean Jéurès notémment) alors même que notré capacité
d'autofinancement était impactée par la crise énergétique.
Capacité d'autofinancement : En sortie de crise, notre épargne brute progresse ce qui nous permet de
financer nos investissements säns récourir à l'emprunt, confirmant âinsi le juste choix d'emprunter il y à 2
ans à dé très bonnes conditions.
Taux d'imposition : là ville parvient à maintenir ses taux d'imposition
Au-delà des indicateurs, la ville poursuit là recherche de financement institutionnels et de solutions innovantes pour
optimiser les ressources de là commune.
- Ses 6 dernières années, depuis la crise COVID jusqu'aujourd'hui, là villé à âccordé une priorité absolue à
l'éducation. Le dédoublement des classes REP est une illustration concrète de cet engagement, qui vise à offrir
à tous les enfants les mêmes chances de réussite.
En parallèle, l'investissement massif dans là modernisation de l'école Jaurès témoigne de là volonté municipale
de créer un envirennement propice à l'apprentissage et à l'épanouissement de chaque élève.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les acteurs de l'éducation pour construire une politique éducative
ambitieuse, qui réponde aux besoins de tous les enfants et qui leur permette de devenir les citoyens éclairés de
demain.
L'ensemble des services de là ville se mobilisent pour accompagner les élèves; le service culturel avec la
proposition de spectacles, d'animations à la bibliothèque. Le service des sports avec là mise à disposition de la
pisciné municipalé pour favoriser l'äpprentissage dé là nâtation, ou encoré d'animations (citions les jeux
olympiques en 2024). Le service jeunesse en permettant l'animation d'un conseil municipal des jeunes, …
Pour faciliter le retour à un emploi cu à une reconversion professionnelle, là Ville s'engage au-delà du forum
annuel de l'emploi dans un dispositif d'accompagnement personnalisé pour s'adapter aux compétences de
chäcun en vué d'une insertion professionnelle réussie.
La Ville continue de s'investir pleinement auprès des séniors au travers du CCAS. De plus, la ville à noué des
partenariats entre lé CCAS et des äcteurs locaux (Centre médico-social, Mission Locale, Fräncé Travail, CARSAT,
associations caritatives.) pour renforcer l'action sociale sur le territoire. La subvention annuelle prévue de la
Ville au CCAS est estimée à 800 000€.
En matière de Santé à la suite du succès des éditions précédentes le forum sur l'autisme sera reconduit en mars.
La ville poursuit ses opérations de sensibilisation sur la thématique du cancer mais également sur l'accès aux
Soins.
La ville méttràä en place une mutuellé municipale pour ses häbitants, dans là logique de là mutuelle communale
pour les agents effective depuis lé Ter janvier 2024, La Ville à pour objectif de délibérer en avril 2025, des
difficultés juridiques ayant repoussé la mise en place de la mutuelle.
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Reçu en préfecture le 07/03/2025
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sUr seine
3. Poursuite de la politique d'investissement soutenue :
3.1 Finalisation de l'opération sur l'AdAP
L'Ad'AP, ou Agenda d'Accessibilité Programmée, est un dispositif permettant aux ERP de se mettre en conformité
avec la loi “Handicap” de 2065, qui prévoyait la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de tous les
établissements recevant du public.
Cette opération s'achèverà en 2025 et aura coûté au total de 3M€.
3.2 Poursuite du déploiement de la vidéo-protection
L'autorisation de programme qui à démarré en 2023 va se poursuivre jusqu'en 2026. Les crédits de paiement
alloués à hauteur de 400 000€ pour 2025 permettront de démarrer là 37° tranche qui couvrira notamment les
zones suivantes : Zone de la gare SNCF, Entrées de ville, bibliothèque, Foyer Nollis, quartier St Julien, CCAS, Ecole
de musique / Cercle, Gymnase HUE et écoles Ferry / Claudel / Pasteur.
La ville à lancé le recrutement d'un policier municipal supplémentaire ét travaillé dé manière renforcée avec là
police nationale.
Les études techniques sont lancées pour le raccordement du système de vidéoprotection à là police nationale et
là possibilité de visionnage en temps réel par les services dé sécurité de l'Etat.
3.3 L'engagement dans la transition saocial-écologique
L'engagement TETE {Territoire Engagé Transition Écologique) démontre l'engagement de la ville dans la
transition social-écologique. Il repose sur démarche globale ét ambitieuse et des actions concrètes.
Soucieuse d'accélérer la transition, la ville à adopté en 2024 son plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) qui fixe
les orientations stratégiques et son plan d'actions. Afin de renforcer le suivi quotidien, là villé mettra én plèce dès
cette année un comité de pilotage composé d'élu et de technicien.
En plus des études lancées pour créer 2 réseaux de chaleurs sur là Ville et là poursuite des diägnostics énergétiques
du patrimoine communal, la Ville s'engage dès à présent dans le cadre de son budget investissement et la
poursuite de son Autorisation de Programme n°13, sur des travaux d'isolation et de de rénovation des bâtiments
publics.
Sur l'AP St Julien, là Ville engage là construction dé 2 équipements publics prénant en compte l'impact
environnemental, tänt par la qualité des matériaux que de là production d'énergie intégrée.
La Villé s'engäge égalément avec là Société d'Economie Mixte ASER (Axe-Seine-Enérgie Renouvelables} pour
implanter des ombrières photovoltaïques dans l'espace communal. Un premier projet dans l'enceinte du CTM est
en cours d'étude.
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1. Les recettes de fonctionnement
Recettes Réelles de Fonctionnement 2021 2022 2023 2024 estimé
Chap. 73 Impôts et Taxes 11 143 818 11 566 961 11 908 610 12 298 322
Taxes foncières et d'habitation 5 628 976 5 939 014 6 352 706 6 745 333
Attribution de compensation Métropole 4 476 622 4 476 622 4 476 622 4 476 622
Autres articles 1 038 230 1 151 325 1 079 282 1 076 367
Chap. 74 Dotations et subventions 3 447 134 4 106 610 4 384 541 4 057 911
D.G.F. 1 107 832 1 061 707 1 066 065 1 069 048
D.S.U. 884 987 935 703 989 196 1 080 983
Fonds Départ de Taxe Professionnelle 108 840 109 597 111 916 109 699
Compensations fiscales 921 187 1 111 652 1 189 834 1 213 171
Autres articles 424 288 887 951 1 027 530 585 010
Chap. 70/75 Produits de gestion courante 1 111 693 1 188 198 1 347 395 1 367 427
Produits des services 999 563 1 036 022 1 210 834 1 220 215
Revenus des immeubles 112 129 152 176 136 561 147 212
Produits des cessions 122 968 1 406 834 136 000 1 303 861
Atténuations de charges 177 350 114 548 56 736 77 989
Autres recettes 618 285 247 549 42 720 45 414
TOTAL (HORS EXCEDENTS REPORTES) 16 621 247 18 630 700 17 876 001 19 150 925
1 107 832
1 061 707 1 066 065
1 069 048
884 987
935 703
989 196
1 080 983
800 000
850 000
900 000
950 000
1 000 000
1 050 000
1 100 000
1 150 000
2021 2022 2023 2024 estimé
Evolution de la DGF / DSU
D.G.F. D.S.U. Envoyé en préfecture le 07/03/2025
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ge sr seine
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en baisses et constituées des charges de personnel quireéprésentent le
1" poste de dépense en 2024 avec 63% (contre 61% en 2023) des dépenses réelles de fonctionnement, suivies des
charges à caractère général de 27% {contre 30% en 2023).
Hausse des charges de personnel avec les revalorisations du SMIC et de l'attribution de 5 points
indiciaires au 1% janvier.
Forte baisse des charges à caractère général en 2024 notamment âvec un repli des prix de l'énergie et de
l'inflation.
Les charges de gestion de courante varient malgré le maintien de la subvention d'équilibre versée au
CCAS : 800 DOO0€ versée en 2023 et 2024. La variation s'explique par un soutien financier complémentaire
aux associations municipales.
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2. Les dépenses de fonctionnement
Dépenses Réelles de Fonctionnement 2021 2022 2023 2024 estimé
Chap. 012 Charges de personnel 9 885 899 10 177 377 10 326 828 10 618 810
Chap. 011 Charges à caractère général 3 797 207 5 273 794 5 123 081 4 520 754
Achats 1 769 067 2 960 767 2 756 402 2 125 353
Charges externes 1 985 843 2 266 258 2 326 206 2 338 746
Impôts et taxes 42 297 46 769 40 473 56 654
Chap. 65 Charges de gestion courante 1 191 640 1 255 893 1 441 083 1 558 071
Frais de fonctionnement des élus 200 497 203 974 208 876 215 780
Subvention au CCAS 575 000 625 000 800 000 800 000
Subventions aux associations 379 193 379 836 378 814 449 164
Autres articles 36 950 47 083 53 393 93 127
Chap. 66 Charges financières 20 474 18 924 63 373 53 316
Autres dépenses (dont indemnités d'éviction
200k) 73 467 55 105 36 931 10 360
TOTAL 14 968 687 16 781 093 16 991 296 16 761 311
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
10 000 000
11 000 000
2021 2022 2023 2024 estimé
Evolution des dépenses de fonctionnement
Chap. 012 Charges de personnel Chap. 011 Charges à caractère général Chap. 65 Charges de gestion courante Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
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ge SUr Seine
L'épargne bruté correspond aux produits encäissablés hors cessions moins les chärges décaissäbles de
fonctionnement. C'est un indicateur de la santé financière d'une collectivité. Elle constitue la ressource interne dont
dispose là collectivité pour financer ses investissements.
Elle se conçoit comme un double indicateur :
- Un indicateur de « l'aisance » de là section de fonctionnement, dans là mesure où son niveau correspond à un «
excédent » de recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement;
- Un indicateur de là capacité de là commune à autofinancer ses investissements et à investir
L'épargne nette correspond à l'épargne brute diminuée des remboursements én capital de là dette.
Ainsi, elle mesure là pârt dés ressources courantes réstant après financement dés chärges courantes, des fräis
financiers et du remboursement du capital de là dette, pour financer les dépenses d'équipements.
=
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Capacité d'Autofinancement 2021 2022 2023 2024 estimé
TOTAL DES R.R.F. 16 498 279 17 223 866 17 740 001 17 847 064
TOTAL DES D.R.F. 14 968 687 16 781 093 16 991 296 16 761 311
Autofinancement = épargne brute 1 529 592 442 773 748 705 1 085 753
Capital de la dette 340 072 348 906 392 230 345 238
Epargne nette 1 189 520 93 867 356 475 740 515
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
2021 2022 2023 2024 estimé
Capacité d'autofinancement
TOTAL DES R.R.F. TOTAL DES D.R.F. Autofinancement = épargne brute Epargne nette Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
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SUr Seine ge
La dette se compose de 3 emprunts répartis auprès de 2 établissements prêteurs. L'encours de dette au 31/12/2024
s'élève à 3 767 857€. La totalité de cet encours est constitué de prêts à taux fixe. Les 3 prêts sont à taux fixe simple
et sont classés AT (sans risques) au sens de là charte GISSLER :
Lä capacité de désendettement correspond à l'encours de là dette divisé par l'épargne brute. Elle mesure là
solvabilité d'une collectivité et correspond au nombre d'années nécessaires à une collectivité pour rembourser
l'intégralité de son stock de dette.
En supposant que là Ville consacre l'intégralité de son épargne brute pour rembourser son stock de dette, sa
capäcité de désendettement serait dé 3,47 ans en 2024. En 2023 elle était de 5,49 äns.
On considère généralement que le seuil critique de là capacité de remboursement se situe à 11-12 ans. Passé
seuil, les difficultés de couverture budgétaire du remboursement de la dette se profilent en général pour les années
futures. Le seuil de vigilänce se situe à 10 àns.
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3. La dette
Prêteur Capital restant dû %CRD Taux de l'emprunt
Type de taux
Classification
selon charte
GISSLER
LA BANQUE POSTALE 975 000,00 26% 0,93% FIXE A1
LA BANQUE POSTALE 649 999,93 17% 0,93% FIXE A1 CREDIT AGRICOLE
NORMANDIE SEINE 2 142 857,12 57% 1,68% FIXE A1
3 767 857,05 100% 1,36%
ETAT DE LA DETTE COMMUNALE 2021 2022 2023 2024 estimé
Encours de la dette au 31/12 2 354 232 4 505 326 4 113 095 3 767 857
Annuité 360 803 368 087 450 880 399 194
Capital 340 072 348 906 392 230 345 238
Intérêts 20 731 19 181 58 649 53 956
Taux d'endettement (encours s/RRF) 14,16% 25,20% 23,01% 19,67%
Charge de la dette (annuité s/DRF) 2,41% 2,19% 2,65% 2,38%
Capacité de désendettement (en années) 1,54 10,18 5,49 3,47
2 354 232
4 505 326
4 113 095 3 767 857
1,54
10,18
5,49
3,47
2021 2022 2023 2024 estimé
0
1000 000
2000 000
3000 000
4000 000
5000 000
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
Evolution de la capacité de désendettement
(en années)
Encours de la dette au 31/12 Capacité de désendettement (en années) Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 IT
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Le taux d'endettement de lä commune continue de diminuer, passant sous là barre des 20% en 2024, un chiffre trois
fois inférieur à la moyenne nationale des communes de même strate, qui dépasse les 60% cette année“là.
De plus, l'encours de détté par häbitant s'élève à 302 euros en 2024, contre plus dé 800 euros en moyenne däns les
communes de même strate.
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24,18% 23,01% 19,67%
63,50% 62,50% 60,50%
15,00%
25,00%
35,00%
45,00%
55,00%
65,00%
75,00%
2022 2023 2024 estimé
Taux d'endettement
Taux d'endettement OISSEL (encours s/RRF)
Taux d'endettement moyenne nationale de la strate (source DGCL données année 2023)
366,32 333,29
302,64
829 817 806
200,00
300,00
400,00
500,00
600,00
700,00
800,00
900,00
2022 2023 2024 estimé
Encours de dette en euro par habitant
Encours de dette OISSEL / population
Encours de dette / population moyenne nationale de la strate (source DGCL) Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 S LO “
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4. Les recettes d’investissement
Recettes Réelles d'Investissement 2021 2022 2023 2024 estimé
F.C.T.V.A. 683 055 385 743 292 619 439 241
Taxe d'Aménagement 735 2 003 1 308 958
Avances sur immobilisations 3 849 0 562 0
Emprunts et dettes assimilés 0 2 500 000 0 0
Subventions d'équipement 1 908 465 735 634 1 037 747 1 077 962
- de l'Etat 569 469 254 058 348 330 302 076
- de la Région 42 000 0 0 0
- du Département 493 422 282 384 278 249 473 542
- de la Métropole 760 673 145 592 371 220 282 150
Autres 42 900 53 600 39 947 20 195
Dette récupérable de la Métropole 164 270 152 397 143 670 142 790
Coopération décentralisée : RECETTES 76 334 45 800 219 920
TOTAL hors résultat reporté et Chap 021 / 024 2 760 373 3 852 111 1 521 706 1 880 871
5. Les dépenses d’investissement
Dépenses Réelles d'Investissement 2021 2022 2023 2024 estimé
Chap 10 Dotations, Fonds et réserves 63 985
Chap 20 Immobilisations incorporelles 34 064 84 824 79 485 37 730
Chap 204 Subventions d’équipements versés 15 000 56 852 20 000 33 148
Chap 21 Immobilisations corporelles 573 459 459 797 610 204 708 456
Chap 23 Immobilisations en cours 777 127 269 968 16 990 0
Chap 26 Participations et créances rattachées 14 000
Dépenses d'équipement AP/CP 1 041 047 2 027 960 2 170 782 3 598 824
Remboursement de capital et dettes assimilées 340 072 348 906 392 230 345 238
Coopération décentralisée : DEPENSES 76 334 45 800 219 920
Dépenses Réelles d'Investissement 2 794 769 3 324 640 3 399 476 4 943 316
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
2021 2022 2023 2024 estimé 0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
Evolution des dépenses d'investissement et du
FCTVA
Dépenses Réelles d'Investissement F.C.T.V.A. Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 S L O7
c 0 @ | SS al ID : 076-217604842-20250806-06032025_3-DE à a
sur seine
1. LES EFFECTIFS 2024 EN ETP
Titulaires 184,79 172,85 177,49
Non titulaires permanents 16,70 18,63 22,2
Non titulaires non permanents 38,74 40,92 35,04
Contrat de droit privé 2,30 3,89 5,35
Animateurs vacataires intervenants les 9,94 11,77 12,05
mercredis et les vacances scolaires
TOTAL ETP 252,47 248,06 252,13
LES AVANTAGES EN NATURE
Nourriture CNRACL 14 837 14 073 8 780 9 355 10 267
Nourriture IRCANTEC 6 237 9 533 7 970 8 523 7 009
Véhicule 2 800 3 164 3 391 3 391 3 391
TOTAL 23 874 26 770 20 141 21 269 20 667
3. REALISATION DU CHAPITRE 012
Evolution de la masse salariale, à partir de l'article 64 (rémunérations et chärges hors intermittents) :
2019 2020 2021 2022 2023 2024
9577 615€ 9 551 63% 9 870 713€ 10 149 077€ 10 305 595€ 10 586 429€
Soit une évolution de 2,73% liée :
AU GVT: âvancement d'échelons et reclassements, avancements de grade et promotion interne.
À là cotisation patronale dépläafonnée d'assurance vieilléssé
Le taux patronal dépläfonné d'assurance vieillesse à Connu uñé héussé au 1% jänvier 2024, Le taux
est passé de 1,90 % à 2,02 % soit + 0,12 % d'augmentation.
Cette cotisation s'applique pour le régime général IRCANTEC et à pour base l'ensemble de la
rémunération brute.
ROB 2025
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2.
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 |
Publié le 07/03/2025
0 O | SSal ID : 076-217604842-20250306-06032025 3-DE
SUr Seine
Aux augmentations du SMIC en 2024 :
1.13% au 1” janvier 2024 donnant un taux horaire brut de 11.65€ montant du smic brut 1 766,92€
montant du smic net 1398,69€
2% au 1 novembre 2024 donnant un taux horaire brut de 11.88€ montant du smic brut 1 891.80€
montant du smic net 1426.30€
Aux élections 2024 :
L'année 2024 à été une année électorale particulière avec 1 scrutin pour les élections européennes le 9 juin, puis 2
tours pour les éléctions législatives lés 30 juin et 7 juillet.
À l'augmentation dé 5 points d'indice pour les agents publics depuis lé 1% janvier 2024
Conformément au décret du 28 juin 2023, lès ägents tituläirés ét contractuels ont bénéficié d'uné revalorisation de
5 points d'indice, avec une nouvelle correspondance entre indice brut et indice majoré s'est appliquée (annexe du
décret).
Pour rappel, l'indice minimum de traitement au 1er janvier 2024 est passé de 361 à 366 {indice majoré). La
rémunération brute minimum des ägents publics est donc de 1 801,73 €, soit 34,8 € au-dessus du SMIC.
À l'attribution d'ungé NBI à certains agénts compté tenu de l'extension du périmétré dés quartigrs
prioritaires en politique de la ville :
Depuis le 1% janvier 2024, une NBI à été attribuée aux ATSEM titulaires et aux agents faisant office d'ATSEM titulaires
de l'école Jean Jaures (nouvellement intégré aux quartiers prioritaires).
Lä NBI est une nouvelle bonification indiciaire qui se traduit par l'attribution de points d'indices majorés. La NBI est
attribuée en fonction des critères définis par un décret. Certains emplois en OPY peuvent en bénéficier.
À la mise en place de la Mutuelle santé :
Mise en place d'une mutuelle santé pour le personnel de la ville et du CCAS depuis le 1% janvier 2024, auprès de la
Mutuelle Nationale Territoriale ; là participation employeur s'élève à 23€ par agént et par mois.
Cette mutuelle santé vient compléter l'assurance prévoyance qui concerne le maintien de salaire qui à pour but
dé compléter là rémunération versée, pendant les congés de maladie Gu en
employeur s'élève à 7€ par agent et par mois.
Adhésions 2024 : VILLE
Prévoyance 140
Santé 93
À l'extension du forfait mobilités durables
Un décret du 18 juin 2024 à étendu le forfait mobilités duräbles aux agents qui disposent d'un transport collectif
gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail.
Un décret du 9 décembre 2026 à en effet mis en place le remboursement total ou partiel des frais engagés par les
agents des collectivités territoriales dans le cadre de leurs déplacements à vélo, en covoiturage ou en transport
collectif entre leur domicile et leur lieu de travail.
7 agents en bénéficient en 2024.
y
ROB 2025
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Reçu en préfecture le 07/03/2025 |
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SUr Seine
ILest à noter la non reconduction de l'indemnité GIFA fin 2024 :
Le gouvernement de Michel Barnier à décidé de mettre fin au versement de la garantie individuelle du pouvoir
d'achat (GIPA) pour les fonctionnaires. Cette décision à été annoncée, le 23 octobre 2024.
Là gärantie individuelle du pouvoir d'achät(GIPA) àäété créée en2008 pour compenser là stagnation
des traitements des fonctionnaires dans un contexte où l'inflation rognait leur pouvoir d'achat.
Ce mécanisme permettait äux agents de recevoir unecompensation financière lorsque leurs salaires
n'augmentaiént pas aussi vite que l'inflation sur une périède de quatre äns.
Cette évolution est également due aux effets en année pleine des revalorisätions 2023, pour rappel :
Point d'indice : une revalorisation de + 1,5 % au Ter juillet 2623
Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 acte une hausse de 1,5 % du point d'indice au 1er juillet
2023.
Cette hausse s'applique à l'ensemble dés ägents publics et porte là väleur du point d'indice à 4,92€
contre 4,85 € auparavant.
Revalorisation dés bàs salaires : jusqu'à 9 points d'indice au 1er juillet 2023
Depuis le 1er juillet 2023 les indices majorés des grilles indiciaires des catégories € et B
correspondants aux indices bruts 367 à 396 ont été réévalués.
Initilément oriéntée vers les grilles C1 ét B1, cette mesure à un impact plus lärge compte tenu de
là nouvelle correspondance entre indices bruts et indices majorés.
De la hausse d'un point du taux des cotisations vieillesse affectée à la CNRACL {31,65 % contre
30,65%)
Pour 2025, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2025) comporte également des mesures très
contraignantes pour les collectivités territoriales, et en particulier pour leur masse salariale.
Net ralentissement de la participation de l'État dans les dispositifs d'accès à l'emploi:
Le Gouvernement prévoit d'importantes réductions en matière de politique de l'emploi, notamment
une réduction de 45 % des crédits de soutien aux contrats àidés. Cette décision est justifiée par l'amélioration du
marché de l'emploi, avec des taux de chômage historiquement bas.
En parallèle, les aides à l'apprentissage seront également ajustées : les aides accordées aux employeurs
d'apprentis seront âbaissées de 16,73% et les exonérations liées à l'apprentissage seront fréinées de 22,82%.
CNRACL : Hausse de 3 points par an jusqu'en 2928
Le décret sur là häusse du täux dé cotisation à la CNRACL à été publié au Journal Officiel le 31 janvier 2025. Il acte
une mesure qui và fortement impäcter les projections budgétaires des 4 prochaines années : l'augmentation de 3
points par an du taux de cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires
territoriaux.
Le taux de cotisation actuel de 31,65 % và atteindre en part patronale 43,65 % à l'horizon 2028.
Une mission inter-inspections, composée des inspections générales de l'administration, des affaires sociales et des
finances, à examiné là situation financière de lä CNRACL. D'après les estimations, pour que le régime atteigne
l'équilibre il faudrait que le täux de cotisation employeur grimpe à 50,34 % en 2630.
À compter du 1% jänvier 2025 le taux 31.65% est rempläcé par le taux 34.65%
À compter du 1% janvier 2026 le taux 34.65% est remplacé par le taux 37.65%
À compter du 1 janvier 2027 le taux 37.65% est remplacé par le taux 40.65%
À compter du 1% jänvier 2028 le taux 40.65% est rempläcé par le taux 43.65%
y
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- Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 ‘
Publié le 07/03/2025
5 O | SS a ID : 076-217604842-20250306-06032025 3-DE
sUr seine
Augmentation du plafond de la sécurité sociale
Le plafond de là sécurité sociale à été relevé de 1,6% par räpport à 2024.
La valeur mensuelle de celui-ci est ainsi désormais portée à 3 925€ contre 3 864€ en 2024.
Cotisations maladie:
Le taux ordinaire des cotisations malädie à 9,88 % signe son retour au ler janvier 2025 comme le précise l'URSSAF
(après être descendu à 8.88% au 1” janvier 2624).
Un nouveau régime indemnitäire pour là policé municipale :
Le décret du 26 juin 2024modifie le régime indemnitaire des policiers municipaux. $ont concernés
les « fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police
municipale, agents de police municipale et gardes champêtres », précise le texte.
Le nouveau cadre réglementaire prévoit qu'une collectivité peut mettre en place une indemnité spéciale de
fonction et d'engagement, constituée d'une part fixe et d’une part variable.
Cette nouvelle indémnité « fonction » sera assise sur lé traitement indiciäiré brut (TBl}, contrairement à l'IFSE (part
fixe du RIFSEEP). Cels signifie que le montant de l'IFSE suivra les évolutions indiciaires que sont les avancements de
carrière et les éventuelles revalorisations futures (catégories, valeur du point).
Eléctions :
L'année 2025 sera, à priori, une année électorale blanche. La prochaine échéance prévue se concentrerait sur
les élections municipales de 2026.
GIPA 2025
La GIPA ne serait pas non plus reconduite en 2025.
Augmentations du SMIC :
Pas d'augmentation au 1% janvier 2025, pour le moment aucune information sur de possibles évolutions
en cours d'année.
Période transitoire — Maintien des taux de cotisations accidents du travail et de maladies professionnelles CAT-MP
Dans l'attente du vote de là loi dé financement de là Sécurité Sociale, lé taux dé cotisations dé 2024 concernant les
accidents du travail ét les maladies professionnelles (AT-MP} continue de s'appliquer en ce début d'année 2025
{pour mémoire en 2024 il était de 1.87).
Les taux de cotisations AT-MF de 2025 s'appliquerent à partir du ler jour du trimestre civil suivant la publication
de l'arrêté au Journal Officiel.
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- Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 ‘
Publié le 07/03/2025
0 O | SSal ID : 076-217604842-20250306-06032025 3-DE
SUr Seine
Les écritures comptables de l'exercice 2024 sont en cours de validation par la trésorerie, les chiffres qui vous sont
communiqués ci-après concérnent non seulément là prospective du Budget Primitif 2025, mais rappellent ét
comparent à l'exercice précédent.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
L'évolution des recettes réelles de fonctionnement prévue pour 2625 est de l’ordre de 2,25% soit une progression
de 3S0K€ par rapport au BP 2024.
Explications et détail par chapitre :
013 : Atténuation de charges : Remboursement d'indemnités journalières, de chärges sociales ét facturation de
personnel. Il s'agit là d'une estimation qui, par nature, est difficilement prévisible.
70 : Produits des services : ces recettes sont estimées à 1 190 120 €. La progression de 2,35% s'explique par une
augmentation de la fréquentation des structures et là révalorisätion des tarifs.
73 : Impôts et taxes : L'évolution de ce chäpitre s'explique par :
Une revalorisation des bases fiscales dé 1,71% indexée sur l'évolution de l'indice des prix à là consommation harmonisé (IPCH).
Une augmentation des bases par les constructions nouvelles et le développement économique.
74 : Dotations, subventions et participations : Prévision d'une stabilité de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) qui évoluera sur là base de notre dynamique de population et d'une progression de la
Dotätion de Solidarité Urbaine (DSU; d'environ 40K€.
La variation de ce chapitre s'explique également par là revalorisation des compensations au titre des exonérations
de taxes foncières +20k€.
75 : Autres produits de gestion courante : Il s'agit des revenus des immeubles. Les recettes des locations vont
diminuer légerement compte tenu de là prévision de résiliation des baux commerciaux.
76 : Produits financiers : baisse du remboursement des intérêts de l'emprunt théorique de la métropole
conformément äu tableau d'amortissement d'emprunt.
ROB 2025
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1.
Art. / Chap. Libellé BP 2024 CA 2024 estimé DOB 2025 DOB25 / BP24
013 Atténuation de charges 50 500 77 989 55 500 9,90%
70 Produits des services 1 162 850 1 220 215 1 190 120 2,35%
73 Impôts et taxes 12 113 967 12 298 322 12 342 142 1,88%
74 Dotations et participations 3 810 605 4 057 911 3 960 250 3,93%
75 Autres produits de gestion courante 148 300 147 212 143 050 -3,54%
76 Produits financiers 33 260 33 280 26 834 -19,32%
77 Produits exceptionnels 12 670 1 315 599 3 500 -72,38%
78 Reprise sur provision 0 397 500
TOTAL 17 332 152 19 150 925 17 721 896 2,25%
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025
0 O | SSal ID : 076-217604842-20250306-06032025 3-DE
Z/SUr Seine
77 : Produits exceptionnels : Ce chapitre varie d'une année à l'autre car il se compose essentiellement des
remboursements d'assurance, (et des produits de cessions après exécution et avant transfert en section
d'investissement)
Les mouvements d'ordre, prévus par les principes de comptabilité publique en recettes de fonctionnement, ne
sont pas comptabilisés dans le tableau ci-dessus. Il s'agit des travaux en régie et de l'amortissement des
subventions d'équipement. Ils sont inscrits en contrepartie en dépenses d'investissement.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions dé dépenses réelles dé fonctionnement se stabilisent ét s'établissént à 17 620 831€ soit une
prévision de légère diminution dé -0,36%.
Explications et détail par chapitre :
Chapitre 011 : comptes 60 à 63 :
Les ächäts (Compte 60) diminuent d'environ 13% en raison de là baisse des prix du gaz PEG sur les
marchés, ce qui compensé l'augmentation attendue des taxes sur lé gaz et l'électricité. En effet, la TICGN
passe de 16,37 € /MWh à 17,16 € /MWh et là TICFE/CSPE augmente de 21 € à 33,70 € /MWh.
Services extérieurs {compte 61 et 62) le retrait de là charge de location des modulaires à Jaurès vient
atténuer les révisions des prix sur les prestations de services.
les impôts et taxes (compte 63) bäissent compte tenu dé la cession du Mänoir Lambert.
Chapitre 012 : Dépenses de Personnel: Prévision d'une augmentation de 2,51% cf. VI. 4 sur les facteurs d'évolution.
y
ROB 2025
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2.
Art. / Chap. Libellé BP 2024 CA 2024 estimé DOB 2025 DOB25 / BP24
60 Achats 2 712 876 2 125 354 2 356 159 -13,15%
61 + 62 Services extérieurs 2 431 170 2 338 746 2 335 403 -3,94%
63 Impôts et taxes 60 800 56 654 57 100 -6,09%
012 Personnel 10 644 255 10 618 810 10 911 135 2,51%
653 Indemnités et frais des élus 223 100 215 780 223 100 0,00%
6558 Participations obligatoires 36 580 38 104 38 500 5,25%
651+654+658 Autres dépenses de gestion 86 725 58 191 76 925 -11,30%
657 sf. 65736 Subventions hors budgets annexes 435 989 452 442 466 494 7,00%
657363 Subvention budget annexe CCAS 800 000 800 000 800 000 0,00%
66 Intérêts des emprunts + I.C.N.E. 57 000 53 316 51 500 -9,65%
67 Charges exceptionnelles 9 156 3 914 5 600 -38,84%
68 Provisions pour risques et sur créances 187 000 0 298 915 59,85%
TOTAL 17 684 651 16 761 311 17 620 831 -0,36%
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- Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 ‘
Publié le 07/03/2025
0 O | SSal ID : 076-217604842-20250306-06032025 3-DE
SUr Seine
Chapitre 65 : Ce chapitre « autres dépenses de gestion » comprend:
les indemnités aux élus restent stables
les subventions versées aux associations progressent afin de soutenir l'action des associations qui
restent des partenaires privilégiés du fait de leurs actions en faveur de là cohésion sociale.
Chapitre 65/657363 : la subvention d'équilibre versée au C.C.A.S resterait stable et est estimée à 800 000€, dans l'attente du résultat de clôture définitif.
Chapitre 66 : Il s'agit des intérêts d'emprunts et des intérêts courus non échus pour 51 500€. Cette variation
s'explique par là poursuite du désendettement de là commune et de la non-souscription d'un nouvel emprunt.
Chapitre 67 : Il s'agit des titres annulés sur exercices antérieurs.
Chapitre 68 : Dans le cadre du NPNRU, inscription d'une provision pour risques et charges pour les indemnités
dé transfert et d'éviction des commerçants estimée à 300ké€.
Les mouvements d'ordre prévus par les principes de comptabilité publique en dépenses de fonctionnement, sont
les dotations aux amortissements et sont inscrits en contrepartie en recettes d'investissement.
Les dépensés réelles de fonctionnement sont supérieures aux recettes réellés de fonctionnement, cé qui ne
permet pas de couvrir l'annuité de la dette. La mobilisation du fonds de roulement est nécessaire pour trouver
l'équilibre budgétäire.
LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Les subventions demandées en 2025 (à titre indicatif) :
Le fonds de compensation de là TVA relatif aux dépenses d'investissement éligibles réalisées en 2023 est
estimé à 440 Q00 €.
L'amortissément des immobilisations dé 625 000 €
Le remboursement du capital de l'emprunt théorique par la Métropole de 134 357 €
Les produits des cessions 256 000 : cession du terrain clos Charcot 250 O0CE, et de là bande de terrain
du CMS centre médico-social pour 6 OO0E.
y
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3.
1.
2.
3.
4.
5.
SUBVENTIONS 2025 :
DEP MRN REGION ETAT AUTRES TOTAL
ST JULIEN 216 000 180 000 374 000 770 000
VIDEOPROTECTION 22 500 63 125 85 625
GEOTHERMIE 3 750 35 000 38 750
REHAUSSEUR ARAGON 1 800 1 800
AUTRES DOSSIERS 56 600 56 600
TOTAL 238 500 246 875 374 000 - 93 400 952 775 Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025
c n @ | SSE | ID : 076-217604842-20250806-06082025_3-DE
\J ! -
sur seine
LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement prévues en 2025 :
Remboursement du capital dés emprunts 345 250 €
Travaux en régie 160 000 €
Dépenses imprévues 60 000 €
Acquisition foncière 40 OCO €
Subvention d'équipement versée 20 00 €
Acquisition Progiciel RH et renouvellement des licences 100 000€
Amortissement des subventions perçues 16 200 €
Les Autorisations de Programme 2475 000€
Les dépenses d'investissement {hors AP) retenues : 1 180 S50€
LE PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT - PP]
Le PPI sé définit comme un cutil de pilotage des collectivités et un instrument dé prospective financière. I formalisé
les choix d'investissement à court et moyen terme à partir de l'étude de la situation financière et des besoins de la
collectivité. 1| permet de programmer un ensemble de projets cohérent sur plusieurs années, dans un contexte
budgétaire contraint.
La loi NOTRe du 7 août 2015 impose certaines contraintes relatives à la programmation. Les collectivités doivent
intégrer au Débat d'orientation budgétaire {DOB) un volet portant sur les engagements plurisnnuels envisagés.
Là commune présente son PPI pour là période 2025 à 2027 quiretrace les grands projets d'investissement pèr items :
Répartition en volume des investissements :
2025 2026 2027
Dépenses d'investissement
hors AF/CP
Dépenses d'investissement
sur AP/CP
874 316 1 034 106 1 216 560
2 906 O0G 2 200 000 2 450 006
TOTAL 3774316 3 234 100 3 660 900
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4.
5. Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 S LO éd
O | S sal ID : 076-217604842-20250306-06032025_3-DE
SUr Seine
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138
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40
167
269
192
140
261
50
123
325
190
300
202
50
144
- 100 200 300 400 500 600 700 800 900
AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS
PUBLICS
EMBELLISSEMENT DE L'ESPACE PUBLIC
ENVIRONNEMENT ET RENOVATION ENERGETIQUE
RENOUVELLEMENT DU PARC AUTO ET DU MATERIEL
ACQUISITION FONCIERE
MATERIEL INFORMATIQUE ET LOGICIEL
Plan Pluriannuel d'investissement 2025-2027
(en milliers d'euros)
2025 2026 2027
70
400
500
45
625
1 260
100
500
650
1 200
50
500
750
400
- 1 000 2 000 3 000 4 000
AP 6 ADAP
AP 12 VIDEOPROTECTION
AP 10 3 CITES
AP 11 ECOLE JAURES
AP 13 RENOVATION BATIMENTS
AP 9 NPNRU ST JULIEN
Plan Pluriannuel d'investissement 2025-2027 sur les Autorisations
de Programme
(en milliers d'euros)
2025
2026
2027