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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2604C058 D AG Désignation des membres de la Commission d'Appels d'Offres
Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2604C058 D AG Désignation des membres de la Commission d'Appels d'Offres)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
nl pe LS dy
Envoyé en préfecture le 13/04/2026 À a
Ÿ- Reçu en préfecture le 13/04/2026 51 Publié le
ID : 040-200035541-20260409-2604C058_D_AG-DE
Fa F3
PS
(mie
Communsulé de Cenments
des Landes d'Annagnac
L'an deux mil vingt-six et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 2 avril 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Comes | Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. x PARLEBOSCQ TINTANES. X
ARX Mme PETER P. x RETIONS Mme CLAVE V. x x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M. PEDELUCO B. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. x ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M.| X
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. x x
ESCALANS M. BARRERE x ROQUEFORT M. MEYNOTB. x
ESTIGARDE M.DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. x
GABARRET M.BARLAUD S. x ROQUEFORT M. BRETON G. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGER S. x x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. GALIBERT F. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x x
GABARRET M. CHAMPEAUD J. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE M. SCRITEP. x SAINT JUISTIN Mme DARROUY C. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme LALUQUE F. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF, | X
LUBSON M.FERY C. X SARBAZAN Mme PATTE Jj, x
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme CLAVE à Mme LALAGUE, Mme HALLARD à M. LEVASSEUR, Mme AUBERGER à M. PEDELUCQ, Mme DUCOUDRE à M. LEQUERTIER Fa F3
AT
Envoyé en préfecture le 13/04/2026 (EC
Reçu en préfecture le 13/04/2026 (ae &
Publié le sai
ID : 040-200035541-20260409-2604C058_D_AG-DE
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
M. le Président rappelle la composition de la Commission d’Appel d'Offres qui doit, selon la loi, être composée de l’autorité habilitée à signer les marchés et de 5 membres,
Il est procédé à l'élection des membres selon une élection à la proportionnelle au plus fort reste.
A l’issue du scrutin, la commission est composée comme suit :
Président : M. LATRY, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires: Mme PETER, M. LEQUERTIER, Mme LANGLADE, M. DARROMAN, . PEDELUCQ Membres suppléants : Mme DUCOUDRE, Mme BRISBARRE, M. TINTANE, M. LATREILLE, Mme DUPOUY
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philiphe LATRY
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/www.telerecours fr/)