Procès Verbal - compte rendu conseil 06 11 2019

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Procès Verbal - compte rendu conseil 06 11 2019 Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Plounévez-Lochrist. Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu conseil 06 11 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Médias, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal du mercredi 6 novembre 2019

à 20 heures 30 à la Mairie

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le mercredi 6 novembre 2019 à 20 heures 30 à la Mairie, sous la présidence de Gildas BERNARD, Maire. Les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception de Noëlline PERON qui a donné pouvoir à Michel LE BRAS, Jacques LE GUEN qui a donné pouvoir à Gildas BERNARD, Valérie LE SAINT, excusée. Arnaud PORHEL a été nommé secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du 11 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.

1. Rapport des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délégation générale accordée au Maire) :

• Acquisition de 2 tablettes et d’un ordinateur portable pour la Bibliothèque auprès de la société DIESE de Saint Pol de Léon pour un montant de 1 446 € TTC.

• Acquisition d’un perforateur burineur pour le service assainissement chez LEADER MAT pour un montant de 958,80 € TTC.

• Réalisation d’un mur en pierre au jardin du Presbytère par CREATIONS DU CHÂTEAU pour un montant de 7 980 € TTC.

• Désamiantage des remises au Squillou par LIZIARD ENVIRONNEMENT pour un montant de 4 086 € TTC. • Filets pare ballons acquis auprès de CAMMA SPORT pour un montant de 586,08 € TTC.

2. Bibliothèque : tarif heure du conte

Monsieur Roger BOSSARD, adjoint au Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du recrutement de Gaïd LE GALL, bibliothécaire, la commission paritaire avait souhaité que l’activité « Heure du Conte » soit désormais organisée par la responsable de la bibliothèque.

L’heure du conte s’adresse aux enfants scolarisés de la grande section de maternelle au CM2 inclus, elle a lieu le mercredi de 14h à 16h deux fois par mois, hors vacances scolaires, au centre socio-culturel. Le Conseil Municipal fixe le montant annuel de l’inscription à l’Heure du conte de la façon suivante : 1 enfant : 25 €, 2 enfants : 42 € et 3 enfants : 52 €

VOTE : UNANIMITE

3. Tarifs communaux 2020

Le Conseil Municipal décide, à compter du 1er janvier 2020 de fixer les tarifs communaux comme suit :

BIBLIOTHEQUE + IMPRESSIONS MULTIMEDIA GENEALOGIE

Abonnement familles livres + CD 13,00 €

Abonnement lecteur de 12 à 18 ans livres +CD 6,50 €

Abonnement lecteur moins 12 ans livres gratuit

Abonnement vidéo & DVD 13,00 €

Abonnement estivants 13,00 €

Colonie (par vidéo) 5,50 €

Colonie (par livre) 0,60 €

Carte d’abonné remplacée 5,50 €

Impression A4 (documents généalogie) 0,25 €

DROIT DE PLACE

Camion magasin 50,00 €

Saisonnier 30,00 €

A l’année 75,00 €

PHOTOCOPIES

Format A4 Noir et Blanc 0,25 €

Format A3 Noir et Blanc 0,50 €

Format A4 Couleur 1,00 €

Format A3 Couleur 2,00 €

LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Salle Polyvalente 300,00 €

Caution Salle Polyvalente 800,00 €

Salle An Argoad 150,00 €

Salle An Arvor 150,00 €

Salle Lan Inisan 250,00 €

Caution Salle Lan Inisan 500,00 € 2

LOCATION DU MATERIEL COMMUNAL

Stand bâché 30,00 €

Barnums 60,00 €

Barbecue 10,00 €

Tapis (associations extérieures) 150,00 €

Plateau table 5,00 €

Chaise 0,20 €

TERRE VÉGÉTALE

5 € le m3 à enlever avec un maximum de 100 m3 par année civile, dans la limite des stocks disponibles, pour les entreprises et habitants de Plounévez-Lochrist.

LOCATION DU MATERIEL COMMUNAL EN REGIE

Tractopelle (avec chauffeur) / heure 53,00 €

Point à temps 17,50 €

Elagueuse / heure 32,00 €

Tracteur + remorque (avec chauffeur) / heure 32,00 € Pompe karcher / jour 56,00 €

Main d’œuvre / heure 30,00 €

CIMETIERE

Concession de terrain

Type 15 ans 30 ans

Simple (2 m²) 66 € 120 €

Double (4 m²) 132 € 240 €

Triple et + (8 m²) 198 € 360 €

Case Colombarium 230 € 290 €

Fourniture d’un caveau rétrocédé ou repris (Selon disponibilités) Simple (2m²) : 60 €

Double (4 m²) : 120 €

Triple et + (8 m²) : 180 €

Dispersion de cendres au jardin du souvenir

Gratuit

SERVICE EAU

Taxe de raccordement 580,00 €

Abonnement 61,00 €

De 0 à 30 m3 0,95 €

De 31 à 100 m3 1,24 €

De 101 à 300 m3 1,15 €

+ de 300 m3 0,94 €

Gros consommateurs qui consomment plus de 300 m3

dans l’année, tarif à compter du 1 er m3 0,94 €

Ouverture-Fermeture d’un compteur 18,00 €

Main d’œuvre / heure 30,00 €

SERVICE ASSAINISSEMENT

Raccordement assainissement collectif 915,00 €

Participation à l’assainissement Collectif 1000,00 €

Abonnement assainissement collectif 80,00 €

Prix du m3 1,50 €

Le mode de facturation de l’eau et de l’assainissement reste inchangé : Janvier : Facturation de l’abonnement eau

Mars : facturation de l’abonnement d’assainissement collectif. Juin : Consommation eau et assainissement pour les abonnés n’ayant pas demandé le prélèvement automatique.

Juin, Septembre et Novembre : Consommation eau et assainissement pour les abonnés ayant demandé le prélèvement automatique.

VOTE : UNANIMITE3

4. Camping : évolution

Il est proposé de confier la gestion du camping à compter de 2020 sous la forme d’un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans. Le montant du loyer annuel proposé est de 2 000 € la première année (2020) payable à la signature du bail. A compter du 1 er janvier 2021, le loyer annuel proposé est de 4 000 € payable en 2 fois, soit 2 000 € en janvier et 2 000 € en septembre.

L’appel à candidatures sera lancé via la plateforme MEGALIS le 15 novembre prochain. Les réponses sont attendues pour le 13 janvier dernier délai. Une commission, constituée d’élus et d’un représentant des services administratif, se chargera d’étudier les candidatures.

Les membres du Conseil Municipal s’interrogent sur l’usage de la plateforme MEGALIS pour la communication, la consultation de l’offre et la transmission des candidatures.

Roger Bossard précise que la plateforme MEGALIS est uniquement le lieu d’échange des données numériques, la publicité de l’offre sera faite dans la presse locale, la presse spécialisée et sur les supports de communication communaux.

VOTE : UNANIMITE

5. Demande de Fonds de concours Haut Léon Communauté 2019

Le Conseil Municipal valide le montant du Fonds de Concours pour l'année 2019 et autorise le Monsieur le Maire à solliciter le versement de ce Fonds de Concours d'un montant de 16 600 € pour 2019 et à l'affecter aux travaux de transformation d’un bâtiment communal en Maison d’Assistantes Maternelles au lieu-dit "Squillou".

VOTE : UNANIMITE

6. Décision Budgétaire : admissions en non-valeur.

Le Conseil Municipal admet en non-valeurs les créances du budget eau pour un montant total de 2 076,99 €

VOTE : UNANIMITE

7. Transfert de compétence « Animation des Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) » et adhésion au Syndicat des Eaux du Bas Léon (SEBL)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’élaboration des Schémas d’Aménagements et de Gestion des Eaux (S.A.G.E) nécessite dorénavant de définir les structures qui pourraient porter et financer les différentes actions.

Dans ce cadre, les membres des instances communautaires de Haut-Léon Communauté ont souhaité, unanimement confier la compétence liée à l’Item 12 – Article L 211-7-12 du Code de l’Environnement « Animation et Concertation dans le domaine de la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques – Animation de SAGE » à l’échelon communautaire. Il est ensuite prévu de déléguer cette compétence au Syndicat des Eaux du Bas Léon (S.E.B.L) pour le Bassin Versant de « La Flèche » qui concerne quelques communes de notre territoire ; ceci nécessite une adhésion préalable de Haut-Léon Communauté à cet Etablissement Public de Coopération Intercommunal (E.P.C.I)

Le Conseil Municipal approuve ces propositions.

VOTE : UNANIMITE

8. Actualisation de la convention cadre avec le CDG29

Le Maire informe l’assemblée que au fil des réformes, les missions du Centre de Gestion du Finistère se sont développées et élargies pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par les collectivités, dans des domaines variés tels que l’informatique, l’assistance juridique, la santé, etc. Le Conseil Municipal approuve les termes de la « convention-cadre » d’accès et d’utilisation des services facultatifs proposés par le Centre de gestion du Finistère, et autorise Monsieur Le Maire, à signer ladite convention.

VOTE : UNANIMITE 4

9. Participation groupement de commande CDG29-SIMIF. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’OPTIMISATION D’ACHATS INFORMATIQUES DE LOGICIELS, DE LICENCES, DE MATERIELS ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Le Conseil Municipal approuve la constitution d’un groupement de commandes avec les collectivités territoriales, établissements publics, syndicats qui en exprimeront le besoin dans le domaine pour optimiser les achats informatiques de logiciels, de licences, de prestations et prestations associées. Il décide d’adhérer au groupement de commande constitué et accepte que le SIMIF soit désigné comme coordonnateur du groupement, et qu’à ce titre il procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants et soit chargé de signer puis notifier le ou les marchés. Chaque membre est chargé de l’exécution du marché sauf dans les cas où la charge de l’exécution du marché est confiée au coordonnateur.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de groupement et ses éventuels avenants. Le coordonnateur est autorisé à signer les marchés à intervenir pour le compte de la collectivité territoriale.

VOTE : UNANIMITE

10. Adressage : validation des noms de voies et quartiers

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le travail entrepris avec La Poste pour l’adressage de l’ensemble de la commune. Ce travail a pour objectif de fiabiliser les adresses avec un numéro et un nom de quartier, et est rendu nécessaire par l’arrivée de la fibre optique sur la commune. La liste présentée au Conseil municipal a fait l’objet d’une diffusion auprès des plounévéziens durant l’été via l’écho des 4 vallées.

Le conseil municipal décide de valider la liste de noms de quartiers.

VOTE : UNANIMITE

11. Modification simplifiée du PLU : suppression de l’emplacement réservé n°6

La commune de Plounévez-Lochrist est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du 08/03/2012.

Le Conseil Municipal par délibération en date du 14/02/2019, a demandé à Haut-Léon Communauté d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU de Plounévez-Lochrist, afin de supprimer l’emplacement réservé n°6 qui a pour vocation de desservir une zone 2AUh. Cette suppression implique également de corriger les Orientations d’Aménagement du secteur ouest du bourg.

L’absence d’observations des services de l’Etat et des Personnes Publiques Associées qui se sont exprimées et le bilan de la mise à disposition d’un registre d’observation du public conduisent le Conseil Municipal à donner un avis favorable à l’approbation par le Conseil Communautaire du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Plounévez-Lochrist.

VOTE : UNANIMITE

12. Régularisation de voirie : L’ile

Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder au bornage de l’emprise de la voie située à L’ile et à signer les documents et actes notariés nécessaires à la régularisation de voirie. La voie sera intégrée dans la voirie communale. Les frais d’actes sont à la charge de la commune.

VOTE : UNANIMITE (Arnaud Porhel ne prend pas part au vote)

13. Informations et Questions diverses.

Roger BOSSARD rappelle que la campagne de dons pour la restauration de l’église en partenariat avec la Fondation du Patrimoine est en cours. Pour bénéficier de la réduction fiscale en 2019 les dons doivent être effectués avant le 31 décembre.

Roger BOSSARD informe l’assemblée de la présence du Food Truck « La Pause Steak » chaque premier samedi du mois sur la place de la Mairie devant l’église.