Procès Verbal - Compte Rendu CONSEIL 16 JUILLET 2020

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Procès Verbal - Compte Rendu CONSEIL 16 JUILLET 2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Plounévez-Lochrist. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu CONSEIL 16 JUILLET 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Conseil Municipal du jeudi 16 Juillet 2020

à 18 heures 30 à la Salle Lan Inisan.

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 16 juillet 2020 à 18 heures 30 à la Salle Lan Inisan, sous la présidence de Gildas BERNARD, Maire. Madame Valérie LE SAINT, arrivée à 19h40, a donné pouvoir à Madame Marie- Thérèse CUEFF, puis a pris part au vote. Isabelle FAUJOUR a été nommée secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité. Les délégués désignés au cours de la séance pour élire les sénateurs le 27 septembre 2020 sont : Gildas BERNARD, Marie-Thérèse CUEFF, Roger BOSSARD, Yolande RIOU, Jean-Luc PEDEN. Marie-Pierre ABARNOU, Jean-Jacques RIOU et Katell AUFFRET sont désignés suppléants.

1. Affectation des résultats 2019

COMMUNE : Affectation du résultat de fonctionnement de l'année 2019 à la section d'investissement, soit la somme de 613 766,09 € au compte 1068.

EAU : Conservation du résultat de fonctionnement du budget annexe du service eau de l'année 2019 dans la section de fonctionnement, soit la somme de 96 153,90 € au compte 002.

ASSAINISSEMENT : Conservation du résultat de fonctionnement du budget annexe du service assainissement de l'année 2019 dans la section de fonctionnement, soit la somme de 152 677,13 € au compte 002.

LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA BAIE : Conservation du résultat de fonctionnement du budget annexe du lotissement Les Hauts de la Baie de l'année 2019 dans la section de fonctionnement, soit la somme de 25 601,72 € au compte 002.

Vote : UNANIMITÉ

2. Budgets Primitifs 2020

En application de l’article 11 de l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, la date limite de transmission des délibérations relatives aux taux des impositions directes locales de l’année 2020 a été reportée au 3 juillet 2020. Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, en l’absence de délibération au 3 juillet 2020, il sera procédé au recouvrement des impositions directes locales 2020 selon les décisions prises par la collectivité en 2019. Dans ce cadre, les taux d’impositions votés en 2019 seront appliqués en 2020, à savoir : Taxe d'Habitation : 10,35 %, Taxe Foncière sur Bâti : 16,05 %, Taxe Foncière sur Non Bâti : 33,62 %.

Monsieur Jean-Luc PEDEN présente aux conseillers municipaux les budgets primitifs élaborés pour l’année 2020. Ces budgets sont votés par chapitres.

 Commune

SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES

011 - Charges à caractère général 365 244,00 €

012 - Charges de personnel 482 885,00 €

014 - Atténuation de produits 98 942,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 301 261,00 €

66 - Charges financières (intérêts des emprunts) 18 852,00 €

67 - Charges exceptionnelles 200,00 €

042 – Dotations aux amortissements (études) et provisions 10 875,89 € 022 - Dépenses imprévues 20 000,00 €

023 – Virement prévisionnel à la Section Investissement 402 763,45 € RECETTES

013 - Atténuations de charge 96 422,00 €

70 - Produits des services, du domaine 12 200,00 €

73 - Impôts et taxes 822 505,72 €

74 - Dotations, subventions et participations 752 333,76 €

75 - Autres produits de gestion courante 17 400,00 €

76 - Produits financiers 3,00 €

77-Produits exceptionnels 158,86 €

La section de fonctionnement s'équilibre à 1 701 023,34 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

16 – Emprunts et dettes assimilées 125 086,57 €

202 – Etudes et révision d’urbanisme 1 500,00 €

2031 – Convention HEOL 3 381,00 €

2051 - Logiciels informatiques 6 242,40 €

20 11 123,40 €

204 – subvention d’équipement (Travaux SDEF Kerjean, Rue des Plages, Squillou, Diverses lanternes, ...) 79 690,58 €

21 – Immobilisations corporelles

21318 – Acquisition 2 maisons centre bourg + cabinet médical 221 979,04 € 2151 – Régularisations voirie 2 232,00 €

21571 – Tondeuse 29 868,00 €

21578 – Matériel services techniques : taille-haie perche 1 000,00 € 2183 – Matériel informatique (école, mairie, cyber-espace) 23 583,04 € 2184 – Mobilier : bancs, chariots salle polyvalente 2 338,00 €

2188 – Autre Matériel : Matériel sportif buts, décoration noël, etc.... 19 413,00 € 300 413,08 €

23 – Immobilisations en cours : travaux bâtiments (MAM, église, salle omnisports, jardin du Presbytère, voirie, écluses croazou, parking Squillou) 1 143 303,30 € 27 – Autres immobilisations financières 500,00 €

020 - Dépenses imprévues 40 000,00 €

001 - Déficit d’investissement 2019 391 466,33 €2

RECETTES

1068 – Résultat reporté de 2019 613 766,09 €

021 – Virement prévisionnel de la section de fonctionnement 402 763,45 € 10 - Dotations, Fonds Divers et réserves (FCTVA, ...) 107 130,00 € 13 - Subventions d’investissement (DETR, Fonds concours HLC,...) 339 017,03 € 16 – Emprunts pour équilibre 614 859,91 €

23 – Lotissement 3 170,89 €

040 – Amortissement des immobilisations 10 875,89 €

La section d’investissement s’équilibre à 2 091 583,26 €.

Vote : UNANIMITÉ

 Eau

SECTION D’EXPLOITATION DEPENSES

011 - Charges à caractère général 160 290,00 €

012 – Charges de personnel 40 602,00 €

014 - Atténuation de produits 55 949,55 €

65 - Autres charges de gestion courante 6 010,00 €

66 – Charges financières 1 111,78 €

67 - Charges exceptionnelles 500,00 €

022 – Dépenses imprévues 5 000 ,00 €

023 Vir. à Section Investissement 97 629,40 €

042 Amortissements 48 622,82 €

RECETTES

002 – Excédent reporté de 2019 96 153,90 €

042 – Transferts entre sections 3 898,78 €

70 - Produits des services, du domaine 312 980,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 2 482,87 €

77-Produits exceptionnels 200,00 €

La section de fonctionnement s'équilibre à 415 715,55 €

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

16 – Remboursement emprunt 8 333,32 €

20 – Immobilisations incorporelles (étude patrimoniale) 3 126,00 € 21 - Immobilisations corporelles (travaux station Ty plat+ compteurs sectoriels) 363 829,24 € 23 – Travaux réseaux 22 000,00 €

040 – Transfert entre sections 3 898,78 €

RECETTES

001 – Report 2019 150 777,12 €

10 - Dotations, Fonds Divers : FCTVA 6 662,00 €

13 – Subventions (Agence de l’eau, département, DETR) 97 496,00 € 021 - Virement prévisionnel de la section d’exploitation 97 629,40 € 040 – Opération ordre transfert entre section 48 622,82 €

La section d’investissement s’équilibre à 401 187,34 €

Vote : UNANIMITÉ

 Assainissement

SECTION D’EXPLOITATION DEPENSES

011 - Charges à caractère général 82 792,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 1 000,00 €

66 – Charges financières 100,00 €

67 - Charges exceptionnelles 100,00 €

023 Vir. à Section Investissement 145 344,11 €

042 Amortissements des biens (dont station épuration) 72 005,29 € RECETTES

002 – Report 2019 152 677,13 €

042 – Transferts entre sections 42 804,27 €

70 - Produits des services, du domaine 108 860,00 €

La section de fonctionnement s'équilibre à 304 341,40 €

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

20 – Immobilisations incorporelles (étude patrimoniale) 20 742,97 € 21 - Immobilisations corporelles (matériels, ...) 477 475,88 €

16 – Emprunts 13 492,27 €

040 – Transfert entre sections 42 804,27 €

RECETTES

001 – Report 2019 313 156,99 €

13 – Subvention d’investissement (Agence de l’eau, département) 18 620,00 € 10 - Dotations, Fonds Divers et réserves (FCTVA) 2 389,00 €

021 - Virement prévisionnel de la section d’exploitation 145 344,11 € 040 – Opération ordre transfert entre section (amortissements) 75 005,29 € La section d’investissement s’équilibre à 554 515,39 €

Vote : UNANIMITÉ 3

 Lotissement LES HAUTS DE LA BAIE.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section d’investissement s’équilibre à 405 337,55 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre à 401 767,55 €.

Vote : UNANIMITÉ

3. Subventions aux associations

 Associations sportives

Football Club Lanhouarneau Plounévez 5 500 €

Hermine Kernic HandBall 5 000 €

Basket-Ball Club du Kernic 300 €

Les fous du volant (Badminton) 800 €

Alliance Judo de la Baie 950 €

Forme et bien-être 400 €

Société de chasse La Plounévézienne 700 €

Pétanque Club de la Baie 300 €

Les Cavaliers du Kernic 300 €

Association Sportive Voile Plouescat 200 €

Handisport Club Leonard St Pol de Léon 150 €

APELTPL 250 €

Energym 200 €

 Associations culturelles, de loisirs et d'animations

Ensemble 840 €

Culture et Loisirs 1 500 €

La fanfare du Léon 300 €

 Association de type amicales, club, etc

UNC 450 €

1,2,3 Boutchous 300 €

Amicale des employés communaux 1 500 €

SNSM Plouescat 600 €

 Etablissement scolaires de la commune -

Subvention sociale

Ecole Sainte Famille – OGEC

Ecole Sainte Famille - APEL

10 000 €

1 000 €

MFREO 8 000 €

 Associations à caractère social hors canton

Croix Rouge Française - Landerneau 100 €

Bibliothèque sonore des donneurs de la voix 50 €

Vie Libre 600 €

Jonathan Pierre Vivante 50 €

 Associations d'utilité publique - Accompagnement entraide et solidarité ASAD 150 €

Rêves de clown 50 €

ASP RESPECTE du Léon 60 €

AFSEP 100 €

 Association d'utilité publique - Aide aux personnes en difficulté sociale Secours Catholique - Quimper 100 €

Association PAROLE 40 €

Vote : UNANIMITÉ

4. Participation aux écoles primaires

Le Conseil Municipal fixe le forfait scolaire à 833,33 € par élève pour l'école Sainte-Famille de PLOUNEVEZ-LOCHRIST. Le nombre d’élèves durant l’année scolaire 2019-2020 étant de 150 élèves, Il sera versé la somme de 124 999,50 € en deux fois. Il verse les participations suivantes aux écoles extérieures pour l'année scolaire 2019-2020 pour des enfants de PLOUNEVEZ- LOCHRIST comme suit :

 26 531,67 € à la commune de PLOUESCAT pour 33 élèves ;

 7 000 € à l’école Diwan de LESNEVEN pour 10 élèves ;

 1 400 à l’école Diwan de SAINT POL DE LEON pour 2 élèves ;

 703,34 € € à la commune de LANDIVISIAU pour 1 élève ;

 3 337,60 € à la commune de LESNEVEN pour 5 élèves ;

 A la commune de SAINT SERVAIS pour 2 élèves : montant restant à déterminer.

Vote : UNANIMITÉ

5. Formation des élus

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ses membres ont droit à des formations adaptées à leurs fonctions. Pour l’année 2020, en respect du budget, il est proposé une enveloppe globale de 3 000 € pour financer ces formations. Vote : UNANIMITÉ 4

6. Désignation des représentants de la Commission Communale des Impôts Directs

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une Commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Ses membres sont renouvelés à l’issue des élections municipales. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, cette commission est composée du maire, président de la commission, de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal. Après délibération, le conseil municipal propose la liste suivante pour siéger à la CCID :

Prénoms Noms Professions

Marie-Thérèse BOSSARD Assistante Familiale

Jean-Paul KEROUANTON Retraité Marine Nationale

Josiane ROUÉ Retraitée Marine Nationale

Jean-Luc CUEFF Agriculteur

Christelle APPÉRÉ Gérante de société

Odile PORHEL Retraitée

Nicole UGUEN Retraitée de l'agriculture

François RIOU Retraité de l'agriculture

Yveline JÉZÉQUEL Agent Territorial

Jean-Louis CREAC'H Retraité de l'Agriculture

François CAROFF Retraité

Claude AMICE Retraité

Maurice LE ROUX Retraité

Lionel FAUJOUR Agriculteur

Sandrine ROSEC Infirmière libérale

Anne-Marie SOUSSET Responsable de blanchisserie

SUPPLEANTS

Dominique CRENN Agriculteur

Yves ROSEC Agriculteur

Luc CALVEZ Agriculteur

Anne-Marie RIOU Retraitée de l'enseignement

Marie-Noëlle PAILLER Enseignante

Anne LE ROY Aide-soignante

Michel RAMONÉ Agriculteur

Ronan MEUDEC Agriculteur

Ronan LE BRAS Agriculteur

Alain MADEC Artisan retraité

Laurent ABOLIVIER Retraité

Yves GRALL Retraité

Emmanuel PICART Agriculteur

Claudie BERROU Employée administrative

Paul LE SAINT Retraité

René QUIVIGER Retraité

7. Intégration de l’Impasse des Lauriers dans le domaine public communal

Le Conseil Municipal accepte la cession gratuite de la parcelle cadastrée section H n° 210 pour une contenance totale de 367 m² et décide de les intégrer dans la voirie communale. Il autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la régularisation de voirie, les frais d’acte sont à la charge des cédants.

Vote : UNANIMITÉ

8. Camping : suppression des régies d’avance et de recettes

Monsieur le Maire rappelle que le camping municipal d’Odé-Vras a été mis en gérance privé par le biais d’un bail emphytéotique administratif d’une durée de 30 ans.

Le conseil municipal décide de mettre un terme à compter du 1er juillet 2020 à la régie de recettes camping, à la régie d’avance camping et au service budgétaire camping soumis à la TVA réelle. Vote : UNANIMITÉ

9. Informations et questions diverses.

Arnaud PORHEL fait part au conseil municipal de l’interrogation des riverains des quartiers de La Garenne/Langristin concernant la pose de 22 poteaux télécom pour le développement de la Fibre optique alors que dans le même secteur un programme d’enfouissement des réseaux électriques est en cours.

Jean-Jacques RIOU rappelle que le développement de la Fibre est porté par MEGALIS et l’effacement des réseaux électriques est un programme porté par ENEDIS.

Le Maire Gildas BERNARD conclu en rappelant la situation vis-à-vis de la circulation du virus Covid-19 et appelle chacun à rester vigilant et respecter les gestes barrières.