Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=188283&path=ARR PM COMPO CLS
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=236578&path=26 05 CONVOC CM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=154516&path=23 07 81BIS DEL
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164883&path=23 07 81A DEL FI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164882&path=23 07 81BIS DEL
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=154515&path=23 07 81A DEL FI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164772&path=DEL RH MEDIATION
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=137064&path=23 07 72 DEL ASS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=168474&path=24 07 91 DEL PRE
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16056&path=2015 02 02 Consei
Déliberation - cms 07 27
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 07 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque,
1
MAIRIE DE LE BOULOU
CONSEIL MUNICIPAL 2020-04
Compte rendu de la séance du 27 Juillet 2020 à 18h30
PRÉSENTS : François COMES Maire, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM 1ER adjoint, Hervé CAZENOVE 2ème adjoint, Rolande LOIGEROT 3ème adjoint, Jean-Claude FAUCON 4ème adjoint, Aline MOSSÉ 5ème adjoint, Carlos GREZES 6ème adjoint, Anne LECLERCQ 7ème adjoint, Jean-Marc PACULL 8ème adjoint, Stéphanie PUIGBERT, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCÉLO, Catherine PUBIL-JUANOLA, Uriel BASMAN, Catherine PEYTAVI, Robert DUGNAC, Nadège HOFFMANN, Sébastien BORREIL, Véronique GANDOU-NALLET, Dominique NOËL, Emmanuelle MONZERIAN, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Jean-Christophe BOUSQUET, Maryse PADOVANI, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA
ABSENT EXCUSÉ AYANT DONNÉ PROCURATION : Georges SANZ à Jean-Christophe BOUSQUET
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire précise qu’en raison de l’état d’urgence sanitaire du Covid-19, la séance du Conseil Municipal se tient dans la salle Joan Cayrol.
Monsieur le Maire procède à l’appel des élus.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du 09 Juin 2020.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour : 2
01 CREATION POSTES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle que le Maire est seul chargé de l’administration de la commune ; Les délégations ont lieu sous sa surveillance et sa responsabilité et les adjoints et les conseillers municipaux délégués doivent toujours faire mention dans leur décision de la délégation en vertu de laquelle ils agissent. De plus, l’élu titulaire d’une délégation n’agit pas en son nom mais au nom du Maire. Dès lors, ce dernier demeure libre d’exercer les attributions qu’il a déléguées et doit contrôler et surveiller la façon dont les élus délégués remplissent leurs fonctions.
Monsieur le Maire rappelle que la création de postes de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose de créer six postes de conseillers municipaux délégués suivants :
PUIGBERT Stéphanie Conseillère municipale déléguée en charge du sport
ERRE Christian Conseiller municipal délégué en charge de la jeunesse, des affaires scolaires, du conseil municipal des jeunes
MARCELO Claude Conseiller municipal délégué en charge des travaux BASMAN Uriel Conseiller municipal délégué en charge de la santé PEYTAVI Catherine Conseillère municipale déléguée en charge des personnes âgées
DUGNAC Robert Conseiller municipal délégué en charge de la sécurité, de la RISC, de la sécurité des bâtiments
Le conseil municipal,
ouï l'exposé de Monsieur François COMES
Après l’appel des candidatures
DÉCIDE PAR 22 VOIX POUR ET
7 ABSTENTIONS (Mesdames Claudine MARCEROU, Maryse PADOVANI, Rose-Marie QUINTANA,
Messieurs Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Georges SANZ, Alain GRANAT)
LA CREATION de six postes de conseillers municipaux délégués de la commune. 3
02a INDEMNITÉS DES ÉLUS
Monsieur le Maire expose qu’en application des articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire et les adjoints peuvent percevoir des indemnités de fonction mensuelles basées sur la strate démographique.
Pour information : Commune de 3.500 à 9.999 habitants :
→ 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour l’indemnité de fonction brute mensuelle du Maire (Article L2123-23)
→ 22 % de de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour l’indemnité de fonction brute mensuelle des Adjoints (Article L2123-24)
Une indemnité peut être accordée aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation du Maire sous réserve : - elle ne peut être supérieure à celles du maire et des adjoints,
- elle doit s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.
Le conseil municipal a élu huit adjoints au maire auxquels il est proposé d’attribuer une indemnité à raison de leurs délégations.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une indemnité de fonction à six conseillers municipaux délégués comprise dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale définie au II de l'article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.
Pour information : Enveloppe indemnitaire globale :
55 % + (8 x 22 %) = 231 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Il est donc proposé d’attribuer les indemnités de fonction dans les conditions suivantes, le maire ayant proposé de voir son indemnité maximale être modulée à la baisse :
→ Maire : 42,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique → Adjoints au Maire : 19 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique → Conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Pour information : Enveloppe indemnitaire utilisée :
42,5 % + (8 x 19 %) + (6 x 6%) = 230,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
après examen et discussion,
DÉCIDE PAR 24 VOIX POUR ET
5 ABSTENTIONS (Mesdames Claudine MARCEROU, Maryse PADOVANI et Messieurs Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Georges SANZ)
DE FIXER les taux des indemnités des élus comme suit :
- 42.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour le Maire, - 19 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les Maires Adjoints, - 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les conseillers municipaux délégués
DIT que les crédits seront prévus au budget communal.
DE REGLER cette dépense par prélèvement à l’article 6531 du BP 2020 et suivants. 4
DIT qu’un tableau récapitulant les indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal sera annexé à la présente délibération qui sera transmise au Représentant de l’Etat dans l’arrondissement
TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION
ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2020.4.02 DU 27 Juillet 2020
NOM FONCTION TAUX (1)
MONTANT
MENSUEL BRUT
(€) (2)
François COMES Maire 42,50% 1 652,99
Sylvaine RICCIARDI-BRAEM 1° Adjoint 19% 738,98 Hervé CAZENOVE 2° Adjoint 19% 738,98 Rolande LOIGEROT 3° Adjoint 19% 738,98 Jean-Claude FAUCON 4° Adjoint 19% 738,98 Aline MOSSE 5° Adjoint 19% 738,98 Carlos GREZES 6° Adjoint 19% 738,98 Anne LECLERCQ 7° Adjoint 19% 738,98 Jean-Marc PACULL 8° Adjoint 19% 738,98
Stéphanie PUIGBERT Conseiller municipal délégué 6% 233,36 Christian ERRE Conseiller municipal délégué 6% 233,36 Claude MARCELO Conseiller municipal délégué 6% 233,36 Uriel BASMAN Conseiller municipal délégué 6% 233,36 Catherine PEYTAVI Conseiller municipal délégué 6% 233,36 Robert DUGNAC Conseiller municipal délégué 6% 233,36
(1) Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (à titre indicatif : 1027 – taux applicable au 1er janvier 2019) (2) Le montant est indicatif et sera automatiquement révisé en fonction de l’évolution réglementaire de l’indice brut terminal de la fonction publique. Le montant est porté au centième d’euro inférieur.
02b INDEMNITÉS DES ELUS - MAJORATION DES INDEMNITÉS
Monsieur le Maire rappelle que l'application de majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct. Le conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie au II de l'article L.2123-24 du code général des collectivités territoriales. Dans un second temps, il se prononce sur les majorations prévues au premier alinéa du présent article, sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe. Ces deux décisions peuvent intervenir au cours de la même séance.
En application des articles L.2123-22 et R.2123-23 du code général des collectivités territoriales, les indemnités de fonction peuvent être majorées de 25 % dans les commune classées « stations de tourisme » au sens de la sous- section 2 de la section II du Chapitre III du titre III du livre 1er du Code du Tourisme.
La commune de Le Boulou, classée station hydrominérale et climatique par décret en date du 17 février 1930, est éligible à la majoration de 25 %. 5
Monsieur le Maire propose d’approuver la majoration de 25% des taux d’indemnité de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués.
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
après examen et discussion,
DÉCIDE PAR 24 VOIX POUR ET
5 ABSTENTIONS (Mesdames Claudine MARCEROU, Maryse PADOVANI et Messieurs Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Georges SANZ)
D’APPROUVER la majoration de 25% des taux des indemnités des élus
DIT que les crédits seront prévus au budget communal.
DE REGLER cette dépense par prélèvement à l’article 6531 du BP 2020 et suivants. DIT qu’un tableau récapitulant les indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal sera annexé à la présente délibération qui sera transmise au Représentant de l’Etat dans l’arrondissement
TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION
ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2020.4.02 DU 27 juillet 2020
NOM FONCTION TAUX (1)
MONTANT
MENSUEL
BRUT (€) (1)
MAJORATION
DU TAUX
MONTANT
MENSUEL BRUT
MAJORE (€) (2)
François COMES Maire 42,50 % 1 652,99 25% 2 066,23
Sylvaine RICCIARDI-BRAEM 1° Adjoint 19% 738,98 25% 923,73 Hervé CAZENOVE 2° Adjoint 19% 738,98 25% 923,73 Rolande LOIGEROT 3° Adjoint 19% 738,98 25% 923,73 Jean-Claude FAUCON 4° Adjoint 19% 738,98 25% 923,73 Aline MOSSE 5° Adjoint 19% 738,98 25% 923,73 Carlos GREZES 6° Adjoint 19% 738,98 25% 923,73 Anne LECLERCQ 7° Adjoint 19% 738,98 25% 923,73 Jean-Marc PACULL 8° Adjoint 19% 738,98 25% 923,73
Stéphanie PUIGBERT Conseiller municipal délégué 6% 233,36 25% 233,36
Christian ERRE Conseiller municipal délégué 6% 233,36 25% 233,36
Claude MARCELO Conseiller municipal délégué 6% 233,36 25% 233,36
Uriel BASMAN Conseiller municipal délégué 6% 233,36 25% 233,36
Catherine PEYTAVI Conseiller municipal délégué 6% 233,36 25% 233,36
Robert DUGNAC Conseiller municipal délégué 6% 233,36 25% 233,36
(3) Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (à titre indicatif : 1027 – taux applicable au 1er janvier 2019) (4) Le montant est indicatif et sera automatiquement révisé en fonction de l’évolution réglementaire de l’indice brut terminal de la fonction publique. Le montant est porté au centième d’euro inférieur. 6
03 POUVOIRS DU MAIRE
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’article L 2122-22 du CGCT prévoit la délégation, par le conseil municipal, au maire de certaines de ses compétences pour la durée du mandat.
Ceci se traduit par des décisions municipales dont le maire est tenu de rendre compte à chaque séance du conseil, conformément à l’article L 2122-23 du CGCT.
Il y a 24 domaines de compétences que le conseil municipal est susceptible de déléguer au maire :
01/ D’ARRETER ET MODIFIER l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
02/ DE FIXER, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
03/ DE PROCEDER, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au "III" de l’article L 1618-2 et au "a" de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du "c" de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
04/ DE PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
05/ DE DECIDER de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
06/ DE PASSER les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
07/ DE CREER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
08/ DE PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
09/ D’ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10/ DE DECIDER l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 € ;
11/ DE FIXER les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12/ DE FIXER, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13/ DE DECIDER de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14/ DE FIXER les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15/ D’EXERCER, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien 7
selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes : limite financière 300.000 € ;
16/ D’INTENTER au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions ;
17/ DE REGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18/ DE DONNER, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19/ DE SIGNER la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20/ DE REALISER les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21/ D’EXERCER, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;
22/ D’EXERCER au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme.
23/ DE PRENDRE les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24/ D’AUTORISER, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ces délégations.
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
après examen et discussion,
DÉCIDE PAR 22 VOIX POUR ET
7 CONTRE (Mesdames Claudine MARCEROU, Maryse PADOVANI, Rose-Marie QUINTANA, Messieurs
Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Georges SANZ, Alain GRANAT)
de donner au maire les délégations comme suit :
01/ D’ARRETER ET MODIFIER l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
02/ DE FIXER, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; 8
03/ DE PROCEDER, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au "III" de l’article L 1618-2 et au "a" de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du "c" de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
04/ DE PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil défini par décret pour la passation des marchés de travaux, de fourniture et de services en MAPA ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
05/ DE DECIDER de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
06/ DE PASSER les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
07/ DE CREER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
08/ DE PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
09/ D’ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10/ DE DECIDER l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 € ;
11/ DE FIXER les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12/ DE FIXER, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13/ DE DECIDER de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14/ DE FIXER les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15/ D’EXERCER, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes : limite financière 300.000 € ;
16/ D’INTENTER au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions et pour tout type de procédure ;
17/ DE REGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal dans la limite de 8.000 €/accident ;
18/ DE DONNER, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19/ DE SIGNER la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 9
20/ DE REALISER les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 400.000 € ;
21/ D’EXERCER, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;
22/ D’EXERCER au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme.
23/ DE PRENDRE les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24/ D’AUTORISER, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
04 COMMISSIONS MUNICIPALES
Création
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, il y a lieu de constituer des commissions municipales. Il propose que celles-ci soient composées de 7 membres et demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
Monsieur le Maire demande aux groupes minoritaires s’ils acceptent de présenter un candidat pour chaque commission.
Il est précisé que Monsieur le Maire est membre de droit de toutes les commissions.
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur François COMES,
après examen et discussion,
DÉCIDE A L’UNANIMITÉ
D’ELIRE les membres suivants des commissions municipales
QUE les commissions municipales soient composées de 7 membres.
1/ AFFAIRES SOCIALES :
CANDIDATS
LOIGEROT Rolande
RICCIARDI-BRAEM Sylvaine
PEYTAVI Catherine
MOSSÉ Aline
MARCEROU Claudine
GRANAT Alain
QUINTANA Rose-Marie 10
2/ ÉDUCATION-JEUNESSE :
CANDIDATS
LECLERCQ Anne
RICCIARDI-BRAEM Sylvaine
PUIGBERT Stéphanie
ERRE Christian
PADOVANI Maryse
GRANAT Alain
QUINTANA Rose-Marie
3/ URBANISME - EQUIPEMENT :
CANDIDATS
PACULL Jean-Marc
FAUCON Jean-Claude
MARCELO Claude
MONZERIAN Emmanuelle
BOUSQUET Jean-Christophe
GRANAT Alain
QUINTANA Rose-Marie
4/ TOURISME - THERMALISME :
CANDIDATS
GREZES Carlos
RICCIARDI-BRAEM Sylvaine
FAUCON Jean-Claude
HOFFMANN Nadège
SANZ Georges
GRANAT Alain
QUINTANA Rose-Marie
5/ CULTURE :
CANDIDATS
RICCIARDI-BRAEM Sylvaine
ERRE Christian
LECLERCQ Anne
ROCAS Caroline
PADOVANI Maryse
GRANAT Alain
QUINTANA Rose-Marie 11
6/ FINANCES – BUDGET :
CANDIDATS
MOSSÉ Aline
RICCIARDI-BRAEM Sylvaine
PACULL Jean-Marc
NALLET-GANDOU Véronique
FRANCES Patrick
GRANAT Alain
QUINTANA Rose-Marie
7/ ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE :
CANDIDATS
FAUCON Jean-Claude
PACULL Jean-Marc
PUBIL-JUANOLA Catherine
MONZERIAN Emmanuelle
SANZ Georges
GRANAT Alain
QUINTANA Rose-Marie
05 OFFICE DE TOURISME ET DE LA CULTURE DU BOULOU
ELECTION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE DIRECTION
VU la délibération en date du 1er septembre 2014 approuvant le principe de la création d’un EPIC pour la gestion de l’office de tourisme et de la culture.
VU les délibérations en date du 1er septembre 2014 et 30 septembre 2014 adoptant les statuts de l’office de tourisme et de la culture.
Il est aujourd’hui proposé au conseil d’élire les représentants titulaires et suppléants du collège des représentants de la commune siégeant au comité de direction.
Il est également proposé de désigner les membres représentants des autres collèges.
CONSIDERANT que :
- l’office de tourisme et de la culture du Boulou, constitué en EPIC, est administré par un comité de direction et dirigé par un directeur, 12
- que la composition du comité de direction a été fixée par délibération en date du 30 septembre 2014 conformément aux dispositions de l’article L 133-2 du code du tourisme,
- que les membres représentant la collectivité territoriale détiennent la majorité des sièges du comité de direction de l’office de tourisme, conformément aux dispositions de l’article L 133-5 du code du tourisme,
- que le comité de direction est composé de 11 membres répartis en 2 collèges.
Il est proposé d’élire les 06 représentants titulaires et suppléants du 1er collège.
Il est rappelé que le principe de désignation des candidats repose sur la nature des délégations octroyées à chacun à savoir de privilégier : les délégations liées au tourisme, au développement économique, à l’animation et communication ainsi qu’aux finances.
Conformément à ses principes, la liste suivante est proposée :
TITULAIRES SUPPLEANTS
GREZES Carlos CAZENOVE Hervé
MOSSÉ Aline LOIGEROT Rolande
FAUCON Jean-Claude ERRE Christian
RICCIARDI-BRAEM Sylvaine ROCAS Caroline
BORREIL Sébastien PUBIL-JUANOLA Catherine HOFFMANN Nadège BASMAN Uriel
Le conseil municipal,
ouï l’exposé du conseil municipal,
après examen et discussion,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
D’ELIRE les membres suivants du comité de direction du premier collège :
TITULAIRES SUPPLEANTS
GREZES Carlos CAZENOVE Hervé
MOSSÉ Aline LOIGEROT Rolande
FAUCON Jean-Claude ERRE Christian
RICCIARDI-BRAEM Sylvaine ROCAS Caroline
BORREIL Sébastien PUBIL-JUANOLA Catherine HOFFMANN Nadège BASMAN Uriel
06 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Composition du conseil d’administration
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Rolande LOIGEROT, adjointe, qui informe l’assemblée que le conseil d’administration du CCAS comprend un président, le Maire, et en nombre égal, au maximum sept membres élus en son sein par le conseil municipal et sept membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal (L 123-7 du code de l’action sociale et des familles). 13
Il y a donc lieu de fixer le nombre des membres du conseil d’administration dans la limite indiquée dans l’alinéa précédent, de procéder à leur élection au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
De plus, le conseil municipal doit rechercher la pondération politique qui le reflète le plus fidèlement pour élaborer la composition de la commission.
Madame Rolande LOIGEROT demande à l’assemblée de procéder au vote relatif au nombre de membres et à la désignation de ces derniers.
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Madame Rolande LOIGEROT,
après examen et discussion,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
QUE le conseil d’administration du CCAS soit composé de sept membres,
D’ELIRE les membres du conseil d’administration du CCAS à la représentation proportionnelle au plus fort reste selon les résultats ci-après :
LOIGEROT Rolande
RICCIARDI-BRAEM Sylvaine
CAZENOVE Hervé
FAUCON Jean-Claude
PEYTAVI Catherine
PUIGBERT Stéphanie
MARCEROU Claudine
07 MISE EN PLACE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DES MARCHES PUBLICS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1414-2 et L1411-5 ;
Les dispositions de l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que la Commission
d'Appel d'Offres d'une Commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à
signer les Marchés Publics, à savoir le Maire, ou son représentant, Président de droit, 5 membres titulaires et 5
membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres
titulaires,
Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
à l’élection des membres devant composer la Commission d’Appel d’offres des Marchés.
Monsieur le Maire fait appel des candidatures :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
RICCIARDI-BRAEM Sylvaine FAUCON Jean-Claude
MOSSÉ Aline GREZES Carlos
PACULL Jean-Marc DUGNAC Robert 14
ERRE Christian NALLET-GANDOU Véronique
FRANCES Patrick BOUSQUET Jean-Christophe
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur François COMES,
après examen et discussion,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
L’ELECTION des 5 membres du Conseil élus à la Commission d’Appel d’Offres des Marchés, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
En conséquence, la Commission d’Appel d’Offres des Marchés est constituée de la manière suivante :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
RICCIARDI-BRAEM Sylvaine FAUCON Jean-Claude
MOSSÉ Aline GREZES Carlos
PACULL Jean-Marc DUGNAC Robert
ERRE Christian NALLET-GANDOU Véronique
FRANCES Patrick BOUSQUET Jean-Christophe
08 MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE CONCESSIONS AVEC DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1411-1 et L1411-5 modifié par la loi
n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique ;
Les dispositions de l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient l’institution d’une
Commission de Concessions avec délégation de service public dont la mission est d’analyser les dossiers de
candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties
professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur
aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Il est précisé que l’article 65 de la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a modifié l’article L. 1411-5 du CGCT
concernant le rôle cette commission. En effet, désormais, il n’est plus prévu que la commission « ouvre les plis
contenant les candidatures ou les offres » mais seulement qu’elle « analyse les dossiers de candidatures».
La commission de concession avec délégation de service public d'une commune de plus de 3 500 habitants doit
comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public, à savoir le Maire,
ou son représentant, Président de droit, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil
Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres
titulaires, 15
Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
à l’élection des membres devant composer la commission de Concessions avec délégation de service public.
Monsieur le Maire fait appel des candidatures :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
RICCIARDI-BRAEM Sylvaine CAZENOVE Hervé
MOSSÉ Aline FAUCON Jean-Claude
PACULL Jean-Marc GREZES Carlos
ERRE Christian PEYTAVI Catherine
FRANCES Patrick BOUSQUET Jean-Christophe
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur François COMES,
après l’appel des candidatures,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
L’ELECTION des 5 membres du Conseil élus à la Commission de Concessions avec délégation de service
public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
En conséquence, la Commission de Concessions avec délégation de service public est constituée de la manière
suivante :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
RICCIARDI-BRAEM Sylvaine CAZENOVE Hervé
MOSSÉ Aline FAUCON Jean-Claude
PACULL Jean-Marc GREZES Carlos
ERRE Christian PEYTAVI Catherine
FRANCES Patrick BOUSQUET Jean-Christophe
09 RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DE LA COMMUNE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES ET MAIRES-ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la commune à l’association départementale des maires et maires-adjoints.
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur François COMES,
après l’appel des candidatures, 16
DÉCIDE PAR 23 VOIX POUR ET
6 Abstentions (Mesdames Claudine MARCEROU, Maryse PADOVANI, Rose-Marie QUINTANA, Messieurs
Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Georges SANZ)
L’ELECTION des 2 délégués de la commune de Le Boulou à l’association départementale des maires et maires- adjoints comme suit :
MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANT
François COMES Sylvaine RICCIARDI-BRAEM
10 RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DE LA COMMUNE
SYNDICAT MIXTE PLAINE DU ROUSSILLON
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au code général des collectivités territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la commune au syndicat mixte Plaine du Roussillon.
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur François COMES,
après l’appel des candidatures,
DÉCIDE PAR 23 VOIX POUR ET
6 Abstentions (Mesdames Claudine MARCEROU, Maryse PADOVANI, Rose-Marie QUINTANA, Messieurs
Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Georges SANZ)
L’ELECTION des 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune de Le Boulou au syndicat mixte Plaine du Roussillon comme suit :
MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANT
Jean-Marc PACULL Claude MARCÉLO
11 RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DE LA COMMUNE
AU SYNDICAT D’INTERVENTION PRIORITAIRE DES ASPRES (SIP)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément aux articles L. 5211-6, L. 5211-7 et L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la commune au syndicat d’intervention prioritaire des Aspres (SIP). 17
A cet effet, il donne connaissance de la lettre de Monsieur le Président du comité du S.I.P. des Aspres qui rappelle, à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux, les règles d’administration et de fonctionnement du syndicat.
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur François COMES,
après l’appel des candidatures
DÉCIDE PAR 23 VOIX POUR ET
6 Abstentions (Mesdames Claudine MARCEROU, Maryse PADOVANI, Rose-Marie QUINTANA, Messieurs
Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Georges SANZ)
L’ELECTION des 2 délégués (1 titulaire, 1 suppléant) de la commune de Le Boulou au S.I.P. des Aspres comme suit :
MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANT
Jean-Marc PACULL Claude MARCÉLO
12 RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DE LA COMMUNE
AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE CERET (S.I.S.)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au code général des collectivités territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la commune au syndicat intercommunal scolaire de Céret (SIS).
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur François COMES,
après l’appel des candidatures
DÉCIDE PAR 22 VOIX POUR ET
7 ABSTENTIONS (Mesdames Claudine MARCEROU, Maryse PADOVANI, Rose-Marie QUINTANA,
Messieurs Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Georges SANZ, Alain GRANAT)
L’ELECTION de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune de Le Boulou au S.I.S. de Céret comme suit :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Christian ERRE Sylvaine RICCIARDI-BRAEM
Anne LECLERCQ Stéphanie PUIGBERT 18
13 RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DE LA COMMUNE
AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU MASSIF DES ALBERES (SIVU)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au code général des collectivités territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la commune au syndicat intercommunal à vocation unique du massif des Albères (SIVU).
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur François COMES,
après l’appel des candidatures,
DÉCIDE PAR 22 VOIX POUR ET
7 ABSTENTIONS (Mesdames Claudine MARCEROU, Maryse PADOVANI, Rose-Marie QUINTANA,
Messieurs Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Georges SANZ, Alain GRANAT)
L’ELECTION de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune de Le Boulou au syndicat intercommunal à vocation unique du massif des Albères (SIVU) comme suit :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Jean-Marc PACULL Hervé CAZENOVE
Claude MARCELO Emmanuelle MONZERIAN
14 RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DE LA COMMUNE
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au code général des collectivités territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la commune au service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur François COMES,
après l’appel des candidatures,
DÉCIDE PAR 22 VOIX POUR ET
7 ABSTENTIONS (Mesdames Claudine MARCEROU, Maryse PADOVANI, Rose-Marie QUINTANA,
Messieurs Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Georges SANZ, Alain GRANAT)
L’ELECTION des 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune de Le Boulou au SPANC comme suit :
MEMBRES TITULAIRE MEMBRES SUPPLÉANT
Claude MARCELO Robert DUGNAC 19
15 RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DE LA COMMUNE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES ET D’ELECTRICITE DES P.O (SYDEEL 66)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au code général des collectivités territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la commune au syndicat départemental d’énergies et d’électricité des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66).
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur François COMES,
après l’appel des candidatures,
DÉCIDE PAR 22 VOIX POUR ET
7 ABSTENTIONS (Mesdames Claudine MARCEROU, Maryse PADOVANI, Rose-Marie QUINTANA,
Messieurs Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Georges SANZ, Alain GRANAT)
L’ELECTION des 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune de Le Boulou au SYDEEL 66 comme suit :
MEMBRES TITULAIRE MEMBRES SUPPLÉANT
Jean-Marc PACULL Claude MARCELO
16 RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DE LA COMMUNE
VIA DOMITIA
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au code général des collectivités territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la commune à la "Via Domitia".
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur François COMES,
après l’appel des candidatures,
DÉCIDE PAR 22 VOIX POUR ET
7 ABSTENTIONS (Mesdames Claudine MARCEROU, Maryse PADOVANI, Rose-Marie QUINTANA,
Messieurs Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Georges SANZ, Alain GRANAT)
L’ELECTION des 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune de Le Boulou à la "Via Domitia" comme suit :
MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLÉANT
Sylvaine RICCIARDI-BRAEM Christian ERRE 20
17 RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DE LA COMMUNE
CHEMIN DU MAITRE DE CABESTANY
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au code général des collectivités territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la commune au "Chemin du Maître de Cabestany".
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur François COMES,
après l’appel des candidatures,
DÉCIDE PAR 22 VOIX POUR ET
7 ABSTENTIONS (Mesdames Claudine MARCEROU, Maryse PADOVANI, Rose-Marie QUINTANA,
Messieurs Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Georges SANZ, Alain GRANAT)
L’ELECTION des 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune de Le Boulou au "Chemin du Maître de Cabestany" comme suit :
MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLÉANT
Sylvaine RICCIARDI-BRAEM Christian ERRE
18 ADHESION AU SIOCCAT (Syndicat Intercommunal Occitan et Catalan)
Désignation d’un membre représentant du conseil municipal
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément aux articles L 5211-7, L 5211-8 et L 5212-7 et du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la commune au SIOCCAT.
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur François COMES,
après l’appel des candidatures,
DÉCIDE PAR 22 VOIX POUR ET
7 ABSTENTIONS (Mesdames Claudine MARCEROU, Maryse PADOVANI, Rose-Marie QUINTANA,
Messieurs Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Georges SANZ, Alain GRANAT)
L’ELECTION des 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune de Le Boulou au SIOCCAT comme suit :
MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLÉANT
Caroline ROCAS Sébastien BORREIL 21
19 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
DESIGNATION DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES 2020
Monsieur le Maire en accord avec les membres du conseil municipal
DÉCIDENT d’ajourner et de reporter cette délibération lors du prochain conseil municipal du mois de Septembre
20 SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION
ET LA GESTION DES NAPPES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON
ELECTION DE 2 DELEGUES
Monsieur le Maire en accord avec les membres du conseil municipal
DÉCIDENT d’ajourner et de reporter cette délibération lors du prochain conseil municipal du mois de Septembre
21 RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DE LA COMMUNE
AU PAYS-MEDITERRANEE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT (CHARTE FORESTIERE)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au code général des collectivités territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement d’un délégué de la commune au Conseil de développement Pays Méditerranée (Charte Forestière).
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
après l’appel des candidatures
DÉCIDE PAR 22 VOIX POUR ET
7 ABSTENTIONS (Mesdames Claudine MARCEROU, Maryse PADOVANI, Rose-Marie QUINTANA,
Messieurs Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Georges SANZ, Alain GRANAT)
L’ELECTION d’un délégué titulaire de la commune de Le Boulou au Conseil de Développement Pays Méditerranée comme suit :
MEMBRE TITULAIRE
Anne LECLERCQ 22
22 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE
EXERCICE 2019
Dressé par Monsieur Patrick BALSSA Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques Trésorier de Céret
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDÉRANT l’exactitude des écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
L’assemblée prend acte de la transmission du compte de gestion par le trésorier principal.
Le COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE – EXERCICE 2019 est :
APPROUVÉ PAR 28 VOIX POUR ET
1 ABSTENTION (Madame Rose-Marie QUINTANA)
23 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE
– SERVICE DE L’EAU – EXERCICE 2019
Dressé par Monsieur Patrick BALSSA Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques Trésorier de Céret 23
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant l’exactitude des écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
L’assemblée prend acte de la transmission du compte de gestion par le trésorier principal.
Le COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE – SERVICE DE L’EAU- EXERCICE 2019 est :
APPROUVE PAR 28 VOIX POUR ET
1 ABSTENTION (Madame Rose-Marie QUINTANA)
24 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE
– SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2019
Dressé par Monsieur Patrick BALSSA Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques Trésorier de Céret
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. 24
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant l’exactitude des écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
L’assemblée prend acte de la transmission du compte de gestion par le trésorier principal.
Le COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2019 est :
APPROUVE PAR 27 VOIX POUR ET
2 ABSTENTIONS (Madame Rose-Marie QUINTANA, Monsieur Alain GRANAT)
25 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE
– SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES – EXERCICE 2019
Dressé par Monsieur Patrick BALSSA Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques Trésorier de Céret
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant l’exactitude des écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 25
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
L’assemblée prend acte de la transmission du compte de gestion par le trésorier principal.
Le compte de gestion de la Commune – SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES – EXERCICE 2019 est
APPROUVE Å L’UNANIMITÉ
26 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE
EXERCICE 2019
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSE, Adjointe aux Finances, qui expose au Conseil Municipal :
délibérant sur le compte administratif de 2019, dressé par Monsieur François COMES, Maire,
après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
lui donne acte de la présentation faite du compte administratif résumé dans l’annexe d’exécution du budget principal et des budgets annexes ci-après,
constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
Monsieur François COMES le Maire quitte l’assemblée, confiant la présidence à Madame Aline MOSSE qui procède au vote.
Le COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE – EXERCICE 2019 est :
APPROUVE PAR 27 VOIX POUR
1 CONTRE (Madame Rose-Marie QUINTANA) et
1 ABSTENTION (Monsieur Alain GRANAT)
27 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – SERVICE DE L’EAU
EXERCICE 2019
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSE, Adjointe aux Finances, qui expose 26
au Conseil Municipal :
délibérant sur le compte administratif de 2019, dressé par Monsieur François COMES, Maire,
après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
lui donne acte de la présentation faite du compte administratif résumé dans l’annexe d’exécution du budget principal et des budgets annexes ci-après,
constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après,
Monsieur François COMES le Maire quitte l’assemblée, confiant la présidence à Madame Aline MOSSE qui procède au vote.
Le COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE DE L’EAU – EXERCICE 2019 est :
APPROUVE PAR 27 VOIX POUR
1 CONTRE (Madame Rose-Marie QUINTANA) et
1 ABSTENTION (Monsieur Alain GRANAT)
28 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2019
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSE, Adjointe aux Finances, qui expose au Conseil Municipal :
délibérant sur le compte administratif de 2019, dressé par Monsieur François COMES, Maire,
après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
lui donne acte de la présentation faite du compte administratif résumé dans l’annexe d’exécution du budget principal et des budgets annexes ci-après,
constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
Monsieur François COMES le Maire quitte l’assemblée, confiant la présidence à Madame Aline MOSSE qui procède au vote.
Le COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2019 est : 27
APPROUVE PAR 27 VOIX POUR
1 CONTRE (Madame Rose-Marie QUINTANA) et
1 ABSTENTION (Monsieur Alain GRANAT
29 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES - EXERCICE 2019
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSE, Adjointe aux Finances, qui expose au Conseil Municipal :
délibérant sur le compte administratif de 2019, dressé par Monsieur François COMES, Maire,
après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
lui donne acte de la présentation faite du compte administratif résumé dans l’annexe d’exécution du budget principal et des budgets annexes ci-après,
constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
Monsieur François COMES le Maire quitte l’assemblée, confiant la présidence à Madame Aline MOSSE qui procède au vote.
Le COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES – EXERCICE 2019 est :
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
30 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE
- EXERCICE 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSE, Adjointe aux Finances, qui expose au conseil municipal que l’excédent de fonctionnement en 2019 au budget principal est de 1 154 069.20 €uros. 28
Conformément au compte de gestion, l’excédent de fonctionnement en 2019 au budget principal est donc de 1 154 069.20 €uros.
Conformément à l’instruction M 14, il convient d’affecter ce résultat.
Le conseil municipal,
après avoir approuvé le Compte administratif de la COMMUNE de l’exercice 2019 ce même jour, après en avoir délibéré,
DÉCIDE PAR 27 VOIX POUR ET
2 ABSTENTIONS (Madame Rose-Marie QUINTANA et Monsieur Alain GRANAT)
D’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :
- Affectation en investissement (1068) 513 008.62 €uros
- Reprise au BP 2020 fonctionnement 641 060.58 €uros
31 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE DE L’EAU
- EXERCICE 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSE, Adjointe aux Finances, qui expose au conseil municipal que l’excédent de fonctionnement en 2019 au budget SERVICE DE L’EAU est de 367 941,68 €uros.
Conformément à l’instruction M 49, il convient d’affecter ce résultat.
Le conseil municipal,
après avoir approuvé le Compte administratif SERVICE DE L’EAU de l’exercice 2019 ce même jour, après en avoir délibéré
DÉCIDE PAR 27 VOIX POUR ET
1 ABSTENTION (Madame Rose-Marie QUINTANA)
D’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :
- Affectation en investissement (1068) - €uros
- Reprise au BP 2020 fonctionnement 367 941,68€uros 29
32 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
- EXERCICE 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSE, Adjointe aux Finances, qui expose au conseil
municipal que l’excédent de fonctionnement en 2019 au budget SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT est de
1 036 221.10 €uros.
Conformément à l’instruction M 49, il convient d’affecter ce résultat.
Le conseil municipal,
après avoir approuvé le Compte administratif SERVICE ASSAINISSEMENT de l’exercice 2019 ce même jour,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE PAR 27 VOIX POUR ET
2 ABSTENTIONS (Madame Rose-Marie QUINTANA et Monsieur Alain GRANAT)
D’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :
- Affectation en investissement (1068) 616 986.17 €uros
- Reprise au BP 2020 fonctionnement 419 234.93 €uros
33 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES - EXERCICE 2019 - AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSE, Adjointe aux Finances, qui expose au conseil municipal que l’excédent de fonctionnement en 2019 au budget SERVICE EXTERIEUR POMPES FUNEBRES est de 2 764,67 €uros.
Conformément au compte de gestion, l’excédent de fonctionnement en 2019 au budget annexe Service EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES est donc de 2 764,67 €uros.
Conformément à l’instruction M 4, il convient d’affecter ce résultat.
Le conseil municipal,
après avoir approuvé le Compte administratif de l’exercice 2019 ce même jour,
après en avoir délibéré, 30
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
D’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :
- Affectation en investissement (1068) - €uros
- Reprise au BP 2020 fonctionnement 2 764,67 €uros
34 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES – EXERCICE 2019
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSE, Adjointe aux Finances, qui rappelle à l’assemblée que dans un souci de transparence et conformément aux articles L 2241.1 et L 2313.1 8e du Code Général des Collectivités Territoriales, l’annexe du Compte Administratif « état des acquisitions et cessions immobilières » doit donner lieu, chaque année, à une délibération du conseil municipal.
Cette annexe concerne le bilan des acquisitions et cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers effectués par la commune lors de l’exercice budgétaire 2019.
Ce bilan, sous forme de tableau, est présenté ci-dessous :
Tableau des acquisitions et cessions d’immeubles
Prend acte que l’exercice 2019 n’a enregistré ni cession ni acquisition immobilière
Le Conseil Municipal approuve à l’UNANIMITE des membres présents le tableau des acquisitions et cessions d’immeubles suivant :
Désignation du bien
(terrains, immeubles,
droits réels)
Localisation
du bien
(lieu-dit)
Références
cadastrales
Identité du
cédant
Identité du
cessionnaire
Condition
de la
cession
Montant
HT
CESSIONS
VINYES D
EN
CAVALLERS
AD 138 SCI LES VIGNES 48 000 €
NEANT
ACQUISITION
NEANT
Désignation du bien
(terrains, immeubles,
droits réels)
Localisation
du bien
(lieu-dit)
Références
cadastrales
Identité du
cédant
Identité du
cessionnaire
Condition
de la
cession
Montant
HT
CESSIONS
VINYES D
EN
CAVALLERS
AD 138 SCI LES VIGNES 48 000 € 31
35 OCTROI DE SUBVENTION A l’EPIC OT & CIE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Carlos GREZES Adjoint qui rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’exercice budgétaire 2020, la Commune de Le BOULOU s’engage à apporter à l’Office de Tourisme une aide annuelle sous forme d’une subvention de fonctionnement.
Il y a donc lieu de verser la somme de 360 150 euros sous forme de subvention à l’EPIC OT, conformément aux prévisions budgétaires adoptées par le Conseil Municipal en date du 16 décembre 2019.
Monsieur Carlos GREZES demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’octroi de cette subvention à l’EPIC OT.
Le conseil municipal,
ouï l'exposé de Monsieur Carlos GREZES
après examen et discussion,
DÉCIDE PAR 27 POUR ET
2 ABSTENTIONS (Madame Rose-Marie QUINTANA et Monsieur Alain GRANAT)
D’ALLOUER une subvention de 360 150 euros à l’EPIC OT.
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget communal 2020, article 657364. AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires au versement des subventions.
NEANT
ACQUISITION
NEANT 32