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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 04 05 Vote des taux dimposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 17 avril 2024
…………….
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 avril 2024.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. LAJOINIE, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON- GALLOT, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, Mme LEMAIRE, Mme BASSELIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE, M. ODUNCU et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : M. GERLOT, M. MILLOT, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, M. LOUIS, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT et M. LÉGLANTIER. M. GERLOT et M. MILLOT ayant respectivement donné pouvoir à Mme GUERITTE et Mme CABARTIER.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Taux communaux d’imposition pour 2024
SV/N° 2023 - 04 – 05
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales,
Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 - fixe comme suit les taux d'imposition applicables pour l'année 2024 :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFP) : 22,04 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 7,32 %
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 9,72 %
- cotisation foncière des entreprises (CFE) : 8,88 %
Article 2 - charge le Maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
En exercice : 27
Présents : 18
Pouvoirs : 2
Pour : 20 21
Contre :
Abstentions :