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Procès Verbal - download 18 12 PV docx Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Claret. Lien du pdf (Procès Verbal - download 18 12 PV docx)Thèmes du document : Énergies, Banque, Justice et droit, Procès-Verbal

Conseil Municipal du 18 décembre 2023 à 18 h 30

Date de convocation : 11/12/2023

Affichage ordre du jour : 11/12/2023

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Jannick DE SALVADOR ; Soizic CHARLES ; Victorine FRAISSE ; Adrien GONZALVEZ ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND-RAMBIER ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ; Olivier PUJOLS ;

Pouvoirs : Romuald KLEIN à Jérome THONNAT ; Cloé PAUL-VICTOR à Jannick DE SALVADOR

Absents : Solane SPEISER ; Laurent MARSEAULT ;

Absents excusés : Virginie BADAROUX ; Alain IDOUX ; Philippe MARTIN ; Elisette BASTOS GOMES ;

En exercice : 19

Présents : 11

Votants : 13

Désignation du secrétaire de séance : Franck BRITTO

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2023

79-1 Vote des subventions aux associations

80-2 Révision des loyers communaux

81-3 Établissement de la zone d’accélération pour les énergies renouvelables

82-4 Mise en place du CET

83-5 Mise en place des tickets restaurants

84-6 Renouvellement convention Médiaffiche

85-7 Indemnité gardiennage de l’église

86-8 Demande de subvention : fonds de concours 2024

87-9 Demande de subvention : DETR/DSIL 2024

88-10 Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

89-11 Modification du tableau des effectifs

90-12 Demande de subvention FAIC 2024

91-13 Demande de subvention Conseil départemental

Approbation du CM du 21 novembre 2023 à l’unanimité

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Jannick DE SALVADOR ; Soizic CHARLES ; Victorine FRAISSE ; Alain IDOUX ; Adrien GONZALVEZ ; Philippe MARTIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND- RAMBIER ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ; Olivier PUJOLS ;

Pouvoirs : Romuald KLEIN à Jérome THONNAT ; Cloé PAUL-VICTOR à Jannick DE SALVADOR

Absents : Virginie BADAROUX ; Solane SPEISER ; Laurent MARSEAULT ; Absents excusés : Virginie BADAROUX ; Alain IDOUX ; Philippe MARTIN ; Elisette BASTOS GOMES ;

En exercice : 19

Présents : 10

Votants : 12Non votants : 1

Monsieur Philippe TOURRIER ne prend pas part au vote.

18.12.2023 / N° 79-1 / 7 Finances / 7.5.3 subvention au fonctionnement des associations Subventions associations communales

Considérant l’importance pour la vie locale du rôle des associations « loi 1901 », et de la participation des citoyens à la vie communale,

Considérant l’ajournement du point lors de la dernière séance du conseil municipal,

Il est rappelé que, la commune octroie chaque année des subventions aux associations communales.

La commission « communication et vie associative » réunie le 16/11/2023, propose de voter les subventions 2023 manquantes comme suit :

La commission propose également de voter une subvention exceptionnelle à l’Atelier de Claret.

Associations 2023 proposée

Diane Clarétaine 300 €

Gros Gibier 200 €

Amicale des pompiers 300 €

Arts et sports 1 400 €

Comité des Fêtes 740 €

APEC 300 €

Atelier de Claret 1 000 €

Les subventions sont établies en fonction des résultats financiers de l’année mais également des activités proposées par les associations. L’Atelier de Claret s’est vu attribué cette année une subvention exceptionnelle.

Mme Durand-Rambier précise que le coût du prêt de salle et de matériel devrait être évalué et indiqué aux associations comme avantage en nature lors de leur demande de subvention financière, afin de mesurer précisément l’aide de la commune apportée aux associations.

Entendu l’exposé de la commission « communication et vie associative, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE l’attribution des subventions aux associations communales selon la répartition précédente.

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Jannick DE SALVADOR ; Soizic CHARLES ; Victorine FRAISSE ; Alain IDOUX ; Adrien GONZALVEZ ; Philippe MARTIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND- RAMBIER ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ; Olivier PUJOLS ;

Pouvoirs : Romuald KLEIN à Jérome THONNAT ; Cloé PAUL-VICTOR à Jannick DE SALVADOR

Absents : Virginie BADAROUX ; Solane SPEISER ; Laurent MARSEAULT ; Absents excusés : Virginie BADAROUX ; Alain IDOUX ; Philippe MARTIN ; Elisette BASTOS GOMES ;

En exercice : 19

Présents : 10

Votants : 12

Non votants : 1

Madame Martine DURAND-RAMBIER ne prend pas part au vote.

18.12.2023 / N° 80-2 / 3 Domaine et patrimoine / 3.3 locations

Révision des loyers des bâtiments communaux

Considérant l’ajournement du point lors de la dernière séance du conseil municipal,

Monsieur le Maire propose de réviser les loyers selon l’Indice de Référence des Loyers comme suit (conformément aux bails locatifs) :

Budget annexe TVA LOYER actuel Trimestre de référence Dernier IRL connu IRL n-1 LOYER REVISE

Agence immobilière au

1er novembre 2023 122,51 € 2T 140,59 135,84 126,79 €

Cabinet notaire au 1er

janvier 2024 248.35 € 3T 141.03 136.27 257.03 €

Budget principal LOYER actuel Trimestre de référence Dernier IRL connu IRL n-1 LOYER REVISE

Cabinet infirmier Siegel

au 1er décembre 2023 292,18 € 3T 141,03 136,27 302,39 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE la révision des loyers ainsi présentée.

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Jannick DE SALVADOR ; Soizic CHARLES ; Victorine FRAISSE ; Alain IDOUX ; Adrien GONZALVEZ ; Philippe MARTIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND- RAMBIER ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ; Olivier PUJOLS ;

Pouvoirs : Romuald KLEIN à Jérome THONNAT ; Cloé PAUL-VICTOR à Jannick DE SALVADOR

Absents : Virginie BADAROUX ; Solane SPEISER ; Laurent MARSEAULT ; Absents excusés : Virginie BADAROUX ; Alain IDOUX ; Philippe MARTIN ; Elisette BASTOS GOMES ;

En exercice : 19

Présents : 11

Votants : 13

18.12.2023 / N° 81-3 /

Etablissement des zones d’accélération pour les énergies renouvelables

Monsieur le Maire rappelle que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Il est proposé au conseil municipal de définir des zones sur la commune dédiées à l’implantation de dispositifs d’énergies renouvelables.

Ont été retenues les zones suivantes :

• Sur les toitures des bâtiments communaux et de l’ensemble des bâtiments de la commune (après accord des Bâtiments de France pour les bâtiments concernés) : installation de panneaux solaires

• Plaine domaine du Mas Neuf (parcelles D48, D50 et D51) : une superficie de 4.6 hectares pour l’implantation de panneaux solaires au sol

• Ancienne déchetterie (parcelle B546) : une superficie de 1,2 hectare pour l’implantation de panneaux solaires au sol.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : • APPROUVE les projets d’énergies renouvelables ainsi présentées

• APPROUVE le plan d’implantation ainsi présenté• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

18.12.2023 / N° 82-4 / 4 Fonction Publique / 4.1.2 Autres délibérations Mise en place du Compte Épargne Temps

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction Publique territoriale, Vue le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la Fonction Publique territoriale modifié,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 30 novembre 2023

Il est institué dans la collectivité de Claret un compte épargne temps à compter du 1er janvier 2024

Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés. Il est ouvert à la demande expresse de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Seuls les agents titulaires peuvent bénéficier de ce dispositif.

L’alimentation du CET doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile (ou au plus tard le 31 janvier de l’année suivante).

Les jours concernés sont :

• Congés annuels sans que le nombre de jours pris au titre de l’année soit inférieur à 20 jours • RTT

Utilisation du CET :

L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. Les nécessités de services ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la fin d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.

Compensation en argent ou en épargne retraite :

Les jours épargnés peuvent être indemnisés forfaitairement ou versés au titre de la RAFP (pour les fonctionnaires relevant des régimes spéciaux).

L’indemnisation des jours épargnés est la suivante : 83 € pour les catégories C, 100€ pour les catégories B et 150 € pour les catégories A.

Ces options sont ouvertes pour les jours inscrits au CET supérieurs à 15 jours et un maximum de 5 jours sera payé par année.

Le choix de ces options doit intervenir au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

Convention financière en cas d’arrivée ou de départ d’un agent en possession d’un CET : L’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les deux employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de 10 jours avec compensation financière de la collectivité de départ.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE les propositions ainsi présentées.

18.12.2023 / N° 83-5 / 4 Fonction Publique / 4.1.2 Autres délibérations Mise en place des tickets restaurants

Le Maire rappelle qu’aux termes des dispositions de l'article 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal de déterminer les modalités de mise en œuvre des prestations d'action sociale. Le Maire rappelle également aux membres de l'assemblée que le personnel communal en l’absence d’un service de restauration collective peut bénéficier de titres-restaurant pour la pause déjeuner dans le cadre de mesures d'action sociale.

Les modalités d'attribution des titres-restaurant seront précisées dans le règlement intérieur de la commune.

Le Maire propose donc d’instaurer la mise en place des tickets restaurants pour le personnel communal à compter du 1er janvier 2024 et ainsi créer l’annexe du règlement intérieur relative à cette décision en y fixant les conditions d’attribution Vu l’avis du Comité Technique en date du 30 novembre 2023

Les agents communaux, fonctionnaires ou contractuels, ainsi que les vacataires et les élèves-stagiaires, peuvent bénéficier d’un titre-restaurant par jour de travail dès lors que la journée de travail est entrecoupée d’une pause consacrée au déjeuner.

Le montant de la valeur faciale du titre-restaurant ainsi que la participation financière de la commune de Claret à ce montant sont fixés par le conseil municipal. Il est proposé une valeur faciale du ticket de 7 € avec une participation de la commune à hauteur de 60%.

Le nombre de titres-restaurant attribués mensuellement pour un agent à temps complet (entendu travaillant 5 jours incluant la pause méridienne dans son emploi du temps) est de 20 tickets selon les mois. Ce nombre est lissé annuellement en tenant compte de la diminution des droits en lien avec les absences au titre des congés annuels.

Le nombre de titres-restaurant sera en outre diminué dans les cas suivants : • absence, quelle qu’en soit la raison (congés maladie, maternité, ASA, formation, etc.),

• absence d’une demi-journée,

• jours faisant l’objet d’une indemnisation de frais de déjeuner dans le cadre d’un déplacement,

• prise en charge directe du déjeuner par la commune de Claret,

• jours de congé exceptionnel.

Le nombre de titres-restaurant attribué aux agents à temps non complet ou à temps partiel sera déterminé individuellement en fonction des jours de présence et amplitudes quotidiennes de ces derniers.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE les propositions ainsi présentées.

18.12.2023 / N° 84-6 / 3 Domaine et patrimoine / 3.5.2 autres actes Renouvellement convention Médiaffiche

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Claret concède depuis plusieurs années à Médiaffiche des emplacements nécessaires pour l’implantation de 3 mobiliers urbains de 2 m² sur pied situés : - Avenue de Montpellier (Entrée sud de du village)

- Impasse des Oliviers (Maison des associations)

- Place du stade

Une face de communication de chaque panneau est exclusivement réservée à Médiaffiche pour y exploiter de la publicité. La deuxième est réservée aux informations municipales de la commune. Pour l’ensemble des panneaux, Médiaffiche fabrique à la demande de la commune et dans la limite d'une fois par mois, 3 affiches au format 2 m² concernant les manifestations de la commune.

Il est rappelé que cette convention est à titre gratuit car la deuxième face vaut rémunération. Mme Charles souligne toutefois qu’il serait intéressant de savoir quelle rémunération est apportée aux autres communes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE le renouvellement de la convention avec la société Mediaffiche pour une durée de 2 ans. - AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention et tous les documents nécessaires à son exécution.

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Jannick DE SALVADOR ; Soizic CHARLES ; Victorine FRAISSE ; Alain IDOUX ; Adrien GONZALVEZ ; Philippe MARTIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND- RAMBIER ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ; Olivier PUJOLS ;

Pouvoirs : Romuald KLEIN à Jérome THONNAT ; Cloé PAUL-VICTOR à Jannick DE SALVADOR

Absents : Virginie BADAROUX ; Solane SPEISER ; Laurent MARSEAULT ; Elisette BASTOS GOMES ;

En exercice : 19

Présents : 10Votants : 12

Non votants : 1

Monsieur Philippe TOURRIER ne prend pas part au vote.

18.12.2023 / N° 85-7 / 7 Finances / 7.6.3 autres contributions

Indemnité de gardiennage de l’église

Il est exposé que le gardiennage des églises communales est une prestation facultative, placée sous la responsabilité du Maire. Cette prestation fait l’objet d’une indemnité annuelle allouée au gardien et pouvant être revalorisée chaque année par une délibération du conseil municipal.

- 499.75 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte.

Il est proposé à compter de 2024, d’allouer cette indemnité à la personne qui assure le gardiennage et l’entretien de l’édifice depuis de nombreuses années.

ENTENDU l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix pour et 2 abstentions :

M. le Maire étant sorti de la séance au moment du vote, le conseil municipal entendu la présentation de l’indemnité de gardiennage, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition ainsi présentée.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Jannick DE SALVADOR ; Soizic CHARLES ; Victorine FRAISSE ; Alain IDOUX ; Adrien GONZALVEZ ; Philippe MARTIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND- RAMBIER ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ; Olivier PUJOLS ;

Pouvoirs : Romuald KLEIN à Jérome THONNAT ; Cloé PAUL-VICTOR à Jannick DE SALVADOR

Absents : Virginie BADAROUX ; Solane SPEISER ; Laurent MARSEAULT ; Absents excusés : Virginie BADAROUX ; Alain IDOUX ; Philippe MARTIN ; Elisette BASTOS GOMES ;

En exercice : 19

Présents : 11

Votants : 13

18.12.2023 / N° 86-8 / 7 Finances / 7.5.1 Demandes de subventions Demande de subvention CCGPSL

Annule et remplace la délibération n°69-2 du CM du 21.11.2023

Fonds de concours 2024

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la réalisation de nombreuses opérations d’investissement sur la commune, il est proposé de solliciter une aide auprès de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup au titre du fonds de concours 2024 selon le plan de financement suivant.

Monsieur le Maire présente tout d’abord les projets d’investissement retenus :

COMPLÉMENT PROJET DE SÉCURISATION DES ÉCOLES ET ACQUISITION D’UNE CAMÉRA PIÉTONS Monsieur le Maire expose que ce programme est à nouveau présenté au titre du fonds de concours en précisant qu’il vise à financer des travaux sécurisant les établissements scolaires contre le risque d’intrusions extérieures malveillantes et notamment d’attentats. Les projets consistent en la « sécurisation volumétrique des bâtiments » dont l’installation d’une alarme spécifique d’alerte « attentat anti-intrusion ». Ce même programme dispose également d’un volet relatif à l’équipement des policiers municipaux. Afin de sécuriser l’action du policier municipal de la commune il est donc prévu d’acquérir une caméra-piéton.

En raisoon de l’absence d’aide versée au titre du programme FIPD 2023, nous sollicitions une nouvelle fois l’aide de la Communauté de communes au titre du fonds de concours 2024 pour permettre la réalisation de ce projet.

Le montant estimé de l’opération est fixé à 8 989.71 € HT.

COMPLÉMENT PROJET PUMPTRACK

Monsieur le Maire rappelle que la commune a lancé le projet de construction d’un pumptrack sur la commune. Ce projet d’investissement a été subventionné en partie par les services de l’Agence Nationale du Sport et du Conseil départemental de l’Hérault. Considérant que le projet n’a été subventionné qu’à hauteur de 68%, Monsieur le Maire propose ainsi de présenter le dossier du pumptrack au titre du fonds de concours 2024.

Le montant estimé de l’opération est fixé à 96 570.00 € HT.

COMPLÉMENT PARKING SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a prévu l’extension du parking de la salle polyvalente. Ce projet a été subventionné au titre des amendes de police. Considérant la réactualisation des tarifs, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de présenter le projet au titre du fonds de concours 2024.

Le montant estimé de l’aménagement est fixé à 33 425 € HT.

ACHAT DE MOBILIER URBAIN

Monsieur le Maire rappelle que dans une démarche visant à améliorer le cadre de vie sur la commune, il est proposé d’acquérir du mobilier urbain dont des cendriers.

Le montant estimé de l’aménagement est fixé à 1 019.30 € HT

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE les différentes opérations d’investissement dont le montant est estimé à 140 004.01 € • APPROUVE le dossier de demande de subvention et les modalités de financement ainsi présentés • SOLLICITE l’aide De la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup au titre du Fonds de concours 2024 sans laquelle la commune ne pourrait réaliser ces opérations.

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 69-2 du CM du 21 novembre 2023.

18.12.2023 / N° 87-9 / 7 Finances / 7.5.1 Demandes de subventions Demande de subvention auprès de l’État

Extension de l’école maternelle

Actualisation du projet

Monsieur le Maire rappelle que ces dernières années, la commune avait déposé auprès de l’État, une demande de subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour l’extension et le réaménagement de l’école maternelle.

En raison de la dissolution du RPI (regroupement pédagogique intercommunale Claret-Sauteyrargues- Vacquières) et compte tenu que la commune de Claret n’accueille plus cette année des enfants « petite section » des communes de Sauteyrargues et Vacquières et que le local Algéco implanté au sein de l’espace dédié à l’école maternelle a été enlevé en juillet 2023, la commune est désormais en mesure de lancer cette opération qui devient plus que nécessaire.

Nature des travaux Montant €HT Financeur Subvention

notifiée

Financeur Demande de

subvention

Mobilier urbain 1 019.30 € CCGPSL – Fonds

de concours

2024

30 000.00 € Sécurisation des écoles

et équipements de la

police municipale

8 989.71 €

CCGPSL –

Fonds de

concours 2023

1 892.52 €

Autofinancement 30 125.49 €

Création d’un pumptrack 96 570.00 € ANS 42 000.00 € CD34 17 900.00 €

Extension du parking de

la salle polyvalente 33 425.00 € CD 34 18 086.00 €

TOTAL 140 004.01 € TOTAL 79 878.52 € TOTAL 60 125.49 €

M. le Maire propose ainsi de renouveler la demande de subvention auprès de l’État considérant que désormais le projet est prêt à être réalisé (dès les vacances scolaires d’été 2024).

Le réaménagement des locaux a été repensé en concertation avec la Directrice de l’école maternelle. Il est prévu de solliciter la DASEN sur le contenu du dossier pour satisfaire aux besoins relevés par le corps enseignant.

Les plans et le chiffrage modifiés ont été présentés lors de la séance du conseil municipal soit :

Extension des locaux 298 970 €

Réaménagement des locaux 87 555 €

Aménagement de l’entrée PMR 93 845 €

Et Rangement et fermeture coursive

Imprévus 3 800 €

Honoraires maîtrise d’œuvre 53 258.70 €

Bureaux de contrôle 13 500 €

Pour ces aménagements, le coût des travaux et honoraires est estimé à 550 928.70 € HT. Taux de concours sollicité : 60 %

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Entendu l’exposé de onsieur. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE le projet d’extension et de réaménagement des locaux de l’école maternelle actualisé dont le coût est estimé à 550 928.70 € HT.

- ARRETE les modalités de financement ainsi présentées ;

- SOLLICITE de l’État, une subvention la plus élevée possible pour réaliser cette opération. - AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document et prendre toute disposition relative à l’exécution de la présente délibération.

18.12.2023 / N° 88-10 / 7 Finances / 7.1 Décisions budgétaires

Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement Budget principal 197-00 et Budget Annexe TVA 197-05

Monsieur le Maire rappelle que les budgets primitifs de l’exercice 2023 (budget principal 197-00 et budget annexe TVA 197-05) seront adoptés en avril 2024.

Afin de permettre aux services de fonctionner, l’ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits de la section de fonctionnement de l’année précédente.

Par ailleurs, afin de permettre à M. le Trésorier des Matelles de payer les factures d’investissement courant (équipement, travaux de bâtiments, voirie...) en l’absence ou en raison de l’insuffisance de crédits restant à réaliser,

Vu l'article L.1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Il est proposé d’autoriser l’ordonnateur jusqu'à l'adoption du budget, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - D’APPROUVER les propositions ainsi présentées et ainsi d’autoriser l’ordonnateur jusqu'à l'adoption du budget, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Jannick DE SALVADOR ; Soizic CHARLES ; Victorine FRAISSE ; Alain IDOUX ; Adrien GONZALVEZ ; Philippe MARTIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND- RAMBIER ; Jérôme THONNAT ; Olivier PUJOLS ;

Pouvoirs : Romuald KLEIN à Jérome THONNAT ; Cloé PAUL-VICTOR à Jannick DE SALVADOR

Absents : Virginie BADAROUX ; Solane SPEISER ; Laurent MARSEAULT ; Absents excusés : Virginie BADAROUX ; Alain IDOUX ; Philippe MARTIN ; Elisette BASTOS GOMES ; Philippe GERBIER ;

En exercice : 19

Présents : 10

Votants : 12

18.12.2023 / N° 89-11 / 4 Fonction publique/ 4.2. Personnels contractuels de la FPT Modification tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à une modification du tableau des effectifs suite à la stagiairisation de 4 agents contractuels de longue date à compter du 1er janvier 2024. Il convient donc de créer des emplois titulaires et de supprimer les emplois contractuels correspondants :

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER OCTOBRE

EMPLOIS TITULAIRES

Filière Administrative

1 attaché à TC

1 rédacteur principal 2ème classe titulaire à TC

1 emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe titulaire TC

1 emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe titulaire TC

1 adjoint administratif principal 2ème classe TC

1 adjoint administratif à temps complet

Filière Technique

1 adjoint technique principal 2ème classe à TC

1 adjoint technique principal 1ère classe à TC

2 adjoints techniques à TC

1 adjoint technique principal 2ème classe à temps incomplet : 30h

1 agent de maîtrise à temps complet

Filière Police municipale

1 brigadier-chef principal titulaire à TC

Filière animation

3 adjoints d’animation à TC

EMPLOIS CONTRACTUELS

1/ remplacement de fonctionnaires ou contractuels momentanément absents / Services périscolaires / catégorie C article 3-1 de la loi de 84

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet

1 adjoint technique contractuel à temps complet

1 adjoint administratif contractuel à temps complet

2/ dans l’attente d’une modification ou suppression service public / Services périscolaires / catégorie C Article 3-3-5 de la loi de 84

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 33h30/351 adjoint technique contractuel à temps incomplet 29h30/35

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 32h30/35

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 28h30/35

1 adjoint technique contractuel à temps complet 35h/35 .

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 29h/35

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 12h30/35

1 poste d’adjoint technique contractuel à temps incomplet 21h30/35 1 poste d’adjoint technique contractuel à temps incomplet 26h30/35

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER

EMPLOIS TITULAIRES

Filière Administrative

1 attaché à TC

1 rédacteur principal 2ème classe titulaire à TC

1 emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe titulaire TC

1 emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe titulaire TC

1 adjoint administratif principal 2ème classe TC

1 adjoint administratif à temps complet

Filière Technique

1 adjoint technique principal 2ème classe à TC

1 adjoint technique principal 1ère classe à TC

2 adjoints techniques à TC

1 adjoint technique à TC

1 adjoint technique principal 2ème classe à temps incomplet : 30h

1 agent de maîtrise à temps complet

Filière Police municipale

1 brigadier-chef principal titulaire à TC

Filière animation

3 adjoints d’animation à TC

1 adjoint d’animation à Temps incomplet : 32h30

1 adjoint d’animation à temps incomplet : 29h30

1 adjoint d’animation à TC

EMPLOIS CONTRACTUELS

1/ remplacement de fonctionnaires ou contractuels momentanément absents / Services périscolaires / catégorie C article 3-1 de la loi de 84

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet

1 adjoint administratif contractuel à temps complet

2/ dans l’attente d’une modification ou suppression service public / Services périscolaires / catégorie C Article 3-3-5 de la loi de 84

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 33h30/35

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 28h30/35 .

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 29h/35

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 12h30/35

1 poste d’adjoint technique contractuel à temps incomplet 21h30/35 1 poste d’adjoint technique contractuel à temps incomplet 26h30/35

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE la modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2024 ci-dessus présentée.

La présente délibération viendra annuler et remplacer la délibération n°64-6 du 24 octobre 2023.

18.12.2023 / N° 90-12 / 7 Finances / 7.5.1 Demandes de subventions Demande de subvention CD34

FAIC 2024

Ce point est ajourné et sera reporté au conseil de janvier 2024

18.12.2023 / N° 91-13 / 7 Finances / 7.5.1 Demandes de subventions Demande de subvention CD34

Extension de l’école maternelle et réaménagement des locaux

Monsieur le Maire expose qu’il convient de compléter la demande de subvention présentée au titre de l’Etat pour l’extension de l’école maternelle et le réaménagement de ses locaux.

Ainsi il convient de solliciter auprès des services du Conseil départemental de l’Hérault une subvention pour l’opération citée précédemment d’un coût de 550 928.70 €.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que ce projet est prévu depuis maintenant plusieurs années mais qu’en raison du maintien du RPI il était difficilement réalisable, désormais dissout, il devient nécessaire de procéder à cette opération d’extension et de réaménagement de l’école maternelle.

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès des services du Département une subvention d’un taux de 20%.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE le projet d’extension et de réaménagement des locaux de l’école maternelle actualisé dont le coût est estimé à 550 928.70 € HT.

- ARRETE les modalités de financement ainsi présentées ;

- SOLLICITE de du conseil départemental une subvention la plus élevée possible pour réaliser cette opération. - AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document et prendre toute disposition relative à l’exécution de la présente délibération.