Compte-Rendu - PROCESVERBALDU07.12.22 1

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Compte-Rendu - PROCESVERBALDU07.12.22 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de François. Lien du pdf (Compte-Rendu - PROCESVERBALDU07.12.22 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies, PROCES VERBAL DU 07.12.2022

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(Publication le 14/12/2022)

Le sept décembre 2022, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle de Conseil à

20h30, sous la présidence de Monsieur COSSET Joël, Maire.

Étaient présents : M. COSSET Joël, Mme. ROBIN Liliane, MM. ROCHETEAU Emmanuel, HIBON Alain,

DROUET Michel, Mme. BALLON Alina, M. BOUTET Didier, Mme. GÉRARD Valérie, M. CRUBILLÉ

François, Mme. EVRARD Delphine.

Absents excusés : M. LAVAULT Claude, Mmes. LARGEAS Hélène, SECHERET Aurélie, M. DELATTRE

Alexandre.

Secrétaire de séance : Mme. GÉRARD Valérie.

Le quorum est atteint : 14 Conseillers Municipaux en exercice, 10 membres présents.

ORDRE DU JOUR

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➢ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

➢ DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES

➢ DEVIS BORNAGE SENTIER DES POMMIERS ET ROUTE DE NIORT

➢ DEVIS ETUDE SECURITÉ RD 142

➢ ÉTUDE ET CONVENTION ID79 POUR L’OPÉRATION ROUTE DE CHARMOUSSE

➢ AUDIT ENERGETIQUE ECOLE – CONVENTION SIEDS

➢ RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT COTEAU 2

➢ CRÉANCES EN NON VALEUR

➢ REPRISE DES CONCESSIONS ANCIEN CIMETIERE

➢ PROVISIONS : ECRITURES ET DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

➢ CONVENTION EMBACLES - SMC

➢ AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL PROJET D’EXPLOITATION D’UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION

SUR LA COMMUNE DE ST GELAIS

➢ RENOUVELLEMENT ADHÉSION CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)

➢ APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

DU 02/11/2022

➢ DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU COMITÉ DE PILOTAGE DU CENTRE SOCIO CULTUREL

COMMUNAUTAIRE

➢ PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ASSIMILÉS - SMC

➢ PLANNING DECHETS VERTS 1ER TRIMESTRE 2023

➢ COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS

➢ QUESTIONS DIVERSES

Toutes les décisions ont été validées, à l’unanimité, par scrutin ordinaire.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion

précédente.

DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES 3

Dans la délibération N° 2022-50 du 10 novembre 2022 les écritures concernant les travaux en régie

sont inscrites pour un montant de 16 387.02 €. Compte tenu des 5 000.00 € déjà budgétés au chapitre

040 compte 2135 et chapitre 042 compte 722.

Les écritures des décisions modificatives budgétaires validées par le Conseil Municipal sont les

suivantes :

DI 040 Art 2135 Travaux en régie ………… - 5 000.00 €

DI 040 Art 21318 Travaux en régie............... + 692.83 €

DI 040 Art 2121 Travaux en régie............. + 925.95 €

DI 040 Art 2138 Travaux en régie............... + 6 529.83 €DI 040 Art 2128 Travaux en régie.................. + 8 238.41 €

RI Art 021 Virement de section Fonct.............. + 11 387.02 €

RF 042 Art 722 Travaux en régie................. + 11 387.02 €

DF Art 023 -Virement à la section investissement....... + 11 387.02 €

DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES 4

Au vu des augmentations du point d’indice des indemnisations au 1er juillet 2022, des virements de

crédits vont être nécessaires Chap. 65 pour assurer les diverses dépenses qui restent à venir.

Au vu des augmentations du prix du carburant, de l’alimentation, des dépenses engagées en fournitures

scolaires, en autres matières et fournitures, en transports scolaires, en fêtes et cérémonies, en

« intervenants APS » etc……………des virements de crédits seraient souhaitables pour assurer les

diverses dépenses qui restent à venir Chap. 011.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après délibération, valide les écritures

budgétaires modificatives suivantes :

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAP 23 COMPTE 2313

IMMOBILISATIONS EN COURS -12 000.00 €

CHAP 021 VIREMENT DE SECTION

FONCTIONNEMENT -12 000.00 €

TOTAL -12 000.00 € -12 000.00 €

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAP 011

COMPTE 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES + 3 000.00 €

CHAP 011

COMPTE 611 CONTRATS DE PRESTATIONS + 2 000.00 €

CHAP 011

COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES + 5 000.00 €

CHAP 65

COMPTE 65888 AUTRES CHARGES + 2 000.00 €

CHAP 023 VIREMENT A SECTION INVESTISSEMENT - 12 000.00 €

TOTAL 0 €

DEVIS BORNAGE SENTIER DES POMMIERS ET ROUTE DE NIORT

Pour information aux conseillers municipaux, les devis suivants ont été signés par Monsieur le Maire

en vertu des délégations accordées dans la délibération N° 2020-14 du 26 mai 2020 :

- Bornage sentier des Pommiers parcelles AB 108 et 113 : Sitéa Conseil à Niort 1 539.00 € TTC.

- Bornage RD 142 parcelles ZS 14,15,22 et23 : Sitéa Conseil à Niort 1 710.00 € TTC.

DEVIS ETUDE SECURITÉ TALUS RD 142

Proposition d’une nouvelle étude sécurité RD 142 (cheminement piétonnier) par le Bureau d’études Sitéa

Conseil pour un devis de 4 998.00 € TTC : dossier de consultation des entreprises, analyse des offres,

suivi des travaux d’exécution, réunions de chantier et vérification des situations de travaux, réception

des travaux.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité le devis ci-dessus et autorise

Monsieur le maire à le signer.

ÉTUDE ET CONVENTION ID79 POUR L’OPÉRATION ROUTE DE CHARMOUSSE

Dans la délibération N° 2022-28 du 2 juin 2022, l’Ingénierie Départementale 79 (ID79) avait été

retenue pour nous assister pour la consultation d’une équipe de maîtrise dans le cadre de l’aménagementde la route de Charmousse opération 343 pour un montant de 1 500.00 €, il s’avère que finalement le

coût sera de 900.00 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention et ses annexes.

RENOVATION ENERGETIQUE - AUDIT ET ETUDE ENERGETIQUES DU BATIMENT ECOLE –

CONVENTION SIEDS

Ce projet entre dans le cadre de l’accompagnement du SIEDS sur le thème de la rénovation énergétique

des bâtiments. Ainsi, le SIEDS est en mesure de réaliser un audit pour notre compte et appellera un

fonds de concours de la part de notre collectivité. Monsieur le maire présente les modalités inscrites

dans la convention.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention

correspondante.

REPRISE DES VOIRIES ESPACES VERTS ET OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DU

LOTISSEMENT D’HABITATION « LE COTEAU DU BREUIL 2 » A FRANÇOIS

Considérant que la Société AG FONCIER a obtenu un permis d’aménager N° 079128 18H0001 le

18.03.2019 en vue de la réalisation d’un lotissement d’habitation de 17 lots sur la Commune de François,

au lieu-dit « le Coteau du Breuil 2 », l'arrêté modificatif N°1 le 25.10.2019, l'arrêté modificatif N°2 le

20.02.2020 et l'arrêté modificatif N° 3 le 21.07.2020,

Vu la DAACT reçue en mairie en date du 16.11.2022,

Vu la visite de contrôle et la réception de chantier,

Il convient à la commune de François de récupérer l’emprise des voiries internes du lotissement

intercommunal du Coteau du Breuil 2.

En l’espèce, il s’agit des parcelles, sises au lieu-dit « Le Coteau du Breuil 2 » et figurant au cadastre de

la manière suivante :

Section B 1091 pour une contenance de 2 912 M2, dont une longueur de voirie de 510 mètres (pour

intégration à notre longueur totale de voirie communale) et 14 candélabres.

Ces terrains se situent sur le lotissement d’habitation « LE COTEAU DU BREUIL 2 » à FRANÇOIS et

sont classés en zone UD au plan Local d’Urbanisme de la Commune.

A cet effet, il sera procédé à la signature d’une convention relative à la rétrocession des voiries, espaces

verts et ouvrages de gestion des eaux pluviales ainsi que d’un acte administratif de cession.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,

- APPROUVE le principe de la rétrocession des parcelles précitées.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire notamment

l’acte administratif ainsi que la convention de transfert.

CRÉANCES EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur le trésorier lui a signalé qu’après avoir mené des

poursuites sans effet, il ne pourra recouvrir certaines sommes (factures cantines et garderie émises

depuis plus de deux ans) et en conséquence il nous propose de les admettre en non-valeur.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’admettre la

créance en non-valeur et autorise l’enregistrement d’un mandat de 550.20 € au compte 6541.

REPRISE DES CONCESSIONS ANCIEN CIMETIERE

Le Conseil Municipal est informé que pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il

s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à la situation de concessions d’abandon.

Les concessions visées par la procédure présentent, pour la grande majorité d’entre elles, les

caractéristiques suivantes :

- tombes inconnues et abandonnées

- assises de monuments se désolidarisant de l’ensemble et susceptibles de provoquer des effondrements

- trous béants

- stèles et croix effondrées ou menaçant de s’effondrer.Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la mise en œuvre d’une procédure de reprise de concessions dans le cimetière communal

selon les conditions définies par la loi.

PROVISIONS : ECRITURES

État des restes à recouvrer communiqué par le comptable public :

Somme - Reste à recouvrer Exercice

Nom du débiteur 2018 2019 2020 2021 Total Résultat

………………… 348.26 € 348.26 €

………………… 115.50 € 115.50 €

………………… 158.35 € 158.35 €

………………… 109.00 € 109.00 €

………………… 0.05 € 0.07 € 0.12 €

………………… 39.00 € 352.85 € 146.10 € 537.95 €

………………… 189.60 € 189.60 €

Total Résultat 39.00 € 700.85 € 494.43 € 224.50 € 1 458.78 €

Dans sa délibération N° 2022-19 du 14 avril 2022 le conseil municipal a choisi de provisionner à hauteur

de 15% des créances antérieures au 31/12 N-2

Le montant des restes à recouvrer sur les exercices 2018, 1019 et 2020 s’élève à 1234.28 €, le montant à

provisionner pour 2022, conformément à la délibération, est de 1234.28 x 15% soit 186.00 € qui

correspond au montant prévu au budget 2022.

Les écritures comptables suivantes sont validées par le Conseil Municipal :

- 1 titre d’ordre mixte au compte 7817/78 pour un montant de 151 € pour reprendre les

provisions 2021.

- 1 mandat d’ordre mixte au compte 6817/68 pour un montant de 186 € pour les provisions

2022.

CONVENTION D’ENTRETIEN DES EMBACLES AU PONT DE VILAINE - SMC

Le Service Rivière du SMC réalise depuis plusieurs années le retrait des embâcles bloquants au pont de

Vilaine à l’aide de son camion grue (14 tonnes 680).

Il bénéficiait de subventions de l’Agence de l’eau Loire Bretagne jusqu’en 2021 pour l’enlèvement de ces

gros embâcles. Aujourd’hui l’Agence de l’eau Loire Bretagne se désengage de cette action qui relève

juridiquement du propriétaire de l’ouvrage.

Le SMC Rivière a décidé de poursuivre néanmoins cette action à ses frais, mais selon les conditions fixées

dans cette convention.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à

signer la convention et les autorisations.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL PROJET D’EXPLOITATION D’UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION

SUR LA COMMUNE DE ST GELAIS

Monsieur le maire présente la copie de l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture d’une consultation du

public sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS DEUX SEVRES BIOGAZ 1 relative à

l’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Saint-Gelais ainsi que le dossier concernant

cette demande.

Cette consultation se déroulera du 12 décembre 2022 au 10 janvier 2023 inclus, pendant une durée de

30 jours en mairie de Saint-Gelais.

Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’enregistrement. Cet avis ne pourra

être pris en considération que s’il est exprimé et communiqué à la Préfète au plus tard dans les 15 jours

suivant la fin de la consultation du public soit jusqu’au 25 janvier 2023.

A l’expiration du délai de consultation du public (10 janvier 2023), le certificat d’affichage de l’avis de

consultation et la délibération comportant l’avis du conseil municipal seront adressés à la préfecture,

service de la coordination et du soutien interministériels- pôle environnement.

Après étude du dossier en question, le Conseil Municipal émet des craintes de nuisances olfactives

et de pollution des sols.Il trouverait également plus écologique de pouvoir procéder à la méthanisation sans avoir recours à

des cultures spécifiques tels que l’ensilage de fourrage de Sorgho du Soudan et l’ensilage de

céréales et non uniquement avec du fumier !

RENOUVELLEMENT ADHÉSION CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)

Pour information aux conseillers municipaux, le renouvellement au CAUE a été signé par Monsieur le

Maire en vertu des délégations accordées dans la délibération N° 2020-14 du 26 mai 2020 :

- Renouvellement adhésion au CAUE pour un montant de 100.00 € TTC.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

DU 02/11/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT), en date du

02/11/2022 et notifié par Monsieur le Président de la Communauté de Communes " Haut Val de Sèvre",

M. le Maire soumet au conseil municipal le rapport de la CLECT de la Communauté de communes "Haut Val

de Sèvre", dans sa séance du 2 novembre dernier.

Le rapport de la CLECT porte sur la « reprise » des piscines de Saint-Maixent L’Ecole et de La Crèche

respectivement par chacune des deux communes, suite à la livraison du nouveau Centre Aquatique

intercommunal Aqua Severa.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le rapport de CLECT joint à la présente.

Après avoir pris connaissance du rapport tel qu’établi par la CLECT lors de sa séance du 2 novembre

2022 et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ESTIME que la reprise des piscines de Saint-Maixent L’Ecole et de La Crèche ne

correspond pas à un transfert de compétence mais à une simple fin de mise à disposition de

ce des deux équipements auxquels le nouveau Centre Aquatique intercommunal Aqua Severa

se substitue.

- ESTIME que, par voie de conséquence, aucun transfert de charge ne peut être constaté.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la

présente délibération.

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU COMITÉ DE PILOTAGE DU CENTRE SOCIO CULTUREL

COMMUNAUTAIRE

Le projet de territoire validé en mars 2022 a un axe de travail sur la solidarité et le lien social et l’une

des actions identifiées est la création d’une structure d’animation de la vie sociale (centre socio-culturel,

espaces de vie sociale, itinérance …..)

Afin d’évaluer les besoins, d’analyser les actions déjà réalisées, d’impliquer les associations et les

habitants en vue de définir le dispositif le plus adapté, nous avons sollicité la fédération des centres

socio-culturels des Deux Sèvres pour nous accompagner sur une étude de préfiguration. La CAF sera

présente sur ce temps de travail et soutient la CCHVS à hauteur de 20.000 € pour cette étude.

Lors du bureau du 30 novembre, le directeur de la fédération des CSC, Blaise Bouchet et Ophélie

Faucher de la CAF sont venus présenter les principaux enjeux d’une structure d’animation de la vie

sociale, les étapes de l’étude et proposent de commencer le travail avec les élus lors d’un 1er comité de

pilotage qui se tiendra :

Le mercredi 18 janvier à 14h dans la salle de réunion de MES Services.

Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent que notre commune soit

représentée à ce COPIL et dans ce cas quel élu sera présent ?

Nous sommes en attente de retours de la part des Conseillers absents.

PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ASSIMILÉS 2022-2027 – SMC

Dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers assimilés (PLPDMA) 2022-2027,

la première action inscrite est la sensibilisation des collectivités adhérentes.

La communication auprès des intercommunalités et des mairies est une démarche nécessaire pour porter

un message commun aux citoyens, acteurs économiques et associatifs.

Monsieur le Maire présente l’ensemble des documents de sensibilisation remis par le SMC afin de

partager un même message sur le tri et la réduction des déchets : la synthèse du PLPDMA, le rapportannuel 2021, une fiche mémo sur le tri, une fiche sur la réduction des déchets, des affiches sur le tri

déclinées selon le lieu dédié (salle des fêtes …..), une affiche sur le tri des biodéchets.

Ces documents pourront être utilisés dans nos différentes publications (bulletin municipal, site internet,

Facebook ….) nous pouvons également partager les publications de la page Facebook du SMC

(facebook.com/SyndicatSMC79/) et inversement le SMC peut également être le relai de nos actions

éco-exemplaires.

Information à nos administrés : le calendrier de collecte 2023 ainsi que la lettre d’information du

SMC sont disponibles au secrétariat de la mairie.

PLANNING DECHETS VERTS 1ER TRIMESTRE 2023

- Planning des permanences d’ouverture et de fermeture de la zone de stockage des déchets verts

(1er trimestre 2023),

HEURE D’HIVER DE NOVEMBRE A MARS : OUVERTURE 9H / FERMETURE 17H

HEURE D’ÉTÉ DE AVRIL A OCTOBRE : OUVERTURE 9H / FERMETURE 18H

COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS

- Réunion SERTAD par Monsieur Didier BOUTET : Les analyses d’eau sur la commune sont très

satisfaisantes (taux de nitrates à 0.20 mg/L).

- Réunion SMITED (Syndicat Mixte de Traitement et d’Élimination des Déchets) par Monsieur

Didier BOUTET : Augmentation conséquente des coûts d’évacuation et d’enfouissement des

déchets.

QUESTIONS DIVERSES

- Recensement des mares en Poitou-Charentes : de 1998 à 2002, la fédération Poitou-Charentes

Nature a engagé un programme d’inventaire des mares, avec l’aide de ses associations membres

et de leurs bénévoles. 20 ans après, afin de valoriser la biodiversité de ces milieux parfois très

riches en biodiversité, DSNE (Deux-Sèvres Nature Environnement) avec sa fédération Poitou

Charentes Nature relancent un inventaire des mares du Poitou-Charentes. Le premier objectif de

ce programme est d’inventorier les mares existantes maintenant sur notre territoire afin de voir

leur évolution sur les 20 ans.

Si vous souhaitez en apprendre plus sur le programme et y participer n’hésitez pas à vous rendre

sur le site internet : https://www.dsne.org/ rubrique : inventaire participatif des mares.

- Prévision d’installation de poubelles dans la salle des fêtes pour faciliter le tri des déchets.

- Des devis de panier de basket et de structures de jeux extérieurs seront prochainement étudiés

en commission ou en conseil municipal.

- Demande prolongation des trottoirs route de la Crèche en direction de Ruffigny.

- Vérification le 8 décembre : l’éclairage public fonctionne bien aux heures de passage des

transports scolaires.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée 23h00.

Ont signé, Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance :

COSSET Joël,

Maire

Valérie GÉRARD,

Secrétaire de séance