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Compte-Rendu - PROCESVERBALDU09.11.2023 1
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de François.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PROCESVERBALDU09.11.2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
PROCES VERBAL DU 09/11/2023
(Publication le 15.11.2023)
Le 9 novembre 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle de Conseil à 20h30,
sous la présidence de Monsieur COSSET Joël, Maire.
Étaient présents : M. COSSET Joël, Mme. ROBIN Liliane, MM. LAVAULT Claude, HIBON Alain, Mmes.
LARGEAS Hélène, BALLON Alina, SECHERET Aurélie, MM. BOUTET Didier, CRUBILLÉ François, M.
DELATTRE Alexandre.
Absents excusés : MM. ROCHETEAU Emmanuel, DROUET Michel (pouvoir donné à Mme. Hélène
LARGEAS), Mmes. GÉRARD Valérie, EVRARD Delphine.
Secrétaire de séance : Mme. LARGEAS Hélène.
Le quorum est atteint : 14 Conseillers Municipaux en exercice, 10 membres présents et 1 pouvoir
donné.
ORDRE DU JOUR
➢ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
➢ DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES ACHAT TERRAINS
➢ DATE D’APPLICATION DES TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERE CASES COLUMBARIUM ET
CAVURNES
➢ PASSAGE EN NOMENCLATURE M57
➢ NOMS ET NUMEROS DE RUE
➢ AMÉNAGEMENT PARVIS DE LA SALLE DES FÊTES GROUPE DE TRAVAIL
➢ AMÉNAGEMENT CIMETIERES GROUPE DE TRAVAIL
➢ REGULARISATION DE LA CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN SENTIER DE LA GRIMPETTE
➢ DEVIS DEFIBRILATEURS, DEVIS SONO
➢ SUBVENTION ASSOCIATION LADY ROSE
➢ COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS
➢ QUESTIONS DIVERSES
Toutes les décisions ont été validées, à l’unanimité, par scrutin ordinaire.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion
précédente.
DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES : ACHAT TERRAIN ECOLE ET PARC
Nous avons au budget une ligne d’investissement qui s’intitule « achat terrain derrière école » avec un
montant de 2 000 €, mais le terrain a finalement été évalué à 3 055 € et la Municipalité souhaite
également acquérir dans son patrimoine une partie du parc derrière la mairie.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’intitulé du chapitre opération 322 tel que
« achat terrain école et parc » et de rajouter des crédits d’un montant de 1 055 € pour le terrain école
plus estimation de 650 € de frais de notaire, et 2 000 € pour le deuxième terrain (parc), plus estimation
de 450 € pour les frais de notaire.
Monsieur le maire propose les virements de crédits suivants :
SECTION INVESTISSEMENT DÉPENSES
DEPENSES MONTANT
CHAP 347 CPTE 2128 « Parcours santé » - 4 500.00 €
CHAP 322 CPTE 2111 « Achat terrain école et parc » + 4 500.00 € Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve les écritures
budgétaires modificatives telles qu’elles sont présentées ci-dessus.
TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERE CASES COLUMBARIUM ET CAVURNES REPRISE D2023-
56 DU 12.10.23 POUR LA DATE D’APPLICATION
Monsieur le Maire présente les tarifs en vigueur.
Après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des présents, décident de ne
plus avancer les frais de travaux et de fournitures de plaques pour les cavurnes, ce procédé leur
permettra de choisir leur monument cinéraire, seul l’emplacement leur sera facturé.
Les autres tarifs restent inchangés.
Les tarifs applicables dès le caractère exécutoire de la délibération sont :
• Terrain perpétuel 250 € l’emplacement de 2 m²
• Terrain trentenaire 220 € l’emplacement de 2 m²
• Case columbarium cinquantenaire 1 200 €
• Case columbarium perpétuelle 1 700 €
• Cavurne cinquantenaire 110 € l’emplacement de 1 m².
• Cavurne perpétuelle 125 € l’emplacement de 1 m².
CHANGEMENT DE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE AU 1ER JANVIER 2024 -
PASSAGE AU RÉFÉRENTIEL M57
En application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la république (Loi NOTRe) modifié par l’article 175 de la loi N° 2022-217 du 21 février
2022 « 3DS », le référentiel M57 s’applique par droit d’option et par délibération de l’Assemblée
délibérante, à toutes les collectivités locales, leurs établissements publics locaux et l’ensemble des
établissements publics mentionnées à l’article L. 1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT).
Conformément à l’article 1er du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de
l’article 106 de la loi du 7 août 2015 (Loi NOTRe), le comptable public a été consulté pour avis sur ce
projet d’exercice du droit d’option de passage au référentiel M57 et a émis un avis favorable.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions offrant entre autres une plus grande marge de manœuvre.
- En matière de gestion pluriannuelle des crédits (définition des autorisations de programme et
des autorisations d’engagement),
- En matière de fongibilité des crédits (mouvements de crédits entre chapitres à hauteur d’un
maximum de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections par délégation du Conseil
Municipal au Maire),
- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues (Possibilités d’autorisation de
programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des
dépenses réelles de chacune des sections).
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP N-1 ne sera
pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Monsieur le Maire propose alors l’assemblée d’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et
comptable du budget de la commune de François, de la M14 vers la M57, à compter du 1er janvier 2024.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
-Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu l’article 242 de la loi N°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, -L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif
à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
-Vu l’avis favorable du Comptable en date du 15 novembre 2023.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE le changement de nomenclature et comptable du budget de la commune de François, de
la M14 vers la M57, à compter du 1er janvier 2024.
ADOPTE le plan de compte M57 abrégé.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
NOMS ET NUMEROS DE RUE
Pour le recensement de la population qui s’effectuera début 2024 et l’installation de la fibre optique qui
sera installée fin 2024, il s’avère nécessaire de nommer toutes les voies de la commune et d’attribuer un
numéro de rue à chaque habitation.
Il y a eu lors de la séance, des questionnements sur certaines appellations de voies communales, la
question sera donc rediscutée lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Des numéros seront attribués sur les habitations situées :
- Chemin du Prieuré d’Availles (N°2).
- Le Grand Dognon (N°1 et N°7).
- Le Petit Dognon (N°2, N°4 et N°6).
- Chemin de l’ilôt (du N°2 au N°6).
- Chemin de l’Étang (N°1 et N°2).
- Chemin du Fief (N°2, N°4 et N°6)
AMÉNAGEMENT PARVIS DE LA SALLE DES FÊTES - GROUPE DE TRAVAIL
Constitution d’un groupe de travail avec les membres de la commission « Travaux » et les membres de la
commission « Environnement ».
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer la Commission « Aménagement parvis de
la salle des fêtes » : Messieurs Joël COSSET, Claude LAVAULT, Madame Liliane ROBIN,
Messieurs Emmanuel ROCHETEAU, Alain HIBON, Alexandre DELATTRE, Michel DROUET, François
CRUBILLÉ, Didier BOUTET, Mesdames Delphine EVRARD, Valérie GÉRARD, Hélène LARGEAS,
Alina BALLON.
AMÉNAGEMENT DES CIMETIERES - GROUPE DE TRAVAIL
Constitution d’un groupe de travail avec les membres de la commission « Travaux » et les membres de la
commission « Environnement ».
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer la Commission « Aménagement
Cimetières » : Messieurs Joël COSSET, Claude LAVAULT, Madame Liliane ROBIN, Messieurs
Emmanuel ROCHETEAU, Alain HIBON, Alexandre DELATTRE, Michel DROUET, François
CRUBILLÉ, Didier BOUTET, Mesdames Delphine EVRARD, Valérie GÉRARD, Hélène LARGEAS,
Alina BALLON.
RÉGULARISATION CESSION BANDE DE TERRAIN SENTIER DE LA GRIMPETTE
Monsieur le Maire propose de régulariser la cession au profit de la commune de François moyennant
l’euro symbolique d’une bande de terrain située sentier de la Grimpette, cadastrée section AA 262 d’une
contenance de 46ca.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’effectuer ladite cession et l’autorisation
de signer l’acte en question.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, autorise ladite cession et
autorise Monsieur le Maire à signer l’acte en question. DEVIS DÉFIBRILATEURS ET SONO
Dans le cadre de sa délégation du 26 mai 2020, délibération N°2020-14, Monsieur le Maire informe
le Conseil Municipal qu’il a signé les devis suivants :
- Acquisition D’une sono pour les différentes cérémonies.
Max musique : 721.50 € TTC.
- Projet d’installation d’un défibrateur à Bonneuil et un défibrillateur à François.
Devis D-sécurité : 3 667.03 € TTC. Mais se renseigner pour voir ce qu’il est possible de faire sur le site
de Bonneuil qui n’a pas d’électricité.
Si nous n’arrivons pas à amener le courant nécessaire au maintien de température du coffret
extérieur et à la préservation de la batterie du défibrillateur, l’option panneau voltaïque à 846 €
sera ajoutée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents entérine les décisions prises ci-dessus.
SUBVENTION ASSOCIATION LADY ROSE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de soutenir l’association « Lady Rose, on a
tous besoin de super héros » en leur versant une subvention de 80 €.
Les crédits seront pris sur le compte 6474 PROVISION.
COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS
- Commission Intercommunale Energies Renouvelables : Planifier le développement des zones.
- Réunion Intercommunale sur la mobilité : projet covoiturage blablacardaily.
QUESTIONS DIVERSES
- Annulation du ramarchage du 19 novembre (fossés trempés).
- Vœux du personnel : jeudi 21 décembre à 18h30.
- Commission « Aménagement parvis de la salle des fêtes » et « Aménagement cimetières » : jeudi
7 décembre à 18h30.
- Projet « épicerie solidaire » : Association SOLI’NIORT, Communauté de Communes du Haut Val
de Sèvre, le CIAS. Budget prévisionnel d’investissement 142 000 €, budget prévisionnel de
fonctionnement 370 000 €.
- Fibre optique : installation armoire rue des Écoles. L’installateur sur la commune est Sogetrel.
- Les communications publicitaires sur Facebook ne se font que lors du lancement de l’entreprise.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée 22h25.
Ont signé, Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance :
COSSET Joël,
Maire
LARGEAS Hélène,
Conseillère Municipal,
Secrétaire de séance