Procès Verbal - pv cm 23 05 2014

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Procès Verbal - pv cm 23 05 2014 Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 05 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité, PV 19/06/2014

CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL

SÉANCE DU 23 MAI 2014

Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY – C. SERVANTON – M.A. MARTINEZ – C. BERGEON – R. ABRAS – A. GACON – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – T. CHALANCON – T. MARSANNE – C. PENARD – N. URBANIAK – S. THINET – G. CHARDIGNY – F. PETRE – C. FAUVET - D. MONIER – M. TARDY-FOLLEAS – C. REBATTU -S. BONNIER - J.M. BARSOTTI – G. COMITRE

Absents ayant donné pouvoir : C. IMBERT à M. CHAVANNE - A. LAGRANGE à G. CHARDIGNY - L. HUYNH à F. PETRE - N. BERTRAND à C. SERVANTON - M. MATHIAS à M. TARDY-FOLLEAS

Absent : D. DEVUN

Secrétaire de la séance : C. BERGEON

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 25 avril 2014.

M. Bonnier rappelle sa demande de transmission du tableau des subventions 2013/2014 et du calcul de la participation aux écoles privées. Le 1er tableau sera distribué en séance et le 2nd envoyé par mail.

Il demande également que soient affichés et publiés sur le site internet les PV. Le Maire donne son accord.

Le PV du précédent conseil est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

1. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL – CREATIONS DE COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire indique que le Conseil municipal doit créer les deux commissions obligatoires suivantes :

– Commission communale des impôts directs (CCID)

L’article 1650 du code général des impôts dispose que, dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs.

Pour Saint-Jean-Bonnefonds, cette commission doit être composée du maire ou de l'adjoint délégué, président, de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants.

Les commissaires doivent avoir les caractéristiques suivantes : être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Le Conseil municipal doit proposer au directeur départemental des finances publiques, une liste de 16 contribuables pour les commissaires titulaires et 16 contribuables pour les suppléants, représentants des personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises.

Il est demandé au Conseil d'approuver la liste de contribuables proposée.

M. Bonnier : certaines personnes inscrites sur la liste n'ont pas été averties.

Mme Tardy : L'indépendance démocratique aurait souhaitée être consultée pour plus de démocratie.

M. le Maire : le délai imparti pour composer la liste est très court, et nous avons rencontré des difficultés pour trouver des personnes, de plus la représentativité par rapport à chaque impôt local doit être respectée. Il ne pensait pas que cette commission intéresserait autant l'opposition.

M. Bonnier : nous nous opposons sur la méthode de mise en œuvre de cette liste.

Vote : 22 voix pour et 6 voix contre (M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – C. REBATTU – S. BONNIER - J.M. BARSOTTI – G. COMITRE)

Saint-Jean-Bonnefonds 1PV 19/06/2014

– Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

L'article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales dispose que, dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.

Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

Il est demandé au Conseil d’approuver la création de cette commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapés.

Mme Tardy demande si l'opposition sera consultée?

M. le Maire répond qu'elle sera consultée et pourra même en faire partie si elle le souhaite.

Vote : unanimité

2. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE L'AGENCE FRANCE LOCALE

M. le Maire rappelle que la commune de Saint-Jean-Bonnefonds est membre de l’Agence France Locale, Agence de financement des collectivités locales, depuis le 20 décembre 2013.

Suite au renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la commune auprès de l’Agence France Locale.

Ainsi, il est proposé au Conseil de :

− désigner Marc CHAVANNE, en sa qualité de Maire, en tant que représentant titulaire de la commune à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale et Corinne SERVANTON, en sa qualité d'adjointe au Maire, en tant que représentant suppléant ;

− autoriser le représentant titulaire de la commune ou son suppléant ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein de l’Agence France Locale (Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appel d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d’orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

− désigner Marc CHAVANNE, en sa qualité de Maire, en tant que représentant de la commune au sein du Conseil d’orientation de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;

− autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Barsotti : nous nous étions déjà opposés à ce dossier au mois de décembre.

M. le Maire : c'est une agence pour bonifier les taux.

Mme Servanton : le but, c'est d'avoir des taux inférieurs à 1% du marché.

M. Bonnier : aurait préféré que les dépenses soient orientées sur d'autres choses. On votera contre.

M. le Maire : Notre adhésion avait été approuvée lors de l'ancienne mandature. Nous nous positionnons sur une continuité républicaine que nous partageons. L'Agence n'est pas encore en fonctionnement, il y aura des taux intéressants. C'est aussi important d'avoir une agence publique qui contrebalance le système financier global. C'est un point de vue politique.

M. Bonnier : le débat n'est pas politique. Les gros demandeurs de fonds ont raison de contrebalancer le système bancaire, on a suivi l'AMF, on n'aura pas besoin d'autant de fonds.

M. le Maire a voté ce principe. Ce n'est pas pour une position partisane mais pour un motif d'intérêt général.

M. Bonnier : Combien de collectivités sont concernées?

M. le Maire : au moins une cinquantaine.

Vote : 22 voix pour et 6 voix contre (M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – C. REBATTU – S. BONNIER - J.M. BARSOTTI – G. COMITRE)

Saint-Jean-Bonnefonds 2PV 19/06/2014

3. FINANCES – CONTRAT DE PRÊT PSPL AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DU PÔLE SPORTIF DU FAY

Mme Servanton expose que, pour le financement de la construction du Pôle sportif du Fay, il est proposé de réaliser un contrat de prêt PSPL (Prêt Service Public Local) d'un montant global de 2 millions d'euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement du pôle sportif du Fay, dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

– Durée d'amortissement : 25 ans

dont différé d'amortissement : néant

– Périodicité des échéances : annuelle

– Index : Livret A

– Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 1,00%

– Révisabilité du taux d'intérêt à échéance : en fonction de la variation du taux du LA

– Amortissement : prioritaire (constant)

– Typologie Gissler : 1A

– Commission d'instruction : 1 200 €

Mme Servanton : au vu du plan de trésorerie réalisé par les services, le prêt sera décaissé en deux temps, le 23 juin et le 31 juillet, ce qui représente une économie d'intérêt de 3 000 euros. Les 1% ne sont valables que jusqu'au 31 juillet 2014.

M. Barsotti : ce prêt est réalisé pour financer la salle sportive du Fay. Mais est-ce qu'on arrivera à tout payer jusqu'à la fin d'année?

M. le Maire : il faudra aller chercher un autre emprunt en fin d'année, 1M d'euros supplémentaire.

Mme Servanton : au 1/01/04, la dette s'élève à 3 909 000 euros.

M. Bonnier : on avait dit que le prêt sera décaissé en fin d'année.

M. le Maire : suivant les besoins de trésorerie.

M. Bonnier : c'est pas ce qu'on nous avait expliqué.

M. le Maire : nous faisons une gestion active de la dette et de notre trésorerie. Malgré l'emprunt complémentaire, il y aura une baisse des intérêts.

Mme Tardy : veut connaître l'échéancier des emprunts de la commune.

M. le Maire : il faudrait que la commission finances se réunisse.

M. Barsotti : nous demandons toujours 2 représentants.

M. le Maire : Travaillons tous ensemble. Si la question est d'avoir un suppléant, cela a été proposé à M. Bonnier.

M. Barsotti : on ne veut pas de poste de suppléant, on en veut 2 personnes à chaque commission.

M. le Maire : dès lundi, l'opposition sera invitée pour en parler.

Mme Tardy : si c'est pour rester sur ta position, ce n'est pas la peine qu'on se rencontre.

M. le Maire : on ne peut pas dire cela à priori.

Mme Servanton : il nous reste encore à percevoir 600 000 euros + FCTVA (678 000 euros).

M. Bonnier : le dernier prêt sera in fine pour permettre son remboursement avec les subventions ?

Mme Servanton : ce sera un prêt infine.

M. Barsotti : on est contre : car contre le projet, lors de la campagne il a été dit que ce projet était financé et la dette va être multipliée par 3.

Mme Servanton : on rembourse 500 000 euros/an de capital.

M. Bonnier : il faudra financer les autres dossiers à côté, montrez nous un autre plan.

Mme Servanton : je donne une projection jusqu'à 2018. La commune peut se permettre une dette à 6M d'euros. Elle rappelle sa rencontre avec la trésorerie principale.

M. le Maire : on a voté un budget d'investissement de 1M d'euros en plus de celui de la 3ème salle.

M. Barsotti : on ne vote pas contre cet emprunt mais pour d'autres raisons ; cette enveloppe sert à un projet que nous ne voulions pas.

Vote : 22 voix pour et 6 voix contre (M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – C. REBATTU – S. BONNIER - J.M. BARSOTTI – G. COMITRE)

Saint-Jean-Bonnefonds 3PV 19/06/2014

4. FINANCES - ETAT DE NON VALEUR – ASSAINISSEMENT

Lors du Conseil Municipal du 20 décembre 2013, Monsieur le Maire a porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal plusieurs états émanant de la Trésorerie Principale de Saint-Étienne Banlieue concernant des impayés sur le budget de l'eau, sur les exercices antérieurs.

Ces admissions en non valeur pour la part eau, dont le montant s'élevait à 1402,39 € HT, ont fait l’objet d’un mandat émis au compte 6541 du budget de l'eau de la Commune.

En ce qui concerne la part assainissement de ces impayés, d'un montant de 520,26 € HT soit 549,07 € TTC, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal n'est plus fondé à traiter l'assainissement. En effet, la compétence communale a été transférée à Saint-Étienne Métropole à compter du 1er janvier 2011.

Il est donc demandé au Conseil municipal de charger la Communauté d'Agglomération de traiter la partie assainissement de ces non valeurs antérieures à 2011, et de procéder à l'effacement de dette.

M. Bonnier : avons-nous connaissance des non valeurs ?

Mme Servanton : je rencontre le Trésorier principal le 26 juin pour faire le point sur la liste des non valeurs.

Vote : unanimité

5. FINANCES – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Il est proposé au Conseil municipal de voter le versement des subventions annuelles de fonctionnement à deux associations, dont le dossier n'avait pas été communiqué lors du Conseil du 25 avril dernier :

– Espérance : 500 €

– Atousport : 150 €

Vote : unanimité

6. MARCHES PUBLICS – ORGANISATION ET GESTION DES TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES PRÉVUS DANS LE CADRE DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014, une consultation publique a été lancée pour déléguer la gestion et l'organisation des nouveaux temps d'activités périscolaires (TAP) pour les écoles publiques de la commune, selon la procédure adaptée définie par les articles 28 et 30 du Code des marchés publics en vigueur.

Les principales missions qui seront confiées au prestataire consistent en :

– L’élaboration d'un projet éducatif de territoire (PEDT) et l’obtention des agréments nécessaires aux

fonctionnements des activités, avant la rentrée de septembre 2014,

– l’établissement d’un programme d’activités pour chaque école et sa mise en place,

– la constitution d’une équipe d’animation et la nomination d’un coordinateur,

– La gestion des installations et du matériel,

– la coordination avec l'accueil de loisirs périscolaire déjà en place et les différents acteurs amenés à

intervenir dans les TAP (Associations, équipe enseignante...),

– L’accueil du public (pour les inscriptions) et la communication en direction des parents d'élèves,

– le suivi de la fréquentation, l'évaluation des activités.

L'avis d’appel public à la concurrence a été publié le 11 mars 2014 sur le site internet de la commune, le Portail Marches-Publics.info et au BOAMP ; et publié le 14 mars 2014 dans le journal d'annonces légales Le Progrès.

La date limite de remise des offres était fixée au lundi 7 avril 2014 à 12 heures.

Les critères de notation de l'offre étaient :

- Le prix de la prestation : sur 20 points, pondéré à 40%

- La valeur technique de l'offre, sur 20 points, pondérée à 60%.

Un seul pli a été reçu dans les délais : celui de la fédération Léo Lagrange Centre Est pour un montant global forfaitaire de 150 336,89 euros, pour l'année scolaire 2014-2015 et la période préalable de mise en place (juin-juillet 2014).

Le marché sera conclu à compter de la date de la notification et jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2014-2015 (suivant le calendrier de l'Éducation nationale). Il pourra être reconduit expressément deux fois,

Saint-Jean-Bonnefonds 4PV 19/06/2014

par période successive d'une année scolaire à chaque fois, soit une durée maximale totale de trois années scolaires.

La Commission d'appel d'offre s'est réunie le 19 mai 2014 et a retenue l'offre de Léo Lagrange.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec Léo Lagrange.

M. Comitré : avons-nous la possibilité de repousser d'un an la mise en place de la réforme ?

Mme Cortey : non, la loi avait permis un décalage d'un an, il faut la mettre en place à la rentrée 2014. Toute réforme est compliquée à mettre en place. C'est pour une année, on pourra la réajuster, il y a une possibilité dans le marché et ce sera fait en lien avec les parents d'élèves élus. Avant le terme de l'année, on pourra prendre une décision et faire évoluer les choses.

M. Barsotti : pourquoi ne pas appliquer les TAP sur une demi-journée ?

Mme Cortey : le Décret Hamon est sorti le 7 mai 2014 : , le marché était déjà lancé, et cette possibilité reste expérimentale et doit être validée par le directeur d'académie. Compte tenu du délai restant, il était impossible de relancer un marché, c'est pour cela qu'on applique ce qui a été décidé sous l'ancienne majorité avec la possibilité de réajuster.

M. Barsotti : est-ce que vous avez rencontré les parents pour leur demander leur avis?

Mme Cortey : l'ancienne majorité souhaitait regrouper les TAP sur 2 demi- journées, le directeur d'académie avait retoqué cette proposition. Les délias étaient trop courts pour tout modifier. Les parents ont été rencontrés mardi, et ont fait part de leur inquiétude.

M. Bonnier : Le Décret Hamon est en dehors des fondements de la loi et du rythme de l'enfant. Les engagements pris doivent être respectés cette année. Il devra y avoir une concertation au cours de l'année et nous demandons à y être associés.

Mme Cortey : cela va à l'encontre du rythme de l'enfant, mais elle comprend que cela arrangerait les parents de regrouper sur une seule demi-journée, cela faciliterait aussi le recrutement des animateurs pour les collectivités. Elle ajoute que certaines municipalités attaquent le Décret Hamon devant le Conseil d'Etat.

M. Barsotti : est-ce qu'il est proposé un accueil après 15h45 le vendredi ?

Mme Cortey : il y aura un accueil périscolaire à partir de 15h45 jusqu'à 18h30.

M. Barsotti : y aura-t-il des études?

Mme Cortey : il n'y aura plus d'études, les enseignants ne veulent plus revenir pour assurer les études, c'est aussi un coût important (20 000 euros).

M. Bonnier : cela va réduire le pouvoir d'achat des instituteurs.

Mme Cortey : ceux-ci ne veulent pas participer aux TAP.

Mme Rebattu : la commune est obligée d'appliquer la loi ?

M. Barsotti : Roche la Molière part sur 2 demi-journées.

M. le Maire : il est plus facile pour une commune qui gère les TAP en régie directe de modifier les choses.

Nous sommes engagés dans une procédure de marchés publics.

Mme Cortey : comme je l'ai déjà dit, les délais sont beaucoup trop courts et nous n'avons pas les ressources en interne.

Mme Rebattu : si cette loi est appliquée, est-ce qu'il y aura un débat et pensez-vous faire autrement pour l'avenir?

Mme Cortey : tout est ouvert à l'avenir, il y a la solution de gérer cela en régie directe avec des ressources nécessaires, des diplômés.

Mme Tardy : quelles seront les activités proposées?

Mme Cortey : les activités seront proposées par le prestataire fin juin et crées en partenariat avec les associations si elles sont d'accord dans le cadre d'un PEDT.

M. Barsotti aimerait se re-pencher sur la question des études.

Mme Cortey : si on remet en place des études, il faut que les enseignants soient d'accord et définir le moment.

Mme Cortey : il y aura aussi un problème de locaux.

M. Bonnier : Pourquoi ne pas proposer les études dans le cadre des activités des TAP ?

Mme Cortey : c'est interdit par la loi.

Mme Rebattu : cette loi est discriminatoire pour les enfants qui ne peuvent pas travailler à la maison.

Saint-Jean-Bonnefonds 5PV 19/06/2014

Mme Servanton : je suis d'accord avec le raisonnement de Mme Rebattu, mais on débat d'une chose qui n'est pas de notre ressort. Les associations des parents d'élèves et les associations d'enseignement ne sont pas montées au créneau.

M. Bonnier : les gens ont pensé qu'on allait reculer, c'est maintenant que les gens vont monter au créneau. Dans certaines communes, on va demander de l'argent aux familles.

Mme Rebattu : dans la philosophie, on peut dire que c'est une bonne loi, mais on a mis la charrue avant les boeufs.

M. Barsotti : pourquoi on ne peut pas reculer d'une année?

Mme Cortey : on ne peut pas

M. le Maire : certaines communes disent qu'elles n'appliqueront pas le loi, il est difficile de dire ici que la loi ne sera pas appliquée. On l'appliquera mais avec des difficultés.

Vote : unanimité

DECISION DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

– Décision n°2014-11 : Contrat conclu avec la compagnie des Lumas, 51 rue Antoine Durafour, 42100

Saint-Etienne, pour une représentation du spectacle «Tupp ou la coupeuse de feu», le 17 mai 2014 à 20h30, salle de la Trame, pour un coût de 2110 euros TTC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Prochain Conseil municipal : le jeudi 26 juin 2014 à 19h00

Saint-Jean-Bonnefonds 6