Conseil Municipal - CM+DU+2+JUIN+

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Conseil Municipal - CM+DU+2+JUIN+ Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Frichemesnil. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+2+JUIN+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, Conseil Municipal – 2 juin 2016 1

SEANCE du 2 juin 2016

Le deux juin deux mille seize, dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.

Sont présents : Michel VAUCLIN, Daniel COLLAY, Dominique HILL, Cyrille LAMISSE BOUBECHE, Grégory PREVOST, Fréderic SOUILLARD, Amaury SAULNIER, Laurence ANDRIAMIRADO

Absents excusés : Laëtitia VOLTA, Franck SIMON

Secrétaire de Séance : Daniel COLLAY

Date de convocation : 19 mai 2016 – Date d’affichage : 14 juin 2016

- Création d'une régie d'avance

Ce point est reporté lors d’un prochain conseil municipal.

- Mise en place système de prélèvement

M. le Maire propose, afin de faciliter les démarches des administrés d’approuver la mise en place du prélèvement automatique comme mode de paiement, en plus des modes de règlement classiques (espèces, chèques).

Le prélèvement automatique offre à la collectivité un flux de trésorerie à la date qui lui convient, et accélère l’encaissement des produits locaux.

Quel que soit le mode de paiement retenu par les administrés, ils recevront de la Trésorerie un titre de recettes reprenant le montant dû.

Le paiement se fera soit par prélèvement automatique, soit directement à la perception pour les autres modes de paiement.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- autorise le prélèvement automatique pour le paiement des prestations des services communaux à compter du 1er juillet 2016 ;

- précise que l’option pour le prélèvement automatique est une faculté ouverte à l’usager et ne peut lui être imposée ;

- autorise le Maire à accomplir toutes formalités en vue de l’exécution de la présente délibération

- Redevance d'occupation du domaine public gaz 2016 - réseau de transport et de distribution

M. le Maire expose à l’Assemblée que le montant de la redevance, pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz, n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958 ;

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières ;Conseil Municipal – 2 juin 2016 2

M. le Maire propose à l’Assemblée :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de transport et de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente,

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisés et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution du gaz.

Pour information : la redevance transport 2016 est de 116 € et celle de la distribution est de 332 €.

-SDE76 - achat groupé d'énergie 2016

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de FRICHEMESNIL d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide l’adhésion de la Commune de Frichemesnil au groupement de

commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité et

services associés,

 Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes

pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente

délibération,

 Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-

cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le

compte de la Commune de Frichemesnil et, ce, sans distinction de procédures ou

de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

 S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés,

accords-cadres ou marchés subséquents dont « la Commune de Frichemesnil »

est partie prenante,

 Autorise Monsieur le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de

consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,Conseil Municipal – 2 juin 2016 3

 Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour

collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération

auprès du gestionnaire de réseau.

- Convention d'occupation du domaine privé communal

M. le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la société LEVEL 3 COMMUNICATIONS France SARL portant demande d’une convention d’occupation du domaine privé communal relative à un réseau de fibres optiques préexistant et dont le titre d’occupation est expiré.

M. le Maire fait état des dépendances occupées par le réseau de télécommunication et définit les modalités techniques, juridiques et financières qui réglementent la convention d’occupation du domaine privé communal.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des postes et des communications électroniques,

Vu la demande de la société LEVEL 3 COMMUNICATIONS France SARL en date du 4 mars 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine privé communal avec la société LEVEL 3 COMMUNICATIONS France SARL, pour une durée de 15 ans, portant sur une distance de réseau de 10 mètres et 4 fourreaux. - Autorise M. le Maire à émettre les titres de recette et à encaisser les produits correspondant à la convention d’occupation du domaine privé communal, soit une redevance annuelle de 1,61 € en 2015.

- Permission de Voirie

M. le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la société LEVEL3 COMMUNICATIONS France SARL portant d’une permission de voirie relative à un réseau de fibres optiques préexistant et dont le titre d’occupation est expiré. M. le Maire fait état des dépendances occupées par le réseau de télécommunication et définit les modalités techniques, juridiques et financières qui règlementent la permission de voirie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques,

Vu la demande de la société LEVEL 3 COMMUNICATIONS France SARL en date du 4 mars 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise M. le Maire à signer la permission de voirie accordée à la société LEVEL 3 COMMUNICATIONS France SARL, pour une durée de 15 ans, portant sur une distance de réseau de 7 mètres et 4 fourreaux.

- Autorise M. le Maire à émettre les titres de recette et à encaisser les produits correspondant à la permission de voirie sus-citée, soit une redevance annuelle de 1,12 € (forfait 40,25 €) en 2015.

- Travaux supplémentaires entreprise JC POYER charpente

Les travaux relatifs à la réhabilitation de la salle polyvalente a nécessité l'adaptation de certaines prestations ayant des incidences financières sur le marché n°3 - bardage (JC POYER charpente).

Le montant résultant des travaux supplémentaires s’élève à 1 184,04 € TTC pour l’habillage des coffres – descente eau pluviale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :Conseil Municipal – 2 juin 2016 4

- d'accepter la réalisation des travaux supplémentaires et d'approuver le montant de 1 184,04 € TTC,

- d'autoriser le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

- Fonds d'aide aux jeunes

Vu la demande présentée par le Département,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- donne son accord pour verser une participation de 0,23 € par habitant pour le fonds d’aide

aux jeunes 2016 soit pour 439 habitants 100,97 €. La dépense sera imputée à l’article 6188.

- Demandes de subvention

M. le Maire présente au Conseil Municipal les différentes demandes de subvention qu’il a

reçues.

Après examen et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- l’attribution de subvention à :

Nom Montants 2016

Club Gym 400 €

L’Age d’Or 600 €

ADMR 300 €

AMER (110 € en 2014) 110 €

Amicale Joseph Caulle 150 €

Coopérative scolaire 1 250 €

Centre de Loisirs 1 000€

SSIAD 70 €

Soit un total de : 3 880 €

- Utilisation de produits phytosanitaires (sur les deux SIAEPA)

 SIAEPA AUFFAY-TOTES

Vu la Loi sur l’eau

Vu la loi Labbé adopté par l’Assemblée Nationale le 23 janvier 2014

Ainsi à l’échéance 2020, voire 2017 pour certaines zones sensibles l’utilisation des désherbants sera prohibée pour les espaces publics et privés.

De nombreuses études démontrent la contamination des eaux par les pesticides et notamment les herbicides.

La Commune de FRICHEMESNIL incluse dans le territoire du SIAEPA AUFFAY-TOTES n’est pas épargnée, ce qui a contraint celle-ci sur recommandation de l’ARS à travers le SIAEPA AUFFAY-TOTES à réaliser une usine de traitement de l’eau et à sécuriser les différents captages du SIAEPA.

Il convient de faire le maximum pour protéger l’importante ressource en eau du territoire du SIAEPA AUFFAY-TOTES dont la Commune en fait partie.

L’objectif du dispositif zéro phyto est de valoriser les services techniques et les municipalités qui n’utilisent plus de produits phytosanitaires, de sensibiliser l’ensemble des acteurs publics aux objectifs de la loi Labbé et de promouvoir le jardinage sans recours aux produits chimiques mais également de protéger les agents d’entretien confrontés aux risques sanitaires liés aux produits chimiques.Conseil Municipal – 2 juin 2016 5

Après en avoir délibéré,

Conscient des enjeux en termes de santé publique et de développement durable, Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, de souscrire aux engagements de la loi Labbé visant à réduire, et supprimer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire du syndicat et ce dans le cadre de la politique du SIAEPA AUFFAY-TOTES.

 SIAEPA DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE

Vu la Loi sur l’eau

Vu la loi Labbé adopté par l’Assemblée Nationale le 23 janvier 2014

Ainsi à l’échéance 2020, voire 2017 pour certaines zones sensibles l’utilisation des désherbants sera prohibée pour les espaces publics et privés.

Vu de nombreuses études démontrent la contamination des eaux par les pesticides et notamment les herbicides.

Le territoire du SIAEPA de GRIGNEUSEVILLE et BELLENCOMBRE n’étant pas épargné, il convient de faire le maximum pour protéger l’importante ressource en eau de notre secteur : captages de Beaumont-le-Hareng, de Bellencombre et de Saint-Maclou-de-Folleville. L’objectif du dispositif zéro phyto est de valoriser les services techniques et les municipalités qui n’utilisent plus de produits phytosanitaires, de sensibiliser l’ensemble des acteurs publics aux objectifs de la loi Labbé et de promouvoir l’entretien des espaces sans recours aux produits chimiques mais également de protéger les agents d’entretien confrontés aux risques sanitaires liés aux produits chimiques.

Après en avoir délibéré,

Conscient des enjeux en termes de santé publique et de développement durable, Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, de souscrire aux engagements de la loi Labbé visant à réduire, et supprimer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire de la Commune et ce dans le cadre de la politique communale.

- Syndicats intercommunaux - titulaires et suppléants

Vu les emplois du temps de chacun, M. le Maire propose de redéfinir les titulaires et suppléants des différentes entités :

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, les modifications suivantes :

Titulaires Suppléants

- Collège de Clères Franck SIMON

Cyrille LAMISSE-BOUBECHE

Laurence ANDRIAMIRADO

Amaury SAULNIER

- Associations de Bosc le

Hard

Cyrille LAMISSE-BOUBECHE Franck SIMON

Daniel COLLAY

- Associations de

Frichemesnil

Grégory PRÉVOST Frédéric SOUILLARD

- Vacances aux Villages Franck SIMON Michel VAUCLIN

- Remboursement acompte versé pour la location de la salle polyvalente Monsieur Le Maire présente la demande de remboursement de l’acompte de la location de la salle polyvalente réservée pour les 14 et 15 juillet 2016 par M. Alexis LEROUGE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de procéder au remboursement de l’acompte de réservation de la salle polyvalente d’un montant de 187,50 € TTC et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.Conseil Municipal – 2 juin 2016 6

- Eglise en scène

Afin de faire un point sur l’organisation de la manifestation, M. le Maire donne la parole à Mme Cyrille BOUBECHE-LAMISSE, déléguée à l’Office du Tourisme. L’activité pour les écoliers a été modifiée. Elle se déroulera le 28 juin. Le dispatching des brochures d’annonce a été réalisé pour un boîtage par le conseil. Le vin d’honneur se déroulera à la Maison du Village.

- Informations :

- Demande de subvention pour l’installation des 3 citernes à incendie, auprès de Madame la députée, Dominique CHAUVEL : la Commune a été destinataire d’un refus étant donné que cette installation ne faisait pas partie des critères 2017.

- Contrat mission temporaire : Mme Christelle BOULAIS a cessé son activité au sein de la Commune le 31 mai dernier car un poste à temps plein et à proximité de son domicile lui a été offert.

- Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime : la Commune va devoir se prononcer prochainement sur le nouveau schéma proposé par Madame le Préfet. Nous sommes actuellement en attente de ce nouveau projet.

- Illuminations de Noël : Comme suite à la réunion de la commission, une commande de 4 161,60 € TTC a été passée auprès de la société DECOLUM.

L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal est levé à 23h30.

Vu pour être affiché, le 13 juin 2016.

Le Maire,

Philippe BLOT