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Déliberation - 2023 059 Demande de subvention à la Région Ile de France au titre de lappel à projet 100 îlots de fraicheur
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 059 Demande de subvention à la Région Ile de France au titre de lappel à projet 100 îlots de fraicheur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
DÉCISION N°2023 - ()5 4
Objet : Demande de subvention à la Région Ile-de-France au titre de l’appel à projet « 100 îlots de
fraicheur »
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-085 en date du 23 mai 2020 relative à la
délégation d’attributions au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la commune de Saint-Michel-sur-Orge à décidé de requalifier et
végétaliser la cour de l’école maternelle Jules Ferry dans le cadre du projet dit « les cours
oasis »,
CONSIDERANT que la commune souhaite réaliser des travaux afin de faire évoluer ses
cours d’école vers des espaces plus frais où la végétalisation et les matériaux alternatifs
sont favorisés par rapport aux espaces « en bitume »,
SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil régional d'Ile-de-France l'attribution
d’une subvention de 96 896,38€ pour la réalisation de l’opération susmentionnée et
conformément au règlement de l’appel à projet « 100 îlots de fraicheur »,
DÉCIDE de signer la convention et tous les documents afférents à cette demande de
subvention.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 23 02/2023
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur :
[o91-24 9105707-20230223-2023-058-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/202
Pour l'autorité compétente par délégation isabelle
LETHIEN .
Publication en ligne le : 02/2075
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.