Compte-Rendu - compte rendu cm du 2023 03 16

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 2023 03 16 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Bat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 2023 03 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-PIERRE DE BAT DU JEUDI 16 MARS 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE DE BAT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie le jeudi 16 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 09 mars 2023

Étaient présents :

M. MEHATS Olivier, M. DUVIGNAC Michel, M. COURDILLE Philippe, Mme BORTOLUZZI Béatrice, Mme GAUBUSSEAU Camille Mme HÜGELMANN Caroline, M. LEREDU Jean-Paul, Mme MEYRAND Vanessa, M. POIRIER Aymeric, M. SIMONNEAU Florent

Absence excusée : M. LEVEAU Éric

La séance a été ouverte à 19h30 sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS qui, après l’appel nominal, demande s’il y a un volontaire pour établir le procès-verbal de la séance. M. SIMONNEAU Florent propose sa candidature.

1) DÉLIBÉRATIONS

Délibération : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31 ;

Monsieur Michel Duvignac, premier adjoint, présente les résultats du compte adminis- tratif du budget pour l’exercice 2022 ;

Monsieur le Maire ayant quitté la salle ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ARRÊTE les comptes de l’exercice 2022 tels que ci-dessous :

Section

de Fonctionnement

Section

d’Investissement Total

DÉPENSES 281 973,22 € 53 022,01 € 334 995,23 €

RECETTES 272 543,22 € 79 307,35 € 351 850,57 €

Résultat de la clôture - 9 430,00 € + 26 285,34 € + 16 855,34 €

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1

Délibération : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modifi - catives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dé- penses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de déve-

1loppement des comptes tiers ainsi que les états actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiée ;

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observa - tion ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE le compte de gestion 2022

. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération: AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Reports

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : -53 934,27 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 341 251,37 €

Soldes d’exécution

Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : - 26 285,34 €

Un solde d'exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 9 430,00 €

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0,00 €

En recettes pour un montant de : 0,00 €

Besoin net de la section d’investissement

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 27 648,93 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

2Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :

27 648,93 €

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 304 172,44 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE l’affectation du résultat

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLUI A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RURALE DE L ’ENTRE-DEUX-MERS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L5211-5, L5211-17 ;

Vu les dispositions de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L123-1 et suivants ;

Considérant que l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal permettra de renforcer le projet de territoire de l’intercommunalité ;

Considérant les réunions et conférence des Maires ayant eu pour objet d’expliquer et in- former des enjeux de l’élaboration d’un PLUI ;

Considérant que cette prise de compétence engendre, conformément à l’article L5211- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), une délibération du Conseil Communautaire, ainsi qu’une délibération concordante des Conseils Municipaux des 50 communes membres.

Considérant qu’il appartient aux Conseils Municipaux des 50 communes membres de se prononcer sur cette extension de compétence, dans les conditions de majorité requise pour la création de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale, soit deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes membres représentant au moins les deux tiers de la population ;

Considérant que le délai imparti aux communes pour délibérer est de trois mois à compter de la date de notification de la délibération du Conseil Communautaire accom- pagnée du projet de statuts modifiés et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou repré- sentés décide :

- D’APPROUVER le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme Intercommu- nal » à la Communauté des Communes Rurales de l’Entre deux Mers ;

Le Maire,

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

32) INFORMATIONS DIVERSES

DEVIS LOGEMENT POSTE

Monsieur Le Maire rappelle que ce logement nécessite des travaux d’assainissement du bâtiment (problème d’humidité) ainsi que la reconstruction d’un mur de dépendance. 2 options sont présentées pour cette phase de travaux.

- Option 1 : un devis de la société RENOV’GIRONDE d’Isle-Saint-Georges couvrant l’ensemble du chantier pour un montant de 16 250 € HT.

- Option 2 : un premier devis de la SARL LAFARGUE d’Omet pour le problème d’humidité d’un montant de 8795,38 € HT. Plus un deuxième devis de la SARL AC2P de Gabarnac pour la partie reconstruction, d’un montant de 4419,89 € HT, soit un total de 13215,27 € HT pour cette option.

L’option 2 représentant une économie de 3034,73 € sur le HT, par rapport à l’option 1, celle-ci est retenue par l’ensemble des membres du conseil.

DEVIS ESPACES VERTS

Monsieur Le Maire présente ensuite le devis proposé par la société NATIADOR Environnement, correspondant à l’entretien des arbres et arbustes du centre bourg de la commune pour l’année 2023, pour un montant de 1988 € HT. Sachant que ce devis est identique à celui de l’année 2022, que la prestation effectuée est considéré par tous de bonne qualité, le conseil décide de reconduire cette entreprise pour l’année 2023.

DEVIS ÉLAGAGE

Suite aux questions posées lors du précédent conseil, pour l’exécution de ce chantier, l’entreprise GOICHON de Saint-Pierre-de-Bat a été recontactée afin d’établir un nouveau devis pour l’élagage des arbres morts, situés sur le chemin communal en limite de propriété du domaine de Mahourat. Ce dernier devant comporté, l’évacuation des arbres abattus.

Ce devis s’élevant à 1 650 € TTC, soit 1 850 € de moins que le précédent, celui-ci est accepté par l’ensemble des membres du conseil.

PROJET MUSÉE

Un point est fait sur le projet du musée privé.

Ce dernier est toujours en attente de la décision de l’architecte des bâtiments de France. Une rencontre est prévue ces prochains jours avec la région Nouvelle Aquitaine afin d’obtenir tous les soutiens financiers possibles à cette réalisation.

SITE INTERNET INTRAMUROS

Monsieur Jean-Paul LEREDU prend la parole pour faire un point sur l’utilisation des outils de communications de la mairie, notamment sur le site Internet et sur l’application IntraMuros.

Dans la situation actuelle, quand la mairie souhaite diffuser une information à destination de la population sur ces deux supports, celle-ci fait l’objet d’un double traitement, car il s’agit de deux systèmes complètement indépendants.

4La société IntraMuros permet de résoudre cet inconvénient grâce à une interface permettant d’effectuer une seule opération pour le même résultat. De plus, le devis proposé pour la gestion d’un site Internet par la société IntraMuros s’avère beaucoup plus avantageux : 216 € au lieu de 792 €. Il est donc proposé au conseil de basculer la gestion du site Internet sur cette solution. Le conseil acceptant à l’unanimité cette option, les démarches vont être engagées afin de réaliser ce nouveau site qui devrait voir le jour au début de l’été.

PRÉVISIONS TRAVAUX 2023

Monsieur Le Maire explique que le blocage du chantier de l’église lié au différent entre les architectes en charge du dossier et la DRAC étant maintenant résolu, la reprise des travaux est programmée pour le mois de mai 2023.

Cette phase de travaux représentant une charge importante sur le budget de la commune malgré le montant conséquent des subventions, il n’est pas prévu pour cette année d’autre chantier, hormis celui du logement de la poste évoqué ci-dessus. À noter que pour ce dernier la subvention du FDEC s’élevant à 10 000 €, celle-ci couvrira pratiquement 80 % du HT de ce chantier.

PYLÔNE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE

Monsieur Le Maire explique que le raccordement du pylône SFR au réseau électrique va enfin pouvoir se faire grâce à un accord signé entre la commune et la société TDF. Ce raccordement est programmé pour la fin avril 2023.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Philippe COURDILLE, deuxième adjoint, informe le conseil que le dossier adressage est maintenant pratiquement terminé. Il précise que le fichier comportant toutes les nouvelles adresses va être transmis à la Poste, et ensuite à toutes les autres administrations destinataires (Gendarmerie, pompiers etc....)

Les questions diverses étant traitées, Monsieur Le Maire donne la parole au public venu assisté à ce conseil.

Dans un premier temps les personnes présentes font part au conseil de leur opposition au projet de musée. Puis elles remettent à Monsieur Le Maire un sondage effectué à leur propre initiative sur une partie de la population de la commune. Enfin elles re - mettent un courrier établi par un habitant de la commune que Monsieur le Maire ac - cepte de lire au membres présents du conseil municipal.

Une conversation est entamée en suivant sur ces différents points et il est précisé qu’une nouvelle réunion ouverte au public sera programmée prochainement pour infor - mer à nouveau la population sur ce projet et ce en complément de tout les éléments déjà diffusés précédemment (réunion du 22/10/2022, Bulletin municipal « Le petit Pé- trusquain » courriers).

La séance est levée à 21h46

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