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Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 10 2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Bat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-PIERRE DE BAT
DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE DE BAT dûment convoqué, s’est réuni à
la Mairie le 16 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2024
Étaient présents :
M. MEHATS Olivier, M. DUVIGNAC Michel, M. COURDILLE Philippe, Mme BORTOLUZZI Béatrice,
M. LEREDU Jean-Paul, M. SIMONNEAU Florent, Mme GAUBUSSEAU Camille, Mme HÜGELMANN
Caroline, Mme MEYRAND Vanessa, M. POIRIER Aymeric, LEVEAU Éric
Absent : Aucun.
La séance a été ouverte à 19h30 sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS qui, après
l’appel nominal, demande s’il y a un volontaire pour établir le procès-verbal de la séance,
M. SIMONNEAU Florent propose sa candidature.
Dans un premier temps, le compte rendu du précédent conseil est accepté à l’unanimité.
1) DÉLIBÉRATIONS
Projet de Délibération : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (santé et prévoyance)
Monsieur Le Maire informe le conseil qu’en vertu des dispositions du Code Général de la
Fonction Publique, notamment des articles L.827-7 et L.827-11, les employeurs territoriaux
sont tenus à une obligation de participation financière pour la complémentaire « prévoyance
» à compter du 1er janvier 2025 et pour la complémentaire « santé » à compter du 1er janvier
2026.
De plus, par rapport à ces échéances, les Centres de Gestion doivent conclure, pour le compte
des collectivités territoriales et établissements publics qui le demandent, des conventions de
participation permettant de couvrir leurs agents au titre de la protection sociale
complémentaire.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde a donc organisé une
mise en concurrence afin de proposer de telles conventions aux collectivités du département.
Après analyse des offres des candidats, le conseil d’administration du centre de gestion de la
Gironde a, par délibération DE0032-2024 du 10 juillet 2024, validé le choix des opérateurs
suivants :
- pour le risque prévoyance : TERRITORIA MUTUELLE
- pour le risque santé : MNFCT (ALTERNATIVE COURTAGE).
Monsieur Le Maire précise en suivant que la commune devra prochainement choisir par le
biais d’une délibération des options qu’elle souhaite retenir de cette proposition de
convention.
Décider ou pas d’adhérer à cette proposition ;
D’adhérer à cette convention pour l’un ou l’autre risque ou pour les deux (santé et/ou
prévoyance) ;
1 Décider du montant que la commune abondera pour chaque agent souhaitant adhérer
et pour chaque risque.
Monsieur Le Maire ajoute que l’adhésion des agents à cette proposition de couverture est
pour le moment facultative. Enfin, dans l’hypothèse d’une adhésion des agents, la participation
minimale de la commune ne pourra pas être inférieure à 7 € par mois et par agent pour la
prévoyance et de 15 € par mois et par agent pour la couverture santé.
Ce sujet fera donc l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil municipal.
2) INFORMATIONS DIVERSES
DEVIS MENUISERIE LOGEMENT PRESBYTÈRE
Comme énoncé lors d’un précédent conseil municipal, les travaux de consolidation du presby-
tère étant achevés, la commune va donc maintenant procéder à la remise en état de ce bâti-
ment.
En ce qui concerne les volets côté rue, 2 paires sont à changer.
Un devis de la société ABELA de Martres est présenté aux membres du conseil.
D’un montant de 5724,40 € TTC celui-ci est considéré comme élevé par certaines personnes.
Monsieur Philippe COURDILLE de la commission bâtiments rappelle que se sont des volets sur
mesure et qu’ils sont livrés peints. L’argument étant tout de même contesté, un nouveau devis
sera demandé à un autre artisan à titre de comparaison.
DEVIS REMPLACEMENT FOSSE LOGEMENT PRESBYTÈRE
Pour ce même bâtiment, il a été constaté que la fosse toutes eaux était en très mauvais état et
nécessitait sont remplacement.
Un devis de la société TBB de Loupiac est présenté aux membres du conseil.
D’un montant de 5720 € TTC, celui-ci est considéré, après examen, comme raisonnable car il
intègre la démolition de la fosse existante, sont remplacement, tous les travaux de terrasse-
ment, l’évacuation de tous les déblais et la mise en service de la nouvelle installation.
Il est précisé que si ce chantier peut bénéficier d’une subvention, une demande sera établie
pour ce dossier.
TRAVAUX SUITE AU TRAITEMENT DES SOLS LOGEMENT PRESBYTÈRE
Il est précisé en suivant que suite aux travaux de consolidation du presbytère effectués par la
société URETEK, celle-ci va maintenant intervenir aux niveau des murs afin de reboucher les lé-
zardes et fissures liées aux mouvements du sol. Des travaux de peintures seront également
effectués en suivant.
Monsieur Le Maire précise que cette opération est prise en charge par les assurances.
Dernier point concernant cet immeuble, la mairie va également procéder au remplacement
du portail d’entrée.
CHIFFRAGE AMÉNAGEMENT BOURG
Monsieur Le Maire aborde en suivant le projet d’aménagement du bourg. Il rappelle les objec-
tifs de ce projet : Sécuriser le bourg, notamment les alentours de l’école et rendre ce lieu plus
convivial.
2 Une étude chiffrée a été demandée et réalisée par le cabinet d’ingénierie EDANLO de Floirac.
Celle-ci est présentée à l’assistance. En plus des dispositifs de signalisation prévus à ce type
d’aménagement, l’étude prévoit la sécurisation du déplacement des élèves et du stationne-
ment des bus.
En terme de chiffrage, l’étude évalue le montant des travaux dans une fourchette allant de 156
000 € à 210 000 € TTC selon les options retenues.
Monsieur Le Maire rappelle qu’en complément de ce montant, il faut rajouter celui du chantier
de l’éclairage. On arriverait donc à un montant total d’environ 250 000 €. Ce projet n’est donc
réalisable pour la commune que si les subventions accordées sont suffisantes.
Il est donc décidé de poursuivre le traitement de ce dossier afin d’obtenir toutes les données
chiffrées, y compris le montant des subventions. Cependant la situation économique actuelle
du pays risquant d’impacter le montant de ces aides ainsi que leurs dates d’attribution il est
difficile actuellement d’établir un calendrier pour la réalisation de ce chantier.
COMPTE RENDU JOURNÉE DU PATRIMOINE
Le bilan des journées européennes du patrimoine organisées le week-end du 20 au 22 sep-
tembre dernier est apparemment très positif aux dires de l’association Terre d’Ombres.
Plus de 300 personnes sont venues découvrir les œuvres exposées et les conférences propo-
sées ont suscité beaucoup d’intérêt et d’appréciations élogieuses.
Cet évènement pourrait donc être reconduit sur l’année 2025.
3) QUESTIONS DIVERSES
- Il est précisé que le service de portage de repas actuellement existant sur la commune devait
s’arrêter en fin d’année. La personne effectuant cette activité ne souhaitant pas la poursuivre.
Une solution de remplacement étant demandée, des démarches vont être effectuées dans ce
sens.
- Monsieur Le Maire informe l’assistance que monsieur Plano, le doyen de la commune,
hospitalisé suite à un problème de santé, a été placé en EHPAD du fait de sa perte
d’autonomie.
- Il est signalé une baisse de la pression d’eau au niveau de la rue du moulin, sans qu’il ait été
constaté de fuite. Le problème va être signalé à la société AGUR afin que celle-ci assure un
suivi de la situation.
La séance est levée à 21 h 15
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