Conseil Municipal - conseil municipal 14 11 23

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Conseil Municipal - conseil municipal 14 11 23 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 14 11 23)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Budget, Eau et assainissement, PAV.C.M. du 14 novembre 2023

A ; PROCES-VERBAL

rgentat DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023

Re h

DATE DE LA CONVOCATION : 9 novembre 2023

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 27

- de Présents : 18

- de Représentés : 3

- de Votants : 21

L'an deux mil vingt et trois, le mardi quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du sous-sol de la Mairie, sous la présidence de M.

Sébastien DUCHAMP, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. DUCHAMP Sébastien Mme FERRACCI Dominique M. CARREAU Valentin

Mme REYNIER Annie M. EVEZARD Claude Mme NANGERONI Carole

M. REYNES Patrick M. CHEVALIER Jean-Paul Mme BRIANCON Laurence

Mme MONTALTI Fabienne |M. VAN NIEUWENHUYSE Régis |M. LAFON Francis

M. DABERTRAND Jean Mme VERGNE Géraldine

Mme MIGNARD Sophie Mme SAIDI Nora

M. BRIGOULET Jean Marie |M. BLATEAU Emmanuel

ETAIENT EXCUSEES REPRESENTEES :

Mme GALEWSKI Nathalie (procuration à M. DUCHAMP),

M. GLENZ Richard (procuration à M. CARREAU),

Mme PIEMONTESI (procuration à M. LAFON)

ETAIENT EXCUSES :

Mme BAUDRY Eliette

Mme DESSERPRIT Gaëlle

Mme BLAUDY Mainell

M. MONS Thierry

M. JOULIE Jacques

Mme ZACCHEO-HERBERT Marie-Anaïs

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Claude EVEZARD est désigné(e) secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 12 septembre 2023 est adopté à l'unanimité.eee

P.C.M. du 14 novembre 2023

ORDRE DU JOUR

Compte rendu des délégations consenties au maire par le conseil municipal

Finances

Création d’un budget annexe pour la gestion du camping municipal du Longour

Création d’un budget annexe pour la gestion du centre aqua récréatif — « Le Splash »

Décision modificative n°3 — Budget général

Décision modificative n°4 — Budget général

Décision modificative n°1 — Budget AEP

Décision modificative n°2 — Budget Cinéma

Décision modificative n°3 — Budget Cinéma

Autorisation de dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget général

Autorisation de dépenses d'investissement dans l’attente du vote du Budget Assainissement

Autorisation de dépenses d'investissement dans l’attente du vote du Budget AEP

Admission en non-valeur de titres de recettes — Budget général

Approbation de la convention tripartite entre la commune d’Argentat-sur-Dordogne, FDEE19

(Fédération Départementale d’Electrification et d’Energies de la Corrèze) et le Département de la Corrèze, pour l'installation d’une infrastructure de charge pour véhicules électriques

Etude de faisabilité cinéma - demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Rénovation de la salle Saintangel — demande de subvention auprès de l'Etat et du Conseil

Départemental

Aménagement des cimetières — demande de subvention auprès de l'Etat et du Conseil Départemental

Mise en place des abris de touche au stade de football Raymond DUCROS - demande de subvention à la Fédération Française de Football

Mise en place de filets pare-ballons au stade de football Raymond DUCROS -— demande de subvention à la Fédération Française de Football

Urbanisme

Vente de la parcelle AD216 à l’indivision DOUNIES

Habitat

Attribution de subventions dans le cadre de l’OPAH et de l’'OPAH-RU

Délégation de services publics

Approbation du rapport sur le prix de l’eau et de la qualité du service d'alimentation en eau potable de l’année 2022 — Syndicat des eaux des deux vallées

Ressources Humaines

Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d'activité

Convention avec le Centre Départemental de Gestion de la Corrèze pour la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, menaces ou intimidation, discrimination, harcèlement sexuel et agissements sexistes PV.C.M. du 14 novembre 2023

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal

lors de sa séance du 26 mai 2020, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte

au Conseil Municipal des décisions qu'il a exercées en matière de droit de préemption et de

marchés.

D2023-11-080 CREATION D'UN BUDGET ANNEXE POUR LA GESTION DU CAMPING MUNICIPAL

DU LONGOUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : De créer un budget annexe intitulé « Camping municipal du Longour »

Article 2 : D'arrêter le premier exercice comptable du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de

la présente délibération

4%

D2023-11-081 CREATION D'UN BUDGET ANNEXE POUR LA GESTION DU CENTRE AQUA-

RECREATIF — « LE SPLASH »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : De créer un budget annexe intitulé « Centre aqua-récréatif »

Article 2 : D'arrêter le premier exercice comptable du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de

la présente délibération

#44 PAV.C.M. du 14 novembre 2023

D2023-11-082 DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET GENERAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1: D'adopter la décision modificative n°3 sur le Budget Général suivant le tableau ci- dessous :

Réseau de voirie 1 833,00 €

Frais d'étude 1 833,00 €

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

#4

D2023-11-083 DECISION MODIFICATIVE N° 4 - BUDGET GENERAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1: D’adopter la décision modificative n°4 sur le Budget Général suivant le tableau ci- dessous :

Documentation technique 6182 -1500,00

Aux budgets annexes et régies 6573641 1500,00

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

4x PAV.C.M. du 14 novembre 2023

D2023-11-084 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET AEP

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D'adopter la décision modificative n°1 sur le Budget AEP suivant le tableau ci-dessous :

Virement à la section

d'investissement

-20 000, 00 €

Rémunération 622

d’intermédiaire

Frais d'études de recherche et

développement

20 000,00 €

-20 000,00 €

Virement de la section

d'investissement

021 -20 000,00 € Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. PV.C.M. du 14 novembre 2023

D2023-11-085 DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET CINEMA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D'adopter la décision modificative n°2 sur le Budget Cinéma suivant le tableau ci- dessous :

Virement de la section | 023 -525,00 €

d'investissement

Fourniture non | 6061 525,00 €

stockable

Autres dettes 1687 525,00 €

28183 -506,00 €

Matériel bureau

informatique

Autres 28188 -19,00 €

Virement de la section 021 -525,00 €

d'investissement

Matériel bureau 28183 506,00 €

informatique

Autres 28188 19,00 €

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

CPL

ClPAV.C.M. du 14 novembre 2023

D2023-11-086 DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET CINEMA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D’adopter la décision modificative n°3 sur le Budget Cinéma suivant le tableau ci-

dessous :

Titres annulés 200,00 €

Fournitures non stockable -200,00 €

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

D2023-11-087 AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS L'ATTENTE DU VOTE DU

BUDGET ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

investissement susmentionnées avant l'adoption du budget primitif assainissement 2024 dans la

limite des montants indiqués ci-avant.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

AE PAV.C.M. du 14 novembre 2023

D2023-11-088 ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES — BUDGET GENERAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : De prononcer l’admission en non-valeur de la totalité des créances ci-dessous, étant

précisé que cela ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible.

Année | N° dutitre | Montant Débiteur Motif

2014 1013 68,00 € Aux mini délices Madame Elisa | Société radiée

2015 1125 29,00 € (Camus aurélie Poursuite sans effet

2016 1044 37,48 € [TEIXERA MARCALO Poursuite sans effet

2013 1 000,00 € (CC PAYS DE VENTADOUR Poursuite sans effet

2010 2110,89 € [TELEDIFFUSION DE FRANCE Poursuite sans effet

Total 3 245,37 €

Article 2 : D'effectuer un mandat de 3 245,37 € (trois mille deux cent quarante-cinq euros et

trente-sept centimes) sur le compte 6541 du Budget Général

Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

4x PAV.C.M. du 14 novembre 2023

D2023-11-089 APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE

D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE, FDEE19 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ELECTRIFICATION ET

D’ENERGIES DE LA CORREZE) ET LE DEPARTEMENT DE LA CORREZE, POUR L'INSTALLATION D’UNE

INFRASTRUCTURE DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1: D’approuver la convention tripartite entre la commune d’Argentat-sur-Dordogne, le

Département de la Corrèze et la FDEE 19,

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention proposée par la FDEE 19, annexée à la

présente délibération ainsi que ses éventuels avenants.

Article 3: De prendre acte que la commune ne prendra aucune part au financement, aux coûts de

fonctionnement des installations, ces derniers étant intégralement supportés par la FDEE 19, et subventionné à hauteur de 3 000 € par le Département de la Corrèze

Article 4: De prendre acte que la durée de ce partenariat prend effet immédiatement jusqu’au 30

septembre 2043 PAV.C.M. du 14 novembre 2023

D2023-11-090 ETUDE DE FAISABILITE CINEMA - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : De réaliser l'opération proposée.

Article 2 : D'arrêter le plan de financement de l'opération comme suit :

Poste de dépenses ee BE Financeur bte Montant #

Conseil Départemental

Etude de faisabilité 1500€| |Contractualisation 300 € 20%

2023-2025

Total aides publiques 300€| 20.00%

Autofinancement 1200€| 80,00%

Article 3 : De solliciter l’attribution des aides auprès du Conseil Départemental tel qu’indiqué ci-

dessus.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au

règlement de cette affaire. P.C.M. du 14 novembre 2023

D2023-11-091 RENOVATION DE LA SALLE SAINTANGEL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE

L'ETAT ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : De réaliser l'opération proposée.

DECIDE

Article 2 : D'arrêter le plan de financement de l'opération comme suit :

Ne NE 2 Assiette % Poste de dépenses Montant HT Financeur éligible Montant HT

PHASE 1 - RENOVATION DE LA SALLE 0 SAINTANGEL 37 710.00 Etat (DETR) 37710.00| 15 084.00 40%

Conseil Départemental

(contrat 2023-2026) 2271000); 150400 40%

Total aides publiques 30 168.00 € 80%

Autofinancement public

Article 3 : De solliciter l'attribution des aides auprès de l'Etat et du Conseil Départemental tel qu’indiqué ci-

dessus.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement

de cette affaire.

#A%

PA.C.M. du 14 novembre 2023

D2023-11-092 AMENAGEMENT DES CIMETIERES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : De réaliser de l’opération proposée.

Article 2 : D'arrêter le plan de financement de l'opération comme suit :

: ë me Assiette | Montant | % Poste de dépenses Montant HT Financeur éligible HT

RÉfEGHIOn des alées au 33 300.00| |Etat (DETR) 50 000.00! 12 500.00! 25% cimetière

Conseil

Création d’un columbarium 20 000.00 | | Départemental 33 300.00| 8 325.00 25% Contrat 2023-2026

Total aides publiques 20 FE 39.07 %

Autofinancement 32 475.00 60.93 %

public _ €

Article 3 : De solliciter l'attribution des aides auprès de l'Etat et du Conseil Départemental tel qu'’indiqué ci-dessus.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au

règlement de cette affaire.

4x

PAV.C.M. du 14 novembre 2023

D2023-11-093 MISE EN PLACE DES ABRIS DE TOUCHE AU STADE DE FOOTBALL RAYMOND

DUCROS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : De réaliser les prestations proposées.

Article 2 : D'arrêter le plan de financement de l’opération comme suit :

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES ï %

Poste de dépenses | Montant HT Financeur qe lete Montant éligible

Mise en place abris de | à co 20€| |FFF—FAFA 2 500.00 € touche

Total aides publiques 2500.00€| 49.41%

Autofinancement public 2559.20€| 50,59%

TOTAL 5059.20€|, [TOTAL 5 059.20 € | 100,00%

Article 3 : De solliciter l'attribution de l’aide auprès de la Fédération Française de Football tel

qu'indiqué ci-dessus.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au

règlement de cette affaire.

44% PAV.C.M. du 14 novembre 2023

D2023-11-094 MISE EN PLACE DE FILETS PARE-BALLONS AU STADE DE FOOTBALL RAYMOND

DUCROS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : De réaliser les prestations proposées.

Article 2 : D'arrêter le plan de financement de l'opération comme suit :

Poste de dépenses Financeur GE e Montant éligible

Mise en place defilet | 24e Îrrr-Fara 2 100.00 € pare-ballons

Total aides publiques 2100.00€| 49.14%

Autofinancement publ 2173.43€| 50,86%

Article 3 : De solliciter l'attribution de l’aide auprès de la Fédération Française de Football tel

qu'indiqué ci-dessus.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au

règlement de cette affaire.

A Ak

D2023-11-095 VENTE DE LA PARCELLE AD 216 A L'INDIVISION DOUNIES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la vente de la parcelle cadastrée AD 216 au prix de 3 200 € (Trois milles deux cents euros) à l’indivision DOUNIES.

Article 2 : Que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération

CE

[u)PAV.C.M. du 14 novembre 2023

D2023-11-096 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPAH ET DE L'OPAH- RU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D'approuver l'attribution de la subvention de 500 € (cinq cents euros) aux demandes

mentionnées ci-dessous.

e Réf Anah : 19009446

e Réf Anah : 19009458

e Réf Anah : 19009469

Article 2: De préciser que le versement de la subvention interviendra après contrôle de la

réalisation des travaux, sur présentation des factures.

Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au versement des

demandes de subvention précitées.

44

D2023-11-097 APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX DE L'EAU ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L’ANNEE 2022 — SYNDICAT DES EAUX DES DEUX

VALLEES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D'approuver le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en

eau potable du Syndicat des Eaux des Deux Vallées.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

A4%k P.V.C.M. du 14 novembre 2023

D2023-11-098 RECRUTEMENT D'UN AGENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique

relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité pour une période de 12 mois (maximum 12 mois allant du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2024 inclus). Cet agent assurera des fonctions de gardien du stade et

camping à temps complet

Article 2 : La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 397 du grade de

recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure

un contrat d'engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement

dans les limites fixées par l’article L.332-23-1° si les besoins du service le justifient.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

D2023-11-099 CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA

CORREZE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE,

MENACES OU INTIMIDATION, DISCRIMINATION, HARCELEMENT MORAL, HARCELEMENT SEXUEL

ET AGISSEMENTS SEXISTES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : D’adhérer au dispositif de signalement tel que proposé par le CDG 19.

Article 2 : D'approuver les termes et la passation de la convention.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention portant adhésion au dispositif de

signalement des actes de violence, menaces ou intimidation, discrimination, harcèlement moral,

harcèlement sexuel et agissements sexistes ainsi que les éventuels avenants y afférents.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

Article 5 : D’inscrire chaque année au budget les crédits correspondants.