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Procès Verbal - PV 12 07 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Samatan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 07 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
PV n° 05-2021
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le douze du mois de juillet, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de SAMATAN, salle de l’Office de Tourisme, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Maire.
Date de convocation du conseil et affichage : 08/07/2021
Date d’affichage du compte rendu : 19/07/2021
Conseillers municipaux : 19
Conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 11 puis 12
Votants : 17
* Présents :
Mesdames Janet CHAMBERS, Eliette CHAUCHE, Flavie FORTIN, Marlène GREBIL et Josette ROUDIE. Messieurs Erick CONSTENSOU, Hervé LEFEBVRE, Pierre LONG, Christian MAGNOUAC, Emmanuel PUJOL, Serge SASSIER et Christophe VASSEUR (arrivé à 19h41).
* Excusé(e)s ayant donné procuration :
Amélie BENEDET et Didier VILLATE ont donné pouvoir à Josette ROUDIE, Martine GAMOT a donné pouvoir à Serge SASSIER, Carole DAIGNAN a donné pouvoir à Marlène GREBIL et Catherine LAURENS a donné pouvoir à Flavie FORTIN.
* Excusé n’ayant pas donné procuration :
Stéphane LAVERAN
* Absent :
Valentin LACAZE
* Secrétaire de séance : Marlène GREBIL
RAPPEL ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juin 2021
2. Décisions prises en application de la délibération du 23/05/2020 3. Présentation de Gwenaël PRUDHOMME, responsable culturel, et du projet culturel municipal
4. Présentation et de la saison culturelle 2021 :
- Projet de Bibliothèque Itinérante Mobile (BIM)
- Exposition « Les Bleus. Points d’équilibre » de Jean-Patrick MAGNOAC - Projet Ouest of Center projet d'éducation artistique et culturelle
- Projet Métiers d'artiste
5. Avenant convention ACTES télétransmission docs budgétaires
6. Demande de subvention exceptionnelle La Roue Libre
7. Avenant à la convention du transfert dans le domaine public d’équipements d’un lotissement
8. Questions diverses
CONSEIL MUNICIPAL DU 12/07/2021 – PV 05/2021
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La séance du conseil municipal est ouverte à 19h00
Monsieur le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Marlène GREBIL se propose pour être secrétaire de séance, ce qui est accepté à l’unanimité.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juin 2021
Le procès-verbal de la séance du 1er juin 2021 a été transmis pour relecture aux conseillers municipaux par mail le 09/07/2021.
Il est adopté à l’unanimité.
2. Décisions prises en application de la délibération du 23/05/2020
3. Présentation de Gwenaël PRUDHOMME, responsable culturel, et du projet culturel municipal
Monsieur le Maire rappelle que Gwenaël PRUDHOMME a été recruté en février 2021 en tant que Directeur de la médiathèque, directeur de l’espace culturel de la halle aux grains et promoteur d’un projet culturel municipal. Précédemment, Isabelle PESCHET était responsable de la Médiathèque seulement mais on voulait élargir le champ de la politique culturelle en ayant un Responsable culturel d’ensemble : responsable des équipements culturels, animateur de la politique culturelle, interface avec les associations culturelles. Les élus référents de cette fonction sont lui-même et Josette ROUDIE, Adjointe à la Culture notamment.
Gwenaël PRUDHOMME se présente au conseil municipal et présente le projet culturel en gestation.
Un diaporama PowerPoint (ci-joint en annexe) est projeté et sert de base à la présentation et au débat.
Les enjeux de la politique culturelle municipale :
Temps 1 // Une politique culturelle : cadre et enjeux
Temps 2 // Les premières pistes de travail
Temps 3 // Exemples de projets en cours ou à venir.
L’objectif de Gwenaël PRUDHOMME serait d’avoir défini et fait valider le projet culturel municipal début 2022.
Il soulève également l’opportunité d’une gestion directe de la salle de spectacles en régie par la commune. Les initiatives déjà prises sont le Forum de la relance culturelle pour anticiper l’après-crise
Numéro décision Alinéa
concerné
Thème Décision prise
2021JUIN28_01 5 Locations < 12 ans Signature d’avenants aux baux appartements de :
M. Francis FABRE, apt D - 2 rue du Pradel
Mme Aline SEMONT, apt A - 2 rue du Pradel
M. Bernard DANIELI, apt D, 3 rue du chanoine
Dieuzaide
F2021JUILL07_01 8 Funéraire Attribution de concessions dans le nouveau
cimetière
CONSEIL MUNICIPAL DU 12/07/2021 – PV 05/2021
2
sanitaire, la participation au Contrat Territorial de la Lecture de la CCS et une programmation estivale partenariale avec les territoires voisins.
Monsieur Christophe VASSEUR arrive.
Monsieur le Maire souligne que le travail déjà engagé en quelques mois est prometteur et de bonne facture. Cela permet de repositionner Samatan en commune culturelle structurante et de référence auprès notamment du PETR, du Département, des associations locales,... Les retours sont déjà flatteurs.
Il indique que jusque-là, la mairie était en soutien des associations, désormais elle devient moteur de l’action culturelle, ce qui devient indispensable au vu de l’essoufflement du milieu associatif. Il s’agit d’aller au-delà désormais des subventions et de la mise à disposition de matériel et d’équipements.
Josette ROUDIE souligne la compétence et le professionnalisme du nouveau Directeur. Certes, cela a un coût pour la Commune mais l’élargissement des missions amène une forte plus-value.
Christian MAGNOUAC indique que beaucoup de gens viennent à Samatan pour consommer de la culture mais consomment aussi tout ce qu’il y a autour. La culture peut donc aussi être un ciment territorial du Savès, notamment entre Lombez et Samatan, mais aussi avec d’autres communes qui s’immiscent sur ce champ : Montpezat avec son nouveau Musée, Tournan, ... Monsieur le Maire acquiesce et complète en disant qu’il faut même élargir la zone de chalandise : L’Isle en Dodon par exemple vient à Samatan. Il faut ouvrir de façon générale au Comminges qui ressemble beaucoup au Savès. De l’autre côté, Gimont n’a par exemple pas de médiathèque donc le public vient à Samatan ; en revanche il y a là-bas d’autres acteurs culturels avec qui il conviendrait aussi de coopérer.
Monsieur le Maire expose également son souhait de valoriser le personnage du Duc d’Epernon qui peut être un pendant à la figure de D’Artagnan, mais qui vient de ce côté-ci du Gers. Des discussions sont entamées à ce sujet avec Mme et M. de Castelbajac, ce pourrait être un sujet de film (à examiner avec Denys GRANIER-DEFERRE).
Erick CONTENSOU rappelle l’image culturelle de Ramatuelle, la ville jumelée : des partenariats sont à inventer au niveau culturel.
4. Présentation et de la saison culturelle 2021 :
- Projet de Bibliothèque Itinérante Mobile (BIM) :
La médiathèque de Samatan expérimente cet été un triple déploiement sur le territoire samatanais : - Ouverture dans les murs de la Halle aux Grains tous les matins,
- Déplacement à la guinguette du lac tous les mardis et mercredis de 16h00 à 19h00, - Itinérance sur le territoire grâce à un vélo-cargo électrique mis à disposition gratuitement. Cette initiative vise à faire vivre les fonds de la médiathèque et multiplier les points de rencontres avec les habitants de Samatan.
La Bibliothèque Itinérante et Mobile s’est mise en place toute la journée du 08.07.2021 : - Une matinée autour d’une balade contée à vélo avec la compagnie professionnelle de spectacle vivant « Monde à part » (pratique culturelle parents-enfants), - Une après-midi de points de lectures éphémères dans tout Samatan (place Belleforest, piscine, camping, lac, etc.).
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer des conventions avec le Pays Porte de Gascogne (mise à disposition gratuite du vélo-cargo électrique avec le support de « l’œuf ou la Poule »), la Compagnie Monde à Part (contrat de prestation) et l’association samatanaise Roue Libre Samatanaise.
L’autorisation est octroyée à l’unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL DU 12/07/2021 – PV 05/2021
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- Exposition « Les Bleus. Points d’équilibre » de Jean-Patrick MAGNOAC :
La Ville de Samatan a invité l’artiste-plasticien Jean-Patrick Magnoac à exposer à la médiathèque de Samatan 24 dessins autour de la thématique du bleu.
A partir de cette exposition, la ville de Samatan a proposé de nombreuses activités culturelles et artistiques comme des visites-flash d’exposition une conférence d’histoire de l’art (en partenariat avec Marie-Thérèse Caille), des ateliers de pratiques artistiques (en présence de l’artiste) ou encore une séance de cinéma (en partenariat avec l’association du cinéma de Samatan). Cette exposition est co-produite avec les villes de l’Isle-en-Dodon et de Fleurance pour contribuer au financement de l’exposition et faire rayonner la production artistique samatanaise.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer une convention quadripartite entre la ville de Samatan, la ville de Fleurance, la ville de l’Isle-en-Dodon et l’artiste Jean-Patrick Magnoac.
L’autorisation est octroyée à l’unanimité.
- Projet Ouest of Center projet d'éducation artistique et culturelle :
La ville de Samatan a été sollicitée par la compagnie gersoise Ouest of Center pour déployer un projet d’Education Artistique et Culturel (EAC) à partir de leur spectacle jeune public «Une odyssée» (durée 45min).
En partenariat avec la DRAC Occitanie et la Ligue de l’Enseignement, la ville de Samatan et la Maison des Ecritures de Lombez souhaiteraient proposer à deux classes de cycle 3 (CM2 de l’école de Lombez et 6ème du collège de Samatan) de suivre tout au long de l’année un projet culturel mêlant écriture et spectacle vivant.
Déroulé du projet
- Novembre 2021 : diffusion du spectacle « Une odyssée » (ouvert à minima aux deux classes parties prenantes du projet)
- Janvier 2022 : deux ½ journées d’ateliers d’écriture d’histoires imaginaires construites à partir du spectacle
- Mars 2022 : une ½ journée de relecture des histoires imaginaires
- Mai 2022 : journée de restitution des histoires sous forme de courts spectacles
En plus de ces moments, des temps de rencontres avec la compagnie seront organisés à la médiathèque de Samatan et à la Maison des Ecritures pour promouvoir les rencontres publiques.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer une convention avec la Ligue de l’Enseignement (diffusion de spectacle) et une convention tripartite avec la Compagnie Ouest of Center et la Maison des Ecritures.
L’autorisation est octroyée à l’unanimité.
- Projet Métiers d'artiste :
Samatan, Lombez et leurs alentours accueillent de nombreux artistes contemporains qui y trouvent une terre d’élection pour leurs créations et leurs inspirations. Par le biais de visites d’ateliers d’artistes locaux et des ateliers de pratique artistique, les deux villes ont à cœur cet été de recréer du lien entre les artistes, leurs œuvres et les publics.
L’accent est plus particulièrement mis sur le public adolescent, souvent éloigné des activités artistiques et culturelles (exception faite du numérique). Sont donc proposés trois temps combinant visites d’ateliers et ateliers de pratiques artistiques pour des publics allant de 12 à 16 ans avec un accès ouvert et simplifié (contribution à hauteur de 10€ par atelier, possibilité de covoiturage via le minibus).
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer une convention avec le Pays Portes de Gascogne et de contrats avec les artistes donnant les ateliers de pratiques artistiques.
L’autorisation est octroyée à l’unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL DU 12/07/2021 – PV 05/2021
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5. Avenant convention ACTES télétransmission docs budgétaires
Monsieur le Maire expose que depuis quelques années, la transmission à la Préfecture des délibérations et des autres actes transmissibles pris par la Mairie de Samatan se fait de façon dématérialisée. Toutefois, pour les documents budgétaires (Budget Primitif, Décisions Modificatives, Compte Administratif) qui ont pourtant la nature d’une délibération mais dont la lourdeur des documents empêche leur transmission par le canal de la télétransmission classique, une procédure technique sécurisée particulière doit être mise en place.
Cette transmission particulière est l’objet de la convention avec l’État qu’il est proposé d’adopter.
La convention est approuvée à l’unanimité.
6. Demande de subvention exceptionnelle La Roue Libre
Monsieur le Maire informe qu’il ne prendra pas part à ce point de l’ordre du jour et au vote.
Monsieur le Maire-Adjoint Pierre LONG indique que la Roue Libre Samatanaise sollicite une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour le voyage itinérant Samatan-Ramatuelle à vélo du 25 au 30 septembre 2021 et le séjour jumelage avec les amis de Ramatuelle les 1er et 2 octobre.
Le budget prévisionnel est de 7 422 € pour 14 participants (11 cyclistes et 3 accompagnants).
Ce voyage n’est que le 2° en 20 ans de jumelage et contribuera aux bons échanges entre Samatan et Ramatuelle. C’est bien un projet porté par la Roue Libre, non pas par le Comité de Jumelage.
Il est rappelé qu’en raison de la crise sanitaire Covid-19, cette association a renoncé d’elle-même à solliciter la subvention annuelle en 2020 et en 2021.
Par ailleurs, la Roue Libre a toujours accompagné la politique municipale de développement des animations sportives, et elle est un partenaire efficace pour les accueils et organisations successifs : Tour de France, Ronde de l’Izard, Maxi-Verte, Vélos de Pays, Pumptrack, ...
La subvention est accordée pour un montant de 1 000 € à l’unanimité des votants, 3 élus ne participant pas au vote.
CONSEIL MUNICIPAL DU 12/07/2021 – PV 05/2021
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7. Avenant à la convention du transfert dans le domaine public d’équipements d’un lotissement
Les éléments nécessaires à l’examen et la décision de ce dossier n’ayant pu être réunis avant la séance, ce point est AJOURNÉ.
8. Questions diverses
* Nuisances sonores dues à certains établissements de Samatan :
Monsieur le Maire expose les difficultés rencontrées avec plusieurs établissements de cafés-bars ces dernières semaines concernant les nuisances sonores et le non-respect des heures légales de fermeture. Il rappelle que la Mairie se félicite de la présence de tout établissement qui contribue à la vie économique et à l’attractivité de Samatan. Il n’y a aucune volonté d’entraver quelle initiative que ce soit, au contraire, la Mairie soutient tous les projets, particulièrement au sortir des confinements et couvre-feux dus à la crise sanitaire.
Toutefois, il convient que chaque établissement respecte l’ensemble des règles, établisse les déclarations et les procédures qui s’imposent à eux auprès de la Mairie, et de veiller notamment à un respect des règles de bon voisinage. Monsieur le Maire, Monsieur le Premier Adjoint et les services municipaux y veillent scrupuleusement.
* Centre de Vaccination :
Mi-Juin, le Conseil Départemental et le SDIS ont annoncé se désengager du dispositif départemental de vaccination publique de masse. Les communes devenaient de ce fait livrées à elles-mêmes pour l’organisation pratique des centres de vaccination, sous l’autorité administrative de la Préfecture et de l’ARS, alors même que les communes assurent déjà depuis plus de 6 mois, à un niveau équivalent à l’engagement du Département, le fonctionnement des centres de vaccination. Ce désengagement remettait clairement en cause notre capacité à assumer cette charge après l’été car, en plus des missions déjà assumées, il aurait fallu gérer la prise de rendez-vous (et ses vicissitudes), l’acheminement des doses le matin et leur conservation d’une semaine sur l’autre, la coordination du centre et des moyens mutualisés, la maintenance de la logistique, etc.
Depuis, au vu de la recrudescence de la maladie, notamment à cause du variant Delta, le Conseil Départemental, le SDIS et l’ARS ont décidé de maintenir l’organisation initiale et l’engagement de toutes les parties, jusqu’à la fin octobre de façon certaine, sans doute même jusqu’à la fin de l’année 2021.
Ainsi, le centre de vaccination de Samatan sera ouvert tous les vendredis au moins jusqu’au 19 novembre, suivant les besoins.
* Tour d’Occitanie :
Nous avons été informés très récemment (après plusieurs semaines sans informations) et uniquement oralement par les organisateurs du Tour d’Occitanie féminin qu’il était annulé et, peut-être reporté au mois d’octobre. L’organisation de cet évènement apparait très laxiste. Nous examinerons en temps utiles notre participation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50.
CONSEIL MUNICIPAL DU 12/07/2021 – PV 05/2021
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Liste des délibérations prises lors de la séance du 12 Juillet 2021 :
Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juin 2021
1. Signature convention Pays Portes de Gascogne - projet BIM
2. Signature convention quadripartite - projet Les Bleus
3. Signature conventions - projet Ouest Of Center
4. Avenant convention ACTES télétransmission docs budgétaires
5. Demande de subvention exceptionnelle La Roue Libre
H. LEFEBVRE
P. LONG
J. ROUDIE
D. VILLATE
Pouvoir à Josette
ROUDIE
M. GAMOT
Pouvoir à Serge
SASSIER
E. CONSTENSOU S. SASSIER S. LAVERAN
Excusé
A. BENEDET
Pouvoir à Josette
ROUDIE
J. CHAMBERS E. CHAUCHE
C. DAIGNAN
Pouvoir à Marlène
GREBIL
F. FORTIN
M. GREBIL V. LACAZE
Absent
C. LAURENS
Pouvoir à Flavie
FORTIN
C. MAGNOUAC E. PUJOL
C. VASSEUR