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Procès Verbal - projet PV 12 03 2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Samatan.
Lien du pdf (Procès Verbal - projet PV 12 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12/03/2026– PV 02/2026
PV n° 02-2026
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12-03-2026
L’an DEUX MILLE VINGT-SIX, le DOUZE du mois de MARS, à VINGT heures, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de SAMATAN, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Date de convocation du conseil et affichage : 26/02/2026
Date d’affichage de la liste des délibérations : 18/03/2026
Conseillers municipaux : 19
Conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 16
Votants : 15
* Présents :
Mesdames Eliette CHAUCHE, Huguette DUPIRE, Flavie FORTIN, Marlène GREBIL, Catherine LAURENS, Carole DAIGNAN et Josette ROUDIE.
Messieurs Erick CONSTENSOU, Hervé LEFEBVRE, Pierre LONG, Christian MAGNOUAC, Emmanuel PUJOL, Serge SASSIER, Christophe VASSEUR, Didier VILLATE et Didier VILLEMUR.
* Excusés ayant donné procuration :
Stéphane LAVERAN a donné pouvoir à Serge SASSIER.
* Absents : Madame Amélie BENEDET et Monsieur Valentin LACAZE et Stéphane LAVERAN.
* Secrétaire de séance : Marlène GREBIL.
RAPPEL ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
2. Décisions prises en application de la délibération du 25 mars 2021
3. BUDGET – Vote du compte financier unique 2025 du budget de la commune de Samatan
4. BUDGET – Vote du compte financier unique 2025 du budget du Pôle médico-social
5. BUDGET – Approbation du montant de l'attribution de compensation en faveur de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document en tenant lieu et carte communale »
6. FINANCE – Rectification du plan de financement de l’étude des eaux pluviales
7. FINANCE – Subvention exceptionnelle au Cinéma de Samatan (reversement TSA)
8. MARCHÉ PUBLIC – Délibération rectificative sur une erreur matérielle dans la délibération n°2025DEC16_01 « Contrats d’assurances mairie – Attribution des marchés 2026-2028 »
9. MARCHÉ PUBLIC – Déclaration sans suite de l’appel d’offres sur la rénovation de l’EN- BUT
10. MARCHÉ PUBLIC – Relance de l’appel d’offres sur la rénovation de l’EN-BUT
11. Questions diverses CONSEIL MUNICIPAL DU 12/03/2026– PV 02/2026
Le quorum étant atteint, la séance du conseil municipal est ouverte à 20h06
Marlène GREBIL se propose comme secrétaire de séance, ce qui est validé à l’unanimité des présents.
1. Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2026
Le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026 a été transmis pour relecture aux conseillers
municipaux par mail le 11 mars 2026.
Sans observation formulée, le PV est adopté à l’unanimité.
2. Décisions prises en application de la délibération du 25/03/2021
3. BUDGET – Vote du compte financier unique 2025 du budget de la commune de Samatan
Monsieur le Maire rappelle que la comptabilité publique repose, parmi ses principes
fondamentaux, sur la séparation de l’ordonnateur (pour une commune, le maire) et du
comptable public (le trésorier public). Chacun tient, au cours de l’année d’exploitation, ses
propres comptes. Avant le 30 juin de l’année suivante, le conseil municipal doit adopter le
compte financier unique. À titre d’information, ce compte financier unique constitue une fusion
du compte de gestion (tenu par le trésorier public) et du compte administratif (tenu par la
commune).
Enfin, Monsieur le Maire donne la parole au Directeur général des services, qui va détailler le
tableau de présentation générale du compte financier ci-dessous à l’aide d’un diaporama
réalisé par le cabinet de conseil RYDGE :
Numéro décision Alinéa concerné Thème Décision prise
2026MARS04_01 5 LOCATION Autorisation de signature du bail de location pour Madame Luidmyla KOVAL
2026MARS04_02 5 LOCATION
Autorisation de signature du bail de
location pour Madame Viktoriia
MYKHAILIUK CONSEIL MUNICIPAL DU 12/03/2026– PV 02/2026
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4. BUDGET – Vote du compte financier unique 2025 du budget du Pôle médico-social
Monsieur le Maire rappelle que la comptabilité publique repose, parmi ses principes
fondamentaux, sur la séparation de l’ordonnateur (pour une commune, le maire) et du
comptable public (le trésorier public). Chacun tient, au cours de l’année d’exploitation, ses
propres comptes. Avant le 30 juin de l’année suivante, le conseil municipal doit adopter le
compte financier unique. À titre d’information, ce compte financier unique constitue une fusion
du compte de gestion (tenu par le trésorier public) et du compte administratif (tenu par la
commune).
Enfin, Monsieur le Maire donne la parole au Directeur général des services, qui va détailler le
tableau de présentation générale du compte financier ci-dessous à l’aide d’un diaporama
réalisé par le cabinet de conseil RYDGE :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5. BUDGET – Approbation du montant de l'attribution de compensation en faveur de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document en tenant lieu et carte communale » CONSEIL MUNICIPAL DU 12/03/2026– PV 02/2026
Par délibération n° 2025-01 du 7 janvier 2025, la Communauté de communes du Savès s’est
prononcée en faveur de la prise de compétence « Plan local d’urbanisme, document en tenant
lieu et carte communale ». Plus de 75 % des communes représentant plus de 80 % de la
population s’étant prononcées favorablement, le transfert de cette compétence est devenu
effectif le 7 avril 2025.
La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle de garantir
l’équité financière entre les communes membres et leur établissement public de coopération
intercommunale (EPCI).
L’évaluation des charges liées à la prise de compétence est déterminée à la date de leur
transfert. Deux méthodes sont possibles : la méthode de droit commun ou l’accord local. La
CLECT a proposé de recourir à un accord local afin de financer l’élaboration du futur Plan local
d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Le rapport de la CLECT a été approuvé par le conseil municipal de Samatan le 28 octobre 2025.
Le conseil communautaire du 26 novembre 2025 a ensuite fixé les nouvelles attributions de
compensation sur la base de cet accord local.
Il est désormais demandé à la commune de valider le nouveau montant de son attribution de
compensation. En effet, le montant de l’attribution de compensation (AC) passe de 195 150 €
(montant de référence 2020) à 190 750 € à compter de 2026, et ce jusqu’au transfert ou à la
restitution d’une nouvelle compétence.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6. FINANCE – Rectification du plan de financement de l’étude des eaux pluviales
Monsieur le Maire rappelle que la ville de Samatan est régulièrement confrontée à des
inondations, liées à la fois à son contexte géographique, à la présence d’un canal privé en
centre-ville et à un ruissellement non maîtrisé. Ce canal demeure d’ailleurs l’un des principaux
exutoires des eaux pluviales de la commune.
Afin de réduire le risque d’inondation dans le centre-ville et de protéger la population et les
biens, la commune a entrepris des réflexions et des échanges avec le propriétaire du canal, la
DDT et le syndicat compétent en matière de protection contre les inondations, afin de réduire
les risques liés au canal (entretien des berges, régulation du canal).
En parallèle, la commune souhaite connaître l’impact des eaux de pluie (ruissellement et
réseau) sur le canal en centre-ville, et donc sur le risque d’inondation en cas d’événement
intense.
Pour ce faire, la commune souhaite, d’une part, procéder à l’identification des zones dont les
débits d’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement contribuent à la montée des eaux
du canal et aggravent le risque d’inondation dans le centre-ville. D’autre part, elle souhaite
pouvoir connaître l’impact quantitatif de ces zones vers le canal. Enfin, elle souhaite être
accompagnée et guidée dans les mesures à prendre pour maîtriser les débits d’écoulement des
eaux pluviales et de ruissellement des zones identifiées.
À cette fin, le Maire propose un nouveau plan de financement global prévisionnel de 58 490 €.
Financeur Montant demandé
Fonds Vert 2025 13 370 € 22,9% (acquis)
Agence Eau 29 245 € 50,0%
Autofinancement 15 875 € 27,1% CONSEIL MUNICIPAL DU 12/03/2026– PV 02/2026
Total général HT 58 490 €
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7. FINANCE – Subvention exceptionnelle au Cinéma de Samatan (reversement TSA)
Monsieur le Maire ajourne ce point.
8. MARCHÉ PUBLIC – Délibération rectificative sur une erreur matérielle dans la délibération n°2025DEC16_01 « Contrats d’assurances mairie – Attribution des marchés 2026-2028 »
Monsieur le Maire ajourne ce point.
9. MARCHÉ PUBLIC – Déclaration sans suite de l’appel d’offres sur la rénovation de l’EN-BUT
Le Maire rappelle que la commune avait inscrit la rénovation de l’EN-BUT au budget primitif
2025. Un marché public avait été engagé dans ce cadre. Toutefois, malgré plusieurs tentatives
de négociation et d’adaptation du projet, les offres reçues demeurent supérieures à l’estimation
initiale.
En effet, un montant d’environ 303 000 € avait été prévu au BP 2025 pour la réalisation de ce
projet, tandis que les offres reçues s’élèvent à environ 365 000 €.
Par ailleurs, les travaux ne pouvant, en tout état de cause, débuter qu’à l’issue de la saison
sportive en cours (juin 2026), il est proposé de déclarer l’appel d’offres infructueux et de relancer
immédiatement une nouvelle procédure. Celle-ci s’appuiera sur un cahier des charges intégrant
l’ensemble des modifications apportées au projet au cours des six derniers mois de négociations
avec les différents candidats, et ce, avec l’accord des présidents du rugby.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10. MARCHÉ PUBLIC – Relance de l’appel d’offres sur la rénovation de l’EN-BUT
Monsieur le Maire expose que, dans la continuité de la délibération précédente, il proposera de relancer une procédure d’appel d’offres pour la rénovation de l’EN-BUT, conformément au Code de la commande publique.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11. Questions diverses
a. Motion de la Confédération paysanne : CONSEIL MUNICIPAL DU 12/03/2026– PV 02/2026
Monsieur le Maire rappelle que la commune a été sollicitée par la Confédération paysanne au sujet de
la dermatose nodulaire bovine, afin de valider une motion. Cette motion vise à apporter un soutien aux
éleveurs, ce qui, selon Monsieur le Maire, ne soulève aucune difficulté de principe.
Toutefois, la motion étant parvenue en mairie cinq minutes avant l’ouverture de la séance, elle sera
présentée dans son intégralité lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire et Monsieur Didier Villate émettent une réserve concernant la proposition d’une
méthode alternative au dépeuplement total. Tous deux, vétérinaires de profession, indiquent ne pas
identifier d’autre alternative que le dépeuplement total, à l’exception de la mise en œuvre d’une
campagne vaccinale.
Monsieur le Maire précise que le département du Gers figure parmi les départements présentant la
meilleure couverture vaccinale. À ce jour, celle-ci dépasse 98 %.
b. Devenir des modalités d’exploitation du village de vacances et sélection d’un potentiel
opérateur économique :
Monsieur le 4ᵉ adjoint, Erick CONSTENSOU, informe que Miléade quittera Samatan le 30 novembre
2027.
En conséquence, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé fin 2025. À ce titre, quatre candidats ont
visité le village vacances et trois dossiers de candidature ont été déposés. Les différents candidats ont
été reçus en entretien et un seul d’entre eux a été retenu.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h53. CONSEIL MUNICIPAL DU 12/03/2026– PV 02/2026
Liste des délibérations prises lors de la séance du 12 mars 2026
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
2. Décisions prises en application de la délibération du 25 mars 2021
3. BUDGET – Vote du compte financier unique 2025 du budget de la commune de Samatan
4. BUDGET – Vote du compte financier unique 2025 du budget du Pôle médico-social
5. BUDGET – Approbation du montant de l'attribution de compensation en faveur de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document en tenant lieu et carte communale »
6. FINANCE – Rectification du plan de financement de l’étude des eaux pluviales
7. FINANCE – Subvention exceptionnelle au Cinéma de Samatan (reversement TSA)
8. MARCHÉ PUBLIC – Délibération rectificative sur une erreur matérielle dans la délibération n°2025DEC16_01 « Contrats d’assurances mairie – Attribution des marchés 2026-2028 »
9. MARCHÉ PUBLIC – Déclaration sans suite de l’appel d’offres sur la rénovation de l’EN- BUT
10. MARCHÉ PUBLIC – Relance de l’appel d’offres sur la rénovation de l’EN-BUT
11. Questions diverses
La Secrétaire
Marlène GREBIL
Le Maire
Hervé LEFEBVRE