Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 12 07 2021
Procès Verbal - projet PV 12 03 2026
Procès Verbal - PV n° 2025 7 28 10 2025
Procès Verbal - PV n° 2025 2 12 02 2025
Déliberation - Liste des deliberations 2025 12 03
Procès Verbal - PV n° 2023 6 18 12 2023 annexe POLITIQUE CULTURELL
Procès Verbal - projet PV 16 12 2025
Procès Verbal - PV 20 03 2026
Procès Verbal - PV 28 11 2022
Procès Verbal - PV n° 2024 6 30 10 2024
Procès Verbal - PV n° 2025 8 03 12 2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Samatan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV n° 2025 8 03 12 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Vieillesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/12/2025-
PV
08/2025
PV
n°
08-2025
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03-12-2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le
TROIS
du
mois
de
DECEMBRE,
à
DIX-NEUF
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
SAMATAN,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
LEFEBVRE,
Maire
de
Samatan.
Date
de
convocation
du
conseil
et
affichage
:28/11/2025
Conseillers
municipaux
:19
Conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Date
d'affichage
de
la
liste
des
délibérations
:05/12/2025
Présents
: 10
puis
11
Votants
:14
puis
15
puis
13
* Présents
:
Mesdames
Eliette
CHAUCHE,
Huguette
DUPIRE,
Flavie
FORTIN
et Josette
ROUDIE
(a
quitté
la
salle
pour
la délibération
n°7).
Messieurs
Erick
CONSTENSOU,
Hervé
LEFEBVRE,
Pierre
LONG,
Christian
MAGNOUAC,
Serge
SASSIER,
Didier
VILLATE
et Didier
VILLEMUR
(arrivé
à
19h22).
* Excusés
ayant
donné
procuration
:
Marlène
GREBIL
a
donné
pouvoir
à
Erick
CONSTENSOU,
Catherine
LAURENS
a
donné
pouvoir
à
Hervé
LEFEBVRE,
Stéphane
LAVERAN
a
donné
pouvoir
à
Serge
SASSIER,
Emmanuel
PUJOL
a
donné
pouvoir
à
Josette
ROUDIE
(ayant
quitté
la
salle
pour
la
délibération
n°
7).
*Excusé
n'ayant
pas
donné
procuration
: Christophe
VASSEUR.
* Absents
: Mesdames
Amélie
BENEDET
et
Carole
DAIGNAN,
Monsieur
Valentin
LACAZE.
* Secrétaire
de
séance
: Pierre
LONG.
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
28
octobre
2025
2.
Décisions
prises
en
application
de
la délibération
du
25/03/2021
3.
Décision
Modificative
n°2
4.
Décision
définitive
sur
2
lots
non
réceptionnés
du
Pôle
Médicosocial
: reprise
de
délibération
5.
Changement
de
la chaudière
de
la
médiathèque
6.
Demandes
de
subventions
DETR
2026
:
* Chaudière
médiathèque
* Rénovation-extension
Village
Vacances
* Aménagement
des
abords
de
l'école
- tranche
02
7.
Location
de
la
Maison
de
la Chasse
8.
Avance
de
subvention
au
CCAS
9.
Subvention
d'équilibre
pour
le
Cinéma
de
Samatan
10.
Questions
diverses CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/12/2025-
PV
08/2025
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à
19h13
Pierre
LONG
se
propose
comme
secrétaire
de
séance,
ce
qui
est
validé
à
l'unanimité
des
présents.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
28
octobre
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
octobre
2025
a
été
transmis
pour
relecture
aux
conseillers
municipaux
par
mail
le
28
novembre
2025.
Sans
observation
formulée,
le
PV
est
adopté
à
l’unanimité.
| 2.
Décisions
prises
en
application
de
la
délibération
du
25/03/2021
|
:
Alinéa
Numéro
.
os
:
Re
concer
Thème
Décision
prise
décision
:
né
F20250CT30 01
8
FUNERAIRE
Attribution
d'une
concession
de
50
ans
—
500€
F20250CT30
02
8
FUNERAIRE
Attribution
d’une
concession
de
50
ans
—
600€
F2025N0V04_ 01
8
FUNERAIRE
Attribution
d'une
concession
de
50
ans
—
300€
Aucune
remarque
ni
question.
[3.
Décision Modificative n°2
1]
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y a
lieu
d'effectuer
une
décision
modificative
(DM)
en
fonctionnement
par
laquelle
il convient
d'alimenter
le
chapitre
66
sous-évalué
dans
le
Budget
Primitif.
Il donne
la parole
à Jean-Michel
LOSEGO.
Celui-ci
explique
que
l'alimentation
du
chapitre
66
pour
18
000
€
se
fait
pour
une
part
par
un
virement
de
crédits
prélevés
sur
le
chapitre
68
—
Dotation
aux
provisions
(8
000
€)
et
pour
une
autre
part
par
une
augmentation
des
recettes
constatées
au
chapitre
013
— Atténuations
de
charges
pour
10
000
€, comme
exposé
dans
le
tableau
ci-dessous.
Par
ailleurs,
la
qualité
comptable
recommande
de
traiter
l'article
C/2031
—
Etudes
afin
de
n'y
conserver
que
les
études
non
suivies
de
travaux
qui
doivent
être
amorties,
les
études
ayant
été
suivies
de
travaux
devant
rejoindre
l’article
comptable
dans
lequel
sont
imputés
lesdits
travaux.
Pour
2025,
ce
transfert
concerne
un
peu
moins
de
1
000
€.
Il faut
donc
ouvrir
des
crédits
au
chapitre
041
en
recettes
au
2031
et
en
dépenses
au
21318.
II
ne
s’agit
que
d’une
opération
d'ordre,
sans
conséquence
financière.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/12/2025-
PV
08/2025
RECETTES
DEPENSES
Augment® |
Atténuat° | Augment° |
Atténuat°
COMMENTAIRES
crédits
crédits
crédits
crédits
Chap
66
- CHARGES
FINANCIERES
66111
—
Intérêts
réglés
à
échéance
+17
400
€
Intérêts
d'emprunts
(2
nouveaux
emprunts
6615
—
Frais
ligne
de
à
rembourser
en
2025)
trésorerie
+
600€
Chap
68
—- DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
.
Provisions
faites
pour
6815
Sauce el eharues
- 8 000
€ | couvrir d'éventuels
impayés
Chap
013
—- ATTENUATIONS
DE
CHARGES
Remboursements
6419
- Remboursements
+
10
000
€
maladie
longue
durée
sur
rémunérations
d'1
agent
avec
arriérés
2024
Equilibre
+
10
000
€
+18
000
€
|-8
000
€
Chap
041
-
OPERATIONS
D'ORDRE
A
L'INTERIEUR
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
041
— 2031
- études
+
1 000
€
041
- 21 318
— autres
bât
+
4 000
€
Transfert
étude
dans
publics
chapitre
travaux
Equilibre
+
1
000
€
+1
000
€
4.
Décision
définitive
sur
2 lots
non
réceptionnés
du
Pôle
Médicosociai
: reprise
de
délibération
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à Jean-Michel
LOSEGO.
Celui-ci
expose
que
cette
délibération
avait
déjà
été
présentée
lors
de
la séance
du
03
octobre
2023
mais
non
transmise
au
contrôle
de
légalité
par
sa
propre
omission.
Aujourd'hui,
pour
libérer
comptablement
les
retenues
de
garantie
qui
sont
conservées
par
la
Mairie
du
fait
de
la
non
réalisation
des
travaux,
il est
nécessaire
de
disposer
de
cette
délibération.
Elle
est
proposée
à
nouveau
dans
les
mêmes
termes
exactement
que
précédemment.
ll convient
de
réexpliquer
que,
lors
de
la
réception
des
travaux
du
Pôle
Médico-Social,
deux
lots
ont
fait
l'objet
de
réserves
qui
n'ont
jamais
pu
être
levées,
malgré
diverses
relances :
- lot 02
—
Charpente,
couverture,
zinquerie,
attribué
à l'entreprise
SARL
TRADI-CARDE
:
* traitement
des
bois
existants
* dispositifs
stop-piaf
: manques
et
nécessité
de
repérer
ceux
qui
sont
posés
sur
les
plans
* fournir
les
calculs
justificatifs
des
aérations
de
combles
* DOE
à fournir
- lot
14
-
Terrassements,
VRD
et
espaces
verts,
attribué
à
l’entreprise
CARRERE
SAS
:
* revêtements
de
sol
du
parvis
: joints
mal
terminés
* 7
arbres
morts
sur
9
plantés
* pelouse
non
homogène
Il convient
donc
de
se
prononcer
à
nouveau
sur
l'abandon
de
la
procédure
et
l’encaissement
définitif
des
retenues
de
garantie
(5%
du
marché).
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/12/2025-
PV
08/2025
5.
Changement
de
la chaudière
de
la médiathèque
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
médiathèque
de
Samatan,
installée
au
rez-de-chaussée
de
l'Espace
culturel
Guy-Bordes,
occupe
environ
500
m?
dans
l'ancienne
Halle
aux
Grains,
place
des
Cordeliers.
Ce
site
historique
a été
rénové
en
2003/2004.
L'espace
culturel
peut
être
considéré
comme
composé
de
2
entités
: le
cinéma
(ou
salle
Jean-Claude
BRIALY)
et la
médiathèque.
Ces
deux
espaces
sont
traités
de
manière
différente
thermiquement
:
+
Le
cinéma
et
sa
régie
sont
chauffés/refroidis
par
un
VRV
et
une
Pompe
à
Chaleur
(partie
régie
uniquement)
et des
émetteurs
à air,
+
La
médiathèque
est
chauffée
par
une
pompe
à
chaleur
(PAC)
« AERMEC
CR200HA
»
et
un
plancher
chauffant
hydraulique
«
Alphacan
».
La
PAC
actuelle,
installée
en
2004,
dysfonctionne
depuis
quelques
années,
jusqu’à
tomber
en
panne
en
fin
d'hiver
dernier.
Suite
à cette
panne
et
à
la
baisse
des
températures,
la
médiathèque
est
contrainte
de
fermer
ses
portes
au
public
en
novembre
2025.
Cette
fermeture
souligne
l'urgence
d'une
intervention
rapide
pour
garantir
la
continuité
du
service
public.
Arrivée
de
Didier
VILLEMUR
à
19h22
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à
Éric
CONSTENSOU
qui
s'est
occupé
de
ce
dossier.
Celui-ci
remercie
au
préalable
Serge
SASSIER
et Pierre
LONG
avec
qui
il a engagé
ce
dossier,
ainsi
que
Corentin
JANOTTO
et
Florian
REY
qui
l’appuient
techniquement.
Des
devis
après
visite
du
site
ont
été
demandés
à
JUSTUMUS,
qui
effectue
la
maintenance
de
la
chaudière
actuelle,
LOZES,
une
entreprise
locale
qui
développe
de
l'expérience
sur
des
bâtiments
collectifs
d'envergure,
et
CARRERE,
fournisseur
local
régulier
de
la
Mairie
de
Samatan.
PRIX
en
€HT
|
Refroidissement
été
LOZES
solution
Saint-
2 groupes
Mitsubishi
23
654,88
Option
838,40
€HT
n°1
André | P—5°C
=31KkW
LOZES
solution
Saint-
3 groupes
Mitsubishi
32
033,08
Option
838,40
€EHT
n°2
André |
P —-5°C
= 46,6
kW
JUSTUMUS
Auch
2 groupes
Ytaki
51
500,00
Option
3 659,06
€EHT
P-5°C
=40KkW
CARRERE
Samatan
EN
ATTENTE
DEVIS
CLEVIA-EIFFAGE
|
Auch
PAS
DE
RETOUR
Nous
échangeons
encore
avec
les
fournisseurs
et
attendons
le
devis
de
CARRERE.
La
municipalité
souhaite
engager
les
travaux
au
plus
tôt,
soit
sur
l'hiver
2025-2026,
donc
la
rapidité
d'intervention
et
de
fourniture
du
matériel
est
primordiale.
Toutefois
un
délai
de
6-7
semaines
pour
le
commencement
est
relativement
incompressible.
Erick
CONSTENSOU
explique
s’entourer
de
toutes
les
garanties
sur
la
pertinence
de
l'offre
de
LOZES,
qui
est
bien
plus
intéressante
financièrement
que
celle
de
JUSTUMUS.
I!
faut
donc
s'assurer
que
techniquement
elle
est
aussi
valable.
Didier
VILLEMUR
témoigne
que
l'Entreprise
LOZES
est
une
excellente
entreprise
qui
a
bonne
réputation
et
capacité
à
porter
un
tel
chantier.
Erick
CONSTENSOU
indique
qu'une
solution
pour
tempérer
la
chaleur
l'été
du
fait
de
ces
immenses
baies
vitrées
est
également
étudiée
mais
sans
certitude
sur
la
réalisation
car
la
production
de
froid
induit
de
la
condensation,
ce
qui
n'est
pas
compatible
avec
la
préservation
des
livres.
Aussi,
nous
n'avons
pas
réuni
encore
l'ensemble
des
éléments
pour
se
prononcer.
C'est
pourquoi
Monsieur
le
Maire
propose
de
surseoir
à
la
décision
et
de
renvoyer
cette
question
au
prochain
CM
du
16
décembre.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/12/2025-
PV
08/2025
[ 6.
Demandes
de
subventions
DETR
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Dotation
d'Equipement
pour
les
Territoires
Ruraux
(DETR)
est
la
subvention
d'Etat
pour
les
projets
d'investissement
des
mairies
ou
des
intercommunalités.
Elle
est
attribuée
sur
une
seule
programmation
dans
l’année.
La
Mairie
a
décidé
de
proposer
à
la
subvention
les
différents
gros
projets
d'investissement
prévus
en
2026 :
- Le
remplacement
de
la chaudière
de
la
médiathèque
- La
rénovation-extension
du
village
vacances
- L'aménagement
des
abords
de
l’école
—
tranche
2
- La
rénovation
de
l'éclairage
des
terrains
de
rugby
et
de
tennis
(qui
sera
présenté
au
prochain
CM
car il manque
des
éléments
à ce jour)
Ces
4
dossiers
ne
seront
peut-être
pas
tous
retenus
par
la
Commission
d’Attribution
mais
nous
sélectionnerons,
lorsque
nous
connaîtrons
les
montants
d'aide,
celui
ou
ceux
qui
permettront
d'obtenir
la
plus
grosse
part
d'aide
financière.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
année
électorale,
l'absence
de
projets
communaux
au
niveau
départemental
peut
permettre
de
voir
plusieurs
de
nos
dossiers
bien
dotés.
Il convient
que
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
et
les
services
de
la
Mairie
à
déposer
les
demandes
de
subvention
citées
avec
les
plans
de
financement
approuvés
ci-dessous.
a.
Chaudière
médiathèque :
Le
plan
de
financement
de
l'opération
tenant
compte
de
la demande
de
subvention
est
le suivant
:
DEPENSES
(HT)
RECETTES
Remplacement
chaudière
|
55
159,06
€ | DETR
2026
(40%)
22
063,62
€
Autofinancement
(60%)
33
095,44
€
TOTAL
Dépenses
55
159,06
€ |
TOTAL
Recettes
55
159,06
€
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
stratégie
consiste
à
déposer
le
dossier
avec
le
devis
le
plus
élevé
afin
d'obtenir
le
montant
maximal
d'aide
car,
lorsque
la
subvention
a
été
attribuée
et
son
montant
fixé,
si
les
travaux
dépassent
la
prévision,
la
subvention
n'augmente
pas
; en
revanche,
le
montant
est
proratisé
si
les
travaux
sont
inférieurs
aux
prévisions.
|! vaut
mieux
donc
se
caler
sur
le montant
de
travaux
estimé
le
plus
élevé.
b.
Rénovation-extension
Village
Vacances
:
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à
Érick
CONSTENSOU
au
titre
de
sa
délégation
sur
les
gros
projets.
Erick
CONSTENSOU
rappelle
la genèse
du
projet
et
l'appui
technique
de
l'ARAC
(voir PV
du
CM
du
1*
juillet 2025). Avant
d'engager
le
programme
de
travaux
prévu
pour
2026-2027,
il convient
de
solliciter
les
financeurs
éventuels
pour
fixer
le
montant
de
subventions
obtenu.
Les
dépenses
présentées
dans
le cadre
de
cette
demande
de
subvention
DETR
sont
établies
aujourd'hui
à 4,4ME
HT.
DE
:
Montant
Travaux
(incluant
aléas
et
révisions
de
prix)
3
951
440
€
Honoraires
de
MOE
(%)
417
910
€
Etudes
annexes
50
000
€
TOTAL
4 419
350
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/12/2025-
PV
08/2025
La
DETR
sollicitée
portera
sur
3 exercices
et
3 programmations
annuelles,
suivant
le
phasage
suivant
:
Coût
prévisionnel
tranche
01
- 2026
1
767
740
€
Coût
prévisionnel
tranche
02
- 2027
1
988
708
€
Coût
prévisionnel
tranche
03
- 2028
662
903
€
Pour
la
tranche
1,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
nnel
tranche
01
- 2026
DETR 2026 - Tranche 01
383 870 €
50%
Région
Occitanie
(prorata
des
dépenses)
A
l'étude
?
Département
CD32
(prorata
des
dépenses)
A
l'étude
?
Autofinancement
o
(En
attente
des
autres
subventions)
863
870€)
50%
Pour
mémoire,
les
différentes
DETR
qui
seront
sollicitées
seront
les
suivantes :
DETR
2026
- Tranche
01
883
870
€
50,0%
DETR
2027
- Tranche
02
994
354
€
50,0%
DETR
2028
- Tranche
03
331
451
€
50,0%
c.
Aménagement
des
abords
de
l'école
- tranche
02 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
engagé
concernant
l'aménagement
des
abords
de
l’école,
accompagnant
le
projet
de
rénovation
des
écoles
porté
par
la Communauté
de
Communes
du
Savès.
A
ce
titre,
la
commune
de
SAMATAN
fait
appel
depuis
2024
à
une
équipe
de
maitrise
d'œuvre
(Agence
DAP
&
XMGE)
afin
d'anticiper
ces
évolutions,
de
repenser
les
abords
de
l’école
dans
une
vision
plus
large,
projetant
la
nécessaire
évolution
de
l'espace
public
au
regard
de
la
transition
écologique
et
de
l'évolution
des
usages.
Un
projet
en
3 tranches
a été
présenté
début
2025.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
subvention
DETR
a
été
obtenue
en
2025
: 93
071,29
€,
soit
35%
d’une
dépense
subventionnable
de
265
917,97
€HT.
Pour
mémoire,
la consultation
est
en
cours
pour
la tranche
1
pour
un
démarrage
des
travaux
début
2026,
comme
prévu
lors
de
la
programmation
initiale.
Il
convient
désormais
de
solliciter
une
subvention
pour
la
tranche
2
estimée
à
175
385
€.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
services
de
l'Etat
préfèrent
la
présentation
de
projets
en
tranches
de
travaux
annuelles
plutôt
que
le
blocage
d'une
grosse
enveloppe
DETR
attribuée
en
une
seule
fois
sur
un
projet
qui
va
s’étaler
sur
plusieurs
années,
car
cela
fige
des
montants
DETR
qui
ne
seront
consommés
que
plus
tard. Le
plan
de
financement
est
établi
comme
suit
:
DEPENSES
(HT)
RECETTES
Tranche
02
-
Camping
et
dessertes
175
385
€ |
DETR
2026
(40%)
78
574
€
Honoraires
MOE
estimés
21
050
€ |
Autofinancement
(60%)
117
861
€
TOTAL
Dépenses
196
435
€ |
TOTAL
Recettes
196
435
€
Les
3 délibérations
sont
adoptées
à l’unanimité. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/12/2025-
PV
08/2025
7.
Location
de
la
Maison
de
la
Chasse
Monsieur
le
Maire
expose
une
sollicitation
de
la
Mairie
par
une
entreprise
de
proximité,
Alliance
Canine
basée
à
Monferran-Savès,
dont
l’activité
consiste
à
organiser
des
formations
d'aptitude
à
la conduite
de
chiens
de
catégorie
1
et
2.
Elle
cherche
donc
un
lieu
calme,
facilement
accessible,
pouvant
accueillir
ponctuellement
une
petite
dizaine
de
personnes
pour
une
journée
(environ
7
heures),
avec
éventuellement
la
possibilité
d'utiliser
un
espace
extérieur
pour
une
courte
partie
pratique
(sans
démonstration
de
mordant,
uniquement
de
la
manipulation
et
du
contrôle
en
laisse).
Le
formateur
est
agréé
par
la
Préfecture
du
Tarn
et Garonne
pour
l’ensemble
du
territoire
français.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
souhaite
proposer
l'accès,
ponctuel,
de
la
Maison
de
la
Chasse
avec
la
possibilité
d'utiliser
l'espace
extérieur
attenant.
ll rappelle
le contexte
de
la création
de
cette
Maison
de
la Chasse
et remercie
la Société
de
Chasse
Saint
Hubert
de
la
Save
et
ses
présidents
successifs
pour
le
travail
partenarial
mené.
Aussi
les
usages
mutualisés
acceptés
par
la
Mairie
devront
permettre
l'usage
des
locaux
par
la
société
de
chasse,
prioritaire. Il souhaite
l'avis
de
l'assemblée
pour
autoriser
cette
mise
à disposition,
qui
sera
régie
par
une
convention,
et
pour
fixer
une
tarification
adéquate
de
mise
à
disposition
de
la
Maison
de
la
Chasse
à
la journée.
En
effet,
l'usage
des
salles
communales
est
gratuit
pour
les
associations
mais
ici,
il
s’agit
d’une
utilisation
professionnelle. Il rappelle
qu’en
guise
de
référence,
le tarif de
80€
la journée
avait
été
établi
en
2024
pour
l'usage
de
la
salle
du
conseil
par
un
organisme
de
formation.
il propose
un
tarif
équivalent
car
le
confort
est
moindre
mais
la
salle
est
grande,
de
plain-pied
et
comporte
les
commodités
nécessaires
à
des
séances
de
formation.
ll est
en
revanche
essentiel
d’exclure
du
prêt
la
partie
« salle
de
découpage
» et
l’activité
doit
permettre
l'usage
«
en
urgence
»
par
la
société
de
chasse
de
cette
salle
d'abattage
en
cas
d'animal
à
traiter
rapidement.
Après
débat
et sur
proposition
de
Christian
MAGNOUAC,
le
prix
de
100€
à
la journée
est
adopté.
Les
tarifications
de
salles
entrant
dans
les
délégations
du
conseil
au
maire,
celui-ci
prendra
une
décision
entérinant
ce
tarif collectivement
fixé.
8.
Avance
de
subvention
au
CCAS
Monsieur
le Maire
expose
que
le fonds
de
roulement
du
CCAS
est restreint
depuis
la création
de
GESTES
et
le transfert
des
fonctions
du
Service
d'Aide
à
Domicile,
et donc
des
agents,
à cet
organisme.
Les
comptes
du
CCAS
sont
donc
réduits
à
la
plus
simple
expression
et
sont
évalués
au
plus
juste,
il n'y
a donc
pas
de
résultat
positif
en
fin d'année
qui
permettrait
de
constituer
un
fonds
de
roulement.
Par
ailleurs,
la trésorerie
du
CCAS
est
indépendante
de
celle
de
la Commune
de
Samatan
donc
le fonds
de
roulement
de
la
Mairie
ne
peut
pas
servir
au
CCAS.
Aussi,
chaque
année,
avant
le
vote
des
Budgets
Primitifs
et
le
versement
de
la
subvention
communale,
il n’y
a
pas
la
disponibilité
nécessaire
pour
faire
face
aux
dépenses
du
début
d'année,
essentiellement
les
frais
liés
au
repas
des
aînés
et
le
paiement
de
l’assurance
pour
le
personnel
payable
en
janvier.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
verser
une
part
de
subvention
anticipée
sur
2026
pour
assurer
les
paiements
courant
jusqu'au
vote
des
BP
2026
du
CCAS
et de
la
Commune
de
Samatan,
pour
un
montant
de
2
500
€.
ll
précise
qu’il
conviendra,
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2026,
de
se
prononcer
sur
un
maintien
de
la
subvention
permettant
uniquement
d'équilibrer
les
comptes
ou
bien
d'augmenter
sur
un
ou
plusieurs
exercices
cette
subvention
afin
de
constituer
un
fonds
de
roulement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/12/2025-
PV
08/2025
Suite
à
une
demande
de
précision
de
Christian
MAGNOUAC,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CCAS
est
une
entité
impliquant
uniquement
la
Mairie
de
Samatan,
complètement
dissociée
de
GESTES
qui
regroupe
plusieurs
CCAS
des
communes
du
Savès.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
9.
Subvention
d’équilibre
pour
le Cinéma
de
Samatan
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
soutenir
le
cinéma
de
Samatan
qui
assume
pour
le
compte
de
la
Mairie
la
diffusion
des
films
et
exploite
la
salle
de
cinéma,
en
lien
avec
Ciné
32
et
le
Centre
National
Cinématographique
(CNC).
Les
difficultés
inhérentes
à cette
activité
constatées
nationalement
et une
moindre
fréquentation
d'années
en
années
sont
à
l'origine
d'un
déficit
chronique
de
l'association
Cinéma
de
Samatan.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'association
n'a
pas
sollicité de
subventions
annuelles
auprès
de
la Mairie
depuis
2020,
dans
un
contexte
dégradé
depuis
la
crise
Covid
et
le
développement
des
plateformes.
Par
ailleurs,
il
faut
savoir
que
la
Mairie
peut
émarger
à
un
fonds,
le
TSA,
qui
est
alimenté
par
un
pourcentage
sur
les
recettes
d'entrées
de
cinéma
et
dont
la
sollicitation
est
indexée
sur
les
dépenses
d'investissement
et
certaines
dépenses
de
fonctionnement
dédiées
au
cinéma.
La
Mairie
a
sollicité
un
déblocage
de
fonds
pour
amortir
le coût
de
la subvention
d'équilibre
à verser.
Monsieur
le
Maire
suggère
à
l’avenir
une
sollicitation
annuelle,
même
minime,
plutôt
que
la
nécessité
de
combler
un
trou
tous
les
5
ou
6
ans.
Huguette
DUPIRE
regrette
le manque
de
fréquentation
au
vu
de
la remarquable
programmation
et l'intérêt
d'avoir
un
cinéma
à Samatan.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'intérêt
du
cinéma,
par
exemple
pour
le
public
scolaire.
Josette
ROUDIE
quitte
la
salle
pour
permettre
au
conseil
de
délibérer.
Monsieur
le Maire
propose
l'attribution
d'une
subvention
d'équilibre
de
7 000
€ à
l'association
Cinéma
de
Samatan.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Josette
ROUDIE
revient
en
séance.
| 10.Questions
diverses
1°.
Participation
à
l'AG
du
label
Cittaslow
(Huguette
DUPIRE)
Huguette
DUPIRE
indique
que
lors
de
l'AG
du
label
Cittasiow
ayant
eu
lieu
à
Simorre,
la
Mairie
de
Samatan
a
reçu
de
nombreuses
félicitations
sur
l'installation
de
l’escargot
emblème,
même
si
quelques
libertés
avec
la charte
graphique
ont
été
relevées.
Le
fait
que
cela
ait
été
fait
en
régie
a
été
souligné
et
apprécié. 2°.
Repas
des
aînés :
Josette
ROUDIE
rappelle
que
le traditionnel
repas
de
Noël
des
aînés
aura
lieu
le mercredi
17
décembre.
L'ensemble
des
conseillers
sont
les
bienvenus
pour
participer
et
effectuer
le
service
et
transmettre
les
invitations.
Bien
évidemment,
d'autres
bénévoles
de
l'entourage
sont
les
bienvenus
aussi.
3°
Repas
d'automne
du
Trait
d'Union :
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
repas
festif
du
Trait
d'Union
avait
lieu
le
jour
même
et
il
remercie
Marie-Anny
BENEDET
la
Présidente
et
son
équipe
pour
cette
organisation,
ainsi
que
pour
l'attention
qu'elle
porte
toujours
au
conseil
municipal
et
aux
services
municipaux
pour
l’aide
qui
lui
est
apportée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
clôturée
à 20h00 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/12/2025-
PV
08/2025
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la séance
du
03
décembre
2025
. Décision
Modificative
n°2
. Décision
définitive
sur
2
lots
non
réceptionnés
du
Pôle
Médicosocial
: reprise
de
délibération
. Demandes
de
subventions
DETR
2026
: Chaudière
médiathèque
. Demandes
de
subventions
DETR
2026
: Rénovation-extension
Village
Vacances
. Demandes
de
subventions
DETR
2026
: Aménagement
des
abords
de
l'école
- tranche
02
. Avance
de
subvention
au
CCAS
. Subvention
d'équilibre
pour
le
Cinéma
de
Samatan
Le
Secrétaire
Le
Maire
Pierre
LONG
Hervé
LEFEBVRE