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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Saulcet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1733753752 Compte rendu reunion conseil municipal le 3.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉUNION du_3 décembre 2024
Le 3 décembre 2024, le Conseil Municipal de SAULCET s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la
présidence de Carole KOLLER, Maire, et suite à la convocation du 18 novembre 2024
Présents: BOUGARET Dominique, BREGOUGNON Michel, EUGENE Ludwig, FAVIER Sébastien, JALLET Solène,
KOLLER Carole, LANDOZ Irène, LUSTIERE Anthony, RAY François
Procuration(s) : Mme CABURET donne procuration à Mme KOLLER Carole
Mr MODE Jean-Paul donne procuration à Mme LANDOZ Irène
Mme PETIT donne procuration à Mr RAY François
Mr SADOT David donne pouvoir à Mr BOUGARET Dominique
Excusé(es) : CABURET Danièle, MODE Jean-Paul, PETIT Sabine, SADOT David
Secrétaire de séance : Mr BREGOUGNON Michel
1 - Approbation du compte rendu de la séance du 24 octobre 2024 a été approuvée à l’unanimité des membres
présents
Demande d'ajout d’une délibération à l’ordre du jour
Objet : Assainissement — Redevance d'évacuation des eaux usées
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité décide de rajouter ce point à l’ordre du jour
2 Décision modificative n°1 budget commune - ajustement des comptes et articles
OBJET : Décision modificative n°1 budget communal — ajustement des comptes et articles
Réf. : 241203-047
Madame le Maire propose l'ajustement budgétaire suivant, permettant d’équilibrer le budget communal,
concernant les charges à caractère générale et charges de personnel et frais assimilés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 compte 60612 5 000.00 € | Chapitre 013 - cpte 6419 7 007.00€
Chapitre 011 compte 615232 6000.00 € | 70323 4 935.00€
Chapitre 012 compte 64131 3560.00 € | 7328 141.00€
73118 1 080.00€
741121 109.00 €
742 20.00 €
752 493.00 €
756 100.00 €
75888 675.00 €
TOTAL 14 560.00 € 14 560.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier 3 — Délibération Indemnités petits équipements
OBJET : Indemnités petits équipements
Réf . : 241203-048
VU la circulaire n° 2000-15 du 18 janvier 2000 relative aux indemnités de chaussures et de vêtements de
travail ;
VU l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de l’indemnité de chaussures et de petit équipement
susceptible d’être allouée à certains fonctionnaires et agents de l’Etat (1.0. du 13 janvier 2000) effectif à
compter du 1° janvier 2000 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 juin 1980 étendant automatiquement le bénéfice de ces taux aux personnels
communaux ;
CATEGORIES TAUX
Indemnité de PETITS EQUIPEMENTS 32,74€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention
$ DECIDE d'attribuer cette indemnité à chacun des agents communaux suivants :
AGENTS GRADE
DHOTEL Laurent Adjoint Technique
LACOMBE Elizabeth Adjoint Technique
VIGNON Patricia Adjoint Technique
& AUTORISE Madame le Maire à utiliser les crédits des articles affectés aux salaires du personnel soit 64118,
64138 et 64168 pour payer ces indemnités versées sur les salaires de ces agents à compter de l'exercice 2025.
4 - Budget assainissement — redevance d'évacuation des eaux usées
OBJET : Assainissement : Redevance d'évacuation des eaux usées
Réf. : 241203-049
Vu les articles R.2333-121 du CGCT autorisant tout service public d'assainissement à la perception d’une
redevance d’assainissement ;
Vu les articles R.2333-122 à R.2333-132 du CGCT fixant les conditions d'application et de perception de la
redevance d'assainissement ;
Vu l'institution d’une redevance d’assainissement par délibération du 30 mars 1993 dans le cadre du
fonctionnement du budget annexe Service Assainissement de Saulcet.
Madame le Maire précise que les tarifs appliqués actuellement soit 100€ de part fixe et 0.95€ de part variable,
il est donc proposé de ne pas appliquer d'augmentation compte tenu que ceux-ci ont déjà été augmentés
en janvier 2024 - Délibération n°240130-008 du 30.01.2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour, O voix contre, O voix abstention
Décide de ne pas modifier les tarifs de la redevance d'assainissement pour l’année 2025.
Fixe les composants de la redevance d’assainissement uniquement aux montants désighés ci-dessus :
Pour la partie fixe à 100 € HT pour chaque usager raccordé au réseau d'assainissement collectif
Pour la partie variable à 0.95 € HT/m* d'eau rejetée dans le réseau d'assainissement. Informations complémentaires :
Madame le Maire informe que le projet du parc éolien sur les communes de Bransat et Laféline a été approuvé
par la préfecture de l'Allier.
Madame le Maire transmet à l’ensemble de l’équipe municipaie les derniers documents concernant le
prévisionnel des travaux de l’église pour les décors peints, estimation faite par l'architecte en charge des travaux,
cette dernière tranche s'élève à un montant total HT toutes dépenses confondues à 760 776.42 €. Au regard du
montant le conseil municipal s’autorise à émettre une réserve, c'est pourquoi une réunion va être mise en place
par Mme le Maire et son conseil municipal afin de recevoir en mairie l’association Sauicet Patrimoine et
d'échanger sur ce sujet.
La mairie a été destinataire d’un courrier de l'inspection académique de Clermont-Ferrand en date du
22.11.2024 nous informant que notre RPI fera de nouveau l’objet d’une étude approfondie lors de la préparation
dès la rentrée 2025 concernant un retrait de moyen. L'équipe municipale restera vigilante et se mobilisera si
besoin.
Le centre de gestion nous fait part de l'ordonnance du 17.02.2021 concernant la protection sociale
complémentaire des agents de la fonction publique territoriale qui devra être mise en place dès 2026.
Le spectacle de fin d’année pour notre école a eu lieu à la salle polyvalente le 12 novembre 2024, il a été pris en
charge par la commune.
Comme chaque année notre collectivité a également pris en charge les livres de noël pour nos petits élèves
accompagnés de chocolats, le repas de noël se déroulera le 19.12.2024 à la cantine ainsi que la visite du père
noël.
Notre club de foot s’est proposé de repeindre entièrement la main courante du stade, nous avons donc fourni
la peinture, merci à eux pour ce travail.
Madame le Maire présente des devis concernant notre projet de réalisation de voirie sur notre commune en
2025.
Le dossier des caméras de vidéoprotection est passé en commission le 2.12.2024, nous attendons la réponse.
Monsieur François RAY informe le conseil que le bornage de Chillot a eu lieu le 27.11.2024, La commune est
dans l’attente de la confirmation de la surface à vendre aux propriétaires concernés. Sujet que nous aborderons
lors de notre prochain conseil municipal afin d'envisager le tarif au m2.
Comme chaque année Madame le Maire procède à l'entretien individuel annuel pour chaque agent de la
collectivité. Notre agent des services techniques a refusé pour la deuxième fois de se présenter en mairie pour
effectuer cet entretien qui est pourtant obligatoire. Le reste de l'équipe quant à elle, à bien réaliser ces
entretiens.
Levée de séance à 19h30