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Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Saulcet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1737039535 Compte rendu conseil municipal du 14.01.2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Santé,
RÉUNION du_14 janvier 2025
Le 14 janvier 2025, le Conseil Municipal de SAULCET s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la
présidence de Carole KOLLER, Maire, et suite à la convocation du 8 janvier 2025
Présents : BOUGARET Dominique, CABURET Danièle, EUGENE Ludwig, FAVIER Sébastien, JALLET Solène, KOLLER
Carole, LANDOZ Irène, LUSTIERE Anthony, MODE Jean-Paul, PETIT Sabine, RAY François, SADOT David,
Procuration{s) : Mr BREGOUGNON Michel donne pouvoir à Mr RAY François
Excusé : Mr BREGOUGNON Michel
Secrétaire de séance : Madame LANDOZ Irène
4 - Approbation du compte rendu de la séance du 3 décembre 2024 a été approuvée à l'unanimité des membres
présents
2 — CDG — Convention d'adhésion au service de médecine préventive
OBJET : CDG - Convention d'adhésion au service de médecine préventive
Modification des tarifs publics 2025
Réf, : 250114-001
Madame le Maire expose au conseil municipal la convention d'adhésion au service médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 16 décembre 2024 fixant et approuvant les tarifs publics du Centre de Gestion de l'Allier pour 2025 ;
Ladite convention sera effective à compter du 1° janvier 2025
Après avoir pris connaissance de ladite convention proposée par le Centre de Gestion,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
> DECIDE d'accepter les termes de la convention annexée à la présente délibération
> AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention
3 — Modification des statuts d’Allier Bourbonnais Territoires anciennement dénommé Agence Technique Départementale de l'Allier (ATDA)
OBJET : Agence Technique Départementale de l’Allier — Allier Bourbonnais Territoire
Approbation des statuts modifiés
Réf. : 250114-002
Madame le Maire rappelle que l'Agence Technique Départementale de l'Allier est un établissement public
administratif qui a pour objet d'apporter une assistance d'ordre juridique, financier et technique à ses
collectivités adhérentes.
Ainsi, l'ATDA propose à ses membres :
° _Autitre des missions de base :
o Une assistance informatique,
Une assistance en matière de développement local,
Une assistance à maîtrise d'ouvrage,
Une assistance financière,
Une assistance juridique, Q
©
©
© ° Autitre du service optionnel assistance technique voirie-ouvrage d'art :
o Une assistance technique (voirie, espaces publics, ouvrages d’art, bâtiments) ;
o Une assistance au suivi des ouvrages d'art,
o Une assistance à la gestion de la voirie,
o Un appui à la rédaction des actes du domaine public.
° __Autitre du service optionnel urbanisme
© Une assistance pour l'application du droit de sols pour les communes compétentes et les EPCI
compétents ;
o Une assistance en matière d’urbanisme réglementaire :
° _Autitre du service optionnel protection des données à caractère personnel
o Une assistance pour l'application du RGPD
o Un âäppui à la tenue du registre des traitements
o Une assistance en cas de violations des données personnelles
o Une assistance en matière de cybersécurité.
La dernière révision des statuts de l'ATDA a été approuvée par délibération de l’Assemblée Générale
Extraordinaire en date du 12/07/2018
Depuis lors des changements sont intervenus et réclament ta modification de certaines dispositions statutaires.
Ainsi, lors de sa réunion du mercredi 27 novembre 2024 à Cosne d’Allier, l’Assemblée Générale Extraordinaire
de l’ATDA a décidé d'adopter à l’unanimité des votants la modification des statuts portant sur les points
suivants :
e Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l'agence
° Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil
d'Administration et à l'Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de modification de statuts,
et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations,
e Mise en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur le
fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant notamment les
prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou encore en introduisant dès
le prochain renouvellement du Conseil d'Administration l’élection de ses membres par les représentants
du collège des adhérents.
Conformément aux statuts en vigueur, le Conseil municipal (conseil communautaire, syndical) doit donner son
avis par délibération sur cette modification statutaire,
Après avoir entendu l'exposé,
LE CONSEIL MUNICIPALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5511-1,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique,
VU la délibération N° DEL AGE 112024-1 du 27 novembre 2024 de l’Assemblée Générale Extraordinaire
approuvant la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale de l'Allier sur les points suivants :
° Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l'agence
e Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil
d'Administration et à l'Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de modification de statuts,
et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations, + Mise en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur le
fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant notamment les
prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou encore en introduisant dès
le prochain renouvellement du Conseil d'Administration l’élection de ses membres par les représentants
du collège des adhérents.
VU les statuts approuvés par délibération l’Assemblée Générale Extraordinaire de l'ATDA en date du 27
novembre 2024, ci-joint,
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
APPROUVE les statuts modifiés tels qu’annexés à la présente délibération,
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente délibération.
La délibération, qui sera transmise à la Préfecture de l'Allier pour contrôle de légalité, et sera ensuite notifiée à :
Monsieur le Président d’Allier Bourbonnais Territoires
1 avenue Victor Hugo - BP 1669
03016 MOULINS CEDEX
4 Budget bar restaurant — Loyer logement et bar restaurant
OBJET : Budget bar restaurant— Loyer logement et bar restaurant
Réf: 250114-003
Madame le Maire expose au conseil municipal que le bar restaurant va être repris par des nouveaux
restaurateurs,
Madame le Maire indique que ces nouveaux restaurateurs souhaitent louer le logement et bar restaurant « Les
Quatre Saisons » situés 6, rue du Tilleul à Saulcet.
Madame le Maire, l’ensemble du conseil municipal propose de fixer le loyer du logement et celui du bar
restaurant à compter du mois d’avril 2025
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à 13 voix pour, O voix contre, 0 voix abstention
DÉCIDE de fixer le Joyer pour l’ensemble qui comprend le logement et bar restaurant à 1 000€ HT soit 1 200€ TTC
AUTORISE Madame le Maire à poursuivre la réalisation de cette location aux conditions de prix et autres
énoncées par le bail par acte notarié,
AUTORISE Madame le Maire à signer le bail et toutes autorisations aux fins envisagées. Informations complémentaires :
Le club de la fleur de l’âge organise son concours de belotte le 15 février 2025 à la salle polyvalente de Saulcet.
Le petit ballon d’eau chaude des sanitaires sous le préau de l’école a été changé pour un montant de 711€ ht.
La reprise du repas des anciens un mercredi par mois a lieu le 15 janvier 2025 dans notre cantine.
Le 4 avril 2025, se tiendra l’AG de l'association des anciens maires dans notre salle polyvalente avec la prise du
repas au restaurant « Les Quatre Saisons ».
Suite au passage de la police de l’eau, une intervention est nécessaire concernant le lieu-dit la Pommerault pour
un nettoyage complet du collecteur ainsi que le curage du drain sur une longueur assez importante. Un devis
avec la Société Allagnon est en attente.
Le chemin des fours à chaux nécessite un entretien régulier par la société Allier TP. Madame le Maire prendra
contact avec le directeur afin d'organiser cette intervention.
Levée de séance à 19 h 57