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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Saulcet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1730365307 Compte rendu conseil municipal du 24.10.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉUNION du 24 Octobre 2024
Le 24 octobre 2024, le Conseil Municipal de SAULCET s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la
présidence de Carole KGLLER, Maire, et suite à la convocation du 14 octobre 2024
Présents : BREGOUGNON Michel, CABURET Danièle, EUGENE Ludwig, FAVIER Sébastien, JALLET Solène, KOLLER
Carole, LANDOZ Irène, LUSTIERE Anthony, MODE Jean-Paul, PETIT Sabine, RAY François, SADOT David,
Procuration(s) : Mr BOUGARET Dominique donne procuration à Mr SADOT David
Excusé(es) : Mr BOUGARET Dominique
Absent{s) :
Secrétaire de séance : Sabine PETIT
- Approbation du compte rendu de la séance du 11 Juillet 2024 a été approuvée à l’unanimité des membres
présents
Demande d'ajout de deux délibérations à l’ordre du jour
Objet : Communauté de Communes Fonds de concours 2024 - Plan de financement travaux bar restaurant et
salle polyvalente
Qbhiet : Mairie de St Pourçain Sur Sioule — Participation aux frais de fonctionnement des écoles communales
pour l’année scolaire 2023/2024
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité décide de rajouter ces deux points à l’ordre du jour
2 - Remboursement facture conseillère municipale
OBJET : Remboursement facture Conseillère Municipale
Réf. : 241024-040
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de sa participation à l’Ironman 2024, Mme
PETIT Sabine, Conseillère Municipale a fait l'achat d’un boitier pédalier pour un montant de 124.88 €
Le Conseil Municipal:
Après avoir pris connaissance de la facture jointe, au présent extrait des délibérations
Après en avoir délibéré à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 voix abstention
Autorise Mme le Maire à rembourser à 100 % la facture de Mme PETIT Sabine, soit la somme de 124.88€
3 — Délibération création d'emploi d’agent recenseur et rémunération
OBJET : Rémunération de deux agents recenseurs
Réf. : 241024-041
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Saulcet est concernée par les opérations de
recensement en janvier et février 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement
de la population ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Considérant que la période de recensement s'étend du 16 janvier 2025 au 15 février 2025 et que les formations
obligatoires des agents recenseurs ont lieu sur deux demi-journées en janvier 2025 ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la collecte, la commune est découpée en deux districts ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DÉCIDE :
> DE CRÉER 2 emplois d'agent non titulaire à temps non complet en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la
loi précitée, pour faire face à un besoin occasionnel : agent recenseur pour la période du 16 janvier 2025 au 15
février 2025,
> D’ACCEPTER la proposition de Mme le Maire à savoir que Mme BOUCHUT Michelle et Mr CAYREL Philippe
soient nommés agents recenseurs pour les opérations de recensement sur la commune de SAULCET,
> DE RÉMUNÉRER ces agents sur la base d’un forfait brut de 734.50€ (collecte et formation) soumis aux
cotisations salariales et patronales en vigueur.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
4 — Délibération Généralisation du Compte Financier Unique (CFU) modalités de mise en œuvre pour le budget 2024
OBJET : Généralisation du Compte Financier Unique (CFU) modalités de mise en œuvre pour le budget 2024
Réf, : 241024-042
Madame le Maire expose :
L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024, précise que
les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de
secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique
territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte
financier unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Pour mettre en œuvre le compte financier unique, ces entités doivent remplir les prérequis suivants :
* Délibérer en faveur de l'adoption du cadre budgétaire et comptable des métropoles défini par les articies L.
5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du CGCT déclinés dans l'instruction budgétaire et
comptable M57, le cas échéant ;
* Dématérialiser les documents budgétaires au format XML.
Pour information, le principe est que le budget principal et ses budgets annexes produisent des comptes sous le
même format {sauf cas particulier des budgets annexes M22 non éligibles au CFU).
La commune ayant délibéré en faveur de l'adoption de la nomenclature M57 en date du 8/11/2022.et effectuant
la dématérialisation des documents budgétaires au format XML, elle réunit les conditions requises pour la mise
en œuvre du CFU.
Le CFU a plusieurs objectifs: favoriser la transparence et la lisibilité de linformation financière, améliorer la
qualité des comptes et simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre
en cause leurs prérogatives respectives.
Le CFU sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la coilectivité.
La transmission du CFU au représentant de l’État aux fins de contrôle budgétaire, sera effectuée par la collectivité.
Le Conseil Municipal :
VALIDE la mise en place du Compte Financier Unique pour le budget principal et les budgets annexes de la
collectivité. 5 — Délibération — budget annexe assainissement décision modificative n°1
OBJET : Budget annexe Assainissement - Décision Modificative n°1
Ajustement des comptes et articles - Admission en non-valeur
Réf. : 241024-043
Madame le Maire propose le réajustement budgétaire suivant permettant d’équilibrer le budget annexe
Assainissement de Saulcet, afin de permettre le règlement de la liste des admissions en non-valeur transmise
par notre comptable public du SGC de Gannat le 3/07/2024
Budget Assainissement :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Article (chapitre) + opération Montant Article (chapitre) + opération | Montant
61523 (011) : Réseaux -1 325.54
6541 (65) Créances admises en non- 1325.54
valeur
TOTAL DÉPENSES 0.00 | TOTAL RECETTES
Après en avoir délibéré, la décision est soumise au vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
6- Délibération tarif salle polyvalente annule et remplace la délibération n° 240507-029 du 7 mai 2024
OBJET : REVALORISATION DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE Annule et remplace délibération n° 240507-029 pour ajout chèque de caution Réf : 241024-044
Le Conseil Municipal, après délibération, par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 voix abstention,
DÉCIDE, de fixer comme suit les tarifs de location de la salle polyvalente et de sa salle de réunion à compter du 7 mai
2024
Salle polyvalente :
Week-end Habitants de la commune : 200 €
Samedi et dimanche Extérieurs à la commune : 300 €
Forfait chauffage hiver 60 €
Forfait fluides 30 €
journée Habitants de la commune : 100 €
Extérieurs à la commune: 150€
Forfait chauffage hiver 30€
Forfait fluides 15€
La remise des clés se fera le vendredi entre 17h et 18h, à la saile polyvalente, et la restitution des clés le lundi
matin entre 8h et 10h également à la salle polyvalente. Un état des fieux sera fait en début et fin de location en
présence du locataire.
Un chèque de caution d’un montant de 1 000€ sera demandé pour toutes dégradations
Salle de réunion (forfait chauffage et fluides inclus)
Du lundi au vendredi
Demi-journée 90 €
Journée 140 €
Toutes les associations de la commune, bénéficieront de la gratuité de la salle polyvalente et de ses installations
ainsi que de la salle de réunion.
Les réunions publiques, hors week-end, des associations bénéficieront également de la gratuité de la salle de
réunion. 7 - Délibération : Communauté de Communes Fonds de concours- Plan de financement travaux bar restaurant
OBJET : Communauté de Communes Fonds de concours 2024
Plan de financement travaux bar restaurant et salle polyvalente
Réf : 241024-045
Le Conseil Municipal approuve le projet de travaux pour le bar restaurant communal et salle polyvalente, compte
tenu de leur nature, cette opération est susceptible de bénéficier du fonds de concours de la Communauté de
Communes, programme 2024
Au vu des diverses propositions, la dépense nécessaire s'élève à 20 088.43 € HT soit 20 088.43€ TTC
DEPENSES Montant HT | Montant TTC CONCOURS
Travaux d'électricité et de
plomberie pour cuisine et 2754.97 3 305.96 Part communale 10 271.43 €
bar salle polyvalente
Communauté de
5 434,50 6521.40] Communes Fond de 9817.00 €
concours
Réparation chauffage bar
restaurant
Réfection salle de bain
étage restaurant
Travaux de menuiserie
restaurant
1971.00 2 365.20
9 927.96 13 913.55
TOTAL DÉPENSES 20 088.43 24 106.11 | TOTAL HT RECETTES 20 088.43 €
Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré, à 13 voix pour, O voix contre et 0 abstention
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
> APPROUVE et ADOPTE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus ;
> SOLLICITE des subventions aussi élevées que possible de la part de la communauté de communes
8- Participation financière des frais de scolarité pour l’année 2023/2024
OBJET : Mairie de St Pourçain 5/Sioule — Participation financière aux frais de scolarité pour l’année 2023/2024
Réf. : 241024-046
Mme le Maire qu’en application de l’article L.212-8 du Code de l'Education, « lorsque les écoles maternelles
ou les écoles élémentaires publiques d’une commune recoivent des élèves dont {a famille est domiciliée dans
une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune
d’accueil et la commune de résidence. »
Elle informe le Conseil Municipal
> Qu'elle à été saisie d'une demande de dérogation pour Louca Cluzel dont les parents sont
domiciliés sur la commune de Saulcet mais qui, pour raisons de prise en charge individuelle suite à des
problèmes médicaux, est scolarisé à Saint-Pourçain-Sur Sioule
Ayant donné un avis favorable à ces demandes, elle donne lecture du projet de convention et propose au
Conseil Municipal de l’approuver afin de participer aux frais de scolarité de la commune de Saint Pourçain sur
Sioule.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention ci-dessous
- ATORISE Mme le Maire à la signer et à effectuer les opérations comptables nécessaires Informations complémentaires
Madame le Maire informe qu’elle à effectué une demande afin que la commune de Saulcet soit reconnue en
l’état de catastrophe naturelle, celle-ci a été accepté avec un décret de reconnaissance en date du 19.10.2024.
Comme chaque année, notre commune offre à chaque élève de notre école, des livres pour tes cadeaux de fin
d'année. La commande a été passée.
La pause du portail de l’école est annoncée à partir de la semaine du 28.10.2024
Suite aux obsèques d’un Saulcétois, Madame le Maire a mis à disposition le préau de l’école pour la famille le
28.10.2024.
Comme convenu le bornage de Chillot a été réalisé par le géomètre accompagné de Mr RAY François 1° adjoint,
dans un souci de délimiter exactement les terrains et ainsi revoir les débordements au niveau cadastral, les frais
sont répartis par le nombre de propriétaires à savoir trois. Le constat d’emprise du propriétaire sur le chemin
communal datant de 2011 pour la construction d’un carport. Mr RAY François, choisi de ne pas faire abattre le
carport. Suite au bornage une vente entre la commune et le propriétaire du carport, aura lieu prochainement,
cette superficie sera définie par le procès-verbal du géomètre. Le prix sera défini lors de notre prochain conseil
municipal.
Une médiation a eu lieu au centre de gestion d’Yzeure, le 24.10.2024 concernant l’agent des services techniques.
Toujours dans la continuité du projet Sensibilis’haie mis en place par la fédération nationale des chasseurs, une
seconde campagne de plantation est engagée concernant cette fois-ci des arbres fruitiers. Ce programme
nécessite de trouver un endroit opportun pas trop éloigné de l’école. Suite à la demande de la directrice de
l'école qui souhaite bénéficier de ce programme, Mme le Maire lui a exposé à plusieurs reprises que la commune
dispose à ce jour d’un très beau verger communal situé à Pénaud qui peut accueillir tout au long de l’année les
enfants de notre école. Le petit terrain communal en face de la mairie qui a accueilli une plantation de haie
l’année dernière ne peut malheureusement pas accueillir des arbres fruitiers compte tenu que celui-ci est dédié
aux enfants de notre école pour la pratique du sport en plein air.
Madame le Maire informe l’ensemble du conseil municipal qu’un administré souhaite mettre en place un
éventuel projet photovoltaïque sur un hectare sur sa propriété privée.
Madame le Maire expose qu’elle a été sollicitée dans le cadre de la mise en vente successoral du garage tabac
de Saulcet. Elle fait part du montant du prix de vente afin que l’ensemble du conseil puisse examiner cette offre.
Une campagne de voirie sera étudiée et réalisée pour l’année 2025, priorisant les besoins urgents sur notre
commune comme par exemple la rue du Cogne, qui est fortement endommagée.
Une campagne de curage aura lieu cette fin d'année 2024 ou en début d’année 2025, en fonction des
disponibilités de l’entreprise SAVEF qui a été retenue pour cette mission.
L'entreprise Allagnon sera contactée afin de procéder à la dernière tranche du curage du collecteur de la
Pommerault à Venteuil.
Comme chaque année la cérémonie du 11 novembre se déroulera aux monuments aux morts à 11h
Levée de séance à 20h25