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Arrêté - n°232 2026 Autorisation de loccupation du domaine public Parking des Prairiales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°232 2026 Autorisation de loccupation du domaine public Parking des Prairiales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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ÉPERNON
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°232/2026
Arrêté portant autorisation de l’occupation du domaine public
Parking des Prairiales
Le Maire de La commune d'Épernon, Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.212-1 et L.212-2; Vu Le chapitre 1er du titre 1° du livre |V des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de La circulation du nouveau Code de La route [article L.411-1) ; Vu l'instruction
ministérielle sur La signalisation
routière (Livre | - huitième partie signalisation
temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le Code de la
route ;
Vu l'article R.610-5 du Code pénal : Vu le Code de la sécurité intérieure ; Vu le Code de la voirie routière ; Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Pascal THEVENOT,
représentant
légal
de
la
manifestation,
en
vue
d'organiser un
spectacle
avec
démonstration
d'acrobaties
motocyclistes
« STUNT SHOW » animé par Anthony BESSIRARD sur le parking des Prairiales à Épernon (28230), le dimanche 20 septembre 2026, de 05 h 00 à 20 h 00; Considérant qu'il convient, afin d'assurer le bon déroulement de cette manifestation ainsi que la sécurité des participants, du public et des usagers de la voie publique, de réglementer l'occupation du domaine public ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Monsieur Pascal THEVENOT, représentant légal de la manifestation, est autorisé à organiser un spectacle avec démonstration d'acrobaties motocyclistes « STUNT SHOW » présenté par Anthony BESSIRARD, sur le parking des Prairiales,
dans sa partie située entre l'avenue de la
Prairie et
l'entrée dudit parking, Le dimanche 20 septembre 2026, de 05 h 00 à 20 h 00. ARTICLE 2
:
L'organisateur est tenu de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des participants, du public et des usagers de La voie publique. Des barrières de sécurité devront être installées afin de délimiter la zone d'évolution.
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8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
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3
:
La circulation et Le stationnement de tous véhicules sont interdits sur Le parking des Prairiales, à l'exception
des
véhicules
de
secours,
des
services
de
sécurité
et
des
personnes
dûment
autorisées, selon les modalités suivantes :
Samedi 19 septembre 2026 à 23 h 00
Au
Dimanche 20 septembre 2026 à 22 h 00.
ARTICLE 4
:
Les
dispositifs
de
signalisation
et
de
protection
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
manifestation seront mis en
place
par l'organisateur,
à ses frais, sous sa
responsabilité
et sous
son contrôle, conformément aux dispositions du Code de La route. ARTICLE
5
:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage. Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent arrêté sera considéré en stationnement gênant.
Les
contrevenants
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième classe ainsi qu'à La mise en fourrière de leur véhicule, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1
et L. 325-2 du Code de la route. Les frais d'enlèvement et de garde resteront à La
charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 6
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7
:
Conformément à
l'article
R421-1
et suivants du Code de justice administrative,
le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet https://www.telerecours.fr.
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:
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
Monsieur le Maire. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon. Monsieur le Responsable de la police municipale. Monsieur le Directeur des services techniques municipaux. Monsieur Pascal THEVENOT,
Représentant de la manifestation.
Fait à Épernon, le 24 août 2026. Le Maire Loic BOUR
Date de publication en ligne : 31
août 2026.
Auteur : Loïc BOUR - Le Maire Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : Monsieur l'Adjoint à La culture, à l'animation et à l'évènementiel. Monsieur l'Adjoint aux sports et à La vie associative. Madame l'Adjointe à l'urbanisme, au patrimoine, à l'environnement et au développement durable. Madame la Conseillère déléguée aux commerces, à l'artisanat et à l'attractivité Locale. Monsieur l'Adjoint à La démocratie locale, à La citoyenneté, aux démarches participatives et à la communication. Monsieur le Commandant C.O.D.I.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES.
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