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PLU - Annexes - arrete axes
PLU - Annexes - arrete tableau routes
Arrêté - arrete 2024 34
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Bilieu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 34)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
n°
2024/34
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Voie
communale
N°9a
(Route
de
Combe
et
Pré)
Le
Maire
de
Bilieu ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-2,
R
411-3,
R
41
1-8,
R411-17,
R
411-25
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
code
de
la
voirie
routière :
VU
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983
;
VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
CONSIDÉRANT
que
durant
les
week-ends
de
la
période
estivale,
l’afflux
important
de
véhicules
de
passage
venant
profiter
des
abords
du
lac
provoque
une
forte
augmentation
de
la
circulation
sur
la
route
de
Combe
et
Pré,
CONSIDÉRANT
que
l’étroitesse
de
cette
voie
communale
très
empruntée
par
les
promeneurs
rend
la
cohabitation
entre
ces
derniers
et
les
véhicules
particulièrement
dangereuse,
SUR
proposition
de
M.
le
Maire
de
BILIEU
ARRÊTE: Article
1
- La
voie
communale
n°
9a
dite
«
route
de
Combe
et
Pré
»
sera
mise
en
voie
sans
issue
(sauf
cycles
et
piétons)
dans
le
sens
Montée
du
Petit
Bilieu
- Route
du
bord
du
lac
et
fermée
à
la
circulation
(sauf
cycles
et
piétons)
dans
le
sens
Route
du
bord
du
lac
- Montée
du
petit
Bilieu,
les
week-end
des
mois
de
juillet
et
août
2024,
du
vendredi
12h00
au
lundi
matin
7h30.
Article
2
-
Durant
ces
périodes,
l'accès
aux
habitations
des
riverains
se
fera
exclusivement
par
la
montée
du
Petit
Bilieu.
Une
barrière
amovible
sera
installée
à
l’autre
extrémité
de
la
route
de
Combe
et
pré
et
sera
équipée
d'une
serrure
de
type
«
clé
pompier
»
afin
de
permettre
le
passage
des
véhicules
de
secours.
Article
3
- La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
Commune
de
Bilieu.
Article
4
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à
l'article
7
et
au
jour
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
3.
Aïlicle
5
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Aïlicle
6
- Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
«a
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
- Monsieur
le
Maire
de
Bilieu
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:-
Madame
la
Sous-Préfète
de
La-Tour-du-Pin
;
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Grand-Lemps
;
Ariicle
8
- Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Bilieu,
et
affiché
en
mairie.
Fait
à
Bilieu,
le
17
juin
2024
Pour leMaire-ef:
—
Jean-Pierre
HEMERLE,
Adjoint
délégué
à
la
voirie