Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2023 62 tampon
Arrêté - arrete 2023 61 tampon
Déliberation - decision 2023 04 tampon
Arrêté - 20220712 arrete 202232
Arrêté - arrete 2024 38
Arrêté - arrete 2024 34
Arrêté - arrete pref equip hivernale
Arrêté - ARR 2023 63
Déliberation - decision 2023 05
Arrêté - 787 arrete 63 2023
Arrêté - arrete 2023 63 tampon
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Bilieu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 63 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié
le
A
R
R
Ê.
T
É
n°
2023
/ 63
ID
:038-213800436-20231002-ARR
2023
63
2-AR
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
—
CRÉATION
D’UNE
«
ZONE
30
»
dans
le
secteur
du
«
David
»
Chemin
du
David
(VC
10a
et
24)
et
Route
de
Grand
Pré
(VC
10b)
Le
Maire
de
Bilieu,
- VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-2,
R
411-3,
R
411-8,
R
411-17,
R
411-25
- VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983,
- VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
- VU
l'arrêté
du
24/11/1967
modifié
et
instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
- VU
le
plan
de
circulation
de
la commune
validé
en
conseil
municipal
le
18
mars
2023.
CONSIDÉRANT
que
dans
le
secteur
du
David,
une
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
est
actuellement
en
place
sur
plusieurs
portions
des
voies
communales
du
dit
secteur.
CONSIDÉRANT
que
pour
homogénéiser
cette
limitation
de
vitesse
sur
l’ensemble
du
secteur
et
assurer
ainsi
une
meilleur
lisibilité
pour
les
conducteurs,
il est
nécessaire
de
créer
une
zone
30
SUR
proposition
de
M.
le
Maire
de
BILIEU,
ARRÊTE
:
Article
1-
Toutes
dispositions
contraires
aux
règles
imposées
au
lieu
concerné
par
le
présent
arrêté
et
prises
par
des
arrêtés
antérieurs
sont
abrogées.
Article
2
-
Une
«
zone
30
»
est
créée
dans
le
secteur
du
«
David
».
Dans
cette
zone,
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h
dans
les
deux
sens
de
circulation,
sur
les
voies
communales
suivantes
: VC
n°
10a
et
24
dites
«
Chemin
du
David
»
et
VC
n°10b
dite
«
route
de
Grand
Pré
».
Article
3 -
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
la Commune
de
BILIEU.
Article
4
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à
l'article
8 et au
jour
de
la
mise
en
place
effective
de
la signalisation
prévue
à
l’article
3.
Article
5 -
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
-
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7 -
Monsieur
le
Maire
de
Bilieu
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-préfet
de
La-Tour-du-Pin
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Grand-Lemps
;
Article
8
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Bilieu,
et
affiché
en
mairie. Fait
à
Bilieu,
le
02
octobre
2023
Pour
Le
Maire
et
par
délégation,
PE
RIN,
Adjoint
délégué
à
la
voirie