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Arrêté - AP 38 2025 06 25 00015 Annexe 11
Arrêté - arrete 2024 38
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Bilieu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 38)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
à
ARRÉTÉ
n°
2024/38
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- Interdiction
d'accès
à
la
route
départementale
90
; à
l’occasion
du
tour
du
lac
de
Paladru
à
bicyclette,
du
28
septembre
2024. Le
Maire
de
Bilieu,
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi 82-623
du
22/07/1982
et
par
la loi 83-8
du
07/01/1983 :
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes :
Vu
la
demande
du
service
Jeunesse
et
Sport
du
département
de
l'Isère
en
date
du
24
juillet
2024 :
CONSIDÉRANT
que
la
circulation
sur
la
départementale
90,
dite
route
du
bord
du
lac,
sera
interdite,
pour
permettre
à
la
manifestation
cycliste
de
se
dérouler
en
toute
sécurité
le
28
septembre
2024 ;
ARRÉTE: Article
1 -
L'accès
à
la
route
départementale
90
par
:
-
La
route
de
Combe
et
Pré,
-
La
montée
du
Petit
Bilieu,
-
Le
chemin
du
David,
-
Le
chemin
du
Bernardin,
-
L’impasse
Cézanne,
-
L’impasse
des
Cygnes,
-
L’impasse
de
la
Chapelle
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules,
le
samedi
28
septembre
2024
entre
8h30
et
17h30,
à
l’occasion
du
tour
du
lac
de
Paladru
à
bicyclette,
organisé
par
le
département
de
l'Isère :
Article
2 -
La
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
en
agglomération
sur
la
route
départementale
90
pour
la
même
période.
Article
3
-
La
signalisation
réglementaire,
ainsi
que
les
équipements
nécessaires
à
l'ouverture
ou
à
la
fermeture
de
cette
voie
seront
mis
en
place
par
la
commune.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire,
l'organisation
de
la
manifestation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Bilieu,
le
12
septembre
2024
Jean-Yves
PENET