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Déliberation - 99 DE DEL 2020 009 Adhesio CDG Serv Rempl 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2020 009 Adhesio CDG Serv Rempl 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200127-DEL2020-009-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 29/01/2020
LCL
ne
_
TZZZZ7
7
EXTRAIT DU REGISTRE
F
DES
DELIBERATIONS
A
AE RG
ON
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
DE
N° 2020-009
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le
lundi
27
janvier,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
PEZAT
Richard,
Maire. Date
de
la
convocation
: 1°
convocation
le
14
janvier
2020
défaut
de
quorum
2"
convocation
le 21
janvier
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 16 — Présents
: 7 — Absents
: 9
— Votants
: 7
Etaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
- Sylviane
LEVÊQUE
MM.
Richard
PEZAT
- Frédéric
MAULUN
- François
LUC
- Frédéric
DEJEAN
Etaient
absents
:
Mesdames
Anne-Christine
LASCROUX
- Christelle
ANTUNES
- Christine
LOPES
- Chantal
HAGUENIER
-
Sandra
MOLL
Messieurs
- Christian
SALVADOR-
Maurice
IBERT
- Simplice
GUEU
- Daniel
CRESPO
Procuration : Madame
Mireille
AVENTIN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
ADHESION
AU
SERVICE
DE
REMPLACEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
GIRONDE
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article 25
;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
propose
un
service
de
remplacement
et renfort
permettant
aux
collectivités
du
département
de
bénéficier,
à
leur
demande,
de
l’affectation
de
personne
en
vue
de
pallier
l’absence
momentanée
de
l’un
de
leurs
agents,
de
pouvoir
assurer
des
missions
temporaires
de
renfort
pour
leurs
services
ou
d’un
portage
administratif
et
salarial
de
contrat
en
contrepartie
du
paiement
d’un
forfait
horaire,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
:
LS
DE
POUVOIR
RECOURIR
en
cas
de
besoin
au
service
de
remplacement
et
renfort
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200127-DEL2020-009-DE Accusé
certifié
exécutoire
%
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
;
*L
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention-cadre
d’adhésion
au
service
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
et
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
l’intervention,
en
tant
que
de
besoin,
d’un
agent
de
remplacement
et renfort
dans
les
services
de
la commune
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,