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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 06 2014 rdm approbation du compte de gestion 2013)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Banque,
Communauté d Agglomeration du Niorlais
Territoires de vie nt
Votants : 83
Convocation du Conseil de Communauté :
le 20 juin 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 1° juillet 2014
Séance du lundi 30 juin 2014
REGIE DES DECHETS MENAGERS - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013
Iitulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gerard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Eïisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOELUR, Syivette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Elisabeth MAILLARD, Romain DUPEYROU à Simon LAPLACE, Marie-Chantal GARENNE à Syivette RIMBAUD, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Lucien-Jean
LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR à Gerard LABORDERIE, Sebastien PARTHENAY à Marc THEBAULT, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain LAUDES, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE C- 7-06-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2014
REGIE DES DECHETS MENAGERS - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2013
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur proposition du Président,
Après avis du Conseil d'Exploitation,
Vu l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est proposé le Compte de Gestion de l'exercice présenté par le Trésorier Principal
concernant le budget de la Régie des Déchets Ménagers de Niort du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Après s'être fait présenté, pour le Budget de la Régie des Déchets Ménagers, le Budget Primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi
que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, le
Conseil de Communauté considère que ces opérations ont été régulières et statue :
-__ Sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
- Sur la comptabilité des valeurs inactives.
l'est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
-_ Approuver le Compte de Gestion de la Régie des Déchets Ménagers (feuille annexe), dressé pour l'exercice 2013 par Monsieur le Trésorier Principal.
Motion adoptée par 82 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 82
Contre : O0
Abstention : 1
Non participé : O0