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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 06 2014 1rdm approbation du compte de gestion 2013 cg 2013)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Banque,
079030 =
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE -AMENDES sH € Ie Exercice 2013
Le Trésor Public où Sardes dy Secteur Loco
03000 DECHETS MENAGERS CO AGGLO NIOR -
A Niort, I PAGE DE SIGNATURES 7e
18 FEV. 2014
L'Adrministrateur Général des
Finances Publiques
Le sf À “Collectiuités
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Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
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Bertrant NE Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. C7
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de DECHETS MENAGERS CO AGGLO NIOR -pendant l’année2013
et qu’iln’en existe aucune autre à sa connaissance.
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Le comptable pubfic
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vupar Ka Pagdut Rérore Mecs SALES Je . Le . an te on qui certifie que le présent compte n Fi montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le …… 3.0.JN.2914.........par l'organe délibérant.
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Page 71
HEF046-110111.v1