Procès Verbal - PV CM Cadaujac 03.07.2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM Cadaujac 09.07.20

Procès Verbal - PV CM Cadaujac 16.09.20

Procès Verbal - PV CM Cadaujac 16.07.20

Procès Verbal - PV CM Cadaujac 270922

Conseil Municipal - CM 03.07.2020

unknown - 00 Cadaujac PLU PG Arret

Compte-Rendu - CR du CM du 03.07.2020 1

Déliberation - DELIB n°2026.43 Fixation nombre administrateurs CC

Déliberation - DELIB n°2026.44 Election des administrateurs elus

Arrêté - APPS CADAUJAC

Procès Verbal - PV CM Cadaujac 03.07.2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Cadaujac 03.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL

Du 03 juillet 2020

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Le Conseil Municipal s’est réuni le 03 juillet 2020 à 19 heures 30 dans le gymnase du collège Olympe de Gouges

Date de convocation : 29 juin 2020

Date d’envoi à la presse : 29 juin 2020

Date d’affichage : 29 juin 2020

ÉTAIENT PRÉSENTS : 29

M. GAZEAU – Mme BOURROUSSE – M. MONGE - Mme SAUNIER -–– M. GACHET – Mme LALANDE - M. BÉHIER CARRIERE –– Mme COMBAUD – M. CHAMARD – Mme DIGUET – M. ESPAGNON – Mme SAVARY – M. MAYOUKOU – Mme VAUZOUR – M. LOUAIL – Mme ROQUE – M. RIDET – Mme LAUDE – M. DUBUC – Mme RODRIGUES – M. BRIAND – Mme SECONDY – M. DUMONT – M. BALAYÉ – Mme ROUSSELOT – M. VAUTRIN – Mme REMAZEILLES – M. MERIAU – M. CHOLLET

LA SÉANCE EST OUVERTE

➢ INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme La Directrice Générale des Services : Monsieur BEHIER, en tant que doyen d’âge, va donc dérouler l’ordre du jour jusqu’à l’élection de Monsieur le Maire. Ensuite, j’ai pris contact avec deux d’entre vous aujourd’hui pour procéder au vote. Le vote est à bulletin secret. On va vous distribuer des papiers blancs sur lesquels vous indiquerez ou pas un nom pour l’élection de Monsieur le Maire. Deux assesseurs ont été choisis : il s’agit de Sandra VAUZOUR et de Stéphane MERIAU, qui voudront bien se tenir de part et d’autre de l’urne que vous voyez au milieu de la salle. Nous avons mis un flacon de gel hydroalcoolique pour que vous puissiez en user, bien entendu.

Pour la désignation des adjoints, une fois que Monsieur le Maire sera installé, il indiquera le nombre d’adjoints qu’il a retenu et la liste qu’il compte présenter. À côté de cette liste, il y aura un papier blanc. On vous distribuera une liste et un papier blanc sur lequel vous pourrez porter les noms. Je rappelle que la liste doit être complète et ne peut comporter aucune rayure.

Je crois que j’ai fait le tour des petits détails, on va dire. Voilà, je vous laisse la parole Monsieur BÉHIER CARRIERE (00.01.32).

M. BÉHIER CARRIERE : Bonsoir à tous. Je vais d’abord faire l’appel.

Il est procédé à l’appel.

M. BÉHIER CARRIERE : Nous allons désigner le secrétaire de séance. Ce sera Mario DUMONT. Mario, es-tu d’accord ? Est-ce qu’il y a des personnes contre ? Qui s’abstient ? Merci.

Monsieur Mario DUMONT est désigné à l’unanimité

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Mario DUMONT.

➢ ELECTION DU MAIRE

M. BÉHIER CARRIERE : De toute façon, vous avez chacun un bulletin blanc sur lequel vous mettez un nom. Ensuite, vous passez par l’isoloir si vous le souhaitez ou sinon après, les deux assesseurs vont se mettre là-bas et on va déposer le vote.

Sandra VUAZOUR, tu peux aller là-bas avec Monsieur MERIAU et on va démarrer. Je vais démarrer par la gauche et on va partir dans ce sens-là. Merci.

M. BÉHIER CARRIERE : J’ai oublié d’annoncer que c’était Monsieur Francis GAZEAU qui était candidat pour accéder au poste de maire, excusez-moi.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

M. BÉHIER CARRIERE : Vous pouvez revenir, parce que vous allez procéder au dépouillement. C’est vous-mêmes qui allez ouvrir l’urne et annoncer les noms.

Madame La Directrice Générale des Services : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0. Tout le monde a voté.

Il est procédé au dépouillement.

M. BÉHIER CARRIERE : Je déclare Francis GAZEAU élu maire, 23 voix pour lui et 6 bulletins nuls.

Nombre de votants : 23.

Déclarés nuls : 6.

Nombre de suffrages exprimés : 29.Majorité absolue.

M. GAZEAU : Mesdames, Messieurs, bien entendu vous verrez que la période que nous vivons est toujours une période où il y a de la joie, où il y a parfois de la tristesse et aussi beaucoup de moments de travail.

Je voudrais, pour commencer cette cérémonie du premier conseil municipal, je voudrais la commencer par une minute de silence. Je vous proposerai de vous lever, tous les élus. Car aujourd’hui nous a quitté Pierre LAFFEYCHINE.

Pierre LAFFEYCHINE est décédé aujourd’hui. Il a été conseiller municipal pendant de nombreuses années. Je vous propose donc en son honneur cette minute de silence. Je vous remercie.

Il est procédé à une minute de silence en la mémoire de Pierre LAFFEYCHINE.

M. GAZEAU : Merci.

➢ DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

M. GAZEAU : Je vais vous proposer de nommer 6 adjoints. Ces 6 adjoints, on va vous distribuer un document où il y a une liste avec ces 6 personnes qui sont Michèle BOURROUSSE, Jean- Claude MONGE, Bernadette LALANDE, Catherine SAUNIER, Christian GACHET et Ivan BEHIER.

Nous allons, de la même manière que pour l’élection du maire, solliciter Sandra VAUZOUR et Stéphane MERIAU s’ils en sont d’accord pour pouvoir organiser ce vote. Vous aurez une liste, je crois qui est déjà imprimée, et vous aurez bien entendu une feuille blanche qui vous permet aussi de vous exprimer.

En attendant la distribution, un petit mot pendant ces 6 années que nous allons vivre ensemble. C’est en regardant cette charte que ça m’y fait penser. Vous aurez des jours bleus, des périodes bleues où tout va bien, les projets, tout coule pour tout le monde, c’est à l’unanimité, c’est parfait, c’est très bien. Et puis après vous avez des jours blanc ou gris, où c’est un peu plus compliqué, où il faut expliquer, il faut débattre. Et puis après, il y a aussi des journées un peu rouges où c’est un petit peu la colère et cela fait partie aussi de l’expression des élus.

Je crois que c’est tout à fait le symbole de cette écharpe : bleu, blanc, rouge. Vous vivrez ces périodes- là. Alors, peut-être qu’il n’y aura que du bleu pendant 6 ans. Mais bon, la démocratie fait que parfois, on n’a pas toujours que du bleu.

J’en profite, pendant qu’on vous distribue les documents, pour féliciter l’organisation de ce conseil municipal. Il y a un engagement important. Vous voyez dans quelle sécurité sanitaire nous sommes. Je crois que la présentation, la rigueur, sans empêcher bien entendu après la cérémonie du conseil municipal, il y aura un petit vin d’honneur pour ceux qui souhaiteront rester.

Si tout le monde a ses documents, je vous propose de passer au vote de la même manière. Si Sandra VAUZOUR, tu veux bien t’avancer vers l’urne ainsi que Stéphane MERIAU. Je vais proposer à Catherine de commencer à aller voter.

Il est évident que le papier blanc peut servir aussi pour noter des noms, si vous le souhaitez. Il y a d’autres candidats.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

M. GAZEAU : Merci. Je crois qu’on va tout de suite passer au dépouillement. Donc là, c’est la liste des candidats premiers adjoints. La liste est complète.

Il est procédé au dépouillement.

6 bulletins blancs.

23 bulletins complets.

Je déclare Michèle BOURROUSSE, Jean-Claude MONGE, Catherine SAUNIER, Christian GACHET, Bernadette LALANDE et Ivan BEHIER adjoints. Bravo.

Écoutez, je vais vous remettre vos écharpes.

Il est procédé à la remise des écharpes.

➢ LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

M. GAZEAU : Merci. Je vais continuer ce Conseil municipal en lisant la charte de l’élu.

« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions ».

Je vous remercie.

M. BALAYÉ : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints et les conseillers municipaux, je serai très bref, rassurez-vous. Dimanche dernier, les urnes ont parlé. Comme vous le savez, pour ceux qui me connaissent, je suis à la fois très républicain et soucieux de la démocratie. Monsieur le Maire a été élu avec 55 % des voix, donc il n’y a pas de débat là-dessus.

En ce qui concerne le groupe que je représente, donc les 5 élus qui se présentaient sur la liste « avec vous, agissons vraiment », nous siègerons dans l’unique intérêt bien entendu des affaires de la commune. Je note avec une grande satisfaction que tu as rappelé les principes fondamentaux de la Loi Sapin 2. Nous resterons fidèles à nos valeurs et à celles que nous avons défendues durant la campagne. La campagne est finie, maintenant c’est les affaires municipales. Nous travaillerons, tu peux en être certain, dans l’unique intérêt de la commune. Voilà. Je tenais bien entendu, comme je l’ai fait dimanche dernier, à te féliciter de cette élection.

M. GAZEAU : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

M. MERIAU : J’ai une question concernant cette charte. Elle s’adresse particulièrement à vous, Mesdames et Messieurs les adjoints. C’est en charge vraisemblablement d’animer des commissions municipales. Au cours de la campagne électorale, en tout cas au sein de notre liste, on avait mis en avant les engagements proposés aux candidats par l’association « Anticor », association qui œuvre à l’éthique en politique, à la lutte contre les conflits d’intérêts, actes de corruption divers et variés, mais aussi à la promotion et à la valorisation des diversités au sein des conseils municipaux et à la participation citoyenne et à la prise de décisions et dans le contrôle de l’action des élus. Cela rejoint un peu cette charte que vous nous avez présentée.

Je ne vais pas égrainer ici les 30 propositions d’engagement, j’ai 6 ans pour cela. Mais je souhaite revenir sur deux points en particulier qui me semblent essentiels pour que nous puissions être une force de propositions au cours de ce mandat, mais aussi pour travailler de façon constructive au sein de ces commissions.

Tout d’abord, le thème de la démocratie participative a été mis en avant par tous lors de la campagne, y compris par votre liste que vous représentiez. Le participatif, ça se construit mais ça commence ici même je pense, avec les représentants élus de toutes les sensibilités de la commune. Peut-on ainsi s’attendre à ce que vous nous associez dans les travaux pour un libre et ouvert accès à l’information, un effort constant dans la réponse précise, exhaustive et transparente aux questions posées ? Peut- être on espérer que vous ferez en sorte de ne pas choisir des horaires incongrus pour les dates et heures des commissions, comme cela se fait malheureusement de plus en plus en France ? Voilà, est- ce que vous vous engagez à cela ?

En deuxième et dernier point : la disponibilité des élus ayant également été mise en avant par tous lors de cette campagne, vous engagez-vous à participer activement aux travaux en commission à la communauté de communes ? Et surtout de faire ensuite le retour et relais auprès des élus des commissions municipales que vous animerez ? Enfin autour de cette question, permettrez-vous aux différents élus de participer aux commissions communautaires, si l’envie et le besoin d’être utiles à la commune s’en faisait sentir ? Je vous remercie.

M. GAZEAU : Alors là, il y a des questions. Par rapport à la communauté de communes, il faut savoir qu’il y a des comptes rendus. Participer aux réunions, c’est au Président de la communauté de communes à accorder, je sais que cela se fait très facilement. Il suffit de se proposer à la communauté de communes pour intégrer les commissions. Après, il y a des comptes rendus pour chaque réunion et chaque commission. Effectivement, il suffira de demander. De toute façon, ce ne sont que des documents publics. Voilà, il n’y a aucun souci. Toute collectivité territoriale, que ce soit la commune ou la communauté de communes, enfin là on parlait surtout de la communauté de communes, il faudrait poser la question au Président de la communauté de communes. Maintenant, il y a les comptes rendus à chaque commission. Voilà, à chaque conseil communautaire. En ce qui concerne les engagements, vous verrez que vous êtes novices. Il faut savoir que tout est prévu pour que justement dans les commissions, tous les groupes soient présents. Vous avez cité des listes. Je dirais aujourd’hui qu’on a un conseil municipal qui s’occupe de tous les Cadaujacais. C’est bien précisé dans la charte de l’élu. Vous verrez donc au fur et à mesure, lorsqu’il y aura des commissions, vous y serez. Votre groupe sera systématiquement - si on peut parler de groupe parce que c’est vous qui en avez parlé - représenté. Vous serez présents aux commissions. Évidemment que vous aurez de quoi avoir les réponses à toutes vos questions. C’est le principe d’une commission, voilà.

S’il n’y a pas d’autres interventions, je vais vous proposer de clôturer ce conseil municipal. Vous allez recevoir une autre convocation pour un conseil municipal, toujours en soirée. C’est prévu à 19h30, mais on pourra en discuter. Est-ce que vous avez parlé d’heure ? Est-ce que 18h30, pour ceux qui ont des enfants, ce serait mieux ? Parce qu’il y a ceux effectivement qui veulent toujours que ce soit très tard, mais je pense aussi aux personnes qui ont des enfants et qui parfois, doivent rentrer chez eux, que ce soit des papas ou des mamans. Donc est-ce que l’heure par exemple de 18h30 serait une heure possible pour vous ? Qui serait pour les conseils municipaux, il y en a 4 : 1 par trimestre. Est-ce que 18h30, c’est possible pour vous ? Qui ne peut pas arriver pour 18h30 ? Alors il faut savoir qu’en tant que conseiller municipal, votre employeur a l’obligation de vous laisser aller à un conseil municipal. Cela fait partie du droit, à vérifier. De toute façon, toutes les questions se posent.

Un élu : Oui, mais on a fait l’ordre du jour à 19h30.

Une élue : Cela dépend de la circulation. J’ai vu une dérogation sur les convocations. Est-ce que c’est pour n’importe qui, ou c’est pour une personne qui fait partie de notre liste ?

M. GAZEAU : La procuration, c’est pour la personne qui est présente en Conseil municipal. Donc tu parles de procuration ?

Une élue : Oui.

M. GAZEAU : La procuration, si par exemple tu ne peux pas venir à une réunion du Conseil municipal, il suffit de donner la procuration à quelqu’un qui sera présent à ta place et qui votera à ta place.

Mme La Directrice Générale des Services : Quelqu’un de la liste.

M. GAZEAU : Oui, bien entendu : un membre du Conseil municipal. Voilà, alors c’est vrai qu’on va avoir aussi des formations. Les contraintes sanitaires feront qu’on va s’organiser. On a tout l’été. Il est vrai que tout s’est précipité avec ce deuxième tour qui a été assez lointain du premier tour. Il y aura des formations organisées aussi bien en interne par l’association des maires de Gironde. Vous serez au fait de tout cela. Peut-être qu’on pourrait commencer par chaque commission qui va s’installer. On va les décider la semaine prochaine. Chaque commission pourra se réunir et peut-être qu’on pourra faire une formation au début de chaque commission, c’est à voir. Il y en a 6, voilà. Mais on en reparlera. Donc je retiens. Autrement, il n’y avait pas trop d’oppositions à 18h30 ? C’était quelque chose qui ne vous gênait pas, a priori ? On en reparlera, mais j’enregistre quand même que 18h30 est une heure qui est possible. OK, d’accord. C’est par rapport à l’intervention de Stéphane, qui disait « Il faut faire attention à ceux qui travaillent », et je comprends tout à fait. Donc 18h30 Monsieur MERIAU, ce n’est pas gênant.

En ce qui concerne simplement l’élection du 10, qui est l’élection uniquement pour les sénatoriales, c’est un conseil municipal tout à fait particulier où il y a un seul point, cela va très vite. Il faut être 10 élus, 9 plus le maire, présents. On va désigner ce qu’on appelle les grands électeurs. Renseignez-vous, n’hésitez pas à appeler l’administration ou à voir avec les élus qui sont plus anciens. Les sénatoriales c’est tous les 9 ans, je crois. Ce n’est pas renouvelé régulièrement. On l’a déjà fait, je crois qu’on l’avait fait à 8 heures ou à 8h30 du matin. La date est imposée par la préfecture, les convocations sont lancées par la préfecture et cela va très vite. C’est-à-dire qu’on arrive, on ouvre la séance, on vote et c’est fini. Donc pour ceux par exemple qui travaillent, ils peuvent arriver un petit peu plus tard à leur travail. Dans tous les cas, ils peuvent fournir ce document à leur employeur parce que ça fait partie des convocations qui donnent des droits aux élus.

M. CHOLLET : J’avais une question aussi par rapport à (00.52.20). Le suivant, ça doit être pour les sénatoriales. Le règlement intérieur, est-ce que vous avez prévu de le mettre à l’ordre du jour du dernier du mois de juillet, ou est-ce que ce sera quelque chose dont on débattra à la rentrée ?

M. GAZEAU : Je crois qu’on a un conseil municipal le 9. En fait la convocation de Monsieur le Préfet, c’est tout à fait exceptionnel. On a un conseil municipal, vous allez recevoir les convocations, ça va partir, pour le 9 juillet. Et là justement, il y aura une commission. Alors, c’est vrai que ce sont des conseils municipaux qui sont très proches, il y en a un autre le 16 pour les orientations budgétaires plus le vote du budget et le compte administratif. Tout cela va se dérouler. Il y aura bien effectivement le règlement intérieur, il y en avait déjà un. Vous allez avoir un règlement intérieur qui fixera bien entendu les règles pour tous.

Voilà, écoutez je voudrais remercier le public, remercier les élus d’être présents. Et puis je vous propose de lever le verre à ce nouveau mandat qui démarre dans l’intérêt général.

Je vous souhaite une bonne soirée et à tout à l’heure autour du verre.

La séance est levée.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Francis GAZEAU Mario DUMONT