Procès Verbal - PV CM Cadaujac 09.07.20

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Procès Verbal - PV CM Cadaujac 09.07.20 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Cadaujac 09.07.20)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL

Du 09 juillet 2020

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Le Conseil Municipal s’est réuni le 09 juillet 2020 dans le gymnase du collège Olympe de Gouges.

Date de convocation : 3 juillet 2020

Date d’envoi à la presse : 3 juillet 2020

Date d’affichage : 3 juillet 2020

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. GAZEAU – Mme BOURROUSSE – M. MONGE – Mme SAUNIER – M. GACHET – Mme LALANDE – M. BÉHIER CARRIERE – M. RIDET – M. CHAMARD – Mme COMBAUD – M. ESPAGNON – M. BRIAND – M. LOUAIL – Mme SECONDY – Mme SAVARY – Mme LAUDE – Mme RODRIGUES – M. DUMONT – Mme DIGUET – Mme VAUZOUR – M. DUBUC – M. MAYOUKOU – Mme ROQUES – M. BALAYÉ – Mme ROUSSELOT – Mme REMAZEILLES – M. VAUTRIN – M. CHOLLET

ETAIT EXCUSÉ : M. MERIAU (pouvoir à Mme ROUSSELOT)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Virginie DIGUET.

LA SÉANCE EST OUVERTE Conseil Municipal de ce soir :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2019

3) Rétrocessions de voiries et espaces verts

4) Modification des statuts

5) Modification simplifiée du PLU n° 1

6) Avis sur le plan de cessions Domofrance

7) Compte épargne temps – Monétisation et conversion des points retraite 8) RIFSEEP

9) Rénovation et restructuration de la cuisine scolaire et du pôle jeunesse – Lancement opération 10) Subvention de fonctionnement de l’école des Bois

11) Décision modificative n° 1

12) Autorisation de cession de biens mobiliers – autorisation de mise aux enchères en ligne 13) Gestion des lignes régulières spécialisées scolaires

14) Modification des tarifs de transports scolaires

15) Subventions investissement Conseil départemental – complexe sportif 16) Subventions investissement Conseil départemental – cuisine scolaire 17) Décisions du Maire en vertu de l’article L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales

18) Informations du Maire

Il est procédé à l’appel.

➢ DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL SELON L’ARTICLE L 2 122-22 du Code Général des Collectivités

M. GAZEAU : C’est une délibération que l’on prend à chaque début de mandat afin de déléguer au maire un certain nombre de pouvoirs durant la durée de son mandat. Vous avez reçu la délibération, voulez-vous que je vous la lise ? Avez-vous des questions ?

M. BALAYÉ : J’ai bien entendu l’ensemble des délégations. Lors du mandat précédent, nous avions pris une série de délégations au maire, cependant il y a bien deux délégations sur lesquelles j’aimerais que nous nous arrêtions un petit peu. Premièrement, celle qui permet de contracter un emprunt à hauteur d’un million d’euros, sans passer par le conseil. Ce conseil municipal est largement renouvelé, je pense qu’il aurait été bon que l’ensemble des emplois passe en délibération avant d’être contracté et souscrit, dans un but de transparence et d’associer l’ensemble des conseillers municipaux aux décisions. Même si cette décision est directement rattachée au vote du budget, c’est une des conséquences du budget et du déroulement du plan d’investissement. Je pense qu’il est plus sage et plus transparent surtout de passer au conseil pour un an, surtout à hauteur d’un million d’euros, cela fait quand même un peu d’argent. Il faudrait donner en application de l’article L324-1 du Code de l’urbanisme l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par l’établissement public foncier local. Je vous avoue que cela me gêne beaucoup plus. C’est en contradiction avec la convention que nous avons signée avec l’établissement public foncier il y a maintenant deux ans. Cette convention dit pour pouvoir procéder à toute opération sur un bien qui est préempté, l’avis du conseil municipal est obligatoire. Cet article dit clairement que finalement on peut s’affranchir d’un avis du conseil municipal. Cela me gêne beaucoup, notamment parce que l’on sait très bien qu’il y a vente et l’établissement public foncier local a été actionné à la suite de la déclaration de vente. On s’est protégé. Le vote, pour souscrire au financement de l’établissement public foncier local, a été accepté à l’unanimité lors du dernier conseil, notamment parce qu’il y avait quelque part, ce n’est pas la raison principale, cette garantie de repasser devant le conseil. Cet article-là me gêne beaucoup, car le conseil municipal ne sera pas au courant. Il aura la connaissance, mais il n’aura pas son avis à donner sur la transformation du bien. Je ne comprends pas cet article.

M. GAZEAU : En ce qui concerne la première question, je vous rappelle que normalement les questions sont posées 48 heures à l’avance, nous sommes en début de mandature, nous n’allons donc pas appliquer cette règle. En ce qui concerne les emprunts, comme tout ce qui est financé la commissiond’appel d’offres qui n’est pas forcément et obligatoirement réunie est réunie à chaque fois. Le conseil municipal donne autorisation au maire de pouvoir lancer les emprunts. Ils sont ensuite passés en commission d’appel d’offres qui va désigner la banque qui sera retenue. Nous ne serons pas forcément obligés de passer une nouvelle fois devant le conseil municipal, je ferai une décision du maire. Nous avons inscrit au budget les travaux, par exemple, à faire. Nous allons faire un appel d’offres, toutes les banques vont répondre. Ensuite, la commission d’appel d’offres ainsi que la commission des finances vont retenir la banque, souvent c’est le mieux-disant, donc il n’y a pas de souci. Cela évite de repasser à nouveau alors que nous l’avons décidé au budget lorsque nous avions un projet. Il faut savoir que c’est le budget que l’on vote quand même qui fixe les règles. Il est de tradition à Cadaujac de systématiquement convoquer la commission d’appel d’offres. Le dernier projet s’élevait à 100 000 euros, alors que la commission d’appel d’offres normalement devrait être réunie que pour un montant, je crois, supérieur à 5 millions d’euros.

M. BALAYÉ : La commission d’appel d’offres qui est réunie c’est la commission des finances.

M. GAZEAU : Les deux. Nous pouvons réunir la commission d’appel d’offres par rapport à un lancement de l’emprunt.

M. BALAYÉ : La commission d’appel d’offres n’a pas été réunie pour des emprunts lors de la dernière mandature.

M. GAZEAU : Je parle du dernier chantier qui coûtait 100 000 euros qui a été passé en appel d’offres. Chaque fois nous le faisons.

M. BALAYÉ: Non, ce n’est pas à chaque fois. Il y aura le dernier mandat, je suis désolé, ce n’est pas à chaque fois, il y aura le dernier mandat, la commission fait un appel d’offres et a statué sur aucun emprunt. Nous pouvons reprendre les procès-verbaux, j’en suis sûr et certain, la commission des finances, je suis d’accord. D’abord une commission est composée de quelques membres. Je trouve que pour un emprunt, avoir engagé la commune pour une durée de cinq, dix, quinze, vingt ans, je trouve que la consultation du conseil municipal est plutôt une bonne chose.

M. GAZEAU : Oui tout à fait.

M. BALAYÉ : Sur des montants importants, je trouve que le conseil municipal consulté préalablement est plutôt une bonne chose.

M. GAZEAU : Donc la commission des finances en fonction des projets et en fonction que ce soit un emprunt, cela peut être la commission des finances où ce sont des élus avec toute la transparence, car dans chaque commission il y a toutes les listes qui sont représentées. Forcément, il y a transparence totale. La seule chose, c’est que si on décide en commission des finances, le repasser en conseil municipal pour étudier, je pense que cela fait partie des délégations du maire. L’année dernière, nous n’avons pas emprunté. Forcément, je n’ai pas de référence.

La convention prévoit de passer devant le conseil, donc la convention s’appliquera. La seule chose, c’est que lorsque nous allons recevoir plusieurs projets, il peut y avoir un avis du maire. Effectivement un avis ne vaut pas la décision. Simplement l’EPF peut nous appeler en disant qu’il a un promoteur qui veut faire certaines choses en nous demandant notre avis. Je vais me rapporter à la convention qui a été signée. La convention est signée et a défini exactement ce qui allait être fait sur cet espace-là qui est une résidence autonomie. Je crois qu’il y a aussi quelques logements pour les jeunes. Il faudrait reprendre la convention. Elle s’appliquera forcément. Simplement il sera possible au maire de donner un avis en votre nom afin de pouvoir aller plus loin. Ensuite, lorsqu’il y aura plusieurs associations ou entreprises qui vont postuler, si cela correspond à ce que nous avons déjà écrit dans la convention, il y aura un avis favorable sur le principe et puis s’ils vont plus loin dans la démarche, à ce moment-là, cela passera forcément devant le conseil bien entendu.

M. BALAYÉ : J’entends ce que tu dis, c’est rassurant sauf qu’il y a un problème de formulation. L’article de la convention dit la cession notamment de la collectivité avec d’autres personnes physiques ou morales fera l’objet d’une délibération du conseil municipal qui tirera les conclusions de la consultation préalable conduite pour désignation du ou des décisionnaires. M. GAZEAU : Nous ne lançons pas un appel à candidatures.

Un élu : Tu peux donner l’avis de la commune, si tu veux ça vaut une décision pour action par l’EPF.

M. GAZEAU : Non.

M. BALAYÉ : Si, je suis désolé. L’avis de la commune préalablement aux opérations données par l’établissement public foncier si tu donnes tout seul l’avis de la commune, tu es le maire, donc tu engages la commune et cela vaut délibération.

M. GAZEAU : Non.

M BALAYÉ : Tu court-circuites.

M. GAZEAU : Non.

Un élu : Si tu donnes l’avis de la commune en ta qualité de maire, c’est en contradiction avec cet article 8-1. J’entends les explications, elles sont rassurantes, sauf que la formulation ne correspond pas à tes explications. Soit c’est un problème de formulation, auquel cas nous refaisons, mais tel que c’est formulé aujourd’hui on vient en confrontation de l’article de la convention.

M. GAZEAU : Qu’est-ce qu’un avis ? Imaginez que vous avez un promoteur qui arrive et qui veut faire une résidence pour personnes âgées en rasant la maison. L’avis est négatif. Nous n’allons même pas le présenter.

M. BALAYÉ : Ne dis pas cela, ce n’est pas comme cela que ça se passe, tu les sais très bien. L’EPF va voir des projets arrivés chez lui pour acheter un terrain et le transformer pour en faire...

M. GAZEAU : Pas du tout, tu te trompes.

M. BALAYÉ : Ils vont voir des projets arriver qui vont prendre l’EPF et le transformer. Au lieu d’avoir une maison d’habitation, il y aura une résidence, des logements, etc.

M. GAZEAU : Pas du tout ! L’EPF n’intervient pas. L’EPF dès qu’ils ont une entreprise qui vient, une banque, un promoteur, la première chose qu’ils font c’est qu’ils disent d’aller voir. Ils n’ont même pas les clés, ils sont juste propriétaires. Déjà la première étape consiste à ce que le promoteur vienne sur place. Donc déjà, il a un contact avec la mairie. L’EPF est à Poitiers, il reçoit un candidat.

M. BALAYÉ : Nous avons inventé le téléphone.

M. GAZEAU : Non, cela passe par mail. Cela ne fonctionne pas comme ça, je suis désolé.

Un élu : Ce n’est pas une question de savoir comment ça marche, c’est une question qui est de faire voter une délibération qui te permet de faire le contraire de ce qui est écrit dans la convention.

M. GAZEAU : Non.

Un élu : Je suis désolé, demande à un juriste.

M. GAZEAU : Mais oui, il n’y a pas de souci, un avis ne vaut pas décision.

M. BALAYÉ : C’est l’avis du maire sur un projet.

M. GAZEAU : Non.

M. BALAYÉ : Vous allez le voter et on en reparlera quand on verra...

M. GAZEAU : Il n’y a aucun souci. M. CHOLLET : Le conseil municipal est un lieu de débat. Concentrer encore plus les décisions dans les mains du maire, ce ne va pas avec la démocratie. Cela va avec la démocratie participative.

M. GAZEAU : Merci. Participative, je crois qu’aujourd’hui on est tous engagés dans cette démarche.

Mme REMAZEILLES : Les délégations qui sont aujourd’hui proposées au vote sont beaucoup plus importantes que celles de 2014. Je trouve que cela va a contrario par rapport aux axes de notre programme. Par rapport au conseil municipal, avec le minimum syndical une fois par semaine, il est dépourvu de toute latitude d’actions. Vous avez la possibilité de réorganiser la participation publique par voie électronique, qu’est-ce que cela veut dire ? Je ne sais pas ce que cela veut dire. Toutes les demandes de subventions sur les projets inscrits sur le programme pluriannuel ne passeront pas par le conseil. On devra être hyper attentif sur les retours du conseil communautaire et pour le retour de vos décisions pour entendre ce que fait la commune pendant le trimestre. Nous mettons le conseil municipal comme chambre d’enregistrement des délibérations qui seront obligatoires. Il y aura encore moins de débats publics avec vous. C’est fort dommageable. Je trouve que cela ne correspond pas aux engagements pris par vous pendant la campagne.

M. GAZEAU : Je proposerais que lorsqu’il y a une déclaration d’un candidat qu’elle soit faite aussi par écrit et remise au secrétaire. Nous le mettrons dans le règlement. Nous pouvons être en visio. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas rester insensibles aux événements qui se sont passés. Pour tout ce qui est développement du digital, il est certain qu’il est prévu peut-être de faire appel aussi à de nouveaux outils. Je trouve que c’est peut-être une bonne solution. Lorsque l’on parle de participation, le conseil municipal finalement c’est la finalité, c’est-à-dire que tout a été travaillé en commission. Il y en a tous les mois, elles vont éplucher les dossiers pour ensuite passer en conseil municipal. L’idéal est d’avoir soit l’unanimité, soit nous ne sommes d’accord, mais le fait est que nous avons été au bout des discussions. Lorsqu’un projet est en cours, je trouve que l’idéal est de passer par les commissions. Nous sommes six ou sept, ce qui est très intéressant dans la mesure où chaque liste est représentée pour poser toutes les questions. L’administration peut être présente, peut répondre, appuyer et ensuite quand on passe en conseil municipal, c’est que nous sommes tous d’accord ou nous avons été au bout de toutes les discussions. Après c’est la démocratie qui s’applique.

Mme REMAZEILLES : Je n’ai pas compris. La limite est fixée dans la limite de 500 euros par autorisation où les limites déterminées par le conseil municipal les tarifs de voirie de sa surveillance de dépôt temporaire... ces droits pouvant évoluer. Je n’ai pas tout compris.

M. GAZEAU : C’est une possibilité d’aller jusqu’à 500 euros pour prendre des décisions qui sont marquées dans l’article. De fixer dans la limite de 500 euros par autorisation les limites déterminées par le conseil municipal les tarifs des droits de voiries, de stationnement de dépôt temporaire. Pour l’instant, il n’y en a pas. On met un règlement. Si demain, par exemple, on fait un tarif d’utilisation de voirie, on pourra appliquer et on le fera à 500 euros parce qu’on prendra une décision collective et j’appliquerai en fonction de ce qu’on décidera ensemble. Je ne vois pas où est le problème. Ce sont des possibilités, c’est-à-dire qu’on fait X délégations pour un mandat de six ans et ensuite tout va se travailler au fil du temps comme nous avons déjà commencé. Nous parlons de participation des citoyens, sachez qu’hier il y avait déjà par rapport à un programme un petit lotissement, tous les riverains ont été invités par le constructeur afin de pouvoir échanger avant le dépôt du permis de construire. Cela veut dire qu’ils ont pu demander des précisions. C’est cela la participation. Elle s’est faite déjà hier. C’est quelque chose qui est habituel. Aujourd’hui on en fait beaucoup. On en fera peut-être encore davantage. C’est comme cela que les projets avancent bien. Le constructeur a pu répondre à toutes les questions et les inquiétudes des riverains qui étaient directement concernés. La concertation avait été demandée il y a longtemps.

J’ai répondu à toutes vos questions, toutes vos interrogations. Si vous pensez qu’ici on ne fait pas de la démocratie, je suis désolé, c’est impensable. Pas à Cadaujac. Enfin en tout cas pas avec moi.

Avez-vous d’autres remarques ou d’autres questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. ➢ CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES - ELECTION

M. GAZEAU : Elles sont au nombre de six. Pour justement cette participation citoyenne déjà, toutes les listes sont représentées, ce qui est normal. Nous aurons à la proportionnelle une liste qui aura cinq membres, la liste GAZEAU, la liste BALAYE un membre et la liste CHOLLET un membre. La première commission est la solidarité logement insertion qui sera composée de Michel BOURROUSSE, Jeanine COMBAUD, Virginie RODRIGUEZ, Jean-Marie BRILLANT, Christine SECONDY, Thierry VAUTRIN et Yannick CHOLLET. La représentativité est complètement respectée. En ce qui concerne la deuxième commission, nous avons Jean-Claude MONGE, Sandra LAUDE, Jean-François RIDET, Henri LOUAIL, Alexine ROQUES, Stéphane MERIAU et Yannick CHOLLET. La commission finance commande publique nous avons Catherine SAUNIER, Sandra VAUZOUR, Dominique CHAMARD, Philippe ESPAGNON, Alexine ROQUES, Philippe BALAYÉ et Yannick CHOLLET. Ensuite, pour la quatrième commission, nous avons Christian GACHET, Dominique CHAMARD, Mario DUMONT, Valérie SAVARY, Ludovic DUBUC, Thierry VAUTRIN et Yannick CHOLLET. La cinquième commission, nous avons Bernadette LALANDE, Virginie DIGUET, Sandra VAUZOUR, Valérie SAVARY, Virginie RODRIGUEZ, Nathalie ROUSSELOT et Yannick CHOLLET. Sixième commission, nous avons Ivan BÉHIER, Philippe ESPAGNON, Dominique CHAMARD, Jordan MAYOUKOU, Henri LOUAIL, Stéphanie REMAZEILLES et Yannick CHOLLET. Voilà pour les six commissions qui se sont mises en place en toute transparence et qui nous permettra de travailler en toute transparence et que tout le monde ait accès à pouvoir poser toutes les questions. Effectivement, après le travail comme il y a une commission par mois, il y aura un conseil municipal par trimestre, donc forcément ce qui sera travaillé en commission pourra ensuite passer en conseil municipal.

Je vous propose ces constitutions de commission.

M. BALAYÉ : En cas d’absence ou d’impossibilité du membre titulaire, du membre désigné. Effectivement, c’est un travail que j’ai fait avec l’administration municipale, cela s’est très bien passé. Est-il possible en l’absence ou empêchement du titulaire désigné qu’un suppléant puisse être présent à cette commission ?

M. GAZEAU : Il aurait fallu que l’on puisse aussi donner des suppléants. On est tous confrontés à ces problématiques de réunion. Je n’ai pas de suppléant. Nous sommes cinq, mais un de chaque liste. Je pense qu’au cas par cas, cela peut s’écrire en fonction de la situation. Prenons l’exemple d’une personne qui déménage, mais si c’est une personne qui travaille alors qu’elle peut s’absenter et comme les heures des commissions sont rentrées, à ce moment-là, il faudra voir, mais il faut une raison valable. Je veux bien le passer au vote, mais il ne faut pas que ce soit systématiquement en fonction du...

M. BALAYÉ : Je ne parle pas de systématique, je parle d’une personne qui ...

M. GAZEAU : Exceptionnel.

M. BALAYÉ : Une personne qui est malade, elle est en déplacement professionnel. Il y a des gens qui travaillent, il y a des gens qui parfois ont des conflits...

M. GAZEAU : Je n’ai pas mis de suppléant. Donc il faudrait que chaque fois je mette des suppléants. Ce sont cinq personnes qui viennent à la fois. Cela veut dire que si j’en ai un des cinq... La seule chose à dire, c’est qu’il faudra au cas par cas poser la question et en fonction il y a peut-être des situations exceptionnelles, notamment des compétences par exemple sur tel ou tel dossier qui peut être amené. Nous sommes dans la concertation, je ne vois pas en quoi on dirait oui ou non, mais par contre, il ne faut pas que ce soit un effet d’aubaine pour qu’il y ait une ou deux personnes qui soient toujours présentes sans que les autres soient présents. Pour moi, il y a des commissions, monsieur VAUTRIN est à telle commission. Si jamais il ne peut pas venir, s’il est en voyage, soit on peut lui faire un compte rendu, soit il nous dira, je ne peux absolument pas, mais il faut que ce soit vraiment de l’exceptionnel. Autrement il m’aurait fallu aussi des suppléants.

M. BALAYÉ : Je reconnais que le mot suppléant n’est pas le bon terme, c’est un remplacement exceptionnel.

M. GAZEAU : Vraiment à titre exceptionnel. Je n’en sais rien, il faudra demander, parce que c’est compliqué.

Parce qu’avec mon équipe, on a passé beaucoup de temps pour définir ceux qui participent aux commissions. Donc ils vont s’imprégner d’un dossier. Prenons l’exemple : on va s’imprégner d’un dossier au niveau environnement. Sur un dossier qui nous touche où on a une problématique importante. On travaille avec la commission. Si un jour on a 7 personnes et que la fois d’après ce n’est plus les mêmes qui reposent les mêmes questions au départ ? Alors soit ils s’engagent à se former ... Donc on verra un peu au cas par cas, ça dépend des dossiers.

Prenons l’exemple, je ne sais pas, d’un dossier compliqué. S’il y a une commission qui commence à travailler dessus, il ne faut pas après que chaque fois, il y ait des changements parce qu’il y en a un qui est malade, parce qu’il y en a un qui n’est pas disponible de par son travail. Je pense que c’est important. On peut se voir avant en disant « Moi, je ne pourrais pas être là. Est-ce qu’on peut être là ? Est-ce qu’on pourra me faire ? Il suffira de venir me voir, il n’y a pas de souci ». Mais moi, je ne peux pas demander à mon équipe de dire « Si tu ne peux pas venir, tu prends un suppléant ». Non parce qu’autrement, chaque fois on va faire des réunions qui vont durer à pas d’heure tout simplement parce que la personne ne sera pas au courant.

M. BALAYÉ : Il suffit qu’il y ait un compte-rendu, si tu veux. Il n’y a pas de souci, l’information elle sera transmise.

M. GAZEAU : Ce n’est pas évident, les débats ce n’est pas un compte-rendu. Un compte-rendu, c’est quelques mots. Quand on va travailler sur un sujet, je le dis exceptionnellement, il faudra écrire et en fonction, on verra.

M. BALAYÉ : Le règlement intérieur, exceptionnellement.

M. GAZEAU : Non. Après tu me dis « Exceptionnellement » mais si je suis malade ou pour raison professionnelle. Tous ceux qui sont avec moi, ils vont me dire « Moi, je ne peux pas », on lui dira « Tu ne peux pas, écoute voilà ».

Mme ROQUES : Par contre exceptionnellement, effectivement ça peut arriver. On va prendre un cas tout bête. Je perds ma maman, j’ai l’enterrement. Donc sur des exceptions comme ça, je suis d’accord. Par contre, je ne suis pas d’accord sur le fait que ce ne soit que l’opposition. Si nous aussi malheureusement on ne peut pas être là, nous aussi on a le droit d’être remplacé dans ces cas-là.

M. GAZEAU : Voilà, et donc il faut refaire toutes les commissions.

M. BALAYÉ : Je parle pour le groupe d’opposition. On est 5, il y a 6 commissions. Ensuite, si on ne peut pas être là, est-ce qu’on a la possibilité d’être remplacé ? Je ne vois pas en quoi la question est compliquée. La réponse est « Oui » ou « Non ».

M. GAZEAU : Alors, ce n’est pas « Oui » ou « Non ». Je dis simplement qu’il sera possible de poser la question. Vous voyez pourquoi je demande d’écrire les questions à l’avance : parce que ça nous aurait permis d’en discuter avec mon équipe, on aurait pu mettre des suppléants, on ne l’a pas fait. Voilà.

M. BALAYÉ : C’est quand même une délibération qui rajoute des suppléants pour chacune des listes.

M. GAZEAU : Cela peut se faire en interne dans les commissions. Chaque commission va se réunir et peut-être, on verra. Dans chaque commission, on va travailler en fonction des commissions. Parce qu’il y a des commissions, c’est plus ou moins des dossiers où il faut vraiment les suivre. Il ne faut pas arriver une fois comme ça, autrement la personne d’abord elle ne va pas comprendre. Et puis ceux qui ont avancé dans un dossier régulièrement, puis tout d’un coup il y a une autre personne qui arrive et puis elle va poser des questions alors qu’on a déjà répondu la fois d’avant. Mais par contre dans chaque commission, en fonction des sujets, ça peut s’étudier. Donc poser la question, je dis oui. Mais la réponse, on fera au coup par coup. Voilà, on n’a pas besoin d’une décision d’un conseil.

Mme ROUSSELOT : À toutes les réunions auxquelles nous avons pu participer, dans toutes les instances dans lesquelles nous avons pu être participants en tant qu’élus il y a des comptes rendus, à toutes les réunions. Donc afin que tout le monde soit au courant des points qui ont été abordés, tu parlais tout à l’heure de la possibilité de faire un compte-rendu succinct, pourquoi ne pas faire descomptes rendus succincts qui permettront aux personnes d’avoir un suivi ? Tous les élus, puisque tous les élus pourront avoir accès aux comptes rendus. Tous les élus pourront être au courant de tout ce qu’il se passe dans toutes les commissions. Effectivement, nous aurons de la transparence dans les travaux qui seront réalisés par l’ensemble des commissions.

M. GAZEAU : Ce qu’on fera c’est que chaque commission, en se réunissant, définira un peu son fonctionnement. Là, ce n’est pas une décision du Conseil municipal parce qu’il y a des commissions qui mériteront peut-être un compte-rendu, l’adjoint pourra faire un petit compte-rendu. Il y en a d’autres qui ne le mériteront pas, parce que tous les mois ça fait très souvent. Peut-être qu’il n’y aura pas suffisamment de choses. C’est à voir dans chaque commission. Dans tous les cas, toutes les listes étant représentées, chaque fois, chacun peut faire son petit compte-rendu. On peut avoir un compte- rendu de mon équipe, vous un compte-rendu de votre équipe et Yannick peut se faire aussi un compte- rendu. Voilà, mais ça se travaillera en commission. Ce n’est pas une décision du Conseil municipal.

Mme REMAZEILLES : C’est le règlement intérieur.

Mme ROUSSELOT : C’est chacun pour soi ?

M. GAZEAU : Non, je dis simplement que ça se discutera en commission. Vous serez 7. Aux premières commissions, vous définirez entre vous, et j’y serai aussi, pour voir comment on fonctionne dans chaque commission. Elle va avoir lieu tous les mois. Il va y avoir un planning jusqu’à la fin de l’année, que vous allez recevoir. Dans ce planning, il y aura des dates prévues bien à l’avance. Donc quand tu vas avoir la commission de décembre, chacun déjà peut s’arranger en décembre pour voir s’il sera là. Il y aura tous les mois. Justement, c’est quelque chose que je souhaite qui fonctionne bien. C’est pour ça qu’on va faire des commissions tous les mois. Il faut toujours s’améliorer. Tous les mois, ça permettra à chacun de s’organiser.

Mme ROUSSELOT : Avec un compte-rendu ?

M. GAZEAU : Après, vous définirez en commission qui fait le compte-rendu, voilà et puis c’est tout.

Mme REMAZEILLES : Ce n’est pas marqué dans le règlement intérieur ?

M. GAZEAU : Je ne sais pas. Le règlement du Conseil municipal, ce n’est pas ça. Cela, c’est chaque commission qui va travailler. Par exemple dans le règlement intérieur, il est prévu que toutes les questions qui sont posées en Conseil municipal par fonctionnement doivent se poser 48 heures à l’avance. Tout simplement, ça me permet de préparer les réponses ou de dire à quelqu’un de pouvoir répondre. S’il y a une question qui est posée, je suis persuadé que je peux peut-être avoir la réponse, mais d’autres auraient pu avoir la réponse, tout simplement pour vous la donner, etc. Et ça déjà, ce n’est pas appliqué. Alors ce n’est pas la peine de nous demander un certain fonctionnement. Commençons par appliquer le règlement. Et poser les questions, ça se fait par écrit, 48 heures à l’avance, jusqu’à présent.

Mme REMAZEILLES : Le règlement intérieur, on pourra le voter ?

M. GAZEAU : Non, mais il est déjà en fonction. On va en voter un nouveau.

Mme ROUSSELOT : On n’a pas reçu.

M. GAZEAU : Ce n’est pas ce Conseil municipal-là.

Mme ROUSSELOT : Donc pour l’instant, il n’y a pas de règlement ?

M. GAZEAU : Si, c’est le règlement qui s’applique du dernier ... Donc c’était 48 heures à l’avance. Mais bon, comme je l’ai dit tout à l’heure, on démarre juste. Vous comprenez que c’est quand même plus courtois et respectueux d’envoyer la question 48 heures à l’avance. Parce que c’est facile, vous pouvez piéger n’importe quelle personne. Je vais n’importe où, je vais poser la question à laquelle il est impossible de répondre et puis on dira « Il ne connaît pas son dossier ».

Mme ROUSSELOT : Ce n’est pas du tout le but.

M. GAZEAU : Mais je sais bien, que ce n’est pas le but. C’est pour ça que l’idéal, c’est de poser la question à l’avance. Un mail, ça va vite. On est d’accord ? On est partis. Donc si vous en êtes d’accord, par rapport aux commissions qui ont été travaillées par les trois équipes, je vous propose de valider le fonctionnement de toutes ces commissions. Qui serait contre ces commissions ? J’ai cité tous les noms. Qui s’abstient ? Je vous remercie.

➢ COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

M. GAZEAU : Là, même chose : il y a des titulaires, des suppléants. Les titulaires, on a Catherine SAUNIER, Dominique CHAMARD, Alexine ROQUES, Philippe BALAYE et Yannick CHOLLET. En suppléants : Bernadette LALANDE, Christian GACHET, Ivan BEHIER, Stéphanie REMAZEILLES et Yannick CHOLLET.

Voilà donc effectivement, Yannick CHOLLET est le suppléant de Yannick CHOLLET. C’est vrai, mais on essayera d’aider au maximum Yannick pour qu’il puisse participer du mieux possible. Donc là, il y a des suppléants parce que ça a été prévu dès le départ. Parce que c’est comme ça que se fait la commission d’appel d’offres. J’imagine que là, toutes les questions sur les commissions ont été abordées tout à l’heure. Donc je vous propose directement de passer au vote. Qui serait contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

➢ COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

M. GAZEAU : Il en est de même de la commission des impôts directs où là, vous avez des titulaires et des suppléants. Je vais vous donner la liste que l’on va transmettre pour les impôts directs, il y a 16 personnes et il y a aussi des personnes qui sont dans la société civile. Donc je vous donne tous les titulaires et les suppléants.

Jean-Claude MONGE, Catherine SAUNIER, Christian GACHET, Michèle BOURROUSSE, Ivan BEHIER, Dominique CHAMARD, Thierry BECHEMIN, Virginie DIDIER, Bernadette LALANDE, Jean-François RIDET, Ludovic DUBUC, Jean-Marie BRIAND, Sandra LAUDE, Sandra VAUZOUR, Christian LESIMPLE, Virginie RODRIGUEZ, Philippe ESPAGNON, Valérie SAVARY, Jordan MAYOUKOU, Gilbert HIRT, Dominique HENON, Stéphanie REMAZEILLES, Philippe BALAYE, Yannick CHOLLET, Mario DUMONT, Chantal GARGO, Alexine ROQUES, Madame COLAVIGNI, Monsieur TOMER, Madame Nathalie ROUSSELOT, Monsieur Thierry VAUTRIN, Madame Cécile BERNIES.

Comme il y a des personnes de la société civile, c’est pour cela qu’on a pris une personne aussi donnée par Yannick CHOLLET. Même chose, là il y a des titulaires, des suppléants. Ça va être transmis aux impôts et c’est eux qui feront les convocations. Cela veut dire qu’on ne connaît pas exactement les personnes qui seront encore retenues parmi les 16, parce qu’ils peuvent en retenir, pas la totalité des titulaires. Par contre, les titulaires sont toujours attachés à un suppléant. Voilà, même chose par rapport aux commissions, j’imagine que les questions sont les mêmes. Donc là, il y a des suppléants, ça tombe bien. C’était prévu par les textes dès le départ. Qui serait contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

➢ COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

M. GAZEAU : On a 10 représentants. Il y a Francis GAZEAU, Christian GACHET, Mario DUMONT, Jean-Claude MONGE, Sandra LAUDE, Hervé CHAUVET, Thierry MOISNARD, Anthony SAUNIER, Stéphane MERIAU et Yannick CHOLLET.

Toujours la même chose : tout le monde est représenté, donc tout le monde sera au courant de tout ce qui se dit. Il y a aussi des personnes de la société civile. Même chose, principe des commissions. Là, iln’y a pas de suppléants. On est dans la même configuration des commissions, parce que ce n’est pas prévu par les textes. Donc là, il faudra être présent. Qui serait contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

➢ ELECTION D’UN DELEGUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

M. GAZEAU : On a les membres élus. Michèle BOURROUSSE, Christine SECONDY, Jeannine COMBAUD, Jean-Marie BRIAND, Mario DUMONT, Sandra LAUDE et Thierry VAUTRIN.

Les membres de la société civile : Gilbert HIRT, Sandra LIBOBAN, Dominique HENON, Chantal GORGO, Anne-Marie GACHET, Christian TOMER. Nous attendons la réponse des associations qui ne nous ont pas répondu. L’association du 3ème âge a répondu. On avait Christian TOMER en tant que personne civile. J’ai une proposition de Carole BARRET qui pourrait intégrer le Conseil municipal, hors les associations qui peuvent répondre jusqu’au 13. C’est pour ça que là, je mets une juste une petite parenthèse. Si on a une association comme l’UDAF, l’association du Secours Populaire, d’autres associations qui intègrent parfois les CCAS, le courrier est parti, ils avaient jusqu’au 13. Donc moi je retiens que si aucune association nous propose une personne de Cadaujac pour intégrer le CCAS, on intègrera Carole BARRET. Voilà, donc j’émets bien cette petite réserve. Mais voilà, donc ils n’ont pas répondu pour l’instant. Peu importe, donc ce sera Carole BARRET, mais uniquement dans ce cadre-là.

On est dans le même principe, donc pas de suppléants. Donc si vous en êtes d’accord, je vous propose de passer au vote. Qui serait contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

➢ DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADUCTION D’EAU LEONIAN CADAUJAC

M. GAZEAU : En fait pour expliquer, l’eau qui nous arrive sur la commune est gérée non pas par la commune, mais par un syndicat intercommunal composé de deux communes : Léognan et Cadaujac. Il y a des élus de la commune de Léognan qui siègent et il y a des élus de la commune de Cadaujac. Les trois délégués qui iront aux réunions pour représenter Cadaujac seront Catherine SAUNIER, Ivan BEHIER et Dominique CHAMARD. Ces trois personnes, je vous les propose. Ivan BEHIER connaît, il y était déjà. Catherine SAUNIER étant aux finances, c’était quand même intéressant parce que c’est vrai qu’on a une eau qui n’est pas chère du tout, mais on se rend compte qu’il y a de plus en plus de fuites. Donc il faudrait à mon avis lancer vraiment des travaux. Il va falloir être beaucoup plus présents en ce qui concerne les finances. Et puis Dominique CHAMARD, parce qu’il s’est proposé et était élu avant dans une commune. Il s’est proposé. Je l’en remercie.

Voilà, est-ce que vous avez des questions à poser ? Sinon, je vous propose de passer au vote. Qui serait contre ? Qui s’abstient ? Merci.

➢ DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL ET ENERGIE ELECTRIQUE

M. GAZEAU : Là, même chose : il y avait un élu qui était Ivan BEHIER, qui va rester pour la transmission. Il y aura moi-même, Francis GAZEAU, ainsi qu’Alexine ROQUES qui sera déléguée à e syndicat d’énergie électrique. Il faut savoir que toute l’électricité sur la commune, même sur un stade, n’est pas gérée sur la commune, mais gérée par un syndicat qui regroupe plus de 600 communes. Donc c’est du travail qu’il y a à faire, notamment ce sont des projets et nous, on participe financièrement en fonction du nombre d’habitants et en fonction des projets. Et ensuite lorsqu’il y a des projets, il y a un pourcentage. Enfin, on pourra être amenés à l’expliquer à ceux qui sont délégués. C’est un syndicat d’énergie électrique qui existe depuis très longtemps, et Cadaujac est rattaché depuis aussi très longtemps à ce syndicat qui fonctionne bien, mais il faut être présent.Voilà, je vous propose ces trois personnes. Est-ce qu’il y aurait, s’il n’y a pas de questions, des personnes qui seraient contre ? Qui s’abstiendrait ? Je vous remercie.

➢ COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

M. GAZEAU : En ce qui concerne le Comité technique paritaire, c’est-à-dire les partenaires sociaux, il y a le représentant employeur avec des membres suppléants. Les représentants employeurs sont forcément le maire. Forcément, je souhaite que la personne qui s’occupe du social y soit, ainsi que la personne qui s’occupe du personnel. Donc comme il y a trois membres, je ne peux proposer que ces personnes. Donc moi-même en tant que maire et en tant qu’employeur, Madame BOURROUSSE aux affaires sociales. Parce qu’il faut savoir que le Comité technique paritaire, on avait décidé qu’il s’occupait aussi du CCAS. Donc il est tout à fait normal que Michèle BOURROUSSE y siège. Jean- Claude MONGE, qui a dans sa commission les ressources humaines, il est évident que c’est à lui aussi de participer aux réunions.

En tant que suppléants c’est Jordan MAYOUJOU, Jean-François RIDET et Ludovic DUBUC qui pourront venir si jamais je ne peux pas y aller, et les textes le prévoient, ou si Michèle BOURROUSSE était absente ou Jean-Claude MONGE. Mais enfin en règle générale, on est toujours présents. Voilà, les suppléants comme on dit peuvent être présents sans prendre la parole. C’est tout à fait particulier au Comité technique.

M. CHOLLET : Je voudrais poser une question. Dans la fonction publique d’État, les CHSCT. Alors, je me suis renseigné sur la fonction publique territoriale. C’était un choix, en fait. Je veux juste en savoir un peu plus. Pourquoi ce serait fait ?

M. GAZEAU : J’ai expliqué pourquoi, je l’ai dit. Le maire, parce que c’est l’employeur, le responsable. Jean-Claude MONGE, tout simplement parce qu’il est adjoint à la Commission des ressources humaines. Alors, j’ai peut-être mal compris la question. Et Michèle BOURROUSSE parce que le CT s’occupe aussi des agents du CCAS. En fait, on a fait un groupement. Donc c’est normal. Pardon, j’ai mal compris.

M. CHOLLET : C’est le fait que vous allez avoir un vote délibératif. Nous, le CHSCT contribue depuis 6 ans, maintenant. L’administration consulte des représentants du personnel. Par les représentants du personnel, pas par l’administration. Là, dans la fonction publique territoriale, c’est dû au choix de la collectivité, de donner ou pas une voix délibérative au porteur de l’administration. C’est un choix qui a été fait.

M. GAZEAU : Je n’ai pas bien compris. En fait on n’était pas obligé de le passer en Conseil municipal. C’est ça, la question ?

M. CHOLLET : Non. Pourquoi ce ne sont pas juste les représentants du personnel qui ont une voix délibérative en CT et en CHSCT ?

M. GAZEAU : Encore une fois, si on pose les questions 48 heures à l’avance, on a facilement la réponse. Déjà, ce n’est pas facile de comprendre la question avec les micros qui ne fonctionnent pas toujours bien, il y a un mot sur deux qui est haché. Ça n’a rien à voir. Mais c’est vrai que ce que je comprends, c’est que là, on délibère pour nommer en tant qu’employeur et qu’ensuite, le comité technique s’applique avec les représentants du personnel. Mais voilà, si j’avais eu la question par mail 48 heures à l’avance, enfin je dis 48 heures, ce que fixera le règlement, j’aurais eu facilement la réponse. Et là, je n’ai pas bien compris la question. Cela veut dire que l’administration pourrait avoir une voix ?

M. CHOLLET : Le fait que l’on ait voix délibérative, ça veut dire que si par exemple tous les représentants ne sont pas d’accord, la voix de l’administration est prépondérante. Ce qui est un peu révoltant. C’est l’histoire en fait de la collectivité.

M. GAZEAU : Je vois. Là, ça veut dire que l’administration n’a pas voix délibérative dans notre comité. Alors, il faut savoir que ça se passe très bien au comité technique et qu’on n’a jamais eu aucun souci. Parce que justement à Cadaujac, une particularité c’est le dialogue, la concertation et ça se passe très bien. La voix délibérative de l’administration, elle n’y est pas. Mais on ne l’avait pas avant et voilà. Maisje ne sais pas, on n’y a même pas pensé, ça se passe tellement bien. Puis le comité ne serait plus paritaire, je ne sais pas.

M. MONGR : Le comité technique a été modifié il y a quelques années. Monsieur le Maire expliquait bien que ça se passe bien, et je confirme tout à fait. Quand il faut voter les points à l’ordre du jour, ils sont votés. Là-dessus, il n’y a pas de problème. D’ailleurs, je ferais même remarquer que lors du Conseil municipal, on a présenté justement la position du Comité technique.

M. GAZEAU : Alors, on dit comment ?

M. MONGE : ça s’appelle un comité, qui n’est plus paritaire.

M. GAZEAU : Un comité, voilà. C’est la loi. Les lois évoluent. OK, donc vous voyez, les lois évoluent tout le temps. En tout cas la concertation, le dialogue est là et ça se passe bien. Le délégué représentant du personnel ... Ils ne vont pas refaire d’élections. Nous, on a fait des élections donc on remet d’ailleurs les mêmes personnes. Pour le personnel, ça ne bouge pas parce qu’ils ont fait les élections du personnel l’année dernière je crois, et pour 2 ou 3 ans.

S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote par rapport à ces personnes. Qui serait contre ? Qui s’abstient ? Monsieur CHOLLET. Merci.

➢ FIXATION DES INDEMNITES DES FONCTIONS DES ELUS

M. GAZEAU : Comme c’est prévu par les textes, le maire et les adjoints reçoivent une indemnité en contrepartie du travail qu’ils font directement et des animations qu’ils font avec les commissions. Le maire, c’est 55 % de l’indice brut 1 027. Et pour les adjoints, c’est 20,50 de l’indice brut 1 027. Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction du point d’indice des fonctionnaires. C’est quelque chose qui se met en place. On a décidé de 6 adjoints et du maire.

S’il n’y a pas de questions particulières, je vous propose de passer au vote. Qui serait contre ? Qui s’abstient ? Trois abstentions. Je vous remercie.

Le conseil municipal est terminé. Je vous dis, rendez-vous demain matin. L’urne, ce n’était pas pour ce soir. C’est pour demain matin, pour les sénatoriales. On va utiliser l’urne ou pas ? Je ne sais pas, ou à main levée.

M. GAZEAU : On me dit que l’urne, c’est obligatoire donc on le fera dans l’urne. Il y aura trois listes, si Monsieur CHOLLET nous en donne une. Si on n’a pas la liste de Monsieur CHOLLET, si vous avez des candidats, s’il n’y en a pas, OK c’est réglé.

Donc il y aura 2 listes. On est d’accord, Monsieur CHOLLET ? Il n’y a pas de candidats, OK. C’est demain matin à 8h30. On l’a fait il y a 6 ans ou 9 ans, je ne sais plus. 6 ans, on l’avait fait. Ça va très vite. On arrive, il y a des listes. Chaque équipe a fait sa liste et en fait, c’est tout simplement le 27 septembre, il faudra aller voter pour un sénateur. Voilà. Le sénateur que vous voulez, il n’y a aucun souci.

Voilà comment ça va se passer. Il y aura une campagne. Les sénatoriales, c’est quand ? C’est le 27 septembre. Si jamais des sénateurs se proposent, ils viendront et on les recevra, et ils nous expliqueront ce qu’ils ont fait ou ce qu’ils proposent. En règle générale, on a parfois une liste, parce que ce sont des listes, c’est la proportionnelle. La dernière fois, on a eu deux listes qui sont venues. Donc nous, on ne leur demande pas. C’est eux qui écrivent à la mairie en disant « Voilà, est-ce que je peux rencontrer les élus de Cadaujac ? ». Nous bien sûr on dit « Oui », ils viennent. Vous êtes là, vous êtes là. Vous pouvez, vous pouvez. Vous les écoutez et ils vont vous dire que forcément, comme des candidats, ils viennent se présenter et parfois répondre aux questions. J’ai appris à connaître le boulot de sénateur. C’est énorme. Chaque fois, on se moque dans les médias. Mais n’y croyez pas. Alors, je ne dis pas que tous. Mais il y a un sacré travail, notamment lorsqu’ils étudient les lois. Je peux vous dire que c’est des heures de travail, même s’ils sont aidés. Bon, on ne va pas les plaindre. Mais enfin c’est du boulot, il ne faut pas croire des fois tout ce qu’on entend dans les médias. Pareil pour les députés : il y a du boulot. Je suis un peu effaré, et ce sera le mot de la fin, de voir comment les élus sont traités à travers les réseaux que ce soit du Président de la République ou autre. Bon, on peut rigoler mais il y a quand même des fonctions, je ne sais pas, je pense que ça mériterait beaucoup plus de respect. On peut rigoler, mais des fois quand on voit tout ce qui se fait ...

Bref, je vous souhaite une bonne soirée et je vous remercie, et vous dis donc à demain matin, 8h30, ici.

La séance est levée à 20 heures 45

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Francis GAZEAU Mme DIGUET