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Déliberation - DELIB n°2026.25 Comite social territorial commune
Procès Verbal - PV CM Cadaujac 16.07.20
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Cadaujac 16.07.20)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 juillet 2020
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
Le Conseil Municipal s’est réuni le 16 juillet 2020 dans le gymnase du collège Olympe de Gouges.
Date de convocation : 10 juillet 2020
Date d’envoi à la presse : 10 juillet 2020
Date d’affichage : 10 juillet 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : 28
M. GAZEAU – Mme BOURROUSSE – M. MONGE – Mme SAUNNIER – M. GACHET – Mme LALANDE – M. BEHIER CARRIERE – M. RIDET – M. CHAMARD – Mme COMBAUD – M. ESPAGNON – M. BRIAND – M. LOUAIL – Mme SECONDY – Mme SAVARY – Mme LAUDE – Mme RODRIGUES – M. DUMONT – Mme DIGUET – Mme VAUZOUR –M. MAYOUKOU – Mme ROQUES – M. BALAYÉ – Mme ROUSSELOT – M. VAUTRIN – M. CHOLLET –Mme REMAZEILLES – M. MERIAU.
ABSENT EXCUSÉ : 1
M. DUBUC (mandataire Mme BOURROUSSE).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jordan MAYOUKOU.
LA SÉANCE EST OUVERTE 2
Conseil Municipal de ce soir :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Règlement intérieur du conseil municipal - adoption
3) Rapport des orientations budgétaires – exercice 2020
4) Comptes de gestion – exercice 2019
5) Comptes administratifs – exercice 2019
6) Affectation des résultats Budget Commune – exercice 2019
7) Affectation des résultats Budget annexe Assainissement collective – exercice 2019 8) Affectation des résultats Budget Transport scolaire sur Budget Commune – exercice 2019 9) Commune – Budget primitif – exercice 2020
10) Subventions aux associations – décision
11) Assainissement collectif – Budget annexe – Primitif – Exercice 2020 Subventions aux associations – Décision
12) Augmentation du temps de travail des assistants d’enseignement artistique à compter de septembre 2020 – Adoption
13) Protection sociale complémentaire santé et risque prévoyance – Convention de participation mutualisée proposée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde – Décision – Autorisation
14) Prime exceptionnelle crise sanitaire – Décision – Autorisation
15) Désignation des représentations des élus communaux dans les commissions thématiques et commissions obligatoires de la communauté de communes. Désignation des représentations des élus communaux dans les commissions au sein d’organismes extérieurs partenaires de la communauté de communes.
16) Décisions du Maire en vertu de l’article L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales
17) Informations du Maire
18) Questions diverses
Il est procédé à l’appel.
➢ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. GAZEAU : Je vous propose ce soir Jordan MAYOUKOU comme secrétaire de séance. Jordan, en es-tu d’accord ?
M. MAYOUKOU : Oui.
M. GAZEAU : Est-ce que quelqu’un s’opposerait à ce que Jordan MAYOUKOU soit secrétaire de séance ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Je vous propose d’ajouter à l’ordre du jour, à la demande de la communauté de communes, qui souhaite élargir aux conseillers communaux des représentations à différentes commissions obligatoires de la communauté de communes, mais aussi des commissions au sein des organismes extérieurs partenaires de la communauté de communes... Je vous propose donc d’ajouter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
➢ RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – ADOPTION
M. GAZEAU : Il était consultable à la mairie et je vais vous préciser quelques différences. Il faut savoir, pour les nouveaux, qu’il y a toujours eu un règlement intérieur et il y a quelques évolutions sur ce règlement intérieur. Par exemple, pour des raisons exceptionnelles, le conseil municipal peut se tenir dans un autre lieu public. Là, c’est prévu. Le public est avisé de cette décision par tous moyens de publicité au choix, au minimum 15 jours avant la tenue de ces réunions. Donc, sachez que s’il n’y a pas de réunion du conseil municipal dans la salle du Conseil de la mairie, comment allons-nous faire ? La réunion du conseil municipal se déroulera en principe le mercredi à 18 heures 30. Vous avez le planning jusqu’à la fin de l’année. Les convocations sont adressées sous format dématérialisé ou, si les 3
conseillers municipaux en font la demande, par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. Aucun dossier ne sera fourni. Une version papier contenant l’intégralité des projets d’acte et leurs annexes est tenue à la disposition des conseillers municipaux sur rendez-vous. Vous voyez, le règlement intérieur, il n’y a pas de grands changements par rapport à ce qui existait avant. Il y a de petites modifications. Par exemple, l’ordre du jour est reproduit par affichage, mais aussi sur le site Internet de la ville, sur les journaux électroniques et tous supports disponibles. On est amenés à évoluer au niveau du digital. Toutes questions ou demandes d’informations complémentaires ou interventions d’un membre du conseil municipal auprès de l’administration devront se faire sous couvert du maire. Donc, pensez quand même à faire notamment une copie. Je parle de questions qui concernent l’ordre du jour. Questions orales, il n’y a pas de changement. La composition des commissions permanentes est fixée par délibération du 9 juillet 2020 – vous voyez, dans le règlement intérieur, il n’y pas de grands changements – dont la composition a été renouvelée le 9 juillet. On a rajouté une commission de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui n’y était pas. La composition des commissions permanentes est fixée par délibération du 9 juillet. En fait, on a ajouté la date. En cas d’empêchement, un membre titulaire de droit à notre conseil municipal pourra exceptionnellement participer aux travaux sous réserve d’en avoir obtenu... C’est une question qui avait été posée. C’est-à-dire qu’on prévoit dans le règlement intérieur que si une personne ne peut absolument pas se rendre à une commission, elle peut poser la question à savoir si un autre conseiller peut la remplacer. La convocation accompagnant l’ordre du jour est adressée à chaque conseiller dans les conditions prévues. La composition et les conditions d’intervention de la commission d’appels d’offres sont fixées par la délibération du 9 juillet 2020. Le secrétaire de séance assiste le maire pour la vérification du quorum. Il vérifie la validité des pouvoirs, de la contestation des votes si jamais il y en avait. Doivent également assister aux séances du conseil le directeur général des services ou, le cas échéant, une autre personne. Un autre fonctionnaire ou une personne qualifiée, bien entendu. L’intégralité des débats est enregistrée sur support numérique. Il peut y avoir, sur une demande du maire ou de trois membres, un conseil à huis clos. Huis clos, c’est tout simplement qu’on demande au public de sortir. Cela, c’est important, parce que cela va lancer de suite après le conseil municipal : le maire présente au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget. Là, je vais en parler en suivant. Il est pris acte de ce débat. Toute convocation est accompagnée d’un rapport. C’est ce que vous avez reçu. Vous avez reçu un rapport. Le rapport est télétransmis aux conseillers en mairie avant la séance. Il est accompagné des annexes que vous avez eues. On peut voter à main levée, en scrutin public par appel nominal ou au scrutin secret. Nous, on vote à main levée, mais il peut un jour arriver qu’on souhaite que cela se fasse à bulletin secret. Ensuite, les conseillers n’appartenant pas et qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun dans la mesure où cela est compatible avec l’exécution des services publics. La durée de la mise à disposition pour s’organiser est fixée à 4 heures maximum. Le maire, et lui seul, est chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. C’est ce qu’on faisait, mais on a reprécisé la phrase : le membre du conseil municipal ayant démissionné de la fonction de maire en application des articles ne peut recevoir de délégation jusqu’au terme sans mandat. Cela, ce sont des termes... Le règlement intérieur, je vous propose d’abroger l’ancien et celui-là, il est juste un peu toiletté, mais pas de grands changements par rapport à ce qui existait avant. Avant de le passer au vote, est-ce que vous avez une question ou une intervention ?
M. MERIAU : Bonjour. Je suis un peu étonné qu’on n’ait pas eu le document pour pouvoir l’étudier avant. Par contre, je me suis renseigné un petit peu sur le modèle proposé par l’association des maires de France. Il y avait des variantes. Ce serait intéressant qu’on puisse en débattre.
M. GAZEAU : Je pense que dans la soirée je parlerai et je répondrai ou j’interviendrai pour dire tout ce travail en commission. Le problème, c’est que les commissions, on est sur une année exceptionnelle, donc là, on doit faire un règlement, on l’a fait. Cela ne veut pas dire qu’il ne peut pas être abrogé. Cela veut dire simplement que c’est un travail qui se fait en commission. On n’a pas pu faire de commission. Vous avez eu accès aux documents en venant à la mairie. Il faut savoir que lorsque vous recevez une convocation, vous pouvez venir consulter tout le dossier en mairie. C’est vrai que le règlement intérieur, s’il avait été révolutionnaire, il serait passé en commission. Mais aujourd’hui, c’est simplement toiletté, il n’y a pas de grands changements. C’est un toilettage qui nous permet de fonctionner, de pouvoir faire un conseil municipal ailleurs qu’à la mairie comme on fait là. Cela fait partie du règlement intérieur. Maintenant, cela, je le redirai, donc si vous avez des questions qui correspondent à tout ce qui est pourquoi on le fait maintenant, tout simplement parce qu’on a des échéances et que les conseillers municipaux ils font un règlement intérieur, il faut qu’on le vote. 4
M. MERIAU : Justement, sur les échéances, on a six mois pour valider le règlement intérieur. Donc effectivement, on aurait pu le faire lors d’une commission. C’est dommage et c’est ce qu’on a noté. On aurait pu se pencher sur les différentes options.
On a une question justement concernant la transmission de ces documents-là. Je ne vois pas ce qui empêche la transmission par email du règlement intérieur. On a noté aussi que les conseillers municipaux allaient être équipés de tablettes numériques. Qu’est-ce qui empêche la transmission des documents par mail ? Vous noterez quand même qu’on travaille. Disposer de la journée pour consulter et préparer le conseil municipal, ce n’est pas forcément évident. Sur les exemples comme le budget, on a reçu pas mal d’éléments. Pourquoi le règlement intérieur est-il si compliqué à envoyer par mail par exemple ?
M. GAZEAU : C’est noté.
M. MERIAU : J’attends une réponse.
M. GAZEAU : Parce que cela se passe comme cela. Aujourd’hui, le règlement intérieur ne prévoyait pas de faire un conseil municipal dans ce gymnase. Il était normal de mettre à jour ce règlement. Un règlement, il peut se modifier. Aujourd’hui, il fallait faire les choses en fonction des événements qui se sont passés et le mettre à jour. Voilà ma réponse. Demain, effectivement, vous avez bien remarqué que vous allez tous avoir une tablette. Effectivement, ce soir, je mets à jour ce règlement intérieur, qui n’est pas une finalité en soi. Vous avez vu, je vous ai précisé les modifications. Si vous voulez changer en grande profondeur le règlement intérieur, ce sera un travail de commission. Cela fait partie des dossiers qui peuvent être très longs et c’est normal parce qu’il y a quand même pas mal de pages. Donc moi, ce que je voulais, c’était mettre à jour pour qu’on puisse fonctionner. Attention, parce que je veux bien, on pose des questions... Allez-y.
M. MERIAU : Je reviens à ma question parce que vous n’avez pas répondu à ma question.
M. GAZEAU : Si, c’est comme cela aujourd’hui. On le vote aujourd’hui. Donc, on va bientôt passer au vote. C’est tout.
M. MERIAU : Aujourd’hui, on est d’accord que vous le proposez au vote. Simplement effectivement ce qu’on souhaiterait, c’est que les documents puissent être envoyés par mail.
M. GAZEAU : Je vous ai répondu : « C’est noté ». Donc, c’est noté. Je vais voir comment on va fonctionner. Oui, tout à fait, c’est noté. On échange. Vous faites une remarque en disant : « On souhaiterait », peut-être que je vais voir avec le bureau municipal, les élus. On en parlera en commission parce que pourquoi pas cela passe à notre première commission. Cela fait partie des choses qui peuvent se discuter. Ce n’est pas un échange entre Stéphane MERIAU et Francis GAZEAU. Vous faites une remarque, on l’enregistre. Ce sera dans le compte rendu.
M. MERIAU : Une autre question, alors là, c’est plus une demande d’éclaircissement. Au chapitre 5, il est indiqué : « Lorsque le conseil municipal refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre ». Je n’ai pas compris le sens de la phrase.
M. GAZEAU : Chapitre 5. C’est quelle ligne ?
M. MERIAU : « Lorsque le conseil municipal régulièrement convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre », qu’est-ce que veut dire cette phrase ?
M. GAZEAU : Si jamais le conseil municipal ne siège pas ou que personne ne vient, forcément il faudra que la collectivité fonctionne. Je ne pense pas que c’est quelque chose qui existe. Cela fait partie d’un des règlements sûrement qui a été repris sur l’Association des maires ou sur les textes. Mais cela doit faire partie d’un texte légal. Ce n’est pas du tout une volonté de quoi que ce soit qu’on pourrait imaginer. La seule chose, c’est tout simplement qu’il y a peut-être un dispositif légal qui fait que si le conseil municipal ne prend aucun avis, voilà. 5
M. GAZEAU : Cela fait partie des textes, des possibilités. Cela ne s’est jamais vu et cela ne se verra pas à Cadaujac.
Je vous propose donc de passer au vote. Qui serait contre ce règlement intérieur ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Yannick CHOLLET s’abstient. OK.
➢ RAPPORT DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES – ANNÉE 2020
M. GAZEAU : Je le redis, mais je le dis aussi, année exceptionnelle. Le rapport des orientations budgétaires se fera normalement, si nous revenons dans des conditions normales en 2021, deux mois avant le vote du budget. Donc, ce travail que vous allez faire et que nous allons tous faire en commission fera qu’ensuite il y aura les orientations budgétaires, il y aura ensuite un débat des orientations budgétaires, et en suivant, c’est-à-dire deux mois après il y aura le vote du budget. Cette année, tout est bousculé, donc il y a eu un certain nombre d’échéances qui ont été reportées. L’adoption du vote du budget normalement c’est au 30 avril, c’est maintenant fin juillet. Vous voyez, on est dans les délais, mais sans perdre de temps. L’arrêté des comptes administratifs est reporté au 31 juillet, donc tout est reporté à fin juillet. Les délais afférant à la présentation du rapport d’orientations budgétaires et la tenue du débat d’orientations budgétaires sont suspendus, donc cela veut dire qu’on le fait le même jour, ce qui ne se fera pas l’année prochaine. En matière fiscale, on avait jusqu’au 3 juillet pour décider d’augmenter les impôts, si on ne les augmentait pas, ou un certain nombre de taxes. Si on ne le faisait pas avant le 3 juillet, il n’y avait pas d’augmentation du tout. C’est-à-dire qu’il fallait le faire avant le 3 juillet. Nous, on n’était pas élus, enfin c’était l’installation, je crois, le 3 juillet, donc ce n’était techniquement pas possible. Mais, de toute façon, je pense que nous le souhaitions tous, c’était : pas d’augmentation des impôts.
Maintenant, en ce qui concerne le rapport des orientations budgétaires, vous avez reçu un document. Je tiens à remercier Sandrine COUY , sous le couvert de Béatrice TRINQUÉ, qui ont réalisé ce travail remarquable, précis, avec de nombreuses annexes qui expliquent en détail le fonctionnement de la collectivité. Je crois que vous avez pu – je pense aux novices – comme cela avoir un éclairage sur le bon fonctionnement de la collectivité. Je vais peut-être parler un peu plus de 2020.
Il y a le contexte national, c’est la première partie. La seconde partie, c’était le contexte plus local, donc les années précédentes et 2020. Ensuite, les orientations budgétaires pour 2020. On est en juillet. Il faut quand même toujours se rappeler que dans la loi de finances 2018-2022 – on est en plein dedans – les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique. C’est-à-dire qu’il faut toujours penser que la collectivité territoriale fait partie du dispositif pour réduire la dépense publique. Cela, c’est la loi de finances 2018-2022. En ce qui concerne la fiscalité, n’oublions pas la suppression de la taxe d’habitation. 2018-2020, il y avait un dégrèvement progressif. Et à compter de 2023, c’est la suppression de la taxe d’habitation. Attention, cela ne veut pas dire qu’on va se retrouver sans rien. Pas du tout. Tout simplement, la taxe foncière, d’abord, nous la percevons, mais la taxe foncière que touchait actuellement le Conseil départemental va être redistribuée aux collectivités, ce qui veut dire que nous allons avoir des compensations et que nous pouvons être sereins pour l’avenir, mais toujours en faisant attention. En 2021, le taux du foncier bâti d’une commune sera égal à la somme du foncier bâti communal et départemental pour 2020. Les communes, nous conserverons le pouvoir du vote des taux.
En ce qui concerne 2020, en 2020 on peut parler de la période exceptionnelle. La collectivité a perdu une partie de ses recettes, mais elle a aussi réduit ses dépenses. Comme je l’avais dit lorsqu’on m’avait posé la question il y a quelque temps, on envisageait à peu près 50 000 euros, mais il faudra approfondir les choses. En ce qui concerne la taxe foncière et la taxe d’habitation, le montant prévu au budget est de 2,7 millions d’euros. Tout cela, c’est dans le rapport. Je le dis aussi pour le public.
Attention, 2020, il faut s’attendre, avec la Covid, à une réduction des droits de mutation. Vous savez que quand il y a des ventes, il y a des droits de mutation. Il y a eu des reports, ce qui fait qu’on va avoir une baisse des droits de mutation en 2020, voire en 2021.
Ce qu’on peut remarquer pour 2020, c’est que le montant de la dotation globale de fonctionnement... Je vous le présente et sachez que tout cela va se travailler en commission. Donc effectivement, la 6
commission des finances va se pencher au fil de l’année, d’abord peut-être de vous former, ensuite de vous expliquer, et enfin de pouvoir bâtir le budget de l’année prochaine. Mais là, nous sommes quand même dans un moment important qui est les orientations budgétaires. En 2020, le montant de la dotation globale est stabilisé. pas. Donc, on voit qu’on est... En ce qui concerne la salle des fêtes, ce n’est pas énorme. En ce qui concerne les loyers d’immeubles, on avait une demande du petit bistrot qui est locataire de la mairie. Il a un trimestre qu’il ne paiera pas. La crise a augmenté de manière significative nos dépenses sanitaires. Ce sont des gants, des gels, etc., etc., les masques. Cependant, pendant la période de confinement, comme j’ai dit tout à l’heure, on a fait des économies.
En 2020, on va avoir des dépenses de personnel qui vont évoluer. Il y a plusieurs facteurs. Le premier, c’est la loi qui nous a imposé – nous l’avons fait aussi avec volonté – le RIFSEEP. En commission du service du personnel, Jean-Claude, tu te chargeras... C’est un travail qui a été fait et qui est important. C’est un nouveau système de rémunération dans les collectivités territoriales. Le parcours professionnel aussi carrières et rémunérations, il y a la revalorisation des grilles indiciaires de nombreux grades des catégories A, B et C. Il faut savoir qu’il y a des augmentations régulières dues tout simplement à l’ancienneté. Il y a des recrutements qui sont liés à un accroissement de l’activité, comme les ATSEM, les renforts, l’équipe d’entretien et puis la réorganisation des services faisant apparaître de nouveaux besoins : directeur de la communication. On parle de digital et on va tous être équipés, il faudra un chargé de mission transformation numérique. Et puis, un policier municipal, on verra. Il y a aussi l’augmentation de la masse salariale par le glissement qu’on appelle GVT. C’est le glissement vieillesse technicité. Tout cela, vous le comprendrez, pour ceux qui sont dans le secteur privé, c’est un peu différent dans la collectivité territoriale, mais en commission vous pourrez bien comprendre. Et on peut dire aussi qu’il y a l’organisation des élections municipales. Cela fait partie aussi des frais pour le premier et le second tour.
En ce qui concerne 2020, le montant des subventions aux associations de manière globale est stable et sera équivalent à peu près. On a toujours une enveloppe pour les subventions exceptionnelles qui est prévue. On va avoir la subvention de fonctionnement versée au CCAS, qui est augmentée parce qu’on en a besoin. Cela s’explique tout simplement par la forte augmentation du budget du centre communal d’action sociale qui se réunira la semaine prochaine.
L’enveloppe pour les admissions en non-valeur – vous verrez cela aussi en commission des finances – restera stable. On n’a pas eu d’événements particuliers par rapport à des mises en non-valeur de dépenses qu’on ne pourrait pas recouvrir. On n’en a pas.
Ensuite, pour les projets eux-mêmes, si en 2019 vous avez vu, comme on l’a vu aussi, il y a eu un certain nombre de travaux, pour 2020, qui est bien entamée, il y a la poursuite des travaux de la salle des fêtes qui sera finie, cela c’est sûr, avant la fin de l’année. Il y a des travaux d’agrandissement du restaurant scolaire, qui étaient déjà en route. Une étude avait été faite depuis maintenant à peu près une année. Donc, c’est quelque chose qui continue. Cela, c’est le restaurant scolaire qu’il faut agrandir. La création d’un espace de glisse urbaine, ce qu’on appelle un pump track. On a la mise en conformité des hydrants. Cela, c’est quelque chose qu’on a de plus en plus besoin. De la mise en conformité. Éclairage public rue des Marguerites. Il faut savoir que le Département doit faire tout un tas de travaux le plus vite possible et on espère bien que la Covid... Mais normalement, rue des Marguerites, le Département s’est engagé à faire des travaux. Donc nous, on en profite pour enfouir l’électricité. C’est toujours saisir les bonnes opportunités. Ensuite, il y a le fleurissement. Il faut savoir que pour conserver nos deux fleurs, il faut investir et cela fera partie aussi d’une volonté de nous tous. Renouvellement des engins des services techniques. On avait avant un grand camion avec une grue et on en cherche un. Donc, on le prévoit au budget. Je rappelle qu’on a de plus en plus de dépôts sauvages et il faut des camions. Autrement, on fait des va-et-vient avec des tout petits. Cela nous coûte cher et je pense qu’il va falloir se pencher... Je demanderai à la commission environnement de se pencher sérieusement sur ce sujet-là. Création de trois salles de classe supplémentaires. Il faut savoir que l’école a toujours eu une annexe depuis des années et des années. Ce sont au départ des préfabriqués. Il y a trois classes. Tout naturellement, on va être amenés à réutiliser cette annexe de l’école qui a toujours existé, mais bien entendu ce ne sera pas ces préfabriqués. Donc, c’est pour cela qu’il faut prévoir au budget, en attendant sûrement que les commissions travaillent pour trouver un espace pour peut-être un jour un autre groupe scolaire, mais en attendant, cette annexe, on va investir pour qu’on puisse créer trois classes supplémentaires. Pourquoi trois ? C’est parce que c’est l’Éducation nationale qui nous dit : « Cela ne peut pas être une ni deux. C’est trois ou rien ». Et puis après, bien entendu, on prévoit des réalisations systématiquement de pistes cyclables lors de nouveaux aménagements de voirie. Donc là, 7
il y a déjà un travail qui est en cours et chaque fois qu’il y aura un travail de voirie, il y aura – comme on l’a fait devant l’école avec la voie verte – un aménagement cyclable lors de nouveaux aménagements de voirie. Bien entendu, c’est aussi – et on le remarque avec les années où on a eu pas mal de dégradations des voiries – une enveloppe qui est prévue pour entretenir. On a un système qui n’est pas mal. Avant, c’était du goudron à froid et maintenant on a trouvé un système. Il n’y a qu’une société qui fait cela en Gironde, je crois, et c’est vrai que c’est un procédé qui est assez efficace. Je ne dis pas que c’est la panacée, mais c’est assez efficace et qui nous permet d’entretenir. Donc, ayant justement du succès avec la solidité, on va réutiliser ce procédé cette année.
En 2020, vous l’avez remarqué tout à l’heure, il y a la ligne informatique qui va être revue à la hausse, bien entendu. Un logiciel de dématérialisation. Et puis, l’acquisition de 29 tablettes pour tous les conseillers municipaux afin de pouvoir développer les transmissions de documents entre autres, ou autres, ou tout simplement la visio parce que je crois qu’on n’est pas sortis de notre période sanitaire compliquée. Juste un mot : en septembre, on reprend les mêmes conditions qu’à la fin de l’école. Donc, vous voyez, l’annonce du ministère de l’Éducation. On a reçu des instructions, donc on repart dans un protocole sanitaire. Est-ce que cela va se lever pendant l’été ? Tout cela, je vous le donne en info, mais sachez qu’on n’est pas sortis du tout d’un principe de fonctionnement dans cette crise sanitaire.
Là, c’est le budget, mais il faut savoir pour les novices qu’il y a le budget de la commune. Là, on est en train d’examiner les orientations budgétaires. Il y a un autre budget qui est séparé, c’est tout ce qui est assainissement. Et là, on va investir. Par exemple, en 2019, pour ceux qui savent, on avait fait l’allée des Érables et la rue Prémarchand. Là, cette année, on va faire une mission d’étude pour une tranche de travaux. Après, on va réhabiliter des postes de refoulement. On a des postes de refoulement qui sont au bout. Le poste de refoulement, c’est le poste qui permet que l’eau remonte, c’est-à-dire qu’on n’est pas en gravitaire, c’est-à-dire qu’on n’est pas en pente douce vers la station, mais il faut une pompe qui aspire l’eau. Ce sont des postes de refoulement qui sont... Donc là, on prévoit de les réhabiliter. L’extension du réseau aussi Port de Grima. Ce sont de petites extensions. L’impasse du Saule. Extension du réseau chemin Valentin et des réseaux des eaux usées aussi, l’extension de Broustey Conilh et aussi du Moulin noir. Cela fait partie des travaux qui seront discutés, notamment dans la commission voirie.
Maintenant, je vais vous laisser la parole. C’est un débat. Ensuite, on prendra acte que vous avez bien reçu ce rapport, que je vous ai présenté un peu rapidement, je l’accorde, mais on pourrait y passer des heures, mais je crois que je vous ai dit l’essentiel. En tout cas, vous aviez tout chez vous, donc vous avez bien pu regarder tout cela. Et ensuite, on passera non pas à un vote, mais on prendra acte tous ensemble. Maintenant, je vous laisse la parole sur ce débat, parce qu’il faut savoir que c’est un débat.
M. BALAYÉ : Moi aussi je tiens à saluer la qualité de ce rapport d’orientations budgétaires qui est très complet, qui montre bien le contexte général, le contexte particulier.
Je voudrais revenir sur l’exonération de loyer annoncée. le pourcentage sur le chiffre d’affaires, le pourcentage que multiple zéro... Par contre, pourquoi on n’a pas lancé l’exonération de taxe sur la publicité par exemple ?
M. GAZEAU : Pourquoi la publicité ? C’est très simple. La publicité, c’était tout le monde et personne. Nous avons reçu effectivement un courrier de Point P qui demandait qu’on supprime la taxe de la publicité. Je comprends qu’ils aient de gros soucis d’argent.
Je ne parle pas d’eux. Par exemple, vous avez Intermarché. Ce sont eux qui nous financent. On ne pouvait pas, par exemple, dire : « On va réduire à lui et pas à l’autre ». Le problème d’une taxe, c’est que c’est tout le monde ou personne. Donc, je crois qu’on a fait suffisamment en dotation et en dépenses pour cette situation sanitaire. En plus, il fallait, je crois, le voter avant le 3 juillet. Cela aussi, cela fait partie des taxes, il fallait le voter avant le 3 juillet. Mais moi, je ne sais pas, effectivement, on pense toujours aux petits commerçants. Moi, ce que j’encourage, c’est plutôt tous les Cadaujacais à aller vers les petits commerçants. Je crois que c’est ce qu’on a tous fait. Sincèrement, on a tous fait cela. Il faut continuer peut-être. Cela, ce sera bien. Mais par contre, c’est vrai que la taxe de la publicité, ce n’est pas une taxe qui ne sert à rien, c’est une taxe qui nous permet...
Non, mais c’est aussi une taxe... Il y a aussi un élément... Parce que la question avait été posée. Je crois que j’avais eu une question qui n’était pas en conseil, mais qui était posée, la taxe de la publicité. C’est vrai que cela fait partie aussi de notre volonté à tous – cela, on le sait – de s’orienter vers l’environnement. La publicité fait partie de la pollution visuelle. On ne parle pas de la publicité informative 8
avec un petit panneau en mettant : « Ici, il y a cela ». Quand on voit tous ces panneaux, on en a discuté parfois avant, mais c’est vrai que les panneaux publicitaires en plein dans nos campagnes, au niveau environnemental je pense que c’est quelque chose qu’on ne peut pas. Et supprimer une taxe qui n’est pas dans l’esprit de ce qu’on souhaite tous pour demain... C’est pour cela. Voilà l’explication d’homme à homme qu’on peut se dire.
M. BALAYÉ : Après, en ce qui concerne les investissements, je vois salle des fêtes : 2,169 millions. C’est avec tous les honoraires archi, etc., ou pas ? Et Dieu sait qu’on a échangé plusieurs fois là-dessus.
Mise en conformité des bouches d’incendie. J’avoue que je ne sais pas ce que c’est. Ce sont des bouches incendie. On a des bouches incendie qui posent souci. OK.
Réalisation systématique de pistes cyclables lors de nouveaux aménagements de voirie. Je n’ai pas compris ce que cela voulait dire. Est-ce qu’il a y avoir des nouvelles rues ? Est-ce qu’on va refaire des rues et obligatoirement on va y intégrer des voies douces ? Puisqu’il est écrit « Voici les principales opérations prévues en 2020 » quelles sont les pistes cyclables prévues pour 2020 ?
Il n’y a pas de budget. On a des chiffres. Et là, création de trois classes supplémentaires, il n’y a pas de chiffre. Si on a aujourd’hui une estimation. Le budget qu’on imagine, c’est... Tu nous diras.
Le pumptrack, est-ce que ce projet est modifié ? Est-ce qu’il y a une négociation avec les Bâtiments de France.
Cela, c’est la partie investissements. Peut-être que tu peux répondre là et puis après je parlerai d’autres sujets.
M. GAZEAU : Le principe d’un débat, c’est de dire : « Moi, je serais pour faire tel ou tel projet » et « Moi, je serais pour faire tel ou tel projet ». On n’est pas en questions-réponses, mais bon. En ce qui concerne toutes les questions de détail, comme je l’ai dit déjà, c’est 48 heures à l’avance. Je n’y dérogerai plus. Cela fait deux fois. Donc, quand on dit : « Il n’y a pas le montant »...
M. BALAYÉ : Tu sais très bien que ce n’est pas 48 heures à l’avance.
M. GAZEAU : Je parle des premières questions que tu as posées.
En ce qui concerne le pump track, effectivement, c’est un groupe de travail en ce qui concerne ce projet. Ce projet, il n’avait pas de permis de construire. C’est un projet sans permis de construire. On fait un aménagement dans le parc du château. Effectivement, l’architecte des Bâtiments de France, là où il était localisé dans le parc, on va retravailler avec eux pour trouver peut-être un endroit plus adapté. Il faut écouter. Lorsqu’on a des projets, il faut savoir que cela, c’est un projet qui est très demandé par les ados, les jeunes, voilà. Bon maintenant la situation, pour moi, j’ai vu tout un tas de choses, non cela fait partie du travail, ce n’est pas un permis de construire. On aménage, donc on sollicite.
M. BALAYÉ : Parc du château.
M. GAZEAU : C’est un permis d’aménagement. Et ce permis d’aménagement, on va demander l’avis des Bâtiments de France. C’est très bien, moi je trouve que c’est normal. Au même titre que pour le city- stade, à l’époque je ne sais pas si on l’avait demandé, mais il y avait déjà une... Maintenant, il faut peut- être repenser un peu le projet, mais c’est un très beau projet qui correspond bien, qui a beaucoup de succès sur d’autres communes et qui correspond vraiment dans notre lieu. Mais il faut effectivement qu’on respecte aussi bien ce lieu central sur la commune, mais qui fait partie de beaucoup de projets autour des déplacements. On en reparlera parce que pour l’instant...
M. BALAYÉ : Il ne t’a pas échappé que le permis de construire a été refusé
M. GAZEAU : Non, ce n’est pas un permis de construire.
M. BALAYÉ : Les Bâtiments de France ont rejeté, la communauté de communes a obligatoirement rejeté aussi. 9
M. GAZEAU : C’est simplement les Bâtiments de France. Mais on a déjà eu le cas. Il faut peut-être le repenser.
M. BALAYÉ : Une vision différente des aménagements du lieu. Cela, c’est autre chose.
M. GAZEAU : C’est cela.
M. BALAYÉ : Mais je parlais uniquement sur...
M. GAZEAU : Oui, mais c’est vraiment un projet 2020 qui va s’intégrer dans le paysage et qui sera peut-être déplacé. Cela fait partie du travail. Moi, je trouve que c’est très bien. On demande un avis, l’avis est défavorable. Cela arrive. Cela fait partie des projets. C’est un projet qui est... Il n’y a pas de permis de construire par contre. Souvent, c’est au permis de construire que les Bâtiments de France... Moi, je trouve au contraire que cela fait partie des choses de dire : « Il faudrait faire mieux ». Oui, on va faire mieux. Cela prend un peu plus de temps.
Oui, c’est un gros projet qu’il faut repenser. C’est très bien. Moi, je trouve que c’est bien, cela fait partie du travail justement.
M. BALAYÉ : Et les pistes cyclables pour les nouveaux aménagements...
M. GAZEAU : C’est systématiquement dès qu’il y aura un aménagement de voirie, on fait une piste cyclable. Comme on a fait le réaménagement devant l’école, on a fait une piste. Dès qu’on va faire des aménagements...
On a un groupe de travail sur le déplacement et la mobilité par des utilisateurs de vélo qui travaillent déjà depuis plus d’un an. Justement, on attend une étude qui devait arriver au mois d’avril et qu’on n’a toujours pas. Donc, cela veut dire que comme il faut savoir, l’année 2020 est une année où il y a peut- être des choses qui vont passer en 2021. Cela, c’est sûr. Mais il faut lancer des projets en 2020 ou du moins montrer toute cette volonté que chaque fois qu’on intègre dans le budget, chaque fois qu’il y aura une voirie, il peut y en avoir une, il y a des projets qui sont en construction, cela ne vous a pas échappé, forcément il y aura des aménagements peut-être à faire sur ces voiries. Et sur ces voiries-là, il faudra intégrer la piste cyclable pour pouvoir rejoindre Villenave-d’Ornon soit par Courréjan soit par l’autre route. Il faut qu’on relie tous nos lotissements. Donc, chaque fois qu’il y aura une voirie, on intègre la piste cyclable. Donc, 2020 comme 2021 comme 2022. Maintenant, au niveau du budget, effectivement, ce n’est peut-être pas 2020.
M. BALAYÉ : Je suis désolé, mais c’est quels nouveaux aménagements de voiries avec des pistes cyclables ?
M. GAZEAU : C’est toutes les voiries. Je veux bien qu’on débatte, mais si on doit se répéter tout le temps les mêmes choses : « Quelles voiries ? ». C’est toutes les voiries. Chaque fois qu’on refera une voirie, chaque fois qu’on réaménage, on fait une piste cyclable. C’est simple. Pour moi, c’est très simple. C’est simplement on le dit clairement. Si on en refait cette année, il y aura la piste cyclable avec. Cela coûtera. On prévoit dès le départ de l’inscrire dans les orientations.
M. BALAYÉ : En ce qui concerne le fonctionnement, j’ai bien noté. Par contre, j’ai un vrai souci parce que pour les frais de personnel 2020 entre la prévision et l’atterrissage qui est un tout petit peu en dessous de la prévision. Quand on passe de 2019 à 2020, cela fait 547 000 euros de plus. 547 000 euros, cela ne paraît pas beaucoup. Sur 2,179 millions, cela commence à faire. Mais surtout quand on regarde les dépenses de fonctionnement hors personnel. Cela fait 2,2 millions au primitif, 1,170 million au compte administratif, 2,123 millions d’euros. Ce qui veut dire que les dépenses de fonctionnement et les dépenses de personnel augmentent. Je pense que je garde des qualificatifs très modérés. Cela fait 13 % d’augmentation les dépenses de personnel. Tu as lissé différents postes. Un directeur de la communication dans une structure comme la nôtre. Il y a déjà deux personnes qui s’occupent à temps partiel de la com. Un chargé de mission de la transformation numérique, si c’est pour la transformation numérique, pourquoi on n’externalise pas ? Parce qu’une fois qu’on a fait la transformation. Donc, je trouve qu’on aurait pu externaliser cette mission, notamment avoir une clause dans le contrat qui permettait d’avoir satisfaction *51.08. Et, par contre, je ne vois plus le chargé de mission sur la RGPD. On avait consacré un budget à la RGPD. On avait eu un débat en disant : « Est-ce que le budget pour la RGPD n’est pas trop faible, parce que ce sont des postes importants ? ». Je trouve extrêmement inquiétant qu’on passe à 57 % quasiment 56,6. Et surtout, le pourcentage des frais de personnel par 10
rapport aux recettes en 2019 c’est 40 %, en 2020 c’est 58. Moi, je veux bien, mais je trouve que l’addition est quand même très, très élevée. Les frais de personnel, pourcentage qui est très difficilement supportable par la collectivité. C’est votre choix, j’imagine que 56,6 % des dépenses de fonctionnement affectées au personnel... sachant qu’au milieu tu nous as parlé du RIFSEEP. On voit que le RIFSEEP c’est 100 000 euros hors charges pour une année. Et là-dessus, on recrute, on recrute, on recrute. Au bout d’un moment, cela pose un vrai souci. Donc, on est dans une escalade. Si tu peux m’expliquer, je suis tout ouïe.
M. GAZEAU : C’est un débat d’orientation. Je note ce que tu es pour, ce que tu es contre. Très bien. Comme on le sait, les commissions du personnel et des finances sont là pour éclairer et, comme on est dans une situation exceptionnelle, mais qui est très sérieuse... Aujourd’hui, voilà le débat des orientations, les orientations que j’ai proposées parce qu’elles sont logiques, elles correspondent à un besoin, parce qu’on a de plus en plus de besoins sur la commune et qu’on souhaite des services de qualité, et développer un certain nombre de services. Et c’est très bien. Aujourd’hui, cela se passe comme cela et les commissions pourront expliquer, et notamment ce sera plus facile pour le budget l’année prochaine, je rappelle que normalement le débat d’orientations budgétaires a lieu deux mois avant le budget. Donc forcément, aujourd’hui, on va s’arrêter et on va passer au vote du budget dans cinq minutes. Vous voyez que c’est une année exceptionnelle. Donc, à année exceptionnelle, il faut aussi que tout... notamment, je pense aux novices qui se disent qu’il va y avoir les commissions qui vont arriver derrière, une par mois, je crois, il y aura aussi, j’imagine de vote côté, des réunions entre vous, des réunions par équipe, et puis on avancera, on votera pour, on votera contre et cela fait partie de la démocratie. Moi, je ne suis pas inquiet du tout. Donc, je pense que je vais passer la parole à Philippe en notant bien ce que vous étiez d’accord ou pas par rapport à ce débat. En tout cas, on est tout ouïe aussi des remarques qui ont été faites, parce que je crois que cela intéresse tout le monde.
Un élu : J’ai déjà parlé des pistes cyclables. C’est un sujet auquel je suis très sensible comme beaucoup d’entre vous dans la salle. J’ai participé à plusieurs groupes de travail avec des personnes extrêmement compétentes qui ont déjà réalisé cela dans d’autres communes. Aujourd’hui, nous sommes extrêmement mobilisés sur les pistes cyclables : il faut travailler parce que cela demande une réflexion globale très importante, d’autant plus qu’aujourd’hui, on a le président de la communauté de communes qui aussi en fait une priorité, donc d’accord avec eux sur ce sujet. Donc, aujourd’hui, prévoir un budget en 2020 là-dessus me semble vraiment prématuré. Je pense qu’on pourra peut-être effectivement avoir une tendance qui nous permettra de dégager le budget pour voir ce qu’on veut faire et ce qu’on peut faire. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Donc aujourd’hui, effectivement, les voiries qui sont refaites, on prévoira, c’est très bien, mais il faudrait une réflexion globale faite avec la commission qui sera chargée de cela avec tout le monde, parce que c’est une préoccupation indispensable depuis très longtemps et qui demande une réflexion lourde. Aujourd’hui, cela me semble vraiment.
M. GAZEAU : Je crois qu’Henri voulait intervenir.
M. LOUAIL : Bonsoir. Le débat d’orientations budgétaires qui nous a été présenté est une projection. Donc, c’est au moment des commissions, les gens voteront et on aura l’organisation budgétaire.
M. GAZEAU : Très bien dit. Stéphanie. Je veux bien le débat, mais Stéphanie veut parler derrière.
Mme REMAZEILLES : Je voulais juste avoir une explication sur le chargé de mission de transformation numérique. Je n’ai pas compris sa mission.
M. GAZEAU : Comme je l’ai dit, premier conseil, deuxième conseil. Là, on fait un débat. D’accord ? Toutes les questions de fiches de poste, etc., de questions précises, c’est 48 heures à l’avance. Non, mais là, cela fait trois fois que je le dis et chaque fois... Je ne sais pas ce qu’en pensent les autres élus, mais il y a un moment donné : qu’est-ce qui est dans le profil du poste, etc. ? D’abord, on va lancer un recrutement et ensuite, le profil de poste, cela fait partie des attentes dont on a besoin. Ce n’est pas quelque chose qui se débat en conseil municipal. La commission, peut-être qu’il y aura un jury avec peut-être des personnes qui se porteront volontaires parce qu’elles ont des compétences pour faire le jury. Mais je crois que là, le règlement n’est pas appliqué. Cela fait trois conseils municipaux qu’on dit que les questions sont posées... Je le comprends, mais les questions générales, est-ce qu’on fait des pistes cyclables, oui, on va les faire dès qu’on peut. Dès qu’on aménage une voirie, on fera la piste cyclable. C’est une orientation. Maintenant, dire qu’est-ce que vous allez mettre dans tel poste, donc là, je n’ai même pas une question, c’est dire si vous êtes pour ou contre, peut-être, le recrutement d’une 11
personne comme cela et puis voilà. C’est dire : « Nous, on est contre », « Nous, on est pour », Nous, on voudrait cela », « Nous, on voudrait cela ». Mais poser des questions très précises pourquoi, comment alors qu’on va lancer... En plus, on est dans une période compliquée, on n’a pas arrêté depuis plusieurs mois de devoir reporter un certain nombre de choses parce qu’il fallait... Cela a été très long les élections, etc., mais enfin personne n’y est pour rien. Mais là, on arrive à un niveau du conseil qui n’est pas respectueux. Par rapport à cela, un débat c’est de dire : « Voilà, ce que propose... », « Moi, je suis contre », « Moi, je suis pour ». Ce n’est pas un vote, mais ce n’est pas des questions, ce n’est pas un face à face entre Francis GAZEAU et Stéphanie REMAZEILLES, ni Philippe BALAYÉ. C’est un ensemble de débats où on dit : « Moi, j’aurais aimé qu’on fasse une deuxième ceci », « Moi, je voudrais qu’on fasse ailleurs », « Moi, je voudrais qu’on lance cela » et les commissions vont travailler dessus justement pour préparer le budget. Cette année est une année, on ne va pas dire blanche, elle est une année particulière. Donc, sachez-le, aujourd’hui, les commissions vont travailler et je vous ai dit que je reprendrai. Donc, si c’est pour poser une question, ce n’est pas un débat, cela devient questions- réponses et là, on les pose, notamment quand elles sont précises, par écrit.
Mme REMAZEILLES : Je voulais juste reprendre. Il y a des questions écrites et des questions orales, je suis d’accord, 48 heures avant. Sauf qu’il y a une autre partie dans le règlement intérieur où les délibérations... au cours des débats sur les délibérations, il y a des questions.
M. GAZEAU : Mais bien sûr !
Mme REMAZEILLES : On n’est juste qu’au 3e conseil municipal. Cela va durer pendant six ans, donc, vous allez accepter que trois ou quatre fois par an on puisse vous poser des questions, qu’on puisse intervenir.
M. GAZEAU : Comment voulez-vous que j’aie la réponse sur un profil de poste d’une personne ? Je ne sais pas ce qu’en pensent tous les élus, mais je crois qu’aujourd’hui le débat, il se fait. Le débat, chacun prend une fois ou deux la parole. On n’est pas là non plus... Parce que ce sont des contextes qui sont... On est quand même un groupe de personnes, nous travaillons pour cela. Si c’est pour aller sortir tout un tas de petites questions qui s’étudieront... Je vais vous dire ma réponse globale. Tous ceux qui me posent des questions, la réponse vous l’aurez en commission. Cela veut dire que ce sera travaillé en commission. Ce n’est pas compliqué. On n’est pas dans un questions-réponses dans un conseil municipal. On travaille en commission. Alors, c’est vrai que c’est une année un peu exceptionnelle, on travaille en commission et après, le jour du conseil municipal, ce n’est pas le jour où on commence à réfléchir aux dossiers. On met en application ce qu’on a décidé dans la commission. Parfois, cela va atteindre deux, trois commissions. Dernière intervention.
M. BALAYÉ : Je suis désolé parce que la réponse, tu ne m’as pas donné de réponse. Ce n’est pas une question anecdotique, parce que c’est quand même 20 %. C’est-à-dire que 540 000 euros, 2,7 millions de budget, c’est 20 %. Autour de la table, j’espère que tout le monde a bien compris .Et c’est toi qui parles d’une année d’incertitudes. Ce n’est pas une petite question. Cela ne changera pas la façon dont chacun pense.
J’ai juste un problème sur le CCAS. J’ai regardé le CCAS, budget primitif 2019, budget administratif 2019. L’impact du CCAS : Passer de 220 000, c’était 280 par rapport à l’administratif. Je ne dis pas que l’action sociale nécessite des ressources supplémentaires, mais c’est évident. Je dis simplement beaucoup de frais de personnel, je trouve que l’augmentation des frais de personnel est largement préoccupante et j’attends avec impatience les conditions dans lesquelles ces sujets seront évoqués. J’ai bien noté qu’on aurait les réponses plutôt dans les conditions du conseil municipal. Je le déplore, mais dont acte, je vais faire avec. Pour ma part, c’est très compliqué pour moi .On peut se lancer dans un recrutement comme cela tous azimuts avec des effets, on sait très bien que le recrutement dans la Fonction publique cela a des effets qui ne sont pas des effets ponctuels, cela a des effets sur des années et des années. J’arrête là mes interventions puisque moi j’estime que les points qui sont à l’ordre du jour doivent pouvoir avoir des réponses claires sur des choses qui ne sont pas des points de détail, mais plutôt je suis en attente des grandes orientations et des grands axes, forcément ou toi ou l’adjoint aux finances avez la capacité de maîtriser et de réponse instantanément. J’espère que vous l’avez lu et que vous avez des explications sur cela. On ne les aura pas ce soir, c’est comme cela. Ce sont des points à l’ordre du jour, trois francs, six sous, on est en train de jouer avec. 540 000 euros plus 200 000 euros du CCAS, on est sur 750 000 euros. C’est un tiers du budget. 12
Mme REMAZEILLES : Je n’ai pas du tout compris votre intervention sur la question du chargé de transformation à la mairie. C’est vous qui en avez parlé.
M. GAZEAU : Oui, tout à fait.
Mme REMAZEILLES : C’est la vraie question, c’était essentiellement de quoi il s’agit. Ce n’est pas un point de détail sur les questions écrites, les questions orales qu’on doit donner 48 heures à l’avance. Là, il ne s’agit pas de cela, il s’agit du budget de la commune. Relisez votre règlement intérieur.
M. GAZEAU : Il ne s’agit pas du budget de la commune, du tout, aujourd’hui. On parle du débat des orientations budgétaires. C’est pour cela que vous aurez une formation parce qu’il faut savoir que là, vous posez des questions, on ne parle pas du budget du tout là.
Mme REMAZEILLES : Entre les questions écrites et les questions orales (*1.07.15) d’intérêt général de la commune. Là, on parle d’un rapport d’orientations budgétaires.
M. GAZEAU : Oui.
M. GAZEAU : Qui est très précis d’ailleurs. Moi, je trouve qu’il est remarquable ce rapport.
Mme REMAZEILLES : Oui, mais cela, on ne le remet pas en cause.
M. GAZEAU : Voilà, très bien.
Mme REMAZEILLES : Les services, effectivement, ont fait un gros travail. Maintenant, effectivement, quand on augmente sur certains postes, quand vous proposez vous-même lors de votre intervention orale la création d’un poste et qu’on vous demande de quoi il s’agit, il ne s’agit pas d’une question...
M. GAZEAU : C’est marqué dans le titre. C’est marqué le poste.
Mme REMAZEILLES : Oui, mais on vous demande simplement de quoi il s’agit exactement.
M. GAZEAU : Il faut un profil de poste qui est établi et qui sera présenté. Je veux dire ce n’est pas la première fois qu’on recrute sur la mairie. On développe le numérique. Pourquoi ? L’orientation, c’est quoi ? C’est de dire : « On va vers le digital, on va vers la dématérialisation, il faut qu’on soit accompagnés par une personne supplémentaire, on va le faire ». Point. Moi, je suis comme cela. Parce qu’on en a besoin. Si on n’en avait pas besoin, on ne le ferait pas. Après, effectivement, au centre de gestion, on va peaufiner et puis voilà, il n’y a pas de problème.
Mme REMAZEILLES : Effectivement, on n’a pas pu débattre en commission puisque comme vous l’avez souligné les commissions n’ont pas pu se réunir. Donc, c’est quand même assez gonflé de nous reprocher de ne pas avoir posé les questions en commission.
M. GAZEAU : Oui, elles ne sont pas mises en place. Trois conseils depuis le mois de juillet dans les conditions sanitaires qu’on a, vous ne vous rendez pas compte.Mais bien sûr, je réponds.
Mme REMAZEILLES : Effectivement, il y a des augmentations qui ne sont pas neutres.
M. GAZEAU : Exactement.
Mme REMAZEILLES : On n’a pas encore eu de réponse.
M. GAZEAU : Mais si, on vous a dit que c’est parce qu’il y a des besoins et qu’il faut répondre aux besoins. Si on a des besoins en ressources humaines... On ne va pas embaucher pour embaucher. On ne va pas donner plus au CCAS si on n’en a pas besoin. Effectivement, je suis très content qu’après en commission on se réunisse régulièrement. La première étape, ce sera, n’oubliez pas le DIF, de se former. Je pense que c’est important d’aller se former pour voir comment et qu’est-ce qui se décide en conseil municipal. Ce n’est pas un questions-réponses, ce n’est pas cela. Quand moi je peux répondre sur un effet global, oui, mais moi, je peux prendre n’importe quel... Moi, je vais aller voir... Enfin bon, on ne va pas allonger les débats. 13
Mme ROUSSELOT : Année exceptionnelle, on a bien compris. Année exceptionnelle pour la France entière, pour toutes les communes de France et de Navarre. Donc, je pense qu’on n’est pas les seuls à avoir fait trois conseils en peu de temps, on n’est pas les seuls à avoir fait des commissions en visio. On n’en a pas fait, mais on met en place de nouvelles méthodes de travail, comme tu l’as dit tout à l’heure. Ce sont des méthodes pour lesquelles on a besoin d’être aidés. Apparemment, c’est ce que fera la personne qui va être recrutée. Donc, c’est très bien. On sera aidés de cette personne pour travailler de façon optimale. C’est une très bonne chose. Donc, je vais partir sur ce que j’aurais aimé moi par rapport à l’orientation de la commune, puisqu’il faut se projeter.
Ce que je trouverais intéressant pour l’année prochaine, c’est une ATSEM par classe en maternelle. Je sais qu’au mois de juin, il y a eu effectivement une ATSEM par classe en maternelle pendant le dernier mois après confinement. Donc cela, c’est une très bonne chose et j’espère que s’il y a une 9e classe de maternelle – ce qui nous pend peut-être au nez à la rentrée ou plus tard – il y aura 9 ATSEM, une ATSEM par classe.
M. GAZEAU : On aura le budget pour.
Mme ROUSSELOT : Cela, c’est une très bonne chose. Je sais qu’il y a des mamans et des papas ici qui seraient très contents que ce soit le cas.
Ensuite, par rapport au pump track ou au skate-park, ou tout ce qui glisse, tout ce qui permet de glisser, effectivement, il y aujourd’hui beaucoup de jeunes qui se baladent à Cadaujac avec des planches à roulettes. Cela ne s’appelle pas des planches à roulettes, des skateboards. Planches à roulettes en version française. Il y a une vraie demande effectivement. C’est une très bonne chose. Par contre, est- ce que le lieu qui a été choisi en haut du parc est un lieu qui correspond vraiment à ce côté environnemental ? Il faudrait s’interroger avec la commission qui travaille là-dessus sur le site. Faut-il que ce soit au-devant ? Cela peut être peut-être un peu plus en arrière. Donc cela, ce serait peut-être à étudier.
M. GAZEAU : Tout à fait, complètement.
Mme ROUSSELOT : Ensuite, je m’interroge aussi sur l’avenir de l’école de musique qui va quitter la Grace parce qu’elle a eu un déménagement qui n’était pas un déménagement, mais qui était un déplacement temporaire, puisque nous savons très bien qu’il y avait une opération immobilière qui allait avoir lieu à Grace. Donc, quid de l’école de musique ? Va-t-elle retourner dans les locaux qui devraient être attribués aux trois classes, en sachant qu’actuellement dans ces trois salles il y a aussi des associations ? Donc là, il y a un travail énorme de chaises musicales à mettre en place. Donc là, il y a aussi un travail à faire. Et en plus, c’est pour la rentrée. Tout se remet en route à la rentrée. L’école ne viendra pas tout de suite, mais l’école de musique et les associations sont censées commencer en septembre. Donc, c’est une inquiétude aussi que l’on peut avoir pour l’avenir, donc il faudra y songer.
Ensuite, je pense que le groupe scolaire est déjà trop petit depuis à peu près trois ans, même avant la fin de sa construction. Ce groupe, il n’absorbe pas tous les enfants qui arrivent avec les logements qui sont construits tous les ans sur la commune. Donc, il y a beaucoup d’habitants qui arrivent. Cela n’absorbe pas, donc quand est-ce qu’on va anticiper sur le second groupe scolaire ? Cela, je pense qu’il faut que ce soit aussi... Au lieu de penser à mettre trois classes derrière la Poste, ce qui déplaît fortement aux enseignants depuis toujours, donc il va falloir aussi gagner la confiance des enseignants. Et ce qui ne déplaisait pas vraiment à l’ensemble des parents d’élèves, donc il va falloir gagner la confiance de tout le monde. Est-ce qu’il ne faudrait pas de façon urgente – cela fait un moment qu’on aurait dû le faire – anticiper, se projeter dans l’avenir pour trouver un espace et imaginer une nouvelle école pour les enfants de Cadaujac ?
Ensuite, j’ai lu que les associations auraient la même enveloppe budgétaire cette année. Je m’en félicite aussi au titre de présidente d’association. Je m’en félicite pour les associations parce que je pense que même si elles n’ont pas été actives, donc elles ont moins de dépenses peut-être à cause de l’année exceptionnelle, c’est un bon coup de pouce de la part de la collectivité de maintenir les subventions. Par contre, je suis assez surprise qu’il y ait des associations qui aient des subventions qui augmentent notoirement, surtout qu’il n’y a pas eu de commission d’attribution, enfin du moins de réflexion autour 14
des dossiers. Donc, le fait de dire que tout le monde a la même subvention, pour moi c’est parfait. Après, on verra l’année prochaine, comme tu le disais. En 2021, la situation sera différente.
Enfin, je me suis étonnée quand même de ne pas voir parlé du conseil des sages dans le rapport parce que dans la partie sociale, c’est lui qui fait un travail très important sur la commune, mais je pense que le conseil des sages est toujours présent. Aujourd’hui, ils ne sont pas là, mais ils sont là à tous les conseils pour être informés de ce qui se passe. Ils ont participé à des projets, notamment autour de la signalétique dans le Parc du château. J’ai trouvé dommage qu’ils ne soient pas cités dans le bilan.
Je n’ai pas fini. Je voudrais savoir pourquoi sur la route qui se trouve derrière l’église, qui est toute récente, qui a un an, il n’y a pas de piste cyclable. Quelle erreur !
Et puis, par rapport au ménage, l’entretien des locaux a été fait forcément de façon plus active avec l’année exceptionnelle et la Covid. Donc, je vois qu’il y a une société qui travaille pour la commune et il y a aussi la brigade de nettoyage de Cadaujac. Il y a une répartition des espaces. Je vois que la brigade intervient pas mal dans les salles associatives Elle intervient dans l’école. Là, bien sûr, cela a été utilisé sur le mois de mai et le mois de juin. Il y a une augmentation du temps du personnel, mais les salles étant vides il n’y avait pas d’entretien sur ces salles. Donc, je suis surprise qu’il n’y ait pas eu un renettoiement plutôt qu’une augmentation du temps. Parce que la nécessité de nettoyage, c’était surtout centré sur les espaces qui étaient ouverts et très peu étaient ouverts.
M. GAZEAU : OK. Très bien, merci. Oui, Yannick, peut-être qu’on va intervenir. On a un conseil qui amène pas mal de délibérations.
M. ESPAGNON : Cela fait quand même un petit moment que je suis conseiller municipal même si je ne viens pas toujours. Le Conseil général a retiré ses subventions ?
M. GAZEAU : Oui, tout à fait.
En fait, le Département s’est retiré un petit peu. D’abord, ils ont pris la compétence transport et en plus maintenant c’est délégué à la communauté de communes. Je propose que notamment tu travailles là- dessus parce qu’on a un gros, gros, gros souci de mobilité et maintenant que la Région a délégué en partie, il va falloir qu’on fasse se développer rapidement. Parce que tout le monde l’attend partout sur le canton. Je pense que là, ce sera un vrai sujet. Il faudra créer un véritable groupe de travail là-dessus parce qu’a priori, moi, je n’arrive pas avec des dérogations, mais il faut absolument là qu’il y ait un engagement fort. Cela n’a pas été le cas pendant des années, mais effectivement. Le Département s’est retiré d’une ligne qui allait sur la Métropole. Nous, on n’avait pas la compétence, donc on n’avait même pas le droit de la maintenir. On fait tout pour développer le transport collectif. On ne sera pas assez de nous tous là pour faire bouger les lignes là où il faudra les bouger, que ce soit auprès des ministres, des députés, des sénateurs. Ce sera le bon moment pour avoir ce développement de transports, que ce soit les pistes cyclables ou que ce soit le transport, parce que malheureusement la commune n’a pas compétence. On ne peut même pas acheter un bus et le mettre à la disposition gratuitement. Donc, il faut qu’on y arrive. On y arrivera parce que tout combat juste est gagné. Mais là, pour l’instant, on a des problèmes juridiques.
M. ESPAGNON : Mais à la base la ligne 89 c’est juste une histoire de subvention qui a été retirée.
M. GAZEAU : Non, non, c’est le Département qui a redéployé son réseau et effectivement ils avaient à réduire aussi. Il faut savoir que le Conseil départemental est une collectivité territoriale qui a eu aussi des baisses de financements. On n’est pas là pour parler du Département, mais il faut savoir qu’eux aussi ont eu pas mal de contraintes. Donc aujourd’hui qu’est-ce qu’ils ont fait ? Ils avaient redéployé. La commune n’avait rien à voir avec cela. Le fait de supprimer cette ligne a fait que nous, on participait à hauteur, mais on n’a même plus le droit de participer et eux, cela n’avait rien à voir avec une participation ou non de la commune. Rien à voir. Cela fait partie des collectivités où il faudrait justement que certains montrent du doigt ou du point pour qu’on se développe, parce que cela, c’est un ensemble de choses. Alors, ils n’ont plus la compétence transport, donc en plus le sujet est clos là au niveau des transports parce que ce n’est plus le Département. Il y avait Transadapt ou TransGironde et la suppression de la ligne, c’était une ligne qui allait vers la Métropole et qui faisait double emploi avec la ligne TransGironde. Mais cela remonte. 15
M. GAZEAU : J’espère qu’on va pouvoir renforcer le transport. On va tous pousser pour on va défiler, on va bloquer les routes. Je ne sais pas. On va bouger
Un élu : Je pense que clairement s’il n’y a pas besoin de mettre d’argent sur la table, je pense que la commune...
M. GAZEAU : Il faut avoir la compétence. Par exemple, je ne peux pas financer le collège. Je ne peux pas financer un collège parce que ce n’est pas notre compétence. Mais on apprendra tout cela. Mais je suis d’accord. On va batailler et la communauté de communes, cela va être une porte d’entrée. Moi, je compte beaucoup sur la participation citoyenne des Cadaujacais et autres, tous ceux qui voudront, pour faire bouger les lignes, parce que les grands discours, on n’a pas la compétence, nous on va avancer. Vous allez voir, cela va bouger.
M. GAZEAU : On est d’accord. OK. Je crois qu’on a bien débattu. Je vous propose maintenant d’acter ce débat, le rapport que vous avez reçu, ces échanges. Et puis, je vous propose de clore le débat et de passer à la délibération suivante. Je vous remercie.
Les délibérations suivantes – il y en a un certain nombre, vont concerner les finances. Je propose de passer la parole à Catherine SAUNIER.
Mme SAUNIER : Merci, Monsieur le Maire.
On va passer au vote des comptes de gestion.
➢ COMPTES GESTION – EXERCICE 2019
Mme SAUNIER : Pour les nouveaux, le compte de gestion, c’est un document comptable qui est établi par le Trésorier sur les budgets qui sont votés. Il retrace donc les opérations budgétaires, dépenses et recettes, selon une présentation qui est identique à celle du compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au conseil municipal de déclarer que les comptes de gestion pour l’exercice 2019 dressés par le Comptable public visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Je vous rappelle également que le compte administratif 2019 du transport scolaire clôture ce budget annexe suite à la reprise de l’activité comptable par la Région Nouvelle-Aquitaine – ce que vous disait Francis tout à l’heure – dans le cadre de la nouvelle convention conclue en 2019. Il n’y aura donc pas de budget primitif 2020 pour le transport scolaire.
On peut peut-être passer au vote pour le compte de gestion 2019.
M. GAZEAU : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Catherine, tu continues. 16
➢ COMPTES ADMINISTRATIFS – EXERCICE 2019
Mme SAUNIER : Pour le projet de délibération n° 4, je vais demander à Monsieur le Maire de quitter la salle. Ce sera tous les ans pareils, c’est chaque année pareil. Il ne peut pas être là pour le vote de compte administratif. C’est donc M. BEHIER, qui est le doyen de notre équipe, qui va présider la séance.
Monsieur le Maire quitte provisoirement la salle. M. BEHIER assure la présidence par intérim de la séance.
Mme SAUNIER : Je vais quand même vous présenter les comptes administratifs pour le budget principal.
Les résultats de clôture pour le budget principal de la commune s’élèvent à 1 802 491,31 euros. Vous avez tous reçu les délibérations, les détails qui suivent le budget principal.
Pour le compte administratif annexe de l’assainissement collectif 2019, le résultat de clôture s’élève à 639 005,18 euros. Vous avez également, joints à la délibération, les détails à la suite pour ce compte de l’assainissement.
Pour le compte administratif du budget annexe de transports scolaires, c’est un compte de résultat positif de 16 552,48 euros, qui sera ensuite transféré au budget principal puisqu’il a été clôturé en décembre 2019.
Est-ce que M. BEHIER peut passer au vote ? Vous n’avez pas de questions ? Si ?
M. BALAYÉ : Non, pas de question, juste une explication de vote. Dans la mesure où différents groupes ont voté contre le budget primitif, bien entendu on va s’abstenir pour les comptes administratifs et les affectations de résultats.
Mme SAUNIER : Très bien, parfait, nous en prenons acte.
M. BEHIER : Après avoir entendu le rapport de Madame Catherine SAUNIER, le conseil municipal : Donne acte de la présentation des comptes administratifs 2019 du budget principal et des budgets annexes de l’assainissement collectif et du transport scolaire ;
Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion correspondant relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie au débit ou au crédit porté à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés dans les tableaux annexés à la présente délibération.
Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Mme SAUNIER : Nous avons demandé à Monsieur le Maire de venir nous retrouver. Nous allons passer maintenant à l’affectation des résultats. Il faut que je vous annonce les résultats. L’approbation des comptes administratifs à la majorité avec 5 abstentions. Maintenant nous allons passer à l’affectation des comptes de résultat du budget principal.
AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGET COMMUNE – EXERCICE 2019
Mme SAUNIER : Je rappelle aux personnes qui sont un peu nouvelles ce qu’est un compte administratif. Non, je vous le rappellerai après peut-être.
Pour le budget principal, en application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable, il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2019 issus du compte administratif pour le budget principal. 17
L’arrêté des comptes 2019 permet de déterminer le résultat 2019 de la section de fonctionnement constitué par :
- -Le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice ;
- Le solde d’exécution 2019 de la section d’investissement qui est égal au solde constaté entre les dépenses d’investissement de l’exercice 2019 et les recettes d’investissement propres à l’exercice 2019 ;
- Les restes à réaliser en investissement qui seront reportés au budget de l’exercice 2020.
Le solde du résultat de la section de fonctionnement, après couverture du besoin en financement de la section d’investissement, s’il est positif, peut, selon la décision du conseil municipal : être affecté à la section d’investissement et/ou à la section de fonctionnement.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la reprise définitive des résultats de l’exercice 2019 dans le budget primitif 2020 du budget principal. Le résultat de clôture en fonctionnement, soit 1 042 697,40 euros, est porté pour un montant de 700 000 euros au compte 10 68 avec le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 342 697,40 euros, est porté quant à lui au compte 02 en section de fonctionnement sur le budget 2020. Le résultat de clôture en investissement, soit 759 793,91 euros est porté quant à lui au compte 01 ; résultat d’investissement reporté sur le budget de 2020. Là aussi, vous aviez un tableau explicatif joint à la délibération n° 5.
Avez-vous des questions, ou je demande à Monsieur le Maire de faire procéder au vote ? Merci.
M. GAZEAU : Mesdames, Messieurs, qui est contre ? Qui s’abstient ? 5. Je vous remercie.
Mme SAUNIER : 5 abstentions, merci.
➢ AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXERCICE 2019
Mme SAUNIER : Pour faire suite, pour le budget annexe assainissement collectif, nous avons l’affectation définitive de résultat. Toujours pareil, en application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable, il convient donc de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2019.
L’arrêté des comptes 2019 permet donc de déterminer le résultat 2019 de la section d’exploitation qui est constituée par :
- Le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice ;
- Le solde d’exécution 2019 de la section d’investissement qui est toujours égal au solde constaté entre les dépenses d’investissement de l’exercice 2019 et les recettes d’investissement propres à l’exercice 2019 ;
- Les restes à réaliser en investissement qui, eux, seront reportés au budget sur l’exercice 2020.
Le solde du résultat de la section de fonctionnement, après couverture du besoin de financement de la section d’investissement – comme tout à l’heure –, s’il est positif, peut, selon la décision du conseil municipal, être affecté à la section d’investissement et/ou à la section de fonctionnement.
À la clôture de l’exercice 2019, les résultats s’établissaient comme suit : - En fonctionnement, soit -36 994,88 euros, cette somme est portée au compte 02, déficit d’exploitation reporté en section d’exploitation du budget annexe 2020 de l’assainissement collectif ;
- Le résultat de clôture en investissement, soit 676 006 euros est porté quant à lui au compte 01, résultat d’investissement reporté toujours sur le budget annexe 2020 de l’assainissement collectif.
Avez-vous des questions, ou on peut passer au vote ? Merci.
M. GAZEAU : Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 6. Merci. 18
➢ AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE SUR BUDGET COMMUNE – EXERCICE 2019
Mme SAUNIER : Je voulais vous faire un petit rappel tout à l’heure. Pour les nouveaux, le compte administratif présente les résultats comptables issus de l’exercice 2019. Il doit être soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement, mais normalement au 30 juin de l’année qui suit. La crise sanitaire a donc prorogé cette obligation et nous l’a reportée, comme l’a dit le Maire tout à l’heure, jusqu’au 31 juillet. Donc, nous sommes toujours dans les temps.
Ensuite, transfert du résultat 2019 du budget annexe transport scolaire. Comme je vous le disais tout à l’heure, transport scolaire, ce budget annexe, nous l’avons clôturé au 31 décembre 2019. Lors de la séance du 11 décembre 2019, le conseil municipal a voté la clôture du budget annexe du transport scolaire au 31 décembre 2019. La délibération était la n° 2019-52. En effet, la Région Nouvelle- Aquitaine ayant renouvelé sa convention de délégation de la compétence transport scolaire pour la période 2019-2020, 2022-2023 et, par là même, récupéré la gestion des factures fournisseurs et la facturation des usagers, la préfecture nous a confirmé qu’un budget annexe pour ce service n’était donc plus nécessaire. À la clôture de l’exercice 2019, ce budget annexe transport scolaire avait un résultat excédentaire de 16 552,48 euros.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la reprise définitive des résultats de l’exercice 2019 du budget annexe du transport scolaire dans le budget primitif 2020 du budget principal et donc d’intégrer dans le budget principal de la commune le résultat 2019 de ce budget annexe transport scolaire pour un montant de 16 552,48 euros qui sera porté au compte 75 51, excédent des budgets annexes à caractère administratif.
Avez-vous des questions ? Sinon, on peut passer au vote. Merci.
M. GAZEAU : Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Il faut bien lever la main, M. VAUTRIN. 6.
➢ COMMUNE – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2020
Mme SAUNIER : Merci. Avant de passer au budget primitif, je vais vous expliquer que le Code général des collectivités territoriales prévoit cette année qu’une présentation brève et synthétique retrace les informations financières essentielles et qu’elle doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en prendre connaissance et d’en saisir les enjeux. La présente note que je vais vous présenter aujourd’hui répond à cette obligation. Elle sera donc disponible sur le site de la ville www.marie-cadaujac.fr.
Le budget primitif retrace donc l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires d’annualité, d’universalité, d’unité, d’équilibre et d’antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être donc voté par l’assemblée délibérante, et ce, avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis aux représentants de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Mais cette année est particulière et donc, au vu de la crise sanitaire que nous vivons actuellement, de nombreuses mesures de souplesse budgétaire ont pu être prises afin d’assurer la continuité du service. L’exécutif a pu engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de tous les crédits ouverts au budget 2019, un quart simplement précédemment, sans autorisation de l’assemblée délibérante. 19
Lors du vote du budget, il sera possible d’inscrire un montant de dépenses imprévues pouvant aller jusqu’à 15 % des dépenses prévisionnelles en fonctionnement et en investissement, contre 7,5 % en temps normal.
Monsieur le Maire, tout à l’heure, vous a présenté le calendrier budgétaire qui a donc été modifié. Je répète qu’au 31/12/2019 nous avions la clôture de l’exercice 2019. Au 21 janvier, c’était la date limite des décisions modificatives en fonctionnement et la possibilité de régler les dépenses engagées avant le 31 décembre 2019. Au 1er juillet 2020, c’était la date limite de transmission du compte de gestion 2019 par le Comptable public. Le 3 juillet, comme vous disait tout à l’heure Monsieur le Maire, c’était la date du vote des taux. Comme nous n’avons pas procédé à ce vote ce soir, nous avons le même taux que l’année 2019. Et au 31 juillet, c’était la date limite de vote du budget primitif 2020, ainsi que des comptes administratifs 2019.
Pour le débat d’orientations budgétaires qui doit se tenir en situation normale – comme vous disait Monsieur le Maire tout à l’heure – dans les deux mois qui précèdent le vote du budget et non pas le même jour que le vote du budget, mais l’état d’urgence sanitaire nous a annulé ces délais. Le rapport des orientations budgétaires et le vote du budget peuvent donc avoir lieu lors de la même séance en prenant deux délibérations distinctes.
Le projet de budget 2020 a été établi en ayant comme ligne conductrice les points suivants : - Comme d’habitude, la maîtrise des dépenses ;
- La non-augmentation de la fiscalité ;
- La poursuite du désendettement ;
- La poursuite des projets engagés.
La collectivité possède un budget principal, un budget annexe du service public de l’assainissement collectif. Je vous rappelle – comme je vous disais tout à l’heure – que par contre le budget annexe de transport scolaire a été clôturé le 31 décembre 2019 dû au fait que la convention de délégation a été passée avec la Région Nouvelle-Aquitaine.
Pour le budget principal, en section de fonctionnement, la section de fonctionnement s’équilibre à 5 500 416 euros en dépenses et en recettes puisque bien sûr un budget doit être équilibré. En recettes, le produit des services est prévu à hauteur de 270 850 euros, en baisse par rapport à 2019. Ce produit est principalement constitué de la redevance périscolaire (restaurant scolaire, garderie), de la redevance de l’école municipale de musique, et de la redevance d’occupation du domaine public pour 10 000 euros. Les impôts et taxes s’élèveront à 3 865 710 euros, en progression de 8 % par rapport à l’an dernier.
Ce poste est composé de produits :
- Des taxes foncières et de la taxe d’habitation prévues pour 2 736 693 euros ; - De l’allocation de compensation versée par la communauté de communes de Montesquieu (CCM) et correspondant aux produits économiques transférés au 1er janvier 2017 pour un montant estimé à 650 496 euros ;
- Des droits de place du marché pour 1 000 euros ;
- De la taxe sur les pylônes électriques pour 63 521 euros ;
- De la taxe sur la consommation finale d’électricité estimée à 105 000 euros ; - De la taxe locale sur la publicité extérieure estimée à 32 000 euros ; - De la taxe additionnelle sur les droits de mutation pour 270 000 euros.
Les atténuations de charges pour 41 170 euros comprennent les remboursements de rémunérations et charges de personnel suite aux situations d’indisponibilité physique. Les dotations et participations sont prévues à hauteur de 897 903 euros, en hausse de 1,8 % par rapport à 2019. Elles sont composées principalement de :
- La dotation globale de fonctionnement (DGF) qui devrait s’établir à 775 403 euros au lieu de 788 965 euros pour l’exercice précédent, soit une baisse de 1,7 % ; - Des participations de la Caisse d’allocations familiales pour les activités périscolaires (contrat enfance jeunesse) à hauteur de 50 000 euros ;
- Des allocations compensatrices versées par l’État pour 70 000 euros ; 20
Les revenus des immeubles sont prévus à hauteur de 30 000 euros. Il s’agit principalement des loyers des bâtiments communaux et de la location des salles communales.
L’excédent du budget annexe, soit 16 552,48 euros, correspond au résultat excédentaire du compte administratif 2019 du budget annexe du transport scolaire qu’il convient – comme je vous le disais tout à l’heure – de reprendre au budget principal suite à sa clôture.
En ce qui concerne les dépenses, les charges à caractère général sont prévues à hauteur de 1 207 620 euros, une augmentation de 2,3 % par rapport au budget précédent. Ce chapitre regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement de la collectivité et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburant, fournitures administratives, travaux d’entretien des bâtiments, entretien des voiries et des réseaux, impôts et taxes, primes d’assurance, contrat de maintenance, entretien des biens mobiliers de véhicules, livres de bibliothèque, fournitures scolaires, etc. La volonté est de maîtriser ces charges de fonctionnement courantes.
Les charges de personnel, quant à elles, s’établissement à hauteur de 2 773 191 euros, en progression – comme le disait tout à l’heure Monsieur BALAYÉ – de 12,7 % par rapport au budget 2019. Les éléments clés qui expliquent cette hausse dans l’ordre d’importance : - La poursuite de la mise en œuvre du RIFSEEP, qui est le régime indemnitaire qui tient compte des fonctions, sujétions, expertises et engagements ;
- Le parcours professionnel carrières et rémunérations (PPCR) avec pour 2020 la revalorisation des grilles indiciaires par grade des catégories A, B et C dans diverses filières ; - Des recrutements liés à un accroissement d’activité :
o Deux ATSEM pour les 8e et 9e classes ;
o Renfort de l’équipe d’entretien dû à la gestion de la crise sanitaire Covid-19 et à la réorganisation des services ayant fait apparaître de nouveaux besoins. Voilà la réponse : réorganisation des services ayant fait apparaître de nouveaux besoins ; o Directeur de la communication ;
o Charge de mission de transformation numérique ;
o Policier municipal.
- Le glissement vieillesse technicité (GVT) ;
- L’organisation des deux tours du scrutin des élections municipales.
Les atténuations de produits correspondent à l’amende que nous versons à l’État (loi SRU) due à notre carence en logements sociaux. L’estimation s’élève cette année à 65 000 euros.
Les autres charges de gestion courante s’élèvent quant à elles à 611 134 euros et se composent comme suit :
- Du versement des indemnités aux élus pour 91 914 euros contre 113 189 euros en 2019. Donc là, il y a une baisse ;
- Des créances admises en non-valeur, créances éteintes estimées à 4 000 euros ; - De la participation estimée à 20 000 euros que nous donnons pour les entrées des enfants à la piscine de Villenave-d’Ornon dans le cadre de la convention qui est signée avec cette commune ;
- De la subvention du budget annexe du CCAS qui s’élève à 442 000 euros. Vous l’avez souligné tout à l’heure, 300 000 en 2019 ;
- Des subventions aux associations estimées à 47 000 euros.
Les charges financières sont prévues à hauteur de 130 726 euros, -5,8 % par rapport à 2019. Ce poste concerne essentiellement le remboursement des intérêts de la dette. Poste en baisse. Aucun emprunt n’a été réalisé en 2019 sur ce budget.
Les charges exceptionnelles : pour 11 050 euros, se composent :
- De l’annulation de titres émis pour les exercices précédents ;
- Des subventions exceptionnelles pour les associations en faisant la demande en ayant un projet précis ;
- Une provision pour contentieux est prévue pour 3 000 euros.
- Enfin, une somme de 95 123 euros est inscrite aux dépenses imprévues de la section de fonctionnement. 21
Pour la section d’investissement, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 222 367 euros. Les recettes d’investissement sont constituées :
- Du virement de la section de fonctionnement pour 700 000 euros ; - De la FCTVA (fonds de compensation de la TVA) pour 250 000 euros ; - De la taxe d’aménagement pour 146 000 euros ;
- De subventions d’investissement telle que la DETR (dotation des équipements aux territoires ruraux) ; subventions demandées au Département de la Gironde.
Les principaux postes de dépenses d’investissement sont :
- Les opérations comme la salle des fêtes, l’agrandissement du restaurant scolaire, le pump track au chapitre 21.
- Les travaux de voirie, les travaux sur les bâtiments communaux ;
- L’acquisition de mobiliers, de matériels informatiques, de véhicules pour les services techniques ;
- La rénovation par secteur de l’éclairage public.
Le remboursement du capital de la dette s’élève à 400 296 euros contre 392 081 euros en 2019. La somme de 100 000 euros est inscrite sur les dépenses imprévues de la section d’investissement.
Passons maintenant au budget annexe du service public d’assainissement collectif. Les prévisions budgétaires s’élèvent à 524 016 euros en fonctionnement et à 986 213 euros en investissement, soit un total de 1 510 229 euros. Un budget qui reste stable en fonctionnement et en baisse en investissement (-45 %).
La section d’exploitation. Les dépenses d’exploitation se composent des charges à caractère général. Elles sont en baisse de 6 % pour 2020. Le remboursement des intérêts de la dette s’élève à 44 604 euros contre 40 116 euros en 2019. La hausse s’explique par l’emprunt de 1 million d’euros que nous avons contracté en 2019.
Les charges exceptionnelles sont principalement composées de l’annulation de titre émis sur les exercices précédents. Une provision pour contentieux de 19 000 euros est inscrite et une délibération pour la constater sera prochainement présentée au conseil municipal.
Les recettes d’exploitation se composent principalement de la surtaxe assainissement versée par Suez et estimée à 250 000 euros, et des participations pour l’assainissement collectif eux estimés à 196 200 euros ; directement liées au raccordement au réseau dû par les propriétaires de zones nouvellement desservies (constructions nouvelles et reconstructions existantes qui s’y rattachent).
La section d’investissement. Les principaux postes en investissement sont : - Les travaux d’extension prévus du réseau du Port de Grima, Clauzet, Chemin Valentin, Broustey Conilh, Moulin Noir estimés à 179 000 euros :
- La réhabilitation des postes de refoulement pour 100 000 euros ;
- Une mission d’études pour la tranche de travaux 2020-2022 pour 30 000 euros.
Voilà en gros la présentation des budgets principaux pour la commune et annexe assainissement pour 2020.
Avez-vous des questions sur cette présentation ?
M. BALAYÉ : Une question et une remarque.
La question : bravo pour cette présentation très détaillée, exhaustive. C’est un exercice qui n’est pas facile. Charges financières, tu parles d’une diminution. Moi, quand je lis le compte administratif, il est de 98 000 euros et quand je lis le budget primitif 131 000 euros. Donc, de primitif à primitif, effectivement, on passe de 140 à 131, sauf qu’à l’exécuté 2019 au compte administratif ou a 98 000. 98 000 cette année, je ne sais pas pourquoi on budgète 131 000 l’an prochain.
Une remarque sur les frais de personnel : je persiste et je signe : de primitif à primitif, cela fait 13 %, je suis d’accord, sauf que le compte administratif il est posé à 2 379. J’ose imaginer que le compte existant 2019 on avait le personnel ad hoc. Donc, 2 379 000 montant des frais de personnel au compte 22
administratif 2019, au primitif 2020, cela fait 547 900 euros d’augmentation, soit 17 %. 17 %, cela veut dire un salarié sur six. Moi, j’aimerais quand même avoir un minimum de détails sur ces 547 000 euros d’augmentation. Je pense que tu as forcément étudié cela. Il y a trois phénomènes qui sont cités : l’effet du RIFSEEP, l’effet des recrutements et notamment du policier municipal, dir com et chargé de transformation numérique. Si on pouvait au moins avoir la répartition des 547 000..
Mme SAUNIER : C’est très bien. La question, ce que je te proposerais, c’est de la faire par écrit à la direction des services, Mme TRINQUÉ, et nous aurons la réponse nette et précise au prochain conseil municipal.
Un élu : D’accord
Mme SAUNIER : Parce que je n’entends pas tout. Je suis désolée, j’entends très mal.
M. BALAYÉ : Est-ce que tu veux que je parle un petit peu plus fort ? Cela résonne. 547 000 euros, Catherine, si tu n’as pas un début d’explications, ce n’est quand même pas trois francs, six sous. 547 000 euros. Je veux bien poser la question 48 heures avant, mais je suis quand même très inquiet que tu n’aies pas remarqué les 547 000 euros.
Mme SAUNIER : Philippe, tu ne peux pas comparer un compte administratif et un budget. Il faut comparer de budget à budget.
M. BALAYÉ : Non, non !
Mme SAUNIER : Si !
Un élu : C’est la réponse que tu donnes ce soir. Moi, je te dis que cette réponse n’est pas acceptable. Dans une vie antérieure, je peux te dire qu’on était en demeure d’expliquer comment quand on arrivait à 2 379 000 euros, l’année d’après on arrivait à 2 773 000 euros. Je peux te dire que là, il fallait des tonnes d’explications.
Mme SAUNIER : On a essayé de vous donner une explication. Peut-être qu’elle n’est pas très nette pour vous, que vous ne la comprenez pas. On va peut-être, au prochain conseil municipal, vous donner des explications un peu plus détaillées. Je ne pensais pas que vous alliez nous poser des questions.
M. BALAYÉ : 500 000 euros quand même ! Si tu ne te poses pas de questions, tu devrais t’en poser, parce que je trouve que cela fait quand même des montants...
Mme SAUNIER : Philippe, je suis d’accord. N’essaie pas de dire aux gens qui sont autour ici qu’on est en train de vous faire voter une sur augmentation du compte 012 personnel. Pas du tout. Il y a une explication. La question, si tu nous l’avais posée par écrit, comme il est prévu dans le règlement intérieur, nous aurions pu te répondre de manière très détaillée par rapport aux personnels que nous allons embaucher. Nous avons une commune qui s’est accrue, qui s’agrandit...
M. BALAYÉ : Excuse-moi, je te coupe, on va abréger les débats, j’en ai fini avec mes questions. Bien entendu, tu te doutes bien que je ne peux pas voter ce budget.
M. GAZEAU : C’est noté. Est-ce qu’on peut passer au vote ? C’est vrai que c’est une année un peu exceptionnelle. Catherine, je te repasse le micro.
Mme SAUNIER : Je vais juste ajouter, avant votre question, que nous sommes en train de vous présenter des budgets primitifs. Un budget primitif, nous avons mis un montant, cela ne veut pas dire – d’ailleurs vous pouvez le constater sur les anciens, qu’on a dépensé tout ce qu’on a prévu. Attention. Un budget primitif, c’est comme vous, quand vous avez décidé d’acheter un véhicule, vous allez mettre 10 000 euros de côté, mais si vous l’achetez à 8 000 euros, vous l’achetez à 8 000. Là, c’est la même chose, c’est un budget primitif. Il ne faut pas croire que parce qu’on met un montant on va systématiquement le dépenser. Attention. Là, on s’est mis sur le 012, on a mis peut-être une marge, parce qu’il nous faut des recrutements. La commune s’agrandit, on a des besoins. On a fait faire des études, il nous manque un chargé de communication, il nous manque du personnel dans la police municipale, il nous manque des ATSEM. Donc effectivement, on est en train d’étudier, mais on ne peut 23
pas vous donner pour l’instant le montant de ce que va nous coûter une seule personne. Mais on les a prévues. C’est du prévisionnel.
Un élu : Moi, je voudrais revenir sur ce qu’a dit Philippe, parce que je suis assez d’accord. +17 % d’augmentation, c’est quand même énorme. Il faut l’expliquer. Tout cela m’inquiète un peu. Par contre, je voudrais quand même souligner un point que j’ai trouvé positif, parce qu’il y en a quand même. C’est le fait qu’il y ait une ATSEM prévue par classe. Je pense que c’est une bonne nouvelle pour l’école maternelle puisque c’était déjà quelque chose qui était compliqué. J’ai noté aussi que dans l’hypothèse de l’ouverture d’une 9e classe – chose qu’on saura en septembre – il est prévu aussi le recrutement d’un ou d’une ATSEM supplémentaire. Cela, c’est une bonne chose.
M. GAZEAU : Finalement, je ne sais pas, parce que si vous êtes contre ces budgets d’augmentation, peut-être qu’il faut dire clairement : « On est contre l’augmentation de la masse salariale et effectivement on ne va pas recruter d’ATSEM ». Je crois qu’à un moment donné il faut savoir que si on a des besoins... mais bon, je vous laisse terminer.
M. BALAYÉ : Merci. Deux ATSEM, ce n’est pas 500 000 euros d’augmentation. Le CCAS, effectivement, le budget augmente aussi. Ce qu’on demande, ce n’est pas un détail à l’euro près, c’est effectivement on avait mentionné l’importance des impacts des raisons pour lesquelles il peut y avoir des augmentations, mais c’est vrai que c’est impacts, s’ils pouvaient au moins être donnés, ce serait intéressant.
Mme SAUNIER : Par exemple, quand j’ai marqué « poursuite de la mise en œuvre du RIFSEEP », pour l’instant, on est en train de le mettre en place. Pour vous donner le montant, cela va être un peu... voilà. Au fur et à mesure on vous donnera les montants lorsqu’on les connaîtra. Le parcours professionnel, c’est pareil. Les grilles indiciaires qui vont impacter les catégories A, B et C, c’est pareil, cela va dépendre aussi des diverses filières. Donc, tout cela, on le fera au fur et à mesure.
M. BALAYÉ : Mais c’est vrai qu’on est quand même en juillet, donc il y a certaines incertitudes qui commencent à être levées. Sur les grandes masses financières de cette augmentation, ce serait bien de dire : « Voilà ce qu’on fait ».
Mme SAUNIER : Oui, mais les recrutements ne sont pas encore faits. Donc, je vous dis, c’est encore du prévisionnel. Ne partez pas sur du définitif. Nous, on est pour l’instant sur du prévisionnel. Il faut bien qu’on se mette un certain montant pour être sûr justement de ne pas repasser devant vous en vous disant : « Il nous manque de l’argent ».
M. BALAYÉ : Le recrutement du dir com, il est lancé. On a vu passer l’annonce.
M. GAZEAU : Il y a plus de six mois.
Il est passé, je pense, en début d’année. Oui, oui, en début d’année. Et puis, tout s’est arrêté. Donc, il y a des personnes, on ne sait pas s’il faut tout reprendre. On est vraiment sur une année où on devrait tous être solidaires et là, je vois que... Effectivement, je comprends, la commission des finances n’a pas pu se réunir. Pourquoi ? On le sait pourquoi. Parce qu’elle va commencer là. Et puis aujourd’hui, on a la chance d’avoir une situation saine qui nous permet de prévoir une situation confortable. À partir de là, cette situation confortable, on l’utilisera ou pas. On va tout faire pour que cela corresponde aux besoins de la commune.
Mme SAUNIER : Je tiens justement à signaler qu’il y a de grandes chances de voir embaucher pour les personnes qui vont continuer à nettoyer les cours après chaque classe, pour les personnes qui vont devoir nettoyer le gymnase. Tant qu’on ne sait pas combien de temps cela va durer, on est obligés de garder un budget pour pouvoir dépenser si cela continue jusqu’en 2023.
M. GAZEAU : Bravo. Oui, Stéphanie.
Mme REMAZEILLES : Justement, comme on n’arrête pas de nous marteler que c’est une année exceptionnelle. J’entends vos arguments sur le fait de provisionner des sommes pour des dépenses qui seront probables sur des agents d’entretien pour compléter les équipes. Très bien, sauf que si c’est une année exceptionnelle, point de vigilance, il faut faire attention, depuis deux heures on n’entend que cela « année exceptionnelle, année exceptionnelle », et là, on va sur des dépenses qui, pour nous ne sont 24
pas la priorité. Un dir com ou ailleurs, un chargé de mission numérique, je ne sais pas ce qu’il va faire, mais pour nous, ce n’est pas la priorité. Donc, il y a une différence entre l’effort que vous demandez pour l’année exceptionnelle et le type de profil que vous recrutez.
Enfin, j’ai juste une petite remarque. Quand vous dites : « On n’a pas eu le temps de réunir la commission en présentiel », évidemment parce que c’est très compliqué, parce que cela nécessite beaucoup d’aménagements de la part des services, sauf qu’aujourd’hui, on a les visios. Faire une visio sur les budgets et sur les associations, cela ne prend pas beaucoup de temps.
Mme SAUNIER : On a déjà essayé de faire des réunions en visio, vous savez qu’avec dix personnes cela se passe très bien. Avec 30 personnes, ce n’est pas possible.
Mme REMAZEILLES : C’est faux ! On est capable de faire des visios à 200 personnes, tout le monde peut prendre la parole, ici à Cadaujac tout est exceptionnel.
Mme SAUNIER : On n’a pas pu matériellement et je m’en excuse. Mais on n’a pas pu matériellement faire une commission finances.
Mme REMAZEILLES : Non, ce n’est pas une réponse. On peut prendre le temps de réunir les équipes. Donc, faites des commissions où on peut débattre.
Mme SAUNIER : Vous le savez très bien qu’on a eu plein de conseils municipaux, qu’on a eu plein de commissions qui nous sont tombées dessus, il a fallu les faire très rapidement. Il faut qu’on puisse convoquer la commission finances cinq jours avant minimum. Comment voulez-vous ? On était encore vendredi en réunion. Ce n’est pas possible. Effectivement, je suis désolée, j’aurais bien voulu qu’on le fasse, mais matériellement on n’a pas pu le faire. C’est la seule réponse. Elle convient ou elle ne vous convient pas, mais c’est la seule que malheureusement je dois et je peux vous donner. Je suis désolée.
Mme REMAZEILLES : S’il y a urgence.
M. GAZEAU : Toutes les dérogations...
Mme REMAZEILLES : Cela évite de passer du temps dans des débats qui sont longs. On peut le faire comme je le disais, en commission.
M. GAZEAU : Oui, tout à fait.
Mme REMAZEILLES : C’est très désagréable cet écho. Je voulais juste dire qu’on est très heureux qu’il y ait une ATSEM par classe. Cela fait partie des priorités pour cette année. On est très contents qu’il y ait un redéploiement du personnel pour nettoyer les locaux en sachant qu’il y en a beaucoup qui ne sont pas utilisés. Par contre, peut-être qu’il y avait des priorités d’embauche qui seront à mettre en 2021. Le policier municipal partant à la retraite, c’est normal qu’il soit remplacé, mais au niveau de la population, attendre une année ou deux et régler cette situation exceptionnelle de façon sensée et tout simplement penser cette année à autre chose.
M. GAZEAU : D’accord, merci. Je vais vous proposer maintenant de passer au vote du budget principal.
Mme REMAZEILLES : Merci de passer à autre chose.
M. GAZEAU : Non, mais je dis merci. Tu t’es exprimée, merci parce que tu as dit des choses, pas de souci. Merci. Donc, on va passer au vote de ce budget. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Maintenant, nous avons les subventions auprès des associations.
➢ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – DÉCISION
M. GAZEAU : Comme on le faisait, je précise, c’est-à-dire qu’au fil du temps, les associations, au conseil municipal on va voter un certain nombre de subventions. Une chose pour ceux qui sont 25
nouveaux, mais je rappelle aussi pour les anciens, si vous êtes président d’une association ou si vous êtes trésorier, je crois, il faut simplement ne pas participer au vote. Donc, vous dites : « Je suis trésorier ou président de cette association ». Non, mais je me retire uniquement au moment de l’association concernée.
Amis de la photo et du cinéma, la subvention serait de 500 euros. Qui serait contre ? Oui. Qui s’abstient ? Oui.
Mme REMAZEILLES : Avant de passer au vote, on peut dire quelque chose ?
M. GAZEAU : Bien sûr.
Mme REMAZEILLES : Au précédent mandat, pendant un an, avec Catherine SAUNIER on a travaillé en groupe de travail à des critères d’attribution. Ce travail qui était presque abouti. Qu’en est-il ? au moins définir les critères clairs et objectifs pour attribuer les subventions. Ensuite, vous avez toujours annoncé lors des différents comptes rendus que la question des subventions se posait, on a l’obligation de mettre des subventions en nature ou des subventions indirectes. Dans la délibération, on ne le voit pas. J’ai trouvé que c’était un effort aussi de la majorité.
M. GAZEAU : Tout à fait.
Mme REMAZEILLES : Il n’y a pas que des crédits budgétaires, il y a aussi toute une dépense indirecte à valoriser. Ensuite, dans le débat d’orientations budgétaires au niveau du budget, vous avez indiqué que le montant des subventions ne serait pas augmenté. Or, on voit que les associations ont des montants supérieurs à ceux de l’année précédente. Comme les événements n’ont pas pu avoir lieu, a minima on peut comprendre que la subvention doit être versée. Cela peut être une politique de soutien associatif à Cadaujac comme ont fait beaucoup d’autres collectivités, y compris le Département ou la Région. Mais pourquoi augmenter en année exceptionnelle les subventions ? Peut-on avoir des explications de l’augmentation de ces subventions ?
M. GAZEAU : On va reprendre Amis de la photo et du cinéma, la réponse c’est effectivement le montant global qui est versé aux associations qui sera le même. On a prévu, dans les dépenses imprévues, aussi un montant, ce qui permet tout simplement à une association qui a un projet de pouvoir répondre si cela correspond à l’intérêt général et que cela correspond à ce qu’on souhaite mettre en place. Aujourd’hui, effectivement il y a des associations qui ont un peu plus parce qu’elles ont déposé un dossier et puis qu’elles ont un projet qui fait qu’elles auront plus. Si l’enveloppe globale n’est pas utilisée, on l’a prévue au budget. Si la somme globale qu’on a prévue et qui n’augmente pas, globale, mais aussi avec les dépenses imprévues, on fera face. Les associations qui ont des besoins, c’est la même chose. Il y en a qui ont des projets, donc il y en a qui ont une subvention supérieure. Maintenant, que vous soyez pour ou que vous soyez contre, effectivement, je vais revenir. Cela, c’est le genre de dossiers qui est étudié en commission des finances et qui, cette année, n’est pas passé en commission des finances. On revient toujours à la même situation. Cette Covid, on en aura vraiment... C’est vrai que c’est comme cela, on fait le DOB là, on fait le budget et aujourd’hui, c’est le vote des associations, effectivement. Il n’y a pas eu cette commission des finances. Elle aura lieu à partir de septembre tous les mois et vous verrez que tout sera étudié en bonne et due forme comme cela l’a été, mais là, ce n’est pas posé en commission des finances.
Mme REMAZEILLES : Je pense que vous avez assez de mémoire pour connaître...
M. GAZEAU : Non, je n’ai pas... Parce que cela remonte, les dossiers ont été déposés et cela remonte. Il y a des projets.
Mme REMAZEILLES : Mais essayez au moins de respecter le droit de l’opposition. Quand on vous pose des questions, ne commencez pas par je n’ai pas de réponse...
M. GAZEAU : Je n’ai pas les dossiers. Là, on vote des subventions. Les dossiers étaient consultables à la mairie, vous les avez vus.
Mme REMAZEILLES : Ce ne sont pas les dossiers, mais on est sur moins de dix associations. Je ne vous demande pas un détail, mais quand on demande 300, 500, 1 500 euros, vous devriez avoir la 26
capacité de nous expliquer au groupe d’opposition pourquoi cela augmente, sachant que vous savez très bien qu’il n’y a pas eu de commission finances. Donc, essayez de faire l’effort...
M. GAZEAU : Oui, mais vous aussi parce que là cela fait. Essayez de faire un effort aussi parce que c’est redondant. Chaque fois, on reparle que cette année c’est exceptionnel. Oui, oui, oui, c’est exceptionnel.
Les Amis de la photo, c’est 500 euros. Les Amis de la photo, je crois que c’est la même chose que l’an dernier. Est-ce qu’il y a quelqu’un d’Amis de la photo qui est présent, trésorier ou président, qui se retire ? Si ce n’est pas le cas, je vous propose de passer au vote. Qui serait contre le vote pour cette association de 500 euros ? Qui s’abstiendrait ? 3. Merci.
Amitiés d’automne, une subvention de 1 000 euros. Pourquoi 1 000 euros ? C’est parce qu’elle a fait face d’abord à un projet l’année dernière où ils nous ont sollicités et on ne pouvait pas répondre à leur attente, donc cela peut se faire maintenant à travers une subvention. C’était un spectacle qu’ils avaient fait et il y avait une difficulté qui avait... La seconde chose, c’est qu’il y a un beau projet avec le club Amitiés d’automne pour justement développer leur activité. C’est pour cela qu’ils ont une subvention supérieure. C’est une subvention qui est de 1 000 euros. Qui fait partie du club du 3e âge, trésorier ou président ? Non. Donc, je vous propose de passer au vote. Qui serait contre cette subvention de 1 000 euros pour Amitiés d’automne ? Qui s’abstient ? 5. Je vous remercie.
Arts martiaux cadaujacais : 4 500 euros. Je crois que cela n’a pas changé. Non. C’est la subvention qu’ils touchent chaque année. Je vous propose de passer au vote. Qui serait contre ? Qui s’abstient ? 5. Merci.
La Barbouille, pas de modification, c’est 1 000 euros. On se retire si on fait partie de la Barbouille. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 3. Merci.
La Bougeotte, une subvention de 300 euros. Pas de changement. Qui est contre ? Qui s’abstient. Merci.
La Coopérative scolaire élémentaire, il n’y a pas de changement. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Le twirling, effectivement, il y a une augmentation due à leurs besoins, notamment à leur niveau et à leurs dépenses qui augmentent, qui augmentent, même s’ils se battent pour participer à la Villa commune. Il y a un moment donné, quand on va aux championnats du monde, quand on va aux championnats d’Europe, ce n’est pas facile pour eux. Donc là, dans ce projet-là, cela fait 4 500 euros. Pas d’augmentation, c’est la subvention totale et qui correspond à un autre club de sport comme le judo qui obtient la même subvention. Il n’y a rien d’exceptionnel. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 5. Je vous remercie.
Gymnastique volontaire Cadaujac, là, cela ne bouge pas. 400 euros. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 3. Merci.
Après, Karaté cadaujacais. Là, c’est une subvention de 2 000 euros. C’est une subvention qui augmenté, tout simplement par rapport au développement du club et de ses besoins, et qui n’est pas absolument ridicule par rapport à l’autre club. Il n’y a pas de souci. Donc là, on est sur une demande et sur une subvention de 2 000 euros. Il y a une augmentation de 1 000 euros. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Merci.
Laine et coton, 100 euros. Pas de changement. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
La Rando cadaujacaise, 600 euros. Pas de changement. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Le Rugby club de Cadaujac, 7 300 euros. Si quelqu’un est président ou trésorier, il se retire. Donc, c’est 7 300 euros, pas de changement. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Société de chasse : 550 euros. Je crois qu’il n’y a pas de changement. Non, pas de changement. Qui est contre ? 1. Qui s’abstient ? 4. 27
Société des fêtes, une subvention de 3 500 euros. Pas de changement. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 3. Merci.
Sporting club cadaujacais, 8 500 euros. Pas de changement. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une personne se retire : Sandra VAUZOUR. Il y a trois abstentions. Contre ? Personne. Abstentions.
Tennis club cadaujacais, président ou trésorier se retire. 3 300 euros. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Trois abstentions. Merci.
Vous voyez, il y a quand même beaucoup d’associations où il n’y a pas de changement. Il y en a quelques-unes où il y a des changements, mais cela correspond soit à des projets, soit cela peut être parce que ce sont des demandes qui étaient réitérées.
Une élue : Est-ce que je peux intervenir ?
M. GAZEAU : Oui, bien sûr.
Mme REMAZEILLES : C’est juste pour rappeler à la nouvelle équipe qu’il y a de cela quatre mois, je crois, on avait demandé à des associations de diminuer leur subvention. C’était une époque difficile, mais c’était une époque difficile. Trois associations avaient accepté de baisser leur subvention en sachant qu’on leur avait dit que par la suite d’autres baisseraient leur subvention. Aujourd’hui, on est dans une situation difficile et on augmente quelques associations.
M. GAZEAU : On n’est pas du tout dans une situation difficile financièrement. Sanitaire, oui. Financièrement, non. On est dans une situation où effectivement, il y a quelques années on avait des baisses chaque année des dotations. Là, en fait, on n’a pas de baisse de dotation.
Mme REMAZEILLES : Et puis, c’est une situation où on doit être solidaires. Mais là, je trouve qu’on ne l’est pas.
M. GAZEAU : OK. Maintenant, je repasse la parole à...
➢ ASSAINISSEMENT COLLECTIF – BUDGET ANNEXE – PRIMITIF – EXERCICE 2020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – DÉCISION
M. GAZEAU : Non, tu l’as présenté. Donc, c’était le budget assainissement qui vous a été présenté tout à l’heure. Je vous propose de le passer au vote. Tu veux relire ? Tiens.
Mme SAUNIER : Oui, je peux vous relire la délibération n° 10 :
Vu le rapport des orientations budgétaires qui s’est tenu en début de séance et après avoir entendu la note de présentation générale du budget primitif de l’exercice 2020 de la ville de Cadaujac pour la commune et l’assainissement collectif, je vous propose d’adopter le budget primitif du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2020 présenté par son maire M. Francis GAZEAU. Le projet de budget 2020 s’équilibre en recettes et en dépenses toutes sections confondues à 1 510 229 euros, dont 524 016 euros en section d’exploitation et 986 213 euros en section d’investissement. Et d’adopter le budget par chapitre selon le détail que vous avez au recto de la délibération.
M. GAZEAU : Je vous propose donc de passer au vote. Qui est contre ? 5. Qui s’abstient ? 1 abstention. Merci.
Je vais passer la parole maintenant à Jean-Claude MONGE qui va nous présenter les deux délibérations suivantes en ce qui concerne l’augmentation du temps de travail pour les professeurs, ainsi que la délibération suivante. 28
➢ AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE À COMPTER DE SEPTEMBRE 2020 – ADOPTION
M. MONGE : Projet de délibération n° 11 : augmentation du temps de travail des assistants d’enseignement artistique.
Les quotités actuelles de temps de travail des assistants territoriaux d’enseignants artistiques sont actuellement réglementées pour la quasi-totalité sur la base de la délibération 2012-055 du 13 juin 2012. Pour tenir compte des réalités locales et permettre à l’autorité territoriale, le cas échéant, d’ajuster la quotité des contrats et arrêter à compter de la reprise des cours, il est nécessaire d’adapter ce dispositif en conséquence.
Le comité technique a émis un avis favorable en séance du 29 mai 2020. Je vais résumer le tableau qui vous a été présenté. Sur 9 disciplines, 8 sont concernées par une nouvelle quotité de temps de travail qui représente sur la globalité de ces 8 disciplines 24,75 heures.
Le conseil municipal est donc invité à décider d’augmenter la quotité hebdomadaire pour chaque discipline dans la limite légale des 20 heures hebdomadaires, décider que cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2020.
M. GAZEAU : Si vous n’avez pas de question, peut-être qu’on peut...
Mme ROUSSELOT : Si. Est-ce qu’il est prévu qu’à partir de cette année l’école de musique intervienne auprès de l’école maternelle élémentaire ? Est-ce que c’est dans les projets ? Parce que jusqu’à présent, c’était compliqué.
Mme LALANDE : Je devais participer à différentes réunions. Vous savez que l’école de musique n’a pas repris. Elle a repris deux semaines : un premier contact avec les élèves, et puis quelques cours. Il y a très peu d’enfants, d’adultes qui sont revenus. Donc, on verra cela à la rentrée. Mais j’espère que cela a été fait dans les années précédentes, que l’école de musique pourra venir intervenir. Mais je ne peux pas répondre, puisqu’avec Nicolas PIQUET, nous avions commencé à émettre des projets, mais comme nous ne nous sommes pas vus, vu les conditions...
Mme ROUSSELOT : Depuis décembre.
Mme LALANDE : Pas depuis décembre.
Non, attends. Moi, j’étais un petit peu le transfert, etc. Après, il y a eu le confinement, etc. Je l’ai vu, j’ai commencé à faire connaissance avec les professeurs. Avant de demander et faire ceci, il n’y a qu’à, il faut qu’on, je voulais les connaître. Je suis passée plusieurs fois à l’école, commencer à connaître les professeurs, Nicolas. Nous avons fait deux, trois concerts à la mairie, de flûte, etc. Et nous étions en train de penser à des projets qui seront finalisés. Il n’y a pas le feu, on va le faire. À la rentrée, je reviendrai vers eux, j’espère.
Mme ROUSSELOT : La rentrée de l’école de musique, c’est en septembre aussi ?
Mme LALANDE : On espère, bien sûr, comme tout le monde. De toute façon, j’informerai, mais d’abord, je prends connaissance, je fais connaissance, je vois le fonctionnement, les demandes et j’avance progressivement. Ne vous inquiétez pas, je suis déjà allée plusieurs fois.
Mme ROUSSELOT : Cela, ce n’est pas un souci Bernadette. Je sais bien que tu es très présente autour de l’école de musique et de l’école. Non, la question, c’était : j’ai vu que dans le DOB il était question d’avoir fait une intervention au collège de la part des professeurs de violon qui sont allés présenter les instruments et je sais qu’il y a un moment de cela, c’était des parents d’élèves qui avaient des instruments à l’école maternelle. Donc, ce serait bien que l’école de musique participe aussi à des actions dans l’école.
Mme LALANDE : Je te remercie, mais on verra en fonction des envies, des projets du collège et des écoles. Absolument, l’intérêt des enfants, des professeurs, des Cadaujacais.
Mme ROUSSELOT : De la commune. 29
Mme LALANDE : Voilà, de la commune. Je travaille dans ce sens depuis plus de 30 ans ici à Cadaujac. Merci.
M. CHOLLET : J’ai noté que le comité technique est favorable, mais je voulais savoir si c’était une demande des agents ?
M. GAZEAU : Il y a eu un avis, bien entendu que c’est avec l’accord... Enfin, l’accord, ce n’est pas l’accord, c’est-à-dire que c’est un besoin qui est ressenti. C’est passé en comité technique. Pour avoir l’avis, d’ailleurs, il y a une personne de l’école de musique aussi qui est au comité technique. C’est vrai qu’il y a eu un avis favorable, donc maintenant moi, je le propose en conseil parce que c’est une attente, c’est un besoin. Au-delà d’une attente, on n’est pas là pour faire plaisir aux professeurs de musique, il y a des besoins et il faut qu’on réponde aux besoins qui sont exprimés, et c’est un des besoins exprimés.
M. CHOLLET : Très bien.
M. GAZEAU : Tout à fait. C’est vrai que l’école de musique, c’est une belle école et maintenant, je pense que, pareil, en commission avec Jean-Claude MONGE, vous aurez des questions que vous poserez. Peut-être que vous rencontrerez l’école de musique. Il y a tout un travail. Il y a des projets qui se mettent en place, peut-être à l’école, peut-être au collègue. Cela peut même aller dans d’autres... Cela fait partie des projets. Donc les projets, là, c’est simplement une augmentation du temps de travail qui est nécessaire, parce qu’on en a besoin.
S’il n’y a pas d’autre remarque, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 1 abstention. Merci.
Jean-Claude.
➢ PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET RISQUE PRÉVOYANCE – CONVENTION DE PARTICIPATION MUTUALISÉE PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRIOTIRALE DE LA GIRONDE – DÉCISION – AUTORISATION
M. MONGE : Projet de délibération n° 12 : protection sociale complémentaire santé et risque prévoyance : convention de participation mutualisée proposée par le centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Gironde.
Vu le Code général des collectivités territoriales, vu le Code des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale, vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment sur l’article 25 alinéa 6 du décret numéro 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, vu la circulaire n° RTFP 12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, vu la délibération du conseil municipal n°2018-54 du 12 décembre 2018 donnant mandat au centre de gestion pour qu’il organise la mise en concurrence des candidats, vu la convention de participation santé signée entre le centre de gestion de la Gironde et l’IPSEC en date du 3 juillet 2019, vu la convention de participation prévoyance signée entre le centre de gestion de la Gironde et Territoria mutuelle en date du 3 juillet 2019, vu l’avis favorable du comité technique en date du 29 mai 2020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- Article 1 : d’adhérer à la convention de participation santé susvisée conclue entre le centre de gestion et l’ISPEC, d’adhérer à la convention de participation de prévoyance susvisée conclue entre le centre de gestion et Territoria mutuelle. Les conventions prendront effet au 1er janvier 2021 pour une durée de cinq ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motif d’intérêt général. Article 2019 du décret 2011-1474. - Article 2 : d’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance, c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et le cas échéant tout ou partie des risques d’invalidité liés au décès. Pour ce risque, la 30
participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le centre de gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable. - Article 3 : de fixer le niveau de participation dans la limite de la cotisation versée par l’agent pour le risque prévoyance à 5 euros par agent et par mois.
- Article 4 : d’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation mutualisée proposée par le centre de gestion de la Gironde, ainsi que les éventuels avenants à venir.
Le Maire :
- Certifie sur sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et sa publication.
Y a-t-il des observations ?
M. CHOLLET : Juste une petite question technique. Est-ce que vous savez au niveau du taux et surtout à partir de quand les agents sont-ils couverts ?
M. MONGE : Non, je ne peux pas vous répondre à cette question.
M. GAZEAU : Très bien. On passe au vote, c’est cela. OK. Qui est contre la protection sociale complémentaire santé et la convention qu’on signe, qui nous est présentée par le centre de gestion ? Il faut savoir – pour les nouveaux, vous apprendrez cela à la commission – qu’on est rattaché au centre de gestion. La collectivité dépend d’un centre de gestion qui lui-même négocie pour les collectivités ou parfois est obligé de diversifier les propositions pour les agents. Là, il y a plusieurs points, notamment il y a une participation, je crois, de 5 euros, on encourage... Mais cela se faisait déjà. C’est simplement une question du centre de gestion qui a passé... C’est une obligation maintenant, ils ne peuvent plus avoir qu’un seul partenaire, il en faut plusieurs. Vous comprendrez tout cela plus facilement par la suite, mais sachez que c’est une très bonne chose.
En tout cas, je vous propose de passer au vote. Qui serait contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. 1 abstention, pardon.
➢ PRIME EXCEPTIONNELLE CRISE SANITAIRE – DÉCISION – AUTORISATION
M. MONGE : Projet de délibération n° 13 : attribution d’une prime exceptionnelle Covid-19 : décision.
Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 permet de verser une prime exceptionnelle à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assure la continuité du service public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de la Covid-19. Le montant de cette prime versée en une fois est déterminé par l’employeur dans la limite d’un plafond de 1 000 euros. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu. Ce montant est modulable en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents et du surcroît significatif de travail au cœur de la crise. Cette prime peut être versée à tout agent exposé à un surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail ou assimilé. Le comité technique a émis en séance du 29 mai 2020 un avis favorable.
Les modalités d’attribution de la prime sont déterminées comme suit : - Date de versement de la prime au choix de l’agent en juillet ou décembre 2020. Versement unique.
- Agents bénéficiaires. Deux situations :
o 1) Agents ayant été en contact direct et permanent avec du public ou des usagers à l’occasion de son service ou exposés au risque dans le cadre de l’exécution de celui- ci ;
o 2) Agents ayant fait preuve durant la crise sanitaire d’un engagement exemplaire pour garantir le maintien de la continuité des services, surcroît significatif de travail en présentiel et/ou en télétravail, ou assimilé. 31
L’agent devra avoir été en service effectif du 16 mars au 11 mai 2020. Cela concerne les titulaires, contractuels à temps complet ou non complet.
- Agents non concernés : ceux qui sont placés en autorisation spéciale d’absence, quel que soit le motif, durant toute la période de la crise sanitaire, en congé maladie ordinaire ou accident de service, en télétravail ou présentiel occasionnel, et ne justifiant pas de la situation prévue au 2). - Détermination du taux en fonction de la durée de mobilisation. Trois taux, le premier étant le montant plancher, le surcroît d’activité se résumant entre 4 et 9,5 jours pour un montant de 330 euros. Le deuxième taux, l’intermédiaire, surcroît d’activité entre 10 et 15,5 jours, le montant est de 660 euros. Troisième taux, qui est le plafond, plus de 16 jours, il est de 1 000 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’attribuer dans les conditions prévues par le décret 2020-570 du 14 mai 2020 une prime exceptionnelle aux agents mobilisés et qui se sont distingués pour garantir la continuité des activités essentielles du 16 mars au 11 mai 2020 ;
- De fixer les règles d’attribution pour les agents susceptibles d’en bénéficier dans les conditions telles que définies par la présente délibération ;
- De fixer pour chaque agent le taux variable en fonction de la durée du surcroît d’activité ; - Charge Monsieur le Maire d’établir le tableau des agents bénéficiaires et classés en fonction de la situation et du taux applicable. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours. Avez-vous des observations ?
Mme REMAZEILLES : Une remarque. D’abord, nous tenons à féliciter la municipalité d’attribuer cette prime exceptionnelle aux agents qui ont œuvré pour le maintien du service public. Cela a été le cas de nombreuses collectivités aux alentours, ailleurs en Gironde ou au national. Cependant, nous, cela nous interpelle sur la notion de ces deux situations. Autant on peut comprendre certains agents puissent avoir une aide quand ils sont en contact direct soit avec des malades soit avec des petits enfants, des personnes potentiellement porteuses de la Covid. Autant la notion de ceux qui sont en télétravail ou qui ont eu un engagement exemplaire, j’ai du mal à définir cette seconde catégorie. Je ne pense pas que c’est le sens de la prime exceptionnelle. Notre proposition serait plutôt de flécher la somme pour vraiment les agents qui ont été en contact direct, donc les ATSEM, les agents d’entretien, ceux du portage à domicile, etc., les animateurs Mais la seconde catégorie, je souhaite qu’on ne rentre pas dans cette prime exceptionnelle. Quelle est la part des agents vraiment qui ont été en contact direct, ceux de la catégorie 1 et ceux de la catégorie 2 ?
M. MONGE : Je vais essayer de résumer votre observation. On a un décret qui est sorti, qui donné une possibilité à la Fonction publique, dans les trois versants, d’ouvrir un droit à une prime. La complexité justement, toujours pareil, quand il y a une prime, on l’a évoqué tout à l’heure, c’est le RIFSEEP, mais on y réfléchit, c’est de dire : quel est l’agent qui va être mieux servi par rapport à l’autre ? C’est toujours la même chose. Après, il y a des critères qui ne sont pas affichés dans cette délibération, mais je vous invite à reprendre le décret. Après, il y a les notes de gestion dans la Fonction publique qui nous permettent d’affiner cette attribution. Mais je comprends bien, c’est une grosse interrogation qu’on a eue en comité technique et tout le monde reste très attentif, les élus, l’administration et les représentants du personnel pour justement ne pas créer d’injustice. Votre observation est pertinente, il n’y a pas de souci, mais je ne peux pas vous donner plus d’informations par rapport à cela. Effectivement, vous parlez des ATSEM, on est bien d’accord, mais il n’y a pas que ce personnel-là. Vous avez aussi des gens qui sont sur le terrain, notamment aux espaces verts, qui côtoient des concitoyens. Parfois, ils vont chez les personnes qui ont besoin de quelque chose, d’une aide. On fait comment là ? Vous voyez, il n’y a pas qu’un seul métier dans notre commune. Donc, cela reste très compliqué, je vous l’accorde, mais justement on reste attentifs et on a un texte pour ça.
Mme REMAZEILLES :. J’ai parlé de plusieurs métiers : l’ATSEM, l’animateur, l’agent qui fait le portage de repas à domicile. J’ai bien compris qu’il n’y avait pas qu’un seul métier. Tous les métiers qui ont été en contact direct soit avec des parents atteints du virus, il n’y a même pas débat. Les agents du service public ont fait face et heureusement qu’il y a eu des agents du service public qui ont pu maintenir un accueil. Donc, autant sur la première catégorie il n’y a pas de questionnement, pour nous c’est évident, autant la seconde partie, pour moi elle est tendancieuse. Mais la première catégorie pour nous il n’y a aucun débat. Le service public a répondu présent comme il l’a toujours fait.
M. GAZEAU : Très bien. 32
Un élu : Ce versement est-il obligatoire ?
M. MONGE : Je n’ai pas bien compris votre question. Complètement. C’est obligatoire, c’est incontournable. Cela ne peut pas être autrement. Là-dessus, je crois qu’il ne faut pas qu’il y ait de mise en doute. Aujourd’hui, il y a un dialogue social au sein de cette collectivité qui fonctionne extrêmement bien. Je le confirme en tant qu’élu : jamais les représentants du personnel ne sont mis à l’écart. Il y a une pluralité dans la représentation qui est extraordinaire. Justement, par rapport à cette fameuse prime qui cause beaucoup d’interrogations et de discussions, je peux vous dire que sur Cadaujac cela fonctionne très, très bien. De mon point de vue, on n’aura pas beaucoup de choses qui sont injustes.
M. GAZEAU : Merci, Jean-Claude. Je vous propose, s’il n’y a pas d’interventions supplémentaires, de passer au vote. Qui serait contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
➢ DÉSIGNATION DES REPRÉSENTATIONS DES ÉLUS COMMUNAUX DANS LES COMMISSIONS THÉMATIQUES ET COMMISSIONS OBLIGATOIRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
➢ DÉSIGNATION DES REPRÉSENTATIONS DES ÉLUS COMMUNAUX DANS LES COMMISSIONS AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS PARITAIRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
M. GAZEAU : La dernière délibération, on a reçu le 15 juillet... Vous voyez, on est vraiment... On va repartir encore dans cette année exceptionnelle. Cela a été dit le 9, lundi, cela a été écrit le 15 juillet et donc on a, pour la semaine prochaine la possibilité d’étendre dans les commissions des conseillers municipaux. On n’a pas beaucoup de choix, parce qu’il n’y a qu’un titulaire et un suppléant par commune. Déjà nous, on est 23. Donc, je vais vous dire, vu la motivation notamment je félicite tous les nouveaux et donc je vais proposer tout simplement de participer à ces commissions un certain nombre de conseillers, sachant que je poserai quand même la question parce qu’en conférence des maires – je n’en ai pas eu avant le conseil d’avant – je vais avoir le premier au mois de juillet, il me semble qu’avant il y avait beaucoup plus d’ouvertures sur les commissions. Et là, je pense simplement que c’est au niveau du conseil municipal que nous allons prendre cette délibération et je pense que ce sera élargi. J’en parlerai moi-même parce que je pense qu’à la communauté de communes, il faut – et je pense que c’est utile – que le maximum de personnes participe aux commissions. Donc, je vais d’abord présenter la délibération et ensuite je vous laisserai la parole.
En ce qui concerne les commissions thématiques, la jeunesse citoyenneté, en titulaire, je vous propose Bernadette LALANDE et Sandra VAUZOUR. En ce qui concerne l’aménagement du territoire urbanisme, je vous propose Yvan BEHIER et Jean-Marie BRIAND. En ce qui concerne la solidarité et petite enfance, je vous propose Michèle BOURROUSSE et Virginie DIGUET. En ce qui concerne la gestion des déchets régime hydraulique, elle se divise en deux parties : la gestion des déchets c’est Jean-Claude MONGE et Sandra LAUDE, et le régime hydraulique Jean-François RIDET et Jean-Claude MONGE. Je cite toujours en premier le titulaire. En ce qui concerne les infrastructures et les voiries, je propose Christian GACHET et Dominique CHAMART. En ce qui concerne la transition écologique et solidaire, je propose Sandra LAUDE et Jean-Claude MONGE. En ce qui concerne le patrimoine bâti et réseaux, je propose Yvan BEHIER et Dominique CHAMART. En ce qui concerne le développement économique, je propose Jordan MAYOUKOU et Philippe ESPAGNON. En ce qui concerne les finances, je propose Catherine SAUNIER et Valérie SAVARY. Cette proposition que nous devons faire dans l’urgence, c’est d’associer largement les élus communaux et d’alléger la salle des élus communautaires. Je pense que dans tous les cas je vais en savoir plus le 22 juillet quand je vais aller à la communauté de communes. Il était bien quand même de nous le présenter. Cela a été présenté. Je continue.
En ce qui concerne les préparations des représentations aux organismes extérieurs, il y a INVEST IN BORDEAUX. Vous savez, c’est toute la structure qui accueille les entreprises en Gironde. Je propose Jordan MAYOUKOU et Philippe ESPAGNON qui sont déjà au développement économique. Pour l’association qui assure des missions d’intérêt général en œuvrant pour le soutien à l’entrepreneuriat, à la création d’emploi et le renforcement de l’économie locale territoriale, je propose Jordan MAYOUKOU et Philippe ESPAGNON. En ce qui concerne le réseau néo-aquitain des pépinières d’entreprises, je propose Jordan MAYOUKOU et Philippe ESPAGNON. En fait, ce sont tous les organismes extérieurs, mais c’est une proposition qu’on fait à la communauté de communes. Cela ne veut pas dire que les 33
personnes que nous citons... On propose et la communauté de communes décidera la personne. Je pense, si j’ai bien compris. Simplement, on montre une volonté. DIGITAL AQUITAINE, l’association qui œuvre pour le développement durable de l’économie numérique, pareil, Jordan MAYOUKOU et Philippe ESPAGNON. L’Agence de développement et d’innovation de la Nouvelle-Aquitaine, l’ADI, c’est Jordan MAYOUKOU et toujours Philippe ESPAGNON étant donné que c’est toujours rattaché à la commission développement économique. INNOVIN, c’est un cluster de la filière viticole en Aquitaine, c’est toujours Jordan MAYOUKOU et Philippe ESPAGNON. L’Aquitaine robotique, c’est un cluster qui aide les entreprises et les chercheurs à concrétiser leurs projets en robotique. C’est Jordan MAYOUKOU et Philippe ESPAGNON. Enfin, le Réseau français des fablabs, c’est Jordan MAYOUKOU et Philippe ESPAGNON qui seront nos représentants pour tout ce qui est développement économique, qui n’est pas une compétence de la commune, mais qui est très important pour l’emploi. Dès le départ, Philippe ESPAGNON et Jordan MAYOUKOU s’étaient montrés très, très motivés pour s’engager dans cette démarche.
En ce qui concerne les organismes extérieurs comme le Réseau national des territoires engagés dans la transition écologique, c’est Jean-Claude MONGE et Sandra LAUDE. Pour le Syndicat mixte du conservatoire botanique national sud atlantique, c’est Jean-Claude MONGE et Sandra LAUDE. En ce qui concerne le Centre européen de prévention des risques d’inondation, c’est Jean-Claude MONGE et Jeff RIDET. Je reprends quand même. En fait, ce ne sont pas des personnes qui vont représenter la commune. Elles vont représenter la CCM dans ces organismes. Avant, il y avait une personne. On était deux à représenter et peut-être que dans ces organismes-là maintenant il y a beaucoup plus de monde. Il y a peut-être une personne par commune. Pour avoir été dans tous ces organismes, c’est un grand changement. En ce qui concerne *2.53.21, environnement bassin versant partenariat Villenave-d’Ornon et la CDC de *2.53.30 : Jean-Claude MONGE et Jeff RIDET. Gros travail en perspective sur ce dossier- là. France Digue, encore un gros dossier, association loi 1901 qui vise à structurer, consolider et représenter la profession de gestionnaire de digues : Jean-Claude MONGE et Jeff RIDET. Enfin, l’UCTOM, c’est Christian GACHET et Dominique CHAMART qui viennent en plus des conseillers communautaires.
Ensuite, l’Office du tourisme, c’est 13 titulaires et 13 suppléants. Je propose Bernadette LALANDE et Sandra VAUZOUR. En ce qui concerne la Commission locale d’évaluation de charges transférées : Catherine SAUNIER et Valérie SAVARY. La Commission intercommunale d’accessibilité, c’est un seul représentant. Je vous propose Christian GACHET. Et en ce qui concerne le Conseil intercommunal de sécurité et de la prévention de la délinquance, c’est un représentant de la commune, c’est Bernadette LALANDE.
Je crois que j’ai fait le tour. Effectivement, du 15 juillet. Je me permettrai de m’exprimer en comité des maires parce que je crois que notamment tous ceux qui sont... Moi, j’aimerais que tous les conseillers municipaux puissent participer aux commissions. Parfois, c’est le cas. C’est intéressant, parce que notamment tout ce que fait la communauté de communes sur des compétences différentes, parfois il est intéressant de bien connaître ce que fait la communauté de communes. Il y a beaucoup de choses très, très, très intéressantes. Plus on est nombreux dans ces commissions, plus c’est intéressant. C’est vrai que là, on nous écrit le 15 en proposant cela. Moi, je suis désolé pour les autres élus de mon équipe qui, pareil, étaient motivés. Je comprends. Je parlerai en votre faveur. Peut-être aussi d’autres personnes s’exprimeront auprès du président afin qu’il fasse bouger les lignes. En tout cas, voilà ma proposition. Et puis, je vous laisse intervenir et après on passe au vote.
M. BALAYÉ : Au début de ta présentation, je croyais que tu avais fait un lapsus quand tu as dit : « On est 23 », car on est 29. Mais après, j’ai compris pourquoi, ce n’était pas un lapsus. Donc, l’opposition, zéro proposition. C’est dommage que tu ne sois pas allé au conseil communautaire cette semaine ou que tu aies transmis ton message aux représentants de la commune de Cadaujac issus de la majorité municipale, parce que cela a été évoqué.
M. GAZEAU : Oui, tout à fait.
M. BALAYÉ : Cela a été évoqué pendant le conseil de la CCM.
M. GAZEAU : Oui, tout à fait et il aurait pu y avoir des propositions, il n’y a pas eu de propositions. Je comprends... 34
M. BALAYÉ : Il n’y a pas eu de réaction des représentants de la majorité cadaujacaise.
M. GAZEAU : Et pas de la minorité non plus. Toi, tu étais présent. Moi, je n’étais pas présent, peut-être, pour des raisons personnelles. Mais par contre, effectivement, on nous l’a dit et moi, vite, vite, j’ai envoyé un message aux élus de mon équipe et j’ai dit : « Est-ce que cela vous intéresse ? ».
M. BALAYÉ : Ce que je suis en train de dire. Tu es en train de déformer et cela, c’est grave. Tu viens de dire *2.57.23 : « Le conseil communautaire, c’est arrivé le 15 juillet, je ne peux pas faire autrement ».
M. GAZEAU : Non, non, non, c’était le 9. Cela a été annoncé le 9, je l’ai dit au début. Cela a été annoncé verbalement. On a reçu le 15. Mais surtout, ce qu’on ne savait pas, c’est qu’il faut répondre avant la semaine prochaine. On n’avait qu’un conseil ce soir. Donc là...
M. BALAYÉ : Tu as parlé du 15 juillet.
M. GAZEAU : Oui, on a reçu un courrier du 15 juillet pour le conseil communautaire semaine prochaine. Donc, ce qui veut dire qu’il fallait le passer en délibération. Je n’avais que les moyens ce soir ce le passer en délibération. On est dans la même problématique qu’on a élaborée depuis ce soir, c’est-à- dire que c’est une année particulière. Il faut réagir très vite. Moi, j’ai réagi très vite. Tu aurais pu aussi réagir très vite depuis lundi et proposer une liste de candidats, et à ce moment-là, on l’aurait votée pour ou contre, chacun se serait exprimé.
M. BALAYÉ : Non, non, je ne peux pas proposer – même pas 48 heures avant, même pas 48 minutes avant – quoi que ce soit en rapport avec le document qui est posé sur la table d’une salle dans laquelle je rentre à 18 heures.
M. GAZEAU : Non, je suis désolé. Quand on a dû faire les sénatoriales, nous, on se bouge. Toi aussi, tu aurais pu.
M. BALAYÉ : Ne me dis pas que j’aurais pu proposer une liste. Cela a été évoqué lundi en conseil communautaire. Le conseil communautaire, le nouveau président a indiqué que c’était maintenant à l’initiative des maires.
M. GAZEAU : Non, non, non, c’est qu’on a un délai...
M. BALAYÉ : Si !
M. GAZEAU : Non, non, non, ce n’est pas quand on veut en septembre.
M. BALAYÉ : Il a dit qu’il allait saisir les conseils municipaux.
M. GAZEAU : Moi non plus.
M. BALAYÉ : Oui, mais quand tu l’as mis à l’ordre du jour de ce soir...
M. GAZEAU : Oui, je trouve qu’effectivement faire le congrès des maires après parce qu’on n’a pas fait de congrès des maires... Donc effectivement, mais cela, il faut le mettre...
M. BALAYÉ : Tu as décidé de le mettre à l’ordre du jour de ce soir.
M. GAZEAU : Pourquoi ? Il faut le donner avant la semaine prochaine. On est jeudi.
M. BALAYÉ : Comme tu as décidé de le mettre à l’ordre du jour de ce soir, tu as décidé de faire une liste.
M. GAZEAU : Bien sûr, parce qu’il faut.
M. BALAYÉ : Tu as décidé d’exclure.
M. GAZEAU : Pas d’exclure ! 35
M. BALAYÉ : Tu as décidé d’exclure... Il y en a zéro, alors tu ne les as pas exclus, tu les as oubliés, c’est pire.
M. GAZEAU : Non, mais attends, c’est base sur le volontariat.
M. BALAYÉ: Tu n’as pas mis aucun membre de l’opposition, que ce soit mon groupe. Tu n’as pas non plus jugé utile de me faire appeler pour savoir si on pouvait dans l’urgence proposer une liste de noms. OK !
M. GAZEAU : Attends, il annonce lundi qu’on doit lui donner pour la semaine prochaine... On avait un conseil jeudi, c’était naturel qu’on n’avait que ce jour-là.
M. BALAYÉ : Sauf que ta liste, tu ne l’as pas fabriquée tout à l’heure sur un coin de table en cinq minutes.
M. GAZEAU : Non, j’ai demandé qui était motivé dans mon équipe et je peux te dire qu’ils étaient tous motivés, qu’il y a pas mal de novices et qu’ils ont beaucoup de beaux projets. Mais cela ne veut pas dire que vous ne participerez pas aux commissions.
M. BALAYÉ : Il n’y a bien que 23 personnes.
M. GAZEAU : Non, pas du tout. Je crois qu’on a suffisamment débattu aujourd’hui, il est 21 heures 30. Je crois que depuis 18 heures 30, il est 21 heures 30, si on n’avait pas débattu... D’ailleurs, lundi, il y en a qui m’ont même fait remonter, il y a parfois des collectivités il n’y a pas les débats comme on a à Cadaujac. Et je ne dis rien du tout, je dis simplement de 18 heures 30 à 21 heures 30, je crois que si on n’a pas ébattu, je ne sais pas ce qu’en pensent mes collègues élus, mais quand même. Qu’on ne soit pas d’accord, c’est évident, mais moi, je reçois le 9, on en parle le soir, je dois mobiliser tout de suite les équipes, etc., tu aurais très bien pu aussi mobiliser ton équipe. Peut-être qu’il y en a qui n’étaient même pas au courant qu’il fallait le faire très, très vite avant la semaine prochaine et on avait le conseil ce soir. Je sais bien que c’est compliqué, je le sais. Moi, j’aurais préféré le faire en septembre. On faisait des commissions. On ne peut pas.
M. BALAYÉ : La preuve que c’est très simple, tu as réussi à faire une liste. OK.
M. GAZEAU : J’ai pris des volontaires.
M. BALAYÉ : Tu reviens sur la longueur des débats, si les débats t’ennuient...
M. GAZEAU : Non, je n’ai jamais dit cela !
M. BALAYÉ : Si !
M. GAZEAU : On ne peut pas dire qu’on ne débat pas, parce que 21 heures 30.
M. BALAYÉ : Si les débats t’ennuient ou durent trop longtemps à ton goût, je suis désolé.
M. GAZEAU : Tu avais le détail après dans la délibération.
M. BALAYÉ : C’irresponsable de se poser aucune question pour débattre de choses avec des montants importants. Maintenant, c’est très simple tu sais, tu as fait une liste, tu as fait ta liste.
M. GAZEAU : J’ai pris des gens qui étaient motivés. Ce n’est pas moi qui ai fait la liste.
M. BALAYÉ : Merci beaucoup, Monsieur le Maire.
M. GAZEAU : J’ai tout simplement demandé à toutes les personnes de mon équipe qui était... parce que j’avais l’urgence et j’étais sûr que vous faisiez la même chose, que ce soit on avait deux listes. Moi, je n’ai pas eu de liste et à ce moment-là on aurait voté pour telle liste. Après, je pense que la communauté de communes, on va en parler AU président, il va intégrer, il l’a toujours fait. 36
M. BALAYÉ : Comme à l’ordre du jour de ce soir. Ne me reproche pas...
M. GAZEAU : Je ne reproche pas.
M. BALAYÉ Si ! Tu as dit : « Tu aurais pu faire une liste ».
M. GAZEAU : Je le dis parce que tu m’en parles.
M. BALAYÉ : Je ne pouvais pas la faire, parce que je ne pouvais pas deviner que c’était à l’ordre du jour de ce soir.
M. GAZEAU : Attends, il a dit : « Avant la semaine prochaine il faut que cela passe en conseil municipal ». On est lundi et on a un conseil jeudi.
M. BALAYÉ : Non, mais il y a demain, il y a samedi.
M. GAZEAU : Il faut cinq jours pour convoquer. Tu sais bien qu’on est coincés. Mais tu aurais pu aussi dire simplement au président de la communauté de communes et surtout pourquoi il faut le faire en urgence avant la semaine prochaine. On avait largement le temps. On l’a fait parce qu’on nous l’a imposé.
M. BALAYÉ : C’est ta réponse, tu nous l’as donnée, cela passe par le conseil municipal.
M. GAZEAU : Mais oui, mais ils disent avant la semaine prochaine. Moi, je vais lui en parler, je vais lui dire : « Pourquoi ? ». Non, mais avant la semaine prochaine, on n’avait qu’aujourd’hui.
M. BALAYÉ : Mais non, avant la semaine prochaine, il n’y a pas qu’aujourd’hui.
M. GAZEAU : Mais si !
M. BALAYÉ : Il y a vendredi et samedi. Je suis désolé, on est conseillers municipaux.
M. GAZEAU : On était lundi c’était pour jeudi.
M. BALAYÉ : Il faut aussi accepter les contraintes liées à la fonction.
M. GAZEAU : Voilà. Donc moi, je propose cela et je pense que ce sont des personnes, en tout cas, je vous assure à tous, les 29, que les personnes qui vont aller à la communauté de communes en commission sont des personnes hyper motivées, qui sont très ouvertes, qui ont envie de connaître, et je suis persuadé que vous aussi vous serez intégrés. J’en suis sûr, parce que la communauté de communes, je pense que je vais leur en parler le 22 juillet et il faut qu’ils élargissent. Le but, c’est que tout le monde participe. C’est l’esprit de la communauté de communes. Donc moi, je ne suis pas inquiet. La seule chose, c’est que là, on était prévus dans l’urgence. Le 15 pour la semaine prochaine.
Je vous propose de passer au vote. Qui serait contre cette liste de personnes pour les élus municipaux notamment qui sont engagés pour la communauté de communes ? Qui s’abstient ? Je vous remercie et je vous dis merci pour votre engagement aussi, ce que vous allez faire. Vous allez voir, la communauté de communes, c’est très intéressant.
Vous avez la liste des commissions. Je voulais dire quelque chose et cela m’a échappé. En tout cas, je vous remercie. C’était un long conseil municipal. Je vous souhaite de bonnes vacances. Oui, il y avait une question.
➢ DÉCISIONS DU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Sans objet. 37
➢ INFORMATIONS DU MAIRE
Sans objet.
➢ QUESTIONS DIVERSES
M. GAZEAU : Il y avait une question qui avait été posée, notamment pour le dernier conseil municipal. Je vais répondre à cette question. C’est au sujet de la Gravette.
M. MERIAU : Il y avait plusieurs questions.
M. GAZEAU : Non là, on ne pose pas de questions, il est 21 heures 30, c’est bon.
M. GAZEAU : Ce n’est que la Gravette. C’est la première question pour le dernier conseil municipal. Les questions pour le conseil de ce soir sont arrivées hors délai.
M. MERIAU : On les a envoyés mardi soir.
M. GAZEAU : Non, à 22 heures 20 mardi soir... C’est 48 heures avant. C’est un bon exemple. C’est 48 heures avant.
M. MERIAU : OK.
M. GAZEAU : Juste la Gravette. Parce qu’envoyer à 22 heures et quelques des questions...
M. MERIAU : C’est noté
M. GAZEAU : Par rapport à la question, comme vous n’y étiez pas la dernière fois, mais peu importe, moi, c’est la Gravette. Effectivement, il y a une question qui est très intéressante, c’est par rapport, d’abord, un, à une réunion avec les riverains, on en a fait trois et j’en ferai une autre, il n’y a pas de souci, je les connais tous.
M. MERIAU : Puis-je intervenir ?
M. GAZEAU : Non, on pose une question par écrit, on répond. On est hors conseil municipal. Il faudra quand même se fixer un certain nombre de rigueurs, c’est-à-dire que quand on pose une question qui n’est pas de la délibération de la commune, c’est 48 heures à l’avance et moi, j’amène la réponse. Parce que cela ne concerne pas le conseil municipal. Cela concerne le conseil municipal, mais c’est une question qui concerne la commune en général. Donc, par rapport à la Gravette...
M. MERIAU : C’est une question qui concerne effectivement la santé des riverains.
M. GAZEAU : Oui, tout à fait. Soit je répondrai au prochain conseil, soit je réponds maintenant. Si on demande par écrit, c’est justement pour que j’ai la réponse. Donc moi, ce que je souhaite, c’est par rapport à la première question qui est de dire : est-ce que vous pouvez réunir les riverains ? Je dis oui. Je vais le faire. Cela fait trois fois que je les vois, je les connais tous, je vais le refaire.
En ce qui concerne la commune et par rapport à ce dossier que Jean-Claude MONGE...
M. MERIAU : Et la Gravette ?
M. GAZEAU : Non, en ce qui concerne la Gravette, c’est un sujet grave de pollution, au même titre que plusieurs dossiers. Et cela, justement, cela va être abordé en commission. Cela ne peut pas se traiter comme cela en simple question. C’est un véritable sujet qui concerne de la pollution, la santé humaine. Je dirai qu’on en a plusieurs sur la commune. Donc, la commission, ce sera le premier travail, le premier travail de Jean-Claude MONGE lors de sa première commission, ce sera de vous informer sur les trois risques majeurs que nous avons. On a la Gravette, on a la route de Saint-Médard-d’Eyrans et on a surtout l’Eau blanche avec une catastrophe écologique par rapport à nos prairies. Donc, la question, ce 38
sera étudié...Vous allez travailler en commission. Ce n’est pas à l’ordre du jour du conseil municipal. Ne mélangez pas tout. Vous êtes novice.
M. MERIAU : Non
M. GAZEAU : Si ! Si, vous êtes novice, donc cela va être traité en commission avec Jean-Claude MONGE. C’est tout.
M. MERIAU : Vous ne lisez même pas les questions complètes.
M. GAZEAU : Si, si, j’ai lu la question. Je vous donne la réponse : cela va être étudié en septembre au premier jour de la commission environnement. Voilà ma réponse. Et en ce qui concerne les riverains, je vais effectivement les rencontrer à nouveau. Je les ai déjà rencontrés trois fois. On se connaît très bien. C’est un gros sujet environnemental qui est important, qui se travaille. Vous aurez la réponse en commission environnement. En plus, je crois que vous en faites partie. Donc, c’est très bien parce qu’il n’y a pas que ce dossier-là, il y en a d’autres. Il va falloir se mobiliser pour ces trois dossiers qui sont complexes et qui ne sont pas directement des affaires communales. Cela, vous l’apprendrez en commission ; mais comme vous êtes peut-être juriste ou avocat, sachez que cela va être débattu et vous aurez toute l’information précise ainsi que tous les membres de la commission environnement qui va étudier ce dossier qui est un problème de pollution, un dossier juridique. Un dossier juridique, cela ne se traite pas en une petite question. Nous, cela fait plus d’un an qu’on est sur ce dossier, c’est grave. Cela ne concerne pas la Gravette. La question que vous avez posée concernait la Gravette.Vous l’avez posée et je vous réponds. Cela concerne la Gravette, c’est un sujet tellement connu. Nous, on ne découvre pas cela avec Jean-Claude. Cela fait un an qu’on est sur le dossier ou même plus. Combien cela fait, Jean-Claude ? Deux ans qu’on est sur cette affaire. Après, vous dire si vous pouvez réunir les riverains, je dis oui.
M. MERIAU : Ce n’est pas la seule question que j’ai posée sur cette affaire.
M. GAZEAU : Est-ce que vous êtes partie civile ? Non, bien sûr. Mais il faut comprendre les choses. Je réponds : en septembre, la commission environnement, vous aurez l’ampleur de ce dossier qui est énorme. On ne va pas débattre d’un dossier qui est énorme. Cela fait deux ans de bataille qu’on a sur ce dossier-là, comme cela, un petit conseil... Donc, la réponse est claire : vous l’aurez en septembre en commission. Vous savez bien que c’est un petit peu la démarche qu’on a : tout va se travailler en commission. Vous le savez. On le dit depuis trois conseils municipaux maintenant. Donc là, en septembre, Jean-Claude MONGE connaître parfaitement ce dossier, il travaille au ministère de l’Environnement. Et vous savez en plus que cela ne concerne pas directement la commune. Mais vous le savez, alors n’essayez pas de tourner le dossier.
M. MERIAU : Ce n’était pas du tout mon intention. Mais je trouve cela quand même dommage, parce que je pense qu’il y a consensus sur le fait qu’on doive accompagner les riverains. Je sais que M. MONGE est en contact avec...
M. GAZEAU : Oui, moi aussi. Je les ai reçus plein de fois. Je les connais tous. Non, mais c’est juridique. On n’est pas dans la politique là, c’est juridique. On ne fait pas plaisir... Que vous, vous ayez dit aux riverains : « Oui, il faut vous rencontrer », mais bien sûr qu’ils vont vous dire si vous pouvez. C’est juridique. Cela ne se débat pas comme cela. Juridique. C’est uniquement à travailler en commission et s’il faut on vous expliquera, Jean-Claude vous expliquera ce que vous ne savez pas en commission. Soutenir les riverains, bien sûr qu’on les soutient, comme tous les Cadaujacais.
M. MERIAU :.On a la chance d’être en démocratie .On a la chance, comme vous l’avez dit, de pouvoir débattre, sauf que comme dans toute démocratie, il y a des règles. Sinon, cela ne fonctionne pas. On a voté, je crois, ce soir, un règlement intérieur. J’aimerais que pour les prochains conseils municipaux ce règlement soit appliqué. Je n’ai rien contre les discours, simplement il y a certains points auxquels on aurait pu répondre, mais simplement je n’ai pas les éléments. Donc, si les questions sont posées, cela permet d’apporter des réponses. Si elles ne sont pas posées, elles sont hors sujet. À un moment, il va falloir être un petit peu plus dirigiste de façon à pouvoir avancer.
M. GAZEAU : Oui, merci. Je serai plus dirigiste effectivement. Je pense qu’il faut plus de rigueur parce que cela fait trois conseils où il y a beaucoup d’interventions. Les dossiers se travaillent en commission 39
et passent en conseil. Lorsqu’ils passent en conseil, ce n’est pas le débat. Le débat, il se fait en commission. La commission va préparer le dossier, va débattre, etc., et ensuite cela va passer en conseil. On ne découvre pas le dossier en conseil, sauf qu’effectivement, cette année c’est un peu particulier. On se met en place, il y a quand même beaucoup de nouveaux et c’est très bien. Voilà comment on va fonctionner et justement on va faire vivre beaucoup les commissions, mais faites-les vivre, c’est-à-dire travailler en commission et non pas... Alors, c’est vrai que c’est un peu particulier cette Covid. Comme la communauté de communes, le 15 juillet ils nous demandent cela pour le lendemain. Moi, je n’en veux pas. C’est comme cela. S’ils le font, c’est qu’ils doivent avoir l’obligation. Autrement, ils l’auraient fait en septembre.
En tout cas, merci et puis je vous souhaite une bonne soirée.
La séance est levée.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Francis GAZEAU Jordan MAYOUKOU