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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - deliberations12
Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - deliberations12)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Environnement,
DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
2
Conseillers présents (24) :
Mme Nathalie BOHN, M.
Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER, Mme
Martine THOMANN, Mme
Nathalie TANTET LORANG,
M. Bernard RUFFIO, Mme
Catherine OLRY, M. Alain
VILMAIN, M. Philippe
GIRARDIN, Mme Catherine
NAIKEN HORODYSKI, M.
Frédéric PERRIN, M. Guy
JACQUEY, Mme Emilie
HELDERLE, M. Rémi MAIRE,
Mme Magali BOURCART,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN, M.
Benoît KUSTER, Mme
Marie-Paule BALERNA, M.
Michel BLANCK, M. Henri
STOLL, M. Clément LOING,
Mme Patricia BEXON
Conseillers représentés
(2) :
M. Patrick REINSTETTEL
donne pouvoir à M.
Bernard RUFFIO, Mme
Karine DAUNAY donne
pouvoir à Mme Emilie
HELDERLE
Conseillers absents
excusés (1) :
Mme Magali GILBERT
Secrétaire de séance :
Mme Patricia BEXON
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2024.00046
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 mai 2024 à Kaysersberg-Vignoble
Salle du Hirtenhaus (Kientzheim)
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Désignation du secrétaire de séance
Le Président demande l’approbation des Conseillers Communautaires pour la désignation de Mme Patricia BEXON en qualité de secrétaire de séance. Elle sera assistée par Mme Christine SCHRAMM, DGS de la CCVK.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
• 26 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET
LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN,
M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI,
M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE,
M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN,
M. Benoît KUSTER, Mme Marie-Paule BALERNA, M. Michel BLANCK,
M. Henri STOLL, Mme Patricia BEXON, M. Clément LOING)
• 0 Contre
• 0 Abstention
la désignation de Mme Patricia BEXON en qualité de secrétaire de séance.
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN,
Secrétaire de séance,
Mme Patricia BEXON
Date de mise en ligne : 06/06/2024 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
2
Conseillers présents (23) :
Mme Nathalie BOHN, M.
Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER, Mme
Martine THOMANN, Mme
Nathalie TANTET LORANG,
M. Bernard RUFFIO, Mme
Catherine OLRY, M. Alain
VILMAIN, M. Philippe
GIRARDIN, Mme Catherine
NAIKEN HORODYSKI, M.
Frédéric PERRIN, M. Guy
JACQUEY, Mme Emilie
HELDERLE, M. Rémi MAIRE,
Mme Magali BOURCART,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN, Mme
Patricia BEXON, M. Benoît
KUSTER, Mme Marie-Paule
BALERNA, M. Michel
BLANCK, M. Clément LOING
Conseillers représentés
(2) :
M. Patrick REINSTETTEL
donne pouvoir à M.
Bernard RUFFIO, Mme
Karine DAUNAY donne
pouvoir à Mme Emilie
HELDERLE
Conseillers absents
excusés (2) :
M. Henri STOLL
Mme Magali GILBERT
Secrétaire de séance :
Mme Patricia BEXON
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2024.00047
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 mai 2024 à Kaysersberg-Vignoble
Salle du Hirtenhaus (Kientzheim)
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 avril
2024
M. Henri STOLL s’absente de la salle.
Le procès-verbal du conseil communautaire du 11 avril 2024 a été transmis avec l’invitation et sera publié sur le site Internet de la CCVK au lien suivant après l’approbation des conseillers communautaires :
https://www.cc-kaysersberg.fr/intercommunalite/decisions-elus.htm
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE par :
• 25 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET
LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN,
M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI,
M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE,
M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, Mme Marie-Paule BALERNA,
M. Michel BLANCK, M. Clément LOING)
• 0 Contre
• 0 Abstention
le procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 avril 2024.
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN,
Secrétaire de séance,
Mme Patricia BEXON
Date de mise en ligne : 06/06/2024 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
2
Conseillers présents (25) :
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG, M. Bernard
RUFFIO, Mme Catherine
OLRY, M. Alain VILMAIN,
M. Philippe GIRARDIN,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI, M. Frédéric
PERRIN, M. Guy JACQUEY,
Mme Emilie HELDERLE,
M. Rémi MAIRE,
Mme Magali BOURCART,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
Mme Marie-Paule
BALERNA, M. Michel
BLANCK, M. Henri STOLL,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(2) :
M. Patrick REINSTETTEL
donne pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Karine DAUNAY
donne pouvoir à
Mme Emilie HELDERLE
Secrétaire de séance :
Mme Patricia BEXON
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2024.00048
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 mai 2024 à Kaysersberg-Vignoble
Salle du Hirtenhaus (Kientzheim)
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Décision sur le pompage dans le Lac Blanc dans le cadre de
l’investissement de modernisation de la production de neige artificielle
M. Henri STOLL réintègre la séance.
Arrivée de Mme Magali GILBERT.
La délégation de service public (DSP) de gestion des remontées mécaniques arrive à échéance fin octobre 2025.
Le délégataire actuel a déjà indiqué qu’il ne répondrait pas à la consultation s’il n’y avait pas une volonté de réaliser un investissement de modernisation des
équipements de production de neige de culture ce qui suppose un pompage de l’eau dans le Lac blanc et un investissement estimé à 2 500 000 euros.
Le changement climatique au travers de l’étude climsnow et les recommandations de la Cour des Comptes invitent à réagir comme l’indiquent les juges dans l’introduction au rapport de 2024 :
« Selon les données du service européen Copernicus sur le changement climatique (C3S), 2023 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée dans le monde. La température moyenne s’est alors inscrite à un niveau supérieur de 1,48 °C à la moyenne des températures enregistrées sur la période allant de 1850 à 1900. Les données concernant la France montrent que 2022 et 2023 ont été les années les plus chaudes depuis 1850. La température moyenne s’est établie l’an dernier à 14,4°C (après 14,5 °C en 2022), soit 1,4 °C de plus que les températures moyennes enregistrées entre 1991 et 2020.
Ces chiffres confirment s’il en était besoin l’intérêt qui s’attache à l’examen des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique. La question de l’adaptation au changement climatique s’impose également par son ampleur. Elle intéresse en effet non seulement les décideurs et gestionnaires publics, mais également l’ensemble de nos concitoyens et des acteurs économiques, usagers et financeurs des nombreux services publics pour lesquels l’adaptation au changement climatique constitue à la fois un impératif et un défi technique et financier. Les juridictions financières n’ont pas cherché à couvrir l’ensemble du très vaste champ de l’adaptation. Les compétences qui leur sont dévolues notamment de contrôler les comptes et la gestion des organismes publics et de s’assurer du bon emploi des fonds publics les ont naturellement conduites à retenir prioritairement des thèmes présentant d’importants enjeux financiers pour l’État, les collectivités territoriales, leurs établissements publics ou de grandes entreprises publiques.
Depuis plusieurs années, la Cour souligne, dans les publications qu’elle consacre périodiquement à la situation des finances publiques, la nécessité que les administrations publiques se préparent à financer le coût de la transition
écologique. La question de l’évaluation précise du montant et de la répartition entre acteurs publics et privés de la charge du « mur d’investissements » à réaliser pour, notamment, adapter l’économie et la société aux effets du changement climatique, revêt effectivement une importance cruciale. Cependant la problématique de l’adaptation au changement climatique ne saurait être appréhendée seulement sous l’angle économique et financier. Elle impose en effet d’abord que des choix politiques soient faits, dans tous les domaines de l’action publique. C’est sous cet angle qu’ont prioritairement été conduites les seize enquêtes que la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont réalisées en 2023 pour alimenter le présent rapport. »
Le message de la Cour, c'est qu'il faut faire plus pour l'adaptation climatique", "nous ne sommes pas des austères qui voulons tout couper", a déclaré Pierre Moscovici, premier président de l'institution, en présentant ce 12 mars à la presse son rapport annuel(Lien sortant, nouvelle fenêtre).
Le juge a identifié l’économie de la montagne comme un des 6 enjeux prioritaires. Le président de la Communauté de Communes, en collaboration avec le SMALB, a travaillé sur des scénarii joints en annexe. Ces scénarii détaillent les options avec pompage dans le lac blanc et les options sans pompage. Une présentation en a été faite aux élus du conseil communautaire le 18 avril 2024 (bureau élargi). Cette présentation a été complétée par des éléments du SMALB joints en annexe
également.
Le délégataire de la DSP des remontées mécaniques, Lac Blanc Tonic, est venu présenter ses arguments devant les élus du bureau élargi le 25 janvier 2024.
Une demande de vote à bulletin secret est soumise au Président par 12 des membres présents en raison des impacts financiers, économiques, sociologiques et
environnementaux qui pourraient être engendrés par la présente décision et
considérant l’entrave à la liberté de vote que pourraient représenter de potentielles pressions exercées.
Pour ce faire il est procédé à la désignation de 2 assesseurs : Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI et M. Jean-Charles ANCEL, et 2 scrutateurs : M. Rémi MAIRE et M. Alain VILMAIN pour procéder au vote.
A la question :
Souhaitez-vous un pompage de l’eau dans le Lac Blanc pour la production de neige artificielle ?
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
approuve à 14 voix pour et 13 voix contre le pompage de l’eau dans le Lac Blanc pour la production de neige artificielle.
Annexe : : Scénarii prospectifs pour la station du Lac Blanc
Présentation du SMALB
PV de vote du scrutin secret
Feuille de dépouillement
Liste d’émargement du vote à bulletin secret
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN,
Secrétaire de séance,
Mme Patricia BEXON
Date de mise en ligne : 06/06/2024