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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - 20240606 pv signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - 20240606 pv signe)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
2024/058
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
Séance
du
06
juin
2024
A
Salle
des
loisirs
à Lapoutroie
PF
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Gr
te
Li
Vallée
de
Räysersherg
Sous
la présidence
de
M.
Philippe
GIRARDIN,
Président
Le
Président
souhaite
la
bienvenue
à
l'assemblée
et
ouvre
la
séance
à
18
heures.
Présents
:
M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Nathalie
BOHN,
M.
Robin
KOENIG,
M.
Jean-Louis
BARLIER,
Mme
Martine
THOMANN
(à
partir
du
point
4),
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG,
M.
Bernard
RUFFIO,
M.
Alain
VILMAIN,
M.
Philippe
GIRARDIN,
M.
Frédéric
PERRIN
(à
partir
du
point
17),
M.
Guy
JACQUEY,
M.
Rémi
MAIRE,
Mme
Karine
DAUNAY,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
M.Benoît
KUSTER
(à
partir
du
point
17),
Mme
Marie-Paule
BALERNA,
M.
Michel
BLANCK,
Mme
Magali
GILBERT
(à
partir
du
point
12),
M.
Clément
LOING
Absents
représentés
:
Mme
Catherine
OLRY
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
RUFFIO,
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI
donne
pouvoir
à
Mme
Patricia
BEXON,
Mme
Emilie
HELDERLE
donne
pouvoir
à
M.
Guy
JACQUEY,
Mme
Magali
BOURCART
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
DAUNAY,
M.
Henri
STOLL
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
GIRARDIN
Absents
excusés
non
représentés
:
M.
Jean-Charles
ANCEL
Secrétaire
de
séance
:
M.
Clément
LOING
Publicité
:
La
séance
a
fait
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
Convocation
des
membres
le 31
mai
2024
-
Publication
par
voie
de
presse
locale
Le
Président
vérifie
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies.
Puis,
il fait
part
à
l'assemblée
des
procurations
données
(cf.
liste
ci-dessus).
Il poursuit
avec
les points
mis
à l’ordre
du jour.
115
Paraphe
du
Président
:
ZW Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Ordre
du
jour
:
Vie
institutionnelle
1 -
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
2 - Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
16
mai
2024.
Finances 3 - Approbation
des
Comptes
de
Gestion
M14-M4
et
M49
de
l'année
2023.
4 - Approbation
des
Comptes
Administratifs
M14-M4
et
M49
de
l'année
2023.
5 - Approbation
de
l'affectation
des
résultats
des
budgets
M14-M4
et
M49
de
l'année
2023.
6 - Approbation
de
la décision
modificative
aux
budget
AG
; OM
; FLLBO
et
AKV.
7-
Approbation
de
l'admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
et
éteintes
-
budget
"Ordures
ménagères".
8
-
Approbation
de
l'admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
et
éteintes
-
budget
"Administration
Générale".
9 - Approbation
de
l'attribution
et
du
versement
d’une
bourse
BAFA.
Culture 10
-
Approbation
de
l'attribution
de
subventions
au
titre
de
l'aide
aux
manifestations
culturelles
(AMC)
2024.
Tourisme 11
- Approbation
de
l'évolution
tarifaire
de
la Taxe
de
séjour.
Transition
écologique
12
- Approbation
de
la
Mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
de
la
CCVK
pour
l’adaptation
au
changement
climatique.
13
-
Approbation
de
l’ajout
d’une
action
au
programme
d'actions
prévisionnel
GERPLAN
2024. Assainissement 14
- Approbation
de
la
répartition
des
participations
communales
2024
- Budget
AKV.
Centre
nautique
15
- Approbation
des
modifications
du
Plan
d'Organisation
de
Surveillance
et
des
Secours
(POSS)
de
l'Espace
nautique
Arc
en
ciel.
16
-
Approbation
de
la
modification
de
la
grille
tarifaire
de
l'Espace
Nautique
Arc
au
01/09/2024. 17
- Approbation
des
modifications
apportées
aux
conditions
générales
de
vente
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel.
Ordures
Ménagères
18
-
Approbation
de
recours
au
contrat
d'apprentissage
"Licence,
Master,
Diplôme
d'ingénieur
en
environnement
avec
option
gestion
et
traitement
des
déchets"
pour
le
service
Déchets.
116
Paraphe
du
Président
:
S 2024/059
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Petite
enfance
- jeunesse
19
-
Approbation
de
la
création
d'un
poste
d'animateur
petite
enfance
à
la
crèche
de
Sigolsheim. Ressources
humaines
20
-
Approbation
de
la
modification
du
tableau
des
emplois
-
emploi
d'agent
de
développement
aménagement
et
développement
du
territoire.
21
- Approbation
de
la
modification
du
tableau
des
emplois
- administration
générale.
22
- Approbation
de
la
modification
du
tableau
des
emplois
-
administration
générale
—
responsable
centre
nautique.
Compte
rendu
de
commission
- Compte-rendu
des
commissions
Transition
Ecologique
du
09/04/2024
et
du
15/05/2024.
- Compte-rendu
de
la
commission
Mobilité
du
24/04/2024.
- Compte-rendu
de
la
commission
Equipements
Sportifs
du
26/04/2024.
- Compte-rendu
de
la
commission
Cuture
du
22/05/2024.
Délégations
au
Président
Informations
et
divers
- Présentation
de
l’utilisation
de
l'enveloppe
des
dépenses
imprévues.
-
Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
- Dates
des
prochains
conseils
communautaires.
117
Paraphe
du
Président
:
a Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Vie
institutionnelle 1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Président
demande
l’approbation
des
Conseillers
Communautaires
pour
la
désignation
de
M.
Clément
LOING
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il
sera
assisté
par
Mme
Christine
SCHRAMM,
DGS
de
la
CCVK.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
la
désignation
de
M.
Clément
LOING
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
16
mai
2024
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
16
mai
2024
a
été
transmis
avec
l'invitation
et
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
CCVK
au
lien
suivant
après
l'approbation
des
conseillers
communautaires
:
https://www.cc-kavsersberg.fr/intercommunalite/decisions-elus.htm Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
21
voix
pour
et
une
abstention
(M.
Patrick
REINSTETTEL)
le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
16
mai
2024.
Finances
3.
Approbation
des
Comptes
de
Gestion
M14-M4
et M49
de
l'année
2023
Avant
le
1°
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice,
le
trésorier
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Il comporte :
+
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité) ;
e
_Le
bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
local.
Le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Ce
premier
examen
est
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le
juge
des
comptes.
La
reddition
annuelle
des
comptes
est
une
charge
de
fonction
et
une
obligation
d'ordre
public.
Vu
les
contrôles
opérés,
118
Paraphe
du
Président
:
DANS Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
de
déclarer
que
les
Comptes
de
Gestion
dressés
par
le
Trésorier
de
Kaysersberg
Vignoble,
pour
l'exercice
2023,
sont
conformes
aux
écritures
dans
les
comptes
de
l'ordonnateur
et
qu’ils
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
leur
part.
Annexe
:- CG2023
— Budget
principal
(M14)
- CG2023
— Budget
annexe
« Ordures
ménagères
»
(M4)
- CG2023
-— Budget
annexe
« Assainissement
Montagne
— FLLBO
» (M49)
- CG2023
— Budget
annexe
« Assainissement
Vignoble
- AKV
» (MA49)
- CG2023
— Budget
annexe
« SPANC
»
(M49)
- CG2023
— Budget
annexe
« Energies
renouvelables
»
(M4)
- CG2023
—
Budget
annexe
« Zone
artisanale
Hinteralspach
» (M14)
4.
Approbation
des
Comptes
Administratifs
M14-M4
et
M49
de
l'année
2023
Arrivée
de
Mme
Martine
THOMANN.
Sortie
de
M.
GIRARDIN.
Le
Conseil
Communautaire
élit
Madame
Patricia
BEXON
comme
Présidente
pour
le
vote
des
Comptes
Administratifs.
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
l'intégralité
des
Comptes
Administratifs
de
la
CCVK
ont
été
publiés
à
compter
du
31
mai
2024
sur
notre
site
Intranet
à
l’attention
de
tous
les
Conseillers
Communautaires.
La
Loi
n°2015-991
(NOTRe)
du
7
août
2015
prévoit,
dans
son
article
107
des
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
à
la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales.
Cet
article
précise
notamment
que
:
«
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux
».
Cette
note
a
donc
également
été
publiée
sur
le
site
intranet
de
la
CCVK,
consultable
par
tous
les
Conseillers.
Suite
au
vote
des
CA
de
2023,
ce
document
sera
publié
sur
le
site
Internet
et
consultable
par
tout
public.
Les
Comptes
administratifs
du
budget
principal,
du
budget
annexe
«
Ordures
ménagères
»,
du
budget
annexe
«
Assainissement
Montagne
—
FLLBO»,
du
budget
annexe
«Assainissement
Vignoble
—
AKV»,
du
budget
annexe
« SPANC
»,
du
budget
annexe
«
Energies
renouvelables
»
et
du
budget
annexe
«Zone
artisanale
Hinteralspach
»
sont
identiques
à
leurs
Comptes
de
Gestion
les
y afférents.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
119
Paraphe
du
Président
:
AS
2024/060 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
- d'approuver
les
Comptes
Administratifs
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
pour
l'exercice
2023
de
la
structure
intercommunale,
dressés
par
le
Président
et
ci-annexés
;
- de
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
- d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
détaillés
en
annexes.
Annexes
: - Note
de
présentation
- CA2023
-— Budget
principal
(M14)
- CA2023
- Budget
annexe
« Ordures
ménagères
» (M4)
- CA2023
— Budget
annexe
« Assainissement
Montagne
— FLLBO
» (M49)
- CA2023
- Budget
annexe
« Assainissement
Vignoble
- AKV
»
(M49)
- CA2023
— Budget
annexe
« SPANC
»
(M49)
- CA2023
- Budget
annexe
Energies
renouvelables
(M4)
- CA2023
— Budget
annexe
Zone
artisanale
Hinteralspach
(M14)
5.
Approbation
de
l'affectation
des
résultats
des
budgets
M14-M4
et
M49
de
l'année
2023
M.
Philippe
GIRARDIN
réintègre
la séance.
>
Budget
principal
«
Administration
Générale
»
(M14)
- Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2023
est
de
6
960
917,92
€
(excédent)
- Le
résultat
de
la
section
d'investissement
2023
est
de
161
063,13
€
(déficit)
Les
restes
à
réaliser
sont
de
:
697
380,89
€
en
recettes
743
087,03
€
en
dépenses
Soit
un
besoin
de
financement
de
45
706,14
€
Le
besoin
de
financement
global
de
la section
d'investissement
est
donc
de
206
769,27
€.
Par
délibération
du
8
juin
2023,
le
conseil
communautaire
a
décidé
du
transfert
complet
de
la
compétence
assainissement
non
collectif
au
syndicat
mixte
« Syndicat
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
Alsace
Moselle
».
I y
a
donc
lieu
d'intégrer
les
résultats
du
SPANC
au
budget
AG
;
A
savoir
:
- Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
2023
est
de
193
473,19
€ (déficit)
- Le
résultat
de
la section
d'investissement
2023
est
de
5 859,36
€
(excédent)
Compte-tenu
des
éléments
précédents,
il y
a
lieu
de
prévoir
une
affectation
du
résultat
de
206
769,27
€ -
5859,36
€
soit
200
909,91
€
(au
crédit
du
compte
1068).
Le
solde
de
6
566
534,82
€
(6
960
917,92
€
- 193
473,19
€
- 200
909,91
€)
sera
reporté
en
section
de
fonctionnement
en
recette
(ligne
002)
et
le
déficit
de
la
section
d'investissement
de
155
203,77
€
( -
161
063,13
€
+
5
859,36
€
) sera
reporté
en
dépense
(ligne
001).
120
Paraphe
du
Président
:
AT 2024/061
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
>
Budget
annexe
«
SPANC
» (M49)
- Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2023
est
de
193
473,19
€
(déficit)
- Le
résultat
de
la
section
d'investissement
2023
est
de
5
859,36
€
(excédent)
Il n’y
a
pas
de
restes
à
réaliser.
Au
vu
des
résultats
précédents,
il
n’y
a
pas
lieu
de
prévoir
une
affectation
du
résultat.
Le
solde
d'exécution
d'investissement
de
5
859,36
€
(001)
en
recettes
et
le
déficit
de
193
473,19
€
de
la
section
d'exploitation
(002)
sont
intégrés
au
budget
« Administration
générale
» (délibération
du
8 juin
2023
n°2023.00053).
Affectation
des
résultats
des
budgets
M4
>
Budget
annexe
«
Ordures
Ménagères
»
(M4)
- Le
résultat
d'exploitation
2023
est
de
993
805,18
€
(excédent)
- Le
solde
d'exécution
d'investissement
2023
est
de
833
761,14
€
(excédent)
Les
restes
à
réaliser
sont
de :
1 665,00
€
en
recettes
399
007,17
€
en
dépenses
Soit
un
besoin
de
financement
de
397
342,17
€
L'excédent
global
de
la
section
d'investissement
est
de
436
418,97
€.
Compte-tenu
des
éléments
précédents,
il
n’y
a
pas
lieu
de
prévoir
une
affectation
du
résultat.
Le
solde
de
993
805,18
€
sera
reporté
en
section
de
fonctionnement
en
recette
(ligne
002)
et
l'excédent
de
la
section
d'investissement
de
833
761,14
€
sera
reporté
en
recette
(ligne
001).
>
Budget
annexe
«
Energies
Renouvelables
»
(M4)
- Le
résultat
d'exploitation
2023
est
de
1 528,30
€
(excédent)
- Le
solde
d'exécution
d'investissement
2023
est
de
19
026,35
€ (excédent)
Les
restes
à
réaliser
sont
de :
1 000,00
£ en
recettes
121
Paraphe
du
Président
: Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
0,00
€ en
dépenses
Soit
un
excédent
de
financement
de
1
000,00
€
L'excédent
global
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
de
20
026,35
€.
Compte-tenu
des
éléments
précédents,
il
n’y
a
pas
lieu
de
prévoir
une
affectation
du
résultat.
L’excédent
de
la
section
d'investissement
de
1
528,30
€
sera
reporté
(ligne
001)
en
recette
et
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
19
026,35
€
sera
reporté
{ligne
002)
en
recette.
Affectation
des
résultats
des
budgets
M49
Assainissement
>
Budget
«
Assainissement
Vignoble
(AKV)
»
(M49)
- Le
résultat
d'exploitation
2023
est
de
159
577,17
€
(excédent)
- Le
solde
d'exécution
d'investissement
2023
est
de
27
883,20
€
(déficit)
Les
restes
à
réaliser
sont
de :
0,00
€ en
recettes
1
143,33
€ en
dépenses
Soit
un
besoin
de
financement
de
1 143,33
€
Le
besoin
de
financement
global
de
la section
d'investissement
est
donc
de
29
026,53
€.
Compte-tenu
des
éléments
précédents,
il y
a
lieu
de
prévoir
une
affectation
du
résultat
de
29
026,53
€
(au
crédit
du
compte
1068).
Le
solde
de
130
550,64
€
sera
reporté
en
section
d'exploitation
(ligne
002)
en
recettes
et
le
déficit
de
la
section
d'investissement
de
27
883,20
€ sera
reporté
(ligne
001)
en
dépenses.
>
Budget
« Assainissement
Montagne
(FLLBO)
» (M49)
- Le
résultat
d'exploitation
2023
est
de
84
432,46
€
(excédent)
- Le
solde
d'exécution
d'investissement
2023
est
de
38
711,63
€
(déficit)
Les
restes
à
réaliser
sont
de
0,00
€
en
recettes
3 300,00
€ en
dépenses
Soit
un
besoin
de
financement
de
3 300,00
€
Le
besoin
de
financement
global
de
la
section
d'investissement
est
donc
de
42
011,63
€.
122
Paraphe
du
Président
:
FA: Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Compte-tenu
des
éléments
précédents,
il
y
a
lieu
de
prévoir
une
affectation
du
résultat
de
42
011,63
€
(au
crédit
du
compte
1068).
Le
solde
de
42
420,83
€
sera
reporté
en
section
d'exploitation
(ligne
002)
en
recettes
et
le
déficit
de
la
section
d'investissement
de
38
711,63
€
sera
reporté
(ligne
001)
en
dépenses.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- L'’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
dans
le
budget
principal
pour
un
montant
de
200
909,91
€
en
réserve
à
l’article
«
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» ;
- L’affectation
du
résultat
d'exploitation
dans
le
budget
annexe
«
Assainissement
Vignoble
(AKV)
»
pour
un
montant
de
29
026,53
€
en
réserve
à
l’article
«
1068
Autres
réserves
»;
-
L’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
dans
le
budget
annexe
«
Assainissement
Montagne
(FLLBO)
»
pour
un
montant
de
42
011,63
€
en
réserve
à
l’article
«
1068
Autres
réserves
».
-De
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
y attenant.
Annexes
: CA
2023
: AG,
SPANC,
OM,
ENR,
AKV,
FLLBO
6.
Approbation
de
la
décision
modificative
aux
budget
AG;
OM;
FLLBO
et
AKV
123
Paraphe
du
Président
:
PE.
2024/062 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
BUDGET
AG
- PRINCIPAL
SECTION
DE
SECTION
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
CODE
BUDGET
AG
CHAP.
Libellé
Chap.
ART.
|FONCTIONJANALYTIQUE|
OPERAT®|
Recettes
[Dépenses]
Recettes
| Dépenses
Produits
des
024
cessions
3400€
Vente
terrain
Hachimette
à
d'immobilisations
Mme
Bouadma
21
|immob.
corporelles |
2188
01
D12024
3 400 €
TOTAL
0€
0€]
_3400€]
3400€
BUDGET
OM
- ANNEXE
SECTION
DE
SECTION
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
CODE
BUDGET
OM
CHAP.
Libellé
Chap.
ART.
|JFONCTIONJANALYTIQUE!
OPERAT* |
Recettes
[Dépenses |
Recettes
[Dépenses
Dépassement
du ch022 :
022
Spenses
022
DI 2024
-6 000
€l
seuil
légal
7,5%
IMpTÈVUSS
soit
199
414,96€
et non
;
ï
;
Ch:
t
205 000€ voté au
BP 2024. |
O1
[nr
|
61528
DI 2024
6 000 €
TOTAL
0€
0€]
0€]
0€
BUDGET
FLLBO
- ANNEXE
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
CODE
BUDGET
FLLBO
CHAP.
Libellé
Chap.
ART.
[FONCTION|ANALYTIQUE!
OPERAT® |
Recettes
|Dépenses|
Recettes
| Dépenses
23
J'rmenleatonsen|
23
15
17273 €
Surpresseur
Meng
GM355
Immobilisations
21
21562
17
273
€
corporelles
Remise
en
fonctionnement
23
Prrénlentiens
#9)
2315
15
-7020
€]
des
déversoirs
d'orage
Emotions
autosurveillés
21
corporelles
2158
7020
€]
go | “rien
|
éo61
-10 000 €
Réduction
de
70000€
de
nes
participation des
70
ss
se
uits, |
7063
-70 000 €
sorimunes
{dema
nde
du
Vir.à
la section
SDEA)
financée
par
la
02
|
yivestissement
-60
000
€
réductionide la
gun |
Mir: de l
section
80000
€
consommation
d'exploitation
3
d'électricité,
des
dépenses
d'investrésemientet
23 |
immobencours |
2315
15
-20 000 €
l'inscription
d'un
emprunt
&
Emprunts etdettes
a
20
000
assimilées
TOTAL_|_-70
000
€|
-70
000
€|-20
000
€|
-20
000
€
BUDGET
AKKS
- ANNEXE
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
CODE
BUDGET
AKKS
CHAP.
Libellé
Chap.
ART.
[FONCTION[ANALYTIQUE|
OPERAT* |
Recettes
[Dépenses]
Recettes
| Dépenses
61
|Services
extérieurs |
611
-13
032
€
ë
ï
Vir. à
ï
Remise en fonctionnement |
023 |
V1?
section
13 032 €
.
,
d'investissement
des
déversoirs
d'orage
autosurveillés
21
|Immobcorporelles |
2158
13
032
€
494 24
Vir de la section
réRidant
dxploitation
13
032€
TOTAL
0€)
0€]
13032€|
13032€ Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
les
modifications
budgétaires
aux
budgets
AG
;
OM;
FLLBO
et
AKV
telles
qu'indiquées
ci-dessus
;
-de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
y afférant.
Annexes
: Décision
modificative
OM
Décision
modificative
FLLBO
Décision
modificative
AG
Décision
modificative
AKV
7.
Approbation
de
l'admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
et
éteintes
- budget
"Ordures
ménagères"
Le
Comptable
Public
a
transmis
des
états
de
produits
à
présenter
en
non-valeur,
ainsi
qu’une
liste
de
créances
éteintes,
dans
le
budget
«
Ordures
ménagères
».
Il est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il
appartient
au
Comptable
Public
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Créances
admises
en
non-valeur
Il
s’agit
de
créances
pour
lesquelles
le
Comptable
Public
n’a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrements.
Il
est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
pour
le
service
«
Ordures
ménagères
» dont
les
débiteurs
sont
insolvables,
comme
suit
:
ANNEES
MONTANT
2017
245,94
€
2018
202,25
€
2019
135,46
€
2020
455,97
€
2021
1 205,87
€
2022
436,10
€
2023
4,43
€
TOTAL
2686,02
€
Créances
éteintes
Cette
situation
intervient
lorsqu'une
décision
juridique
extérieure
prononce
l’irrécouvrabilité
qui
s'impose
à
la
collectivité
créancière
et
s'oppose
à
toute
action
en
recouvrement
par
le
Comptable
Public.
Il
est
proposé
d'admettre
en
créances
éteintes
les
titres
de
recettes
pour
le
service
«
Ordures
Ménagères
» selon
la
liste
ci-dessous
:
125
Paraphe
du
Président
:
AS
2024/063 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du 06
juin
2024
ANNEES
MONTANT
2016
24,44
€
2017
322,69
€
2018
128,92
€
2019
67,69
€
2020
204,71 €
2021
136,20
€
2022
89,81€
2023
446,60
€
TOTAL
1 421,06
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
notamment
la
procédure
relative
aux
Créances
éteintes
et
admises
en
non-valeur,
Vu
la
liste
de
présentation
en
créances
éteintes
n°6939660115
transmise
par
le
comptable
public
en
date
du
15/04/2024,
Vu
la
liste
de
présentation
en
créances
admises
en
non-valeur
n°6463450315
transmise
par
le comptable
public
en
date
du
23/04/2024,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
répondre
favorablement
à
la
demande
du
Comptable
Public
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -d’approuver
l'admission
en
non-valeur,
ou
en
créances
éteintes,
des
créances
irrécouvrables
mentionnées
ci-dessus
;
-d’imputer
les
dépenses
en
résultant
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
OM
2024,
au
chapitre
65
;
-de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération Annexes :
Liste
des
créances
éteintes
Liste
en
non-valeur
8.
Approbation
de
l'admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
et éteintes
- budget
“Administration
Générale"
Le
Comptable
Public
a transmis
des
états
de
produits
à
présenter
en
non-valeur,
ainsi
qu’une
liste
de
créances
éteintes,
pour
décision
d'admission
en
non-valeur,
dans
le
budget
«Administration
générale
».
Il
est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il
appartient
au
Comptable
Public
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Créances
admises
en
non-valeur
126
Paraphe
du
Président
:
2XS 2024/064
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Il
s’agit
de
créances
pour
lesquelles
le
Comptable
Public
n’a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrements.
Il
est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
pour
le
service
« Administration
Générale
» dont
les
débiteurs
sont
insolvables,
comme
suit
:
ANNEES
MONTANT
2019
4,00
€
2020
1,26
€
2021
8,11€
2022
13,93
€
TOTAL
27,30€
Créances
éteintes
Cette
situation
intervient
lorsqu'une
décision
juridique
extérieure
prononce
l’irrécouvrabilité
qui
s'impose
à
la
collectivité
créancière
et
s'oppose
à
toute
action
en
recouvrement
par
le
Comptable
Public.
Il
est
proposé
d'admettre
en
créances
éteintes
les
titres
de
recettes
pour
le
service
« Administration
générale
» selon
la
liste
ci-dessous
:
ANNEES
MONTANT
2016
112,43
€
2017
2
406,69
€
2018
320,00
€
2019
100,60
€
TOTAL
2939,72
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
Créances
éteintes
et
admises
en
non-valeur,
Vu
la
liste
de
présentation
en
créances
éteintes
n°6401950215
transmise
par
le
comptable
public
en
date
du
15/04/2024,
Vu
la
liste
de
présentation
en
créances
admises
en
non-valeur
n°6670470115
transmise
par
le comptable
public
en
date
du
15/04/2024,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
répondre
favorablement
à
la
demande
du
Comptable
Public
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
l'admission
en
non-valeur,
ou
en
créances
éteintes,
des
créances
irrécouvrables
mentionnées
ci-dessus
;
-d’imputer
les
dépenses
en
résultant
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
AG
2024,
au
chapitre
65 ;
-de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
127
Paraphe
du
Président
:
ANS Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Annexe :
Liste
en
non-valeur
Liste
créances
éteintes
9.
Approbation
de
l'attribution
et du
versement
d’une
bourse
BAFA
Dans
le cadre
des
actions
du
Service
Jeunesse,
la
CCVK
a
créé
une
Bourse
BAFA
de
200€
pour
accompagner
les
jeunes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
qui
s'engagent
et
achèvent
une
formation
BAFA.
Les
critères
de
sélection
des
dossiers
de
demande
de
bourse
sont
les
suivants
:
-
Bourse
réservée
aux
habitants
de
la
CCVK.
-
Âge
minimum
17
ans,
non
salarié
— Âge
maximum
: 25
ans
— non
salarié
-
Engagement
à
encadrer
les
enfants
ou
les
jeunes
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
par
le
biais
des
associations
existantes
ou
du
Service
Jeunesse.
L'aide
de
200€
est
versée
au
stagiaire
BAFA
à
l'issue
de
la
formation
(stage
général,
stage
pratique
et
stage
de
perfectionnement
validés),
sur
présentation
du
diplôme.
Enveloppe
annuelle
: 1 000€.
Les
stagiaires
sont
:
DOSSIER
NOM
PRENOM
Age
Da
«
Lettre
de
Formation
en |
Formulaire
motivation
cours
d'engagement
GIVRON
MOESCH
Emma
18
OUI
ouI
out
ou
ou
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Petite
enfance
et Jeunesse
du
15.11.2022
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
le
versement
d’un
montant
de
200,00
euros
à
Emma
Givron
Moesch
au
titre
des
bourses
BAFA ;
-de
dire
que
les
crédits
budgétaires
afférents
à
la
présence
délibération
sont
prévus
au
budget
;
-de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à
signer
tous
documents
y afférents.
Culture
10.
Approbation
de
l'attribution
de
subventions
au
titre
de
l'aide
aux
manifestations
culturelles
(AMC)
2024
1.1 -
Les
Amis
d’Alspach
: printemps
&
automne
2024
128
Paraphe
du
Président
:
R<. Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
L'association
demande
une
aide
afin
d'assurer
le
financement
de
deux
expositions
dont
l'entrée
est
gratuite.
La
première
est
proposée
par
Anita
Brendgens
et
s'intitule
«
Mémoires
suspendues
»,
quant
à
la
deuxième,
qui
porte
le
titre
«
Epiderme
»,
c’est
une
création
de
Céline
Martin
&
Claude
Lory.
A
travers
des
expositions
d’Art
Papier,
l'association
a
pour
objectif
d'animer
et
mettre
en
valeur
l’Abbaye
d’Aspach,
tout
en
faisant
découvrir
aux
visiteurs
cet
art
spécifique
de
grande
qualité
artistique.
Budget
total
10858
Euros
/ subvention
sollicitée
1500
euros
[Proposition
de
la
commission
:
1000
€
|
1.2 -
L'Autre
Sens
: 9 au
11
août
2024
L'association
«
L'Autre
sens
»
sollicite
une
subvention
pour
la
2è"
édition
de
son
festival
:
concerts,
ateliers,
espace
de
jeux,
stands
thérapeutiques,
marché
d'artisans
et
de
créateurs,
un
lieu
de
restauration.
Le
festival
se
veut
inclusif
et
d'intérêt
public
en
créant
un
lieu
de
rencontre
et
d'éveil
sur
des
thématiques
environnementales,
sociétales
et
sociales.
Budget
total
37032
Euros
/ Subvention
sollicitée
2000
euros
_
.
1500
€
|
Proposition
de
la
commission :
1.3
- EMVK
-
La
P'tite
musique
dans
la vallée
: 30
juin
2024
L'association
sollicite
une
subvention
pour
l’organisation
d’un
apéritif
concert
avec
des
classes
de
flûtes
traversières
et
saxophones
de
l’EMVK
et
le
syndicat
des
viticulteurs
d’Ammerschwihr. Budget
total
2550
Euros
/ Subvention
sollicitée
300
euros
Proposition
de
la
commission :
3
1.3
- UNC
du
Pays
Welche
: du
1°
mai
2024
au
30
juin
2025
L'association
demande
une
aide
dans
le
cadre
d’un
programme
mémoriel
du
80ème
anniversaire
de
la
libération
du
pays
Welche.
À
travers
un
ensemble
d'évènements,
il s’agit
de
perpétuer
le
souvenir
des
combattants
morts
pour
la
France,
de
contribuer
au
devoir
de
mémoire
et
à
la
formation
civiques
des
jeunes
générations.
Sur
une
année,
l’UNS
proposera
18
conférences
pour
le
grand
public
mais
aussi
pour
les
collégiens
d’Orbey,
1
spectacle
musical,
1
pièce
de
théâtre,
1
concert,
1
étude
mémorielle
mais
aussi
plusieurs
cérémonies
spécifiques
à
chaque
commune.
_Budget
total 4781
Euros
/ Subvention
sollicitée
2000
euros
Proposition
de
la
commission
:
1500
€
|
1.4
- Les
Compagnons
du
château
de
Hohnack
: 15 juin
2024
L'association
demande
une
aide
au
profit
du
château
du
Hohnack
pour
lequel
elle
organise
une
Fête
médiévale
(5ème
édition)
ayant
pour
thème
"Le
banquet
médiéval
du
Hohnack"
avec
spectacle
musical
et
diverses
animations
à
la
clé.
Ce
projet,
qui
soutient
la
promotion
du
site,
sa
mise
en
valeur
et
la
conservation
de
ce
patrimoine
historique,
s'adresse
à
un
large
public
notamment
familial.
129
Paraphe
du
Président
:
Le
2024/065 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du 06
juin
2024
| Proposition
de
la
commission
:
500
€
1.5
- Helpo
Azilo
: septembre
2024
—
15
&
16
novembre
2024
L'association
sollicite
une
subvention
pour
son
festival
"L'Exil
au
féminin"
qui
se
déclinera
autour
d'interventions
dans
les
écoles,
de
concerts,
d’un
spectacle,
d'ateliers,
d’une
exposition
et
d’un
repas
thématique.
Ce
festival
impliquera
les
enfants
de
la
vallée
de
Kaysersberg
dans
cette
réflexion
autour
de
l’accueil
des
migrants,
notamment
avec
les
classes
primaires
de
Lapoutroie
et
Orbey,
mais
également
les
enfants
et
adultes
handicapés
des
Allagoutes
et
du
Domaine
de
Beubois.
1.7-
Art
B-—
«
è pessan
par
Kermodé
» ,
sentier
des
curieuses
idées
:
2 août
au
4
août
2024
L'association
Art'b
sollicite
une
subvention
pour
son
projet
de
création
d'une
promenade
de
découvertes
artistiques
et
d'échanges
avec
les
artistes.
Il
s’agit
de
montrer
les
différentes
formes
d'expression
allant
d'installations
et
compositions
éphémères,
de
land
art
à
des
œuvres
exposées
tout
au
long
du
parcours,
en
respectant
la
nature
des
lieux.
_Budget total 22100
euros
/ Subvention
sollicitée
2000
euros
| Proposition
de
la
commission
:
1500
€
1.8
- Nickel
—
Festival
du
Jeu
de
Rôle
: 4 et
5 mai
2024
L'association
sollicite
une
subvention
pour
l’organisation
de
la
18°
édition
de
son
festival
du
jeu
de
rôle,
qui
a
eu
lieu
au
printemps
2024
à
Kaysersberg
Vignoble,
sur
le thème
"50
ans
de
JDR".
Le
but
de
ce
festival
gratuit
est
de
présenter
l'univers
du
Jeu
de
Rôle
au
public,
petits
et
grands,
rôlistes
débutants
ou
confirmés.
C’est
aussi
l’occasion
de
créer
du
lien
entre
les
différentes
générations,
indépendamment
de
l’origine
social
et
de
rallumer
la
flamme
de
l'imaginaire
de
notre
enfance.
Budget
global
21200
euros
/ Aide
sollicitée
2000
euros
ion
de
la
commissi
Vu
les
propositions
de
la commission
culture,
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’autoriser
le
versement
pour
l’année
2024,
au
titre
de
l’aide
aux
manifestations
culturelles,
des
subventions
d’un
montant
total
de
9300,00
euros
répartis
comme
suit
:
-1000,00
euros
à l’association
des
Amis
d’Alspach
-1500,00
euros
à l'association
l'Autre
sens
130
Paraphe
du
Président
:
À« 2024/066
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
- 300,00
euros
à
l’Ecole
de
Musique
de
la Vallée
de
Kaysersberg
-1500,00
euros
à
l’'UNC
du
Pays
Welche
-500,00
euros
à
l’association
des
Compagnons
du
château
de
Hohnack
-1500,00
euros
à
l’association
Helpo
Azilo
-1500,00
euros
à
l’association
Art’B
-1500,00
euros
à
l'association
Nickel
-de
dire
que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
BP
AG
2024
-de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à signer
tout
document
y attenant.
Tourisme
11.
Approbation
de
l'évolution
tarifaire
de
la Taxe
de
séjour
La
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
(CCVK)
a
institué
une
taxe
de
séjour
sur
l'ensemble
de
son
territoire
depuis
le
1°
janvier
2003.
La
dernière
révision
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour
sur
le territoire
de
la CCVK
date
du
1° janvier
2019.
Depuis,
les
tarifs
sont
restés
inchangés.
Suite
à
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
avril
2024,
il
est
proposé,
afin
de
financer
la
stratégie
touristique
ainsi
que
les
actions
actuelles
et
à
venir
en
faveur
du
développement
et
de
la
promotion
touristiques
de
la
vallée
de
Kaysersberg,
d'augmenter
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Ilest
proposé
de
modifier
la
délibération
du
7 juin
2018
en
portant
le
nouveau
barème
au
maximum
des
plafonds
autorisés
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
ce,
pour
toutes
les
catégories
d'hébergements. Pour
rappel,
à
ce
barème
s'ajoute
la
taxe
départementale
de
10%,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
du
12
octobre
2012.
Les
autres
dispositions
en
vigueur
restent
inchangées.
VU
l'article
67
de
la
loi
de
finances
pour
2015
n°
2014-1654
du
29
décembre
2014
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
et
suivants
et
R.2333-43
et
suivants
;
VU
le code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L.422-3
et
suivants
;
VU
le décret
n° 2015-970
du
31 juillet
2015
;
VU
l'article
59
de
la
loi
n°
2015-1786
du
29
décembre
2015
de
finances
rectificative
pour
2015;
VU
l'article
90
de
la
loi
n°
015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016;
VU
l'article
86
de
la
loi
n°
2016-1918
du
29
Décembre
2016
de
finances
rectificatives
pour
2016:
VU
les
articles
44
et
45
de
la
loi
n°2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017; VU
les
articles
44
et
45
de
la
loi
n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017; VU
les
articles
162
et
163
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019;
VU
le
décret
n°
2019-1062
du
16
octobre
2019
;
VU
les
articles
16,
112,
113
et
114
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020;
VU
les
articles
122,
123
et
124
de
la
loi
n°
2020-1721
de
finances
pour
2021;
131
Paraphe
du
Président
:
NS Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du 06
juin
2024
VU
l'article
76
de
la
loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
du
24
mai
2002
portant
sur
l'institution
d'une
taxe
de
séjour
sur
le territoire
intercommunal ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
du
12
octobre
2012
portant
institution
d’une
taxe
additionnelle
départementale
à
la Taxe
de
Séjour
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
avril
2024
;
VU
le
rapport
du
Président;
M.
Patrick
REINSTETTEL
demande
si
les
plafonds
sont
nationaux.
M.
Philippe
Girardin
remercie
M.
BERGAMINI
directeur
de
l’OTI
pour
les
calculs
et
indique
que
les
plafonds
sont
nationaux.
M.
Rémi
MAIRE
signale
que
les grandes
villes
d'Alsace
ont
voté
les
tarifs
plafond.
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG
demande
quelle
est
l'augmentation
par
rapport
à
avant.
M.
Philippe
GIRARDIN
précise
que
les premières
lignes
(hôtels
5
et
4
étoiles)
ont
doublé
pour
le
reste
des
tarifs
les
augmentations
sont
beaucoup
plus
faibles.
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG
demande
si
ces
tarifs
doivent
être
validés
par
l'office
du
tourisme,
M.
Rémi
MAIRE
répond
que
non,
c'est
une
prérogative
de
puissance
publique
qui
revient
à la
CCVK.
Mme
Patricia
BEXON
demande
combien
de
ressource
fiscale
va
générer
cette
augmentation.
M.
Philippe
GIRARDIN
indique
qu’il
y
aura
environ
une
recette
supplémentaire
de
l’ordre
de
230
000
euros
et
qu'elle
servira
à
réduire
la part
de
la
CCVK
dans
le financement
de
la
politique
touristique
et
notamment
l'Office
du
Tourisme.
M.
Rémi
MAIRE
ajoute
qu'il
est
très
difficile
d’estimer
les
recettes
des
hébergements
non
classés.
M.
Robin
KOENIG
précise
que
le
tarif des
palaces
est
très
important
nonobstant
le fait qu'il
n’y en
a pas
sur
le
territoire,
pour
le calcul
des
non
classés.
132
Paraphe
du
Président
:
À Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'approuver
le
nouveau
barème
de
tarification
de
la
taxe
de
séjour
qui
s'appliquera
à
compter
du
1° janvier
2025
:
Catégorie
d'hébergement
Tarif
CCVK
à
Tarif
Tarif
compter
du
plancher
plafond
1° janvier
2025
Palaces
0,70€
4,60€
4,60€
tels
d
=
ER
2
LR
Hôte Is
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
0,70€
3,30€
3,30€
5 étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
0,70€
2,50€
2,50€
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
0,50€
1,60€
1,60€
3 étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
0,30€
1,00€
1,00€
vacances
4 et
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
+ cour
+ MAÉ
0,20€
0,80€
0,80€
vacances
1,
2 et
3 étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et 5
étoiles
et tout
autre
terrain
d
hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
0,20€
0,60€
0,60€
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2
étoiles
et tout
autre
terrain
ee
es
ee
UT
0,20€
0,20€
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le
tableau,
le
tarif
applicable
par
personne
et
par
nuitée
est
de
5
%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité.
Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes.
Annexe
:Tableau
comparatif
des
tarifs
de
taxe
de
séjour
en
vigueur
dans
d'autres
territoires
:
Grand
Pays
de
Colmar,
Alsace,
Vosges
Transition
écologique
12.
Approbation
de
la
Mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
de
la
CCVK
pour
l'adaptation
au
changement
climatique
Arrivée
de
Mme
Magali
GILBERT.
133
Paraphe
du
Président
:
AT
2024/067 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du 06
juin
2024
En
2016,
les
élus
de
la
CCVK
ont
souhaité
définir
un
projet
de
territoire
«
Ma
Vallée
2030
»
actant
la
durabilité
de
leurs
politiques
publiques,
notamment
l'ambition
de
devenir
«
Territoires
à
Energie
positive
100%
ENR
»,
c'est
à
dire
de
couvrir
la
totalité
des
besoins
énergétiques
—-après
maîtrise
des
consommations-
par
des
sources
renouvelables
et
locales.
Cette
démarche
a
conduit
la
CCVK
à
rejoindre
le
programme
« Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
»
de
l'ADEME
pour
accélérer
la
transition
écologique
sur
son
territoire
et
bénéficier
d’un
soutien
pouvant aller
jusqu’à
350
000
euros
sur
la
période
2022-2025.
Dans
le cadre
de
ce
programme,
des
objectifs
énergétiques
ont
été
délibérés
en
2023 :
e
Une
baisse
de
23
%
de
la
consommation
globale
annuelle
de
la
vallée
est
visée,
en
2030
par
rapport
à
2012
e
Un
taux
de
52
%
de
couverture
annuelle
des
besoins
d'énergie
par
des
productions
renouvelables
locales
est
visé
d'ici
2030 :
©
De
façon
plus
détaillée,
une
couverture
des
besoins
de
chaleur
et
de
gaz
de
60%
:
obtenue
par
maintien
de
la
production
de
bois,
création
de
2
méthaniseurs,
multiplication
par
2.5
des
pompes
à
chaleur
(aéro-,
aqua-,
et
géothermie),
développement
de
la
récupération
de
chaleur
dans
les
réseaux,
les
industries,
etc.
©
et
une
couverture
des
besoins
d'électricité
de
33
%
:
obtenue
par
modernisation
des
centrales
hydro-électriques
existantes
et
création
d’une
à
deux
nouvelles
unités,
par
une
politique
très
volontariste
sur
le
photovoltaïque
avec
une
production
multipliée
par
4
(notamment
sur
bâtiments
et
ombrières,
voire
au
sol),
par
la
création
d’un
parc
éolien
(plus
de
la
moitié
du
potentiel
de
production
électrique
local)
et
par
une
maîtrise
des
consommations.
Les
énergies
renouvelables
ont,
entre
autres
avantages,
la
faculté
d’atténuer
le
changement
climatique
en
réduisant
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Elles
contribuent
donc
aux
objectifs
de
neutralité
climatique
également
adoptés
par
la
CCVK,
qui
impliquent
notamment
:
e
De
stabiliser
la
séquestration
des
gaz
à
effet
de
serre
par
le
milieu
naturel
(sol,
végétation)
pour
maintenir
le
niveau
de
1990
e
De
diminuer
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
de
la
vallée
de
46%
en
2030
et
68%
en
2050
En
parallèle
de
son
engagement
dans
l'atténuation
du
changement
climatique,
la
CCVK
prévoit
de
définir
une
politique
d'adaptation
au
changement
climatique,
car
il
est
dès
aujourd’hui
patent.
En
2023,
la
CCVK
a
été
lauréate
d'un
appel
à
projet
de
l'ADEME
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
diagnostic
de
vulnérabilité
du
territoire
au
changement
climatique.
Ce
diagnostic
aborde
l'exposition
actuelle
et
future
aux
aléas,
la
sensibilité
du
territoire
et
des
activités,
l'identification
des
impacts
et
enjeux
prioritaires
locaux.
Suivront
la
construction
d'une
stratégie
d'adaptation,
l'élaboration
d'un
plan
d'action
et
sa
mise
en
œuvre.
A
ce jour,
le
diagnostic
de
vulnérabilité
est
en
cours
de
rédaction,
mais
certains
éléments
peuvent
nourrir
la
réflexion
sur
les
actions
réalisables
par
les
différents
acteurs,
notamment
les
collectivités
locales.
Des
exemples
d'actions
éventuellement
réalisables
par
les
communes
ont
été
proposés
pour
certaines
thématiques
dans
le
cadre
de
l’étude
précitée
et
d’un
travail
en
commission
Transition
écologique
pour
certains
des
dix
impacts
principaux
du
changement
climatique
sur
le territoire
:
134
Paraphe
du
Président
:
R< Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
maine
en
forêt
à
l'origine
de
risques
supplémen-
taires
et de
conflits
d'usage
Thème
Impact
Exemples
éventuellement
réalisables
par
une
commune
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
Eau
1-
Des
risques
sur
l'alimentation
en
eau
potable
|
* sécuriserl'approvisionnement
en
eau
potable
{production, stock-
inégalement
répartis
(dans
l'année,
sur
leterritoire,
|
age,
amélioration
des
réseaux
de
distribution)
selon
l'origine
de
la
ressource)
ainsi
que
sur
les |
*
Mettre
en
œuvre
des
systèmes
incitatifs
d'économie
d'eau
po-
milieux
aquatiques
table
:comptages,
facturation
incitative,
information
des
usagers
*
récupérer
l'eau
pluviale
(financement
des
cuves,
parkings
com-
munaux...)
ou
les
eaux
usées
traitées
“réhabiliter
ou
recréer
des
milieux
humides
(mares,
étangs,
fossés,
zones
marécageuses)
pour
stocker
l'eau
et
pour
la
biodiversité
* stockage
d'eau
artificiel
dans
des
bassins
/ réservoirs
pour
l'eau
potable
et
le
soutien
d'étiage
des
cours
d’eau
* créer
des
fontaines
ou
des
petits
ouvrages
hydrauliques
pour
agrémenter
l'espace
public
* économiser
l'eau
dans
les
bâtiments
publics
Forêts
2-
Dégradation
/ régénération
difficile
des
peuple-
|
* tester
des
plantations
forestières,
semis,
migration
altitudinale
ments
forestiers
à
l'origine
de
problèmes
écono-
|
assistée,
conduite
forestière
expérimentale
miques
et
écologiques
“équilibre
forêt-gibier-agriculture
Forêts
3-
L'augmentation
attendue
de
la
fréquentation
hu-
|
* Installer
des
équipements
pour
organiser
les
fréquentations
en
forêt,
gérer
les accès,
créer
des
zones
d'accueil
(points
fraicheur)
et des zones
de quiétude
Risques
naturels
4-
Augmentation
des
dommages
liés
aux
événe-
ments
météorologiques
extrèmes
* créer des ouvrages
individuels
ou
collectifs de protection
contre
les risques
naturels
aménager
des
bassins
de
rétention
contre
le ruissèlement
et
les
coulées
de
boue
*
restaurer
le
potentiel
de
divagation
d'un
cours
d'eau
dans
son
lit majeur,
désartificialiser
une
zone
inondable
ou
aménager
un
champ
d'inondation
* créer
des
bassins
naturels ou artificiels (piscines) en forêt et dans
les écarts
(zones
rurales
de
montagne)
pour
la réserve
incendie
Risques
naturels
5-
Augmentation
du
risque
de
retrait/gonflement
des
argiles
Zones
urbaines,
incluant
bâti,
espaces
publics
et santé
6-
Dégradation
du
confort
thermique
dans
les
bä-
timents
et l'espace
public
“isoler
thermiquement
les bâtiments
publics
* réaliser
des
travaux
de
rafraichissement
des
bâtiments
publics
"sans
coût
énergétique"
: ombrage,
surventilation
nocturne
des
bâtiments,
puits
canadien,
toiture
végétalisée,
mur
d'eau
ou
vé-
gétalisé,
etc.
* favoriser
le
rafraichissement
des
espaces
publics
(cours,
rues,
places,
parkings,
etc.)
: déminéralisation,
végétalisation,
présence
d'eau,
ombrières
de parking,
noues
d'infiltration,
haies,
bosquets,
ombrage
végétal,
solutions
fondées
sur
la nature
Zones
urbaines,
incluant bâti, espaces publics
et santé
7-
Augmentation
des
risques
sanitaires
pour
la
po-
pulation
*
réaliser
des
actions
de
prévention
des
risques
sanitaires
liés
au
changement
climatique
(canicule,
tiques,
allergies,
espèces
invasives,
etc.)
Zones
urbaines,
incluant bâti, espaces publics
et
santé
8- Des
modes
de
vie at des
relations
sociales
bous-
culés
Tourisme
et loisirs
8-
Menace
sur
l'économie
hivernale
de
la
station
du
Lac
Blanc
Tourisme
et loisirs
10-
Des
changements
de
pratiques
et de clientèle
:
vers
le développement
d’un
tourisme
de fraîcheur
l'été
?
*
Aménager
des
points
d'eau
publics
dans
les
bourgs
: bornes,
toilettes
publiques,
etc.
Ces
exemples
d'actions
ne
limitent
pas
le
champ
des
projets
pouvant
prétendre
au
fonds
de
concours,
sous
réserve
pour
la
commune
d’établir
dans
sa
demande
le
bénéfice
pour
l'adaptation
au
changement
climatique.
La
demande
communale
comportera
:
e
La
demande
de
la
commune
d’un
financement
par
le
fonds
de
concours
« Adaptation
au
changement
climatique
»
+
Une
note
descriptive
de
l'opération
(aspects
juridiques,
techniques,
plans,
devis,
etc.)
et
un
argumentaire
justifiant
d’un
bénéfice
pour
l'adaptation
au
changement
climatique
135
Paraphe
du
Président
:
AS
2024/068 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
e
Une
délibération
comportant
le
plan
de
financement
prévisionnel,
précisant
notamment
les
subventions
sollicitées
et
le
reste
à
charge
communal,
ainsi
que
le
calendrier
prévisionnel
de
l’opération
VU
°
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
l’art.
L5214-16
V
CONSIDERANT
+
_l’enveloppe
de
640
000
euros
proposée
au
budget
primitif
2024
à cet
effet
+
la
politique
en
matière
de
transition
écologique
de
la
CCVK
+ _
l'urgence
des
enjeux
climatiques
actuels
et
singulièrement
le
besoin
d'adaptation
au
changement
climatique
e
les
travaux
en
cours
dans
le
cadre
de
l'étude
de
vulnérabilité
au
changement
climatique
du
territoire
e
les
propositions
d'actions
complémentaires
de
la
commission
transition
écologique
du
9
avril
2024
+
que
le
soutien
de
la
CCVK
à
ce
type
de
projets
peut
répondre
à
ces
enjeux
d'adaptation
au
changement
climatique
M.
Guy
JACQUEY
demande
si
la
végétalisation
d’une
cour
d'école
est
éligible
à
ce
fond.
M.
Philippe
GIRARDIN
répond
que
oui.
M.
Rémi
MAIRE
demande
pourquoi
la
participation
de
la
CCVK
n’est
que
de
50%
du
reste
à
charge.
M.
Philippe
GIRARDIN
explique
que
c’est
la
règle
pour
les
fonds
de
concours
qu'il
a
interpellé
les
élus
nationaux
afin
de
pouvoir
déroger
à
cette
obligation,
mais
qu'il
n’a
pour
l'instant
pas
de
réponse.
M.
Guy
JACQUEY
demande
à
M.
Robin
KOENIG
s’il
en
est
de
même
à
Colmar
Agglomération.
M.
Robin
KOENIG
répond
que
le
versement
d’un
fonds
de
concours
est
une
dérogation
au
principe
de
spécialité
des
intercommunalités
et
doit
donc
respecter
les
règles
fixées
par
la
loi
dont
la
participation
maximale
de
50%
du
reste
à
charge.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’instaurer
un
fonds
de
concours
de
la
CCVK
pour
l'adaptation
au
changement
climatique
-d’approuver
le
règlement
du
fonds
de
concours
ci-annexé
-de
plafonner
à
80
000
euros
par
commune
le
montant
alloué
par
la
CCVK,
à
raison
de
50
%
du
reste
à
charge
financier
pour
le
maître
d'ouvrage
-de
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
AG
2024.
-de
charger
la
Commission
Transition
écologique
d'émettre
un
avis
sur
l'attribution,
ou
non,
d’un
fonds
de
concours
pour
chaque
demande
communale
de
financement
-de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
modalités
liées
à
la
présente
délibération,
et
de
l'autoriser
à signer
tous
documents
y afférents.
Annexe
: Règlement
du
fonds
de
concours
pour
l’adaptation
au
changement
climatique
136
Paraphe
du
Président
:
Rs Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
13.
Approbation
de
l’ajout
d’une
action
au
programme
d'actions
prévisionnel
GERPLAN
2024
Dans
le
cadre
de
sa
politique,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
soutient
les
actions
relevant
du
plan
de
gestion
de
l’espace
rural
et
périurbain
(GERPLAN).
La
CCVK
a
validé
un
programme
prévisionnel
2024
lors
du
Conseil
communautaire
du
14
mars
2024.
Une
nouvelle
action,
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
communes
du
Val
d'Argent
et
l'association
Terre
de
liens,
permettrait
de
mener
une
réflexion
stratégique
sur
le
foncier
agricole
en
pays
welche,
suite
à
de
premiers
travaux
menés
par
les
communes
d’Orbey,
Lapoutroie
et
Sainte-Marie-Aux-Mines.
Le
maître
d'ouvrage
serait
la
CCVK.
Le
constat
est
que
de
nombreux
agriculteurs
et
éleveurs
de
la
CCVK,
et
en
particulier
sur
les
communes
de
montagne,
atteignent
l’âge
de
la
retraite
et
n’ont
pas,
pour
la
plupart
de
repreneurs
identifiés.
I|
apparaît
que
le
repérage
et
l’anticipation
des
situations
de
transmission
sans
reprises
est
une
nécessité
pour
trouver
des
repreneurs
et
faciliter
leur
installation.
Cela
alors
même
que
les
produits
du
terroir
de
ce
territoire
sont
des
emblèmes,
participent
à
la
résilience
alimentaire
et
l'attractivité
touristique.
Les
objectifs
suivants
sont
poursuivis
:
1.
Développement
de
l’attractivité
agricole
de
la vallée
2;
Facilitation
des
transmissions
des
fermes
et
l’installation
3.
Développement
d’une
stratégie
foncière
intercommunale
et
participer
à
la
résilience
alimentaire
du
territoire
4.
Animation
du
Comité
Local
Installation
Transmission
(C.L.I.T.)
en
Pays
Welche
et
Val
d'Argent Le
coût
brut
de
l’action
est
chiffré
à
7500
euros,
dont
potentiellement
3000
euros
(40
%)
d'aides
de
la
CeA,
soit
un
reste
à charge
de
4500
euros
pour
la
CCVK.
Les
crédits
seront
prélevés
sur
les
«
Dépenses
Imprévues
»
du
budget
primitif
AG
2024
sous
nomenclature
M57.
Considérant
:
+
L'intérêt
de
mener
une
réflexion
stratégique
sur
le foncier
agricole
en
pays
welche
e
le
souhait
de
la
CeA
de
disposer
d’un
programme
prévisionnel
pour
l’année
à
venir
afin
de
réserver
les
crédits
correspondants
à son
soutien
Vu:
e
la
délibération
du
14
mars
2023
approuvant
un
programme
d'actions
prévisionnel
GERPLAN
2024,
qui
a
été
transmis
à
la
CeA
e__
l'avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
23/05/2024
M.
Clément
LOING
est
sceptique
quant
aux
effets
de
cette
démarche.
M.
Philippe
GIRARDIN
explique
qu'il
s'agit
d'anticiper
la
reprise
en
mettant
en
relation
les
repreneurs
et
les
cédants
4
à 5
ans
avant
l'échéance.
137
Paraphe
du
Président
:
AS
2024/069 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Il
ajoute
qu’une
réflexion
sur
la
transmission
dans
le
vignoble
pourra
également
être
mise
en
œuvre. Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
l'ajout
d’une
action
«
réflexion
stratégique
sur
le
foncier
agricole
en
pays
welche
»
au
programme
d'actions
prévisionnel
GERPLAN
2024
-d’approuver
le
programme
d’actions
2024
du
GERPLAN
modifié,
tel
qu’il
figure
en
annexe
;
-de
mettre
en
œuvre
les
actions
relevant
de
la
maîtrise
d'ouvrage
CCVK
;
-de
solliciter
les
cofinancements
et
partenariats
correspondants
et
toute
autre
subvention
auprès
de
tout
cofinanceur
potentiel
;
-d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire. Annexe
: Programme
prévisionnel
GERPLAN
2024
modifié
Assainissement
14.
Approbation
de
la
répartition
des
participations
communales
2024
- Budget
AKV
Service
Assainissement
Vignoble
AKV
(Ammerschwihr
—
Kaysersberg
Vignoble)
Il
est
rappelé
que
la
CCVK
gère
sous
forme
d’un
service
commun
le
service
assainissement
collectif
vignoble.
Les
coûts
des
charges
domestiques
et
viticoles
sont
financés
entièrement
par
lesdites
communes.
Dans
le
cadre
de
la
répartition
des
participations
communales
pour
2024
concernant
le
budget
AKV,
il est
proposé
les
taux
suivants
:
Pour
les
charges
domestiques
:
Distribution
de
l’eau
de
l’année
2023
en
fonction
de
la
facturation
annuelle
de
chaque
commune
et
en
ne
prenant
compte
que
l’eau
effectivement
rejetée
dans
le
réseau
d'assainissement. Charge
domestique
Distribution d'eau
2023
répartition
en
% |
Répartition
en |
Répartition
|Pour
mémoire
|Pour
mémoire
rejetée
dans
le
budget
2024
%
en%
répartition
répartition
réseau
budget
2021 |
budget
2020
en
nm
Budget
2023 |
Budget
2022
JAMMERSCHWIHR
83
155
22,36%
24,50%
24,23%
20,75%
22,94%
KAYSERSBERG
288
806
77,64%
75,50%
75,77%
79,25%
77,06%
VIGNOBLE Total
371
961
100%]
100%
100%
100%
100%
Pour
les
charges
viticoles
:
138
Paraphe
du
Président
:
at Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Taux
de
fonctionnement
: quantité
de
moult
vinifié
déclarée
Charge
viticole
fonctionnement
répartition
Volume
de
mout |
répartition
en
% |
répartition
en
%
Hüdést
Répartition |
Répartition
vinifié déclaré en]
budget 2024
| % budget 2023 | ©" 02 Be
en %
en%
hl
Budget 2021 | Budget 2020
AMMERSCHWIHR
58
667]
79,74%
72,35%
51,30%
77,1%
79,9%
KAYSERSBERG
à
;
.
VIGNOBLE
14
910
20,26%
27,65%
48,70%
22,9%
20,1%
Total
73
577]
100%
100%
100%
100%
100%
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
l'application
des
taux
de
répartition
tels
que
suit :
Charge
domestique
Distribution d'eau
2023
répartition
en
% |
Répartition
en |
Répartition
|Pour
mémoire
|Pour
mémoire
rejetée
dans
le
budget
2024
%
en
%
répartition
|
répartition
réseau
budget
2021 |
budget
2020
en
m
Budget
2023 |
Budget
2022
AMMERSCHWIHR
83
155
22,36%
24,50%
24,23%
20,75%
22,94%
KAYSERSBERG
à
7,647
09
7:
7
1
VIGNOBLE
288
806
77,64%
75,50%
75,77%
9,25%
7,06%
Total
371
961
100%]
100%
100%
100%
100%
Charge
viticole
fonctionnement
Volume
de
mout |
répartition
en
% |
répartition
en
babe
Répartition
|
Répartition
vinifié
déclaré
en|
budget
2024
|%
budget
2023
en
2022
8
en
%
en%
hl
Budget 2021 | Budget 2020
AMMERSCHWIHR
58
667
79,74%
72,35%
51,30%
77,1%
79,9%
RANSERSBERG
14
910
20,26%
27,65%
48,70%
22,9%
20,1%
VIGNOBLE Total
73
577]
100%
100%
100%
100%
100%
-de
charger
le
Président
(ou
son
représentant)
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à signer
tout
document
y attenant.
Centre
nautique
15.
Approbation
des
modifications
du
Plan
d'Organisation
de
Surveillance
et
des
Secours
(POSS)
de
l’Espace
nautique
Arc
en
ciel
Paraphe
du
Président
:
ZÆkG
139 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Vu
la
fréquentation
maximale
instantanée
constatée
dans
l'établissement
lors
de
la
période
estivale
(en
moyenne
126
en
2022
et
124
en
2023
avec
un
pic
à 317,
maximum
atteint
en
saison
estivale
sur
les
2 années),
Vu
les
difficultés
conjoncturelles
pour
le
recrutement
de
surveillants
de
baignade
diplômés
saisonniers, Vu
la
réorganisation
des
activités
et
de
l’organisation
du
Centre
Nautique,
des
modifications
au
Plan
d’Organisation
de
Surveillance
et
des
Secours
sont
proposées.
À
noter
particulièrement,
les
modifications
suivantes
:
EXTRAITS
DU
REGLEMENT
EN
VIGUEUR
Pour
fonctionner,
la
structure
dispose
d’une
équipe
composée
de :
e
Un
chef
de
bassin
titulaire
d'un
BEESAN
ou
BPJEPSAAN °
De
Maîtres-nageurs
titulaires
d’un
BEESAN
ou
BPJEPSAAN
ou
BNSSA
e
D'une
responsable
caisse,
e
D’agents
de
propreté
et
de
caisse,
+
D’un
responsable
technique
+
D’agents
techniques
MODIFICATIONS
PROPOSEES
|
Pour
fonctionner,
la
structure
dispose
d'une
équipe
composée
de :
e
D'un
Responsable
Administratif,
+
De
Maîtres-nageurs
titulaires
d’un
BEESAN
ou
BPJEPSAAN
ou
BNSSA
e
D'une
responsable
caisse,
e
D'agents
de
propreté
et
de
caisse,
e
D'un
responsable
technique
e
D'agents
techniques
e
D’agents
saisonniers
PRESENTATION
DE
L’ETABLISSEMENT /
DESCRIPTION
DES
INSTALLATIONS
SOUS-SOL e
Equipements
techniques
(pompes,
bac
tampon,
..)
e
Lieu
de
stockage
des
produits,
+
Lieu
de
stockage
de
matériel
de
plongée
(bouteilles
d'air,
de
détendeurs,
Palmes
masques,
tubas
et
un
compresseur) e
Un
lieu
de
stockage
des
combinaisons
néoprènes
et gilets
stabilisateurs
e
Equipements
techniques
(pompes,
bac
tampon,
…) ° D’espaces
de
travail
pour
les
techniciens
Lieu
de
stockage
des
produits,
e
Lieu
de
stockage
de
matériel
de
plongée
(bouteilles
d'air,
de
détendeurs,
Palmes
masques,
tubas
et
un
compresseur)
e
De
lieux
de
stockage
de
matériels
et
équipement
de
l'établissement
ou
des
clubs
sous
convention
avec
l'établissement
ESPACE
FORME
ET
BIEN-ETRE
e
Vestiaires
e
Casiers
e
Sanitaires
e
Douches
e
2 saunas
(dont
1
infrarouge)
e
Lhammam
e
1 salle
de
repos
avec
relax
intérieur
e
1 espace
de
repos
extérieur
e
1
salle
de
remise
en
forme
avec
appareils
et
matériels
de
musculation
et
de
fitness
e
Vestiaires
e
Casiers
e
Sanitaires
+
Douches
e
1salle
d'activités
e
1 terrasse
extérieure
e
1
salle
d'activités
sportives
avec
appareils
et
matériels
de
musculation
et de
fitness
A.
Installations
de
l'équipement
et matériels
Moyens
de
communication
Interne
: Téléphones
internes,
Sifflets,
Micro
Moyens
de
communication
Interne
: Téléphones,
Sifflets,
Micro
140
Paraphe
du
Président
:
Êt< Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Sifflets Externe
: Téléphones
mobiles,
Téléphones
fixes,
Externe
: Téléphones,
Sifflets
n.
e
1 2023) 2023) extérieures
°
Fréquentation
La
Fréquentation
Maximale
instantanée
(FMI)
est
de
:
e
456personnes
en
période
permanente:
bassins
couverts
uniquement
B.
Fonctionnement
général
de
l'établissement
+
Période
d'ouverture
du
Centre
Nautique
+
Ouverture
permanente
de
septembre à
fin
jui
e
Ouverture
saisonnière
entre
fin
juin
et
fin
août
d'ouverture
000
personnes
en
période
estivale
: bassins
couverts
+
parc
+
(PV
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
ERP/IGH)
installations
e
Les
périodes
de
forte
fréquentation
: de
14h
à
18h
en
période
estivale
(juillet
et
août)
+
Nombre
d'entrées
annuelles
en
moyenne
:
75.000
(2023)
e
Fréquentation
journalière
moyenne
en
période
scolaire
: 250
en
moyenne
(2022-
e
Fréquentation
moyenne
journalière
en
période
estivale
: 300
en
moyenne
(2022-
+
Période
d'ouverture
du
Centre
Nautique
Les
différents
usagers
en
période
scolaire
:
Tous
si
Scolaires
ï
Associations
Publics
£
12:-14:+
Lundi
14: -16:
165195
17:-22:
:
8:-12:
+
12:-14:+
Mardi
14:16:
desi9:
16:30 -20:
:
12:-14: +
Mercredi
16-10
16:00 -21:
ä
8:-12:+
12:-14:
+
16:-
Jeudi
MG:
19:
17:-21:30
Vendredi
8:-12:
12:-21:
17:-21:30
Samedi
9:- 18:
16:-
19:30
Dimanche
9:-13:
+
Animations
Aquagym,
aquabike,
aquastretch,
bébés
nageurs,
leçons
individuelles
de
natation.
+
Période
d'ouverture
du
Centre
Nautique
°
Ouverture
permanente
de
début
septembre
à fin
juin.
e
Ouverture
saisonnière
dite
«
période
estivale
»
entre
fin juin
et début
septembre
e
Fréquentation
La
Fréquentation
Maximale
instantanée
(FMI)
est
de
456
personne
s (article
D.
1332-7
du
code
de
la santé
publique
pour
les
définitions
de
la
FMT
et de
la FMI)
Calcul
de
la
FMI
: 1
personne
/m2
pour
les
bassins
couverts Les
périodes
de
forte
fréquentation
constatées
sont
de
14h
à
18h
en
période
estivale
(juillet
et
août)
et
lors
des
animations/fêtes
organisées
dans
l’établissement.
e Période
d’ouverture
du
Centre
Nautique
Les
différents
types
de
publics
accueillis :
e
Les
scolaires,
exclusivement
en
période
scolaire
e
Les
associations
et
leur
membre
e
Les
« tous
publics
»
Animations Toutes
activités
physiques,
sportives,
de
loisir,
de
détente,
de
relaxation
organisées
ou
coorganisées,
encadrées
ou
surveillées
par
les
agents
du
centre
nautique
(Aquagym,
Aquabike,
Paraphe
du
Président
:
2
141 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
aquastretch,
aquaparcours,
aquanniversaires,
aquaséniors,
sport
santé,
fêtes
animations
diverses,
journées
portes
ouvertes,
école
de
natation,
leçons
de
natation
..)
C.
Organisation
de
la surveillance
et de
la sécurité
La
surveillance
des
bassins
sera
assurée
par
un
MNS
pour
la
zone
«
sportive
»
(le
bassin
de
nage
25
m)
et
par
un
MNS
pour
la
zone
«
ludique
»
(bassin
ludique,
spa,
réception
du
toboggan,
pataugeoire).
A
cette
équipe
s’ajoutera
un
MNS
pour
les
heures
de
forte
fréquentation
pour
les
mois
de
juin
juillet
et
août.
La
surveillance
des
bassins
sera
assurée
par
un
MNS
pour
la
zone
«
sportive
»
(le
bassin
de
nage
25
m)
et
par
un
MNS
pour
la
zone
«
ludique
»
(bassin
ludique,
spa,
réception
du
toboggan,
pataugeoire). A
cette
équipe
s’ajoutera
un
MNS
pour
la
surveillance
de
la
pataugeoire
extérieure
dès
lors
que
son
accès
est
autorisé
au
public.
MESURES
GENERALES
DE
SECURITE
Les
principes
fondamentaux
à
respecter
AVANT
d'entamer
les
premiers
soins
s'adaptent,
en
effet,
à
toutes
les
situations ; il
s’agit
de
:
1.
se
maîtriser,
2. Eviter le
suraccident
3.
Lancer
rapidement
l'appel
selon
la
procédure
d'alerte
en
faisant
un
bilan
correct.
Ces
étapes
interviennent
simultanément
: il n’y
a
pas
d'ordre
réel
à
leur
application.
Ces
conseils
doivent
donc
être
considérés
comme
essentiels
puisqu'ils
sont
un
passage
incontournable
en
toutes
circonstances.
Il
n’est
pas
nécessaire
d’être
formé
un
spécialiste
en
secourisme
pour
avoir
une
bonne
attitude.
Ces
quelques
informations
vous
seront
utiles
et
vous
rendront
opérationnel
en
cas
d'urgence
dans
votre
centre
ou en
dehors.
Les
principes
fondamentaux
à
respecter
AVANT
d’entamer
les
premiers
soins
s'adaptent,
en
effet,
à toutes
les
situations ; il
s'agit
de
:
1.
Garder
son
calme,
2.
Eviter
le
suraccident
et
mettre
en
sécurité
la
victime
(Protéger),
3.
Lancer
rapidement
l’appel
selon
la
procédure
d’alerte
en
faisant
un
bilan
correct
(Alerter).
Mme
Patricia
BEXON
précise
que
la
baisse
de
la
FMI
de
1000
à
456
en
été
permet
la
réaffectation
d’un
MNS
à la pataugeoire
extérieure.
Mme
Karine
DAUNAY
demande
ce
qu'il se passe
si on
dépasse.
M.
Philippe
GIRARDIN
répond
que
les
personnes
ne
seront
pas
autorisées
à
entrer,
qu'elles
devront
attendre
que
quelqu'un
quitte
la
piscine.
Mme
Patricia
BEXON
précise
que
sur
les
dernières
années
la
FMI
n’a
pas
dépassé
317
personnes
au
maximum.
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG
demande
si
on
peut
revenir
sur
cette fréquentation.
Mme
Patricia
BEXON
répond
que
oui
par
délibération.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'approuver
le
Plan
d’Organisation
de
Surveillance
et
des
Secours
de
l’Espace
nautique
Arc
en
Ciel
tel
que joint
en
annexe
tel
que
résultant
de
sa
nouvelle
rédaction
;
142
Paraphe
du
Président
:
2 2024/072
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
- de
mettre
en
application
le
Plan
d’Organisation
de
Surveillance
et
des
Secours
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
à
partir
du
01/07/2024,
-d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
le
Plan
d’Organisation
de
Surveillance
et
des
Secours
de
l’Espace
nautique
Arc
en
Ciel
tel
que
ci-annexé
Annexe
: Plan
d'Organisation
de
Surveillance
et des
Secours
(POSS)
16.
Approbation
de
la
modification
de
la
grille
tarifaire
de
l'Espace
Nautique
Arc
au
01/09/2024
Compte
tenu
de
la forte
évolution
des
coûts
de
l’énergie
de
la
mise
en
place
de
nouvelles
offres,
il y a
lieu
de
modifier
la grille
tarifaire
:
augmentation
sur
certains
postes,
création
de
nouveaux
tarifs,
suppression
d'offres
obsolètes,
Fusion
d'offres
activité
sous
une
appellation
unique.
La
nouvelle
grille
tarifaire
permet
de
rester
cohérent
avec
l’ensemble
des
offres
proposées
à
l’espace
nautique
tout
en
améliorant
la
lisibilité
auprès
des
usagers.
Les
nouvelles
offres
permettent,
quant
à
elle,
de
proposer
une
palette
d'activités
plus
large,
permettant
ainsi
plus
de
lisibilité
pour
les
usagers,
la
pratique
d'activités
pluridisciplinaires
et
visant
à améliorer
la fidélité
et
la
diversification
des
usagers.
REVISIONS
:
Entrée
piscine :
o
Entrée
individuelle:
4.80
€
(au
lieu
de
4.00
€)
permettant
une
dynamisation
des
recettes
avec
objectif
de
faire
participer
les
usagers
équitablement
à
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie,
en
particulier
pour
chauffer
l’eau
et
le
bâtiment).
©
Groupe,
10
personnes
payantes
: 4.20
€
{au
lieu
de
3.50
€)
©
Abonnement
10
entrées
: 42.00
€
(au
lieu
de
35.00
€)
o
trimestre
-illimité
- 6
ans
et
+
: 70.00
€
(au
lieu
de
50.00
€)
Leçons
de
natation
:
o
3
leçons
: 51.00
€
(au
lieu
de
48.00
€)
o
5
leçons
: 80.00
€
(au
lieu
de
77.50
€)
o
10
leçons
: 155.00
€ (au
lieu
de
150.00
€)
Bébés
Nageur:
2nd
enfant
et
au-delà
: 5.00
€
{au
lieu
de
3.50
€),
portant
ainsi
le
prix
des
enfants
supplémentaires
à
la
moitié
du
tarif
du
premier
enfant.
Aqua’Séniors
: accès
aux
bassins
dès
60
ans.
o
entrée
: 4.80
€
(au
lieu
de
4.00
€)
o
10
séances
: 42.00
{au
lieu
de
35.00
€)
o
Trimestre
illimité
: 70.00
{au
lieu
de
50.00
€)
— y compris
entrée
piscine
illimitée
Comité
d'entreprise
et
revendeur
billetterie:
10
entrées
piscine
CE:
40.00
€
{au
lieu
de
30.00
€)
Fermeture
exceptionnelle
d’un
bassin
(loisir
ou
nage)
pour
raison
sanitaire,
entretien
ou
technique
: 3.50
€
{au
lieu
de
3.00
€)
CREATIONS
:
143
Paraphe
du
Président
:
AS Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
-
La
création
d’un
abonnement
mensuel
(30
jours
glissants)
permettant
l’accès
illimité
aux
plus
de
6
ans
+
accès
illimité
à
l’espace
forme
aux
plus
de
16 ans
: 30.00
€/mois.
Cet
abonnement
fait
miroir
à l'abonnement
mensuel
de
l’espace
forme
et est
au
même
tarif.
-
La
création
d’une
entrée
Leçon
de
Natation
visant
à
la
découverte
de
l’activité
par
l’apprenant
ou
à l'évaluation
par
le MNS :
17.00
€
-__
Sport
Santé
Suivi
: prestation
d'accompagnement
d’usagers
vers
la
reprise
d’une
activité
physique
aquatique
et/ou
terrestre
avec
ou
sans
pathologie
et
en
proposant
un
programme
personnalisé
sur
une
semaine.
o
1 séance
découverte
- avec
ébauche
de
parcours
personnalisé
: 18.00
€
o
10
séances
- avec
parcours
personnalisé
: 180.00
€
-
Pass
ARC
EN
CIEL
:
70.00
€.
Ce
passe
30
jours
glissants
donne
un
accès
illimité
à
tous
les
espaces
et
toutes
les
activités
Sport
Santé
de
l'établissement
à
l'exception
des
formules
Sport
Santé
Suivi.
-
Pass
30
jours
glissants
CE
illimité:
27.00
€.
Accès
en
illimité
à
l’espace
fitness
+
piscine
(dès
16
ans).
-
Pass
ARC
EN
CIEL,
Comité
d'entreprises
et
revendeurs
billetterie
: 65.00
€.
-
Club
de
plongée
: Location
de
1
couloir
pour
des
groupes
médico-sociaux
(pendant
ouverture
au
public
et
sous
réserve
de
disponibilité)
: 12.00
€
par
séance
SUPPRESSIONS
:
L'abonnement
10
heures
accès
piscine
et
possibilités
de
prorogation:
«Les
formules
échues
au
terme
des
12
mois
de
la
durée
de
validité
sont
prorogeables
une
fois
de
1
an
sous
réserve
de
l’achat
d’une
nouvelle
formule
d'abonnement.
»
Cette
prestation
rencontre
peu
de
succès
(306
ventes
en
2023)
et
le
système
informatique
pose
de
très
nombreuses
difficultés,
depuis
3
ans,
sans
solution
pérenne
pour
gérer
la
sortie
des
usagers.
-Stages
vacances:
cette
offre
est
en
perte
de
fréquentation
(32
ventes
en
2022,
non
proposées
en
2023)
et
trouve
son
remplacement
par
un
renforcement
du
nombre
de
leçons
individuelles. -Aqua'palmes/Aqua’zen/
Aqua’parcours:
séance
découverte.
Ce
tarif
avait
été
créé
pour
permettre
d’initier
de
nouvelles
offres.
Du
fait
de
la
programmation
actuelle
et
de
la
pérennisation
des
activités
proposées,
cette
offre
n’a
plus
lieu
d’être.
-Carte
trimestre
CE
forme:
cette
offre
ne
rencontre
aucun
succès
auprès
des
partenaires
(aucune
vente
en
2022-2023)
SUBSTITUTION
:
-
Aquabike
-_
Aqua'palmes,
Aqua’zen,
-
Aqua’parcours
-
Aquagym,
Aqua'Réveil
-
Sport
Santé
Toutes
les
lignes
précédentes,
affairant
aux
activités
sportives
proposées
dans
l'établissement,
portent
leur
propre
tarif
individuel
par
formules.
Afin
de
permettre
aux
usagers
de
prendre
des
abonnements
leur
permettant
de
pratiquer
plusieurs
activités
sans
nécessiter
de
prendre
autant
de
pass
différents,
des
formules
pluriactivités
sont
proposées
en
remplacement
:
OPASS
ACTIV'SPORT
SANTE:
1
entrée
(activité
au
choix),
10.00
€
(au
lieu
de
12.00
€
uniquement
de
l’Aquabike
—
les
autres
tarifs
étant
tous
fixés
précédemment
à
10.00
€)
144
Paraphe
du
Président
:
AT Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
OPASS
ACTIV'SPORT
SANTE
:10
entrées
(activités
au
choix),
85.00
€
(au
lieu
de
80.00
€)
oPASS
ACTIV'SPORT
SANTE
:
30
jours
glissants
(activités
au
choix),
59.00
€
(création)
Toutes
les
activités
encadrées,
pratiquées
ou
à
venir,
sont
proposées
via
ce
PASS
ACTIV'SPORT
SANTE
à
l'exclusion
des
activités
suivantes
:
-
Leçons
individuelles
de
natation,
-
Ecole
de
Natation,
-
Bébés
Nageurs,
cette
prestation
n’entre
pas
dans
le
cadre
Sport
Santé.
-
Sport
Santé
Suivi
qui
nécessite
un
accompagnement
individualisé
des
usagers,
-
Aqua
Séniors,
activité
sans
accompagnateur
sportif,
- _
Aqua’Stretch
qui
est
maintenu
au
tarif
d'entrée
sans
supplément,
-__
Aqu’Anniversaire,
pas
d'accompagnement
proposé
sur
cette
activité.
Au
1°
septembre
2024,
les
entrées
restantes
sur
les
différentes
formules
d'abonnement
des
activités
peuvent
être
consommées
sur
n'importe
quelle
activité
comprise
dans
les
PASS'ACTIV'SPORT
SANTE.
Les
entrées
activités
non
consommées
au
terme
des
12
mois
de
durée
de
validité
seront
reportables
sur
les
formules
d'abonnement
du
PASS/ACTIV'SPORT
SANTE
(10
entrées
ou
30
jours)
dans
la
limite
de
1
an
après
péremption.
Les
usagers
ne
peuvent
se
prévaloir
des
prix
acquittés
pour
demander
le
remboursement,
même
partiel,
de
la
prestation.
Vu
la
délibération
n°2024.00045
du
11/04/2024,
portant
approbation
des
tarifs
des
différentes
prestations
Vu
le
projet
de
grille
tarifaire
jointe
en
annexe
Mme
Patricia
BEXON
présente
les
modifications
et
indique
qu'il
s’agit
d’harmoniser
les
tarifs
par
rapports
aux
piscines
voisines,
de
faire
venir
du
monde
dans
la
salle
de
Fitness
et
de
supprimer
les
tarifs
qui
ne
fonctionnaient
pas.
Il
y
a
également
une
volonté
de
simplification.
M.
Patrick
REINSTETTEL
demande
si
on
dispose
des
statistiques
de
fréquentation
des
gens
hors
vallée.
M.
Philippe
GIRARDIN
répond
qu'il
y
a
environ
30%
de
fréquentation
de
personnes
de
notre
territoire
et
70%
en
dehors,
ceci
hors
fréquentation
des
écoles.
Mme
Patricia
BEXON
indique
qu'elle
aurait
aimé
mettre
en
place
un
tarif
différencié
en
fonction
de
ce
critère
mais
que
ce
n’était
pas
possible.
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG
indique
qu'il
aurait
fallu
mettre
un
tarif
pour
les
enfants
de
moins
de
6
ans,
au
moins
1
euros.
Mme
Martine
SCHWARTZ
demande
si
le
tarif
des
écoles
hors
vallée
a
été
augmenté.
Mme
Patricia
BEXON
répond
que
le
tarif
est
de
100
euros
et
qu'il
avait
été
revu
l’année
dernière.
Mme
Patricia
BEXON
indique
que
la
nocturne
a
été
supprimée
cet
été
et
qu'il
y
aura
pendant
2
mois
un
foodtruck
de
produits
locaux
dans
le
parc
de
la
piscine.
Mme
Karine
DAUNAY
demande
à
quoi
correspond
le
tarif
de
location
de
ligne
pour
les
groupes
médicaux-sociaux
pour
le
club
de
plongé.
Mme
Patricia
BEXON
indique
que
ce
tarif
a
été
vu
avec
le
club.
Mme
Karine
DAUNAY
trouve
que
c'est
trop
cher
et
aurait
souhaité
la
gratuité.
Mme
Patricia
BEXON
se
propose
de
réétudier
le
sujet.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- de
valider
la
grille
tarifaire
en
annexe,
portant
les
nouveaux
tarifs
tels
que
décrit
ci-dessus
REVISION
DES
TARIFS
SUIVANTS :
145
Paraphe
du
Président
:
AU
2024/073 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
-
Entrée
piscine
:Entrée
individuelle
;Groupe,
10
personnes
payantes
;Abonnement
10
entrées
; trimestre
- illimité
- 6
ans
et
+
- Leçons
de
natation
:3,
5
et
10
leçons
- Bébés
Nageur
:2nd
enfant
- Aqua’Séniors
:1
entrée
;10
séances
et
Trimestre
illimité
- Comité
d’entreprise
et
revendeur
billetterie
:10
entrées
piscine
CE
- Fermeture
exceptionnelle
d’un
bassin
(loisir
ou
nage)
CREATION
des
tarifs
suivants
:
- abonnement
mensuel
(30
jours
glissants)
accès
illimité
aux
plus
de
6
ans
+
accès
illimité
à
l’espace
forme
aux
plus
de
16
ans
- 1
Leçon
de
Natation
0
Sport
Santé
Suivi
:1
et
10
séances
- Pass
ARC
EN
CIEL
:accès
illimité
à
tous
les
espaces
et
toutes
les
activités
Sport
Santé
de
l'établissement
à
l'exception
des
formules
Sport
Santé
Suivi.
- Pass
ARC
EN
CIEL,
Comité
d’entreprises
et
revendeurs
billetterie
- Pass
30 jours
glissants
CE
illimité
- Club
de
plongée
:Location
pour
des
groupes
médico-sociaux
SUPPRESSION
des
tarifs
suivants
:
- Abonnement
10
heures
accès
piscine
- Stages
vacances
- Aqua'palmes/Aqua’zen/
Aqua’parcours
:séance
découverte.
- Carte
trimestre
CE
forme
SUBSTITUTION
:
- Offres
:Aquabike
; Aqua'palmes,
Aqua’zen
;Aqua’parcours
; Aquagym,
Aqua'Réveil
;Sport
Santé Remplacés
par
o
PASS
ACTIV'SPORT
SANTE
:
1 et
10
entrées
et
abonnement
30
jours
Toutes
les
activités
pratiquées
ou
à
venir
sont
proposées
via
ce
PASS
ACTIV'SPORT
SANTE
à
l'exclusion
des
activités
suivantes
:
- Leçons
individuelles
de
natation,
- Ecole
de
Natation,
- Bébés
Nageurs,
cette
prestation
n'entre
pas
dans
le
cadre
Sport
Santé.
- Sport
Santé
Suivi
qui
nécessite
un
accompagnement
individualisé
des
usagers,
- Aqua
Séniors,
activité
sans
accompagnateur
sportif,
- Aqua’Stretch
qui
est
maintenu
au
tarif
d'entrée
sans
supplément,
- de
mettre
en
application
ces
tarifs,
à
partir
du
01/09/2024
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
attenants
à
la
présente
délibération
Annexe
: Grille
tarifaire
17.
Approbation
des
modifications
apportées
aux
conditions
générales
de
vente
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
Arrivées
de
M.
Frédéric
PERRIN
et M.
Benoît
KUSTER.
146
Paraphe
du
Président
:
XX 2024/074
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Afin
de
préciser
certains
points
et
articles
des
conditions
générales
de
vente
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
et
face
à
l’évolution
des
offres
commerciales
et
des
formules
à
proposer
aux
usagers
de
l’Espace
nautique
Arc
en
Ciel,
des
modifications
sont
proposées.
A
noter
particulièrement,
les
modifications
suivantes
:
DUT
Eee)"
TNA
NITeEUAUT:
Généralités Le
terme
«
abonnement
» comprend
:
—
Les
Passes
«
horaire
»,
«
Multi-
entrées
»
et
«
illimité
»
pour
la
piscine
—
Les
abonnements
«
10
séances
»
et
«
trimestriel
»
pour
l'Espace
forme
Les
abonnements
«
10
séances
»
pour
les
activités
—
Toute
formule
proposant
un
nombre
forfaitaire
d'entrées
ou
un
accès
illimité
à
des
équipements
ou
des
activités.
MODIFICATIONS
PROPOSEES
Le terme
« abonnement
» comprend
:
—
Les
Passes
«
Multi-entrées
»,
«
10
séances
»,
«
30
jours
glissants
» et
« trimestriel
»
—
Toute
formule
proposant
un
nombre
forfaitaire
d'entrées
ou
un
accès
illimité
à
des
équipements
ou
des
activités.
Validité Tous
les
abonnements
ont
une
validité
de
12
mois,
excepté
les
abonnements
pour
le
club
de
natation
de
Kaysersberg
(10
mois)
et
pour
l’école
de
natation
(pour
la
durée
de
la
session
où
l’usager
est
inscrit).
Cette
durée
de
validité
inclut
les
fermetures
ponctuelles
inférieures
à
16
jours
(ex.
arrêts
techniques)
de
l'établissement.
Les
abonnements
sont
strictement
nominatifs
et
ne
peuvent
donc
ni
être
cédés
ni prêtés.
Les
abonnements
«
Multi-entrées
»
ont
une
validité
de
12
mois
glissants
après
activation
par
l’usager.
Cette
durée
de
validité
inclut
les
fermetures
ponctuelles
inférieures
ou
égales
à
15
jours
consécutifs
(ex.
arrêts
techniques)
de
l'établissement.
Les
abonnements
temporels
sont
activés
pour
leur
durée
d'abonnement
(30
jours
ou
trimestre)
par
l’usager
lors
de
son
premier
passage
aux
bornes
d’accès.
Les
entrées
des
abonnements
clubs
et
école
de
natation
sont
compris
entre
la
première
et
la
dernière
séance
de
la session.
Les
abonnements
temporels
sont
strictement
nominatifs
et
ne
peuvent
donc
ni être
cédés
ni
prêtés.
Une
prolongation
de
la
validité
des
Passes
30
jours
glissants
est
accordée
sur
simple
demande
de
l'usager
dès
lors
que :
-
l'établissement
a
été
fermé
plus
de
2
jours
sur
la
période
de
validité
de
l'abonnement
(fériés,
fermetures
techniques
...),
- l'usager
présente
un
certificat
médical.
Une
carence
de 2 jours
est
appliquée
sur
la
prolongation.
Tarifs
Certains
tarifs
préférentiels
sont
accordés
en
prévente,
aux
Paraphe
du
Président
:
UT
147 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Un
tarif
préférentiel
est
accordé
en
prévente,
uniquement
sur
les
abonnements
10
entrées
piscine
et
10
entrées
forme,
aux
membres
des
Comités
d'entreprise,
amicales,
œuvres
sociales,
associations
et
entreprises
en
France.
Comités
d’entreprise,
amicales,
œuvres
sociales,
associations,
entreprises
en
France
et
revendeurs
de
billetterie.
ACTIVITES
e
Formule
«
Pass
Arc
en
Ciel
»
La
formule
comprend
un
accès
illimité
à
la
piscine
et
à
l’espace
forme
ainsi
qu’un
accès
illimité
aux
activités
organisées
par
l'établissement. Exclusions
:
—
Espace
forme :
Accès
non
autorisé
aux
moins
de
16
ans,
Accès
aux
16-18
ans
sous
réserve
d’une
autorisation
parentale
Activités
non
comprises
:
- Leçons
individuelles
de
natation,
- Ecole
de
Natation,
-
Bébés
Nageurs,
cette
prestation
n'entre
pas
dans
le
cadre
Sport
Santé.
-
Sport
Santé
Suivi
qui
nécessite
un
accompagnement
individualisé
des
usagers,
-
Aqu’'Anniversaire,
pas
d'accompagnement
proposé
sur
cette
activité.
e
Formule
«
Pass
Activ’Sport
Santé
»
Toutes
les
activités
encadrées,
pratiquées
ou
à
venir,
sont
proposées
via
ce
PASS
ACTIV'SPORT
SANTE.
En
dehors
du
temps
d'activité,
l'entrée
piscine
est
incluse
la
journée
de
l’activité
pratiquée.
Toute
sortie
est
définitive
et
ne
donne
pas
droit
à
une
nouvelle
entrée
le jour
même.
Activités
non
comprises
:
—
Leçons
individuelles
de
natation,
—
Ecole
de
Natation,
—
Bébés
Nageurs,
cette
prestation
n'entre
pas
dans
le
cadre
Sport
Santé.
—
Sport
Santé
Suivi
qui
nécessite
un
accompagnement
individualisé
des
usagers,
—
Aqu’Anniversaire,
—
Animations/Fêtes
e
Formule
« Animation
Fête
»
Il s'entend
par
animation/fêtes
tout
évènement
sortant
du
cadre
du
fonctionnement
normal
des
équipements
et
qui
a
pour
vocation
à
proposer
une
activité
ludique
en
dehors
des
activités
répertoriées
au
catalogue
des
tarifs
et
des
conditions
générales
de
vente.
Les
animations/fêtes
peuvent
être
proposées
et
animées
par
le
personnel
du
Centre
Nautique
ou
en
partenariat
Paraphe
du
Président
:
ss LC
148 2024/075
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
avec
des
tiers
tels
que
les
clubs
utilisateurs
des
équipements.
L'application
des
tarifs
animations/fêtes
exclut
l'usage
de
toute
autre
formule
pendant
l'évènement.
Les
abonnements
«
Multi-
entrées
»
et
temporels
ne
peuvent
alors
être
utilisés
à
l'exception
du
Pass
Arc
en
Ciel.
Litiges
Aucun
remboursement
n’est
possible
en
cas
de
non
utilisation
des
formules
achetées
par
l'usager
sauf
dispositions
réglementaires
(vente
à
distance).
Toutefois,
la
présentation
d’un
certificat
médical
interdisant
la
pratique
de
l’activité
achetée
permet
le
remboursement
des
prestations
non
consommées:
à
l'unité
pour
les
formules
entrée
ou
multi-entrées,
au
prorata
temporis
pour
les
formules
temporelles.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'approuver
les
conditions
générales
de
vente
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
telles
que
jointes
en
annexe
en
tous
leurs
termes
et
conditions
résultants
de
leur
nouvelle
rédaction
:
- de
mettre
en
application
les
conditions
générales
de
vente
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
à
partir
du
01/09/2024,
-d’autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
les
Conditions
Générales
de
Vente
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
tel
que
ci-annexées
Annexe
: Conditions
Générales
de
Vente
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel
Ordures
ménagères
18.
Approbation
de
recours
au
contrat
d'apprentissage
"Licence,
Master,
Diplôme
d'ingénieur
en
environnement
avec
option
gestion
et
traitement
des
déchets"
pour
le
service
Déchets
L'apprentissage
a
pour
but
de
donner
à
des
jeunes
de
moins
de
26
ans
ayant
satisfait
à
l'obligation
scolaire,
une
formation
générale,
théorique
et
pratique
en
vue
de
l'obtention
d’une
qualification
professionnelle
sanctionnée
par
un
diplôme.
Il s’agit
d’un
outil
efficace
et
reconnu
qui
permet
à
des
jeunes
d’accéder
à
l’emploi.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
aussi
bien
pour
les
jeunes,
en
leur
proposant
un
mode
d'insertion
professionnelle
durable
grâce
à
l'obtention
d’un
niveau
de
qualification
et
d’une
expérience
adaptée,
que
pour
la
collectivité,
qui
peut
développer
une
compétence
adaptée
à
ses
besoins
et
répondre
à
un
objectif
de
mission
de
service
public
pour
le
soutien
de
l'emploi
des
jeunes.
Par
ailleurs,
ce
dispositif
s'accompagne
d’exonérations
de
charges
patronales
et
de
charges
sociales.
De
plus,
pour
les
contrats
signés
à
compter
du
01.01.2022,
le
CNFPT
verse
aux
centres
de
formation
d’apprentis
(CFA)
une
contribution
pour
les
frais
de
formations
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant.
149
Paraphe
du
Président
:
AS Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du 06 juin
2024
L'apprenti
est
rémunéré
en
fonction
de
son
âge
et
de
l’année
d'exécution
du
contrat
d'apprentissage
(en
%
du
SMIC).
Taux
en
vigueur
actuellement
:
Situation
16
à
17
18-20
21-25
26
ans
ans
ans
ans
etplus
19e
année
27%
43%
53%
100%
2ème
année
39%
51%
61%
100%
3ème
année
55%
67%
78%
100%
Plusieurs
diplômes
en
lien
avec
le
service
déchets
peuvent
être
préparés
en
apprentissage,
parmi
lesquels
:
—
une
licence
professionnelle
de
gestion
et
traitement
des
déchets
(LP
GTD);
—
un
master
spécialisé
en
gestion
et traitement
des
déchets
(MP
GTD)
;
—
un
diplôme
d'ingénieur
généraliste
en
environnement
avec
option
en
gestion
et
traitement
des
déchets
L'apprentissage
au
Service
déchets
permet
de
développer
les
connaissances
suivantes
:
—
gestion
des
ordures
ménagères,
des
biodéchets,
des
déchets
ultimes,
du
recyclage
(Points
tri
et
Tri
Park),
et
du
réemploi
(Maison
des
Objets
et
économie
circulaire).
—
sensibilisation
sur
les
leviers
et
les
actions
à
mener
en
vue
de
la
réduction
des
volumes
de
déchets
auprès
de
l’ensemble
des
acteurs
œuvrant
dans
ou
pour
la vallée,
y compris
sur
l'aspect
touristique.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants ;
Vu
la
loi
n°2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
Vu
l'ordonnance
n°2020-387
du
1er
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle
;
Vu
le
décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la
loi
n°
2016-
1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
;
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
29
mai
2024.
M.
Frédéric
PERRIN
précise
qu'il
y
a
actuellement
une
apprentie
qui
travaille
sur
la
gestion
des
déchets
hors
ménages
et
qui
donne
entière
satisfaction.
Elle
poursuit
ses
150
Paraphe
du
Président
:
AL 2024/076
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
études
en
master
en
alternance
et
cela
permettra
de
continuer
avec
elle.
Il
indique
qu'elle
assiste
à
toutes
les
caractérisations
de
nos
déchets
de
tri
et
que
depuis
nos
erreurs
de
tri
sont
passées
de
20
à
13%,
ce
qui
a
des
conséquences
positives
sur
le
coût.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
en
vue
de
préparer
les
diplômes
suivants
:Licence,
Master,
Diplôme
d’ingénieur
en
environnement
avec
option
gestion
et
traitement
des
déchets
à
partir
de
septembre
2024
;
-de
fixer
la
rémunération
conformément
au
barème
en
vigueur,
compte
tenu
du
cycle
de
formation
et
de
l’âge
de
l'apprenti
;
-d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
organismes
de
formation
;
-de
dire
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
au
BP
OM
2024
et
seront
prévus
dans
les
BP
OM
de
chaque
exercice
comptable.
Petite
enfance
— jeunesse
19.
Approbation
de
la
création
d'un
poste
d'animateur
petite
enfance
à la
crèche
de
Sigolsheim
Considérant
la
nécessité
de
répondre
aux
obligations
d’encadrements
fixées
par
la
PMI,
un
total
de
5,7
ETP
au
sein
du
Multi
Accueil
«
Petit
Poucet
» de
Sigolsheim
est
nécessaire.
5
ETP
concernent
l'encadrement
des
enfants
et
0.70
ETP
concernent
la
fonction
de
direction
obligatoire
(hors
accueil
des
enfants).
La
responsable
doit
bénéficier
d’un
temps
administratif
de
0.5
ETP
concernant
la
direction
d’une
structure
de
20
places
et
de
0.2
ETP
en
tant
que
référent
technique
de
la
micro
crèche
de
Hachimette.
Actuellement,
l'effectif
de
la
structure
de
Sigolsheim
est
de
5
ETP
(responsable
inclus).
Lors
de
la
commission
du
20/04/2021,
il
a
été
proposé
de
recruter
une
apprentie
en
lieu
et
place
d’une
création
de
poste.
Lors
de
la
commission
du
28/05/2021,
un
renfort
de
0.2
ETP
par
le
service
jeunesse
a
été
proposé
(hors
temps
de
vacances
scolaires)
et
mis
en
place
en
septembre
2021.
La
mise
en
place
de
ces
renforts
a
permis
de
respecter
le
taux
d'encadrement
fixé.
Depuis
2023,
le
service
jeunesse
est
entré
dans
le
dispositif
«
PS
jeunes
»
pour
lequel
la
collectivité
dispose
d’un
financement
CAF
d’1
ETP.
Le
renfort
en
structure
petite
enfance
n’est
de
ce
fait
plus
possible.
La
mise
à
jour
en
Novembre
2023
de
la
règlementation
PMI
stipule
que
«
les
apprentis
ne
peuvent
jamais
être
laissés
seuls
en
responsabilité
d’un
groupe
d'enfants
et
ne
comptent
pas
dans
les
effectifs
d'encadrement
de
la
structure
»
Afin
de
respecter
la
règlementation
en
vigueur,
un
emploi
d’animateur/trice
petite
enfance
supplémentaire,
pour
une
quotité
de
travail
de
0.8
ETP
(28/35)
est
nécessaire.
151
Paraphe
du
Président
:
Be Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
emplois
en
cas
de
modification,
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Le
tableau
des
emplois
de
la
Communauté
de
Communes
approuvé
par
le
Conseil
de
Communauté
en
date
du
25/02/2021
comprend
actuellement
1
emploi
d’animateur/trice
petite
enfance
à temps
non
complet
28/35,
auquel
correspondent
3 grades
de
catégorie
C:
Animateur/trice
petite
[Adjoint
d'animation
Pre
1ère
CI
ANIMATION
enfance
temps
non
Adjoint
d'animation
Pre 2eCl
C
ANIMATION
28/35
1
complet
28/35
Adjoint
d'animation
ANIMATION
Il'est
donc
proposé
de
créer
un
emploi
supplémentaire
de
même
nature,
ce
qui
porterait
l'effectif
budgétaire
de
cet
emploi
à temps
non
complet
28/35
à
2.
Il est
précisé
qu’en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-1
ou
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance. Le
contrat
de
l’article
L332-1
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
principal
de
1è'°
classe.
Vu
le
référentiel
actualisé
en
novembre
2023
de
la
PMI
relatif
aux
modes
d'accueil
du
jeune
enfant Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1,
L332-1
et
L332-8 ; Vu
le
tableau
des
emplois
existant
;
Considérant
la
nécessité
de
respecter
la
règlementation
en
vigueur
152
Paraphe
du
Président
:
RS Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
d’approuver
la
création
d’un
emploi
d’animateur/trice
petite
enfance
à
temps
non
complet
28/35
à compter
du
01/08/2024.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
titulaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
ou
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
ou
d’adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe.
Annexe
: Référentiel
EAJE
- CEA
Maj
Nov.23
(pages
59
et
74)
Ressources
humaines
20.
Approbation
de
la
modification
du
tableau
des
emplois
- emploi
d’agent
de
développement
aménagement
et
développement
du
territoire
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
emplois
en
cas
de
modification,
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Le
tableau
des
emplois
de
la
Communauté
de
Communes
approuvé
par
le
Conseil
de
Communauté
en
date
du
25/02/2021
comprend
1
emploi
d'agent
de
développement
aménagement
et
développement
du
territoire,
auquel
correspondent
4
grades
de
catégorie
A:
dMIANeIES
rrespondanta
E]
JDE
attérente
allemploi
Agent/e
de
développement
AHAENÉ
Prinetpal
ADM
A
Attaché
ADM
aménagement
et
—
—
A
35/35
Ingénieur
Principal
TECH
développement
du
territoire
Ingénieur
TECH
Afin
d'offrir
plus
de
souplesse
en
termes
de
recrutements,
il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
à
compter
du
10/06/2024
II
est
proposé
de
modifier
cet
emploi
en
l’ouvrant
à
la
catégorie
B,
comme
suit
:
153
Paraphe
du
Président
:
EU
2024/077 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Attaché
Principal
ADM
A!
$
A
Agent/e
de
ane
—
A
DM
;
Ingénieur
Principal
TECH
développement
—
:
Ingénieur
TECH
aménagement et
Re
35/35
développement
du
ESA
IE
ADM
aus
classe
territoire
=
re
B
Rédacteur
principal
de
ADM
2èmerclasse
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
A
ou
B
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-1
ou
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Il devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
de
l’aménagement/développement
du
territoire. Le
contrat
de
l’article
L332-1
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
de
l’article
332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l’indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
d’attaché
principal
ou
d'ingénieur
principal.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1,
L332-1
et
L332-8
;
Vu
le tableau
des
emplois
existant
;
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
29
mai
2024;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-
de
modifier,
à
compter
du
10
juin
2024,
le
tableau
des
emplois
en
ouvrant
l’emploi
d’agent/e
de
développement
aménagement
et
développement
du
territoire
aux
grades
de
rédacteur
Principal
de
2è"€
classe
et
1°
classe
- de
dire,
que
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés,
- de
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2024
154
Paraphe
du
Président
:
LS Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
21.
Approbation
de
la
modification
du
tableau
des
emplois
- administration
générale
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
emplois
en
cas
de
modification,
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Suite
au
départ
de
l'agent
d'accueil
et
à
la
réorganisation
des
services
administratifs,
une
modification
du
tableau
des
emplois
est
proposée.
Le
tableau
des
emplois
de
la
Communauté
de
Communes
approuvé
par
le
Conseil
de
Communauté
en
date
du
25/02/2021
se
présente
comme
suit
pour
les
emplois
RH/comptabilité/secrétariat
et
accueil
:
Al:
1
]
ejb[oF
G
Rédacteur
principal
de
1ère
dq
ADM
rédacteur
principal
de
2ème
B
ADM
Ressources
Humaines
Rédatteur
a
=
=
ADM
35/35
1
Adjoint
Administratif
Pre 1èr.
ADM
Adjoint
Administratif
Pre
2eQ
€
ADM
Adjoint
Administratif
ADM
Rédacteur
principal
de
1ère
dq
ADM
Rédacteur
principal
de
2ème
B
ADM
Resp.
de gestion
Rédacteur
ADM
35/35
ñ
comptable
Adjoint
Administratif
Pre
1èr
ADM
Adjoint
Administratif
Pre
2eQ
€
ADM
Adjoint
Administratif
ADM
Assistant/e
administratif
[Adjoint
Administratif
Pre
1èr.
ADM
(compta/accueil/Rh/secrét
[Adjoint Administratif
Prec 2e]
C
ADM
35/35
2
ariat)
Adjoint
Administratif
ADM
:
Adjoint
Administratif
Pre
1èr
ADM
Assistant/e
Ressources
—
RE
=
Humaines
Adjoint
Administratif
Pre 2eQ
C
ADM
17,5/35
1
Adjoint
Administratif
ADM
Adjoint
Administratif
Pre
1èr
ADM
Agent/e
d'accueil
Adjoint
Administratif
Pre 2eQ
C
ADM
20/35
2
Adjoint
Administratif
ADM
Soit
un
total
de
5.07
ETP.
Il'est proposé
de
modifier
le tableau
comme
suit à compter
du 1°" juillet 2024
:
o
Création
d'un
emploi
à temps
complet
de
gestionnaire
RH
o
Suppression
de
l'emploi
à temps
non
complet
d'assistant
RH
o
Suppression
de
l'emploi
à temps
non
complet
d'agent
d'accueil
155
Paraphe
du
Président
:
2e
2024/078 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
NB
:la
mission
d'accueil
est
intégrée
sous
« assistant
administratif
».
M
Ile)
o)
Réd
incipal
s
édacteur principal
de
1ère
ADM
classe é
incipal
È
B
rédacteur
principal
de
2ème
AD
classe
Gestionnaire
R
rces
é
Annee
Mb
st
#5
?
join
ministratif
Pre
ADM
1ère
CI
Adjoi
inistratif
€
djoint
Administratif
Pre
Abñ
2eCl Adjoint
Administratif
ADM
Rédact
incipal
de
1ère
acteur principal
de
1èr.
ADM
classe Ré
inci
è
B
édacteur
principal
de
2ème
AG
classe
Resp.
de
gestion
6
AD
p
gesti
RÉGSEUr
_
_
M
35/35
1
comptable
Adjoint
Administratif
Pre
5
ADM
1ère
CI
Adjoi
ini
ï
€
djoint
Administratif
Pre
ADM
2eCl Adjoint
Administratif
ADM
Adjoint
Administratif
Pre
ADM
Assistant/e
administratif
[1ère
CI
(accueil,
compta,
Adjoint
Administratif
Pre
C
Ab
35/35
2
secrétariat,.…)
2eCl Adjoint
Administratif
ADM
Soit
un
total
de
5.00
ETP.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
ou
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-1
et
L332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Il devra
dans
ce cas
justifier
d’un
diplôme
ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
concerné.
Le
contrat
sur
l’article
L332-1
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
de
l’article
332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
156
Paraphe
du
Président
:
Que Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1,
L.332-1
et
L332-8
;
Vu
le tableau
des
emplois
existant ;
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
29
mai
2024;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- de
modifier,
à compter
du
1°
juillet
2024,
le
tableau
des
emplois
tel
que
présenté
ci-dessus
- de
dire,
que
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés,
- de
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2024
22.
Approbation
de
la
modification
du
tableau
des
emplois
-
administration
générale
-
responsable
centre
nautique
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
emplois
en
cas
de
modification,
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Le
tableau
des
emplois
de
la
Communauté
de
Communes
approuvé
par
le
Conseil
de
Communauté
en
date
du
25/02/2021
comprend
1
emploi
de
Responsable
du
Centre
Nautique,
auquel
correspondent
2 grades
de
catégorie
À
:
2024/079
Conseiller
des
APS
Attaché
Principal
A
35/35
Attaché
Responsable
du
Centre
ÊN
Nautique
Compte
tenu
de
la
réorganisation
des
services
et
de
la
nécessité
de
mener
une
réflexion
sur
la
stratégie
touristique,
il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
comme
suit
à
compter
du
1°
juillet
2024
:
etienne Conseiller
des
APS
Responsable
Centre
Attaché
Principal
A
35/35
CN
Nautique
et chargé
de
|Attaché
mission
tourisme
Rédacteur
principal\de
1ère
classe
B
35/35
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
157
Paraphe
du
Président
:
EL Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
ou
A
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-1
ou
L 332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
ou
d’une
expérience
professionnelle
correspondant
à
l'emploi
visé.
Le
contrat
sur
l’article
L332-1
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
de
l’article
L.332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
d’attaché
principal.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1,
L.332-1
et
L332-8
;
Vu
le tableau
des
emplois
existant
;
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
29
mai
2024;
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG
demande
des
précisions
sur
les
missions
du
chargé
de
mission
tourisme
compte
tenu
des
missions
de
l'office.
M.
Philippe
GIRARDIN
rappelle
que
certaines
réflexions
sur
la
mise
en
place
de
services
touristiques
n'ont
pas
pu
être
étudiées
par
manque
de
temps
du
chargé
de
mission
économie/tourisme
et
que
compte
tenu
des
dossiers
en
économie
il
n'y
a pas
assez
de
temps
à
consacrer
à
la
stratégie
touristique
qui
relève
de
la
CCVK,
l'Office
ayant
pour
rôle
la
promotion.
M.
Patrick
REINSTETTEL
pense
que
cela
ne
mérite
pas
un
demi-
poste.
M.
Rémi
MAIRE
est
également
sceptique
quant
au
profil.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
22
voix
pour
et
4
abstentions
(M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Nathalie
BOHN,
M.
Robin
KOENIG,
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG)
:
- de
modifier,
à
compter
du
1°
juillet
2024,
le
tableau
des
emplois
tel
que
présenté
ci-dessus
- de
dire,
que
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés,
- de
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2024
Compte-rendu
de
commission
Compte-rendu
des
commissions
Transition
Ecologique
du
09/04/2024
et
du
15/05/2024
e
Méthaniseur:
abandon
du
projet
de
méthaniseur
sur
le
territoire
de
la
CCVK.
Une
réunion
avec
le
SITEUCE
le
13
mai
2024
a
confirmé
qu’une
fusion
avec
le
projet
de
méthaniseur
de
la
station
d'épuration
de
Colmar
est
impossible.
Le
développeur
privé
Opale,
impliqué
dans
la
genèse
du
projet
dans
la
vallée
de
Kaysersberg,
explore
un
site
alternatif
sur
l’agglomération
colmarienne.
Par
ailleurs,
l’activité
industrielle
d’un
158
Paraphe
du
Président
:
2 2024/080
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
apporteur
de
matières
premières
pressenti
de
matière
s'arrête
:la
distillerie
Romann
à
Sigolsheim
:la
maison
mère,
Grap'Sud,
ne
s’en
servira
plus
que
comme
plateforme
logistique
et
les
produits
seront
expédiés
et
transformés
en
Bourgogne.
Opale
viendra
informer
la
commission
du
nouveau
projet,
s’il
est
possible.
e
Zones
d’accélération
des
Energies
renouvelables:
point
sur
les
délibérations
communales
et
le
débat
en
Conseil
communautaire
du
14
mars
+
Parc
photovoltaïque
de
Katzenthal
:la
production
de
la
première
année
est
meilleure
qu'espérée
(+7.3%
d'énergie
et
+0.8%
de
recettes).
Les
conditions
économiques
permettent
la
réévaluation
du
loyer
perçu
par
la
CCVK
à
1500
€
/an
e
Conférence
SARE
sur
les
pompes
à
chaleur
et
le
photovoltaïque
à
destination
des
entreprises
tertiaires
de
la
vallée
le
9
avril
2024
°__
Primes
CCVK
pour
la
rénovation
thermique
des
logements,
en
complément
des
primes
ANA,
suite
à
la
convention
avec
la
CeA
:12
dossiers
ont
été
déposés,
dont
3
sont
d'ores
et
déjà
soldés
(6000
euros
de
primes
CCVK)
et
9
sont
encore
en
cours
de
travaux
(16
594
euros
prévisionnels
de
primes
CCVK).
e
Point
sur
les
actions
Atmo
Grand
Est
prévues
sur
le
territoire,
en
lien
avec
le
plan
d'action
du
programme
TETE
:
o
Accompagnement
à
la
végétalisation
de
certains
espaces
publics
sur
2
communes
pour
l'adaptation
au
changement
climatique
:la
commission
propose
d'envoyer
un
courrier
aux
mairies
pour
identifier
2
communes
candidates
et
les
coordonnées
d’un
élu
référent
o
Qualité
de
l’air
intérieur
dans
les
ERP
:
||
s’agit
de
proposer
aux
gestionnaires
et
usagers
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
un
webinaire
pour
expliquer
la
réglementation
relative
à
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
intérieur
dans
les
ERP,
en
présentant
notamment
les
moyens
nécessaires.
La
commission
propose
la
transmission
d’un
courrier
d'invitation
aux
mairies
leur
permettant
de
s'inscrire
au
webinaire
d’information
o
Campagne
«Du
radon
dans
ma
maison»
financée
par
l'ARS:
Cette
campagne
a
pour
but
faire
connaître
le
radon
(gaz
radioactif
naturel)
aux
habitants
et
les
enjeux
sanitaires
dans
notre
territoire
caractérisé
par
un
potentiel
élevé
d'exposition.
Des
dosimètres
seraient
mis
à
disposition
de
volontaires
pendant
2
mois
l'hiver
prochain.
La
commission
donne
un
avis
favorable
à
cette
«campagne
radon»,
en
restreignant
la
possibilité
de
candidater
aux
seuls
propriétaires.
La
commission
propose
de
solliciter
les
communes
en
septembre
pour
faire
un
relais
de
communication
et
assurer
la
distribution/récupération
des
kits
de
dosimètres.
Une
réunion
d’information
leur
sera
proposée.
©
Programmation
d’une
intervention
de
communication/animations
conjointe
d’Atmo
avec
Alter
Alsace
Energies
pour
informer
le
public
qui
porte
un
projet
de
rénovation
énergétique
de
son
logement
ou
de
changement
d'énergie,
sur
les
impacts
de
ses
choix
(énergie,
matériaux
de
construction/isolation)
sur
la
qualité
de
l'air
(intérieur
et
extérieur)
et
sur
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
o
Transmission
des
données
communales
et
intercommunales
sur
l’énergie
et
la
qualité
de
l'air,
téléchargeables
sur
le
site
d’Atmo
Grand
Est
e
Information
sur
l'outil
Enedis
«
Bilan
de
mon
territoire
»
qui
présente
les
données
énergétiques
des
communes
(électricité
et
gaz)
:https://openservices.enedis.fr/bilan-de-
mon-territoire
159
Paraphe
du
Président
:
RG Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
e
Réflexion
sur
des
actions
de
communication
sur
la
transition
écologique
:
la
commission
propose
de
réfléchir
à
un
cycle
de
conférences
publiques
;
de
sensibiliser
les
agents
communaux
et
de
les
inciter
à
se
former
;
de
présenter
dans
les
bulletins
communaux
une
synthèse
de
l'étude
de
vulnérabilité
au
changement
climatique
de
la
vallée.
Le
site
internet
de
la
CCVK
a
été
mis
à jour
e _
Réflexion
sur
la
production
intercommunale
de
plaquettes
bois-énergie
:un
groupe
de
travail
avec
les
communes
(maires
et
adjoints
concernés),
la
CCVK
et
l'exploitant
se
réunira
pour
discuter
de
la
poursuite
du
service
public
de
production
de
plaquettes
bois-
énergie
après
la
DSP
qui
échoit
fin
2025.
Une
première
réunion
est
programmée
le
23
mai
2024.
Le
comité
de
suivi
de
DSP
continue
de
suivre
le
délégataire
actuel
jusqu’au
terme
de
la
DSP.
Prochaine
réunion
prévue
le
13
juin
2024.
e
Information
sur
le
projet
d’autoconsommation
photovoltaïque
collective
patrimoniale
de
la
CCVK
:grâce
au
programme
TETE,
la
CCVK
s’est
fixé
comme
objectif
d'augmenter
de
2
à
7
%
sa
part
de
consommation
d'électricité
renouvelable
dans
ses
bâtiments
d'ici
2026.
Le
premier
volet
consiste
en
une
ombrière
photovoltaïque
sur
le
parking
de
la
piscine,
d’une
puissance
de
280
kWc
(environ
1500
m°).
Ce
projet
anticipe
l'obligation
réglementaire
de
solarisation
des
parkings.
Les
études
de
maitrise
d'œuvre
sont
prévues
en
2024
et
les travaux
en
2025
pour
un
cout
estimatif
provisoire
de
460
000
€
HT
e
Présentation
du
diagnostic
de
vulnérabilité
au
changement
climatique
et
discussion
sur
la
vulnérabilité
du
territoire
vis-a-vis
des
différents
impacts,
la
commission
valide
la
notation
de
l'exposition,
de
la
sensibilité
et
de
la
vulnérabilité
du
territoire.
e
Réflexion
sur
le
règlement
d’un
nouveau
fonds
de
concours
communautaire
«
Adaptation
au
changement
climatique
».
La
commission
:
©
propose,
à
titre
indicatif,
une
liste
d'exemples
d’actions
réalisables
par
les
P
P
communes
©
souhaite
laisser
la
possibilité
aux
communes
de
proposer
toute
autre
action
motivée
par
l'objectif
d'adaptation
au
changement
climatique
(la
commune
doit
en
être
maître
d'ouvrage.
Sont
non-éligibles
les
actions
réalisées
dans
le
cadre
d’un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
SPIC
comme
le
budget
Eau
et
les
compétences
déléguées
à
un
syndicat
du
type
SDEA
ou
le
syndicat
mixte
«
Fecht
aval
et
Weiss
»
lui-même
adhérent
de
«
Rivières
de
Haute
Alsace
»,
etc.)
o
Propose
que
le
règlement
prévoie
que
la
commission
Transition
donne
un
avis
sur
les
demandes
présentées
par
les
communes
avant
transmission
au
Bureau
et
décision
par
le
Conseil
communautaire
o
Propose
de
prendre
en
compte
les
projets
déposés
entre
le
débat
d'orientation
budgétaire
2024
et terminés
d'ici
fin
2026
e
Point
sur
le
fonds
de
concours
communautaire
«
Rénovation
énergétique
de
bâtiments
communaux
et
production
d'énergies
renouvelables
»
:9%
des
crédits
disponibles
sont
réservés
à ce
jour,
pour
3
dossiers
déposés
:deux
à
Kaysersberg
Vignoble
et
un
à
Orbey.
Les
dépenses
correspondantes
doivent
être
soldées
avant
fin
2025.
Compte-rendu
de
la commission
Mobilité
du
24/04/2024
La
commission
mobilité
s'est
réunie
le
mercredi
24
avril
dernier.
Divers
points
étaient
à
l’ordre
du
jour.
160
Paraphe
du
Président
:
AE Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Premièrement,
l'avenir
des
panneaux
ECOV
présents
sur
le
territoire
de
la
CCVK
suite
à
l'expérimentation
de
Covoit’ici.
L'arrêt
de
la
ligne
Covoit'ici
et
le
passage
à
Blablacar
Daily
nécessite
le
retrait
de
ce
mobilier
urbain
qui
donne
une
information
erronée
aux
usagers.
Trois
propositions
ont
été
faites
à
la
commission
concernant
l'avenir
des
panneaux
lumineux
électriques
:
1.
Le
retrait
de
l'intégralité
du
matériel
et
remise
en
état
des
surfaces
à
la
charge
de
la
CCVK.
2,
Le
paramétrage
de
messages
variables
sur
les
panneaux,
à
la
charge
de
la
commune.
ECOV
propose
le
paramétrage
d’un
message
par
semaine
soit
quatre
par
mois
pour
un
montant
de
100€
HT
(à
savoir
que
compte
tenu
de
la
taille
des
panneaux,
les
caractères
disponibles
sont
restreints).
3.
La
mise
en
place
de
radars
pédagogiques
en
lieu
et
place
des
panneaux
lumineux
ECOV
tout
en
conservant
le
mas
et
le
panneau
solaire
existant
(dont
la
compatibilité
a
été
vérifiée).
Ces
radars
sont
de
fabrication
française
et
proviennent
de
la
société
ELANCITE.
Le
coût
d’un
radar
s'élève
à
1098€
HT
à
la
charge
de
la
commune
(coût
auquel
il
faut
ajouter
le
montant
de
la
dépose
de
l’ancien
panneau
Covoit’ici
et
de
la
pose
du
radar
par
un
agent
technique
de
la
commune
ou
par
une
société
externe).
La
commission
a
également
été
informée
que
les
3
totems
informatifs
liés
à
cette
ligne
de
covoiturage
pourraient
être
réutilisés
et
réimplantés
dans
d’autres
espaces
du
territoire
:
notamment
au
bike
park,
à
la
piscine
ou
encore
au
siège
de
la
CCVK.
Avis
de
la
commission :
propos trop
élevé
Concernant
la
proposition
n°1
à
la
ligne
de
covoiturage
covoit’ici,
la
commission
a
qui
prévoit
le
retrait
de
l’intégralit
réutiliser
au
maximum
le
m
Enfin,
la
commission
a
émis
un
avis
favorable,
à
l’unanimité,
pour
la
proposition
n°3
de
mise
en
place
de
radars
pédagogiques
en
remplacement
des
panneaux
lumineux
existants
qui
permet
une
réutilisation
d'une
partie
du
matériel
(mas
+
panneaux
solaires). Elle
a
aussi
proposé
de
réfléchir
à
la
possibilité
de
mettre
en
place
des
panneaux
d'avertissement
de
traversée
de
piétons,
ce
qui
serait
plus
propice
qu’un
radar
de
vitesse
pour
certaines
communes.
Un
courrier
a
été
envoyé
à
l’ensemble
des
Maires
du
territoire
pour
faire
part
de
ces
éléments,
des
investigations
réalisées
ainsi
que
pour
sonder
leurs
besoins
et
décisions
quant
à
l’avenir
de
ces
panneaux
au
sein
de
leurs
communes.
Les
retours
sont
attendus
pour
fin
juin.
|
Deuxième
point
à
l'ordre
du
jour:
le
renouvellement
du
marché
TAD
qui
arrive
à
échéance
au
31
août
2024
et
dont
l'enjeu
est
d'améliorer
l'accessibilité
au
sein
du
territoire
et
de
faciliter
les
déplacements
d’une
partie
des
résidents.
uw un
161
Paraphe
du
Président
:
AE
2024/081 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Aujourd’hui,
les
modalités
du
service
sont
les
suivantes
:
-__
Fonctionnement
: lun-ven
8h-18h
Vallée
+
Trois-Epis
/
mar-jeu
8h-18h
vers
Colmar
et
Ingersheim
-
Coût
du
voyage
: 4€/trajet/personne
Vallée
+
Trois
Epis
et
6€/trajet/personne
vers
Colmar
et
Ingersheim
-
Accessibilité
: toute
personne
habitant
la
vallée
âgée
de
+75
ans
OÙ
en
situation
de
handicap
OÙ
en
difficulté
sociale
Le
coût
total
du
marché
tel
qu'il
a
été
signé
entre
le
01.09.23
et
le
31.08.24
s'élève
à
106
000€. Il a
été
proposé
à
la
commission
de
relancer
un
nouveau
marché
de
TAD
avec
un
prestataire
externe
pour
une
durée
6
mois
renouvelable
une
fois,
à
compter
du
1*'
septembre
2024.
En
raison
du
coût
important
de
ce
marché,
il
a
été
proposé
que
la
commission
mène
des
réflexions
pour
développer
une
offre
de
transport
à
la
demande
alternative
basée
sur
la
solidarité
(pour
une
pérennisation
du
service
à
moindre
coût
ainsi
qu’une
amélioration
avec
plus
de
flexibilité).
our
le
renouvellement
d’un
nouveau
marché
TAD
au
ler
se
ire
externe
et
pour
une
durée
de
6
mois
renouvelable
une
fois
dans
les
Enfin,
différents
points
d’information
ont
été
communiqués
à
la commission
:
-
Point
pistes
cyclables.
Ce
qu’il
faut
retenir
sur
les
avancées
de
chacun
des
tronçons
:
©
Lapoutroie-Le
Bonhomme
: études
géotechniques
par
la
société
ALIOS
en
vue
des
travaux
qui
ont
pris
du
retard
mais
qui
arrivent
o
Orbey-Hachimette
: acquisitions
foncières
à
réaliser
+ études
environnementales
o
Kaysersberg-Hachimette:
acquisitions
foncières
à
réaliser
+
études
environnementales
-
Location
VAE
: le
marché
de
location
longue
durée
de
VAE
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2024.
Un
sondage
va
être
réalisé
auprès
des
utilisateurs
afin
de
se
renseigner
quant
à
leurs
changements
d’habitudes
quotidiennes
et
de
dresser
un
bilan
de
ce
service.
Les
résultats
permettront
d'orienter
les
réflexions
sur
les
suites
à
donner.
-
Covoiturage
avec
Blablacar
Daily:
un
reporting
des
2
premiers
mois
de
fonctionnement
est
soumis
à
la
commission
avec
un
total
de
451
trajets
(222
trajets
sortants,
162
trajets
entrants
dans
le
territoire
et
67
avec
origine
et
destination
sur
le
territoire)
pour
un
budget
consommé
de
250€.
162
Paraphe
du
Président
:
2 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
-
Défi
j'y
vais:
défi
de
mobilité
pour
les
trajets
domicile-travail
à
destination
des
entreprises
du
territoire
qui
a eu
lieu
du
13
au
31
mai.
M.
Patrick
REINSTETTEL
s'étonne
que
les
courriers
réceptionnés
en
commune
indiquent
que
la
commission
« décide
».
Elle
ne
peut
que
proposer.
M.
Frédéric
PERRIN
précise
que
dorénavant
il sera
plus
attentif
à
la
formulation
dans
la
rédaction
des
courriers.
Mme
Patricia
BEXON
demande
en
quoi
consiste
un
TAD
solidaire.
M.
Frédéric
PERRIN
explique
qu'il
s’agit
de
chauffeurs
bénévoles
qui
sont
sollicités
par
des
habitants
non
mobiles
moyennant
une
indemnisation
de
50cts
par
kilomètre.
Il
précise
que
le
territoire
de
Bruyère
fonctionne
de
la
sorte
dans
un
cadre
associatif.
La
communauté
de
communes
n'intervenant
que
pour
fournir
les
coupons
et
pour
faire
un
bilan.
Mme
Martine
SCHWARTZ
s'étonne
d’une
telle
réflexion
en
indiquant
que
les
élus
se
sont
déjà
positionnés
sur
le
coût
et
que
6
euros
pour
un
aller
à
Colmar
c'est
déjà
très
cher,
il
n’est
donc
pas
possible
d'augmenter.
Mme
Christine
SCHRAMM
indique
que
le
coût
pour
l'utilisateur
dépendrait
de
la
distance,
que
l'avantage
c'est
que
c'est
ouvert
à
tous
et
que
le
côté
social
peut-être
travaillé
avec
les
services
sociaux
et
une
subvention
du
département
à
l'association
pour
couvrir
les
coûts
de
transport.
M.
Frédéric
PERRIN
termine
en
disant
qu'on
en
est
au
stade
de
la
réflexion
et
que
le
travail
d'investigation
se
poursuit,
tous
les
éléments
seront
présentés
en
commission.
Compte-rendu
de
la
commission
Equipements
Sportifs
du
26/04/2024
1-
Etude
et
revalorisation
de
la grille
tarifaire
de
la
piscine
Afin
d'améliorer
les
recettes
de
l’espace
nautique,
une
révision
tarifaire
est
proposée
à
l'assemblée. Au
vu
des
charges
de
fonctionnement
de
l’établissement,
il apparaît
opportun
de
réviser
les
principaux
tarifs
afin
que
les
usagers
participent
financièrement
à
la
charge
énergétique
des
lieux
(+ 202.8
k€
en
2023).
Les
nouveaux
services
créés
également
ont
pour
object
dynamiser
les
recettes.
2-
procédure
de
validation
par
la
commission
des
modifications
des
Conditions
Générales
de
Vente,
du
Règlement
Intérieur
et
du
POSS
Suite
à
la
création
de
certaines
offres,
les
modifications
de
fonctionnement
au
sein
de
l'établissement,
la
nouvelle
organisation
du
service,
des
mises
à
jour
des
documents
réglementaires
sont
à
prévoir.
Les
documents
n’ont
pu
être
proposés
au
cours
de
la
réunion
car
la
rédaction
des
clauses
dépend
des
choix
en
matière
d'offres
et
de
tarifs.
la
réécriture
des
documents
par
mail.
Les
tour
de
mail.
3-
Préparation
du
questionnaire
d'enquête
Les
données
physiques,
financières
et
statistiques
ont
été
transmises
aux
membres
de
la
commission. Il n’a
pas
été
possible
de
construire
une
trame
et
de
la
proposer
à
l'assemblée.
163
Paraphe
du
Président
:
Zk<
2024/082 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06 juin
2024
Monsieur
le
Président
propose
la
création
d’un
Comité
Local
d'Usagers
La
commission
é
favorable
pour
|
sera
acteur
du
projet
4-
DIVERS
Pataugeoire
extérieure
Fermeture
estivale
de
la
pataugeoire
extérieure.
j
m
n
Accessibilité
plateforme
La
commission
d'accessibilité
a fait
fermer
l’accès
à
la
plateforme
surplombant
les
bassins
au
motif
de
l'impossibilité
à
certains
publics
à
mobilité
réduite
à
user
de
ces
installations.
Compte-rendu
de
la commission
Cuture
du
22/05/2024
1.
Aide
aux
manifestations
culturelles
2024
Propositions
de
la
commission :
e
1000
Euros
à
l'association
des
Amis
d’Alspach
e
1500
Euros
à
l'association
l'Autre
sens
e
300
Euros
à
l’Ecole
de
Musique
de
la Vallée
de
Kaysersberg
e
1500
Euros
à
l’UNC
du
Pays
Welche
e
500
Euros
à
l’association
des
Compagnons
du
château
de
Hohnack
e
1500
Euros
à
l'association
Helpo
Azilo
e
1500
Euros
à
l'association
Art'B
e
1500
Euros
à
l'association
Nickel
ions
qui
en
ont
fait
la
2.
Projet
de
labellisation
du
réseau
des
médiathèques
:
La
Bibliothèque
d'Alsace
(BDA)
rencontre
actuellement
les
Conseillers
d'Alsace
de
tous
les
cantons
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
pour
leur
présenter
un
état
des
lieux
de
la
Lecture
Publique
sur
leurs
territoires
et
le
projet
de
labellisation.
Le
réseau
des
Médiathèques
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
pourrait
être
labellisé
dès
2024,
et
bénéficier
d’un
soutien
financier
pour
l'équipement
(investissement)
mais
aussi
pour
les
actions
culturelles
(fonctionnement).
164
Paraphe
du
Président
:
212 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Cette
labellisation
permettra
de
valoriser
le
travail
déjà
accompli
par
les
agents
et
le
soutien
des
élus
au
réseau.
Elle
donnera
aussi
une
visibilité
supplémentaire
aux
3
structures,
à
un
échelon
plus
important
sur
le
territoire.
La
première
rencontre
a
été
fixée
au
jeudi
13
juin
à
8h30
à
Kaysersberg
avec
la
BDA,
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles),
les
élus
et
les
agents.
3.
Programme
culturel
de
la
médiathèque
pour
le
second
semestre
2024
Présentation
de
la
programmation
du
réseau
des
médiathèques
pour
lesquelles
les
dates
ont
été
fixées.
Une
demande
a
été
formulée
auprès
de
la
Ville
de
Kaysersberg
pour
la
réservation
de
salles
au
sein
de
la
Maison
Culturelle
et
au
Badhus.
4.
Présentation
d'une
action
culturelle
en
partenariat
avec
le
Centre
Albert
Schweitzer
Le
partenariat
avec
le
Musée
A.
Schweitzer
est
en
cours
d'élaboration
pour
2024.
Le
projet
se
présentera
en
2
temps
:en
juillet
avec
«
Partir
en
Livre
»
et
le
21
septembre,
pour
le
1er
anniversaire
du
Musée,
lors
de
la
« Journée
Internationale
de
la
Paix
».
Délégations
au
président
Sinistres Le
Président
peut
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
2024/083
Service
Lieu
Objet
Date
du
sinistre
Coût
Remboursement
AG
Fiat
Ducato
3X
659
XN
Bris
da
glace
15/04/2028
Carglass
Varsement
de
899,22
€ à
Carglass
Marchés Le
Président
peut
procéder
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
relative
à
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Rand
N'umahé
oHer
Date
dumarche
MONEnERT
Ronde
fatmibiuie
Raponble
état
es de
caractérisation
22
aozapcsoogs.
…|éalsation
dacamasgnes
de carertérisantona
chan
s23500€
maggo
side
ROUCOULE.
28
2onscs00
xJeu/aezs
1s7sc000€
Corsasas
tige
ROUCOULE
ce
Iission
de
maitrise
doguvre
pour a
créstion
203
2a2smosooge…
|"is#ien
de maitrise
d'oeuvre
paur
la
creatia
san
Baneoe
Baresraninnons
anaëlleRUNER
d'tinéraires
ycldles
2e
2e
PRceos
axes
some
sos
Araalle
RUNER
2e
2o2MsHLON
:
ou/or202
7a8200€
ASE
Lue
Gen!
parssance
pousente
inférieure
ou
epale
à
ékva
re
d'étecnee
pourles
Sä
2e
2smsaorz
dela
CCVE
LORD:
Site
d'une
œueuaozs
16535000€
#
LueGent
2 souscrite
superieur
à
va
Paraphe
du
Président
:
Ne Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Informations
et
divers
Présentation
de
l’utilisation
de
l’enveloppe
des
dépenses
imprévues
Pour
mémoire,
lors
du
vote
du
budget,
il a
été
décidé
la
mise
en
réserve
de
1583
838€
(dépenses
imprévues)
Cette
somme
est répartie
comme
suit :
=011
à caractère
=611
=012
de
etfrais
=6218
=
de
courante JAR = 66888
=21
= 2188
=014
de
= 7898
restifutions
=20
Immobilisations
=2051
etaroits
Tableau récapitulatif de l'utilisation des crédits "dépenses imprévues"
CODE
cHap.
Libellé Chap.
ART.
FONCTION
|ANALYTI|
Dépenses
QUE
Charges à
Navette de Noël 2023 Inscription de
où
caractère
62878
633
2023-4 |
11808,00€
17000 au 8 /
l'avis des sommes à
général.
payer est de €28808
Charges à
on
caractère
eu
o1
pi2024 |
-11208,00€
général
Autres charges
6
de gestion
6541
o1
27,30€
Créances admises en non valeur (cf.
courante
conseil du 06/06/2024)
Autres charges
65
de gestion
65888
oi
D12024 |
-27,30€
courante
Autres charges
65
de gestion
6542
oi
2939,72€
créances éteintes
(cf. conseil du
courante
06/06/2024)
Autres charges
65
de gestion
65888
oi
D12024 |
-293072€
courante
Action "Réflexion stratégique surle foncier
agricole
en
pays welche"
au
Charges
à
programme
ons
prévisionnel
0
cris général
617
781
7500,00€
IGERPLAN 2024 (cf. conseil du 06/06/2024), Une recette de subvention de la CEA de 3000€ est
Charges à
one
prévue pour cette action. Le reste à
su
caractère général
SE
a
DI2024 |
7200006
charge sera donc de 4500€ pour la Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
D'après
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
D2224-1
et
suivants),
modifié
récemment
par
le
décret
n°
2015-1827,
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ont
obligation
de
présenter
un
«
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
».
Ce
rapport
annuel
vise
un
double
objectif:
_—
Rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le
sujet
;
166
Paraphe
du
Président :
A. Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
—
Permettre
l'information
des
citoyens
sur
le
fonctionnement,
le
coût,
le
financement
et
la
qualité
du
service
et,
ce
faisant,
favoriser
la
prise
de
conscience
par
les
citoyens
des
enjeux
de
la
prévention
et
du
tri
des
déchets,
mais
aussi
de
l’économie
circulaire
et
de
leur
propre
rôle
dans
la
gestion
locale
des
déchets.
Ce
rapport
est
aussi
un
élément
illustrant
l'intégration
de
la
politique
«
déchets
»
dans
la
politique
«
développement
durable
» de
la
CCVK.
Il doit,
ce
faisant,
lui
permettre
d'optimiser
le
fonctionnement
et
le
coût
du
service
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
à
travers
le
développement
et
le
suivi
d'indicateurs
techniques
et
financiers.
Le
rapport
est
consultable
sur
notre
site
Internet
au
lien
suivant
:
https/Awww.service-dechets-cevkfr/dechets/informations-generales/resultats.htm Dates
des
prochains
conseils
communautaires
Les
prochains
conseils
communautaires
auront
lieu
le
26
septembre
2024
et
le
5
décembre
2024. M.
Philippe
GIRARDIN
termine
en
présentant
la
commune
et
en
indiquant
que
Lapoutroie
fêtera
en
2028
son
millénaire.
Que
la
population
du
village,
qui
a
été
jusqu’à
3200
habitants,
est
aujourd’hui
de
1900
habitants.
Qu'on
y
trouve
22
fermes
occupant
50
personnes,
3
affineurs,
une
distillerie,
une
brasserie
et
de
grandes
entreprises
à
la
Croix
d’Orbey.
Que
des
services
ont
malheureusement
disparus,
il
n’y
a
plus
de
banque
et
bientôt
plus
de
pharmacie
mais
que
néanmoins
des
ouvertures
de
commerces
sont
à
l'étude.
I
précise
que
59%
de
la
consommation
énergétique
du
village
est
couverte
par
de
la
production
d'énergie
renouvelable
et
que
la
commune
a
planté
100
fruitiers
le
long
des
50
km
de
voies
communales.
Il
indique
que
la
commune
entame
des
grands
travaux
d'aménagement
de
la
place
de
la
mairie
et
de
la
place
de
la
médiathèque
après
un
travail
de
co-contruction
du
projet
avec
les
habitants.
Enfin
il
souligne
les
bonnes
relations
de
coopération
avec
les
communes
voisines
et
invite
l'assemblée
à
déguster
les
produits
locaux
autour
du
verre
de
l'amitié. M.
Clément
LOING
sollicite
la
parole
et
dit
à
M.
Philippe
GIRARDIN
qu'il
a
été
choqué
de
l’envoi
de
son
mail
suite
au
précédent
conseil
qui
indiquait
les
positions
de
vote,
il
ajoute
que
le
vote
à
bulletin
secret
ne
permettait
pas
cette
interprétation.
M.
Philippe
GIRARDIN
en
convient
et
indique
qu'il
s’en
est
expliqué
par
retour
de
mail.
Le
Président
invite
l'assemblée
à
s'exprimer.
Plus
personne
ne
désirant
prendre
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20h13.
167
Paraphe
du
Président
:
2e
2024/084 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Ordre
du
jour
:
Vie
institutionnelle
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
2 - Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
16
mai
2024.
Finances 3 -
Approbation
des
Comptes
de
Gestion
M14-M4
et
M49
de
l'année
2023.
4 - Approbation
des
Comptes
Administratifs
M14-M4
et
M49
de
l'année
2023.
5 - Approbation
de
l'affectation
des
résultats
des
budgets
M14-M4
et
M49
de
l'année
2023.
6 - Approbation
de
la décision
modificative
aux
budget
AG
; OM
; FLLBO
et
AKV.
7-
Approbation
de
l'admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
et
éteintes
-
budget
"Ordures
ménagères".
8
-
Approbation
de
l'admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
et
éteintes
-
budget
"Administration
Générale".
9
- Approbation
de
l'attribution
et
du
versement
d’une
bourse
BAFA.
Culture 10
-
Approbation
de
l'attribution
de
subventions
au
titre
de
l'aide
aux
manifestations
culturelles
(AMC)
2024.
Tourisme 11
- Approbation
de
l'évolution
tarifaire
de
la Taxe
de
séjour.
Transition
écologique
12
- Approbation
de
la
Mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
de
la
CCVK
pour
l’adaptation
au
changement
climatique.
13
-
Approbation
de
l'ajout
d’une
action
au
programme
d'actions
prévisionnel
GERPLAN
2024. Assainissement 14
- Approbation
de
la
répartition
des
participations
communales
2024
- Budget
AKV.
Centre
nautique
15
- Approbation
des
modifications
du
Plan
d'Organisation
de
Surveillance
et
des
Secours
(POSS)
de
l'Espace
nautique
Arc
en
ciel.
16
-
Approbation
de
la
modification
de
la
grille
tarifaire
de
l'Espace
Nautique
Arc
au
01/09/2024. 17
- Approbation
des
modifications
apportées
aux
conditions
générales
de
vente
de
l'Espace
nautique
Arc
en
Ciel.
Ordures
Ménagères
18
-
Approbation
de
recours
au
contrat
d'apprentissage
"Licence,
Master,
Diplôme
d'ingénieur
en
environnement
avec
option
gestion
et
traitement
des
déchets"
pour
le
service
Déchets.
168
Paraphe
du
Président
:
RE 2024/085
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Petite
enfance
- jeunesse
19
-
Approbation
de
la
création
d'un
poste
d'animateur
petite
enfance
à
la
crèche
de
Sigolsheim. Ressources
humaines
20
-
Approbation
de
la
modification
du
tableau
des
emplois
-
emploi
d'agent
de
développement
aménagement
et
développement
du
territoire.
21-
Approbation
de
la
modification
du
tableau
des
emplois
- administration
générale.
22
- Approbation
de
la
modification
du
tableau
des
emplois
-
administration
générale
—
responsable
centre
nautique.
Compte
rendu
de
commission
- Compte-rendu
des
commissions
Transition
Ecologique
du
09/04/2024
et
du
15/05/2024.
- Compte-rendu
de
la commission
Mobilité
du
24/04/2024.
- Compte-rendu
de
la commission
Equipements
Sportifs
du
26/04/2024.
- Compte-rendu
de
la
commission
Cuture
du
22/05/2024.
Délégations
au
Président
Informations
et
divers
- Présentation
de
l’utilisation
de
l'enveloppe
des
dépenses
imprévues.
-
Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
- Dates
des
prochains
conseils
communautaires.
Présents
:
M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Nathalie
BOHN,
M.
Robin
KOENIG,
M.
Jean-Louis
BARLIER,
Mme
Martine
THOMANN
(à
partir
du
point
4),
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG,
M.
Bernard
RUFFIO,
M.
Alain
VILMAIN,
M.
Philippe
GIRARDIN,
M.
Frédéric
PERRIN
(à
partir
du
point
17),
M.
Guy
JACQUEY,
M.
Rémi
MAIRE,
Mme
Karine
DAUNAY,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
M.
Benoît
KUSTER
(à
partir
du
point
17},
Mme
Marie-Paule
BALERNA,
M.
Michel
BLANCK,
Mme
Magali
GILBERT
(à
partir
du
point
12),
M.
Clément
LOING
Absents
représentés :
Mme
Catherine
OLRY
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
RUFFIO,
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI
donne
pouvoir
à
Mme
Patricia
BEXON,
Mme
Emilie
HELDERLE
donne
pouvoir
à
M.
Guy
JACQUEY,
Mme
Magali
BOURCART
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
DAUNAY,
M.
Henri
STOLL
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
GIRARDIN
Absents
excusés
non
représentés
:
M.
Jean-Charles
ANCEL
169
Paraphe
du
Président
:
UT Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
06
juin
2024
Fait
à
Kaysersberg
Vignoble,
le 05
septembre
2024
Le
Président,
Secrétaire
de
séance,, $
€
ET
M.
Philippe
GIRARDIN,
M.
Clément
LOING
170
Paraphe
du
Président
: