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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - 20250227 pv signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - 20250227 pv signe)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
2025/001
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Ô
Communes
de la Vallée de Kaysersberg
L
Séance
du
27
février
2025
Au
siège
de
la CCVK
\
\
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
4
ps
se
Vallée de Kaysersberg
Sous
la présidence
de
M.
Philippe
GIRARDIN,
Président
Le
Président
souhaite
la
bienvenue
à
l'assemblée
et
ouvre
la séance
à
18
heures.
Présents
:
M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Nathalie
BOHN,
M.
Robin
KOENIG,
M.
Jean-Louis
BARLIER,
Mme
Martine
THOMANN,
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG,
M.
Alain
VILMAIN,
M.
Philippe
GIRARDIN,
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI,
M.
Frédéric
PERRIN,
M.
Guy
JACQUEY,
Mme
Emilie
HELDERLE,
Mme
Magali
BOURCART,
Mme
Karine
DAUNAY,
M.
Jean-Charles
ANCEL,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
M.
Benoît
KUSTER,
M.
Michel
BLANCK,
Mme
Magali
GILBERT,
M.
Clément
LOING
Absents
représentés
:
M.
Bernard
RUFFIO
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Catherine
OLRY
donne
pouvoir
à
M.
Alain
VILMAIN,
M.
Rémi
MAIRE
donne
pouvoir
à
M.
Guy
JACQUEY,
Mme
Marie-Paule
BALERNA
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
SCHWARTZ
Absents
excusés
non
représentés
:
M.
Henri
STOLL
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Martine
SCHWARTZ
Publicité
:
La
séance
a
fait
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
Convocation
des
membres
le
21
février
2025
-
Publication
par voie
de
presse
locale
Le
Président
vérifie
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies.
Puis,
il fait
part
à
l'assemblée
des
procurations
données
(cf.
liste
ci-dessus).
Il poursuit
avec
les points
mis
à l’ordre
du jour. Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Ordre
du
jour
:
Vie
institutionnelle
1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 - Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05
décembre
2024
Compte
rendu
de
commission
Comptes-rendus
des
commissions
Urbanisme
du
06/12/2024
et
du
22/01/2025
Compte-rendu
de
la
commission
Assainissement
du
10/12/2024
Comptes-rendus
des
commissions
Economie
et Tourisme
du
18/12/2024,
30/01/2025
et
du
04/02/2025
Compte-rendu
de
la
commission
petite
enfance
- jeunesse
du
21/01/2025
Compte-rendu
de
la
commission
Mobilité
du
29/01/2025
Compte-rendu
de
la commission
Transition
Ecologique
du
31/01/2025
Compte-rendu
de
la
commission
Déchets
du
05/02/2025
Compte-rendu
de
la
commission
Equipements
Sportifs
du
12/02/2025
Compte-rendu
de
la commission
Culture
du
19/02/2025
Finances 3 - Débat
d'Orientations
budgétaires
2025
4
- Approbation
de
l'avance
remboursable
du
budget
principal
M57
au
budget
annexe
ZA
Hinteralspach 5
-
Approbation
du
projet
d’ombrière
photovoltaïque
sur
le
parking
de
la
piscine
en
autoconsommation
collective
6 - Fixation
du
montant
définitif
pour
2024
de
l'attribution
de
compensation
Administration
générale
7 - Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SITEUCE
GEMAPI 8
- Fixation
du
produit
de
la
taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
pour
l'année
2025
Transition
écologique
9
- Approbation
de
la
demande
de
labellisation
pour
les
référentiels
Climat-Air
Energie
et
Economie
circulaire
du
programme
"Territoires
Engagés
Transition
Ecologique"
10
- Approbation
de
l'exonération
de
TFPB
pour
3
ans
en
faveur
des
logements
ayant
fait
l'objet
de
dépenses
d'équipement
destinées
à
économiser
l'énergie
et
achevés
depuis
plus
de
dix
ans
11
-
Approbation
de
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
d'adaptation
au
changement
climatique
à
la commune
de
Lapoutroie
pour
son
réaménagement
de
cœur
de
village
Energie 12
- Approbation
de
l'adhésion
à
l'association
«
Alsace
Synergies
»
en
tant
que
membre
fondateur
LS Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
13
- Approbation
du
lancement
d'une
procédure
de
passation
d’une
concession
de
service
pour
l’exploitation
d’une
plateforme
bois-énergie
Urbanisme 14
-
Approbation
du
règlement
fixant
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
de
changement
d'usage
de
locaux
d'habitation
et
déterminant
les
compensations
sur
la
commune
de
Katzenthal
Economie 15
—
Approbation
de
la
participation
financière
de
la
CCVK
à
la
plateforme
locale
d’«
Initiative
Colmar
Centre
Alsace
»
pour
une
période
de
trois
ans
(2025-2027)
16
- Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
2025
avec
la
Mission
Locale
Haut-Rhin
Nord
Colmar-Guebwiller
17
- Approbation
du
versement
d'une
aide
à
l’entreprise
l'Atelier
Welche
au
titre
du
Fond
pour
le développement
de
l’économie
circulaire
18
-
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
de
partenariat
«
Agir
et
réussir
pour
l’artisanat
» avec
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
d'Alsace
Mobilité 19
- Approbation
du
renouvellement
des
conventions
avec
la
société
Blablacar
Daily
pour
l'accompagnement
et
l’incitatif financier
en
faveur
du
covoiturage
sur
le territoire
de
la CCVK
Ordures
Ménagères
20
-
Approbation
du
nouveau
contrat
type
"Emballages
ménagers
&
Papiers
graphiques"
à
intervenir
avec
l'éco-organisme
CITEO
dans
le
cadre
du
nouvel
agrément
Barème
G
2025-
2029 Ressources
humaines
21
- Approbation
de
la
création
d'un
emploi
permanent
d'animateur(trice)
jeunesse
à temps
non
complet
22
-
Approbation
de
la
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint(e)
au
responsable
de
service
Enfance/Jeunesse
à temps
non
complet
Information
et
divers
2025/002 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
ADMINISTRATION
GENERALE
1 -2025.00001
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Président
demande
l'approbation
des
Conseillers
Communautaires
pour
la
désignation
de
Mme
Martine
SCHWARTZ
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Elle
sera
assistée
par
Mme
Christine
SCHRAMM,
DGS
de
la
CCVK.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
la
désignation
de
Mme
Martine
SCHWARTZ
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2 - 2025.00002
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05
décembre
2024
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
05
décembre
2024
a
été
transmis
avec
l'invitation
et
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
CCVK
au
lien
suivant
après
l'approbation
des
conseillers
communautaires
:
https://www.cc-kaysersberg.fr/intercommunalite/decisions-elus.htm Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05
décembre
2024.
COMPTE
RENDU
DE
COMMISSION
Comptes-rendus
des
commissions
Urbanisme
du
06/12/2024
et 22/01/2025
L'objet
de
la
commission
du
6
décembre
2024
était
de
reprendre
le
programme
d'actions
élaborer
en
2022,
afin
de
cibler
les
actions
à
engager
en
2025
et
proposer
de
nouvelles
actions. Le
22
janvier
2025,
la
commission
a
finalisé
ses
propositions
pour
les
actions
nécessitant
une
inscription
budgétaire
ou
des
précisions,
elle
a
également
fait
un
point
sur
le
suivi
du
PLUI
et
le
lancement
d’une
nouvelle
procédure
d'évolution
en
2025.
L:
Sur
le programme
d’actions
2023-2025
:
Pour
mémoire,
les
actions
listées
ci-dessous
ont
été
travaillées
lors
d’un
cycle
de
4
commissions
en
2022-2023.
La
commission
s'était
appuyée
sur
le
référentiel
Climat-Air-Energie
du
programme
Territoire
Engagée
pour
la Transition
Ecologique.
Le
tableau
ci-dessous
présente
une
synthèse
des
décisions
de
la
commission.
Les
projections
de
mise
en
œuvre
et
l’état
d'avancement
des
actions
à
la fin
de
l’année
2024
apparaissent
selon
le code
couleur
du
tableau
:
V
réalisée
; @
non
réalisée
; X
programmée
;
reportée
ou
abandonnée.
PROGRAMME
ACTION
2023-2025 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février 2025
Liste
des
actions
définies
par
la commission
habitat
du
18
janvier
2023
Mise
à jour
en
commission
du
6 décembre
2024
et
22
janvier
2025
ACTIONS
2023
2024 |
2025
Avis
commission
06/12/2024
et
22/01/2025
dent
LIMITER
L’ARTIFICIALISATION
DES
ifier
les
potentiels
de
densification
foncier
et
dans
le
bâti
existant,
suivre
la
consommation
foncière,
et
définir
une
trajectoire
Zéro
Artificialisation
Nette.
SOLS
Suivre
la
consommation
foncière
/
Vartificialisation
des
sols
à
l’aide
Réalisé
au
travers
du
rapport
sur
l’artificialisation
des
sols
voté
en
1
A
:
V
V
X
|
conseil
du 26
septembre
2024.
des
données
permis
|
.
En interne
et partenaire
(SCOT)*
Poursuite
en
2025,
action
récurrente
Identifier
les
potentiels
bâtis
de
es
;
P
:
Rentre
dans
les missions
de
Villes
renouvellement
urbain
à
SP
à
3
à
g
X
|
Vivantes
; à défaut,
mise
en place
Kansiennes
caves:
SranBEs
)
d’une
méthodologie
en
interne
En interne
ou
Villes Vivantes
9
‘
Mettre
à
jour
le
potentiel
de
Action
récurrente,
suite
à
densification
à
l’aide
des
données
l'approbation
du
PLUI,
suivre
le
4
:
g
g
x
.
D
rois
permis
potentiel
foncier
identifié
en
En
interne
et partenaire
(SCOT)
dents-creuses
et
en
extension
a
N
En
attente
d'outils
nationaux,
à
Suivre
le
phénomène
LL
"
2
.
RH
SITE
2
étudier
en
collaboration
avec
le
d'imperméabilisation
sur
les
a
2in
Las
SCOT
parcelles
déjà
bâties
Définition
d’une
trajectoire
Zéro
Artificialisation
Nette
Au-delà
du
PLU,
un
rojet
5
are
er
.
ee
PE
.
Non
prioritaire
pour
2025.
participatif
et
opérationnel
à
l'échelle
des
communes
PROMOUVOIR
UN
URBANISME
EXEMPLAIRE
Sensibilisation,
informer
et
former
Former
les
élus
et
informer
les
porteurs
de
projets
en
mettant
en
place
des
actions
de
communication
sur
le
PLUI,
sur
les
guides
de
conseils
existants.
Poursuivre
en
2025
en
lien
avec
Former
un
élu
référent
par
le SCOT qui
organise
des journées
9
commune
à
l'urbanisme
durable
y
V
x
de formation
En
partenariat
SCOT
et
rejoint
+
rejoint
l'action
21
journée
de
l’action
21
formation
PLUI
/
grille
d'analyse
qualitative
des
permis
Le
1er
trimestre
2025
reprise
des
Informer,
sensibiliser
les
:
ÿ
LÀ
:
courriers
aux
acquéreurs,
nouveaux
acquéreurs
aux
enjeux
.
,
6
5
.
(5)
X
|
En
cours
de
mise
en
place,
ajout
de
l’urbanisme
durable
”
ï
Ge
à
;
d’informations
sur
le
site
internet
En
interne
.
L
-
et
reprise
de
l'envoi
Mise
à
jour
du
guide
sur
Non
prioritaire
pour
2025,
7
l'urbanisme
durable
utilisation
des
diverses
Externalisé
(PNR,
BE
spécialisé)
documentations
existantes
2025/003
ÆAX Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Insérer
une
présentation
des
principes
d'urbanisme
durable
inscrit
dans
le PLUI
dans
le bulletin
intercommunal
ou
municipal
En
interne
1er
trimestre
2025,
dans
le
cadre
de
la
communication
sur
le PLUI
Appui
aux
communes
à
la conception
urbaine
Renforcer
l'ingénierie
des
communes
sur
la
conception
urbaine
en
amont
des
projets
Atelier
participatif
de
conception
.
à
:
Inscription
d’une
ligne
12
traine
d'un UREIOE
à
X
budgétaire
pour
un
appel
à
Externalisé 4 000 à 6 000 euros
le
gétaire
pour
un
appel
a
Sn
af
manifestation
d'intérêt
cycle
d'ateliers
Appel
à
candidatures
des
Non
retenu
pour
2025
10
communes
pour
la
mise
en
place
6
Relais
des
appels
à
projet
du
4
d’un
concours
d'urbanisme
|
PNRBV
auprès
des
communes.
Externalisé
25
000
à 30
000
par
an
|
à
idat
Appel
:
candidatures
des
Non
retenu
pour
2025
communes
pour
la
mise
en
place
.
10b |
d'un
atelier
in
situ
par
des
g
REGIS
es
GENE
à
JO
Re
eue
PNRBV
auprès
des
communes.
étudiants Externalisé
5000
à
8000
€ par
an
Accompagnement
à
la
rédaction
du
cahier
des
charges
d’études
,
,
.
11
|'urbaines
6
x
Déployé
en
2025
en
fonction
des
En
interne
besoins
des
communes
ACCOMPAGNER
LES
PORTEURS
DE
PROJETS
Lutte
contre
la
vacance
des
logements
Identifier
les
propriétaires,
communiquer
sur
les
aides
et
leur
proposer
un
accompagnement
à
la
remise
sur
le
marché
Un
premier
recensement
en
2023
et
des
questionnaires
envoyés
aux
propriétaires.
Action
prioritaire
de
2025,
de
Enquête
auprès
des
propriétaires
remise
à
jour
du
recensement
:
14 |
de
logements
vacants
v
g
X
en
cours,
envoi
aux
communes
En
interne
des
listes à vérifier en
mars
Logements
à
prioriser
par
le
dispositif d'accompagnement
Villes
Vivantes
Communiquer
sur
des
dispasiifs
Une
réunion
organisée
en
2023.
d'aide
existants
et
avantages
g
17
.
V
X
Programmer
une
nouvelle
fiscaux
D
En
DE
;
:
5
réunion
d’information
en
2025.
En
interne
et partenaires
Définir
un
argumentaire
de
sortie
Action
qui
sera
développée
après
13
|
de
vacance
pour
l’élu
référent
à
X
la
mise
à jour
de
l’état
des
lieux
En
interne
sur la vacance.
6 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Accompagner
les
propriétaires
intéressés
de
logements
vacants
pour
la
remise
sur
le
marché
Villes
Vivantes
7000€/logement
Prioritaire
:
accompagnement
par
le
BE
Villes
Vivantes,
le
dispositif
de
densification
douce
englobe
et
va
au-delà
des
15
#5
créé
g
2
À
logements
vacants.
ou
à
défaut
comité
d'expert:
2ème
option
à
conserver: mise
en
20
000
à 25
000€
par
an
RITA
CEA
place
d’un
comité
d'experts
(ECFR,
ADIL,
CAUE,
notaire,
.).
Mettre
en
place
des
outils
5
in
à
.
|
a
RS
:
Outil
à
à
conserver
en
option,
à
incitatifs
de
sortie
de
vacance
ps
,
16
.
.
og
@
X
|défaut
de
l'accompagnement
10
primes
de
sortie
de
vacance
de
Villes
Vivants
1200
euros
par
an
(12
000
euros]
‘
Evaluer
la
démarche
de
lutte
18 |
contre
la
vacance
En
interne
et partenaire
Sensibilisation,
informer
et
accompagner
Former
les
élus
et
informer
les
porteurs
de
projets
en
mettant
en
place
des
actions
de
communication
sur
le
PLUI
et
des
dispositifs
d'accompagnement
Informer,
nsibiliser
les
.
:
!
RES
Cf
courrier
action
6.
Premier
nouveaux
acquéreurs
aux
:
;
L
à
trimestre
2025
: remise
en
place
multiples
enjeux
de
la
.
Je
.
19
.
.
®
g
X
|du
courrier
d'information
pour
construction
(architecture,
.
t
:
sen
=
les
travaux
et
des
guides
sur
le
insertion
paysagère,
énergie
…)
;
.
site
internet
En
interne
et
partenaire
Créer
une
grille
d’analyse
des
,
;
&
Le
y
Organisation
d’une
journée
de
permis
sur
une
dizaine
de
thèmes
=
pour
les
élus
formation
en
2025 :
2
Formation
externalisée
1000€
g
À
hi Prop
a
de
nu et
rs
(Cittanova
? PNR
?)
une
grille
d'analyse
qualitative
des
permis
Mise
en
place
d'un
accompagnement
par
un
coiloriste
pour
les
ravalements
,
LL,
,
Nouvelle
action
proposée
lors
de
Externalisé
:
étude
préalable
sur
ee
"
.
la
commission
du
06/12/2024
19b |
les
coloris
des
bâtiments
(5000€)
|
:
|
et
prestation
de
6
journées
d'un
Finalement
abandonnée
le
coloriste
(5000€),
soit
10
000
€
la
22/01/2025
première
année.
Mettre
en
place
une
commission
pré-permis
20 |
Externalisé
et
partenaires
(PNR,
@
g
Action
abandonnée
CAUE,...)
: à
définir
ou
dispositif
d'architecte-conseil
RENOVATION
DU
BATI
Réaliser
un
état
des
lieux
sur
les
copropriétés
et
le
bâti
tertiaire
afin
de
pouvoir
élaborer
une
stratégie
et
identifier
des
actions
à
mettre
en
place
SR Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27 février
2025
Réaliser
un
état
des
lieux
des
Travail
interne
sur
les
données
et
proposition
d'actions
possibles
à
copropriétés
sur
le territoire
(base
ü
2%
de
données
ANAH)
2e
présenter
à la
commission.
En
interne
Démarrage
2ème
semestre
2025
Réaliser
un
état
des
lieux
du
bâti
22 |
tertiaire
à
Non
prioritaire
2025,
faire
le
lien
Communiquer
sur
les
aides
avec
les
actions
de
la
commission
existantes
pour
la
rénovation
de
transition
écologique
23
bâtiments
tertiaires
ÿ
2.
Suivi
du
PLUI
et
engagement
de
nouvelles
procédures
d’évolution
Suivi
des
recours
contentieux
à
l’encontre
du
PLUI
: le
cabinet
Solers-Couteaux
va
déposer
les
mémoires
en
réponses
sur
les
10
dossiers
de
recours
contentieux
durant
le
mois
de
février.
Il est
peu
probable
que
l'audience
se
tienne
encore
en
2025.
Une
nouvelle
procédure
d’évolution
: les
membres
de
la
commission
urbanisme
et
habitat
élargie
au
COPIL
PLUI
ont
étudié
les
différentes
possibilités
de
procédure
(modification
simplifiée,
modification
de
droit
commun,
révision
allégée
et
révision)
en
fonction
des
premières
demandes
d'évolution
(projets,
clarifications)
du
PLUI
remontée
durant
cette
quasi
année
de
mise
en
œuvre.
Il a
été
décidé
de
lancer
en
2025
une
procédure
de
modification
de
droit
commun
du
PLUI
et
en
parallèle
une
procédure
de
révision
allégée
pour
un
projet
à
Kaysersberg-
Vignoble
ne
pouvant
rentrer
dans
le champs
d’une
modification.
Retour
sur
l’atelier
PLUI
avec
les
services
: l'atelier
a
réuni
les
services
des
communes
et
instructeur
des
autorisation
d'urbanisme
de
Colmar
Agglomération,
ainsi
qu’un
élu,
autour
de
la
question
des
modalités
d'échange
et
de
suivi
du
PLUI
dans
sa
mise
en
application. Les
résultats
ont
été
présentés
à
la
commission,
proposition
de
: mise
en
place
d’une
plateforme
en
ligne
d'échange,
d’une
réunion
annuelle
du
COPIL
PLUI
dédiée
aux
questions
d'instruction
et
d’une
nouvelle
journée
de
formation
pour
l'appropriation
du
PLUI.
Compte-rendu
de
la commission
Assainissement
du
10/12/2024
La
réunion
s’est
déroulée
en
présence
des
membres
de
la
commission
assainissement
et
de
M.
Barbin,
directeur
Adjoint
du
Territoire
Alsace
Centrale
au
SDEA.
1.
Commun
a Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Remise
en
état
de
la
surveillance
des
déversoirs
d'orage
(SDEA)
M.
Barbin
a
présenté
l’avancement
des
travaux.
Pour
la
CCVK,
il y
a
11
déversoirs
d'orage
(4
FLLBO
&
7 AKV).
Cette
auto
surveillance
ne
fonctionnait
plus
depuis
début
2023.
En
cause,
un
dysfonctionnement
au
niveau
du
serveur
lié
à
un
problème
d’émetteur
sur
les
DO
(déversoir
d'orage).
Le
SDEA
a
proposé
une
remise
en
fonction
avec
remontée
des
données
vers
leur
supervision
pour
un
coût
de
13
000€.
Depuis
cet
été,
100%
des
déversoirs
sont
réactivés.
Les
données
de
2024
seront
donc
partielles
et
cela
fera
l’objet
d’une
non-conformité.
Les
services
de
l’état
DDT
sont
informés
de
la situation
et
sont
satisfaits
des
réponses
apportées.
(La
commission
prend
acte
de
la
remise
en
état
des
déversoirs
d'orage
et
souhaite
avoir
lors!
d’une
prochaine
réunion
des
explications
sur
la
méthode
de
calcul
et
d'attribution
des
non!
conformités. Point
budgétaire
(CCVK)
Mme
Christine
Schramm
a
présenté
l’état
des
dépenses
à fin
novembre.
2.
Montagne
Fin
du
service
commun
et
pilotage
de
la STEP
(CCVK)
Au
01.01.2025,
le
SDEA
sera
compétent
«
Collecte,
Transport,
Traitement
»
pour
les
4
communes
du
système
d'assainissement
de
la STEP
de
Lapoutroie.
Création
d’une
commission
locale
unifiée
regroupantle
système
d’assainissement
de
collecte
et
de
traitement
des
4
communes
(Fréland,
Lapoutroie,
Le
Bonhomme,
Orbey)
relié
à
la
Station
d’Epuration
de
Lapoutroie
pour
permettre
une
gestion
unifiée
du
service.
Maintien
des
tarifs
actuels
avant
décision
d’une
convergence
tarifaire.
La
commission
acte
le
fait
qu’il
ne
restera
donc
qu'une
commission
assainissement
à
lal
|
|
|CCVK
pour
le
budget
AKV.
.
.
|
3.
Vignoble
Avancement
Schéma
Directeur
Assainissement
(SDEA)
Le
SITEUCE
a
lancé
un
schéma
directeur
(7
collectivités).
L'objectif
est
de
répondre
à
la
non-
conformité
de
lastation
d'épuration
de
Colmar
et
de
son
système
d'assainissement,
notamment
à
cause
des
déversements.
Le
SDEA
demande
au
bureau
d'étude
d’affiner
leurs
scénarios
et
il est
prévu
de
faire
le
point
lors
d’une
prochaine
réunion.
Le
bassin
d'orage
de
Sigolsheim
fait
également
partie
de
la
solution
car
il n’est
pas utilisé
à
hauteur
de
sa
capacité.
Un
nouveau
Copil
se
tiendra
au
1°!
semestre
2025.
2025/005
A Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27 février
2025
(La
commission
sera
informée
de
l’évolution
des
discutions
au
1
semestre
2025
par
le
SDEA. Gestion
AKV
2025
(CCVK)
Le
SDEA
a
la
compétence
collecte/transport
pour
Kaysersberg
Vignoble.
Ammerschwihr
a
également
la
compétence
collecte/transport.
Le
service
commun
AKV
gère
la
compétence
transport
avec
refacturation
au
SDEA
et
à
la
commune
d'’Ammerschwihr.
Pas
de
changement
en
2025,
juste
une
lettre
de
commande
au
SDEA
pour
l'accompagnement.
Il sera
nécessaire
en
investissement
pour
2025
de
prévoir
l’achat
d’une
pompe
pour
mise
en
stock. ÎLa
commission
propose d'inscrire
au
budget
2025
AKV
l'achat
d’une
nouvelle
pompe.
Comptes-rendus
des
commissions
Economie
et Tourisme
du
18/12/2024,
30/01/2025
et
du
04/02/2025
Compte-rendu
de
la commission
Tourisme
du
18/12/2024
et 30/01/2025
Rappel
des
actions
2024.
Location
d'équipements
pour
le marché
de
noël
de
Kaysersberg
(marché
des
navettes
de
noël) La
commission
propose
de
reconduire
cette
action
pour
2025
La
commission
est
informée
de
l'impact
des
nouveaux
tarifs
de
taxe
de
séjour
et
du
renouvellement
de
la
convention
avec
l'Office
du
Tourisme.
D’autre
part,
la
subvention
Office
du
Tourisme
ne
sera
plus
indexée
sur
le
produit
de
la
taxe
de
séjour
et sera
fixée
en
fonction
de
la demande
de
l'Office.
Etude
Stratégie
Touristique
2025
La
réflexion
sur
«
le
tourisme
demain
dans
la
vallée
»
a
été
entérinée
par
décision
du
Bureau
du
25/04/2024.La
commission
souhaite
une
présentation
du
cahier
des
charges
donné
au
Bureau
d'Etudes.
Cahier
des
charges
du
Diagnostic
Partagé
du
Tourisme
sur
le Territoire
Le
cahier
des
charges
est
présenté
à
la
commission
qui
prend
acte
de
l’ajout
d’un
diagnostic
des
coûts
et
recettes
liés
au
tourisme
suite
à
une
demande
du
bureau.
La
commission
valide
le cahier
des
charges.
Budget
prévisionnel
des
actions
tourisme
2025 10 2025/006
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Part
Æ
.
,
Type dépenses |
Dépense
=
Coût
réel
BP
Opérations
commentaires
|
ve |
Mug
|
| mrévsinnate |
OO
ee
ACTIONS
A
REPORTER
ou
ENGAGEES
(non
discutées
en
DOB)
Navettes
de Noël
{marché jusque 2026 inclus)
|
ana
lNROUE
17 000el
28 807,11
|
30 000 €
NOUVELLES
ACTIONS
Subvention
alsace essentielle |
22#;1570ecesubenten |
Lusention
15875€|
15875,00|
15875€
location
toilettes
parking
Pauli
Location
+ transport
F_
[Prestation
oui?
2000€|
1022,80
1 500 €
(ann
+ tiletes)
7
cabanon
navette
de
Noël
| besoin d'un cabanon plus grand |
1
4500€
ve
É
Location
Acti
N-1
missii
i
Er
a
à
UE
F
oui
8950<€|
3
679,20
8100€
Missi
il familles
—
Dora
St
ie
8
oui
15000€|
15000
|
15000€?
Diagnostic
Partagé
de
Territoire
5
30
000
€
Autres
actions
tourismes
- projets)
(mobiités, affichage
F
10
000€
B faire
émerger
ou
émergeant
dans
l'année
Navettes
de
Noël
: à
retenir
: surcoût
lié
à
une
forte
fréquentation
et
un
renforcement
du
personnel
au
point
d’arrêt.
La
commission
émet
un
favorable
pour
les
actions
présentées.
Présentation
de
la demande
de
Subvention
2025
de
l’Office
du
Tourisme
L'Office
du
Tourisme
sollicite
une
subvention
de
743
000
£,
soit
une
évolution
de
73
532
€
qui
comprend,
notamment,
une
revalorisation
des
coûts
de
fonctionnement
(+17.5k£),
des
coûts
de
promotion
et
développement
(+26.8
k€),
la
revalorisation
du
poste
régie
taxe
de
séjour
(+5k€),
la
création
d’une
provision
«
prime
retraite
»
étalée
sur
plusieurs
exercices
(15 K€). | La
commission
émet
un
avis
favorable
sur
la
demande
de
subvention
à
l'Office
du
Tourisme
sans
réserve.
Compte-rendu
de
la
commission
Economie
du
18/12/2024
et
du
04/02/2025
Economie
: bilan
des
actions
2024
et
premières
orientations
pour
2025
Le
bilan
des
actions
2024
est
présenté.
La
commission
donne
un
avis
favorable
à
la
candidature
de
labellisation
PAT
et
à
l’AAP
du
PNA.
En
outre
la
commission
valide
le
renouvellement
pour
2025
de
la
convention
avec
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat,
programme
de
labellisation
des
artisans
qui
s'engagent
dans
la
transition
environnementale.
11
AK Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Concernant
l'aménagement
de
la
ZAE
d’'Hinteralspach,
la
commission
propose
que
la
CCVK
soit
accompagnée
pour
son
projet.
Les
nouvelles
actions
2025
: NOUVELLES
ACTIONS
2025
projets
BP
total
BP
part
CCVK
Eco
défis
- CMA
5000
€
5000€
Aides
aux
entreprises
: aux
investissements
| 50
000€
50
000€
Aides
aux
entreprises :
à l'économie
circulaire
|20 000
€
20
000€
Forum
pour
l'emploi
500
€
500
€
Soutien
à un
évènement
éco
responsable
1000€
1000
€
Rencontres
entreprises
10
000
€
10
000
€
Ordonnances
Vertes
35
000
€
35
000€
EcOOparc
15
600€
15
600
€
Communication
et
soutien
aux
projets
du
PAT
|10
400
€
10 400
€
TOTAL
117
500
€
117
500
€
La
commission
émet
un
avis
favorable
pour
le
budget
primitif
relatif
aux
nouvelles
actions
2025
Budget
ANNEXE
— ZAE
Le
compte
administratif
est
présenté
à
la
commission
ainsi
que
le
projet
de
budget
primitif
2025
qui
est
validé
par
cette
dernière.
Le
budget
intègre
une
enveloppe
de
30
000
euros
pour
une
AMO
dans
le
cadre
de
la
définition
du
projet
d'aménagement
de
la
ZAE
ainsi
qu’une
enveloppe
de
67
000
euros
pour
l'acquisition
de
terrains.
- le
28/01/25
a
eu
lieu
la
cérémonie
des
Eco-défis.
8
artisans
ont
reçu
leur
label
ainsi
qu’un
kit
de
communication.
- le forum
pour
l’emploi
2025
aura
lieu
le 22
mai
dans
les
locaux
de
la CCVK.
Demande
d’aide
:
La
commission
valide
l’aide
de
2 500
euros
sollicitée
par
l'atelier
de
coiffure
Léo
Ancel
en
cours
de
création.
12
&.< Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Compte-rendu
de
la
commission
petite
enfance
- jeunesse
du
21/01/2025
La
commission
avait
pour
but
de
présenter
les
budgets
réalisés
2024
et
prévisionnels
2025
du
service
:
-
Scrèches
-
1RPE
-
1coordination
de
service
-
1service
jeunesse
Le
projet
de
fête
d'été
commune
pour
le
service
a
été
exposé
(budgets
et
organisation
générale) :
petite
enfance
-— service jeunesse
et
RPE.
Les
membres
de
la
commission
ont
émis
unavis
favorable
aux
budgets
présentés.
Compte-rendu
de
la
commission
Mobilité
du
29/01/2025
La
commission
mobilité
s’est
réunie
le
mercredi
29
janvier
2025.
Elle
a
examiné
le
bilan
des
réalisations
2024
et
émis
ses
propositions
d'actions
2025
à
inscrire
au
budget.
1. Transport
à
la demande
(Mobili' Val)
Le
service,
destiné
aux
habitants
de
+75ans
ou
en
situation
de
handicap,
a
enregistré
1
534
voyages
en
2024,
avec
une
baisse
de
60
%
depuis
2022
due
à
un
durcissement
des
conditions
d'accès
(nouveau
règlement
du
Mobili
Val
entré
en
vigueur
en
novembre
2022)
ce
qui
a
permis
de
réduire
considérablement
le
reste
à
charge
CCVK
à
54
144€
TTC
pour
2024. Des
difficultés
avec
le
prestataire
Synergihp
Grand
Est,
en
redressement
judiciaire
depuis
le
7 janvier
2025,
suscitent
des
incertitudes.
Il
est
proposé
d'inscrire
au
budget
un
montant
de
134
530
€
TTC,
correspondant
aux
sommes
du
marché
par
lequel
la
CCVK
est
engagée
avec
la
société
Synergihp
Grand
Est
pour
l’année
2025.
2.
Location
de
vélos
à assistance
électrique
(VAE)
37
VAE
ont
été
loués
en
2024.
Le
service
est
arrivé
à
échéance
au
31/12/2024
après
3
années
de
fonctionnement.
La
commission
mobilité
préconise
une
prolongation
d'un
an
du
service,
avec
une
augmentation
du
tarif
à
15
€
par
mois
pour
les
usagers
(et
50€
pour
la
CCVK),
pour
limiter
le
coût
reste
à
charge
pour
la
CCVK
à
10
800€
TTC
sur
une
année.
3.
Programme
"Savoir
Rouler
à Vélo"
Ce
programme
éducatif
a
bénéficié
à
245
enfants
en
2024
pour
un
reste
à
charge
à
hauteur
de 11
363.05€
TTC.
La
reconduction
pour
2025
est
proposée
avec
des
interventions
auprès
de
7
écoles
et
16
classes,
pour
un
coût
prévisionnel
de
13
630
€ TTC. 13
Paraphe
du
Président
:
2025/007 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
4.
Covoiturage
Blablacar
Daily
L'expérimentation
débutée
en
février
2024
compte
environ
1
127
inscrits
et
2
054
trajets
réalisés
sur
quasiment
un
an.
La
distance
moyenne
d’un
trajet
est
de
22.7km,
le
service
permet
de
rejoindre
des
destinations
plus
éloignées
que
Colmar.
La
CCVK
finance
30
%
des
trajets. La
commission
propose
de
renouveler
le
partenariat
avec
Blablacar
Daily
pour
2025
avec
un
budget
prévisionnel
2025
de
16
220
€ TTC.
5.
Itinéraires
cyclables
-Piste
Lapoutroie-Le
Bonhomme
a
été
réalisée
en
2024
pour
un
coût
reste
à
charge
CCVK
de
197
225
€
TTC
étant
donné
que
la
CCVK
reste
en
attente
d'une
subvention
de
104
130
€
de
l'État. Pour
2025,
un
budget
de
5
000
€
TTC
est
prévu
pour
des
éventuels
aménagements
complémentaires. -Piste
cyclable
Orbey-Hachimette
: les
acquisitions
foncières
sont
en
cours
de
négociation
et
la
maîtrise
d'œuvre
a
été
confiée
à
BEREST.
Les
prochaines
étapes
incluent
des
études,
le
bornage,
des
interventions
techniques
et
la
consultation
des
travaux.
En
2024,
le
coût
s’est
élevé
à
27
635
€
TTC.
Pour
2025,
une
enveloppe
de
640
000
€
TTC
est
proposée,
incluant
études,
acquisitions
foncières
et
travaux.
-Piste
cyclable
Kaysersberg-Hachimette
:
les
acquisitions
foncières
restent
à
être
effectuer.
Une
étude
environnementale
complémentaire
sur
deux
saisons
est
confiée
à
BEE
Ing.
En
2024,
le
coût
des
études
s'élève
à
64
039
€ TTC
pour
la
CCVK.
Pour
2025,
une
enveloppe
de
60
000
€ TTC
est
proposée
pour
études
et
acquisitions
foncières.
6.
IRVE
(bornes
à
recharge)
La
CCVK
poursuit
l’actualisation
de
son
SDIRVE
avec
MOBILIZE,
visant
une
finalisation
au
1°
trimestre
2025.
Un
appel
à
initiative
privée
sera
lancé
pour
sélectionner
un
opérateur
en
charge
du
déploiement
des
bornes.
Une
enveloppe
de
15
000
€ TTC
est
proposée
par
la
commission
mobilité
pour
2025.
7.Projet
divers
(évènements,
études,
formations,
communication)
En
2024,
une
enveloppe
de
15
000
€ TTC
était
prévue,
avec
une
dépense
réelle
de
727
€ TTC
affectée
à
la
communication
Blablacar
Daily
effectuée
(banderoles).
Pour
2025,
la commission
mobilité
propose
une
nouvelle
enveloppe
de
10
000
€ TTC.
Compte-rendu
de
la commission
Transition
Ecologique
du
31/01/2025
e
Présentation
du
programme
d’auto-rénovation
accompagnée
de
la
CeA:
la
commission
propose
la
participation
de
la
CCVK,
notamment
en
relayant
la
communication
auprès
des
artisans
locaux
et
en
mobilisant
l’espace
Conseil
France
Rénov’
de
la
CCVK
pour
identifier
des
porteurs
de
projet
intéressés.
e
Le
bilan
des
actions
2024
est
présenté
suivi
de
l’analyse
des
graphiques
représentant
la
trajectoire
du
territoire
de
la
CCVK
par
rapport
à
ses
objectifs
énergétiques.
e
Pour
2025,
la commission
propose
de
présenter
en
DOB
les
actions
déjà
engagées
:
14
Paraphe
du
Président
:
DE Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
©
Enveloppes
CCVK
pour
la
bonification
des
aides
ANAH
pour
les
travaux
de
rénovation
des
logements
et
du
Fonds
Alsace
rénov'
de
la
CeA
(2022-2023
et
2024-2029)
©
Poursuite
jusqu’en
2026
des
fonds
de
concours
"Adaptation
au
changement
climatique"
et
«Rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
et
production
d'ENR
»
o
Accompagnement
des
élus
sur
les
enjeux
d'un
parc
éolien
o
Programme
de
sensibilisation
scolaire
à
l'environnement
2025
Et
de
débattre
des
actions
suivantes
:
©
Elaboration
d'une
stratégie
d'adaptation
au
changement
climatique
©
Exonération
TFPB
pour
les
rénovations
performantes
de
logements
e
Fonds
de
concours
communautaire
«
Rénovation
énergétique
de
bâtiments
communaux
et
production
d’énergies
renouvelables
» :
3
dossiers
déjà
engagés
(9
%
des
crédits),
pas
de
nouveau
dossier
complet
déposé.
e
Fonds
de
concours
communautaire
«
Adaptation
au
changement
climatique
»
:
1
dossier
déjà
engagé
(1 %
des
crédits)
Présentation
du
projet
de
réaménagement
du
cœur
de
village
de
Lapoutroie:
Avis
favorable
de
la
commission,
uniquement
pour
la
fraction
des
dépenses
du
projet
contribuant
à
l’adaptation
au
changement
climatique,
à
identifier
par
la
commune
demandeuse
dans
un
plan
de
financement
prévisionnel
dédié.
Le
Conseil
communautaire
sera
appelé
à délibérer
sur
ces
éléments.
°
Parc
solaire
de
Katzenthal
: installation
d’un
panneau
pédagogique
et
rentrée
au
capital
de
la
SEM
Grand
Est
Energies.
Ce
projet
constitue
la
première
référence
pour
l'outil
de
développement
et
d'investissement
de
la
Région,
qui
souhaite
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
notamment
en
soutenant
les
projets
des
collectivités
et
des
acteurs
du
territoire.
°
Abandon
par
Opale
EN
de
son
projet
de
centrale
agrivoltaïque
avec
autoconsommation
collective
à
Ammerschwihr:
le
terrain
pressenti
est
estimé
trop
petit
pour
atteindre
la
rentabilité
dans
les
conditions
actuelles.
Compte-rendu
de
la
commission
Déchets
du
05/02/2025
Bilan
2024
Les
tonnages
collectés
par
le
Service
déchets
sont
repartis
à
la
hausse
en
2024
(+3%),
et
s'expliquent
par
des
hausses
importantes
de
dépôts
de
déchets
verts
et
de
gravats
(+300
T
par
rapport
à
2023)
seulement
partiellement
compensées
par
les
baisses
enregistrées
dans
les
autres
flux
(-91
T
d'OMR,
- 44
T
d'emballages
et
de
verre).
À
noter
que
depuis
2024,
le
Service
déchets
n’envoie
plus
aucun
déchet
directement
en
centre
d'enfouissement.
Le
Tri
Park
a
enregistré
plus
de
65
000
passages
en
2024,
un
nouveau
record
en
lien
avec
la
fréquentation
grandissante
de
La
Maison
des
Objets.
Le
refus
de
tri
mesuré
dans
les
Points
Tri
a
fortement
baissé
en
2024,
pour
atteindre
16,5%,
un
plus
bas
depuis
2011.
La
participation
aux
analyses
mensuelles
d'échantillons
de
tri,
ainsi
que
la
campagne
de
communication
réalisée
auprès
des
Points
Tri
peuvent
expliquer
cette
baisse,
qui
a
permis
d'économiser
17
000
€
par
rapport
à
2023.
15
Paraphe
du
Président
:
2025/008
S, Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Sur
le
bilan
global
financier,
le
Service
déchets
a
dépensé
+84
000
€
en
plus
qu’en
2023
en
fonctionnement.
En
cause,
la
hausse
annuelle
des
tarifs
des
marchés
de
gardiennage,
collecte
et
traitement,
détaillés
ci-dessous
:
-
OMR
:+2.5%
(+12
500€)
-
DECHETERIE/MAISON
DES
OBJETS :
+ 6%
(+46
000
€)
- _
BIODECHETS :
+ 8%
(+4
300
€)
-_
Hormis
le
o
VERRE
:-4%
(-2
200
€)
©
EMBALLAGES :
- 0.7%
(-3
500
€)
mais
aussi
des
dépenses
exceptionnelles
comme
le
versement
des
indemnités
de
résiliation
du
marché
déchèterie
(24000
€),
la
hausse
des
créances
éteinte
(+11
000€)
ou
de
communication
(+8
500
€).
Hors
excédents
reportés,
le
Service
Déchets
dégage
un
résultat
de
fonctionnement
déficitaire
à
—
70
640.87
€
en
2024,
car
les
recettes
sont
fortement
en
baisse
(-
117
000
€)
:
en
cause,
la
baisse
de
la
redevance
(-46
000
€,
en
lien
avec
la
baisse
des
tonnages
d'OMR),
mais
aussi
des
soutiens
des
éco-organismes
(-93
000
€).
Néanmoins,
l'excédent
reporté
de
993
000
€
permet
d’absorber
sereinement
cette
baisse
prévisible.
2
768
570.27
€
ont
été
dépensés
en
section
d'investissement
en
2024,
liés
principalement
au
service
déchèterie
(2
540
000
€
d'écritures
d'ordre
pour
amortir
le
Tri
Park,
61
000
€
de
remboursement
d'emprunt,
78
000
€
pour
rénover
la
mini-déchèterie
située
à
Orbey).
Des
restes
à
réaliser
pour
229
214
€
sont
inscrits,
correspondant
surtout
à
l’achat
du
compacteur
électrique. Projection
budgétaire
2025 :
Le
Service
déchets
prévoit
un
budget
en
section
de
fonctionnement
de
3
131
295
€
(en
baisse),
et
977
890
€
en
investissement
(en
baisse),
dont
748
676
€
de
nouveaux
crédits.
En
fonctionnement,
les
dépenses
intègrent
les
charges
courantes
habituelles,
mais
également
les
nouveaux
postes
de
dépenses
pour
mener
à
bien
les
projets
autour
des
restes
alimentaires
et
des
végétaux:
communication,
signalétique,
animations,
déploiement
et
suivi
terrain
(55
000
€).
Un
bureau
d'étude
sera
recruté
pour
préparer
le
renouvellement
de
tous
les
marchés
de
collecte
et
traitement
(25
000
€)
et
un
plan
de
maintenance
et
d'entretien
des
Points
Tri
(réparation,
lavage,
peinture)
est
prévu
(32
000
€).
Les
recettes
prévoient
une
redevance
qui
suit
une
tendance
baissière
en
lien
avec
la
baisse
des
OMR,
et
des
recettes
issues
de
la
vente
des
matériaux
en
légère
augmentation.
Les
soutiens
financiers
devraient
être
stables
en
2025.
En
investissement,
l'enveloppe
de
480
000
€
est
ré-inscrite
pour
mettre
en
œuvre,
si
l’expérimentation
est
concluante,
la
solution
de
compostage
généralisé
pour
la
valorisation
des
restes
alimentaires.
L'autre
principale
dépense
correspond
à
la
fermeture
de
certains
auvents
de
La
Maison
des
Objets,
pour
améliorer
l'accueil,
le
stockage
des
objets,
et
l'entretien
des
espaces
(60
000
€).
La
section
s’équilibre
en
recettes
grâce
aux
excédents
reportés
et
à
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
40
000
€.
Un
nouvel
emprunt
n’est
pas
nécessaire.
16
Paraphe
du
Président
: 2025/009
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Point
divers :
-
Le
déploiement
des
solutions
pour
généraliser
le
tri
partout
sur
l’espace
public
est
en
cours
avec
:
o
la
réception
des
abribacs
de
tri
sur
les
différentes
communes,
©
la
campagne
de
communication
sur
le
tri
prévue
pour
l’ouverture
du
Bikepark
sur
la station
du
Lac
Blanc
-
Un
guide
spécial
gestion
des
déchets
en
hébergement
touristique
est
en
cours
d'envoi
grâce
au
partenariat
avec
l'Office
du
Tourisme
-
La
commission
suggère
de
substituer
à
la
mise
à
disposition
de
2
agents
par
SEPUR,
un
recrutement
direct
de
2 personnes.
Les
arguments
avancés
sont
:
o
la
réduction
du
coût
de
gardiennage
(jusqu’à
11
000
£€/an
de
réduction)
o
l’amélioration
de
la
gestion
globale
du
service
déchets
grâce
au
gain
d'heures
de
régie
(jusqu’à
450h/an
de
régie
en
plus).
-
La
nocturne
du
mercredi
soir
du
Tri
Park
est
supprimée
à
partir
du
1°
mars
2025
et
remplacée
par
des
horaires
plus
adaptés
à
la fréquentation
du
site
Compte-rendu
de
la
commission
Equipements
Sportifs
du
12/02/2025
Présentation
du
bilan
d'activité
2024
de
l’espace
nautique
Le
bilan
d'activités
est
présenté
en
assemblée.
Il y
est
recensé
toutes
les
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
du
service
suite
à
la
nomination
du
responsable.
La
commission
est
favorable
à
la
reconduction
de
l'opération
«
promotions
de
Noël
»
sur
tout
le
mois
de
décembre
2025.
La
commission
est
favorable
à
la
reconduction
de
la
distribution
de
plante
pour
la
fête
des
mères
et
de
manalas
pour
la St
Nicolas
pendant
l’école
de
natation.
Certaines
actions
ou
investissements
prévus
en
2024
n’ont
pas
été
menés
car
le
contexte
ne
permettait
pas
la
mise
en
œuvre
du
projet
ou
que
les
dossiers
nécessitaient
un
temps
de
réflexion
supplémentaire.
Les
objectifs
2025
de
l’espace
nautique
L'objectif
est
de
dynamiser
la
fréquentation
et
renforcer
le
service
public,
pour
ce
faire,
l’ensemble
des
dispositifs
à
engager
sont
exposés
à
l’assemblée.
Les
clubs
font
part
de
leurs
inquiétudes
budgétaires.
La
commission
envisage
de
proposer
une
révision
tarifaire
subordonnée
à
la
présentation
des
justificatifs
comptables.
La
commission
propose
des
points
supplémentaires
pour
faciliter
l’atteinte
des
objectifs.
Les
chiffres
de
l’espace
nautique
17
Paraphe
du
Président
:
SR Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Le
nombre
total
d'entrées
en
2024
poursuit
sa
légère
progression
(+3%/2023).
Toutefois,
il
faut
considérer
l'impact
de
la fermeture
de
l’espace
sauna-hammam
au
11/09/2023.
Hors
fitness
: + 7
179
entrées
soit
+ 8%
sur
la fréquentation
globale
de
la
piscine
Différents
bilans
2024
sont
exposés
à
l'assemblée
(fréquentation
globale
et
par
activité,
part
touristique
estivale,
coûts
et
consommations
énergétiques,
Production
solaire,
recettes
entrées). Compte
administratif
2024
et
budget
primitif
2025
:
RESULTAT 2023
: - 900
398
2024
: - 819
343
soit
-9%
par
rapport
à 2023
BP
2025
: - 810
040
soit
-1%
par
rapport
à
2024
Les
mouvements
significatifs
sont
exposés
et
expliqués
à
l'assemblée.
Le
budget
prévisionnel
2025
est
proposé
à
l’assemblée
(452
800
€
de
recettes
pour
1
262
840
€ de
dépenses).
Les
efforts
pour
réduire
le
reste
à charge
se
poursuivent.
La
commission
émet
un
avis
favorable
sur
la proposition
de
budget
primitif
2025.
_
Investissements
2025
de
l’espace
nautique
A
l'exclusion
de
la
«
machine
de
désherbage/démoussage
»,
la
commission
valide
les
propositions
d’investissement
dans
l’espace
nautique.
Concernant
l’acquisition
de
jeux
intérieurs
la
commission
réserve
un
accueil
favorable
à
la
proposition
mais
ne
souhaite
pas
y
consacrer
un
budget
conséquent.
Les
choix
d'équipements
devront
être
proposés
pour
avis.
Divers Investissements
cosec
:
La
commission
valide
les
propositions
d'investissement
pour
le
COSEC
de
KAYSERSBERG
VIGNOBLE. La
commission
demande
que
la
CEA
soit
sollicitée
pour
une
subvention
des
paniers
de
basket,
10
000
€.
Ombrière
photovoltaïque
(parking
rue
du
Geisbourg)
:
L'investissement
sera
livré
fin
2025.
La
commission
suggère
l'installation,
dans
les
fouilles,
d’une
gaine
de
réserve
pour
des
câbles
électriques
en
vue
d’une
installation
ultérieure
d’une
borne
de
recharge
pour
les
véhicules. Logo
de
l’espace
nautique
mis
à jour :
18
Paraphe
du
Président
: 2025/010
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
La
commission
prend
acte
du
nouveau
visuel
et
s'interroge
sur
la
mise
en
avant
de
l’espace
fitness
au
vu
des
faibles
résultats
de
fréquentation
sur
cet
équipement.
Retour
sur
les
paniers
de
baskets
(COSEC
KBV)
:
Au
05/02/2025
:
- Pas
de
modification
recommandée
(normes)
car
la
structure
des
paniers
est
ancienne
et
donc
peu
adaptable.
- Inscription
du
projet
dans
le fichier
des
propositions
d’investissements
2025.
Compte-rendu
de
la commission
Culture
du
19/02/2025
Bilan
2023/2024
EMVK
et
budget
prévisionnel
2024/2025
EMVK
Bilan
2023/2024
e
Effectifs
des
élèves
: 392
dont
258
ont
moins
de
21
ans
e
42
manifestations
ont
également
été
organisées
: auditions,
concerts,
spectacle
de
danse,
atelier
d'improvisation,
cours
ouverts,
évaluations
départementales
Projets
en
cours
e
Concert
PaWel
—
Pays
Welche
le 3
mai
à
20h
à
Labaroche
(Salle
des
sports)
e
Spectacle
« Tistou,
les
pouces
verts
le
25
mai
à
15h
(salle
de
spectacles
des
Allagouttes)
e
Spectacle
de
danse
«Après
la
pluie»
le
22
juin
à
15
(Cercle
d'Orbey)
Budget
prévisionnel
2024/2025
EMVK
Réalisé
2023/2024
Prévisionnel
2024/2025
Dépenses
403
778,63
€
393
820€
Recettes
387
123€
378
133€
Résultat
d'exercice
- 16 655,63
€
- 12 687€
Le
déficit
2023/2024
provient
essentiellement
de
la
provision
pour
retraite
qui
a
dû
être
augmentée
de
10
000
€.
La
baisse
du
nombre
d’élèves
entraîne
une
diminution
des
subventions
et
une
diminution
du
nombre
d'heures
de
cours
(mais
pas
des
charges
salariales
car
leur
coût
a augmenté).
19
Paraphe
du
Président
: Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Les
résultats
d'exploitation
du
prévisionnel
2023-2024
et
de
la
projection
pour
l’année
suivante
sont
négatifs.
Les
mêmes
incertitudes
et
difficultés
pèsent
sur
les
autres
écoles
de
musique
du
secteur.
L'EMVK
sollicite
une
subvention
de
109
080
Euros
pour
2025,
afin
de
couvrir
les
salaires
permanents,
comme
prévu
dans
la convention.
Remarque
:
le
budget
est
établi
par
année
scolaire
et
la
subvention
demandée
pour
l’année
civile. Proposition
de
la
commission
: accorder
la
subvention
de
109
080 Euros
pour
2025
à
VEMVK Bilan
2024
médiathèque
Un
réseau
toujours
innovant
et
dynamique
avec
une
fréquentation
importante
des
habitants
de
la
CCVK
inscrits
au
réseau
des
médiathèques,
soit
14
%
(10,8%
en
2021
à
la
création
du
réseau).
Appropriation
par
les
usagers
des
services
offerts
par
les
3
structures
avec
une
augmentation
constante
du
nombre
de
prêts
à
l'échelle
du
réseau
: 101
296
prêts
en
2024
avec
pour
conséquence
une
augmentation
du
volume
de
la
navette
puisque
1
document
sur
4 transite
par
la
navette,
soit
25
000
par
an
ou
encore
480
documents
par
semaine.
La
circulation
des
documents
étant
importante,
en
septembre
2024,
une
deuxième
navette
a
été
mise
en
place
le
mardi
en
plus
du
vendredi.
Focus
sur
le
prêt
d'instruments
de
musique
Depuis
septembre
2023,
la
médiathèque
propose
le
prêt
d'instruments
de
musique
et
à ce
jour
elle
comptabilise
33
instruments.
Le
résultat
est
très
positif
puisque
144
prêts
ont
été
recensés
depuis
le
lancement
de
ce
nouveau
service.
En
2025,
l’achat
de
2
instruments
d’exception
est
envisagé
afin
de
renforcer
l'attractivité
de
de
ce
fonds
instrumental,
unique
en
Alsace : il
s’agit
d’un
Handpan
et
d’une
Cigar
Box
Guitar.
Le
Contrat
Territoire
Lecture
Il
s'achèvera
en
février
2026.
C’est
donc
la
dernière
année
où
le
réseau
bénéficie
de
cette
subvention
qui
finance
notamment
le
poste
de
l’animatrice-coordinatrice
du
réseau.
La
question
du
maintien
de
ce
poste
est
un
enjeu
majeur
pour
l’avenir
du
réseau,
sur
lequel
il
convient
d'engager
une
réflexion
avec
les
élus,
mais
plus
largement
aussi
avec
les
usagers
et
la
population
qui
bénéficie
des
services
du
réseau
des
médiathèques.
20
Paraphe
du
Président
:
À Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Une
consultation
va
être
lancée
auprès
des
habitants
ainsi
qu’un
questionnaire
de
satisfaction
qui
abordera
plusieurs
sujets
: le
portage
à
domicile,
mais
aussi
la
navette
pour
inciter
la
population
à
participer
à
cette
réflexion
du
devenir
du
réseau
à
partir
de
2026.
Les
actions
menées
par
l’animatrice-coordinatrice
au
sein
du
réseau
Rachel
assure
le
transport
des
documents
entre
les
3
structures
via
la
navette,
mais
ses
fonctions
sont
diverses
puisque
qu’elle
assure
également
des
actions
de
médiation
envers
les
publics
empêchés
(EHPAD
de
Kaysersberg
et
d’Orbey)
à
la
médiathèque
et
hors
les
murs.
C’est
elle
qui
gère
également
le fonds
Facile
à
lire
(FAL)
du
réseau
: acquisitions,
traitement
des
collections,
et
qui
en
fait
la
médiation
auprès
du
public.
Par
ailleurs,
elle
a
également
repris
la
gestion
de
la
communication
des
réseaux
sociaux
du
RMVK
(Instagram
et
Facebook)
afin
de
faire
rayonner
l’action
culturelle
des
médiathèques
sur
le territoire
et
même
au-delà.
Projets
en
2025
e
Les
Contes
dans
la Vallée
(action
culturelle
sur
2025
et
2026)
e
Portage
à
domicile,
questionnaire
de
satisfaction
et
navette
:
consultation
habitants/usagers
e
_ Expérimentation
sur
la
non-couverture
en
plastique
des
livres
Actions
en
place
ou
en
préparation
ou
à
l’étude
e
Partenariat
avec
Centre
Schweitzer
(en
place)
e
La
boîte
retour
des
documents
customisée
(à
l'étude)
e
Partenariat
avec
TRI
PARK
(exposition
prévue
en
2026)
Budget
2024
et
prévisionnel
2025
de
la
médiathèque
e
Les
élus
se
sont
interrogés
sur
le
détail
des
fluides
non
mentionné
dans
le
réalisé
2024
tout
comme
dans
le
prévisionnel
2025.
Désormais
il a
un
montant
global
pour
les
fluides,
la
maintenance
et
la
conformité
du
bâtiment.
L'ensemble
a
été
regroupé
sous
l'article
62875
et
seule
la
refacturation
annuelle
de
la
ville
de
Kaysersberg
Vignoble
détaille
les
dépenses
: 11
748,13
Euros
en
2024.
Pour
2025,
un
montant
de
12
000
Euros
a
été
prévu.
e
Les
membres
de
la
commission
ont
souhaité
connaître
le
nombre
de
sacs
restants
sur
les
1000
achetés
en
mars
2022.
Actuellement
les
médiathèques
disposent
encore
de
21
Paraphe
du
Président
:
2025/011
— Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
150
sacs.
chaque
année,
environ
283
sacs
sont
donnés
lors
de
l'inscription
d’un
adhérent
(1
sac
par
famille).
Réalisé
2024
Prévisionnel
2025
Dépenses
275
760,41
€
299
392,40
€
Recettes
26
112,89
€
29
609,58
€
Solde
à charge
CCVK
249
647,42
€
291
921,22
€
Proposition
de
la
commission
:
valider
le
budget
réalisé
en
2024
et
le
budget
prévisionnel
2025
de
la
médiathèque.
FINANCES
3
- 2025.00003
- Débat
d'Orientations
budgétaires
2025
Arrivées
de
M.
Robin
KOENIG,
Mme
Magali
GILBERT,
M.
Alain
VILMAIN,
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI
et Mme
Karine
DAUNAY.
M.
Rémi
MAIRE
quitte
la séance.
L'élaboration
proprement
dite
du
budget
primitif
est
précédée,
d'une
phase
préalable
constituée
par
le débat
d'orientation
budgétaire
(DOB).
Ce
débat
a
lieu
au
plus
tôt
10
semaines
avant
l'examen
du
budget
primitif.
Il
porte
sur
les
orientations
générales
à
retenir
pour
l'exercice
et
permet
aux
conseillers
communautaires
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif
et
d’être
informé
sur
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité. Dans
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
(ROB)
2025
transmis,
les
éléments
suivants
sont
décrits
:
-
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
-
L'état
de
la
dette
2025
-
Les
dépenses
de
personnel
-
Les
actions
à
reporter
-
Les
propositions
d’actions
pour
2025
(discussion
en
DOB)
-
Les
investissements
2025
-
La
projection
financière
2020/2029
Tous
les
éléments
ci-dessus
sont
présentés
à
l’assemblée.
Le
Président
propose
les
orientations
suivantes
pour
2025 :
22
Paraphe
du
Président
:
BUS 2025/012
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
—
Pas
d'augmentation
d'impôts
—
Mise
en
réserve
de
1 033
000€
—
Contribution
exceptionnelle
de
60
000€
au
SMALB
pour
compensation
de
la
redevance
;
—
Enveloppe
de
100
000€
pour
les
investissements
d’ETE
pour
le SMALB
—
Enveloppe
de
200
000€
pour
le
remplacement
de
la chaudière
de
la
piscine
—
Une
enveloppe
de
400
000
£
pour
le
financement
d’une
partie
de
l’aménagement
de
la
zone
d'activité
d'Hinteralspach
en
prêt
;
—
Pour
les
pistes
cyclables
: 100
000€
pour
les travaux
Hachimette-Orbey
900
000€
pour
les
travaux
Kaysersberg-Hachimette
410
000€
pour
les
liaisons
Kaysersberg
-Fréland
et Sigolsheim-
Ammerschwihr-Katzenthal
—
Une
enveloppe
de
20
000€
pour
un
bilan
du
projet
de
territoire
et
des
animations
vers
la
population
;
—
Une
enveloppe
de
9109€
pour
la concertation
avec
les
habitants
Ce
qui
aboutirait
à
l'équilibre
budgétaire
suivant
:
RESSOURCES
2025
5358035€
REPORT
RESULTAT
2024
6229657€]
SERVICES
CCVK
4030
855€
JANNUITES
EMPRUNT
179
240€
TOTA SOLDE
7
3775
DOB
INVESTISSEMENTS
1 021
494€
DOB
ACTIONS
REPORTES
2 603
872
€]
DOB
ACTIONS
2025
520
122€
SMALB
: compensation
redevance
60
000
€
Pistes
cyclables
Hachimette
Orbey
100
000
€
Pistes
cyclables
KBV
Hachimette
900
000
€
PISTES
CYCLALES
FRELAND+
étude
Sigolsheim
Ammerschwihr+Katzenthal
410
000
€
Investissements
été
Lac
Blanc
100
000
€
Bilan
projet
de
territoire
et
animation
envers
la
population
20
000
€
Autofinancement
de
l'aménagement
de
la ZAE
400
000
€
Chaufferie
bois
piscine
200
000
€
23
Paraphe
du
Président
: Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Démarche
participative
9109
€
SOLDE Les
conseillers
Communautaires
sont
invités
à
débattre
sur
les
orientations
budgétaires
définissant
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
Budget
Primitif
de
2025.
Mme
Emilie
HELDERLE
prend
la
parole
et
explique
que
les
taux
de
redevance
pour
les
remontées
mécaniques
seront
pour
la
première
fois
inférieurs
pour
l’ensemble
des
activités
de
l’année.
C'est
pourquoi
le
SMALB
sollicite
une
compensation
de
redevance
de
101
500
euros
au
lieu
de
60
000
euros
proposé
par
le
Président.
D'autre
part,
elle
indique
que
le
budget
de
l'investissement
de
modernisation
de
la
production
de
neige
artificielle
a
été
affiné
et
que
la
demande
à
la
CCVK
est
de
159
311
euros
au
lieu
des
128
000
euros
demandés
par
courrier
en
janvier
2025.
M.
Patrick
REINSTETTEL
demande
quelle
est
la
participation
de
la
région
Grand
Est
sur
le
projet.
Mme
Emilie
HELDERLE
répond
que
la
région
finance
40
000
euros
et
que
le
plafond
2024
a
été
atteint.
M.
Guy
JACQUEY
ajoute
que
dans
ce
projet
le
privé
met
100
000
euros.
À
la
question
de
M.
Patrick
REINSTETTEL
concernant
la
prise
en
charge
du
déficit
du
SMALB,
Mme
Emilie
HELDERLE
répond
que,
pour
les
dépenses
de
fonctionnement,
la
répartition
est
de
50%
pour
la
CCVK
et
50%
pour
la
CEA.
Elle
rappelle
également
que
la
répartition
pour
les
investissements
des
90%
CEA
et
10%
CCVK
n'est
qu’une
règle
d'usage.
Le
conseil
valide
les
demandes
en
prélevant
les
demandes
de
financement
complémentaire
sur
l'enveloppe
investissement
été
Lac
Blanc.
Concernant
les
projets
d'investissement
piscine,
Mme
Patricia
BEXON
précise
qu’elle
a
repris
l'étude
de
2020
qui
prévoyait
également
une
pataugeoire
de
30
m2,
une
zone
de
jeux,
une
zone
de
repos
et
une
zone
aqualudique
que
le
projet
représentait
1.8
millions
d'investissement
avec
300
000
euros
de
subvention
alors
que
le
projet
actuel
est
de
150
000
euros
maximum.
Elle
ajoute
que
le
projet
de
2020
nécessitait
également
une
surveillance
de
la
pataugeoire.
Le
projet
est
donc
moins
ambitieux
mais
également
nettement
moins
cher.
Elle
a
également
précisé
qu'une
enquête
a
été
réalisée
auprès
des
familles
avec
enfants
de
moins
de
6
ans.
La
grande
majorité
aimerait
garder
la
pataugeoire
sur
un
bassin
et
le
deuxième
bassin
serait
transformé
avec
des
jeux
d'eau.
Lors
de
la
présentation
du
tableau
de
projection
financière,
M.
Patrick
REINSTETTEL
précise
que
d’après
lui
les
dépenses
d'investissement
sont
sous
estimées
et
Mme
Martine
SCHWARTZ
estime
que
les
recettes
ne
sont
pas
très
optimistes
M.
Jacquey
souhaite
qu’une
réflexion
soit
menée
concernant
« la
manne
financière
entre
800
000€
et
1 200
000€
que
percevra
la
CCVK
suite
à
la
remise
en
service
de
la
centrale
hydroélectrique
du
Lac
Noir.
»
Vu
les
articles
L.
2312-1
et
L.
5211-36
du
CGCT
;
Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaires
2025
ci-annexé
;
24
Paraphe
du
Président
:
as Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Considérant
l’analyse
des
documents
présentés
: état
de
la
dette,
projection
financière,
actions
et
projets
d'investissement
à venir
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
l’année
2025.
Annexe
: Rapport
d’orientations
budgétaires
2025
4
- 2025.00004
- Approbation
de
l'avance
remboursable
du
budget
principal
M57
au
budget
annexe
ZA
Hinteralspach
Dans
le
cadre
des
différents
projets
sur
les
zones
d’activités
économiques
de
la
CCVK
(acquisition
de
terrains,
démarrage
des
études...),
il est
proposé
de
réaliser
une
avance
du
Budget
Administration
Générale
(M57)
vers
le
Budget
annexe
Zone
d’Activité
Economique
(M57). Le
montant
de
l’avance
s'élève
à
160
560€.
Le
remboursement
sera
effectué
dès
que
le
budget
annexe
sera
excédentaire,
en
fonction
de
ses
capacités
et sera
échelonné
sur
autant
d'exercices
que
nécessaire.
Pour
mémoire,
une
première
avance
de
500
000€
avait
été
approuvée
par
délibération
n°2023-125
du
30
novembre
2023,
afin
de
financer
le
projet
d’achat
de
l’ensemble
immobilier
à
la SCI
les
Lys
situé
9
rue
de
la Scierie
à
Kaysersberg
Vignoble
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2023.00124
relative
à
la
création
du
Budget
annexe
Zone
d'Activité
Economique
;
Vu
la
délibération
n°2023.00125
du
30
novembre
2023
portant
approbation
de
l’avance
remboursable
du
budget
principal
au
budget
annexe
ZAE
;
Vu
la
délibération
n°2023.00092
du
28
septembre
2023
portant
approbation
d'acquisition
de
terrain
La
Basse
—
Lapoutroie
et
Orbey
;
Considérant
que
le
budget
principal
peut,
avec
l'autorisation
préalable
de
l'assemblée
délibérante
verser
une
avance
remboursable
à
un
budget
annexe,
Considérant
la
nécessité
de
verser
une
avance
de
160
560€
vers
le
Budget
annexe
Zone
d'Activité
Economique
afin
d'assurer
le financement
des
différents
projets
et
études
;
Considérant
que
le
Budget
annexe
Zone
d'Activité
Economique
remboursera
ce
montant
au
budget
général
dès
qu’un
excédent
le
permettra,
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
25
Paraphe
du
Président
:
2025/013 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
-d’approuver
le
principe
du
versement
d’une
avance
remboursable
par
le
budget
général
au
Budget
annexe
Zone
d'Activité
Economique,
pour
un
montant
de
160
560€,
nécessaires
pour
assurer
le financement
des
différents
projets
et
études
;
-de
préciser
que
le
budget
annexe
remboursera
ce
montant
au
budget
général
dès
qu'il
sera
excédentaire
et
dans
la
limite
de
ses
capacités
financières
annuelles
;
-de
dire
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
Administration
Générale
à
l’article
27638
«
autres
créances
immobilières
— autres
établissements
publics
»
et
au
budget
annexe
Zone
d'Activité
Economique
à
l’article
168751
«
autres
dettes
»
- de
dire
que
le
remboursement
de
l'avance
sera
inscrit
au
budget
Administration
Générale
et
au
budget
annexe
Zone
d'Activité
Economique.
-de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à signer
tout
document
afférent
à cette
opération.
5
-
2025.00005
-
Approbation
du
projet
d'ombrière
photovoltaïque
sur
le
parking
de
la
piscine
en
autoconsommation
collective
Le
Projet
de
Territoire
«
Ma
Vallée
en
2030
»
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
(CCVK)
affirme,
parmi
d’autres
objectifs,
celui
de
devenir
Territoires
à
Energie
POSitive
(TEPOS)
en
produisant
100%
des
besoins
énergétiques
par
des
sources
renouvelables
et
locales.
La
CCVK
s’est
également
engagée,
avec
le
soutien
de
l'Etat,
dans
le
programme
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
pour
accélérer
la
transition
notamment
dans
les
domaines
"Climat-Air-Energie"
et
"Economie
circulaire".
Elle
s’est
fixée
comme
objectifs
d'augmenter
la
part
de
production
d'électricité
renouvelable
pour
la
consommation
de
nos
bâtiments
de
2
à 7%.
La
collectivité
a
donc
décidé
en
2023
de
lancer
une
étude
préliminaire
(prestataire
ENOTEA)
concernant
la
pose
de
panneaux
photovoltaïque
dans
le
cadre
d’une
autoconsommation
collective. Cette
étude
a
permis
à
la
CCVK
de
choisir
un
projet
:il
s’agit
d’ombrières
photovoltaïques
d’une
puissance
de
257kwc
(sur
une
surface
d'environ
1203m2
sur
le
parking
devant
la
piscine)
pour
atteindre
environ
28%
d’autoproduction
avec
86%
en
autoconsommation.
Les
obligations
de
la
récente
loi
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
viennent
légitimer
les
ambitions
de
la
CCVK
qui
voit
dans
ce
projet
une
réponse
aux
exigences
règlementaires
de
solarisation
des
parkings
de
plus
de
1
500
m2.
Au
total,
9
bâtiments
(siège,
annexe,
piscine,
crèche
Orbey
et
le
local
poterie,
déchèterie
KBV,
garage
OM,
crèche
Hachimette,
Cosec
Orbey)
pourront
bénéficier
de
la
production
(rayon
de
8km
maximum
entre
les
participants
les
plus
éloignés).
Le
projet
est
actuellement
à
la
phase
APD
(avant-projet
définitif).
Montant
de
l'investissement
(Voirie,
structure
porteuse,
fondations,
système
photovoltaïque
&
éclairage)
:
Le
projet
est
chiffré
à
577
132€
HT
soit
692
558€
TTC,
comprenant
la
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
47
370€
HT
(56
844€
TTC)
et
des
travaux
pour
521
051€
HT
(625
261€
HT).
Le
FCTVA
s’élèverait
alors
à 113
608€.
26
Paraphe
du
Président
:
ÎÆ Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Ce
projet
pourrait
être
subventionné
à
hauteur
de
230
853€
TTC
maximum
par
les
fonds
DETR
ou
DSIL.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : - d'approuver
la
réalisation
du
projet
décrit
ci-dessus
;
- d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
tel
qu’il
figure
ci-dessus
;
- de
valider
le
montant
du
coût
de
l'investissement
;
- de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
(budget
ENR) ;
-de
dire
que
le
Président
dispose
d’une
délégation
antérieure
à
la
présente
délibération
pour
solliciter
les
subventions
de
l’état
et
toute
autre
subvention
auprès
de
tout
cofinanceur
potentiel -d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
réaliser
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
liés
à cette
affaire.
6 - 2025.00006
- Fixation
du
montant
définitif pour
2024
de
l'attribution
de
compensation
Pour
mémoire,
la
Loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
dite
«
loi
MAPAM
»
permet
la
création
de
services
communs
et
l'affection
sur
l'attribution
de
compensation
des
coûts
du
service
à
charge
des
communes,
pour
les
intercommunalités
soumises
au
régime
fiscal
prévu
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
impôts.
En
date
du
26
février
2015,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
la
convention
de
service
commun
pour
la
gestion
du
personnel
bûcherons,
signée
par
l’ensemble
des
Communes
membres. Le
27
février
2019,
le
Conseil
Communautaire
a
également
approuvé
les
conventions
de
service
commun
«
assainissement
collectif
Vignoble
»
pour
les
communes
d’Ammerschwihr
et
de
Kaysersberg
Vignoble,
et
«
assainissement
collectif
Montagne
»
pour
les
communes
de
Fréland,
Lapoutroie,
Le
Bonhomme,
Orbey;
conventions
signées
par
les
communes
concernées. En
ce
qui
concerne
l'assainissement
collectif
Montagne,
le
conseil
Communautaire
a
approuvé,
en
date
du
5
décembre
2024,
la
caducité
de
la
convention
de
service
commun
au
01.01.2025
et
la
substitution
du
SDEA
aux
communes
d’Orbey
et
de
Lapoutroie
au
01.01.2024,
supprimant
de
ce
fait
le
mécanisme
d'attribution
de
compensation.
Le
22
mars
2018,
le
Conseil
Communautaire
a
également
approuvé
la
convention
de
service
commun
«
informatique
» entre
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
et
la
Communauté
de
Communes. La
CCVK
a
donc
procédé
au
décompte
définitif
2024
(montant
de
l'attribution
de
compensation
2024
duquel
est
déduit
le
montant
annuel
des
salaires
des
bûcherons
et
des
frais
annexes)
qui
fait
apparaitre
les
sommes
à
payer
et
les
sommes
à
recevoir.
27
Paraphe
du
Président
:
2025/014 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Vu
la
décision
n°023/2015-AG
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
26/02/2015
portant
approbation
de
la
convention
de
service
commun
pour
la
gestion
du
personnel
bûcherons
à
compter
de
2015 ;
Vu
la
décision
n°016a/2019-AS
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27/02/2019
portant
approbation
de
la
convention
de
service
commun
«
assainissement
collectif
Vignoble
»
pour
les
communes
d’Ammerschwihr
et
de
Kaysersberg
Vignoble
;
Vu
la
décision
n°016b/2019-AS
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27/02/2019
portant
approbation
de
la
convention
de
service
commun
«
assainissement
collectif
Montagne
»
pour
les
communes
de
Fréland,
Lapoutroie,
Le
Bonhomme,
Orbey
(FLLBO)
;
Vu
la
décision
n°051/2018-AG
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
22/03/2018
portant
approbation
de
la
convention
de
service
commun
«
informatique
»
pour
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
;
Vu
la
décision
n°092/2018-FI
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
septembre
2018,
portant
modification
des
charges
transférées
;
Vu
la
délibération
n°
077/2022
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
septembre
2022,
portant
approbation
des
modalités
de
restitution
de
la
compétence
«Golf
Public
d’Ammerschwihr
/ Trois
Epis
»
;
Vu
la
signature
de
la convention
de
service
commun
par
toutes
les
communes
membres
Vu
la
délibération
n°2024/115
du
5
décembre
2024
portant
approbation
de
la
substitution
du
SDEA
aux
communes
d’Orbey
et
Lapoutroie
au
01.01.2024
et
de
la
caducité
de
la
convention
de
service
commun
au
01.01.2025
;
Vu
le
décompte
définitif
2024
« Attribution
de
compensation
» ;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
les
montants
de
l'attribution
de
compensation
positive
2024
comme
suit :
Le
Bonhomme :
43
658.06
euros
Katzenthal
:
15
765.13
euros
Kaysersberg
Vignoble :
1 854
050.27
euros
Labaroche
:
60
353.70
euros
Lapoutroie :
392
441.26
euros
Orbey
:
410
334.78
euros
- d'approuver
les
montants
de
l'attribution
de
compensation
négative
2024
comme
suit :
Ammerschwihr
:
26
834.00
euros
Fréland
:
30
774.64
euros
Annexe
: Décompte
définitif 2024
28
Paraphe
du
Président
: Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
ADMINISTRATION
GENERALE
7 - 2025.00007
- Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SITEUCE
Le
Comité
Directeur
du
SITEUCE
a
décidé,
lors
de
sa
séance
du
12
décembre
2024,
de
modifier
les
statuts
du
Syndicat.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg,
en
tant
que
membre,
doit
soumettre
ces
nouveaux
statuts
à
l'approbation
du
conseil
communautaire
dans
un
délai
de
3
mois.
Depuis
la
précédente
mise
à
jour
des
statuts
du
SITEUCE
la
dénomination
de
certains
établissements
publics
membres
du
Syndicat
a
évolué.
De
nouvelles
collectivités
ont
par
ailleurs
adhéré
au
Syndicat
(la
commune
d’Ostheim
et
la
Communauté
de
Communes
Alsace
Rhin-Brisach
(CCARB)).
Il
convient
donc
de
mettre
à jour
ces
éléments
et
la
composition
du
SITEUCE. Ilest
à
noter
que
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Alsace
Rhin-Brisach
(CCARB)
impliquera
probablement
une
modification
du
nombre
de
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Plaine
de
l'IIl
(SIEPI),
puisque
ce
dernier
«
perd
»
les
communes
d'Appenwihr
et
Hettenschlag.
Cette
évolution
statutaire
tiendra
compte
également
des
modifications
précisées
par
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements. Les
articles
4,10,13,
16
et
17
des
statuts
ci-joint,
ont
été
modifiés.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -d’approuver
les
nouveaux
statuts
du
SITEUCE
joints
à
la
présente
délibération
;
-de
charger
le
Président
(ou
son
représentant)
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à signer
tout
document
y afférant.
Annexe
: Statuts
du
SITEUCE
GEMAPI
8
- 2025.00008
- Fixation
du
produit
de
la taxe
pour
la Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
pour
l'année
2025
Par
délibération
n°008/2018-GE
du
11/01/2018,
le
Conseil
Communautaire
a
institué
la
taxe
pour
la Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations.
Chaque
année,
l'organe
délibérant
doit
voter
le
produit
de
la taxe.
29
Paraphe
du
Président
:
2025/015 Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Le
produit
de
cette
taxe
doit
être
arrêté,
dans
la
limite
d'un
plafond
fixé
à
40
€
par
habitant.
D'autre
part,
le
produit
voté
de
la
taxe
est
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
dort
l'EPCI
assure
le
suivi
individualisé.
La
CCVK,
par
délibération
en
date
du
27/06/2019,
a
décidé
d’adhérer
au
syndicat
mixte
de
la
Fecht
Aval
et
Weiss
et
d'approuver
ses
statuts
pour
l'exercice
des
compétences
GEMAPI.
Le
syndicat
mixte
de
la
Fecht
Aval
et Weiss
a estimé
ses
besoins
et
a établi
la
contribution
à
charge
de
ses
membres.
Concernant
la
CCVK,
le
montant
de
contribution
s'élève
à
37
585
euros
pour
2025
pour
la
compétence
GEMAPI.
Vu
la
délibération
n°058/2019
du
Conseil
Communautaire
du
27/06/2019,
«
Adhésion
de
la
CCVK
au
nouveau
Syndicat
Mixte
de
la
Fecht
Aval
et
Weiss
et
approbation
des
statuts
» ;
Vu
l’article
1530
bis
du
Code
Général
des
Impôts;
Vu
la délibération
n°008/2018-GE
du
11/01/2018
instaurant
la taxe
GEMAPI
;
Vu
l'estimation
du
Syndicat
mixte
Fecht
Aval
et
Weiss
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'arrêter
le
produit
de
la
taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
à
37
585
euros
pour
l’année
2025 ;
- de
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
BP
AG
2025
- de
charger
le Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et fiscaux
TRANSITION
ECOLOGIQUE
9
- 2025.00009
- Approbation
de
la
demande
de
labellisation
pour
les
référentiels
Climat-
Air
Energie
et
Economie
circulaire
du
programme
"Territoires
Engagés
Transition
Ecologique"
En
2016,
les
élus
de
la
CCVK
ont
souhaité
définir
un
projet
de
territoire
«
Ma
Vallée
2030
»
actant
la
durabilité
de
leurs
politiques
publiques,
notamment
l'ambition
de
devenir
«
Territoires
à
Energie
positive
100%
ENR
»,
c’est
à
dire
de
couvrir
la
totalité
des
besoins
énergétiques
-après
maîtrise
des
consommations-
par
des
sources
renouvelables
et
locales.
Cette
démarche
a
conduit
la
CCVK
à
rejoindre
le
programme
« Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
»
(TETE).
TETE
est
un
outil
opérationnel
de
planification
écologique
créé
par
l'ADEME
pour
aider
les
collectivités
à
mettre
en
œuvre
leur
projet
territorial
de
transition
:
performance
énergétique
des
bâtiments,
mobilité
durable,
énergies
renouvelables,
réduction
des
déchets,
économie
circulaire,
ou
encore,
achats
responsables.
Ce
programme
donne
accès
à
des
formations
pour
les
collectivités,
un
accompagnement
personnalisé
par
l'ADEME,
un
soutien
financier,
une
mise
en
réseau
avec
les
autres
collectivités.
et
bien
sûr,
30
Paraphe
du
Président
: Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
la
valorisation
auprès
des
citoyens
grâce
à
une
éventuelle
labellisation
Territoire
engagé
Transition
écologique,
de
1 à
5 étoiles.
L’'ADEME
soutient
l'engagement
de
la
CCVK
sur
la
période
2022-2025
grâce
à
un
contrat
d'objectif
territorial
«
Accélérateur
de
transitions
»
permettant
un
appui
financier
dépendant
en
partie
de
la
progression
de
la
collectivité
et
de
l’évolution
de
ses
scores
dans
les
référentiels
:
2025/016
Référentiel
Référentiel
Climat
-Air-Energie
Economie
circulaire
core
calculé
pour
l’état
initial
2022
(confirmé
par29,6%
15,8%
audits) core
minimum
à
atteindre
d'ici
le
30
juin
2025
pour41,6%
27,8%
obtenir
la totalité
de
la
subvention
Afin
d'améliorer
les
scores,
six
commissions
de
la
CCVK
(commission
assainissement,
commission
économie
et
tourisme,
commission
déchets,
commission
mobilité,
commission
urbanisme
et
habitat,
commission
Transition
écologique)
ainsi
que
les
services
administratifs
et
techniques
ont
été
amenés
à
réfléchir
à
des
actions
pertinentes.
Le
processus
s’est
déroulé
sur
un
cycle
de
réunions
de
septembre
2022
à
fin
janvier
2023
: chaque
commission
a
organisé
un
temps
de
sensibilisation
aux
enjeux
qui
la
concernent
et
une
présentation
de
l’état
d'avancement
de
la
CCVK
par
rapport
aux
attentes
des
référentiels
TETE.
S'en
est
suivie
une
réflexion
sur
les
objectifs
à
atteindre.
Le
travail
s’est
conclu
par
le
recueil
des
propositions
pour
progresser
et
leur
hiérarchisation
dans
le
temps
sous
forme
d’un
plan
d'actions.
Ces
propositions
ont
été
présentées
au
comité
stratégique
TETE
le
2
février
2023,
qui
les
a
validées.
En
février
2023,
la
CCVK
s’est
dotée
d’un
dispositif
de
pilotage,
de
suivi
et
d'évaluation
du
programme
TETE,
pour
renforcer
et
améliorer
les
politiques
Climat
-
Air
-
Energie
et
Economie
circulaire
de
la
CCVK,
et
d’un
tableau
de
bord
d'indicateurs
et
d'objectifs,
précisant
notamment
les
niveaux
visés
et
les
échéances
pour
les
atteindre.
La
gouvernance
mise
en
place
permet
de
mesurer
annuellement
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'action
et
la
progression
des
scores
dans
les
référentiels
TETE.
En
mars
2023,
le
Conseil
communautaire
a
validé
la
stratégie
et
le
plan
d’action
TETE
triannuel
2023-2025,
permettant
de
clôturer
la
phase
1
du
COT
Accélérateur
de
Transitions.
La
stratégie
ambitieuse
vise
à
réduire
les
émissions
de
GES
dans
le
cadre
des
objectifs
nationaux
et
européens,
à
renforcer
l'efficacité
et
la
sobriété
énergétique,
à
améliorer
la
qualité
de
l'air,
à
augmenter
la
part
des
ENR
sur
le
territoire,
et
à
optimiser
la
gestion
de
l'énergie
et
des
ressources
sur
son
territoire
et
l’économie
circulaire.
Cette
stratégie
s'articule
autour
des
axes
principaux
suivants
détaillés
en
annexe
:
1.
Réaliser
un
plan
de
communication
pour
la transition
écologique
2.
Optimiser
l'assainissement
des
eaux
usées
et
la gestion
des
eaux
pluviales
3.
Un
service
public
des
déchets
investi
de
la
prévention
à
l'élimination
des
déchets
4.
Soutenir
l'engagement
de
l’économie
et
du
tourisme
dans
la
transition
écologique
et
l’économie
circulaire
Développer
les
mobilités
durables
6.
Soutenir
la transition
énergétique
sur
le territoire
L
31
Paraphe
du
Président
: Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
7.
Promouvoir
un
urbanisme
et
un
habitat
économes
8.
Poursuivre
la transition
énergétique
du
patrimoine
de
la
collectivité
9.
Intégrer
la transition
écologique
dans
les
services
administratifs
Depuis
l’été
2023,
la
CCVK
met
donc
en
œuvre
sa
démarche,
tel
que
prévu
dans
la
phase
2
du
COT.
Pour
atteindre
les
objectifs
chiffrés
qu’elle
s’est
fixés
par
délibération
du
23
février
2023,
la
CCVK
s'engage
à
:
1.
Pérenniser
la
mise
en
œuvre
de
son
plan
d’action
les
prochaines
années
;
2.
Mettre
en
œuvre
un
processus
de
suivi
et
d'évaluation
annuel
:
Le
plan
d'action
est
suivi
et
évalué
chaque
année
pour
mesurer
les
progrès
réalisés,
ajuster
les
actions
si
nécessaire,
voire
compléter
le
plan
d'actions
actuel,
et
garantir
que
les
objectifs
sont
atteints.
Cette
évaluation
est
partagée
avec
les
instances
politiques
et
les
partenaires
;
3.
Pérenniser
le comité
de
pilotage
pour
suivre
la
mise
en
œuvre
de
la stratégie :
Le
comité
de
pilotage
assure
la
coordination
de
la
stratégie,
défini
les
choix
stratégiques,
oriente
et
suit
l'avancement
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'action.
Ce
comité
est
composé
des
élus
et
des
services
;
4.
Pérenniser
le groupe
projet
pluridisciplinaire
et
transversal
réuni
en
comité
technique
Le
groupe
projet
assure
la
mise
en
œuvre,
l'enrichissement
et
le
suivi
de
la démarche.
Dans
le
cadre
de
la
gouvernance
instaurée,
les
visites
annuelles
de
suivi
organisées
avec
l'ADEME
et
le
comité
de
pilotage
laissent
présager
d’une
progression
des
scores
dans
les
référentiels
TETE
pouvant
être
récompensée
par
une
labellisation
de
la
collectivité.
Cette
démarche
permettrait
de
bénéficier
d’un
suivi
structuré,
d’une
évaluation
par
des
experts
externes,
et
de
mettre
en
lumière
les
efforts
réalisés
par
la
collectivité
en
matière
de
transition
écologique
pour
la
population
du
territoire.
VU
°
Le
contrat
d'objectif
territorial
«
Accélérateur
de
transitions
»
signé
avec
l'ADEME
le
26
novembre
2021
pour
soutenir
l'engagement
de
la
CCVK
sur
la
période
2022-2025
°
La
délibération
n°2023.00009
de
la
CCVK
du
23
février
2023
approuvant
le
dispositif
de
suivi
et
de
pilotage
du
programme
TETE
(2022-2025)
e
La
délibération
n°2023.00039
de
la
CCVK
du
30
mars
2023
portant
sur
l'approbation
du
plan
d'action
TETE
(2022-2025)
CONSIDERANT
e
La
volonté
de
la
CCVK
de
s'engager
sur
les
questions
de
transition
écologique
et
de
mettre
en
œuvre
le
plan
d'action
TETE
et
de
l’actualiser
régulièrement
+
La
progression
constatée
dans
les
scores
des
référentiels
Climat-Air
Energie
et
Economie
circulaire
lors
des
visites
annuelles
de
suivi
e
L'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
14
novembre
2024
pour
solliciter
ces
labellisations
32
Paraphe
du
Président
:
À
G 2025/017
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-de
poursuivre
la
stratégie
et
le
plan
d’actions
Territoire
Engagé
Transition
Écologique
engagé -de
solliciter
une
labellisation
"Territoires
Engagés
Transition
Ecologique"
auprès
des
instances
en
charge
des
référentiels
Climat-Air
Energie
et
Economie
circulaire,
pour
valoriser
et
renforcer
la
mise
en
œuvre
de
la transition
écologique
sur
le territoire.
-de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
modalités
liées
à
la
présente
délibération,
de
l'autoriser
à
signer
tous
documents
y
afférents,
notamment
le
dossier
de
demande
auprès
de
la
Commission
Nationale
du
Label,
et
de
participer
aux
instances
de
gouvernance
dédiées
Annexe
: Résumé
du
plan
d'action
TETE
2023-2025
et engagements
de
la
CCVK
M.
Philippe
GIRARDIN
indique
que
cette
démarche
ne
coûte
rien
à la CCVK.
Mme
Christine
SCHRAMM
précise
que
cela
nécessite
toutefois
un
travail
important
des
services
pour
suivre
ce plan.
10
-
2025.00010
-
Approbation
de
l'exonération
de
TFPB
pour
3
ans
en
faveur
des
logements
ayant
fait
l'objet
de
dépenses
d'équipement
destinées
à
économiser
l'énergie
et
achevés
depuis
plus
de
dix
ans
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
Territoire
«
Ma
Vallée
2030
»
et
du
programme
«
Territoire
engagé
pour
la
transition
écologique
2022-2025
»,
la
CCVK
s’est
fixée
comme
objectifs
la
neutralité
carbone
en
2050,
la
diminution
de
23%
des
consommations
d'énergie
finale
d'ici
2030,
y compris
une
baisse
de
22%
dans
le secteur
résidentiel.
Parmi
les
mesures
mises
en
œuvre,
la
CCVK
souhaite
accompagner
les
propriétaires
de
logements
existants
réalisant
des
travaux
de
rénovation
énergétique,
en
instituant,
sur
la
part
qui
lui
revient,
une
exonération
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties.
Pour
mémoire
le
conseil
communautaire
en
date
du
28
février
2024
avait
déjà
approuvé
l'exonération
partielle
de
la TFPB
pour
les
logements
neufs
dotés
de
critères
de
performance
énergétique
et
environnementale
supérieurs
à
ceux
prévus
à
la
réglementation.
À
ce
jour
aucun
logement
n’a
fait
l’objet
de
cette
exonération.
Sont
exposées
les
dispositions
de
l’article
1383-0
B
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
communautaire
d’exonérer
entre
50%
et
100%
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
une
durée
de
trois
ans,
les
logements
achevés
depuis
plus
de
dix
ans
au
1er
janvier
de
la
première
année
au
titre
de
laquelle
l'exonération
est
applicable
qui
ont
fait
l'objet,
par
le
propriétaire,
de
dépenses
de
prestations
de
rénovation
énergétique
et
d'équipements
associés
mentionnées
au
3°
du
| de
l'article
278-0
bis
A,
autres
que
les
prestations
d'entretien.
Il précise
que
cette
exonération
s'applique
aux
logements
pour
lesquels
le
montant
total
des
dépenses
payées
au
cours
de
l'année
qui
précède
la
première
année
d'application
de
l'exonération
est
supérieur
à
10
000
€
par
logement
ou
le
montant
total
des
dépenses
payées
au
cours
des
trois
années
qui
précèdent
l'année
d'application
de
l'exonération
est
supérieur
à
15
000
£
par
logement.
33
Paraphe
du
Président
: Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Pour
la
CCVK
la
réduction
maximale
de
recettes
fiscales
associée
à
cette
décision
serait
de
5000
euros
par
an.
L’exonération
étant
sur
3
ans
le
montant
maximum
à
terme
pourrait
atteindre
15
000
euros.
Vu
l’article
1383-0
B du
code
général
des
impôts,
Vu
l’article
278-0
bis
À
du
code
général
des
impôts
Considérant
le
projet
de
transition
écologique
du
territoire
et
les
autres
politiques
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
des
logements
déjà
mis
en
place
par
la
CCVK, Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
une
durée
de
trois
ans,
les
logements
achevés
depuis
plus
de
dix
ans
au
1er
janvier
de
la
première
année
au
titre
de
laquelle
l'exonération
est
applicable
qui
ont
fait
l'objet
de
dépenses
d'équipement
destinées
à
économiser
l'énergie
;
-de
fixer
le taux
de
l'exonération
à
100
%
pour
la
part
revenant
à
la
CCVK
;
-de
charger
le
Président
ou
son
représentant
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
convention
et
à sa
mise
en
œuvre
et
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
M.
Philippe
GIRARDIN
rappelle
que
cette
décision
avait
déjà
été
prise
pour
les
bâtiments
neufs
et précise
que
le
taux
de
la
taxe foncière
revenant
à la CCVK
est
de
1%.
11
-
2025.00011
- Approbation
de
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
d'adaptation
au
changement
climatique
à la commune
de
Lapoutroie
pour
son
réaménagement
de
cœur
de
village
Le
«
fonds
de
concours
pour
l’adaptation
au
changement
climatique
»
a
été
établi
par
la
délibération
N°2024.00060
en
Conseil
communautaire
du
6 juin
2024.
Son
règlement
prévoit
qu'après
avis
de
la
Commission
Transition
écologique,
la
décision
d’attribution
du
fonds
de
concours
revienne
au
Conseil
communautaire.
La
commune
de
Lapoutroie
sollicite
ce
fonds
de
concours
pour
le
réaménagement
du
cœur
de
village,
pour
les
travaux
liés
aux
espaces
verts
et
à
la
désimperméabilisation.
D'après
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
dans
la
délibération
municipale
DEL_2024
64
du
10
décembre
2024
puis
précisé
pour
les
travaux
liés
aux
espaces
verts
et
à
la
désimperméabilisation
dans
la
délibération
municipale
DEL_2025_10
du
4 février
2025,
le
fonds
de
concours
prévisionnel
s’élèverait
à
80
000
euros,
soit
la
totalité
de
l'enveloppe
maximum
réservée
par
commune.
Vu
la
délibération
N°2024.00060
du
Conseil
communautaire
du
6 juin
2024
portant
sur
le
«
fonds
de
concours
pour
d'adaptation
au
changement
climatique
»
Vu
la sollicitation
de
la
commune
de
Lapoutroie
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Transition
écologique
du
31
janvier
2025
sur
l’éligibilité
du
projet
et
le
montant
sollicité,
uniquement
pour
la
fraction
des
dépenses
du
projet
34
Paraphe
du
Président
: 2025/018
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
contribuant
à
l'adaptation
au
changement
climatique,
à
identifier
par
la
commune
demandeuse
dans
un
plan
de
financement
prévisionnel
dédié.
Vu
la
délibération
municipale
de
Lapoutroie
DEL_2025_10
du
4
février
2025
précisant
le
plan
de
financement
des
travaux
liés
aux
espaces
verts
et
à
la
désimperméabilisation.
Considérant
l'intérêt
du
projet
pour
l'adaptation
au
changement
climatique,
M.
Philippe
GIRARDIN,
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI
et
M.
Clément
LOING
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
décide
par
22
voix
pour
et
une
abstention
(M.
Bernard
RUFFIO)
:
-d’attribuer
à
la
commune
de
Lapoutroie
un
fonds
de
concours
d’un
montant
maximum
de
80
000
euros
-de
charger
le
Président
ou
son
représentant
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à
son
versement
et
de
l’autoriser
à signer
tous
documents
afférents.
ENERGIE
12
- 2025.00012
- Approbation
de
l'adhésion
à l'association
« Alsace
Synergies
» en
tant
que
membre
fondateur
L’autoconsommation
collective
(ACC)
est
un
nouveau
mode
de
valorisation
de
l'électricité
produite
par
des
sources
d'énergie
renouvelable
permettant
de
mettre
en
relation
des
consommateurs.et
des
producteurs
situés
à
proximité.
Les
boucles
d’ACC
sont
obligatoirement
représentées
par
une
Personne
morale
organisatrice
(PMO)
chargée
notamment
de
faire
l'interface
avec
le
gestionnaire
de
réseau
de
distribution,
Enedis
dans
la
majorité
des
cas,
et
le
cas
échéant
de
la
gestion
des
relations
entre
producteurs
et
consommateurs
au
sein
de
la
boucle
(facturations,
conventions
d'entrée /
sortie
de
la
boucle,
..).
Le
syndicat
d'énergie
Territoire
d’'Energie
Alsace
(TEA),
autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
sur
la
majeure
partie
du
Haut-Rhin
et
sur
le
sud
du
Bas-Rhin
souhaïite
créer
une
PMO
à
disposition
des
acteurs
du
territoire.
Pour
un
maximum
de
souplesse
et
notamment
permettre
l’accès
à
tous
types
d'acteurs
de
l’ACC,
et
pas
seulement
les
membres
de
TEA
au
sens
strict,
la
PMO
prendrait
la
forme
d’une
association
de
droit
local.
Cette
association
serait
habilitée
à jouer
le
rôle
de
PMO
pour
ses
adhérents,
dans
un
périmètre
géographique
donné
(départements
du
Haut-Rhin
et
du
Bas-
Rhin).
La
création
de
cet
outil
permettrait
de
mutualiser
les
compétences
nécessaires
au
bon
fonctionnement
d’une
boucle
d’ACC.
La
gestion
administrative
de
l'association
sera
portée
par
TEA.
Cette
association
serait
dénommée
«
Alsace
Synergies
»,
sous
réserve
de
la
décision
de
son
premier
conseil
d'administration.
TEA
a
sollicité
ses
membres
ainsi
que
les
EPCI
du
territoire
afin
de
trouver
les
7
membres
fondateurs
nécessaires
à
la création
d’une
association
de
droit
35
Paraphe
du
Président
: Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
local.
A
ce
titre,
TEA
par
un
courrier
daté
du
13
décembre
2024,
propose
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg,
d'être
membre
fondateur
de
l'association.
Il
est
précisé
que
l’adhésion
en
tant
que
membre
fondateur
est
gratuite,
et
la
sortie
de
l'association
sera
possible
à
tout
moment.
Par
ailleurs,
à
ce
stade,
il
n’est
pas
indispensable
que
les
membres
soient
dans
une
boucle
d'ACC.
L'enjeu
est
de
créer
rapidement
l'outil
à
disposition
du
territoire.
Le
projet
de
statuts,
qui
sera
finalisé
lors
de
l’assemblée
générale
constitutive,
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Vu
l’article
L315-2
du
code
de
l'énergie,
précisant
que
tout
projet
d’autoconsommation
collective
doit
être
géré
par
une
Personne
Morale
Organisatrice
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
réuni
le
20
février
2025
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
tenir
compte
des
évolutions
législatives
et
réglementaires,
intégrant
notamment
les
enjeux
de
la
transition
écologique
et
de
l'indépendance
énergétique
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
Vallée
de
Kaysersberg
souhaite
inscrire
pleinement
son
action
dans
la
modernité
et
les
objectifs
assignés
par
la
transition
écologique
, Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
le
projet
de
statuts
de
l’association
«
Alsace
Synergies
» joints
en
annexe,
-d’autoriser
le
Président
à
inscrire
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
en
tant
que
membre
fondateur
de
l'association,
-de
désigner
Mme
Martine
SCHWARTZ
pour
être
la
représentante
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
au
sein
de
cette
association
;
-d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
y afférant.
Annexes
:
- Courrier
de
TEA
- Projet
de
statuts
« Alsace
Synergies
»
-Présentation
«Création
d’une
personne
Morale
organisatrice
des
opérations
d’autoconsommation
collective
par
TEA
»
13
-
2025.00013
-
Approbation
du
lancement
d’une
procédure
de
passation
d’une
concession
de
service
pour
l’exploitation
d’une
plateforme
bois-énergie
La
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
(CCVK)
bénéficie
depuis
2009
d’une
plateforme
bois-énergie.
Plus
précisément,
la
gestion
de
cet
équipement,
implanté
sur
une
parcelle
appartenant
à
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble
et
mise
à
disposition
de
la
CCVK,
a
été
confiée
à
un
ESAT
«
l’ATRE
DE
LA
VALLEE
»
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public,
arrivant
à échéance
le
31
décembre
2025.
36
Paraphe
du
Président
:
Pis Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
L'arrivée
à
échéance
de
ce
contrat
impose
à
la
CCVK
de
porter
une
réflexion
sur
le
futur
mode
de
gestion
de
cet
équipement.
Conformément
au
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
la
CCVK
dispose
d’un
pouvoir
d'organisation
et
de
gestion
des
services
publics
dont
elle
a
la
charge.
À
ce
titre,
il lui
revient,
en
sa
qualité
d'autorité
organisatrice,
d’en
définir
le
mode
de
gestion
le
plus
approprié.
La
CCVK
doit
ainsi
apprécier
librement
si
elle
souhaite
assumer
le
service
en
gestion
directe,
c'est-à-dire
par
ses
propres
moyens,
ou
en
concéder
l'exploitation
à
un
tiers,
personne
morale
de
droit
privé
ou
public.
En
effet,
l’article
L.1411-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
«
les
collectivités
territoriales
(...)
peuvent
confier
la
gestion
d’un
service
public
dont
elles
ont
la
responsabilité
à
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
par
une
convention
de
délégation
de
service
public
définie
à
l’article
L.
1121-3
du
Code
de
la
commande
publique
préparée,
passée
et
exécutée
conformément
à
la troisième
partie
de
ce
code
».
L'article
L.
1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
pouvoir
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
toute
délégation
de
service
public
local
appartient
à
l'assemblée
délibérante,
et
ce,
après
avoir
pris
connaissance
d’un
rapport
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
devant
être
assurées
par
le
délégataire.
Dans
ce
contexte,
et
en
synthèse,
la
concession
apparaît
comme
le
mode
de
gestion
optimal
de
la
plateforme
bois-énergie
:
+
La
concession
permet
de
confier,
outre
l’exploitation,
le
portage
de
l'investissement
de
l’extension
du
hangar
et
à
la
modernisation
du
site
à
un
tiers
(estimation
actuelle
à
368
K€) ;
e
La
concession
peut
reposer
sur
la
notion
de
biens
de
retour
financés
dans
le
cadre
du
contrat
: les
investissements
réalisés
par
le tiers
reviendront
bien
dans
le
patrimoine
de
la
CCVK
en
fin
de
contrat,
et
ce
à titre
gratuit ;
°
La
concession
permet
de
transférer
le
risque
économique
à
un
tiers
:
le
concessionnaire
assure
la
gestion
du
service
à
ses
risques
et
périls,
sans
renégociation
possible
des
conditions
financières
en
cours
de
contrat.
En
contrepartie,
le
concessionnaire
dispose
de
toute
la
latitude
nécessaire
pour
gérer
ses
approvisionnements,
quitte
à
compléter
ses
ressources
locales
par
du
bois
hors
région
afin
de
limiter
ses
coûts
d'achats
de
bois ;
+ __ Ce
service
présente
en
outre
un
risque
économique
réel,
ce
qui
permet
de
garantir
la
solidité
juridique
de
ce
mode
de
gestion
dans
le
cas
d'espèce,
et
notamment
dû
à
:
o
la
concurrence
effective
d'ONF
Energie
Bois,
voire
d’autres
sociétés
spécialisées
;
o
l'extension
du
réseau
de
Kaysersberg-Vignoble
(+50%
de
consommation
estimés)
;
©
lapprovisionnement
éventuel
d’un
futur
hôtel
5
étoiles
à
Fréland,
à
horizon
2027;
37
Paraphe
du
Président
:
2025/019
26 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
©
le
rattachement
de
la
Mairie
rénovée
d’Orbey
au
réseau
de
chaleur
communal...
;
+
Le
patrimoine
mis
à
disposition
dans
le
cadre
de
la
concession
est
valorisé
financièrement
par
le
biais
d’une
redevance
composite
:
o
part
fixe
R1
«
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
»
(RODP)
:
la
détermination
du
montant
de
la
redevance
d'occupation
domaniale
repose
sur
un
principe
essentiel,
applicable
à
toutes
les
dépendances
domaniales,
«
celui
de
la
prise
en
compte
des
avantages
de
toute
nature,
procurés
au
titulaire
de
l’autorisation
»
(article
L.
2125-3
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques).
Elle
ne
doit
pas
être
dissuasive,
sans
pour
autant
constituer
une
libéralité
consentie
au
concessionnaire
;
o
part
d’intéressement
R2,
permettant
de
protéger
les
intérêts
financiers
du
concédant
si
les
résultats
d'exploitation
s’avéraient
être
plus
importants
que
ne
le
prévoyaient
initialement
les
parties
au
contrat
;
o
part
pour
frais
de
contrôle
R3
:le
concessionnaire
verse
alors
une
redevance
pour
compenser
les
dépenses
de
contrôle
de
la
collectivité
;
e
La
concession
permet
à
la
collectivité
de
garder
un
contrôle
important
du
service
proposé
aux
bénéficiaires
au
travers
:
©
d’une
contractualisation
déterminant
l’ensemble
des
modalités
de
fonctionnement
et
des
obligations
de
service,
sécurisée
par
l'existence
de
pénalités
et
d’un
processus
de
contrôle
établi
au
préalable
;
o
d’un
reporting
de
données
d'activité
et
de
gestion,
en
cours
d’année
et
annuel,
alimentant
un
contrôle
effectif
de
la
collectivité.
Au
cas
présent,
la
concession
de
service
ne
serait
pas
une
concession
de
« service
public
».
En
effet,
un
service
public
se
définit
comme
une
activité
d'intérêt
général
menée
sous
le
contrôle
de
l'administration
avec
des
prérogatives
de
puissance
publique.
Il
ne
peut
y
avoir
de
service
public
que
si
l'activité
présente
un
intérêt
général
et
qu'elle
est
rattachée
organiquement
à
une
personne
publique.
Lorsque
l'activité
est
assurée
par
une
personne
publique
(en
régie
ou
par
le
biais
d'un
établissement
public),
il n'y
a guère
de
doute
sur
son
caractère
de
service
public.
La
question
se
pose
surtout
lorsque
l'activité
est
déléguée
par
la
personne
publique
à
la
personne
privée
sur
la
base
d'un
contrat
ou
d'un
acte
unilatéral.
Dans
ce
cas,
pour
faciliter
l'identification
d'un
service
public
pris
en
charge
par
une
personne
privée,
la
jurisprudence
a
défini
trois
critères
cumulatifs
:
e
le
critère
de
l'intérêt
général
auquel
doit
répondre
la
mission
exercée,
°
celui
des
prérogatives
de
puissance
publique
dont
doit
être
doté
l'organisme
en
cause,
e
enfin
celui
du
contrôle
de
l'organisme
par
les
pouvoirs
publics.
38
Paraphe
du
Président
:
S< Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Au
cas
d'espèce,
la
CCVK
a,
en
2006,
pris
une
compétence
facultative
laquelle
figure
encore
aujourd’hui
dans
ses
statuts
sous
le
libellé
suivant
:«
Etude,
construction
et
gestion
de
la
première
plateforme
bois-énergie
».
Par
ailleurs,
la
qualification
du
service
public
résultait
d’un
« faisceau
d'indices
ressortant
des
objectifs
affichés
par
les
élus
:valorisation
de
sous-produits
de
coupe,
valorisation
des
ressources
locales
forestières
et
insertion
professionnelle
de
travailleurs
handicapés
».
Or,
la
situation
actuelle
semble
devoir
être
distinguée
de
celle
de
2007
dès
lors
que :
+
la
valorisation
des
ressources
locales
forestières
est
aujourd’hui
un
frein
à
la
rentabilité
de
l’exploitation
;
+
la
promotion
de
l'insertion
professionnelle
de
travailleurs
handicapés,
outre
qu’elle
ne
relève
pas
de
l'exercice
d’une
compétence
de
l’intercommunalité,
est
un
objectif
qui
est
en
réalité
très
partiellement
atteint
par
l’ESAT
dans
la
stricte
exploitation
de
la
plateforme
bois
;
+
la
valorisation
des
sous-produits
de
coupe
semble
insuffisant
pour
permettre
de
qualifier
de
manière
certaine
l’existence
d’une
activité
de
service
public.
Dans
ces
conditions,
il
apparaît
que
la
compétence
de
la
CCVK
porte
aujourd’hui
davantage
sur
la
gestion
d’un
équipement
d'intérêt
communautaire
—
dès
lors
que
la
plateforme
va
permettre
d'alimenter
en
plaquettes
bois-énergie
des
réseaux
de
chaleur
des
communes
membres
—
sans
véritable
existence
d’un
service
public.
Ainsi,
le futur
contrat
sera
une
concession
de
service.
Ilimporte
de
préciser
qu’au-delà
du
schéma
contractuel,
le
futur
dispositif
sera
amélioré
par
une
clarification
de
la situation
foncière.
En
effet,
alors
qu’il
s’agit
d’un
projet
intercommunal,
donnant
lieu
à
une
contractualisation
par
la
CCVK,
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
se
retrouve
exposée,
y compris
en
termes
de
responsabilité,
au
regard
de
la
propriété
de
la
parcelle.
Il
pourrait
donc
être
pertinent
d'envisager
la
cession
de
ladite
parcelle
à
la
CCVK
par
la
commune. S'agissant
des
caractéristiques
du
futur
contrat,
il importe
de
préciser
que
le
concessionnaire
sera
responsable
de
l'exploitation
des
services
qu'il
assure,
ainsi
que
de
toutes
les
conséquences
dommageables
qui
pourraient
en
résulter.
Le
périmètre
du
contrat
portera
sur
l'exploitation
de
la
plate-forme,
c’est-à-dire
le
site
d'I
ha
sis
au
lieu-dit
Gross
Hirchthal
cadastré
section
B
parcelle
76
comprenant,
notamment,
un
hangar
de
séchage
des
plaquettes,
un
bâtiment
administratif
et
technique,
des
aires
de
stockage/travail
en
amont
et
aval
du
hangar,
etc.
L'exploitation
technique
de
cette
plateforme
poursuit
comme
principal
objectif
d'alimenter
les
chaufferies
à
plaquettes
présentes
sur
la
vallée,
le
concessionnaire
s’engageant
à
39
Paraphe
du
Président
:
2025/020 CèS Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
proposer
aux
gestionnaires
de
chaufferies
à
plaquettes
de
la
vallée
une
gamme
de
services
incluant,
par
exemple,
l’achat
simple
de
bois
sur
pied,
en
bord
de
chemin
ou
livré
sur
la
plateforme
entier
ou
broyé,
la
vente
de
plaquettes
sèches
ou
fraiches,
livrées
ou
non,
la
prestation
de
façonnage
des
plaquettes,
etc.
Au-delà
et
dans
le
cadre
de
la
future
mise
en
concurrence,
il
sera
attendu
des
candidats
qu'ils
proposent,
le
cas
échéant,
des
services
accessoires
qui
seront
contractualisés
si
la
Communauté
de
communes
juge
les
propositions
pertinentes.
Enfin,
tout
au
long
de
la
durée
d'exécution
du
contrat,
le
titulaire
pourra
proposer
la
mise
en
œuvre
de
nouvelles
activité
accessoires
sous
réserve
de
la
compatibilité
de
ces
dernières
avec
la
mission
rappelée
ci-dessus.
Les
objectifs
assignés
au
futur
exploitant
seraient
:
+
la
détermination
de
contraintes
de
service
plus
ciblées,
laissant
une
marge
de
manœuvre
importante
au
concessionnaire
(origine
du
bois
d’approvisionnement...)
;
+
la
délégation
de
l'entretien
du
chemin
d'accès
au
concessionnaire
(sous
réserve
de
la
cession
préalable
du
foncier
de
la
commune
à
la
CCVK)
;
*__
le
versement
d’une
redevance
tripartite
au
concédant
par
le
concessionnaire.
S'il
est
acquis
que
la
réalisation
des
investissements
d'extension
du
hangar
et
à
la
modernisation
du
site
(constitutifs
de
biens
de
retour)
est
nécessaire,
le
portage
par
la
CCVK
ou
le
concessionnaire
n’est,
à
ce
stade,
pas
arrêté.
Ainsi,
le
futur
dossier
de
consultation
des
entreprises
autorisera
deux
offres
établies
sur
des
durées
distinctes
à savoir
:
°
Base
:pas
d’investissements
spécifiques
pris
en
charge
par
le
concessionnaire
:cinq
(5)
ans
à compter
du
1er
janvier
2026
;
°
Variante
:minimum
de
300
K€
TTC
d’investissements
portés
par
le
concessionnaire
:
durée
de
dix
(10)
ans
à
compter
du
1er
janvier
2026.
N.B.
:chaque
candidat
pourra
se
positionner
sur
une
seule
offre
de
son
choix
s’il
l'estime
adaptée
au
regard
de
son
projet.
La
rémunération
du
concessionnaire
sera
substantiellement
liée
aux
résultats
de
l'exploitation
de
l'équipement
et
à
ce
titre,
le
concessionnaire
sera
autorisé
à
percevoir
l’ensemble
des
recettes
du
service.
Par
ailleurs,
le
concessionnaire
reversera
une
redevance
composite
au
concédant,
comprenant
une
part
fixe
(RODP),
une
part
variable
d’intéressement,
et
une
part
pour
frais
de
contrôle
du
concédant.
Le
concessionnaire
sera
responsable
de
l'exploitation
des
services
qu'il
assure,
ainsi
que
de
toutes
les
conséquences
dommageables
qui
pourraient
en
résulter.
Le
concessionnaire
devra
contracter
l’ensemble
des
assurances
lui
permettant
de
couvrir
les
risques
inhérents
à cette
activité.
40
Paraphe
du
Président
:
SL Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Une
estimation
de
la
valeur
de
la
concession
sera
réalisée
en
amont
du
lancement
de
la
procédure
(et transmise
dans
les
documents
de
la
consultation).
Les
concessions
de
service
sont
soumises
à
une
procédure
de
publicité
permettant
la
présentation
de
plusieurs
offres
concurrentes,
dans
des
conditions
prévues
par
les
articles
du
Code
de
la
commande
publique.
En
définitive,
déléguer
la gestion
du
service
implique
:
*__
de
bien
négocier,
afin
d'établir
le
meilleur
contrat
(objectifs/prix)
;
+
de
bénéficier
de
l'expertise
technique
et
de
compétences
avérées
dans
le
domaine
considéré
;
+
__de contrôler
la bonne
exécution
du
contrat;
*__
d'adapter
le contrat
aux
évolutions
du
service
dans
le cadre
de
négociations.
Compte
tenu
de
l’évolution
dans
la
gestion
de
la
plateforme
bois-énergie
et
de
l'absence
de
délégation
du
Président,
il
apparaît
opportun
de
saisir
l'assemblée
délibérante
de
ce
projet
en
amont
du
lancement
de
la
procédure
relative
à
l'exploitation
de
la
plateforme
bois-
énergie
à
compter
du
ler
janvier
2026,
étant
précisé
que
la
signature
du
contrat
sera
précédée
d’une
nouvelle
délibération.
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L.
1121-3,
L.
3000-1
et
suivants
et
R.
3111-1
et
suivants,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération,
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le concessionnaire.
Considérant
L'intérêt
communautaire
d’une
plateforme
bois-énergie
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-de
prendre
acte
du
choix
du
recours
à
la
concession
de
service
pour
l’exploitation
de
la
plateforme
bois-énergie
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
joint
en
annexe
;
-de
prendre
acte
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
concessionnaire,
telles
qu’elles
sont
définies
dans
le
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
étant
entendu
qu'il
sera
ultérieurement
loisible
au
Président
ou
à
son
représentant
d’en
négocier
les
conditions
précises,
en
application
de
l’article
L. 3124-1
du
code
de
la
commande
publique
;
-d’autoriser
le
Président
à
lancer
et
conduire
la
procédure
de
passation
de
la
concession
de
service
pour
l’exploitation
de
la
plateforme
bois-énergie,
conformément
aux
articles
L. 1121-
3,
L.
3000-1
et
suivants
et
R.
3111-1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique
;
-d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
41
Paraphe
du
Président
:
2025/021
ÀS Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
-de
dire
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
pour
contrôle
de
légalité. Annexe
: Rapport
modes
de
gestion
du
10 janvier
2025
URBANISME
14
-
2025.00014
-
Approbation
du
règlement
fixant
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
de
changement
d'usage
de
locaux
d'habitation
et
déterminant
les
compensations
sur
la commune
de
Katzenthal
La
multiplication
des
gites
et
meublés
de
tourisme
observée
depuis
plusieurs
années
a
modifié
considérablement
le
marché
du
foncier
et
du
logement
dans
la
vallée
de
Kaysersberg.
Dans
la
commune
de
Katzenthal
plus
de
17%
des
logements
sont
des
meublés
de
tourisme
(chiffre:
décompte
commune
sur
la
base
de
l'inventaire
de
l'office
du
tourisme).
Les
effets
de
cette
forte
augmentation
de
meublés
du
tourisme
sont
nombreux
:
-
augmentation
du
prix
du
foncier
et
des
biens
immobiliers.
La
tension
du
marché
est
plus
forte,
-
pénurie
de
logements
sur
le
marché
locatif
résidentiel
et
pour
les
primo-accédants,
-
contribution
à
la
perte
de
population,
-
dissolution
de
la
vie
sociale
en
raison
de
la
vacance
des
locaux
en-dehors
des
périodes
touristiques,
Ce
projet
de
règlement
vise
à
contrôler
la
transformation
des
logements
en
meublés
touristiques,
en
soumettant
à
autorisation
préalable
le
changement
d'usage
d’un
local
à
usage
d'habitation
en
location
touristique,
dans
l’objectif
de
trouver
un
juste
équilibre
entre
l'offre
touristique
et
le parc
de
logements
d'habitation.
La
loi
du
19
novembre
2014
a
assoupli
les
procédures
de
mise
en
place
d’un
règlement
de
changement
d’usage.
Il
peut
désormais
être
institué
dans
les
communes
dont
la
liste
est
fixée
par
le
décret
mentionné
au
| de
l'article
232
du
code
général
des
impôts.
Dans
ces
communes,
le changement
d'usage
des
locaux
à
usage
d'habitation
peut
être
soumis,
sur
décision
de
l'organe
délibérant,
à
autorisation
préalable
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L. 631-7-1.
Compétente
en
matière
d'urbanisme,
la
CCVK
est
ainsi
amenée
à
se
prononcer
sur
le
règlement
fixant
les
modalités
et
déterminant
les
compensations
du
changement
d'usage
des
locaux
d'habitation
sur
le territoire
de
la commune
de
Katzenthal.
Le
projet
de
règlement
est
joint
en
annexe
et
prévoit
la
mise
en
place
d’un
régime
de
compensation
pour
tout
changement
d’usage
concernant
un
local
d'habitation
en
meublé
de
tourisme,
ainsi
que
les
conditions
encadrant
cette
compensation
et
les
démarches
auprès
de
la
mairie.
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
notamment
ses
articles
L631-7
et
suivants,
modifié
par
la loi
n°2024-1039
du
19
novembre
2024
;
Vu
le
Code
du
Tourisme,
notamment
son
article
L324-1-1
;
42
Paraphe
du
Président
:
È Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
son
article
232
et
le
décret
n°
2013-392
du
10
mai
2013
relatif
au
champ
d'application
de
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
instituée
par
l'article
232
du
code
général
des
impôts
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
de
Kaysersberg
;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
Katzenthal
n°2025_01_07
du
29
janvier
2025
:
Considérant
que
la
multiplication
des
locations
saisonnières
de
logements
pour
des
séjours
répétés
de
courte
durée
est
de
nature
à
aggraver
la
pénurie
de
logements
sur
le
marché
locatif
résidentiel
de
Katzenthal
et
qu’il
convient
de
réguler
ces
changements
d’usage
dans
l’objectif
de
préserver
la
fonction
résidentielle
de
la
commune
de
Katzenthal
;
Considérant
que
la
commune
de
Katzenthal
est
membre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg,
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
;
Considérant
dès
lors
qu’il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg,
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
sont
délivrées
les
autorisations
de
changement
d’usage
des
locaux
à
usage
d'habitation
:
Entendu
la
demande
et
les
arguments
développés
par
Madame
le
Maire
de
Katzenthal.
2025/022
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d'approuver
le
projet
de
règlement
fixant
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
de
changement
d’usage
des
locaux
d'habitation
situés
sur
la
commune
de
Katzenthal
tel
que
présenté
en
annexe
;
-
de
charger
le
Président
ou
son
représentant
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Annexe
: Règlement
relatif
aux
autorisations
de
changement
d’usage
des
locaux
d'habitation
à
des
fins
de
meublés
de
tourisme
ECONOMIE
15
- 2025.00015
- Approbation
de
la
participation
financière
de
la
CCVK
à
la
plateforme
locale
d’
«
Initiative
Colmar
Centre
Alsace
»
pour
une
période
de
trois
ans
(2025-2027)
Depuis
2016
la
CCVK
est
adhérente
à
la
plateforme
locale
d'initiative
Colmar
Centre-Alsace
dont
le
but
est
de
soutenir
les
créations
et
reprises
d'entreprises
sur
ce
territoire.
Les
missions
de
l’association
sont
:
e
L'octroi
de
prêts
d'honneur
sans
intérêts,
ni
garanties
de
1500
€
à
15000
€,
permettant
de
renforcer
les
fonds
propres
et
de
faciliter
l’accès
au
prêt
bancaire
;
+
Le
parrainage
d’un
dirigeant
où
un
cadre
pour
l'accompagnement
d’un
entrepreneur
pendant
une
durée
de
deux
ans.
L'association
regroupe
des
chefs
d'entreprises,
experts
-comptables,
banquiers,
organismes
de
développement
économique
et
des
collectivités
locales.
La
CCVK
y
participe
depuis
sa
43
Paraphe
du
Président
:
X.< Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
création
en
versant
une
contribution
qui
permet
notamment
de
financer
les
prêts
d'honneur
à
destination
des
entreprises
de
la
Vallée.
Ainsi,
pour
la
période
2022-2024,
la
CCVK
a
alloué
une
somme
globale
de
7
614,30€.
Le
territoire
a
bénéficié
en
retour
de
91
600
€
versés
sous
forme
de
prêts
d'honneur
aux
créateurs
d'entreprises.
Initiative
Colmar
Centre
Alsace
sollicite
la
participation
financière
de
la
CCVK
à
hauteur
de
0.15
centimes
d'euro
par
an
et
par
habitant
pour
son
action
durant
l’année
2025
et
pour
la
pérennisation
de
son
service
durant
les
années
2026
et
2027.
A
cela
s'ajoute
une
cotisation
annuelle
fixée
à
100
euros,
donnant
la
qualité
de
membre
de
l'association
à
la
CCVK.
Vu
la
décision
N°
2022.00115
du
conseil
communautaire
du
8
décembre
2022
"Validation
de
la
participation
financière
de
la
CCVK
à
la
plateforme
d'initiative
Colmar
Centre-Alsace
pour
une
période
de
trois
ans
(2022-2024)"
Considérant
l’avis
de
la
Commission
économie
tourisme
du
4
février
2025.
Considérant
l'avis
du
Bureau
Communautaire
du
20
février
2025.
Considérant
que
la
délibération
n°113/2020-AG
du
Conseil
Communautaire
du
01/10/2020
délègue
au
Président,
le
renouvellement
des
adhésions
aux
associations
dont
elle
est
membre. Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
- d’acter
le
renouvellement
de
l’adhésion
à
Initiative
Colmar
Centre
Alsace
pour
une
période
couvrant
l’année
en
cours
(2025)
ainsi
que
2026
et
2027;
- de
valider
le
financement
ci-dessus
exposé
à
savoir
0.15€
/an
et
par
habitant
en
plus
d’une
cotisation
annuelle
de
100€.
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
16
- 2025.00016
- Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
2025
avec
la
Mission
Locale
Haut-Rhin
Nord
Colmar-Guebwiller
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
des
jeunes
de
16
à
25
ans
en
recherche
d'emploi,
la
Mission
Locale
assure
quatre
permanences
mensuelles
délocalisées
sur
le
territoire
de
la
CCVK
à
Kaysersberg
Vignoble
et
Orbey
en
plus
de
l’accueil
à
Colmar.
Les
modalités
de
cet
accompagnement
sont
fixées
par
convention
entre
la
Mission
Locale
et
la
CCVK.
Le
bilan
de
l’activité
2024
de
la
Mission
Locale
dans
la
Vallée
de
Kaysersberg
fait
apparaître
les
statistiques
suivantes
:
- Augmentation
de
37
%
des
jeunes
accueillis
pour
la
première
fois
par
la
Mission
Locale
par
rapport
à
2023
- 692
propositions
ont
été
faites
aux
jeunes
accompagnés
lors
de
752
contacts
(en
moyenne
10
contacts
par
jeune
sur
11
mois)
44
Paraphe
du
Président
: Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
- 50
%
des
solutions
trouvées
à
la
fin
novembre
2024
sont
liées
à
l'emploi,
7
%
sont
des
accès
à
la
formation,
41
%
sont
des
stages
en
entreprises
et
2
%
sont
des
missions
de
service
civique.
Il
y
a
lieu
de
reconduire
les
modalités
d'organisation
de
l'accueil
pour
l’année
2025
et
d'approuver
la
convention
entre
la
CCVK
et
la
Mission
Locale.
La
participation
sollicitée
auprès
de
la
CCVK
au
dispositif
2025
s'élève
à
11
186
€.
2025/023
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-
d'approuver
la
convention
de
fonctionnement
des
permanences
délocalisées
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
et
la
Mission
Locale
Colmar
Centre
Alsace
pour
l’année
2025,
telle
qu’elle
figure
en
annexe
;
-
de
préciser
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025
du
Service
« Administration
Générale
» ;
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
et
tout
autre
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Annexe
: Convention
de
fonctionnement
des
permanences
délocalisées
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
et
la
Mission
Locale
Colmar
Centre
Alsace
17
- 2025.00017
- Approbation
du
versement
d'une
aide
à
l’entreprise
l'Atelier
Welche
au
titre
du
Fond
pour
le
développement
de
l’économie
circulaire
Dans
le
cadre
du
programme
Territoire
Engagé
dans
la
Transition
Ecologique,
la
Communauté
de
Communes
a
souhaité
favoriser
le
développement
économique
par
l'octroi
d'aides
aux
petites
entreprises
(moins
de
50
salariés
et
un
chiffre
d’affaires
de
moins
de
500
000€)
du
territoire
en
créant
deux
fonds
dédiés
aux
investissements
et
aux
travaux
ainsi
qu’au
développement
de
l’économie
circulaire.
Créé
en
juin
2024,
l'Atelier
Welche
est
un
atelier
d'entretien
et
de
préparation
pour
les
cycles
et
les
skis.
Le
projet
de
son
créateur,
Julian
ANCEL
est
de
développer
cette
activité
dans
un
local
commercial
du
centre-ville
d’Orbey.
Afin
de
réaliser
ce
projet,
l’entreprise
souhaite
effectuer
des
travaux
d'aménagement
du
local
et
acquérir
du
matériel
pour
l’activité
de
réparation
(pièces
détachées,
produits
d'entretien
écoresponsables).
L'aide
sollicitée
correspond
au
Fonds
pour
le
développement
de
l’économie
circulaire
sur
son
volet
du
développement
de
la
réparation,
du
réemploi
et
de
la
réutilisation.
L'ensemble
des
devis
concernés
par
cette
demande
représentent
un
montant
de
4
237,63
€.
L'intervention
sur
cette
aide
est
de
2
000,00€
soit
47%
du
montant
total
des
dépenses
éligibles
(plafond
fixé
à 50%).
Vu
la
délibération
n°
2023.00103
du
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2023
approuvant
le
programme
d’aides
aux
entreprises
pour
le
développement
économique,
Vu
la
demande
de
l'Atelier
Welche
en
date
du
30
octobre
2024
ainsi
que
la
réception
du
dossier
de
demande
complété
et
envoyé
à
nos
services
le
2
décembre
2024,
45
Paraphe
du
Président
: Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Economie
Tourisme
réunie
le
18
décembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
réuni
le
20
février
2025,
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-d’approuver
le
versement
d’un
montant
de
2000,00€
à
l’entreprise
l'Atelier
Welche
au
titre
du
Fonds
pour
le
développement
de
l’économie
circulaire
;
-de
dire
que
les
crédits
budgétaires
afférents
à
la
présente
délibération
seront
prévus
au
budget
;
-de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférents.
18
- 2025.00018
- Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
de
partenariat
« Agir
et
réussir
pour
l'artisanat
» avec
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
d'Alsace
impliquée
dans
la
transition
écologique
et
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
le
développement
d’un
territoire
résilient,
la
CCVK
a
décidé
de
s'engager
dans
le
programme
«
Territoire
Engagé
dans
la
Transition
Ecologique
»
de
l'ADEME.
Le
dispositif
prévoit
l’élaboration
d'un
programme
d’actions
à
mettre
en
œuvre
jusqu’en
2025
inclus
pour
accélérer
la
transition
écologique
et
l’économie
circulaire
sur
le
territoire. Dans
ce
cadre,
la
CCVK
a
mis
en
place
en
2023
l'opération
«
Ecodéfis
des
artisans
et
des
artisans-commerçants
»
sur
son
territoire
pour
permettre
aux
entreprises
artisanales
une
meilleure
intégration
des
bonnes
pratiques
environnementales
dans
leur
activité
et
leur
relation
client,
grâce
à
un
accompagnement
durable.
La
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
d'Alsace
propose
l'offre
de
services
«
Agir
et
réussir
pour
l'artisanat»
dans
laquelle
s'intègre
l’action
Ecodéfis
des
artisans
et
artisans-
commerçants.
Celle-ci
a
pour
vocation
de
:
e
Valoriser
les
entreprises
artisanales
de
proximité
qui
s'engagent
en
faveur
de
l'environnement,
de
la
transition
écologique
et
du
développement
durable,
e
Aider
ces
entreprises
à
optimiser
leurs
charges
et
leurs
consommations
d’eau,
d'énergie,
de
matières
et
de
déchets.
°
Amorcer
des
démarches
d'économie
circulaire
et
notamment
développer
l’écoconception
et
la
réparation.
Pour
mémoire,
les
entreprises
accompagnées
s'engagent
à
réaliser
3
actions
concrètes
dans
plusieurs
thématiques
:
la
sobriété
énergétique,
la
gestion
des
déchets,
la
gestion
de
l'eau,
l’utilisation
de
produits
locaux-écolabellisés
ou
certifiés,
les
mobilités
durables
la
réduction
de
l'empreinte
carbone.
Cet
accompagnement
est
gratuit
pour
les
entreprises
et
permet
d'obtenir
un
label
Ecodéfis
valorisé
par
la
Chambre
des
Métiers.
9
entreprises
ont
été
labellisées
lors
de
la
première
convention,
courant
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2023
:Nemrod
(boucherie
charcuterie
à
Fréland),
Hiltenfinck
(garage
automobile
à
Kaysersberg
Vignoble),
Bisaiguë
(brasserie
à
Kaysersberg
Vignoble),
Go
Loisirs
(location
de
skis
et
vélos
au
Bonhomme
et
à
Kaysersberg
Vignoble),
Peinture
et
Tradition
68
46
Paraphe
du
Président
:
RE Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
(entreprise
de
peinture
à
Kaysersberg
Vignoble),
Chiodetti
(menuiserie
à
Orbey),
Laura
et
Nicolas
(pâtisserie
à
Kaysersberg
Vignoble),
Weber
(boulangerie
pâtisserie
à
Orbey),
Fleurs
du
Monde
(fleuriste
à
Orbey).
La
deuxième
convention,
s'étendant
du
ler
avril
2024
au
31
mars
2025,
a
facilité
l'intégration
de
8
nouvelles
entreprises
au
sein
du
dispositif:
Canton
Vert
Automobiles
(garage
à
Lapoutroie),
Papier
Ananas
(concept
store
à
Kaysersberg
Vignoble),
Atelier
Pastille
et
Cachou
(recyclage
de
meubles
à
Lapoutroie),
le
Fournil
du
K
(boulangerie
pâtisserie
à
Ammerschwihr),
Maison
Fischer
(fromagerie
à
Orbey),
Strackar
(chocolaterie
à
Kaysersberg
Vignoble),
C'Jokicoif
(salon
de
coiffure
à
Kaysersberg
Vignoble),
La
Welche
(brasserie
à
Lapoutroie). Il'est
proposé
une
troisième
convention
dont
les
éléments
principaux
sont
les
suivants :
- La
durée
d'intervention
couvrira
une
période
de
12
mois
à
partir
de
la
date
de
signature
de
la
convention.
-une
participation
financière
de
4000€
est
demandée
par
la
Chambre
des
Métiers
d'Alsace
pour
assurer
l'accompagnement
et
le suivi
des
entreprises
Vu
l'avis
de
la
Commission
économie
tourisme
du
4 février
2025.
Vu
l'avis
du
Bureau
Communautaire
du
20
février
2025.
2025/024
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : - d'approuver
la
convention
de
partenariat
à
venir,
«
Agir
et
réussir
pour
l'artisanat
» entre
la
CCVK
et
la
Chambre
des
métiers
d'Alsace
pour
une
période
de
12
mois.
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
sous
réserve
du
vote
des
crédits
au
budget
2025.
MOBILITE
19
-
2025.00019
-
Approbation
du
renouvellement
des
conventions
avec
la
société
Blablacar
Daily
pour
l’accompagnement
et
l’incitatif
financier
en
faveur
du
covoiturage
sur
le territoire
de
la CCVK
Depuis
un
an,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
(CCVK)
collabore
avec
la
société
Blablacar
Daily
afin
de
proposer
aux
habitants
une
solution
de
covoiturage
incitative. À
cette
fin,
deux
conventions
ont
été
signées
: l’une
portant
sur
le
partenariat
avec
Blablacar
Daily
et
l’autre
sur
l'attribution
d’incitations
financières
aux
covoitureurs.
Ces
conventions,
entrées
en
vigueur
le
1er
février
2024,
ont
pris
fin
le
31 janvier
2025.
Des
avenants
de
prolongation
ont
été
établis
afin
de
maintenir
la
continuité
du
service.
Accessible
via
une
plateforme
numérique,
ce
service
met
en
relation
conducteurs
et
passagers
effectuant
un
même
trajet,
facilitant
ainsi
l’organisation
des
déplacements
quotidiens.
Lors
de
cette
première
année
de
mise
en
place,
2 054
trajets
ont
été
réalisés,
soit
47
Paraphe
du
Président
:
AT Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
une
moyenne
de
188
trajets
par
mois,
reliant
non
seulement
l’agglomération
de
Colmar
mais
aussi
des
destinations
plus
éloignées.
Ce
dispositif
a
permis
d'offrir
une
alternative
efficace
à
la
voiture
individuelle
et
d'optimiser
les
déplacements.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
mobilité,
la
CCVK
souhaite
prolonger
cette
initiative
pour
une
année
supplémentaire.
En
effet,
ce
service
répond
à
plusieurs
objectifs
stratégiques
:
°
Réduire
lautosolisme
afin
de
limiter
la
congestion
routière
et
l'impact
environnemental
du
transport
individuel,
°
Améliorer
l'accessibilité
et
la
mobilité
des
habitants,
en
particulier
pour
ceux
ne
disposant
pas
de
solutions
de
transport
adaptées,
*
Renforcer
l'attractivité
des
entreprises
locales
en
facilitant
les
trajets
domicile-
travail,
°
S'inscrire
dans
une
dynamique
territoriale
cohérente,
plusieurs
collectivités
du
Haut-Rhin
ayant
également
contractualisé
avec
BlaBlaCar
Daily
pour
assurer
une
harmonisation
du
service
à
l'échelle
départementale.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
communautaire
de
valider
la
reconduction
du
service
de
covoiturage
avec
Blablacar
Daily
pour
une
année
supplémentaire,
via
deux
conventions
prenant
effet
au
1er
avril
2025
:
+
Une
convention
relative
au
partenariat
avec
Blablacar
Daily,
incluant
un
montant
total
de
prestations
de
5
220
€
TTC,
réparti
comme
suit
:
o
Paramétrage
et
reporting
:2
400
€
TTC
o
Accompagnement
du
projet
:1
020
€
TTC
o
Promotion
du
covoiturage
:1
800
€
TTC
+
Une
convention
portant
sur
l'attribution
d’une
aide
financière
aux
covoitureurs
du
territoire,
avec
une
enveloppe
de
10
000
€
TTC
destinée
aux
trajets
incités.
Le
coût
total
du
projet
pour
une
année
supplémentaire
s'élève
ainsi
à
15
220
€
TTC,
couvrant
le
fonctionnement
du
service
et
les
incitations
financières
pour
les
covoitureurs.
Contrairement
à
l’année
précédente,
la
subvention
du
Fonds
Vert
pour
le
covoiturage
n’est
pas
garantie
pour
2025
et
ne
sera
donc
pas
intégrée
au
plan
de
financement.
Toutefois,
des
démarches
seront
entreprises
afin
de
solliciter
un
soutien
financier
de
l'État.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant : Cout
Subvention
Reste
à charge
fonctionnement
du
CCVK
service
Frais
fixes
5
220€
TTC
/
5
220
€ TTC
Accompagnements et
licence
Coût
au
trajet
Offert
pour
cette
Î
Offert
Commission
année
opérateur Incitation
10
000
€
TTC
/
10
000
€
TTC
48
Paraphe
du
Président
:
AG Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
financière
TOTAL
15
220
€
TTC
/
15
220
€
TTC
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
approuvée
le
30
novembre
2023
: «
Mise
en
place
d’incitations
financières
en
faveur
du
covoiturage
approbation
de
la
réalisation
du
projet,
du
plan
de
financement,
demandes
de
subvention
».
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
l’expérimentation
du
service
de
covoiturage
offert
à
la
population,
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
l’étude
de
l’impact
d’une
incitation
financière
sur
la
pratique
du
covoiturage
afin
de
se
prononcer
sur
son
adéquation
quant
aux
objectifs
du
territoire
en
matière
de
mobilité
durable,
Le
Conseil
Communautaire
décide
par
23
voix
pour
et
3
voix
contre
(M.
Bernard
RUFFIO,
Mme
Catherine
OLRY,
M.
Alain
VILMAIN)
:
- d'approuver
la convention
de
partenariat
ainsi
que
la convention
d'incitatifs
financiers
avec
la
société
Blablacar
Daily
ci-jointes,
- d’autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
les
conventions
nécessaires
à la
mise
en
place
de
l’expérimentation
de
l’application
de
covoiturage
avec
Blablacar
Daily,
pour
une
durée
d’un
an
supplémentaire
;
- de
dire
que
les
crédits
budgétaires
inhérents
à
la
présente
délibération
sont
inscrits
au
budget
primitif
AG
2025
;
- de
charger
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
de
signer
tout
autre
document
s’y afférent
;
Annexes
:
-
Convention
de
partenariat
pour
le
développement
du
covoiturage
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
-
Convention
relative
à
l'attribution
d’une
aide
financière
aux
covoitureurs
par
BlaBlaCar
Daily
ORDURES
MENAGERES
20
- 2025.00020
- Approbation
du
nouveau
contrat
type
"Emballages
ménagers
&
Papiers
graphiques"
à
intervenir
avec
l'éco-organisme
CITEO
dans
le
cadre
du
nouvel
agrément
Barème
G
2025-2029
Dans
le
cadre
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
de
contribuer
financièrement
à
la
gestion
des
déchets
issus
des
emballages
ménagers
et
papiers
graphiques
(REP
EMPG),
la
société
CITEO
a
été
réagréée
par
arrêté
du
27
décembre
2024
en
tant
qu’éco-organisme
jusqu’au
31
décembre
2029.
Elle
propose
donc
aux
collectivités
d’adhérer
à
un
nouveau
contrat-type
unique
appelé
«
Contrat
type
unique
Collecte
sélective
».
49
Paraphe
du
Président
:
2025/025
AT Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
La
présente
délibération
vise
à
autoriser
le
Président
à signer
ce
nouveau
contrat
avec
CITEO
pour
la
période
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2029,
engageant
la
CCVK
et
l’éco-
organisme
à
collaborer
en
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
qualité,
de
progrès
et
de
maîtrise
des
coûts
de
cette
filière.
Ce
contrat
remplacera
celui
signé
en
2017,
et
ses
avenants
successifs,
qui
appartiennent
au
«
barème
F ».
Par
le
biais
de
ce
contrat,
CITEO
s'engage
à
apporter
un
soutien
technique
et
financier
à
la
CCVK
sur
l’ensemble
des
matériaux
d'emballages
ménagers
(acier,
aluminium,
papiers,
cartons,
plastiques
et
verre),
et
les
imprimés
papiers
et
papiers
à
usage
unique.
Le
nouveau
contrat
présente
plusieurs
différences
avec
le
précédent
:
Augmentation
des
soutiens
financiers
pour
la
sensibilisation
auprès
des
citoyens
par
le
biais
d'ambassadeurs
du
tri:
passage
de
4000
€/ambassadeur/an
à
10
000€/an;
(possibilité
de
justifier jusqu’à
2
ambassadeurs
de
tri pour
la
CCVK,
soit
20
000
£/an
au
lieu
de
1
au
maximum
auparavant
4000€/an)
Augmentation
des
soutiens
financiers
sur
la
communication
(0.2€/hab/an
au
lieu
de
0.15€/ahb/an)
; (moyenne
de
2400
€/an
pour
la
CCVK)
Baisse
progressive
des
soutiens
sur
la
valorisation
des
refus
de
tri
(75€/T
en
2024
à
0€/T
en
2029)
et
à
la
valorisation
énergétique
des
emballages
restant
dans
les
OMR
(moyenne
de
10
000
€/an
pour
la CCVK)
Réalisation
de
campagnes
annuelles
de
caractérisations
sur
les
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR)
de
la
CCVK,
sur
la
base
d’une
méthodologie
définie
avec
l'ADEME.
Les
résultats
serviront
à
mesurer
l'efficacité
du
geste
de
tri
sur
le territoire
local
et
ils
seront
transmis
à
l'ADEME
pour
permettre
des
analyses
à
l'échelle
nationale
Obligation
de
dédier
3%
du
chiffre
d’affaires
de
CITEO
dans
des
projets
3R
(Réduire,
Réutilise,
Recycle)
et
des
campagnes
d'information
et
de
sensibilisation
locales
et
nationales Suppression
du
contrat
d'objectif
qui
obligeait
les
collectivités
à
réaliser
un
plan
d'actions
annuels
en
faveur
de
l'amélioration
du
tri
pour
toucher
une
partie
des
soutiens Fusion
définitive
de
la
REP
Emballages
avec
la
REP
Papiers,
en
une
REP
unique
appelée
REP
EMPG
depuis
septembre
2024
D'autres
éléments
ne
changent
pas
:
La
liberté
pour
la
CCVK
de
choisir
ses
repreneurs
pour
la
revente
des
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective,
hormis
pour
le
«
flux
développement
»,
dont
CITEO
est
le
repreneur
exclusif
en
tant
que
reprise
Titulaire
Les
modalités
de
déclarations
à
réaliser
sur
le
portail
collectivités
de
CITEO
:
o
Déclarations
trimestrielles
d'activité
(soutien
sur
tonnes
collectées)
©
Déclaration
annuelle
de
sensibilisation
(soutien
sur
ambassadeur
du
tri)
©
Déclaration
annuelle
des
coûts
(soutien
pour
la
connaissance
des
coûts)
o
Soutien
à
la
valorisation
énergétique
des
emballages
dans
les
refus
issus
du
centre
de
tri
o
Descriptif
de
collecte
Le
soutien
de
CITEO
au
déploiement
du
tri
«
hors
foyer
»,
pour
lequel
la
CCVK
a
déjà
été
lauréate
de
l’appel
à
projet
de
l’éco-organisme
en
2024.
50
Paraphe
du
Président
: 2025/026
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Le
projet
de
contrat-type
est
mis
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°0176/2017-OM
du
14/12/2017
portant
approbation
du
contrat
CAP
avec
CITEO
et
du
passage
au
Barème F
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°098/2019-OM
du
25
septembre
2019
portant
approbation
d’un
avenant
au
«
CAP
2018/2022
» avec
CITEO ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°032/2023-OM
du
30
mars
2023
portant
approbation
d’un
avenant
«
CAP
2023
» au
«
CAP
2018/2022
» avec
CITEO
;
Vu
le
Code
de
l'environnement
(notamment
les
articles
L.541-10
et
suivants
et
R.543-
53
à
R.543-65)
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2024
portant
agrément
d'un
éco-organisme
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur
d'emballages,
d’imprimés
papiers
et
de
papiers
à usage
graphique
dont
les
détenteurs
finaux
produisent
des
déchets
ménagers
et
assimilés
en
application
de
l’article
L.541-10
du
code
de
l'environnement
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration : -d’approuver
le
nouveau
«
Contrat-type
unique
Collecte
sélective
»
à
intervenir
avec
l’éco-
organisme
Citeo
pour
la
période
2025-2029
;
-d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
contrat,
comme
détaillé
ci-dessus
et tout
autre
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Annexe
: Projet
de
contrat-type
RESSOURCES
HUMAINES
21
-
2025.00021
- Approbation
de
la
création
d'un
emploi
permanent
d'animateur(trice)
jeunesse
à temps
non
complet
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
Convention
Territoriale
globale
(CTG)
signée
en
date
du
23
février
2024
avec
la
CAF,
définit
les
axes
stratégiques
à
mettre
en
œuvre
sur
les
thématiques
enfance,
jeunesse,
parentalité
et
vie
sociale.
En
ce
qui
concerne
le
service
jeunesse,
des
actions
transversales
sur
les
axes
jeunesse
et
parentalité
doivent
être
développées
telles
que
des
actions
en
dehors
des
vacances
scolaires
ou
des
interventions
régulières
dans
les
collèges.
À cet
effet,
il s'avère
nécessaire
de
créer
un
emploi
d’animateur(trice)
à
mi-temps.
Pour
mémoire,
le
service
jeunesse
dispose
actuellement
d’un
animateur
à temps
complet.
Il est
également
précisé
que
ce
recrutement
permettrait
d'assurer
les
animations
estivales
sans
recourir
à
un
emploi
saisonnier.
51
Paraphe
du
Président
: Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Ce
poste
serait
financé
partiellement
par
la
CAF
: l’aide
est
de
23
500
€/an
pour
un
chargé
de
coopération
à temps
complet.
Il
est
donc
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
de
catégorie
C,
relevant
de
la
filière
Animation
pour
assurer
les
animations
jeunesse/parentalité,
comme
suit :
TENTE
“EMPLOIS V4
;
#
Animateur/trice
Adjoint d'animation
Pre 1ère
CI
ANIMATION
jeunesse/parentalité
|
ji int
d'animation
Pre
2eCl
€
JANIMATION
17,5/35
1
temps
non
complet
17,5/35
Adjoint
d'animation
ANIMATION
Il est
précisé
qu’en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-1
ou
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d'un
diplôme
ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
le domaine
de
l’animation.
Le
contrat
de
l’article
L332-1
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
principal
de
1?"
classe.
Vu
le
code
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1,
L332-1
et
L332-8 ; Vu
le
tableau
des
emplois
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
enfance
jeunesse
en
date
du
29
octobre
2024
Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
14
novembre
2024
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
d'animation
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
17,5
heures
00
minutes
(soit
17,5/35èmes),
compte
tenu
des
motifs
préalablement
exposés
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
52
Paraphe
du
Président
:
A 2025/027
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
-
D’approuver
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(17,5/35èmes)
à
compter
du
1I0EISURS
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
par
l'insertion
du
ta
ae DETTE]
pe
|
ECareS
Vi
pts
|
AS
| CienccloudTC
ME:
Il
Micra
LICE
|
completexprimée
en. |
RER
TE
VE
Animateur/trice
Adjoint
d'animation
Pre
1ère
CI
ANIMATION
jeunesse/parentalité
|
in
d'animation
Pre
2ecl
C
ANIMATION
17,5/35
à
temps
non
complet
17,5/35
Adjoint
d'animation
ANIMATION
Krec
HEC
ee
Et
Cet
emploi
pourra
donc
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
titulaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
ou
adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
ou
adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe.
En
cas
de
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
cet
emploi
pourra
être
exercé
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-1
ou
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
- De
charger
l'autorité
territoriale
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
d'emploi
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
-
De
charger
l’autorité
territoriale
de
procéder
au
recrutement
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
;
22
-
2025.00022
-
Approbation
de
la
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint{(e)
au
responsable
de
service
Enfance/Jeunesse
à temps
non
complet
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
Convention
Territoriale
globale
(CTG)
signée
en
date
du
23
février
2024
avec
la
CAF,
définit
les
axes
stratégiques
à
mettre
en
œuvre
sur
les
thématiques
enfance,
jeunesse,
parentalité
et
vie
sociale.
Compte
tenu
de
la
charge
de
travail
importante
induite
par
ces
nouvelles
actions
à
mettre
en
œuvre,
notamment
sur
les
thématiques
petite
enfance
et
parentalité,
il
s'avère
nécessaire
de
créer
un
emploi
d’adjoint(e)
au
responsable
de
service
à
mi-temps.
Ce
poste
serait
financé
partiellement
par
la
CAF
:l’aide
est
de
23
500
€/an
pour
un
chargé
de
coopération
à temps
complet.
Il
est
donc
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
catégorie
A
relevant
de
la
filière
sociale,
comme
suit
:
53
Paraphe
du
Président
:
PAG Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
HSE
SA
t(e)
au
responsable
|Equicateur de jeunes
enfants
de
du
service
cl exceptionnelle
17,5/35
enfance/jeunesse
à
L
temps
non
complet
Educateur
de
jeunes
enfants
SOCIALE
Il
est
précisé
qu’en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
A
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-1
ou
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance. Le
contrat
de
l’article
L332-1
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
d’Educateur
territorial
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle.
Vu
le
code
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1,
L332-1
et
L332-8
;
Vu
le
tableau
des
emplois
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
enfance
jeunesse
en
date
du
29
octobre
2024
Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
14
novembre
2024
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
d'animation
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
17,5
heures
00
minutes
(soit
17,5/35èmes),
compte
tenu
des
motifs
préalablement
exposés
;
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ayant
donné
procuration
:
-
D’approuver
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(17,5/35èmes)
à
compter
du
19/06/2025
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
par
l'insertion
du
tableau
ci-dessous
:
54
Paraphe
du
Président
:
AA Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
IEEE]
|
Et
|
MAC
creer
EU
|
|
Eu
Eau)
CIN
TC
lue
|
|
ÉCOUTANT
|
completexpriméeen
|
NES
EU
TE
PR
|
Are)
Adjoint(e)
au
responsable
Eduicateur
de
jeunes
enfants
de
du
service
À
SOCIALE
cl'exceptionnelle
À
17,5/35
1
enfance
/jeunesse
à
‘
temps
non
complet
Educateur
de
jeunes
enfants
SOCIALE
Cet
emploi
pourra
donc
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
titulaire
du
grade
d’éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
ou
éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle. En
cas
de
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
cet
emploi
pourra
être
exercé
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-1
où
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
- De
charger
l'autorité
territoriale
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
d'emploi
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
-
De
charger
l'autorité
territoriale
de
procéder
au
recrutement
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
:
INFORMATION
ET
DIVERS
Bilan
ligne
Covoit'ici
Fonctionnement
de
la ligne
«
Covoit’ici
»
La
ligne
de
covoiturage
«
Covoit’ici
»,
en
partenariat
avec
la
société
ECOV,
a
fonctionné
28
mois
sur
le
territoire
de
la
CCVK
:entre
octobre
2021
et
janvier
2024.
L'objectif
de
l’expérimentation
de
ce
service
de
transport
était
à
la
fois
de
réduire
«
l’autosolisme
» en
remplissant
les
sièges
vides
des
voitures
qui
circulaient
dans
la
vallée
mais
aussi
de
proposer
une
solution
de
mobilité
aux
personnes
qui
n’avaient
pas
de
véhicule
ou
qui
souhaitaient
faire
des
économies
(carburant/parking)
ou
encore
agir
pour
l'environnement... Cette
ligne
de
covoiturage
desservait
l'axe
Le
Bonhomme/Orbey/Kaysersberg/Ammerschwihr/Colmar-centre
avec
8
arrêts
équipés
de
panneaux
lumineux
connectés
qui
affichaient
les
destinations
en
attente.
Le
service
était
gratuit
pour
les
passagers
et
chaque
conducteur
pouvait
gagner
1€
par
passager. Bilan
d'utilisation
de
la
ligne
55
Paraphe
du
Président
:
2025/028 Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Nombre
de
demandes
de
covoiturage
qui
ont
abouties
700
60 0
600
5635 y 554,646
500 400 300 20
S
Sur
les
28
mois
de
fonctionnement
:
o
2831inscrits
o
9100trajets
"2021
: 474
(sur
3
mois
de
fonctionnement)
"
2022
: 2 881
soit
240
trajets/mois
en
moyenne
=
2023:
5
535
soit
462
trajets/mois
en
moyenne
"2024
: 210
(sur
1 mois
de
fonctionnement)
À
noter
que
la
distance
moyenne
d’un
trajet
est
de
11.2km
avec
la
ligne
Covoit’Ici,
contre
22.7km
avec
le
dispositif
Blablacar
Daily.
Bilan
financier
du
service
« Covoit’ici
»
CPAS
e 0) 011
[e1
CE
EE OR
RC
Cure
47760€|
75330€
118271€|
241361€
Le
15049€|
15049€
15049€|
45147€
62809€|
90379€|
133320€|
286508€
Cout
d'un
voyage
Ce
2023
3355
5535
8890
153
188
€
133320€|
286508€
46€
24€
32€
Ce
bilan
financier
tient
compte :
-
Des
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
la
mise
en
place
du
service
ainsi
qu'aux
incitatifs.
-
Des
dépenses
d'investissement
liées
à
l'achat
du
matériel
ECOV
et au
retrait
des
panneaux.
56
Paraphe
du
Président
:
2e 2025/029
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
À
noter
:
le
cout
moyen
d’un
voyage
sur
les
28
mois
de
fonctionnement
est
de
32€
avec
la
ligne
«
Covoit’ici
»
contre
5€
avec
Blablacar
Daily
(2054
voyages
et
10
764€
TTC
de
reste
à
charge
pour
la
CCVK
pour
l’année
2024).
Répartition
des
participations
communales
- Budget
AKV
La
CCVK
gère
sous
forme
d’un
service
commun
le
service
assainissement
collectif
vignoble.
Les
coûts
des
charges
domestiques
et
viticoles
sont
financés
entièrement
par
lesdites
communes. La
répartition
des
participations
communales
entre
Ammerschwihr
et
Kaysersberg
nécessite
de
connaître
la
quantité
d’eau
distribuée
rejetée
dans
le
réseau
(charges
domestiques)
et
la
quantité
de
mout
vinifié
déclaré
(charges
viticoles).
Or,
tous
les
éléments
n'étant
pas
connus
à
ce
jour,
la
répartition
suivante
sera
appliquée,
dans
l'attente
du
calcul
des
taux
définitifs
:
Ammerschwihr
: 28%
Kaysersberg
Vignoble
: 72%
Le
Président
rappelle
que
la
CCVK
organise
une
conférence
de
Marc-André
Selosse
le
11
avril
au
cinéma
Le
Cercle
à
Orbey:
«la
biodiversité
:
un
outil
indispensable
à
la
survie
de
l'humanité
? »
Le
Président
invite
l'assemblée
à
s'exprimer.
Personne
ne
désirant
s'exprimer
il lève
la
séance
à
21h07.
Ordre
du
jour
:
Vie
institutionnelle
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 - Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05
décembre
2024
Compte
rendu
de
commission
Comptes-rendus
des
commissions
Urbanisme
du
06/12/2024
et
du
22/01/2025
Compte-rendu
de
la commission
Assainissement
du
10/12/2024
Comptes-rendus
des
commissions
Economie
et Tourisme
du
18/12/2024,
30/01/2025
et
du
04/02/2025
Compte-rendu
de
la commission
petite
enfance
- jeunesse
du
21/01/2025
Compte-rendu
de
la commission
Mobilité
du
29/01/2025 57
Paraphe
du
Président
:
ZLS Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Compte-rendu
de
la
commission
Transition
Ecologique
du
31/01/2025
Compte-rendu
de
la
commission
Déchets
du
05/02/2025
Compte-rendu
de
la
commission
Equipements
Sportifs
du
12/02/2025
Compte-rendu
de
la
commission
Culture
du
19/02/2025
Finances 3
- Débat
d'Orientations
budgétaires
2025
4
- Approbation
de
l'avance
remboursable
du
budget
principal
M57
au
budget
annexe
ZA
Hinteralspach 5
-
Approbation
du
projet
d’ombrière
photovoltaïque
sur
le
parking
de
la
piscine
en
autoconsommation
collective
6 - Fixation
du
montant
définitif
pour
2024
de
l'attribution
de
compensation
Administration
générale
7 - Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SITEUCE
GEMAPI 8
- Fixation
du
produit
de
la
taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
pour
l'année
2025
Transition
écologique
9
- Approbation
de
la
demande
de
labellisation
pour
les
référentiels
Climat-Air
Energie
et
Economie
circulaire
du
programme
"Territoires
Engagés
Transition
Ecologique"
10
- Approbation
de
l'exonération
de
TFPB
pour
3
ans
en
faveur
des
logements
ayant
fait
l'objet
de
dépenses
d'équipement
destinées
à
économiser
l'énergie
et
achevés
depuis
plus
de
dix
ans
11
-
Approbation
de
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
d'adaptation
au
changement
climatique
à
la
commune
de
Lapoutroie
pour
son
réaménagement
de
cœur
de
village
Energie 12
-
Approbation
de
l'adhésion
à
l'association
«
Alsace
Synergies
»
en
tant
que
membre
fondateur 13
- Approbation
du
lancement
d’une
procédure
de
passation
d’une
concession
de
service
pour
l'exploitation
d’une
plateforme
bois-énergie
Urbanisme 14
-
Approbation
du
règlement
fixant
les
conditions
de
délivrance
des
autorisations
de
changement
d'usage
de
locaux
d'habitation
et
déterminant
les
compensations
sur
la
commune
de
Katzenthal
Economie 15
—
Approbation
de
la
participation
financière
de
la
CCVK
à
la
plateforme
locale
d'«
Initiative
Colmar
Centre
Alsace
»
pour
une
période
de
trois
ans
(2025-2027)
16
- Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
2025
avec
la
Mission
Locale
Haut-Rhin
Nord
Colmar-Guebwiller
58
Paraphe
du
Président
:
A. Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
17
- Approbation
du
versement
d'une
aide
à
l’entreprise
l'Atelier
Welche
au
titre
du
Fond
pour
le
développement
de
l’économie
circulaire
18
-
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
de
partenariat
«
Agir
et
réussir
pour
l’artisanat
» avec
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
d'Alsace
Mobilité 19
- Approbation
du
renouvellement
des
conventions
avec
la
société
Blablacar
Daily
pour
l'accompagnement
et
l’incitatif financier
en
faveur
du
covoiturage
sur
le territoire
de
la CCVK
Ordures
Ménagères
20
-
Approbation
du
nouveau
contrat
type
"Emballages
ménagers
&
Papiers
graphiques"
à
intervenir
avec
l'éco-organisme
CITEO
dans
le
cadre
du
nouvel
agrément
Barème
G
2025-
2029 Ressources
humaines
21
- Approbation
de
la
création
d'un
emploi
permanent
d'animateur(trice)
jeunesse
à temps
non
complet
22
-
Approbation
de
la
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint(e)
au
responsable
de
service
Enfance/Jeunesse
à temps
non
complet
Information
et
divers
Présents
:
M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Nathalie
BOHN,
M.
Robin
KOENIG,
M.
Jean-Louis
BARLIER,
Mme
Martine
THOMANN,
Mme
Nathalie
TANTET
LORANG,
M.
Alain
VILMAIN,
M.
Philippe
GIRARDIN,
Mme
Catherine
NAIKEN
HORODYSKI,
M.
Frédéric
PERRIN,
M.
Guy
JACQUEY,
Mme
Emilie
HELDERLE,
Mme
Magali
BOURCART,
Mme
Karine
DAUNAY,
M.
Jean-Charles
ANCEL,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
M.
Benoît
KUSTER,
M.
Michel
BLANCK,
Mme
Magali
GILBERT,
M.
Clément
LOING
Absents
représentés
:
M.
Bernard
RUFFIO
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
REINSTETTEL,
Mme
Catherine
OLRY
donne
pouvoir
à
M.
Alain
VILMAIN,
M.
Rémi
MAIRE
donne
pouvoir
à
M.
Guy
JACQUEY,
Mme
Marie-Paule
BALERNA
donne
pouvoir
à Mme
Martine
SCHWARTZ
Absents
excusés
non
représentés
:
M.
Henri
STOLL
Fait
à
Kaysersberg
Vignoble,
Le
18
mars
2025
59
Paraphe
du
Président
:
2025/030
A Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
- Conseil
Communautaire
du
27
février
2025
Le
Président,
Secrétaire
de
séance,
ln
ge
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fmheh
fes
h_L
M.
Philippe
GIRARDIN
Mme
Martine
SCHWARTZ
60
Paraphe
du
Président
: