Compte-Rendu - Seance du 14 avril 2023

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Compte-Rendu - Seance du 14 avril 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Vodable. Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 14 avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Page 1 sur 9

Département du Puy-de-Dôme - Commune de VODABLE

P P Pr r r o o oc c cè è è s s s- - -v v v e e e r r r b b ba a al l l N N N ° ° ° 2 2 20 0 02 2 23 3 3/ / /0 0 02 2 2 du Conseil Municipal du 14/04/2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14/04/2023, conformément aux articles L 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur LABUSIERE Jean-Marc, Maire.

Présents : Maire (J-M Labussière), 1ère Ajointe (N. Loubinoux), 2nd Adjoint (R. Durand) et conseillers (Sophie Besson, Patrick Dupain, Ludivine Rodary, Corinne Gerber)

Pouvoirs : Aurélie Dumont à Patrick Dupain

Absents : Michel Anglade,

Formant la majorité des membres en exercice

Date de convocation : 07/04/2023

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Sophie Besson est désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour :

1. Ratification du Procès-verbal N°2023/01 du Conseil Municipal du 03 février 2023 (CM du annexé)

2. Vote du Compte Administratif 2022,

3. Vote du Compte de Gestion 2022,

4. Vote de l’Affectation de Résultat 2022,

5. Vote du Budget Primitif 2023,

6. Vote des Taxes Communales 2023,

7. Amortissement – dérogation M 57,

8. Questions diverses…

1 1 1. . . DCM2023/02/007 – R R R a a at t t i i if f fi i ic c ca a at t t i i io o o n n n d d du u u p p pr r r o o oc c cè è è s s s - - -v v v e e e r r r b b ba a al l l d d de e e l l la a a s s sé é é a a an n n c c ce e e d d du u u C C C o o on n n s s se e e i i i l l l M M M u u u n n n i i ic c ci i i p p pa a al l l d d du u u 0 0 03 3 3 f f fé é é v v v r r r i i ie e e r r r 2 2 20 0 02 2 23 3 3

Rapporteur Monsieur le Maire

Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles en matière de publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, l’article L2121-25 du Code Général des collectivités territoriales dispose que, dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations votées lors de la séance du Conseil Municipal doit être affichée et mise en lien sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il existe.

Ainsi, en application de ces nouvelles modalités, et en date du 14 février 2023, la liste des délibérations votées lors du conseil municipal en date du 03 février 2023 a été affichée au tableau de la Mairie, 12 rue du Château à VODABLE (63500).

VODABLE PV

N°2023/02Page 2 sur 9

Enfin, il est précisé que le procès-verbal retraçant l’intégralité des débats de chaque séance d’un conseil municipal reste en vigueur et qu’il doit être approuvé par les conseillers municipaux présents, lors de la séance suivante saisie de son approbation. Il sera signé par le Maire et la secrétaire de séance après ratification, et affiché au tableau de la Mairie, 12 rue du Château à VODABLE (63500) dans la semaine suivant le conseil municipal.

Ainsi vous trouverez le procès-verbal de la séance du 03 février 2023 ci-annexé pour validation.

ENTENDU le rapport de présentation ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Votants : 08

- Pour : 08 dont un pouvoir

- Contre : 00

- Abstentions : 00

 D’approuver le procès-verbal ci-annexé ;

Délibération du conseil municipal : Adoptée à 08 voix POUR (dont un pouvoir).

2 2 2. . . DCM2023/02/008 – V V V o o ot t t e e e d d du u u C C C o o om m mp p pt t t e e e A A Ad d dm m m i i in n n i i i s s st t t r r r a a at t t i i if f f 2 2 20 0 02 2 22 2 2 c c co o om m mm m mu u u n n n e e e

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu la délibération en date du 28 mars 2022 (2022-010) approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2022,

Vu la délibération 2022-016 en date du 05 mai 2022 approuvant la décision modificative n°1,

Vu la délibération 2022-019 en date du 05 mai 2022 approuvant la décision modificative n°2,

Vu la délibération 2022-021 en date du 05 mai 2022 approuvant la décision modificative n°3,

Vu la délibération 2022-028 en date du 07 octobre 2022 approuvant la décision modificative n°4,

Vu la délibération 2022-037 en date du 07 octobre 2022 approuvant la décision modificative n°5,

Vu la délibération 2022-039 en date du 07 octobre 2022 approuvant la décision modificative n°6,

Vu la délibération 2022-042 en date du 12 décembre 2022 approuvant la décision modificative n°7,

Vu la délibération 2022-043 en date du 12 décembre 2022 approuvant la décision modificative n°8,

Vu les conditions d’exécution du budget 2022,

Proposition :

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2022, arrêté comme suit (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote) :Page 3 sur 9

Fonctionnement Investissement

Réalisé Réalisé

Compte Administratif

Dépenses 168 877.17 € 57 019.01 €

Recettes 178 249.67 € 64 648.83 €

Résultat 9 372.50 € 7 629.82 €

Budget fonctionnement

Dépenses : 168 877.17 €

Recettes : 178 249.67 €

Solde positif : 9 372.50 €

Résultat 2021 reporté : 5 020.41 €

Résultat exercice 2022 : 14 392.91 €

Budget investissement

Dépenses : 57 019.01 €

Recettes : 64 648.83 €

Solde positif : 7 629.82 €

Résultat 2021 reporté : - 17 979.34 €

Résultat exercice 2022 : - 10 349.52€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote), décide à l’unanimité :

Votants : 07

- Pour : 07 dont un pouvoir

- Contre : 00

- Abstentions : 00

 D’approuver le Compte Administratif 2022 ;

Délibération du conseil municipal : Adoptée à 07 voix POUR (dont un pouvoir).

3 3 3. . . DCM2023/02/009 – V V V o o ot t t e e e d d du u u C C C o o om m mp p pt t t e e e d d de e e G G G e e e s s st t t i i io o on n n 2 2 2 0 0 02 2 22 2 2 c c co o om m mm m mu u u n n n e e e

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le Trésorier d’ISSOIRE et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.

Proposition :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2022, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.Page 4 sur 9

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Votants : 08

- Pour : 08 dont un pouvoir

- Contre : 00

- Abstentions : 00

 D’approuver le Compte de Gestion 2022 ;

4 4 4. . . DCM2023/02/010 – V V V o o ot t t e e e d d de e e l l l’ ’ ’A A Af f ff f fe e e c c ct t t a a at t t i i io o on n n d d de e e R R R é é é s s su u ul l lt t t a a at t t 2 2 20 0 02 2 22 2 2

Exposé :

Il convient en application des instructions M14 de procéder à l’affectation des résultats 2022, issus des comptes administratifs votés précédemment.

RAPPEL DES PRINCIPES D’AFFECTATION

L’arrêté des comptes permet de déterminer 3 éléments :

1) Le résultat de clôture 2022 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable de l’exercice constaté à la clôture de l’exercice (total recettes – total dépenses) augmenté du résultat 2021 reporté de la section de fonctionnement (compte 002).

2) Le résultat de clôture 2022 de la section d’investissement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable de l’exercice constaté à la clôture de l’exercice (total recettes – total dépenses) augmenté du résultat 2021 reporté de la section de d’investissement (compte 001).

3) Les restes à réaliser en investissement (dépenses et recettes).

Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2022 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2023 de la section d’investissement.

La nomenclature M14 précise que le besoin en financement de la section d’investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.

Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision du conseil municipal, être affecté à la section d’investissement et/ou à la section de fonctionnement.

Il est proposé pour le budget principal l’affectation qui suit :

Budget Principal

Reports pour Rappel:

Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -17 979.34 € Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 5 020.41 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 7 629.82 € Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 9 372.50 €Page 5 sur 9

Procès-verbal N°2023/02 Conseil Municipal du 14/04/2023

Restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0€

En recettes pour un montant de : 94 015.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 00.00 €

Résultat de fonctionnement cumulé 2022 14 392.91

Affectation au compte 1068 (investissement) 00.00

Reprise au compte 002 (fonctionnement) 00.00

L’affectation au compte 1068 permet de couvrir le besoin de financement constaté à la clôture 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Votants : 08

- Pour : 08 dont un pouvoir

- Contre : 00

- Abstentions : 00

 D’approuver l’affectation de résultat 2022 ;

5 5 5. . . DCM2023/02/011 – V V Vo o ot t t e e e d d du u u B B Bu u u d d dg g ge e e t t t P P Pr r r i i im m mi i it t t i i i f f f 2 2 20 0 02 2 23 3 3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Le budget primitif de 2023 de la Commune et de ses services sont présentés par Monsieur le Maire tant en section de fonctionnement (par chapitres) qu’en section d’investissement (par chapitres et par opérations).

Le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, après délibération, de procéder à leur vote comme exposé ci- après :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 203 178.91 € 267 009.52 € RECETTES 203 178.91 € 267 009.52 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Votants : 08

- Pour : 08 dont un pouvoir

- Contre : 00

- Abstentions : 00

 D’approuver le Budget Primitif 2023 ;Page 6 sur 9

Procès-verbal N°2023/02 Conseil Municipal du 14/04/2023

6 6 6. . . DCM2023/02/012 – V V Vo o ot t t e e e d d de e e s s s T T T a a ax x x e e e s s s C C C o o om m mm m mu u un n n a a al l le e e s s s 2 2 20 0 0 2 2 23 3 3

Exposé :

Mr le Maire indique qu’il n’y aura pas d’augmentation des taxes communales pour 2023,

Habitation : 10.99% de la valeur locative

Foncier bâti : 39.78 % (regroupement de la part communale et la part départementale)

Foncier non bâti : 80.13% de la valeur locative

Proposition :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver les valeurs des Taxes Locales exposées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Votants : 08

- Pour : 08 dont un pouvoir

- Contre : 00

- Abstentions : 00

 D’approuver le vote des Taxes Communales 2023 ;

7 7 7. . . DCM2023/02/013 – A A Am m mo o or r r t t t i i is s ss s se e e m m me e e n n n t t t – – – d d dé é é r r r o o og g ga a at t t i i io o on n n M M M 5 5 57 7 7

Exposé :

Le conseiller délégué aux finances communales rappelle à l’assemblée que par délibération en

date du 28 février 2022, il a été décidé de mettre en œuvre, à compter du 1er janvier 2023, la

nomenclature M57 pour le budget général de la commune.

Il importe dans cette perspective de prévoir les modalités de gestion des amortissements des

immobilisations.

Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester

durablement dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son

patrimoine.

Les immobilisations sont imputées en section d’investissement et enregistrées sur les comptes

de classes 2. L’amortissement, quant à lui, est une technique comptable qui permet chaque

année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource

destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle

des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

- Champ d'application des amortissements

Le passage à la nomenclature M57 est sans conséquence sur le périmètre d'amortissement et

de neutralisation des dotations aux amortissements. Ainsi le champ d'application des

amortissements des communes et de leurs établissements publics reste défini par l'article

R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.

Les communes et leurs établissements publics n'ont pas l'obligation d'amortir les bâtiments

publics et les réseaux et installations de voirie.Page 7 sur 9

Procès-verbal N°2023/02 Conseil Municipal du 14/04/2023

Le Maire propose les durées d’amortissement suivantes :

Article Libellé de l'article en M57

Durée

d'amortis

-sement

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

204182 Bâtiments et installations – organismes publics divers 15 ans

- En M57 : amortissements au prorata temporis

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement linéaire des immobilisations, avec

application du prorata temporis.

Cette disposition va impliquer un changement de méthode comptable à compter du 1er

janvier 2023 puisque, sous la nomenclature M14, la commune calculait jusqu’à présent les

dotations aux amortissements en année pleine (le début des amortissements intervenait au

1er janvier de l’année N+l suivant la mise en service du bien).

L'amortissement au prorata temporis implique quant à lui un début d’amortissement dès la date

de début de consommation ou de mise en service du bien concerné, selon sa durée prévisible

d'utilisation.

Par mesure de simplification, il est proposé de continuer à amortir en année pleine.

L’amortissement commencera au 1er janvier n+1.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

- Fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations à compter du 1er janvier

2023 dans le cadre de la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M57 comme

précisé dans la présente délibération,

- Adopter les durées d'amortissement mentionnées dans le au tableau mentionné plus haut,

- Adopter l'application de la méthode de l'amortissement linéaire en année pleine.

L’amortissement commencera au 1er janvier n+1.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Votants : 08

- Pour : 08 dont un pouvoir

- Contre : 00

- Abstentions : 00

 Fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations à compter du 1er

janvier 2023 dans le cadre de la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable

M57 comme précisé dans la présente délibération,Page 8 sur 9

Procès-verbal N°2023/02 Conseil Municipal du 14/04/2023

 Adopter les durées d'amortissement mentionnées dans le au tableau mentionné plus

haut,

 Adopter l'application de la méthode de l'amortissement linéaire en année pleine.

8 8 8. . . DCM2023/02/014 – S S So o ol l ll l li i ic c c i i it t t a a at t t i i io o o n n n s s su u u b b bv v v e e e n n n t t t i i io o on n n F F F I I IC C C - - - d d dé é é f f fi i i b b br r r i i il l l l l la a at t t e e e u u u r r r s s s

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui accorder délégation en vue de solliciter les subventions FIC auprès du Conseil Départemental pour les achats suivants :

• Deux défibrillateurs pour un montant de 3 600 € HT,

1. Salle Multi-activités,

2. Le Bourg.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Votants : 08

- Pour : 08 dont un pouvoir

- Contre : 00

- Abstentions : 0

 Donner délégation à Monsieur le Maire pour effectuer les demandes de fonds de concours pour le dossier cité ci-dessus,

9 9 9. . . DCM2023/02/014 – S S So o ol l ll l li i ic c c i i it t t a a at t t i i io o o n n n s s su u u b b bv v v e e e n n n t t t i i io o on n n F F F I I IC C C - - -p p po o ot t t e e e a a au u u x x x i i in n n c c ce e e n n n d d d i i ie e e

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui accorder délégation en vue de solliciter les subventions FIC auprès du Conseil Départemental pour les travaux suivants :

• Remise en état de trois poteaux incendie pour un montant de 7 695.39 € HT,

1. Place du Four,

2. Place de la Bédoire,

3. Champs Vacher.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Votants : 08

- Pour : 08 dont un pouvoir

- Contre : 00

- Abstentions : 0

 Donner délégation à Monsieur le Maire pour effectuer les demandes de fonds de concours pour le dossier cité ci-dessus,Page 9 sur 9

Procès-verbal N°2023/02 Conseil Municipal du 14/04/2023

A A A f f ff f fa a ai i i r r re e e s s s d d d i i i v v ve e e r r rs s s e e es s s

Maison instituteur

Une nouvelle estimation a été réalisée par une autre agence à 65 000 € (contre 85 000 € il y a

un an

La séance est clôturée à 22H00

VODABLE le 14/04/2023

Le Maire et la secrétaire de séance constatent que la listes des délibérations de la séance du 14/04/2023 comprenant toutes les délibérations prisent par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affichée par extrait le 25/04/2023 conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Secrétaire de séance Le Maire

BESSON Sophie LABUSSIERE Jean-Marc