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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Sauvessanges.
Lien du pdf (Séance - 1685604610 seance du 14 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/04/2023
Date convocation : 3 avril 2023
Excusée : Isabelle DUBUIS
Présents : 14
Lecture du compte-rendu du 03/03/2023 : approbation du Conseil à l’unanimité
▪ Vote des taux :
Le Conseil décide de reconduire les taux de taxes foncières de 2022 :
- Taxe d’habitation : 7.16 %
- Taxe foncière bâtie : 28,71%
- Taxe foncière non bâtie : 54,63%
▪ Vote des budgets 2023 :
✓ COMMUNE
Section de fonctionnement : 794 512.68 € Section d’Investissement : 678 602,68 €
✓ AEP / ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement : 71 206,99 € Section d’Investissement : 100 904,66 €
✓ LOT LES NOTES
Section de fonctionnement : 158 740,76 € Section d’Investissement : 158 740,76 €
Les budgets sont approuvés à l’unanimité.
▪ Syndicat des Eaux du Velay :
Le Conseil se prononce favorablement sur la demande de retrait de Loire Forez Agglo du Syndicat de gestion des
Eaux du Velay.
Section Rochette-Ribier :
Suite au vote des électeurs de la section le 14/04/2023 (vote pour 13) le Conseil Municipal donne son accord pour la
vente d’une partie des parcelles section AD n°217 et section AD n°626 à Mr Maxime ORIOL et Mme Aurélie
CHATAING et donne son accord pour la vente d’une partie de la parcelle section AK n°15 à Mr Maxime ORIOL.
Section de Bessette :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande Madame APPAVOUPOULLE Pascale en vue d’acquérir
la parcelle cadastrée section AD n°639 attenante à sa propriété. Le conseil décide de lancer la procédure
d’acquisition, à savoir convocation des électeurs de la dite section.
▪ Camping :
Le Conseil Municipal fixe, à compter du 1er avril 2024 les tarifs suivants :
1 personne 2 personnes 3 personnes Au-delà de 3 personnes
Caravane 470 € 480 € 530 € 580 €
Mobil-Home et Camping-Car 570 € 580 € 630 € 680 €
Garage mort 120 € Passage : emplacement 5.00 €
Branchement électrique 5.00 €
Véhicule : 2.00 €
Enfants : 2.00 €
Tente lodge – Mobile Home pas de changement
▪ Travaux 2023 :
Aménagement voirie : l’entreprise GALLET a terminé les travaux de voirie à Tourris et à La Viveille
Voirie communale 2023 : Le bureau F2i est désigné comme maitre d’œuvre. L’appel d’offres est en cours
Beffroi de l’église : l’architecte doit contacter l’entreprise pour que les travaux commencent dans les meilleurs délais.
Questions diverses :
- Réunion du Conseil Municipal obligatoire le 09/06/2023 pour désignation de délégués du Conseil Municipal pour les élections sénatoriales du 24/09/2023.
- Travaux d’assainissement : l’entreprise Portal a terminé les travaux de raccordement au réseau.
- Appartement numéro 8 est loué
- Cérémonie du 8 mai à 11h30