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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 09 24 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
Publié
le
Communel
ip
: 034-213402886-2023091
5-DELIB2023_09
24-AR
Département
de
l'Hérault
Délibération
n°
2023-09-24
L’An
Deux
Mille
Vingt-trois
et
le 15
du
mois
de
septembre
à
19h05,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
convoqué
en
date
du
11
septembre
2023,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
du
maire
de
la
commune
de
Saint-Sériès,
Yves
PERSON.
Etaient
présents
: Nathan
DE
FOSSET,
Solveig
DE
ORY,
Errine
GUILLERMIN,
Leslie
HUMBLOT,
David
JEANJEAN,
Elise
MARIN,
Yves
PERSON,
Thérèse
RIBENNES,
Jacques
ROUVIERE,
Thomas
SOLIGNAC,
Géraldine
THOMAS,
Hélène
DUBREUIL,
Marie-Noëlle
VERLAGUET,
Laurent
TRONNET.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé
(s)
:
Absent(s)
représenté(s)
: Christian
MAZURE
représenté
par
Géraldine
THOMAS
Le
secrétariat
est
assuré
par
: Leslie
HUMBLOT
Objet
: Autorisation
donné
au
Maire
pour
demander
des
subventions
relatives
à
l'aménagement
extérieur
de
l’école
élémentaire
de
Saint-Sériès
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
de
Saint-Sériès
souhaite
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
la cour
de
l’école
élémentaire
de
Saint-Sériès.
Après
la
réalisation
du
diagnostic
de
solidité,
de
sécurité
incendie
et
d'accessibilité
du
bâtiment
ayant
abrité
l'ALP
jusqu’en
2022,
un
projet
d'aménagement
de
la cour
peut
être
engagé.
Il consistera
à définir
l’utilisation
de
ce
bâtiment
avec
l’équipe
pédagogique,
puis
de
définir
un
aménagement
de
la cour,
par
de
la végétalisation
et donc
de
la désimperméabilisation
Afin
de
nous
accompagner
financièrement,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
au
Département
de
l'Hérault,
à l’Etat
(Ministère)
et à tous
autres
organismes
publics
ou
privés
pouvant
s'investir
dans
nos
travaux.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré
(L'APAVE)
e
Donne
son
accord
pour
la
réalisation
du
projet
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
la
cour
de
l’école
élémentaire
de
Saint-Sériès.
e
Donne
son
accord
à Monsieur
Le
Maire
pour
réaliser
des
demandes
de
devis.
°
Donne
son
accord
pour
solliciter
des
subventions
du
Département
de
l'Hérault,
à l'Etat
(Ministère)
et
à tous
autres
organismes
publics
ou
privés.
e
S'engage
à
prendre
en
charge
la part
qui
lui
incombe,
soit
un
minimum
de
20
%
du
montant
T.T.C.
°
Inscrit
le
montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la Commune
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
et autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
des
organismes
publics
ou
privés. Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
Publié
le
ID
: 034-213402886-20230915-DELIB2023_09_24-AR
Le
conseil
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
15
septembre
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
=
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr