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Déliberation - 20250407DL26 Approbation du Compte Financier Unique 2024 LOTISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20250407DL26 Approbation du Compte Financier Unique 2024 LOTISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
DOURG
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
EURE
6
L
Publié
le
14/04/2025
C
ID
: 081-218100816-20250407-20250407DL26-DE
E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
7 avril
2025
N°
20250407DL26
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 12
Présents:
10
Pouvoirs
: 0
Date
d'envoi
de
la convocation
: 25/03/2025
Date
d'affichage
: 25/03/2025
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- LOTISSEMENT
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le 7
avril
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Excusés Absent
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mmes
BOURDIN
Danielle,
TERRAL
Patricia,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNÉ
Isabelle,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
MM.
BARTOLO
Thibaud,
BEILLARD
Adrien
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gisèle
HERNANDEZ,
conformément à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Mme
Danielle
BOURDIN,
adjointe
en
charge
des
finances
de
la
commune,
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU}
doit
être
voté
par
l'organe
délibérant
au
plus
tard
le 30 juin
de
l'année
suivant
l'exercice
auquel
il se
rapporte.
Le
maire
s'étant
retiré,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Danielle
BOURDIN,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
du
budget
Lotissement
pour
l’exercice
2024
et
arrête
ainsi
les
comptes.
[
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
388 837.34 €
384 805.34 €
RECETTES
384 805.63 €
0.00 €
RÉSULTAT
DE L’EXERCICE
-4 031.71 €
- 384 805.34 €
RÉSULTAT
EXCEDENTAIRE
N-1
0.00 €
0.00 €
RÉSULTAT
DEFICITAIRE
N-1
RÉSULTAT
DE CLÔTURE
-4031.71€
- 384
805.34
€ Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance,
Gisèle
HERNANDEZ
FH
gl
‘
Danielle
BOURDIN
D
Adrien
COLLOT
Corinne
LANDESSE
Patrick
MONTAGNÉ
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
14/04/2025
S
LC
ID
: 081-218100816-20250407-20250407DL26-DE
Dominique
CŒOUGNAU
Patricia
TERRAL
Véronique
FOURNES
Madame
la
Maire
certifie
sous
so
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
{68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57 40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.
telerecours.fr.