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Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00138104 D)
Thèmes du document : Famille, Données personnelles, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ___________ Conseillers en exercice : 65 Reçu en Préfecture le : 02/10/2024 ID Télétransmission : 033-213300635-20241001-138104-DE- 1-1 Date de mise en ligne : 04/10/2024 certifié exact, Séance du mardi 1 octobre 2024 D-2024/291 Aujourd'hui 1 octobre 2024, à 14h07, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de Monsieur Pierre HURMIC - Maire Suspension de séance de 17H18 à 17H32 Etaient Présents : Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Madame Myriam ECKERT présente jusqu'à 15H43 Excusés : Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Subventions aux associations. Autorisation de signer. Affectation et versement d'une subvention exceptionnelle Petits Bouchons Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, L’association Petits bouchons gère 1 crèche située à Bordeaux représentant 60 places d’accueil. Or, cette association rencontre des difficultés financières depuis quelques années avec un déficit sur l’exercice 2023. Des efforts ont été réalisés par l’association afin de maitriser ses coûts, d’optimiser son équipement tout en maintenant un accueil de qualité et respectueux du projet pédagogique porté par l’association. Toutefois, elle a particulièrement été impactée par les effets de l’inflation avec une augmentation importante des charges depuis 2022 (+9% entre 2022 et 2023 avec des achats en hausse de 27 K€ et augmentation salariale de 40 K€ (SMIC, charges sociales et convention collective) dans un contexte de baisse de l’activité liée à une évolution du besoin des familles et à l’accueil de plusieurs familles en très grande précarité. Afin de l’accompagner dans les efforts poursuivis et de stabiliser la situation financière, l’association sollicite auprès de la Ville une subvention complémentaire exceptionnelle. Il convient d’attribuer une subvention à l’association Petits bouchons d’un montant de 75 000 €. L'association s'engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux dans ce cadre. Cette subvention sera versée en une seule fois à réception de la convention. Cette dépense sera imputée sur le Budget Primitif 2024 de la Petite Enfance et des Familles, sous fonction 4228 Compte 65748 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ». En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - octroyer cette subvention exceptionnelle à l’association Petits bouchons, - signer la convention correspondante. ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT Fait et Délibéré à Bordeaux, le 1 octobre 2024 P/EXPEDITION CONFORME, Madame Fannie LE BOULANGER 1 LES SOUSSIGNES La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, ci-après dénommée « la Ville » d’une part, Et L'Association Petits Bouchons, dont le siège social se situe 8 bis rue des Palanques 33000 Bordeaux, représentée par sa présidente, Madame Helène ORGE DUPUY dûment mandatée sur décision du conseil d’administration en date du 30/06/2015. ci-après dénommée « l’Association » d’autre part, EXPOSE La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions d’objectifs. Ces dernières précisent les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties. Considérant Que L'Association Petits Bouchons domiciliée 8 bis rue des Palanques 33000 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 25/06/2019 dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de la Gironde le 14/02/1990, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre. Il a été convenu AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS VILLE - ASSOCIATION PETITE ENFANCE 2 Article 1 - Objet La présente convention est conclue pour l'exercice 2024 pour l’attribution d’une subvention complémentaire. Malgré des efforts réalisés afin de maitriser ses coûts, d’optimiser son activité, l’association Les petits bouchons a dû faire face à une inflation très importante depuis 2022 déséquilibrant les comptes et générant un déficit important en 2023 avec un augmentation des charges de +9% entre 2022 et 2023 en lien avec la hausse des achats de + 27 K€ et les augmentations salariales de 40 K€ (SMIC, charges sociales et convention collective)) dans un contexte de baisse de l’activité liée à une évolution du besoin des familles et à l’accueil de plusieurs familles en très grande précarité. Article 2 - Activités et projets de l'association 2-1 Activité existante L’association propose une offre d’accueil de 59 places sur le territoire bordelais avec la gestion du multi- accueil Les petits bouchons de 59 places, situé 8 rue des Palanques à Bordeaux. 2-2 Projet de création de places L'association n'a pas le projet de création de places en 2024. Article 3 - Mise à disposition des moyens La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 4 de ladite convention : ‐ Une subvention complémentaire de 75 000 euros. Article 4 - Mode de règlement La subvention sera versée au compte de l’association n° 13335 00301 08021908484 83 Caisse Epargne Aquitaine Poitou Charente Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois à la réception de la convention signée Article 5 - Conditions générales L’association s’engage : 1°/ à transmettre à la Ville toute modification de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du Conseil Départemental (type de structure, places agréées, locaux ......) ; 2°/ à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement ; 3°/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ; 4°/ à respecter dans son fonctionnement le principe de laïcité ; 5°/ à déclarer sous un mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ; 6°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ; 7°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 3 8°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ; 9°/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux » ; Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse...) ; 10°/ à n’accueillir, pour la durée de la convention, que des enfants des familles résidant sur la commune de Bordeaux, exceptions faites des agents ou salariés travaillant dans une structure petite enfance gérée directement par la Ville ou confiée par cette dernière à un gestionnaire de droit privé ; 11°/ à transmettre dans le mois à la Ville tout projet modifiant le fonctionnement d’un établissement : changement de direction, modification de places, type d’accueil, transformation des locaux ... ; 12°/ à mettre tout en œuvre pour respecter les conditions fixées par la Caisse d’Allocations Familiales pour percevoir la Prestation de Service Unique, à savoir un prix de revient en dessous du seuil d’exclusion sur chaque structure et un taux de présentéisme financier de 70 % ; L’association s’engage à alerter la Ville le plus rapidement possible si elle rencontre des difficultés pour respecter ces conditions. Un travail de réflexion commun, association – Caisse d’Allocations Familiales – Ville, sera alors entrepris pour remédier aux difficultés. 13°/ à transmettre impérativement à la Direction de la Petite Enfance et des Familles, afin de faciliter la mise en œuvre des indicateurs de suivi et l’octroi de la subvention : Auprès du Service des Affaires Générales et Moyens (SAGM) : La copie du bilan annuel transmis à la Caisse d’allocations familiales. Cette remise devra intervenir dans les mêmes délais que ceux fixés par la Caisse d’allocations familiales ; Les bilans prévisionnels dans les mêmes délais que ceux fixés par la Caisse d’allocations familiales ; Le règlement de fonctionnement ; Au plus tard un mois après la certification des comptes de l’association, un compte de résultat détaillé pour l’exercice écoulé (annexe 1) renseigné pour l’activité petite enfance et par structure, visé par le commissaire aux comptes dans le cas où l’association perçoit une subvention de la ville de Bordeaux de plus de 153 000 euros ; Auprès du service Modes d’Accueil Petite Enfance (MAPE) : Deux fois par an (janvier et octobre), Tableau de suivi OSPE : liste nominative des enfants accueillis en structure (annexe 2) ; Trimestriellement, le tableau de bord relatif à l'activité de l'établissement (Annexe 3). 14°/ à collaborer avec la Direction de la Petite Enfance et des Familles et notamment avec le service d’accueil des familles dans la mise en œuvre de l’Offre de Service Petite Enfance : ‐ en participant à toute réflexion ayant pour objectif d’assurer la cohérence de la politique d’accueil sur le territoire bordelais, en respectant la philosophie de ce projet qui transfère la totalité des préinscriptions aux permanences mises en place quotidiennement dans les lieux dédiés répartis sur l’ensemble du territoire bordelais. en participant aux permanences d’inscription, dans le respect du calendrier établi par la direction de la petite enfance et des familles. 4 en participant aux réunions d’informations et de suivi du projet OSPE, en communiquant les disponibilités d’accueil en toute transparence en siégeant aux commissions d’attributions. 15°/ à inviter la Ville, en la personne de l’Adjointe au Maire en charge de la Petite Enfance et des Familles et la Direction de la Petite Enfance et des Familles à participer aux assemblées générales ; 16°/ en cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention notamment à l’article 8, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Article 6 - Conditions de renouvellement La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période. Article 7 - Conditions de résiliation La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. Article 8 - Contrôle de la Ville sur l’association Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par les services de la Ville : une copie certifiée de son budget, une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984), tous documents faisant connaître les résultats de son activité. les associations dont le total des subventions est supérieur à 153 000 euros, s’engage à fournir dans les dix mois de la clôture de l’exercice N et au plus tard le 31 août N÷1, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire, le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l’article L.612-4 du code de commerce. La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée. Néanmoins, les deux parties à la présente convention pourront se rencontrer, à l’initiative de l’association ou de la Ville, à tous moments et plus particulièrement, entre le 1 er juin et le 31 octobre afin d’analyser le suivi financier et l’activité dont l’ordre du jour sera constitué par : - le rapport d’activités intermédiaire, - la situation financière intermédiaire, - l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - le mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux- ci sont affectés dans la convention à des actions précises). Article 9 - Règlement générale sur protection des données (RGPD) Dans le cadre de la création de place et la réalisation du programme et des objectifs généraux, l’association sera responsable de traitement autonome au sens de l’article 4.7 du RGPD pour les traitements de données à caractère personnel qu’elle mettra en œuvre. La Ville et l’association entendent ainsi exclure être responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD au titre de la présente convention. 5 A ce titre, l’association s’engage pour les traitements de données à caractère personnel qu’elle mettra en œuvre à réaliser notamment les actions suivantes : 1°/ Mettre à disposition de la Ville, à sa demande, toutes les informations nécessaires afin de démontrer le respect de ses obligations en vertu de la réglementation susvisée ; 2°/ Respecter ses obligations d'intégrité et de sécurité des données à caractère personnel par des moyens techniques et organisationnels appropriés pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès Notamment en : -prenant toute mesure permettant d'empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse des données -contrôlant l'accès aux données à un nombre limité de personnes spécialement habilitées à cet effet, lesquelles s'engagent à respecter la confidentialité des données ou soient soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données -respectant son obligation de confidentialité, d'intégrité et de sécurité des données à l'occasion des opérations de maintenance -prenant en compte les principes de protection des données dès la conception et par défaut s’agissant de ses propres outils, produits, applications ou services 3°/ Respecter les principes relatifs au traitement des données et notamment le principe de limitation de la conservation des données (article 5.1.e du RGPD) ; 4°/ Garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées, cédées ou louées à des tiers non autorisés par contrat ; 5°/ Garantir que les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins professionnelles, personnelles ou privées autres que nécessaires à la création de place et la réalisation du programme et des objectifs généraux, ni copiées ou stockées pour une autre utilisation ; 6°/ Fournir aux personnes concernées par les opérations de traitement de leurs données à caractère personnel, l’information relative aux traitements de données à caractère personnel qu’elle réalise conformément aux articles 12,13 et 14 du RGPD ; 7°/ Donner suite dans les délais réglementaires aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées relatives à leurs données à caractère personnel ; 8°/ Informer la Ville de toute difficulté liée à l’utilisation pérenne des données à caractère personnel pendant la durée de la présente convention, et notifier à la Ville toute violation de données au sens de l’article 33 du RGPD qui relève de sa responsabilité de sécurité dans un délai maximum de 24h après en avoir pris connaissance par courrier électronique adressé à son RSSI (contact .ssi@bordeaux-metropole.fr) et son délégué à la protection des données (contact.cnil@bordeaux-metropole.fr). Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre à la Ville d’apprécier s’il est nécessaire à l’Association de notifier cette violation à la CNIL ; 9°/ Lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, l’Association communique, après accord de la Ville, cette violation de données à caractère personnel aux personnes concernées dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD ; 10°/ A ne sélectionner que des sous-traitants agissant en conformité avec la réglementation susvisée. » Article 10 - Droits de timbre et d’enregistrement Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association. 6 Article 11 - Election de domicile Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux Pour l'Association Petits Bouchons, 8 bis rue des Palanques 33000 Bordeaux, Fait à Bordeaux le Pour la Ville de Bordeaux Le Maire Pour l'Association Les Petits Bouchons La présidente P/O Fannie Le Boulanger Adjointe au Maire en charge de la Petite Enfance, de la Parentalité et de la Politique de la Ville Helène ORGE DUPUY ASSOCIATION STRUCTURE Numéro de comptes DEPENSES Année N-1 Année N FOURNITURES NON STOCKABLES (électricité, gaz, carburants, chauffage, eau ...) PRODUITS PHARMACEUTIQUES ALIMENTATION LINGE AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN & PETIT EQUIPEMENT (produits d'entretien, petit matériel) FOURNITURES ADMINISTRATIVES (papiers, imprimés, fournitures informatiques) LIVRES, DISQUES, CASSETTES FOURNITURES POUR LA SECURITE DES LOCAUX (extincteurs, recharges...) AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 60 ACHAT LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES & DE COPROPRIETE ENTRETIEN & REPARATIONS (s/biens immobiliers et mobiliers, maintenance) PRIMES D'ASSURANCE DIVERS (documentation, frais de conférences) 61 SERVICES EXTÉRIEURS PERSONNEL EXTERIEUR (intérimaires, mise à disposition ou intervenants) REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES & HONORAIRES AUTRES SERVICES RENDUS PAR DES TIERS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES TRANSPORTS pour les activités DEPLACEMENTS des personnels et bénévoles MISSIONS ET RECEPTIONS FRAIS POSTAUX & FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS COTISATION FEDERATION FRAIS D'ACTIVITES PEDAGOGIQUES (entrées piscines, musées...) FRAIS DE FORMATION DONS 62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS IMPOTS ET TAXES POUR FRAIS DE PERSONNEL AUTRES IMPOTS ET TAXES 63 IMPÔTS ET TAXES REMUNERATION DU PERSONNEL CHARGES PATRONALES DE SECURITE SOCIALE ET PREVOYANCE AUTRES CHARGES SOCIALES (Comité d'Entreprise, Médecine du Travail) AUTRES 64 CHARGES DU PERSONNEL 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66 CHARGES FINANCIÈRES DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES DOTATION AUX AMORTISSEMENTS MOBILIERS CORPORELS DOTATION AUX PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES DE FONCTIONNEMENT DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES TOTAL DEPENSES Numéro de comptes RECETTES Année N-1 Année N PARTICIPATION DES FAMILLES PARTICIPATIONS ACCORDEES PAR LES TIERS PSU/PSO CAF (totalité du droit de l'exercice concerné) PSU/PSO MSA AUTRES PRESTATIONS RECUES CAF (LAEP, RAM, ....) AUTRES PRESTATIONS RECUES MSA (LAEP, RAM, ....) AUTRES PARTICIPATIONS autofinancement (loto, tombola... à préciser) 70 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU DEPARTEMENT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE AUTRES SUBVENTIONS: AUTRES VILLES AUTRES SUBVENTIONS: DIVERSES AUTRES SUBVENTIONS: PS D'ORGANISME NATIONAL 70 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT COTISATIONS DES ADHERENTS AUTRES 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANT 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISE SUR AMORTISSEMENT & PROVISIONS 79 TRANSFERT DE CHARGES (nature à préciser) TOTAL RECETTES RESULTAT Dans le cas où l'association a perçu, pour l'activité Petite Enfance (toutes structures confondues), une subvention de la Ville de Bordeaux de plus de 153 000 euros, ce document doit être visé par le commissaire aux comptes . En euros ANNEXE 5 - COMPTE DE RESULTAT Ce document est à compléter pour l'activité Petite Enfance et par structure, quelque soit le montant de la subvention attribué. Il doit être retourné à direction déléguée à la petite enfance dès la tenue de l'assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes de l'association. Année N-1 Année N Nombre d'heures facturées Nombre d'heures réalisées Capacité d'accueil (Nombre d'heures maximun facturables) Nombre d'enfants handicapés accueillis Taux de présentéisme financier Taux de présentéisme physique Année N-1 Année N Montant des subventions d'investissements reçues d'un autre organisme Année N-1 Année N Montant des charges financières annuelles de l'emprûnt réalisé pour acquérir le bien à remplir si locataire Année N-1 Année N Montant des loyers annuels (y compris charges locatives) Année N-1 Année N Montant des charges d'électricité Montant des charges de Gaz Montant des charges de carburants Montants des charges d'eau En équivalent temps plein ou en heures de travail Année N-1 Année N Nombre total d'employés Nombre d'employés auprès des enfants Nombre d'employés en charge de l'entretien Nombre d'employés diplomés Nombre d'employés qualifiés Répartition des salaires Année N-1 Année N Personnel de service Personnel auprès des enfants Année N-1 Année N Dotations aux amortissements corporelles : terrains Dotations aux amortissements corporelles : constructions Dotations aux amortissements corporelles : installations techniques, matériel et outillages Dotations aux amortissements corporelles : installations générales, agencements et aménagements divers Dotations aux amortissements corporelles : matériel de transport Dotations aux amortissements corporelles : Matériel de bureau et informatique, mobilier Autres dotations aux amortissements corporelles DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS CORPORELS SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS DETAILS ACTIVITES IMMOBILIER FLUIDES Montant total de l'emprunt éventuellement réalisé pour acquérir le bien à remplir si propriétaire Montant de l'investissement immobilier EFFECTIF Annexe 4 - Liste exhaustive des enfants accueillis sur les places OSPE CRECHE : Nombre total de places OSPE : Mise à jour : 00/00/0000 Régulier temps complet Régulier temps partiel Occasionnel non récurrent Matin A-midi Matin A-midi Matin A-midi Matin A-midi Matin A-midi 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Places vacantes Année : Adresse Type d'accueil (cocher une case) Observations Places réservées Nom Prénom Date début contrat 00/00/0000 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Date de naissance Vendredi Total heures Jaune + rouge = Orange TOTAL dont Régulier dont Occasionnel TOTAL dont Régulier dont Occasionnel TOTAL dont Régulier dont Occasionnel Jaune + rouge = Orange Nombre places Nombre places Nombre places Nb enfants Handicap (AEEH) Nb enfants Besoins spécifiques Nombre enfants accueillis Nb enfants Tarif horaire < 1 € Nb enfants Tarif horaire ≤ 0,60 € Nb enfants Besoins spécifiques Nombre enfants accueillis Nb enfants Besoins spécifiques Nb enfants Tarif horaire < 1 € Nb enfants Handicap (AEEH) Nb enfants Tarif horaire < 1 € Indicateurs d'activité des établissements d'accueil petite enfance de l'OSPE (Offre de Service Petite Enfance) 2024 Structure Suivi par PERIODICITE JANVIER/MARS JUIN/OCTOBRE Mode gestion Données OSPE Données NON OSPE Données globales Nombre enfants accueillis Mois Nb enfants Tarif horaire ≤ 0,60 € Nb enfants Tarif horaire ≤ 0,60 € Nb enfants Handicap (AEEH)