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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2020.17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 04 JUIN 2020
L’an deux mille vingt et le quatre du mois de juin à 18 h 49,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020.
Date d’affichage : 29 mai 2020.
Etaient présents : Mmes Martine GRECO – France LAJOIE GUIEU -
MM. Henri COSENZA – Jean-Claude CUISINIER – Eric DUPUIS - Francis GRAÖ – Philippe NOWAK – Eric SAUVAIRE – Jean-Claude TORMO –
Absent représenté : M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à M. François GRECO - Secrétaire de séance : M. Henri COSENZA –
DELIBERATION N° 2020/17 Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément aux recommandations du conseil scientifique COVID-19 dans son avis du 08 mai 2020, et aux dispositions de l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il demande à ce que ce conseil municipal se tienne à huis clos. Cette disposition est approuvée à la majorité des membres présents.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Monsieur le Maire propose la création de 9 commissions. Il précise que le Maire est le président de droit de toutes les commissions communales formées et que la désignation de ces membres peut se faire, si l’unanimité des conseillers municipaux le souhaite, autrement qu’au scrutin secret.
Monsieur le Maire donne la liste des 9 commissions à créer :
- Commission urbanisme, voirie et foncier ;
- Commission environnement ;
- Commission enfance jeunesse ;
- Commission relations avec les associations et les commerçants ;
- Commission des finances ;
- Commission Parc auto, matériel, atelier ;
- Commission Fêtes, loisirs et sports ;
- Commission communication ;
- Commission solidarité citoyenne ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de créer les neuf commissions comme présentées, ci-dessus, par Monsieur le Maire ;
- DECIDE de procéder à la désignation de ces membres par un vote à main levée ;
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO